Pesticides aux Antilles : demande d’une commission d’enquête par les députés PS - Magazine GoodPlanet Info
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Une information judiciaire ouverte 2007 !!!
Le groupe PS a annoncé mardi vouloir engager son « #droit_de_tirage » (une #commission_d’enquête par groupe et par session) pour obtenir des réponses sur « les #responsabilités dans l’autorisation de ces produits », l’évaluation « des politiques publiques de recherche et de #décontamination » et « les modalités d’indemnisation » des victimes.
Le président de l’Assemblée a saisi la garde des Sceaux pour s’assurer que les faits visés ne faisaient pas l’objet de poursuites, seule condition qui pourrait rendre la demande (ou une partie de la demande) irrecevable.
Or, selon une source judiciaire, une information judiciaire sur le #chlordécone est en cours. Ouverte en novembre 2007 à Paris , elle porte sur les chefs de « mise en danger de la vie d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence », « administration de substances nuisibles » et « tromperie sur la qualité substantielle et le risque inhérent d’une marchandise ».
Si, pour l’heure, il n’y a pas eu de mise en examen, une expertise relativement complexe est en cours, a précisé cette source à l’AFP.