Vingt milliards de baisse d’impts sur trois ans pour les entreprises

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  • Vingt milliards de baisse d’impôts sur trois ans pour les entreprises
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/11/06/vingt-milliards-de-baisse-d-impots-sur-trois-ans-pour-les-entreprises_178628

    La lettre est un peu différente, mais l’esprit est sensiblement le même. A quelques exceptions près, comme la poursuite de l’exploitation du gaz de schiste, les principales recommandations du rapport de Louis Gallois sur la compétitivité seront suivies par le gouvernement. Jean-Marc Ayrault s’y est engagé, mardi 6 novembre, à l’issue d’un séminaire organisé au lendemain de la publication de ce rapport.

    Pour redonner un ballon d’oxygène aux entreprises, M. Gallois proposait de baisser les charges patronales de 20 milliards d’euros et les charges salariales de 10 milliards, comme le demandait le Medef.[...]Ainsi, sur les 20 milliards de baisse de charges patronales, dix seront effectifs dès la première année, l’autre moitié devant entrer en vigueur les deux années suivantes. [...]le premier ministre n’a pas retenu en revanche l’idée d’une baisse des charges salariales

    L’exécutif assure par ailleurs qu’il financera la moitié des 20 milliards d’allègements de charges par une nouvelle baisse de la dépense publique. Etalée sur 2014 et 2015, cette réduction pourrait viser l’assurance-maladie et les collectivités locales, pourtant déjà mises à la diète.

    Ayrault Medef, même combat
    #socialiste

    • Le taux normal de TVA, qui pèse sur la plupart des biens et des services, passera ainsi de 19,6 % à 20 % en 2014, tandis que le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration et les travaux à domicile, passera de 7 % à 10 %.

    • Pour faire passer la pilule, il appelle les entreprises à prendre leurs responsabilités en termes d’investissement et d’emploi. « Un comité de suivi du pacte associant l’Etat et les partenaires sociaux sera mis en place pour dresser à intervalles réguliers un constat partagé sur le bon fonctionnement du dispositif », a précisé M. Ayrault. Le dispositif n’a toutefois pas de caractère coercitif. Le premier ministre n’a ainsi pas retenu l’option défendue par Arnaud Montebourg d’une véritable conditionnalité des aides aux entreprises

      «Soyez sages les enfants.»