Projet de loi Notre-Dame : un hochet pour la vanité présidentielle | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/250519/projet-de-loi-notre-dame-un-hochet-pour-la-vanite-presidentielle?onglet=fu
’est un texte qui restera sans doute comme un symbole des pratiques et des priorités de ce quinquennat. Le projet de loi d’urgence sur la restauration de Notre-Dame de Paris, qui sera examiné par le Sénat en début de semaine prochaine, est un blanc-seing de plus donné à l’Élysée. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 10 mai dernier, ce texte court ne contient que neuf articles. Mais cette brièveté n’est que le reflet du pouvoir immense qu’il accorde implicitement au pouvoir exécutif dans ce chantier considérable.
Le texte établit une « souscription nationale » de façon rétroactive au 16 avril 2019, lendemain de l’incendie de la cathédrale, « placée sous le haute autorité du président de la République ». Cette souscription est confiée à quatre organismes : le Centre des monuments nationaux (CMN), agissant pour l’État, la Fondation de France, la Fondation Notre-Dame et la Fondation du patrimoine. Sa clôture sera décidée par le gouvernement (article 6), tandis que l’article 4 autorise les dons des collectivités locales, ce qui n’était pas prévu jusqu’ici, tandis que l’article 5 élargit la réduction d’impôts pour les entreprises et les particuliers.
Emmanuel Macron, le soir de l’incendie de Notre-Dame de Paris. © Reuters Emmanuel Macron, le soir de l’incendie de Notre-Dame de Paris. © Reuters
Les dons en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 bénéficieront, jusqu’à concurrence de 1 000 euros, d’une réduction de 75 % contre 66 % actuellement.
Que faire des surplus ?
Le vrai problème que pose cette partie du texte est celui de sa destination. Les dons doivent venir assurer la « restauration » et la « conservation » de Notre-Dame de Paris. Or, comme le signale le Conseil d’État dans son avis, « ni le projet de loi, ni l’exposé des motifs ne précise la signification que le gouvernement entend donner à ces deux termes ».
Autrement dit, on ignore exactement à quoi vont servir les fonds. Ce n’est pas anecdotique car il est possible que la collecte dépasse les besoins. On ne dispose pas actuellement d’une évaluation précise du coût de la restauration. Et pour cause, puisqu’on ignore aussi comment Notre-Dame sera restaurée : à l’identique ou en en « modernisant » certaines parties. Cela fait beaucoup d’incertitudes et, partant, laisse beaucoup de doutes sur la destination des fonds. Car avec désormais près d’un milliard d’euros de promesses de dons et une souscription qui n’est pas close, l’argent risque d’être trop abondant. Le fondateur de la Tribune de l’art, Didier Rykner, souligne que « tous les connaisseurs du dossiers considèrent qu’il y aura plus de fonds que nécessaire pour la restauration ».
Que faire d’un éventuel « trop-perçu » ? La question est délicate. Et deux hypothèses sont possibles : la première, c’est que l’argent supplémentaire soit utilisé pour l’entretien et le fonctionnement futur de Notre-Dame, et la seconde, c’est qu’il soit affecté à d’autres nécessités de restauration de cathédrales ou de monuments. Didier Rykner estime que l’exécutif pourrait faire le premier choix en se « désengageant pour longtemps de l’entretien de Notre-Dame ».
Pour lui, ce serait un pas inquiétant : « Avec la TVA récupérée des travaux, les dons des grandes fortunes qui ont renoncé à la défiscalisation et les dons venant de l’étranger, il est possible que l’État ne dépense beaucoup pour Notre-Dame » alors même qu’il est le propriétaire du monument et de 80 % des œuvres d’art (celles acquises avant 1905). Ce serait donc une forme de désengagement de l’État.
