Liberté, Libertés chéries : La #Kafala, #pluralisme-culturel ou intégration ?
►http://libertescheries.blogspot.fr/2012/10/la-kafala-pluralisme-culturel-ou.html
Pour pallier ces inconvénients, et contourner l’obstacle de la Kafala, on peut se demander si l’intégration n’est pas préférable au « pluralisme culturel ». L’article 21-12 du code civil prévoit qu’un enfant qui, depuis au moins cinq années, est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française, peut réclamer la nationalité française jusqu’à sa majorité. Certes, ce délai est très long, alors que l’acquisition de la nationalité est immédiate pour l’enfant qui fait l’objet d’une adoption plénière. Mais cette acquisition de la nationalité aura au moins pour effet de rendre l’enfant adoptable. Une réponse ministérielle du Garde des Sceaux, en date du 21 août 2008, confirme cette interprétation. Madame Harroudji a donc tout intérêt à inverser les procédures. Au lieu d’obtenir l’#adoption avant la #nationalité, il est préférable d’obtenir la nationalité avant l’adoption. Reste que ce délai de cinq années avant l’obtention de la nationalité place l’enfant dans une situation juridiquement précaire. Le « respect du pluralisme culturel » revendiqué par la Cour européenne conduit ainsi à une situation discriminatoire.
Une conclusion qui devrait réjouir la « Gauche populaire »