Une collectivité de l’Ain sanctionnée pour avoir nommé trop de femmes à sa direction
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La communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse devra s’acquitter d’une amende de 90 000 euros. Son tort : avoir nommé trop de femmes dans son équipe de direction, a-t-on appris, jeudi 29 août, auprès de la collectivité.
Dans les cinq dernières nominations sur les postes de direction de cette nouvelle collectivité créée en 2017 et qui regroupe 74 communes, quatre femmes ont été nommées pour un seul homme, affirme la préfecture au président de la communauté d’agglomération et maire de Bourg-en-Bresse, le socialiste Jean-François Debat, dans un courrier que l’Agence France-Presse (AFP) a pu consulter.
Depuis 2013, la loi dite « Sauvadet » impose une montée en puissance de la parité dans les nominations de l’encadrement de la fonction publique. Et, depuis 2017, il faut respecter la proportion de 60/40 d’hommes-femmes. Une proportion qui est valable également dans l’autre sens : c’est-à-dire qu’il ne faut pas embaucher plus de 60 % de femmes à des postes d’encadrement.