« Il faudra bientôt passer un contrat écrit avant de faire l’amour ! » Ce genre de critiques fusent, parfois, lorsqu’il est question de définir le viol comme résultat d’une absence de consentement. Car en Suisse, pour l’heure, il faut qu’il y ait violence ou contrainte pour que le délit existe. Résultat : nombre d’agressions ne débouchent pas sur une condamnation. Des professeurs de droit pénal et des parlementaires demandent une nouvelle définition.
Début juin, la Grèce est devenue le neuvième pays européen à inscrire dans son droit pénal que des relations sexuelles sans consentement équivalaient à un viol. Outre la Belgique et le Royaume-Uni, qui connaissent cette définition depuis plus de dix ans, l’Allemagne, l’Autriche, Chypre, l’Irlande, l’Islande ou encore la Suède ont également révisé leur droit.
Ancienne procureure à Stockholm, aujourd’hui avocate des victimes d’agressions sexuelles, Silvia Ingolfsdottir Åkermark est aujourd’hui une partisane convaincue d’une définition basée sur le consentement. Explications – en marge des rencontres que la Suédoise a tenues cette semaine avec des parlementaires, à l’invitation de la section suisse d’Amnesty International, qui a lancé une pétition demandant au Conseil fédéral d’agir.
Pourquoi étiez-vous d’abord sceptique sur le critère de consentement ?
Silvia Ingolfsdottir Åkermark : Avec mes collègues, nous ne pensions pas qu’une nouvelle loi permettrait d’aboutir à davantage de condamnations. Mais nous étions trop concentrés sur notre cadre légal que nous essayions d’utiliser au mieux, loi qui prévoyait, comme en Suisse, la nécessité qu’il y ait eu contrainte ou violence pour que le viol soit reconnu. Le problème de cette définition est que, dans un très grand nombre de cas, les victimes ne portent pas de marques sur le corps, elles n’ont pas de bleus, pas de blessures.
La loi suédoise est en vigueur depuis bientôt une année. Qu’est-ce qui a changé ?
Je n’ai pas de chiffres car c’est encore trop tôt, mais il y a indubitablement davantage de condamnations. Les choses ont changé dès le premier mois. Les procureurs doivent toujours prouver ce qu’ils avancent, mais les personnes accusées et les victimes sont interrogées différemment. Nous n’avions pas non plus réalisé à quel point le cadre normatif était important. La loi permet des campagnes éducatives pour les jeunes, mais aussi pour les entreprises.
L’accusé doit-il désormais prouver qu’il n’est pas coupable ?
Non, comme avant, ce sont les procureurs qui doivent prouver ce qu’ils avancent. La présomption d’innocence demeure. Cela n’est ni plus facile ni plus difficile, de ce point de vue. Ce qui est fondamental, c’est que ce n’est plus à la victime de justifier son comportement. Les questions « pourquoi ne vous êtes-vous pas défendue, pourquoi n’avez-vous pas crié, pourquoi n’avez-vous pas dit non ? » ne sont plus centrales.
Mais en fait, ce n’est pas difficile. Si je vous prête mon téléphone et que vous me le volez, un juge ne va pas me demander pourquoi je vous l’ai prêté. Eh bien, c’est la même chose ! C’est le prévenu qui doit s’expliquer, dire comment il pense s’être assuré que la victime était consentante. La nouvelle loi permet aussi de mieux parler des faits.
Une autre critique est qu’il faudrait passer un contrat avant l’acte sexuel. Que répondez-vous ?
(Elle sourit) Ce sont les hommes qui disent cela. Je n’ai jamais entendu une femme dire ne pas savoir où sont les limites ou ce qu’elle peut faire ou pas. Quant aux accusés affirmant « je croyais qu’elle voulait », je cite souvent une petite phrase d’une auteure suédoise Katarina Wennstam : « Une femme qui veut faire l’amour ne reste pas immobile. » Pourquoi ne pas demander ? Pour ne pas prendre le risque d’entendre une réponse négative. Demander, savoir ce que son partenaire veut ou ne veut pas, ce n’est pas tuer le désir, au contraire, c’est sexy. Et cela n’a rien à voir avec la morale.
La nouvelle définition a-t-elle aussi diminué ou éliminé la honte que ressentent souvent les victimes ?
Pour cela, il faudra plus de temps. En tant qu’avocate, je prépare aussi les victimes aux questions auxquelles elles devront répondre, par exemple si elles avaient bu de l’alcool. Je leur explique que cela n’est pas pour les rendre responsables du délit, mais pour établir les faits. Je leur rappelle que si une femme boit de l’alcool, son accompagnant devrait veiller sur elle, et non essayer de la pénétrer. Mais je suis régulièrement frappée par le fait que même des jeunes femmes qui ont fait des études disent par exemple avoir honte quand leur compagnon ne jouit pas. Le désir et le plaisir du mâle sont toujours dominants dans les esprits. Et la pornographie, où les femmes ne disent jamais, jamais, jamais [elle insiste] « non », n’aide pas.
Précisément, la pornographie joue-t-elle un rôle dans les agressions ?
Pas systématiquement, mais il y a des schémas qui se répètent. Les jeunes voient des images à un âge précoce. Ils ne savent pas les gérer et sont dépassés. En groupe, avec de l’alcool et des drogues, des dérapages surviennent. Dans nos stéréotypes, nous aimerions que les violeurs soient des monstres, des étrangers, des requérants d’asile – tout sauf des gens qui soient comme nous. Mais ce sont bien souvent des gens comme nous…
Quelle impression avez-vous du débat politique suisse ?
J’ai d’abord été choquée que le viol, dans votre Code pénal, n’existe que s’il y a eu pénétration vaginale, alors que les viols par relation orale et anale sont très courants. Mais j’ai un grand espoir. Je pense que cela va changer. Vous allez écrire l’histoire ! Dans tous les cas, la Suisse ne devrait pas attendre plus longtemps. La Suède aurait dû faire ce changement il y a des années, ne faites pas la même erreur que nous !
