Un dossier étayé qui va faire mal :
L’observatoire nantais des libertés, collectif de 12 associations nantaise, publie ce jour son rapport intitulé « Exercice du maintien de l’ordre à #Nantes et respect des droits. »
À télécharger ici : ▻http://site.ldh-france.org/nantes/exercice-maintien-de-lordre-a-nantes-respect-droits-rapport-de-lobs
Ce rapport est issu des observations directes des manifestations à Nantes – des observateurs et observatrices de l’ONL sont présent.es à presque toutes les manifestations –, des témoignages recueillis, des plaintes déposées, des articles de presse, des rapports et de toutes publications relatives au sujet.
L’attitude des manifestant.e.s et les pratiques des forces de maintien de l’ordre dans la période couverte par le présent rapport ne sont évidemment pas indépendantes du contexte antérieur qu’il nous faut bien évoquer. L’état d’urgence a été instauré dès décembre 2015 et, considérant que les menaces terroristes persistaient, les gouvernements successifs n’ont pas voulu revenir à une situation normale. Et le terrorisme a justifié la banalisation de mesures considérées antérieurement comme d’exception. Les nombreuses manifestations contre la loi Travail/El Khomri, qui a suivi la période des attentats, ont été l’occasion de plusieurs innovations par rapport aux pratiques précédentes :
• l’utilisation du prétexte de l’état d’urgence pour empêcher les manifestations de protestation à l’occasion de la conférence internationale du Bourget sur les changements climatiques,
• les « interdictions de séjour » dans un périmètre sécurisé dont les cibles et limites sont à la discrétion de la préfecture,
• les fouilles systématiques à l’entrée de ces périmètres,
• l’utilisation croissante de grenades de désencerclement – comme préparation à des charges de forces de l’ordre,
• les charges très violentes de la BRI (ou CDI) et de la BAC ; /.../
.
Table des matières
1. LE CONTEXTE.............................................................................
1.1. L’état d’urgence...............................................................................
1.2. L’automne 2017...............................................................................
1.3. 2018 – 2019 Les Gilets Jaunes........................................................
2. LES FAITS....................................................................................
2.1. L’encadrement des manifestations....................................................
2.1.1 Le déploiement ostentatoire des forces de l’ordre...................
2.1.2 De nouveaux moyens de surveillance des manifestations........
2.1.3 L’enfermement des cortèges.................................................
2.1.4 La nasse des manifestants....................................................
2.1.5 Les restrictions d’accès au centre-ville et à certains quartiers .....................................................................................................
2.1.6 Des manifestations stoppées ou déviées par la force sans dialogue avec les organisateurs......................................................
2.1.7 Des interdictions de manifester............................................
2.2. L’usage des armes..........................................................................
2.2.1 L’usage intensif de gaz lacrymogènes...................................
2.2.2 La banalisation de l’usage du LBD.......................................
2.2.3 L’usage des grenades mixtes................................................
2.3. L’exercice de violences physiques....................................................
2.3.1 Des arrestations coups-de-poing...........................................
2.3.2 Des violences exercées hors menaces..................................
2.4. L’action judiciaire...........................................................................
2.4.1 Des incriminations disproportionnées...................................
2.4.2 Les plaintes classées sans suite, des enquêtes abandonnées.
3. LES ENSEIGNEMENTS...............................................................
Une stratégie de contention, d’encadrement et d’intimidation.....
Une utilisation dangereuse des armes intermédiaires....................
Des violences exercées hors menace.............................................
Une « instrumentalisation » de la Justice....................................
De graves atteintes au droit de manifester, à l’intégrité et à la di- gnité des personnes.......................................................................
4. EN CONCLUSION, L’ONL DEMANDE........................................
Une pacification du maintien de l’ordre.......................................
Le respect des droits des victimes...............................................
5. BIBLIOGRAPHIE ESSENTIELLE..................................................
6. ANNEXE – LES COMMUNIQUÉS DE L’ONL...............................
#violences _ policières #maintien_de_l'ordre #militarisation
