Nouveau cap répressif franchi, cette fois sur la liberté d’informer : 5 mois de prison avec sursis pour une video de manif
Article de Dijoncter et commentaires du conseil juridique de @lundimatin
▻https://dijoncter.info/5-mois-de-prison-avec-sursis-pour-une-video-de-manif-1324
▻https://dijoncter.info/home/chroot_ml/ml-dijoncter/ml-dijoncter/public_html/local/cache-vignettes/L937xH624/arton1324-af821.jpg?1569171744
Un gilet jaune dijonnais a été condamné à 5 mois de prison avec sursis pour avoir filmé et diffusé sur le web une vidéo des affrontements qui avaient eu lieux devant la caserne Deflandre pendant l’acte 8 des gilets jaunes, le samedi 5 janvier 2019.
Commentaires de « Juriste lundimatin » sur twitter :
▻https://twitter.com/Juristematin/status/1175874777745170434
Voici encore une nouveauté dans la répression, qu’il va falloir prendre au sérieux (signalé par @DijonDTR, merci à elle/lui).
Voici le texte sur la base duquel la personne a été condamnée.
▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIART
Est considéré comme complice de violences et encourt donc la même peine celui oo celle qui les filme.
Encourt 5 ans celui où celle qui diffuse.
Une immunité pénale est néanmoins prévue :
– lorsque cela rentre dans l’exercice de la profession de journaliste
– lorsqu’il s’agit de recueillir un élément de preuve en justice.
Compte tenu de la difficulté pour certain.e.s journalistes de se voir reconnaître cette qualité, l’immunité journalistique ne paraît pas les mettre complètement à l’abri de poursuites.
Quant aux simples manifestant.e.s ou passant.e.s qui filment : sur quelle base determine-t-on le motif pour lequel ça a été filmé, exactement ?
Rappelons que cette infraction a été créée par la loi du 5 mars 2007 prévention de la délinquance (grande époque), en réaction au phénomène du « happy slapping », qui consiste dans le fait de filmer une agression ciblée par un groupe.
Ce texte est donc évidemment dévoyé, et n’a absolument aucun sens appliqué aux cas de personnes filmant des évènements en manif’, si ce n’est vouloir dissuader les gens de filmer.
Nous avons vu légion de scènes d’intimidation physique par des policiers pour faire cesser les actions de vidéo de manifestant.e.s. Voici désormais l’utilisation du droit pénal.
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