• Pesticides. Le Conseil d’État donne raison à Eau et Rivières de Bretagne - France - LeTelegramme.fr
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    La haute juridiction administrative a sévèrement censuré l’arrête ministériel encadrant l’usage des pesticides en France.

    C’est une très importante victoire que viennent de remporter les associations Eau et Rivières de Bretagne, Générations Futures et l’Union syndicale solidaire. Le Conseil d’État vient en effet de leur donner largement raison dans le cadre du contentieux que les associations avaient engagé contre l’arrêté ministériel du 4 mai 2017, encadrant l’usage des pesticides sur le territoire français. La plus haute juridiction administrative du pays a estimé, dans sa décision, que l’arrêté attaqué « ne protégeait pas suffisamment la santé publique et l’environnement ».

    Dans le détail, les juges ont, tout d’abord, annulé les dispositions relatives à la protection des riverains des zones agricoles traitées. Pour le Conseil d’État, les mesures existantes « ne portent que sur certains lieux fréquentés par des personnes vulnérables, tels les aires de jeu destinées aux enfants en bas âge, les établissements de santé, les maisons de retraite et les espaces de loisirs ouverts au public », ce que les juges estiment insuffisant.

    Ils ont ensuite annulé les dispositions de l’arrêté concernant la protection des cours d’eau et des points d’eau. Le texte ne cible, en effet, que « l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par pulvérisation ou poudrage, sans régir l’utilisation d’autres techniques, telles que l’épandage de granulés ou l’injection de produits dans les sols, pourtant également susceptibles d’induire un risque de pollution, notamment par ruissellement, des eaux de surface en dehors du site traité », estiment les juges.

    Troisième point abordé par les sages du Palais-Royal, celui des « délais de rentrée », terme désignant les périodes pendant lesquelles il est interdit de pénétrer dans les zones où ont été utilisés des pesticides. L’arrêté incriminé ne porte en effet que sur les cas où ces produits sont utilisés sur une végétation en place, « sans rien prévoir lorsque les mêmes produits ont été utilisés sur des sols vierges de végétation », regrettent les magistrats. Enfin, l’arrêté a été jugé illégal « dans la mesure où il ne prévoit pas de mesures précises pour éviter ou réduire le risque de pollution par ruissellement en cas de fortes pluies ».

    À ce camouflet, le Conseil d’État ajoute une injonction visant l’État, qui devra « prendre les mesures réglementaires imposées par la décision » dans un délai de six mois. Il devra également dédommager les associations requérantes en leur versant la somme de 2 000 € chacune. Cette décision intervient alors que doit se tenir, ce jeudi, au ministère de l’Agriculture, une réunion du groupe de travail du plan « Ecophyto » (†), qui doit notamment porter sur les chartes de « bon voisinage ».

    † Ce plan doit, sous le patronage du ministère de l’agriculture, permettre de « réduire l’utilisation des produits phytosanitaires ».