France : Des enfants migrants privés de protection

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  • France : Des enfants migrants privés de protection
    Human Rights Watch

    Le rapport de 80 pages, intitulé « ‘Ça dépend de leur humeur’ : Traitement des enfants migrants non accompagnés dans les Hautes-#Alpes », montre que les évaluateurs, dont le travail consiste à certifier la minorité d’un enfant, c’est-à-dire qu’il a moins de 18 ans, ne se conforment pas aux normes internationales. Human Rights Watch a constaté que les évaluateurs utilisent diverses justifications pour refuser d’octroyer une protection aux enfants, telles que des erreurs minimes de dates, une réticence à aborder dans le détail des expériences particulièrement traumatisantes, des objectifs de vie jugées irréalistes, ou encore le fait d’avoir travaillé dans le pays d’origine ou au cours du parcours migratoire.



    Vidéo https://www.hrw.org/fr/news/2019/09/05/france-des-enfants-migrants-prives-de-protection
    et rapport https://www.hrw.org/fr/report/2019/09/05/ca-depend-de-leur-humeur/traitement-des-enfants-migrants-non-accompagnes-dans-les
    #mineurs #MNA #frontière #refoulement #France #Italie #âge #réfugiés #asile #migrations #frontière_sud-alpine

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    • Hautes-Alpes : HRW pointe des violations des droits des enfants migrants

      L’ONG Human Rights Watch publie ce jeudi 5 septembre un rapport sur la situation des mineurs migrants non accompagnés dans le département des #Hautes-Alpes, à la frontière franco-italienne. Basé sur une enquête auprès d’une soixantaine d’enfants et adolescents, essentiellement originaires de l’Afrique de l’Ouest, ce rapport dénonce de multiples violations aussi bien du droit français que des normes internationales de protection des #droits_des_enfants.

      Ils ont entre 15 et 18 ans. Victimes d’abus dans leurs pays d’origine, ils ont traversé la Méditerranée pour chercher refuge en Europe. Mal accueillis en Italie, ils tentent de passer en France, au risque d’être refoulés par la police aux frontières.

      « D’après ce que les enfants que nous avons interviewé nous ont raconté, quand il y a des renvois, ils sont souvent arbitraires et reposent souvent sur le bon vouloir d’un ou des agents. La conséquence, c’est que de nombreux enfants -pour éviter une interpellation- passent la frontière à travers la montagne dans des conditions extrêmement difficiles », explique Bénédicte Jeannerod de Human Rights Watch (HRW).

      Et quand ils arrivent à passer en France, ils ne sont pas au bout de leurs obstacles. La reconnaissance de la #minorité leur est souvent refusée. « Les procédures, telles qu’elles sont mises en oeuvre dans le département des Hautes-Alpes, sont extrêmement défectueuses, souligne encore Bénédicte Jeannerod. Par exemple, dans son entretien d’évaluation, l’enfant va être accusé de mentir ; ou alors il va donner beaucoup de détails sur son parcours et on va lui dire que c’est un signe de (sa) majorité... Tous les éléments donnés par l’enfant sont retournés contre lui et aboutissent à des rejets de minorité #arbitraire. »

      Human Rights Watch rappelle que la France a l’obligation de protéger tout migrant mineur et de lui assurer l’accès à l’hébergement, à l’éducation et à la santé.

      Les personnes aidant les migrants également ciblées

      HRW dénonce aussi le harcèlement policier à l’encontre des bénévoles humanitaires qui participent aux opérations de recherches et de sauvetages des migrants en montagne. « Ce ne sont pas des associations en particulier, ce sont vraiment les personnes qui mènent ce travail d’assistance et de secours en montagne et qui subissent des contrôles d’identité injustifiés, qui sont poursuivies par la justice ou alors qui vont voir leur véhicule fouillé de manière abusive », poursuit Bénédicte Jeannerod.

      Ce sont des #pratiques_policières qui dissuadent ces opérations qui peuvent être des opérations vitales et qui s’opposent à la dernière décision du Conseil constitutionnel qui considère « qu’une aide apportée à des migrants, même en situation irrégulière, ne peut pas être criminalisée ou sanctionnée tant que cette aide s’effectue dans un objectif humanitaire et qu’elle ne bénéficie pas de contrepartie. »

      Le Conseil constitutionnel a consacré l’an passé la valeur constitutionnelle du « principe de fraternité » en réponse précisément à une requête de plusieurs associations et particuliers dont Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de la défense des migrants de la vallée de la Roya (Alpes Maritimes), l’un des principaux points de passage des migrants arrivés en Europe par l’Italie.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/19312/hautes-alpes-hrw-pointe-des-violations-des-droits-des-enfants-migrants

      https://www.youtube.com/watch?v=lVQjCoUTzPs


      #frontières #enfants #enfance #PAF #solidarité #délit_de_solidarité #maraudes_solidaires

      Le rapport en pdf:
      https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/france0919fr_web.pdf

    • Les militants promigrants dans les Hautes-Alpes harcelés par la police, selon HRW

      Contrôles d’identité, contraventions pour un prétexte fallacieux… Human Rights Watch déplore, dans un rapport, les manœuvres des forces de l’ordre pour « entraver les activités humanitaires ».

      « #Harcèlement » et « #intimidation », tels sont les outils de la police française pour « entraver les activités humanitaires » des militants venant en aide aux migrants à la frontière franco-italienne, affirme, dans un rapport publié jeudi 5 septembre, l’organisation non gouvernementale (ONG) Human Rights Watch (HRW).

      La publication, qui intervient une semaine après la condamnation de trois dirigeants de l’organisation d’extrême droite Génération identitaire pour une opération menée dans cette même région en 2018, documente également les refoulements de « mineurs non accompagnés » vers l’Italie.

      Lors de leurs maraudes, les bénévoles et militants associatifs sont régulièrement ciblés par des contrôles d’identité « abusifs », souligne le rapport, qui se focalise sur la situation dans les Hautes-Alpes.

      « Dans de nombreux cas, la police semble recourir à ces procédures de façon sélective, à des fins d’intimidation et de harcèlement ou pour entraver les activités humanitaires », poursuit l’ONG de défense des droits humains qui réclame une enquête sur ces pratiques. L’objectif, « c’est de leur mettre des bâtons dans les roues » et de « gêner leurs actions », résume pour l’Agence France-Presse (AFP) Bénédicte Jeannerod, directrice France chez HRW.
      « Le délit de solidarité continue d’être utilisé »

      « Systématiquement, lorsqu’on part en maraude à Montgenèvre [commune limitrophe de l’Italie], il y a des contrôles (…), souvent plusieurs fois dans la soirée », raconte un bénévole cité dans le rapport, qui porte sur une enquête menée entre janvier et juillet 2019.

      Contraventions pour un balai d’essuie-glace défectueux, une absence d’autocollant signalant des pneus cloutés… « Le délit de solidarité continue d’être utilisé », déplore Mme Jeannerod.

      Même si le pic de la crise migratoire est passé, en matière de flux, « la pression sur les militants continue de s’accentuer », confirme Laure Palun, codirectrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), qui a publié en début d’année un rapport sur la situation à la frontière franco-italienne.

      Légalement, l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers en France est passible d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. En juillet 2018, le Conseil constitutionnel a jugé qu’un acte « humanitaire » ne pouvait pas faire l’objet de sanctions, sauf s’il est effectué dans le cadre d’une aide à l’entrée sur le territoire.

      Malgré cette décision, des poursuites continuent d’être engagées contre des personnes soutenant des migrants, déplore encore Human Rights Watch.

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/05/les-militants-pro-migrants-dans-les-hautes-alpes-harceles-par-la-police-selo
      #mineurs_non_accompagnés