Appel à l’annulation d’un contrat entre l’#UE et des entreprises israéliennes pour la surveillance des migrants par drones
Les contrats de l’UE de 59 millions d’euros avec des entreprises militaires israélienne pour s’équiper en drones de guerre afin de surveiller les demandeurs d’asile en mer sont immoraux et d’une légalité douteuse.
L’achat de #drones_israéliens par l’UE encourage les violations des droits de l’homme en Palestine occupée, tandis que l’utilisation abusive de tout drone pour intercepter les migrants et les demandeurs d’asile entraînerait de graves violations en Méditerranée, a déclaré aujourd’hui Euro-Mediterranean Human Rights Monitor dans un communiqué.
L’UE devrait immédiatement résilier ces #contrats et s’abstenir d’utiliser des drones contre les demandeurs d’asile, en particulier la pratique consistant à renvoyer ces personnes en #Libye, entravant ainsi leur quête de sécurité.
L’année dernière, l’Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes basée à Varsovie, #Frontex, et l’Agence européenne de sécurité maritime basée à Lisbonne, #EMSA, ont investi plus de 100 millions d’euros dans trois contrats pour des drones sans pilote. De plus, environ 59 millions d’euros des récents contrats de drones de l’UE auraient été accordés à deux sociétés militaires israéliennes : #Elbit_Systems et #Israel_Aerospace_Industries, #IAI.
L’un des drones que Frontex a obtenu sous contrat est le #Hermes_900 d’Elbit, qui a été expérimenté sur la population mise en cage dans la #bande_de_Gaza assiégée lors de l’#opération_Bordure_protectrice de 2014. Cela montre l’#investissement de l’UE dans des équipements israéliens dont la valeur a été démontrée par son utilisation dans le cadre de l’oppression du peuple palestinien et de l’occupation de son territoire. Ces achats de drones seront perçus comme soutenant et encourageant une telle utilisation expérimentale de la #technologie_militaire par le régime répressif israélien.
« Il est scandaleux pour l’UE d’acheter des drones à des fabricants de drones israéliens compte tenu des moyens répressifs et illégaux utilisés pour opprimer les Palestiniens vivant sous occupation depuis plus de cinquante ans », a déclaré le professeur Richard Falk, président du conseil d’administration d’Euromed-Monitor.
Il est également inacceptable et inhumain pour l’UE d’utiliser des drones, quelle que soit la manière dont ils ont été obtenus pour violer les droits fondamentaux des migrants risquant leur vie en mer pour demander l’asile en Europe.
Les contrats de drones de l’UE soulèvent une autre préoccupation sérieuse car l’opération Sophia ayant pris fin le 31 mars 2020, la prochaine #opération_Irini a l’intention d’utiliser ces drones militaires pour surveiller et fournir des renseignements sur les déplacements des demandeurs d’asile en #mer_Méditerranée, et cela sans fournir de protocoles de sauvetage aux personnes exposées à des dangers mortels en mer. Surtout si l’on considère qu’en 2019 le #taux_de_mortalité des demandeurs d’asile essayant de traverser la Méditerranée a augmenté de façon spectaculaire, passant de 2% en moyenne à 14%.
L’opération Sophia utilise des navires pour patrouiller en Méditerranée, conformément au droit international, et pour aider les navires en détresse. Par exemple, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) stipule que tous les navires sont tenus de signaler une rencontre avec un navire en détresse et, en outre, de proposer une assistance, y compris un sauvetage. Étant donné que les drones ne transportent pas d’équipement de sauvetage et ne sont pas régis par la CNUDM, il est nécessaire de s’appuyer sur les orientations du droit international des droits de l’homme et du droit international coutumier pour guider le comportement des gouvernements.
Euro-Med Monitor craint que le passage imminent de l’UE à l’utilisation de drones plutôt que de navires en mer Méditerranée soit une tentative de contourner le #droit_international et de ne pas respecter les directives de l’UE visant à sauver la vie des personnes isolées en mer en situation critique. Le déploiement de drones, comme proposé, montre la détermination de l’UE à dissuader les demandeurs d’asile de chercher un abri sûr en Europe en facilitant leur capture en mer par les #gardes-côtes_libyens. Cette pratique reviendrait à aider et à encourager la persécution des demandeurs d’asile dans les fameux camps de détention libyens, où les pratiques de torture, d’esclavage et d’abus sexuels sont très répandues.
En novembre 2019, l’#Italie a confirmé qu’un drone militaire appartenant à son armée s’était écrasé en Libye alors qu’il était en mission pour freiner les passages maritimes des migrants. Cela soulève de sérieuses questions quant à savoir si des opérations de drones similaires sont menées discrètement sous les auspices de l’UE.
L’UE devrait décourager les violations des droits de l’homme contre les Palestiniens en s’abstenant d’acheter du matériel militaire israélien utilisé dans les territoires palestiniens occupés. Elle devrait plus généralement s’abstenir d’utiliser des drones militaires contre les demandeurs d’asile civils et, au lieu de cela, respecter ses obligations en vertu du droit international en offrant un refuge sûr aux réfugiés.
Euro-Med Monitor souligne que même en cas d’utilisation de drones, les opérateurs de drones de l’UE sont tenus, en vertu du droit international, de respecter les #droits_fondamentaux à la vie, à la liberté et à la sécurité de tout bateau de migrants en danger qu’ils rencontrent. Les opérateurs sont tenus de signaler immédiatement tout incident aux autorités compétentes et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les opérations de recherche et de sauvetage soient menées au profit des migrants en danger.
L’UE devrait en outre imposer des mesures de #transparence et de #responsabilité plus strictes sur les pratiques de Frontex, notamment en créant un comité de contrôle indépendant pour enquêter sur toute violation commise et prévenir de futures transgressions. Enfin, l’UE devrait empêcher l’extradition ou l’expulsion des demandeurs d’asile vers la Libye – où leur vie serait gravement menacée – et mettre fin à la pratique des garde-côtes libyens qui consiste à arrêter et capturer des migrants en mer.
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