Je n’arrive pas à trouver le résultat exact du vote :
Le Parlement approuve l’accord avec Israël facilitant le commerce de médicaments
►http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20121019IPR54032/html/Le-Parlement-approuve-l%27accord-avec-Isra%C3%ABl-facilitant-le-comm
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (ACAA) (12428/2012 – C7-0205/2012 – 2009/0155(NLE))
►http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2012-0385+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
13.22. Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les CE et Israël sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (CAA) (A7-0289/2012 - Vital Moreira) (vote)
PV
►http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=CRE&reference=20121023&secondRef=ITEM-013-22&language
Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les CE et Israël sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (CAA) * (vote)
►http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=PV&reference=20121023&secondRef=ITEM-013-22&language=
Oh celui-là est une mine :
(Majorité simple requise)
(Détail du vote : annexe « Résultats des votes », point 28)
pas trouvé l’annexe « Résultats des votes », point 28
et en plus là il y a un résultat de vote :
Par AN (249 pour, 376 contre, 25 abstentions) le Parlement rejette la demande. Il est donc procédé au vote.
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (ACAA) (12428/2012 – C7-0205/2012 – 2009/0155(NLE))
(Approbation)
►http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2012-0385&language=FR Je n’arrive pas à trouver le résultat exact du vote :