Arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d’identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale

Violences policières : les images décryptées

De nombreuses images montrent les forces de l’ordre faisant usage d’une violence semblant disproportionnée pendant les manifestations. Qu’ont-elles réellement le droit de faire ? Et dans quelles circonstances ? Explications en images.

▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/video/2019/05/16/violences-policieres-les-images-decryptees_5463052_4355770.html
►https://youtu.be/rkgxbcwp6o8

Sources :

Recensement des violences policières et des blessures en manifestation : David Dufresne / @davduf (►http://twitter.com/davduf et www.davduf.net)
« Un splendide isolement : les politiques françaises du maintien de l’ordre », La Vie des idées, mai 2016. ►https://laviedesidees.fr/Un-splendide-isolement.html
« L’ordre et la force », rapport de l’ACAT. ►https://www.acatfrance.fr/rapport/l-ordre-et-la-force
« Usage des matériels de contrainte et de défense par les forces de l’ordre », rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, 2009. ▻http://prison.eu.org/IMG/pdf/RA_2009_Etude_thematique.pdf
Instruction du 2 septembre 2014 relative à l’emploi (…) de la grenade à main de désencerclement (GMD). ▻https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2017/03/Instruction-demploi-des-armes-intermediaires-en-France-Septembre-2014.pdf
Arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d’identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale. ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028387708&dateTexte=20190312
Arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale. ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F984C0FDEC4DE7D3F55C7E9E7FBE0FCC.tplgfr22s
Circulaire du 23 décembre 2008 relative au droit à l’image des fonctionnaires de police. ▻http://nicolaskaplan.fr/share/Droit/20081223_Circulaire-2008-8433-photospolice.pdf
Instruction d’emploi du 14 juin 2004 relative à l’utilisation des produits incapacitants notamment en milieu fermé. ▻http://www.gbh-formation.fr/content/galleries/actus/pn---instr-emploi-produits-incapacitants-14-jun-2004---dgpn-dapn-crel.
Définition de la légitime défense dans le code pénal. ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417218&cidTexte=LEGITEX
Définition d’un attroupement sur la voie publique et régime des sommations pour sa dispersion. ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025543347&cidTexte=LEGITEX

#police #maintien_de_l-ordre #MdO #justice #violences_policieres #droit