« Gilets jaunes » : face aux manifestants, de plus en plus de policiers choisissent l’anonymat au tribunal
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Le titre est réducteur : on voit bien que l’anonymisation va bien au delà des seuls tribunaux.
L’anonymisation des forces de l’ordre dans les procédures judiciaires, auparavant réservée aux dossiers d’antiterrorisme, s’est multipliée depuis le début du mouvement des « gilets jaunes ». Une disposition adoptée après l’assassinat de deux fonctionnaires de police à Magnanville (Yvelines) à l’été 2016, et entrée en vigueur en avril 2018, a permis d’élargir la possibilité de l’identification « sous RIO » d’un policier dès lors que « la révélation de son identité (…) est susceptible de mettre en danger sa vie ou son intégrité physique, ou celle de ses proches ». A charge pour la hiérarchie policière de délivrer les autorisations.
L’identification sous RIO est apparue dans au moins une centaine de dossiers depuis le début des manifestations
En Loire-Atlantique par exemple, la DDSP a autorisé dès 2018 ses 1 300 policiers à avoir recours à l’anonymat dans plusieurs situations : lorsqu’ils rédigent un procès-verbal ou sont amenés à témoigner ou à demander des dommages et intérêts pour des faits passibles de plus de trois ans d’emprisonnement. L’anonymat reste cependant impossible lorsque les policiers sont eux-mêmes mis en cause.
Inutilisée jusqu’au mois de novembre 2018, l’identification sous RIO est apparue, depuis le début des manifestations des « gilets jaunes », dans plus d’une cinquantaine de dossiers jugés dans les tribunaux de grande instance de Nantes et de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), selon les remontées d’avocats de manifestants et de policiers recueillies par Le Monde. Le dispositif est encore inutilisé à Paris, Toulouse ou Lyon, selon plusieurs avocats, mais une dizaine de policiers l’ont demandé à Bordeaux, affirme leur conseil, Me Guillaume Sapata.
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Ce recours à l’anonymat pour des procédures liées au maintien de l’ordre traduit un niveau de crainte inédit des policiers quant à l’exposition de leur identité. « Ce n’est pas le fait que le prévenu connaisse notre nom qui pose problème, mais le fait qu’il puisse, avec son entourage, le diffuser sur Internet », estime le fonctionnaire menacé. Le précédent du site CopWatch, qui diffusait en 2011 les noms et les photographies de fonctionnaires avant d’être fermé, hante encore une partie de la profession.
« On sait où il étudie, fais gaffe »
L’identification sous RIO est avant tout demandée par les fonctionnaires de la BAC et des compagnies départementales d’intervention, qui évoluent chaque samedi « à domicile », selon l’expression d’un policier, contrairement aux CRS et aux escadrons de gendarmes mobiles, opérant dans toute la France. A Nantes, un policier raconte qu’il y a quelques mois un manifestant l’a interpellé par son prénom et celui de l’un de ses enfants, avant de lui lancer : « On sait où il étudie, fais gaffe. »
Selon Jean-Christophe Bertrand, directeur départemental de la sécurité publique en Loire-Atlantique, la présence d’une « mouvance d’ultragauche » dans la région de Nantes a favorisé la multiplication de ce type de menaces.
« Les manifestations d’opposition au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, puis contre la loi travail, ont été très dures et très violentes pour les fonctionnaires, estime le chef de la police nantaise. L’anonymat est une bonne extension de la protection policière, notamment quand les menaces touchent leur famille. »
A Nantes, le recours de plus en plus fréquent à l’anonymat par les fonctionnaires fait, cependant, débat. Le 14 mai, un manifestant « gilet jaune », jugé pour avoir lancé des pierres et des morceaux de grenade lacrymogène sur des fonctionnaires de police lors de l’acte XII de la mobilisation, le 2 février, a été relaxé par le tribunal. Les magistrats ont considéré que « la décision générale d’anonymisation n’apparaît pas motivée » pour les deux victimes présumées et les deux auteurs des procès-verbaux, et qu’« aucun élément ne permet d’établir l’existence du risque d’atteinte à l’intégrité physique des quatre agents concernés ».
Les juges nantais ont décidé de la nullité de la procédure. Une logique qui a abouti à au moins trois relaxes de manifestants depuis janvier – dans le reste des dossiers, les magistrats ont mené la procédure jusqu’au bout, malgré l’anonymat des policiers.