L’Etat ponctionne 500 millions d’euros sur les finances d’Action Logement
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L’organisme paritaire qui gère le 1 % logement sert souvent de variable d’ajustement à l’Etat.
Pour boucler son budget 2020, l’Etat s’apprête à ponctionner les finances d’Action Logement, l’organisme paritaire qui gère le 1 % logement des entreprises – en réalité, 0,45 % de leur masse salariale. La somme, 500 millions d’euros, selon Les Echos du 23 juillet, resterait cependant affectée à son objet, abondant le Fonds national d’aide au logement, qui, comme son nom l’indique, finance en bonne partie (65 %) les trois allocations logement.
Car l’Etat ayant reporté sa réforme de la contemporanéisation des aides au logement, c’est-à-dire leur calcul en fonction des ressources perçues par les allocataires le trimestre précédent plutôt que deux ans plus tôt, comme aujourd’hui, l’argent manque désormais. La mesure, qui lui aurait rapporté 100 millions d’euros par mois, a été repoussée à janvier 2020.
Action Logement ne commente pas officiellement la nouvelle mais, selon une source interne, c’est le sentiment de fatalité qui prévaut : ses finances jouant souvent le rôle de variable d’ajustement de l’Etat impécunieux pour, depuis quinze ans, financer tout à tour l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de rénovation urbaine, la politique de la ville…
Mais c’est un coup de canif de plus dans ses relations avec l’Etat qui, bien que consignées dans une convention quinquennale, deviennent, à la longue, assez tendues. Un récent incident, en juin, en témoigne : Bruno Arcadipane, président d’Action Logement, a voulu se séparer de son directeur général, Bruno Arbouet, mais en a été empêché par les trois commissaires du gouvernement, opposés à la prime de départ prévue, de 1 million d’euros.
Plan d’investissement volontaire
Action Logement est, en réalité, richissime. Sa fortune est apparue au grand jour à l’occasion de la publication, pour la première fois, le 8 juillet 2019, des comptes consolidés pour 2018 du groupe, unifié après avoir fusionné ses 600 structures. Ils font apparaître un bénéfice net de 1,145 milliard d’euros, une trésorerie de 8,3 milliards d’euros, 33 milliards de fonds propres et 55,2 milliards d’euros de patrimoine immobilier. Largement de quoi, donc, aider l’Etat. Car cet organisme vit d’une rente inépuisable de 2 milliards d’euros de cotisations des entreprises chaque année, et des retours des prêts (également 2 milliards) qu’il consent depuis sa création, en 1953.
Le statut de ces sommes, hybride entre taxe revenant à l’Etat et contribution des salariés à leur logement, est un permanent objet de débat. Quant à l’objet central de cet organisme, le logement des salariés des entreprises cotisantes, il paraît de plus en plus secondaire en regard de toutes les autres missions que les gouvernements successifs lui ont assignées et de sa tendance à thésauriser au lieu de produire les logements qu’exige la crise actuelle.
Au printemps dernier, Action Logement lançait, sans demander l’accord du ministère des finances, un vaste plan d’investissement volontaire de 9 milliards d’euros plein de bonnes intentions, comme rénover les centres-villes, soutenir les copropriétés en difficulté ou encore aider les seniors à adapter leur logement au vieillissement, mais guère opérationnel, et dont un tiers était pris sur sa trésorerie et le reste emprunté. Ce plan avait sans doute aussi pour vocation de se mettre à l’abri des appétits de l’Etat, « et les 500 millions réclamés aujourd’hui par Bercy sont une réponse à cette manœuvre », juge un observateur extérieur à l’organisme.
