l’Etat jugé pour « carence fautive », une première

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  • Pollution de l’air : l’Etat jugé pour « carence fautive », une première
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/05/28/pollution-de-l-air-le-premier-proces-d-une-mere-et-de-sa-fille-contre-l-etat

    Le tribunal administratif de Montreuil examine mardi un recours déposé par une mère et sa fille. Souffrant de problèmes respiratoires, elles réclament 160 000 euros d’indemnisation.

    [...] Le mémoire en défense de la Préfecture de police, de son côté, reporte la faute sur la victime, estimant que le dommage qu’elle a subi est « la conséquence directe et exclusive d’un choix strictement personnel ». A savoir, ne pas avoir quitté une ville polluée [Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)] alors qu’elle savait sa santé fragile. « La requérante n’a pas pris toute diligence pour éviter son préjudice et a laissé son état s’aggraver, sachant que le choix d’habiter la région parisienne lui est exclusivement imputable, faisant en conséquence preuve d’une imprudence caractérisée. »

    Selon la logique des services de l’Etat, la requérante serait coupable de ne pas avoir déménagé. Ce qui se traduit dans le jargon administratif : « Dès lors que [Farida] n’expose aucune circonstance impérieuse à demeurer à #Paris, celle-ci a commis une faute de nature à exonérer l’administration de sa responsabilité. »

    Une argumentation qui laisse pantois Olivier Blond, le président de l’association Respire. « Si on en croit la préfecture, il faudrait donc évacuer les 10 millions d’imprudents qui vivent en Ile-de-France. C’est très inquiétant, venant d’une institution censée nous protéger, commente Olivier Blond. D’un autre côté, c’est un aveu extraordinaire que la #pollution de l’#air fait planer un danger sérieux sur les Franciliens. »