Lyon : le réseau TCL gratuit ? Les conclusions d’une étude sans équivoque
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Régulièrement, des exemples de réussites sont mis en avant comme Dunkerque ou Aubagne, mais selon les chercheurs du LAET, la plupart des villes qui ont expérimenté la gratuité ont moins de 100 000 habitants, avec un réseau initial plutôt faible « moins de 30 voyages par habitant par an contre environ 330 pour le réseau TCL ». « Il semble surtout que ces villes-centres connaissent un problème de déclin et que l’accès gratuit par les transports en commun soit le moyen de relancer la fréquentation », complètent les chercheurs. De même, ils remarquent que la contribution financière des collectivités publiques qui ont fait ce choix a déjà doublé pour maintenir un niveau d’offre suffisant.
Lyon : TCL gratuit et économies de la lutte contre la fraude, le paradoxe
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Paradoxalement, la gratuité ferait apparaître de nouveaux coûts non liés au réseau, selon le LAET, mais engendrés par la fiscalité indirecte française. Actuellement, le Sytral peut établir son budget hors-taxe, « tant que les recettes que les dépenses. Le passage à la gratuité remet en cause ce statut et le Sytral serait soumis à la TVA, avec un fonds de compensation de la TVA au taux de 16,404 % (FCTVA) », soulignent les chercheurs. « Considérant que les dépenses d’exploitation seraient soumises au taux de 10 % et les charges accessoires à 20 %, on peut estimer sur la base du budget primitif de 2019 que cette charge de TVA atteindrait environ 45 millions d’euros. Parallèlement, les dépenses d’investissement seront elles aussi soumises au taux de 20 %, mais en partie remboursées avec un décalage temporel par le FCTVA soit un coût supplémentaire pour le Sytral estimé à 12 millions d’euros ».
