• Ukraine, Frontex, Souveraineté : Dernières nouvelles de Bruxelles Par Éric Juillot sur le site Elucid
    https://elucid.media/politique/ukraine-frontex-souverainete-dernieres-nouvelles-de-bruxelles/?mc_ts=crises

    Une phrase pour l’Histoire
    « Nous fournissons des armes, l’armée russe fournit des morts »  : la récente déclaration https://www.lesoir.be/437487/article/2022-04-22/guerre-en-ukraine-nous-fournissons-des-armes-larmee-russe-fournit-les-morts de Josep borrell, haut représentant de l’union européenne pour les affaires étrangères, restera dans les annales comme le symbole de la dégénérescence morale et politique des autorités bruxelloises face au conflit en Ukraine.

    Incapables par nature de penser la guerre, inaptes à la conduire pour cette même raison, elles n’entendent pas moins surjouer leur engagement aux côtés des Ukrainiens pour se gonfler artificiellement d’importance, car, dans le monde post-historique où elles évoluent, la parole remplace avantageusement l’action, l’illusion se substitue à la vérité, la forme prime sur le contenu.


    Il est donc possible - il est même nécessaire - de faire des phrases, de léguer à la postérité des formules chocs, à la Clemenceau où à la Churchill, pour accréditer rétrospectivement l’idée que l’UE aura été à la hauteur de la crise, que celle-ci aura même été l’occasion pour l’Europe-puissance de s’affirmer, sous la conduite vaillante et résolue de ses principaux représentants.

    Ainsi donc, J. borrell, du fond de son bureau, calé dans son fauteuil, prononce-t-il une phrase ciselée dans l’acier dont on fait les canons, forgée au feu de son ardeur guerrière ; une phrase tranchante, respirant la haine et le mépris qu’inspire l’ennemi ; une phrase de propagande pensée pour susciter l’adhésion spontanée de foules enthousiastes, autorisées à haïr officiellement ; une phrase sale, qui enlaidit comme seule la guerre peut le faire, par ce qu’elle véhicule de forfanterie déplacée, de cynisme et de tranquille cruauté. Une phrase qui pourrait faire son office cependant, sous d’autres conditions, mais qui présentement, ne fait que révéler la bassesse de son auteur.

    Les précédents titulaires du poste aujourd’hui occupé par josep borrell n’étaient pas responsables de leur faible poids. Rien dans leur personne ne pouvait expliquer l’absence de pouvoir qui les caractérisait. Celle-ci tenait tout entière dans la nature de leur fonction : chargés de donner corps et consistance à une politique étrangère européenne fantôme dans son principe même, personne ne pouvait leur demander autre chose que de faire acte de présence dans les rencontres internationales où on estimait nécessaire de les exposer.

    Une fois leur mandat terminé, ils sont retombés dans l’anonymat d’où ils étaient sortis et plus personne n’a entendu parler d’eux. J. borrell, cependant, est d’une autre trempe : il entend ajouter au vide de sa fonction ce qu’il faut bien appeler sa médiocrité, que sa dernière formule fait éclater au grand jour.

    Alors que les décisions de Clemenceau engageaient le sort des millions de poilus déployés dans les tranchées, de la France du nord-est aux Balkans, alors que celles de Churchill pesaient sur la vie et la mort des millions de tommies envoyés au combat en Europe, en Asie et en Afrique du Nord, quand tous les deux, par la puissance de leur Verbe, parvenaient à galvaniser l’ardeur combattante de leur peuple respectif en lutte contre un ennemi redoutable, les saillies de J. borrell n’ont, dans les faits, guère de portée pratique au-delà de ses collaborateurs les plus proches.

    Il n’est en effet à la tête d’aucun État, ne commande à aucune force armée et n’a été élu par personne. Il lui est donc d’autant plus aisé de faire des phrases que celles-ci n’engagent à rien ; en prenant des poses martiales dans son bureau, il sacrifie à sa satisfaction narcissique la microscopique crédibilité de l’UE.
    borrell tient le langage de l’homme d’État et du chef de guerre qu’il n’est pas ; les circonstances lui permettant de jouer à la guerre, il a décidé de ne pas s’en priver. Qu’il sombre, sans s’en rendre compte, dans l’ignominie, ne saurait constituer un problème ; qu’il entraîne dans sa chute les institutions bruxelloises dans leur ensemble pourrait même paraître réjouissant ; mais il faut se souvenir qu’en vertu de l’aberration institutionnelle que représente cette UE, J. borrell, en dépit de son absence de légitimité, parle en notre nom et joue les matamores au moment où le continent est confronté à une situation géostratégique lourde de dangers mortels pour les États et pour les peuples.

    Si, comme disait Clemenceau, la guerre est une affaire trop grave pour la confier aux militaires, il est pire encore, preuve en est faite, de la confier aux technocrates.

    Une présidente surmenée
    La guerre en Ukraine donne également des ailes à ursula von der leyen. La présidente de la commission européenne voit dans ce conflit une occasion idéale pour exister médiatiquement. Là encore, l’ambition personnelle se conjugue avec la volonté transparente d’accroître autant que possible les prérogatives de l’institution qu’elle dirige, même si cela suppose d’outrepasser la lettre des traités.

    On voit mal en effet sur la base de quel texte Mme von der leyen s’autorise à multiplier les prises de position en politique étrangère et les propositions de sanctions tous azimuts visant tout ce qui se rapporte de près ou de loin à la Russie.


    Déclaration d’ ursula von der leyen suite à l’annonce de Gazprom sur la rupture des livraisons de gaz à certains États membres de l’UE, Bruxelles, 27 avril 2022 - Alexandros Michailidis - @Shutterstock

    Son activisme l’a déjà conduit à l’irréparable : en initiant il y a quelques semaines la censure dans l’UE des médias financés par la Russie, elle a montré le peu de cas qu’elle faisait de la liberté d’expression, confirmant que le libéralisme défendu à Bruxelles est bien plus économique que politique. La déification du Marché y va de pair avec une méfiance de bon aloi vis-à-vis du pluralisme, tolérable seulement dans les marges étroites qu’autorise la sphère atlantiste-européiste. Au-delà, à la dénonciation qui s’imposait jusqu’à présent se substitue désormais l’interdiction. Il ne faudrait pas qu’un trop grand nombre de citoyens du continent échappe à « la Vérité » promue par les institutions bruxelloises et diffusées par ses innombrables relais médiatiques.

    À cette censure déshonorante, la commission, par la voix de sa présidente, a décidé récemment d’ajouter une proposition inquiétante https://www.bfmtv.com/immobilier/international-etranger/l-ue-pourrait-interdire-a-la-plupart-des-russes-d-acheter-des-biens-immobilie . Elle souhaite obtenir des États qu’ils interdisent aux citoyens russes l’achat de biens immobiliers à l’intérieur de l’UE. La proposition a de quoi laisser pantois. Difficile de dire en effet à quel titre elle pourrait être assimilée à un soutien de l’UE aux Ukrainiens en lutte contre l’agression russe. Elle démontre seulement que la commission est prête à faire flèche de tout bois pour continuer à faire parler d’elle sur cette question, quitte à perdre pied dans sa recherche frénétique de sanctions.

    Car priver de l’accès à la propriété privée des individus sur la seule base de leur appartenance nationale constitue une violation si grossière du droit que les instances juridiques communautaires ne pourraient que s’y opposer. Quoi qu’il en soit, une chose est démontrée : l’État de droit dont on se gargarise habituellement à Bruxelles lorsqu’il s’agit de vitupérer la Pologne ou la Hongrie n’est rien de plus qu’un instrument à géométrie variable, cyniquement manié par la commission pour lui permettre de jouer un rôle politique.

    Même s’il est permis d’espérer que les États, dans leur sagesse, rejetteront cette proposition injuste et fantasque, il faut craindre par ailleurs la prochaine sortie de la commission : proposera-t-elle d’interner dans des centres de rétentions tous les ressortissants russes présents dans l’UE, à l’image de ce que firent les Américains avec les Japonais pendant la Deuxième Guerre mondiale ?

    L’empire de l’impuissance
    Fabrice Leggeri, le dirigeant français de l’agence Frontex, a annoncé récemment sa démission https://www.lefigaro.fr/actualite-france/les-dessous-de-la-demission-fracassante-du-patron-francais-de-frontex-fabri avec perte et fracas. Nommé à la tête de cette agence en 2015, il avait pour mission de diriger sa montée en puissance. De 2000 personnes aujourd’hui, Frontex est censée passer à 10 000 en 2027, tout en développant sensiblement ses capacités d’intervention en complément des États.

    Au-delà de la trajectoire personnelle d’un haut fonctionnaire, la démission de M. Leggeri constitue un revers fâcheux pour le Président Macron, en pleine présidence française de l’UE. Elle est même, plus gravement, un nouveau revers pour la conception française de « l’Europe ». M. Leggeri estime en effet que les conditions politiques qui ont présidé à sa nomination ne sont plus réunies aujourd’hui.

    Il pensait devoir faire de Frontex une authentique force de police des frontières en mesure de soutenir les États en première ligne face à l’immigration clandestine ; il lui semble désormais que l’on souhaite surtout en faire un service d’assistance aux migrants.

    Cet échec français est d’importance : une nouvelle fois, la France a tenté d’introduire du politique à l’échelon de l’UE ; une nouvelle fois, elle a évidemment échoué dans cette tâche impossible, faute d’intégrer pleinement cette vérité indépassable : le politique, au sens profond du terme, est par nature exclusivement réservé aux États. Dans ce cas d’espèce, les États de l’UE ne sont guère enclins à voir une force de police étrangère intervenir structurellement sur leur sol, cette force fut-elle européenne. Parallèlement, sur la question moralement sensible des migrants, Bruxelles préfère ne pas être associé à d’éventuelles pratiques répressives qui terniraient son image médiatique.

    Cette affaire illustre une fois de plus l’impossibilité d’une authentique souveraineté européenne, quoi qu’en pensent la France et son Président. « L’Europe », dans les faits, ne peut pas être autre chose politiquement qu’un empire de l’impuissance, aberration post-historique fruit de notre époque.

    La démocratie sans peuple, un cran plus loin
    La commission des affaires constitutionnelles – son nom est déjà tout un programme – du Parlement européen a adopté le 28 avril dernier une résolution https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20220425IPR27805/droit-d-initiative-du-parlement-des-propositions-pour-renforcer-la-d proposant l’octroi à ce parlement d’un droit d’initiative législative « général et direct ». Présentée parallèlement aux travaux de la « Conférence sur l’avenir de l’Europe » https://elucid.media/politique/conference-avenir-union-europeenne-faussement-democratique-vraiment-federa , cette proposition vise à renforcer les pouvoirs de l’assemblée européenne pour en faire ce qu’elle n’est pas à ce stade, à savoir un authentique parlement.

    Aujourd’hui, les parlementaires européens ne disposent que d’un droit d’initiative indirect : ils peuvent faire à la commission une proposition législative à laquelle elle n’est pas tenue de répondre en droit. Les seuls domaines où ils jouissent d’un droit direct sont ceux, très limités, qui concernent son organisation propre : composition, modalités électorales, mandat des eurodéputés.

    L’ambition d’un droit direct et général est présentée comme une double nécessité : elle permettrait un rééquilibrage institutionnel face à une commission et à un conseil de plus grande importance à ce stade et renforcerait, selon ses promoteurs, « la démocratie de l’UE », dans la mesure où le Parlement est la seule institution bruxelloise directement élue.

    « L’établissement d’un droit général direct d’initiative pour le Parlement est possible, souhaitable, et il répond à l’aspiration constitutionnelle d’une Europe plus légitime sur le plan démocratique », affirme même le rapporteur de la proposition. Fort de ces constats, il estime que le Parlement devrait jouir d’un droit d’initiative général, direct, et même exclusif « pour les sujets où la légitimité démocratique et la souveraineté de l’Union sont concernées ». Autant dire que, portés par le contexte, les députés européens se sentent pousser des ailes.

    Leur proposition appelle cependant de sérieuses réserves. S’ils sont effectivement élus au suffrage universel direct, c’est tout autant le cas des chefs d’État et de gouvernement qui composent le conseil, et dont la légitimité est incomparablement supérieure. Ces derniers peuvent en effet se revendiquer de la légitimité que confère leur élection dans un cadre étatique par un corps électoral national, quand les parlementaires européens ne peuvent se revendiquer que d’un peuple imaginaire, le peuple européen, dont l’idéologie bruxelloise tente en vain d’accréditer l’existence depuis 70 ans.

    Confier à un parlement représentant un peuple qui n’existe pas des pouvoirs authentiquement politiques relèverait de la fuite en avant idéologique. Elle autoriserait la mise en œuvre, sous couvert d’une fausse démocratie, d’une oligarchie hors sol encore plus pesante que celle qui existe déjà, dans la mesure où elle ne tarderait pas à concurrencer les parlements nationaux, dépositaires véritables et exclusifs de la légitimité législative.

    Aussi aberrante qu’elle puisse paraître, cette proposition sera pourtant soutenue par le président français, ainsi qu’il l’a annoncé dès le mois de janvier dans son discours devant le Parlement européen. Au sein de l’UE, la démocratie sans demos semble donc avoir de beaux jours devant elle.

    #ue #union_européenne #Josep_borrell #guerre #forfanterie #bétise #guerre #démocratie #ursula_von_der_leyen

    • Un tour d’horizon de l’actualité des institutions bruxelloises.

      Cet article a été considéré d’intérêt général. Les lecteurs d’Élucid ont voté pour rendre cet article gratuit. Date de publication originale : 12/05/2022

  • Denying aid on the basis of EU migration objectives is wrong

    –-> extrait du communiqué de presse de CONCORD:

    The Development Committee of the European Parliament has been working on the report “Improving development effectiveness and efficiency of aid” since January 2020. However, shortly before the plenary vote on Wednesday, #Tomas_Tobé of the EPP group, suddenly added an amendment to allow the EU to refuse to give aid to partner countries that don’t comply with EU migration requirements.

    https://concordeurope.org/2020/11/27/denying-aid-on-the-basis-of-eu-migration-objectives-is-wrong

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    Le rapport du Parlement européen (novembre 2020):

    REPORT on improving development effectiveness and the efficiency of aid (2019/2184(INI))

    E. whereas aid effectiveness depends on the way the principle of Policy Coherence for Development (PCD) is implemented; whereas more efforts are still needed to comply with PCD principles, especially in the field of EU migration, trade, climate and agriculture policies;
    3. Stresses that the EU should take the lead in using the principles of aid effectiveness and aid efficiency, in order to secure real impact and the achievement of the SDGs, while leaving no-one behind, in its partner countries; stresses, in this regard, the impact that EU use of development aid and FDI could have on tackling the root causes of migration and forced displacement;
    7. Calls on the EU to engage directly with and to build inclusive sustainable partnerships with countries of origin and transit of migration, based on the specific needs of each country and the individual circumstances of migrants;
    62. Notes with grave concern that the EU and Member States are currently attaching conditions to aid related to cooperation by developing countries on migration and border control efforts, which is clearly a donor concern in contradiction with key internationally agreed development effectiveness principles; recalls that aid must keep its purposes of eradicating poverty, reducing inequality, respecting and supporting human rights and meeting humanitarian needs, and must never be conditional on migration control;
    63. Reiterates that making aid allocation conditional on cooperation with the EU on migration or security issues is not compatible with agreed development effectiveness principles;

    EXPLANATORY STATEMENT

    As agreed in the #European_Consensus_on_Development, the #EU is committed to support the implementation of the #Sustainable_Development_Goals in our development partner countries by 2030. With this report, your rapporteur would like to stress the urgency that all EU development actors strategically use the existing tools on aid effectiveness and efficiency.

    Business is not as usual. The world is becoming more complex. Geopolitical rivalry for influence and resources as well as internal conflicts are escalating. The impact of climate change affects the most vulnerable. The world’s population is growing faster than gross national income, which increases the number of people living in poverty and unemployment. As of 2030, 30 million young Africans are expected to enter the job market per year. These challenges point at the urgency for development cooperation to have a real impact and contribute to peaceful sustainable development with livelihood security and opportunities.

    Despite good intentions, EU institutions and Member States are still mainly guided by their institutional or national goals and interests. By coordinating our efforts in a comprehensive manner and by using the aid effectiveness and efficiency tools we have at our disposal our financial commitment can have a strong impact and enable our partner countries to reach the Sustainable Development Goals.

    The EU, as the world’s biggest donor, as well as the strongest international actor promoting democracy and human rights, should take the lead. We need to implement the policy objectives in the EU Consensus on Development in a more strategic and targeted manner in each partner country, reinforcing and complementing the EU foreign policy goals and values. The commitments and principles on aid effectiveness and efficiency as well as international commitments towards financing needs are in place. The Union has a powerful toolbox of instruments and aid modalities.

    There are plenty of opportunities for the EU to move forward in a more comprehensive and coordinated manner:

    First, by using the ongoing programming exercise linked to NDICI as an opportunity to reinforce coordination. Joint programming needs to go hand in hand with joint implementation: the EU should collectively set strategic priorities and identify investment needs/gaps in the pre-programming phase and subsequently look at ways to optimise the range of modalities in the EU institutions’ toolbox, including grants, budget support and EIB loans, as well as financing from EU Member States.

    Second, continue to support sectors where projects have been successful and there is a high potential for future sustainability. Use a catalyst approach: choose sectors where a partner country has incentives to continue a project in the absence of funding.

    Third, using lessons learned from a common EU knowledge base in a strategic and results-oriented manner when defining prioritised sectors in a country.

    Fourth, review assessments of successful and failed projects where the possibilities for sustainability are high. For example, choose sectors that to date have been received budget support and where investment needs can be addressed through a combination of EIB loans/Member State financial institutions and expertise.

    Fifth, using EU and Member State headquarters/delegations’ extensive knowledge of successful and unsuccessful aid modalities in certain sectors on the ground. Continue to tailor EU aid modalities to the local context reflecting the needs and capacity in the country.

    Sixth, use the aid effectiveness and efficiency tools with the aim of improving transparency with our partner countries.

    We do not need to reinvent the wheel. Given the magnitude of the funding gap and limited progress towards achieving the SDGs, it is time to be strategic and take full advantage of the combined financial weight and knowledge of all EU institutions and EU Member States - and to use the unique aid effectiveness and efficiency tools at our disposal - to achieve real impact and progress.

    https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2020-0212_EN.html

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    L’#amendement de Tomas Tobé (modification de l’article 25.):
    25.Reiterates that in order for the EU’s development aid to contribute to long-term sustainable development and becompatible with agreed development effectiveness principles, aid allocation should be based on and promote the EU’s core values of the rule of law, human rights and democracy, and be aligned with its policy objectives, especially in relation to climate, trade, security and migration issues;

    Article dans le rapport:
    25.Reiterates that making aid allocation conditional on cooperation with the EU on migration issues is notcompatible with agreed development effectiveness principles;

    https://concordeurope.org/2020/11/27/denying-aid-on-the-basis-of-eu-migration-objectives-is-wrong
    https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/B-9-2019-0175-AM-001-002_EN.pdf

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    Texte amendé
    https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-0323_EN.html
    –-> Texte adopté le 25.11.2020 par le parlement européen avec 331 votes pour 294 contre et 72 abstentions.

    https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20201120IPR92142/parliament-calls-for-better-use-of-the-eu-development-aid

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    La chronologie de ce texte:

    On 29 October, the Committee on Development adopted an own-initiative report on “improving development effectiveness and efficiency of aid” presented by the Committee Chair, Tomas Tobé (EPP, Sweden). The vote was 23 in favour, 1 against and 0 abstentions: https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-0323_EN.html.

    According to the report, improving effectiveness and efficiency in development cooperation is vital to help partner countries to reach the Sustainable Development Goals and to realise the UN 2030 Agenda. Facing enormous development setbacks, limited resources and increasing needs in the wake of the Covid-19 pandemic, the report by the Development Committee calls for a new impetus to scale-up the effectiveness of European development assistance through better alignment and coordination with EU Member States, with other agencies, donors and with the priorities of aid recipient countries.

    On 25 November, the report was adopted by the plenary (331 in favour, 294 against, 72 abstentions): https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20201120IPR92142/parliament-calls-for-better-use-of-the-eu-development-aid

    https://www.europarl.europa.eu/committees/en/improving-development-effectiveness-and-/product-details/20200921CDT04141

    #SDGs #développement #pauvreté #chômage #coopération_au_développement #aide_au_développement #UE #Union_européenne #NDICI #Rapport_Tobé #conditionnalité_de_l'aide_au_développement #migrations #frontières #contrôles_frontaliers #root_causes #causes_profondes

    ping @_kg_ @karine4 @isskein @rhoumour

    –—

    Ajouté dans la métaliste autour du lien développement et migrations:
    https://seenthis.net/messages/733358#message768701

    • Le #Parlement_européen vote pour conditionner son aide au développement au contrôle des migrations

      Le Parlement européen a adopté hier un rapport sur “l’#amélioration de l’#efficacité et de l’#efficience de l’aide au développement”, qui soutient la conditionnalité de l’aide au développement au contrôle des migrations.

      Cette position était soutenue par le gouvernement français dans une note adressée aux eurodéputés français.

      Najat Vallaud-Belkacem, directrice France de ONE, réagit : « Le Parlement européen a décidé de modifier soudainement son approche et de se mettre de surcroit en porte-à-faux du #traité_européen qui définit l’objectif et les valeurs de l’aide au développement européenne. Cela pourrait encore retarder les négociations autour de ce budget, et donc repousser sa mise en œuvre, en pleine urgence sanitaire et économique. »

      « Les études montrent justement que lier l’aide au développement aux #retours et #réadmissions des ressortissants étrangers dans leurs pays d’origine ne fonctionne pas, et peut même avoir des effets contre-productifs. L’UE doit tirer les leçons de ses erreurs passées en alignant sa politique migratoire sur les besoins de ses partenaires, pas sur des priorités politiques à court terme. »

      « On prévoit que 100 millions de personnes supplémentaires tomberont dans l’extrême pauvreté à cause de la pandémie, et que fait le Parlement européen ? Il tourne le dos aux populations les plus fragiles, qui souffriraient directement de cette décision. L’aide au développement doit, sans concessions, se concentrer sur des solutions pour lutter contre l’extrême #pauvreté, renforcer les systèmes de santé et créer des emplois décents. »

      https://www.one.org/fr/press/alerte-le-parlement-europeen-vote-pour-conditionner-son-aide-au-developpement-a

  • Migrations : l’agence européenne #Frontex mise en cause pour des #refoulements en mer

    Des investigations menées par plusieurs médias dénoncent les pratiques illégales des #gardes-frontières_grecs impliquant parfois l’agence européenne de surveillance des frontières.

    Une enquête de plusieurs médias, dont le magazine allemand Spiegel, affirme que Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières, est impliquée dans plusieurs incidents de refoulement en mer de bateaux de demandeurs d’asile traversant la mer Egée entre la Turquie et la Grèce.

    Les investigations menées « montrent pour la première fois que les responsables de Frontex sont conscients des pratiques illégales des gardes-frontières grecs – et sont en partie impliqués dans les refoulements eux-mêmes », écrit le Spiegel dans un article disponible en ligne samedi 24 octobre.
    Les journalistes assurent avoir documenté six cas survenus depuis avril en mer Egée dans lesquels des équipes de Frontex ont au minimum assisté sans réagir à des refoulements vers la Turquie de bateaux de réfugiés se trouvant dans les eaux grecques, une pratique illégale. Dans un cas, en juin, une vidéo montre un navire de Frontex bloquant un bateau de réfugiés, puis, dans une autre scène enregistrée, passant devant le bateau de réfugiés à grande vitesse avant de quitter les lieux.

    Des dizaines de vidéos, d’images satellites, de récits comparés

    Outre le Spiegel, les recherches ont été menées par un magazine de la chaîne allemande ARD, le collectif de journalistes Lighthouse Reports, la plate-forme d’investigations Bellingcat et la chaîne de télévision japonaise TV Asahi. Les auteurs expliquent avoir comparé des « dizaines » de vidéos, d’images satellites, de récits de témoins oculaires, dont des réfugiés et des employés de Frontex. L’agence européenne de surveillance des frontières a engagé plus de 600 agents en Grèce, une des portes d’entrée de l’Union européenne, ainsi que des bateaux, des drones et des avions, selon l’article.

    Frontex n’a pas commenté les cas précis soulevés par la recherche, explique le Spiegel, mais a déclaré que ses agents étaient liés par un code de conduite en matière de droits de l’homme et respectaient l’interdiction des refoulements. Sans mentionner l’article, Frontex a annoncé vendredi soir sur son compte Twitter avoir été « en contact avec les autorités grecques à propos d’incidents en mer ces derniers mois » et qu’Athènes avait ouvert une « enquête interne ». Frontex agit « dans le respect des droits fondamentaux et de la loi internationale », souligne l’agence sur Twitter.
    Le gouvernement conservateur grec a toujours rejeté les allégations de refoulements illégaux à ses frontières dont font régulièrement état plusieurs organisations non gouvernementales.

    https://www.lemonde.fr/international/article/2020/10/24/migrations-l-agence-europeenne-frontex-mise-en-cause-pour-des-refoulements-e
    #asile #migrations #réfugiés #frontières #push-backs #refoulements #Mer_Egée #Grèce #Turquie

    ping @isskein @karine4

    • Frontex at Fault : European Border Force Complicit in ‘Illegal’ Pushbacks

      Vessels from the European Border and Coast Guard Agency, Frontex, have been complicit in maritime “pushback” operations to drive away refugees and migrants attempting to enter the European Union via Greek waters, a joint investigation by Bellingcat, Lighthouse Reports, Der Spiegel, ARD and TV Asahi has found.

      Open source data suggests Frontex assets were actively involved in one pushback incident at the Greek-Turkish maritime border in the Aegean Sea, were present at another and have been in the vicinity of four more since March.

      Although Frontex assets were not at the immediate scene of those latter four incidents, the signature of a pushback is distinctive, and would likely have been visible on radar, with visual tools common on such vessels or to the naked eye.

      The Greek Coast Guard (HCG) has long been accused of illegal pushbacks.

      These are described by the European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), a legal and educational non-profit, as incidents where refugees and migrants are forced back over a border without consideration of individual circumstances and without any possibility to apply for asylum or to put forward arguments against the measures taken.

      In the Aegean Sea, pushbacks generally occur in two ways. The first type is the most common: Dinghies travelling from Turkey to Greece are blocked from landing on Greek soil by the HCG. This could mean either physically blocking the dinghy until it runs out of fuel, or disabling the engine. After the engine no longer works the dinghy can then either be pushed back into Turkish territorial water with waves, or towed if the wind is not favourable.

      The second type of pushback is employed when people have managed to land on Greek soil. In this case they are detained, placed in a liferaft with no means of propulsion, towed into the middle of the Aegean Sea and then abandoned.

      Pushbacks will often result in standoffs between the HCG and Turkish Coast Guard (TCG), both of which will standby, refusing to aid dinghies in distress and carrying out unsafe manoeuvres around them.

      The role of Frontex assets in such incidents, however, has never been recorded before.

      Dana Schmalz, an international law expert at the Max Planck Institute in Heidelberg said the incidents highlighted in this investigation were likely “illegal” and “violate the prohibition of refoulement and maritime law.” The prohibition of refoulement refers to rules banning the forcible return of refugees or asylum seekers and is described by the UN Refugee Agency as a “rule of customary international law.”

      Schmalz added that if Frontex personnel stopped an overcrowded dinghy of the type seen in footage documented during this investigation, they would be obliged to rescue its occupants immediately. “If they don’t do that, even make waves [or] instead drive away and then let the Greeks do the dirty work – then they are involved in the illegal pushback.”

      Despite being presented with numerous examples of the practice, a spokesperson for the Greek Maritime Ministry Greek denied claims of pushbacks, describing allegations of illegal actions relating to the incidents documented in this article as “tendentious.” They added that HCG officers act in compliance with the country’s international obligations.

      Frontex said that the host states it works with have the final say in how operations on its territory or search and rescue zone are carried out. However, it added that Frontex had notified HCG which confirmed an internal inquiry had been launched into each of the reported incidents. Yet Frontex did not say when it notified HCG or when the inquiry had begun.

      On July 24, the director of Frontex, Fabrice Leggeri, told the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) at the European Parliament that the agency had observed and recorded just a single incident which may have been a pushback in the Aegean.

      Our investigation — which looked at the presence of Frontex assets in the Aegean Sea and observed their movements over many months — appears to contradict that assertion.

      This was despite the difficulty in tracking many Frontex assets because their transponder information was either not registered, not turned on, or was out of range. As such, we were only able to view a snapshot of Frontex operations.

      Frontex, an agency of the European Union, is tasked with border control of the Schengen Area. Its activities in the Aegean are called Operation Poseidon.
      How we Recorded Pushbacks: Identification of Assets

      There were two main steps to establishing that Frontex had participated in pushback operations. The first was to identify what assets had been deployed in Operation Poseidon. The second was to establish whether these assets had participated in pushback operations.

      The first step was carried out using open sources. These included social media posts, vessel tracking sites and information published by Frontex itself. We were also able to establish the number of personnel and assets present in the operational area thanks to questions asked in the European Parliament.

      According to this response, Operation Poseidon has 185 personnel, one offshore patrol vessel (OPV), eight coastal patrol boats (CPB), one coastal patrol vessel (CPV), four thermal vision vehicles (TVV) and three patrol cars.

      There is also a “Rapid Border Intervention”, which contains additional assets on top of those dedicated to Operation Poseidon. This includes 74 personnel, two CPBs, two CPVs, one helicopter and three TVVs.

      In total we used open sources to identify 22 assets, including vessels, helicopters and planes, which operated in the Aegean during 2020. Although this is more than the total given in the answer to parliamentary questions above, some of these assets were rotating in or out of theater.
      Tracking Assets

      Some assets featured regularly on the open source record. For example, Romanian and Bulgarian vessels regularly transit through the Bosphorus strait, where there is an active ship-spotting community. As such it was possible to identify their operational rotations, including vessels heading to and returning from deployments roughly every three months. However, other assets were more difficult to track, and their presence on the open source record consisted of a single image or video.


      https://twitter.com/YorukIsik/status/1262417193083510784

      In order to track these assets and identify if they had participated in pushbacks, we required far more data than was available on social media. As such, we turned to AIS and transponder data, publicly available information about the location of particular ships or aircraft, available through sites such as Marine Traffic or Flight Radar 24.

      Many of the assets we identified either did not have their information publicly listed, or appeared to only turn on their transponders under certain circumstances, such as when in port. This made them extremely difficult to track. However, some assets did have their transponders on. We began to collect this data, buying additional, more granular data from ship and flight tracking companies on dates when pushbacks had been reported.

      We combined this tracking data with our own database of reported pushbacks, which we obtained through both public reports and information collected by NGOs such as Consolidated Rescue Group (CRG), Monitoring Rescue Cell (MRC) and Alarm Phone, who track these events. These included the coordinates of reported pushback events, frequently sent by the occupants of the dinghies. By overlaying these datasets we identified multiple pushback incidents in which Frontex assets were in the vicinity. Once we had identified these priority incidents we could then examine the specifics of what had happened.
      Incidents

      Using this data we identified six pushback incidents since March in which Frontex assets were either in the vicinity or participated directly. We have separated these into four “proximity incidents,” where Frontex assets were within five kilometers of the incident, and two “confirmed incidents,” where we can be certain that Frontex were present at the site of pushbacks themselves.
      Proximity Incidents

      April 28-29: In an incident we have previously reported, a group of refugees and migrants made landfall on Samos. They claim they were then detained, placed in a life-raft without any means of propulsion and towed into the middle of the Mycale Strait. A surveillance plane overflew the area twice while this pushback took place.

      June 4: Two dinghies were reported to have been pushed back from Northern Lesbos. Portuguese vessel Nortada appears to have been present around 15 kilometers from the first incident and just over one kilometer away from the second.

      June 5: A dinghy was reported to have been pushed back from Northern Lesbos. Portuguese vessel Nortada was approximately two to three kilometers away.

      August 19: A dinghy was reported to have been pushed back from Northern Lesbos. Portuguese vessel Molivos was five kilometers away and appears to have changed course and headed towards the pushback before its transponder either lost signal or was turned off.

      In these cases, Frontex assets were recorded as being within a certain range, rather than participating directly. Their exact knowledge of what was happening at these distances is difficult to confirm. Operation Poseidon’s mission includes a significant number of tasks requiring surveillance, and its assets are able to use both radar and visual tools, such as low-light or infrared cameras, to observe the environment around them.

      For example, we know that the Molivos is equipped with an FLIR camera similar to this one seen on another Portuguese Frontex vessel. This model is capable of x36 magnification, with low light and infrared cameras.

      The boats that migrants use to make this crossing are very basic, inflatable rubber dinghies several meters long with a single outboard motor. Due to their construction, it is unlikely that these boats would be visible on radar. However, pushbacks don’t just involve a single dinghy. By their definition they must involve at least one other vessel. From images and videos of pushbacks we have reviewed, it is clear that they often involve multiple ships from both the Greek and Turkish coast guards.

      As stated above, ships from both Greece and Turkey will frequently attempt to push the dinghies across the sea border using waves. These vessels manoeuvre in a circular pattern at a relatively high speed close to the dinghy. This manoeuvre is not only dangerous because of the risk of collision, the waves it generates also represent a threat to the overcrowded and often fragile dinghies.

      https://www.youtube.com/watch?v=w8BdEHtBWp4&feature=emb_logo

      As such, although a dinghy itself may not show up on radar, the signature of a pushback would. Multiple large and small vessels from both TCG and HCG, some of which are carrying out unusual manoeuvres in order to create waves, would be very difficult to miss. Indeed you can even see this kind of event from space.

      There’s also the matter of visual range. The same factors that make a pushback visible on radar will also make it visible to the eye or other visual systems such as surveillance cameras. Even at a range of a few kilometers in calm seas and good conditions, a dinghy would likely be visible, although exact details such as the nature of its passengers might not be. The other aspects of pushbacks which we have already described would also certainly be visible.

      The case of the April 28-29 pushback is a good illustration of surveillance assets passing very close to the results of a pushback.
      April 28

      In an incident previously covered by Bellingcat, a group of 22 migrants who landed on Samos were detained by Greek law enforcement. They were then placed on a life raft without any means of propulsion, and towed into the middle of the Mycale Strait by the Greek coast guard. In response to our request for comment at the time, the Greek government denied these people had ever reached Greek territory, despite witness statements, images, and videos showing this had in fact happened.

      As the life raft was floating in the strait, a private sureveillance plane passed over the area twice at 5,000 feet, once at 02:41 AM and once at 03:18 AM. This plane, G-WKTH, belongs to DEA Aviation, which provides aerial surveillance services to Frontex. In a promotional video from Frontex, it is claimed these feeds are live-streamed back to the Frontex HQ in Warsaw

      The plane is reportedly equipped with an MX-15 camera, which has both low-light and infrared sensors. Considering this plane is specifically employed for aerial surveillance, it would be surprising if it did not identify the life raft full of people and, according to one member of this group, the presence of Greek and later Turkish vessels.

      Indeed, the Frontex executive director’s response to the LIBE committee of the European Parliament indicates this may have been the incident Frontex reported as having seen. In this reply a “Serious Incident Report (‘SIR’) was created based on a sighting of an incident by aerial surveillance where people were transferred on a rubber boat from a vessel and later on rescued by Turkish authorities.
      Active incidents

      In two cases on June 8 and August 15, it seems certain that Frontex was aware of pushbacks as they took place. Indeed, on June 8, it appears that a Frontex vessel participated in a pushback, physically blocking a dinghy from reaching Greek territory.

      We will first address the incident on August 15, where a Frontext vessel was present at the scene of a pushback, before examining the June 8, where a Frontex asset appears to have participated in a pushback.
      August 15

      On the morning of August 15 there were reports of a confrontation between the Greek and Turkish coast guards. As well as multiple photos posted to social media by locals, this was also reported as a pushback by CRG, MRC, Alarm Phone and Aegean Boat Report.

      CRG and MRC also posted videos from people on this dinghy, with CRG’s video showing an engine without a starter cord, claiming it had been taken by the Greek Coast Guard. In the videos, the dinghy is surrounded by vessels from both the Greek and Turkish coast guards. We have previously noted that disabling the motor of dinghies is a tactic that has reportedly been used by the Greek Coast Guard.

      Most of the images of this incident are taken from a distance, making identification of the vessels difficult. However, we were also sent an image of this confrontation that is very clear. In this image we can clearly see the presence of MAI1102, a Romanian border forces vessel which had just arrived in theater.

      The metadata of this image is consistent with the date and time of this incident. Indeed, the ships can be seen arrayed in almost exactly the same manner in a video filmed by the people on the boat.

      Although it is not possible to be certain of exactly how far away MAI1102 is from this pushback, we can see that it is certainly within visual range of the confrontation and the dinghy itself.
      June 8

      On the morning of June 8 a pushback was reported to have taken place, again off the north-east coast of Lesbos. The Turkish coast guard reported it rescued 47 migrants after a pushback by the Greek Coast Guard that day. Footage published by Anadolu Agency appeared to show the Romanian Frontex vessel MAI1103 blocking a dinghy.

      We investigated this incident further, obtaining other videos from the TCG, as well as tracking data of vessels that appeared to be in the vicinity at the time, such as the NATO ship, Berlin. Using these sources we were able to reconstruct what happened.

      After initially trying to cross under the cover of darkness, the dinghy was intercepted and physically blocked from proceeding by MAI1103 early in the morning.

      https://www.youtube.com/watch?v=ZoNJXY3pa_U&feature=emb_logo

      We can see the exact time and a set of coordinates in one of the videos we obtained.

      We plotted the coordinates visible on the screen as they changed. It became clear these were not the location of the vessel with the camera, but rather the location of the dinghy and MAI1103.

      We can visually confirm the general location by comparing a panoramic view that is visible in one of the videos against the appearance of the landscape from the coordinates which appear on the camera feed.

      We can now start to build a picture of what happened that morning.

      We can see that the dinghy was extremely close to MAI1103, and is being physically blocked by the ship. Indeed the two vessels are close enough that it appears that personnel on MAI1103 are communicating with people in the dinghy.

      https://www.youtube.com/watch?v=-qD_I--2LPA&feature=emb_logo

      At one point MAI1103 makes a pass close to the dinghy at enough speed to generate waves, a maneuver that previously only HCG and TCG have been seen making. It is especially dangerous due to the overloaded and unseaworthy nature of the dinghies.

      https://www.youtube.com/watch?v=9iUm1_e2R6A&feature=emb_logo

      Eventually HCG vessels arrive and MAI1103 leaves, resulting in a standoff between the TCG and HCG. This lasted several hours and gradually moved to the north-west, observed by the NATO ship Berlin.

      During this period the dinghy was approached at least twice by a rigid-hulled inflatable boat 060 (RHIB) from the HCG.

      https://www.youtube.com/watch?v=5WODSvxnmoc&feature=emb_logo

      In what appears to be the final segment of video taken at about 09:30 AM we see the TCG radar screen, which can be exactly matched with the Turkish coast. This radar screen matches perfectly with the location and heading of the Berlin at this time, as we can see by overlaying a plot of the Berlin’s course with the radar screen.

      As well as matching the movement of vessels to AIS data, we can further verify that these videos are from the same incident by examining the passengers in the dinghy. We can see that in the earliest videos, showing the MAI1103 with the dinghy, there is clearly a person wearing a white hood, alongside someone who appears to be wearing a reddish top. The presence of these passengers helps to verify that all these videos are indeed from the same incident on June 8.

      In the final stage of the pushback at 10:30 AM it is possible to see the Portuguese Frontex vessel Nortada within 5 km with both AIS data and on the TCG radar screen. The Nortada had been in that vicinity since at least 09:11 AM that morning. Although it may not have been able to pick up this dinghy on its radar, it would have certainly been within visual range of the larger ships surrounding it. After the pushback, the Nortada continued its patrol off North Lesbos.

      Conclusion

      Over the course of this investigation we collected a huge amount of information on Frontex activities in the Aegean Sea. Most of Frontex’s assets were impossible to track because their transponder information was either not registered, not turned on, or was out of range. As such, we were only able to view a snapshot of Frontex operations.

      Despite this limited view, we still managed to identify multiple instances in which Frontex was either present at pushbacks, or close enough to be able to understand what was taking place. In at least one incident it appears that a Frontex vessel actively participated in a pushback. It is possible that there are other incidents we have not been able to capture.

      In a statement provided in response to this investigation, Frontex stated that it applies “the highest standards of border control to its operations” and that its officers are bound by a code of conduct that looks to prevent refoulement and to uphold human rights.

      The statement continued that Frontex’s executive director had notified the HGC regarding all reported incidents and that Greek authorities confirmed that an internal inquiry had been launched.

      A spokesperson for the Greek Maritime Ministry said the actions of HCG officers were “carried out in full compliance with the country’s international obligations, in particular the United Nations Convention on the Law of the Sea, the International Convention for the Safety of Life at Sea and the International Convention on Maritime Search and Rescue.”

      The spokesperson added that thousands of migrants had been rescued throughout the refugee crisis of recent years by the HCG, that allegations of illegality were “tendentious” and that the “operation practices of the Greek authorities have never included such [illegal] actions.”

      https://www.bellingcat.com/news/2020/10/23/frontex-at-fault-european-border-force-complicit-in-illegal-pushbacks

      #forensic_architecture #architecture_forensique

    • EU Border Agency Frontex Complicit in Greek Refugee Pushback Campaign

      Greek border guards have been forcing large numbers of refugees back to sea in pushback operations that violate international law. #DER_SPIEGEL and its reporting partners have learned that the European Union is also complicit in the highly controversial practice.

      Jouma al-Badi thought he was safe when he first set foot on European soil on April 28. Together with 21 other refugees, he had been taken in a rubber dinghy from Turkey to the Greek island of Samos. The young Syrian planned to apply for political asylum. He documented his arrival in videos. Local residents also remember the refugees.

      Greek security forces captured the migrants. Under international law, it is their duty to give the new arrivals a hearing and field their applications for asylum. Instead, according to al-Badi, the officers dragged them back out to sea and released them on an inflatable rubber raft. Videos obtained by DER SPIEGEL also show him on the raft.

      For an entire night and a morning, Greek border guards kept pushing the men and women away as their raft floated around in circles. The Turkish coast guard filmed the maneuver.

      An aircraft used by the European border protection agency Frontex also passed over the refugees. The crew of the surveillance plane, with the registration identifier "G-WKTH,” were part of a European Union operation in Greece. The plane twice flew over the Strait of Mykali, where al-Badi and the other migrants were located. According to flight data that has been viewed by DER SPIEGEL, the first flight happened at 2:41 a.m. and the second at 3:18 a.m.

      The plane’s crew has a standard MX-15 camera on board with an infrared sensor and a sensor for poor lighting conditions. Even at night, the sensors are capable of detecting small objects on the water. According to a Frontex promotional video, the camera images are streamed live to Frontex headquarters in Warsaw, Poland. But Frontex didn’t send any help.

      The waves struck the Syrian in the face. He eventually ran out of strength and thought he was going to die.

      The Greek government denies it conducted pushbacks of refugees to Turkey, even though DER SPIEGEL and other media have fully documented several of these operations, known as pushbacks. Greek border guards are growing increasingly ruthless. As in the case of al-Badi, they are now pushing even refugees who have reached the Greek isles back to sea in operations that are illegal under international law.

      Frontex officials have publicly claimed that they know nothing about pushbacks by Greek border guards. The agency has 600 employees deployed in Greece as well as ships, drones and aircraft.

      Together with Lighthouse Reports, Bellingcat, "Report Mainz” — a program on ARD, the German public broadcaster — and Japanese broadcaster TV Asahi, DER SPIEGEL spent several months reporting in the Aegean Sea region. The reporters tracked the positions of Frontex units and compared them with position data from pushbacks recorded by NGOs and migrants. They interviewed witnesses, refugees and Frontex staff. They viewed internal documents and dozens of videos and satellite photos.

      Their research proves for the first time that Frontex officials know about the Greek border guards’ illegal practices – and that the agency itself is at times involved in the pushbacks. Breaking the law has become an everyday occurrence at Europe’s borders, and the EU is allowing it to happen.

      Samira Mohammad could already see Lesbos when the men with the masks arrived. The Syrian woman, who does not want to provide her real name, is 45 years old. That morning of August 15, she was sitting in a rubber dinghy with dozens of other people. She recalls how Greek border guards tried in vain to stop the arrivals and how they steered toward the boat repeatedly and pushed it back toward Turkey multiple times. She says the Turkish coast guard held them off. Locals even have a name for the cynical game: "Greek water polo.”

      Mohammad claims the Greek officials took their gasoline and destroyed the engine. And that masked Greek border guards then boarded the dinghy. Several refugees claim that they forced the migrants to tie the shaky rubber dinghy to a speedboat at gunpoint. The border guards then towed the boat toward Turkey. Videos corroborate the statements made by the refugees, and the destroyed engine is clearly visible.

      Mohammad said she was scared to death during those moments. Her entire family had been onboard, including her pregnant daughter-in-law, who was later hospitalized with severe bleeding.

      The maneuver off the coast of Lesbos lasted hours, and the Turkish Navy didn’t rescue the refugees until noon.

      A Romanian Frontex boat was also on site that morning. The MAI 1102 was located only a few hundred meters away from the refugee boat. The boat can be clearly identified in a photo. A German navy ship on a NATO mission that observed the incident reported it to the German government. It also stated that Frontex people had been present. This is documented in an internal paper that has been obtained by DER SPIEGEL. Nevertheless, this pushback has never been revealed publicly before now.

      On June 8, Frontex officials went one step further, with the MAI 1103, a ship also flying the Romanian flag. It directly blocked a refugee boat. The incident can be seen in several videos recorded by the Turkish coast guard and verified by DER SPIEGEL. It shows officials standing on the deck, where they are obviously communicating with the refugees floating in the water in front of them.

      Later, the MAI 1103 passes the refugees traveling at high speed, with waves beating against the boat. The Romanian officials then withdrew and the Greek coast guard took over the operation.

      "These pushbacks violate the ban on collective expulsions and international maritime law,” says Dana Schmalz, an expert on international law at the Max Planck Institute in Heidelberg. She notes that if Frontex officials stopped a completely overcrowded inflatable boat, they would be required to rescue the people immediately. "If they don’t do that and even make waves instead, only to drive away and let the Greeks do the dirty work, then they are still involved in the illegal pushback,” she says.

      Reporting by DER SPIEGEL and its partners found that a Frontex surveillance plane or Portuguese or Romanian Frontex ships were near at least six pushbacks in the area since April. The number of undetected cases could actually be much higher.

      The vast majority of Frontex vessels patrol the Aegean Sea with their AIS transponders switched off or untraceable in order to prevent giving away their positions. Their presence can only be verified with difficulty through videos and photos.

      When contacted for comment by DER SPIEGEL, Frontex did not deny the individual incidents, instead stating that the officials protected the fundamental rights of migrants and respected their right to non-refoulement. It further stated that the incidents that had been reported were forwarded to the Greek coast guard, which opened an investigation into the matter. The Greek government gave a blanket denial to the allegations, saying that it complies with the law and does not carry out illegal deportations.

      Under Frontex’s statutes, police officers are required to file so-called Serious Incident Reports to document violations of the law. But people familiar with the situation say that fewer and fewer of these reports are getting filed. The sources said the Frontex border guards, who are sent to Greece from all over Europe, frown upon such reports because they cause trouble for the host country.

      https://www.spiegel.de/international/europe/eu-border-agency-frontex-complicit-in-greek-refugee-pushback-campaign-a-4b6c

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      en allemand :
      https://www.spiegel.de/politik/ausland/fluechtlinge-frontex-in-griechenland-in-illegale-pushbacks-verwickelt-a-0000

    • Bruxelles veut des explications de Frontex, accusée de procéder à des refoulements illégaux de migrants

      La #Commission_européenne a sollicité une réunion extraordinaire urgente du conseil d’administration de Frontex, l’agence européenne pour la protection des frontières, mise en cause pour des refoulements illégaux de migrants en mer Égée. Un article d’Euroefe.

      « Après s’être coordonnés avec la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, mes services ont demandé, au nom de la Commission, la convocation d’une réunion extraordinaire du conseil d’administration de Frontex le 10 novembre pour discuter des incidents présumés de refoulement en Grèce et de la protection des droits fondamentaux », a écrit Ylva Johansson, la commissaire chargée des migrations, dans un tweet.

      D’après des enquêtes menées par différents médias, Frontex aurait procédé à des refoulements illégaux de migrants en mer Égée, à la frontière entre la Turquie et la Grèce. Et ce à au moins six reprises.

      L’hebdomadaire allemand Der Spiegel a révélé le 23 octobre qu’il avait enquêté sur ces incidents en collaboration avec les médias numériques néerlandais Lighthouse Reports et britannique Bellingcat, ainsi qu’avec deux chaînes de télévision, l’Allemande ARD et la Japonaise Asahi.

      Ces médias disposent de films montrant comment, depuis le mois d’avril, des agents de Frontex ont procédé à ce que l’on appelle des « pushbacks » (refoulements) de migrants pour les empêcher d’atteindre le sol européen, une pratique illégale.

      Une vidéo montre comment un bateau de l’agence européenne bloque le passage d’une embarcation occupée par des migrants, avant de les dépasser à grande vitesse, provoquant ainsi de grosses vagues. Par la suite, les garde-côtes grecs obligent la barque à faire demi-tour vers la Turquie.

      De son côté, Frontex a nié les accusations et assuré au Spiegel que ses agents protégeaient les droits fondamentaux des migrants et respectaient le droit au non-refoulement.

      Le gouvernement grec a également nié catégoriquement ces accusations.

      https://www.euractiv.fr/section/migrations/news/bruxelles-veut-des-explications-de-frontex-accusee-de-proceder-a-des-refoulements-illegaux-de-migrants/?_ga=2.223583131.1633915392.1603989521-379746837.1590938192

    • Greek coast guard performed huge pushback involving 197 people and 7 life rafts!

      A boat carrying 197 people tried to cross from Turkey to Italy on Tuesday, but got in to bad weather and sat course towards Crete. Close to the south shore of Crete they had engine problems and the Greek Coast Guard was alerted 09.00.
      The coast guard divided the people on two coast guard vessels, 121 men and boys on one vessel and 76 people, families on the other. Reports from the refugees clearly states that some of them where abuse while onboard the HCG vessel, footage and video testimony has been provided. Most of their phones was confiscated by the Greek coast guard, but a few managed to hide their phones, and was able to send out distress messages.
      The first group containing the 121 males was forced in to 3 life rafts before first light on Wednesday the 21th just north of Rhodes, and found and picked up by Turkish coast guard 08.50 south of Marmaris.
      The second group with the families, 76 people, was put in 4 life rafts around noon north west of Simi, drifting for hours and not picked up by Turkish coast guard before 17.30 south west of Datça.
      This shows that the Greek coast guard is determined to prevent anyone to reach Greek soil, no matter the consequences or potential harm they may inflict on innocent people fleeing war and persecution.
      This is by far the largest pushback Aegean Boat Report has been able to document, but I guess nothing is a surprise anymore. No measures have been taken by the EU to try to stop this illegal practice by the Greek government, even do they have received overwhelming amounts of evidence.

      https://www.facebook.com/AegeanBoatReport/posts/951612422028529

    • Έστειλαν πίσω 200 πρόσφυγες γιατί ήταν… τζιχαντιστές

      Τεκμηριωμένη καταγγελία για τη μεγαλύτερη ώς τώρα καταγεγραμμένη επαναπροώθηση προσφύγων από το Λιμενικό προς την Τουρκία με μεγάλη και κρυφή επιχείρηση του Λιμενικού εν μέσω σφοδρής κακοκαιρίας νότια της Κρήτης ● Έντεχνη προσπάθεια οι 200 άνθρωποι, μεταξύ αυτών και γυναικόπαιδα, να εμφανιστούν ως… ισλαμιστές τρομοκράτες.

      Ακόμα μια καταγγελία για βίαιες επαναπροωθήσεις προσφύγων από το Λιμενικό έρχεται στο φως τις τελευταίες ημέρες, την ίδια στιγμή που η κυβέρνηση πανηγυρίζει για τη μείωση των προσφυγικών ροών προς τα νησιά, χωρίς όμως να εξηγεί πώς έχει επιτευχθεί η μείωση αυτή.

      Η υπόθεση αφορά πλοιάριο με περίπου 200 ανθρώπους που έφτασαν στα ανοιχτά της Κρήτης, προερχόμενοι από Τουρκία και με τελικό προορισμό την Ιταλία. Στη συγκεκριμένη περίπτωση υπάρχει μια περίεργη αλληλουχία γεγονότων και « ειδήσεων » τόσο στα κρητικά όσο και τα κεντρικά ΜΜΕ. Το πρωί της Τρίτης 20 Οκτωβρίου σε όλα τα ηλεκτρονικά ΜΜΕ της Κρήτης μεταδίδεται η είδηση για « κινητοποίηση του Λιμενικού » για σκάφος με 200 μετανάστες στη θαλάσσια περιοχή νότια της νήσου Χρυσής (Γαϊδουρονήσι), στην Ιεράπετρα. Το προηγούμενο βράδυ η Κρήτη είχε χτυπηθεί σφοδρά από την κακοκαιρία και το πρωί τα βλέμματα όλων ήταν στις εκτεταμένες καταστροφές που προκάλεσε το χαλάζι σε καλλιέργειες και υποδομές, κυρίως στην ανατολική πλευρά του νησιού. Την ίδια κακοκαιρία προφανώς αντιμετώπισαν και οι 200 επιβαίνοντες στο σκάφος, μεταξύ των οποίων υπήρχαν γυναίκες και παιδιά.

      Στις πρώτες αναφορές και σε ερωτήσεις δημοσιογράφων προς το Λιμεναρχείο Ιεράπετρας γινόταν λόγος για « αδυναμία του Λιμενικού να εντοπίσει το πλοιάριο », ωστόσο δινόταν η πληροφορία πως τα σκάφη θα έμεναν στα ανοιχτά λόγω της κακοκαιρίας και για την περίπτωση που χρειαστεί, να παράσχουν βοήθεια αν εντοπίσουν τους πρόσφυγες. Λίγες ώρες αργότερα η είδηση εξαφανίστηκε από τα ΜΜΕ και δημιουργήθηκε η εντύπωση πως τα σκάφη του Λιμενικού δεν βρήκαν ποτέ το πλοιάριο με τους πρόσφυγες.
      Τους βρήκαν ;

      Ωστόσο τα πράγματα φαίνεται πως έγιναν διαφορετικά. Τέσσερις μέρες μετά, η οργάνωση Aegean Boat Report, η οποία και στο παρελθόν έχει αποκαλύψει παράνομες επιχειρήσεις επαναπροώθησης λέμβων με μετανάστες προς την Τουρκία από τις ελληνικές αρχές και τη Frontex, καταγγέλλει πως το Λιμενικό όχι μόνο βρήκε τους πρόσφυγες στα ανοιχτά της Κρήτης αλλά προχώρησε και με συνοπτικές διαδικασίες στην επαναπροώθησή τους στην Τουρκία. Η οργάνωση καταγγέλλει πως η ελληνική Ακτοφυλακή εντόπισε τους πρόσφυγες στις 9 το πρωί της Τρίτης (όπως δηλαδή μετέδιδαν αρχικά και τα κρητικά ΜΜΕ). Στη συνέχεια, πάντα σύμφωνα με την καταγγελία, οι άνδρες του Λιμενικού επιβίβασαν τους 197 πρόσφυγες σε δύο επιχειρησιακά σκάφη χωρίζοντάς τους σε δύο ομάδες. Στην πρώτη ομάδα μπήκαν 121 άνδρες και αγόρια, ενώ στη δεύτερη μπήκαν οικογένειες με γυναίκες και παιδιά, συνολικά 76 άτομα. Και οι δύο ομάδες, πάντα σύμφωνα με την καταγγελία, μεταφέρθηκαν στη θαλάσσια περιοχή βόρεια της Ρόδου, όπου και εξαναγκάστηκαν με τη βία να επιβιβαστούν σε συνολικά επτά θαλάσσιες σωστικές σχεδίες αφού προηγουμένως τους είχαν αφαιρεθεί όλα τα κινητά τηλέφωνα. Και οι επτά σχεδίες « σπρώχτηκαν » προς τις ακτές της Τουρκίας, εν μέσω κακοκαιρίας και κατά παράβαση των ανθρωπίνων δικαιωμάτων και του δίκαιου της θάλασσας.

      Στιγμιότυπα από την επαναπροώθηση των προσφύγων (Φωτογραφίες από την οργάνωση Aegean Boat Report).


      Οι τρεις πρώτες σχεδίες, με 121 άτομα, εξωθήθηκαν τα ξημερώματα της Τετάρτης 21/10 προς την περιοχή της Μαρμαρίδας, όπου και εντοπίστηκαν από το τουρκικό Λιμενικό που τους περισυνέλεξε. Το δεύτερο γκρουπ, όπου βρίσκονταν οι γυναίκες και τα παιδιά, εξαναγκάστηκε να επιβιβαστεί σε τέσσερις σωστικές σχεδίες και επαναπροωθήθηκε προς την Τουρκία από τη θαλάσσια περιοχή δυτικά της Σύμης, το μεσημέρι της Τετάρτης. Τους περισυνέλεξε το τουρκικό Λιμενικό το απόγευμα της ίδιας μέρας στην περιοχή νοτιοδυτικά της πόλης Ντάκτα. Οπως αναφέρουν μάλιστα κάποιοι από τους επιβαίνοντες, χτυπήθηκαν από τους Ελληνες λιμενικούς, ενώ υπάρχει και σχετικό φωτογραφικό υλικό που τραβήχτηκε μετά την περισυλλογή τους από τις τουρκικές αρχές. Σε μία από τις φωτογραφίες φαίνεται ένας άνθρωπος με μώλωπες στην κοιλιά και με γύψο σε σημεία και των δύο χεριών του.


      Πρωτοσέλιδο

      Την ίδια μέρα, πάντως, που έγινε η καταγγελία από την Aegean Boat Report (το Σάββατο) η εφημερίδα « ΤΑ ΝΕΑ » κυκλοφορούσε με τίτλο « Προετοιμαστείτε για Τζιχαντιστές », αναφερόμενη στο μήνυμα που, σύμφωνα με πληροφορίες της εφημερίδας, έστειλε σε Ελλάδα και Κύπρο ο Αιγύπτιος πρόεδρος Αλ Σίσι κατά την τριμερή συνάντηση που πραγματοποιήθηκε στη Λευκωσία. Το μήνυμα υποτίθεται πως αφορούσε τις πληροφορίες που έχει η Αίγυπτος για τις κινήσεις του Ερντογάν και το πώς χρησιμοποιεί τον ισλαμιστικό παράγοντα. Σε κάποια κρητικά ΜΜΕ οι δύο υποθέσεις δεν άργησαν να συνδεθούν με αναφορές για το… περίεργο σκάφος στο οποίο, σύμφωνα με τα δημοσιεύματα, επέβαιναν « άτομα εμφανιζόμενα ως μετανάστες » και το οποίο, σύμφωνα με τις διοχετευμένες πληροφορίες, έχει κινητοποιήσει όχι μόνο το Λιμενικό αλλά και τον Στρατό, την ΕΥΠ ακόμα και ξένες μυστικές υπηρεσίες !

      Όπως αποκαλύπτεται, πάντως, οι επικίνδυνοι « τζιχαντιστές », τόσο οι άνδρες όσο και τα γυναικόπαιδα, είχαν ήδη από την Τετάρτη επαναπροωθηθεί παράνομα στην Τουρκία. Η Οργάνωση Aegean Boat Report αναφέρει πως αυτή είναι η μεγαλύτερη περίπτωση « pushback » που καταφέρνει να καταγράψει και τονίζει πως η Ευρωπαϊκή Ενωση δεν έχει επιβάλει ακόμα καμία κύρωση στην Ελλάδα για τις παράνομες επαναπροωθήσεις, παρά τα ακλόνητα στοιχεία που έχουν τεθεί στη διάθεση των ευρωπαϊκών αρχών.

      https://www.efsyn.gr/efkriti/koinonia/265835_esteilan-piso-200-prosfyges-giati-itan-tzihantistes

    • Greece’s coast guard accused of mass migrant pushbacks

      An NGO, the #Aegean_Boat_Report (ABR), has accused the Greek coast guard of pushing back 197 migrants at sea last week.

      Greek coast guards have been accused by the NGO Aegean Boat Report (ABR) of performing illegal pushbacks involving 197 people and seven life rafts off the coast of the island of Crete in the Southern Aegean.

      A boat carrying 197 people was on its way trying to cross from Turkey to Italy on October 20 but ran into bad weather and changed course towards Crete, the NGO said.

      Close to the south shore of Crete, the vessel reported engine problems and, according to the Norwegian organization, the Greek coast guard was alerted at 9 am.

      ’’The Greek coast guard divided the people into two groups onto two coast guard vessels, 121 men and boys on one vessel, and 76 people, mostly families, on the other.

      Abuse on board

      Reports from the refugees clearly state that some of them were abused while onboard the Hellenic coast guard vessel, with footage and video testimony being provided,’’ said ABR via a media statement.

      According to ABR, the first group with the 121 men and boys were forced into three life rafts in the early hours of Wednesday, October 21 just north of Rhodes, before being found and picked up by the Turkish coast guard at 8:50 am south of Marmaris.

      The second group of 76 people, made up of families, were put into four life rafts at around noon north-west of the islands of Simi, drifting for hours and not picked up by Turkish coast guards before 5:30 pm south-west of Data.

      ’Largest pushback’ ABR has documented

      ’’This shows that the Greek coast guard is determined to prevent anyone from reaching Greek soil, no matter the consequences or potential harm they may inflict on innocent people fleeing war and persecution’’, added ABR.

      ’’This is by far the largest pushback Aegean Boat Report has been able to document, but I guess nothing is a surprise anymore. No measures have been taken by the EU to try to stop this illegal practice by the Greek government, even if they have received overwhelming amounts of evidence.’’

      29 NGOs and humanitarian groups sent an open letter to Parliament Last week’s incidents were reported after an appeal was launched by several prominent NGOs and humanitarian groups earlier this month on the topic of illegal pushbacks.

      A total of 29 organizations sent an open letter to Parliament urging it to investigate reports of illegal pushbacks at the country’s land and sea borders with neighboring Turkey.

      The letter called on the Greek Parliament to ’’immediately conduct an effective, transparent and impartial investigation into allegations that personnel from the Coast Guard, the Greek Police and the Greek Army, sometimes in close cooperation with masked men in uniform, have engaged in such actions, which are not only illegal but also endanger the lives and safety of displaced people."

      Tensions on migration in Greece

      Tensions on the migrant issue in Greece continue to run high following September’s fires which destroyed the controversial Moria open camp on Lesbos, and widespread lockdowns at refugee camps across the country following outbreaks of coronavirus cases.

      The reports of pushbacks taking place have prompted action from humanitarian rights groups, with the joint-appeal calling for disciplinary and criminal sanctions, as deemed appropriate, “on anyone in uniform who are found to have participated in such illegal activities, but also for their superiors who are responsible for the administration of these bodies.”

      “The investigation should establish the identity and relationship of the masked men and other unidentified officers to law enforcement, and take steps to hold them to account.”

      State pushes ahead with migrant camps

      Meanwhile, in related developments, the government is pressing ahead with plans to create more secure and strictly controlled ’’closed’’ migrant reception centers on the Aegean islands.

      With the COVID-19 pandemic creating further challenges and complications for the operation of existing camps, most of which are under lockdown due to positive cases of the virus, the state is aiming to build new ’’permanent’’ structures, starting with one on Lesbos.

      The situation on Lesbos is the primary concern right now, as the current temporary facility which was hastily set up in the Kara Tepe area on the coast after Moria was burned down, has already flooded twice with the first rainfalls of the season.

      Lesbos Mayor Stratis Kytelis met with government officials in Athens last week to discuss the location of a new permanent facility on the island, although the plans are being met with resistance from local community groups.Greece’s health authorities, meanwhile, are also conducting regular COVID-19 tests at migrant camps on the Aegean islands to ensure that any outbreak is quickly contained.

      https://www.infomigrants.net/en/post/28139/greece-s-coast-guard-accused-of-mass-migrant-pushbacks

    • Frontex sous pression après des accusations de refoulement de migrants aux portes de la Grèce

      C’est une première : mardi 10 novembre, le conseil d’administration de l’Agence européenne des garde-frontières et de garde-côtes Frontex devra examiner des accusations de refoulements illégaux (ou « pushbacks ») de migrants en mer Egée. Elles ont été portées contre Frontex par un groupe de médias. En octobre, le site d’investigation Bellingcat et le magazine Der Spiegel notamment, avaient rapporté, images et témoignages à l’appui, six épisodes au cours desquels des embarcations avaient été bloquées, contrairement aux règles internationales sur le non-refoulement.

      Celles-ci stipulent que des personnes ne peuvent être renvoyées vers un pays, avant un examen de leur situation, si leur existence est en danger en raison de leur race, leur religion, leur nationalité ou leur appartenance à un groupe social ou politique.

      Il aura apparemment fallu une intervention ferme de la Commission européenne pour que la direction de Frontex, devenue le premier corps en uniforme et la plus importante agence de l’Union avec un budget de quelque 500 millions d’euros, accepte de convoquer un conseil extraordinaire. Dans un premier temps, elle s’était contentée d’affirmer, le 24 octobre, qu’elle respectait la loi internationale et était en contact avec la Grèce, qui devait ouvrir « une enquête interne ».
      Enquête interne

      « Si l’agence est impliquée dans de telles actions, c’est totalement inacceptable », déclarait pour sa part la commissaire à la migration, Ylva Johansson, le 26 octobre. Le lendemain, Frontex promettait une enquête interne et, même si elle n’exerce pas une tutelle directe sur l’agence, la Commission obtenait la convocation d’une réunion. A charge pour Fabrice Leggeri, le directeur français, de fournir des explications détaillées.

      « La Grèce ne participe pas à des refoulements, a affirmé de son côté le ministre grec des migrations, Notis Mitarachi. Nous gardons nos frontières en respectant le droit international et nous continuons à sauver des centaines de migrants tous les jours en Méditerranée », a-t-il précisé.

      Athènes fait face depuis des mois à de nombreuses accusations de refoulement en mer Egée et à la frontière terrestre avec la Turquie, dans l’Evros. Le 14 août déjà, le New York Times avait affirmé que les gardes-côtes grecs avaient abandonné en « pleine mer » des canots remplis de migrants. Interviewé par CNN, le premier ministre conservateur Kyriakos Mitsotakis avait démenti : « Cela n’est jamais arrivé. Nous sommes les victimes d’une vaste campagne de désinformation », suggérant que les journalistes avaient interrogé principalement des sources turques voulant décrédibiliser les autorités grecques.

      Depuis l’envoi par la Turquie de milliers de réfugiés à la frontière terrestre de l’Evros, en mars, Athènes a toujours assuré vouloir « protéger ses frontières » qui sont aussi celles de l’Europe et faire face à « une menace ». Le gouvernement a renforcé le contrôle des frontières en embauchant notamment du personnel supplémentaire. Entre avril et juillet, les arrivées à Lesbos ont diminué de 85 % par rapport à l’année dernière, selon le ministère des migrations.
      Des « abus sont trop nombreux pour être ignorés »

      Pour de nombreuses ONG présentes sur le terrain, cette diminution spectaculaire est le résultat de « pushbacks ». Selon Human Rights Watch, « les preuves et les rapports décrivant les abus sont trop nombreux pour être ignorés ». L’organisation dit avoir interrogé des victimes et des témoins qui décrivent comment les garde-côtes grecs, la police, et des hommes masqués et vêtus d’habits sombres ont effectué depuis les îles de Rhodes, de Samos et Simi, des refoulements illégaux de personnes sur de petits canots gonflables.

      A la fin août, le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) de l’ONU se disait « inquiet de l’augmentation des publications depuis mars 2020 attestant de refoulements illégaux ». « Le HCR a reçu des rapports et des témoignages de personnes abandonnées en pleine mer pendant un long moment, souvent sur des rafiots surpeuplés », précisait le communiqué.

      L’Observatoire grec des accords d’Helsinki a déjà déposé une plainte auprès de la Cour suprême grecque pour le refoulement de plus de 1 300 personnes en s’appuyant sur les témoignages recueillis par plusieurs ONG. En septembre, 29 organisations de défense des droits de l’homme ont par ailleurs adressé une lettre au premier ministre et au parlement grecs pour réclamer une enquête. Leur courrier est encore sans réponse alors que 35 membres d’ONG font, eux, l’objet d’une investigation : ils sont suspectés d’avoir renseigné des migrants sur les positions des gardes-côtes ainsi que des passeurs sur des lieux d’accostage. Ces humanitaires travaillent pour des organisations qui ont dénoncé avec le plus de véhémence les refoulements vers la Turquie par les gardes-côtes grecs.

      Frontex, qui a engagé en Grèce quelque six cents agents dotés de divers moyens de surveillance, a déjà fait l’objet d’autres accusations mais affirme à chaque fois respecter un code de conduite qui prohibe strictement les refoulements. La communication très cadenassée de l’agence ne détaille toutefois pas comment les contrôles sont vraiment exercés. L’action du service interne chargé de contrôler le respect des droits fondamentaux reste également nébuleuse. Une situation déplorée par le HCR, membre du forum consultatif chargé de conseiller l’agence européenne dans son action.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2020/11/05/frontex-sous-pression-apres-des-accusations-de-refoulement-de-migrants-aux-p

    • EU: Probe Frontex Complicity in Border Abuses. Ensure Independent and Effective Investigation

      The top governing body of the European Union Border and Coast Guard Agency (Frontex) should urgently establish an independent inquiry into allegations of its involvement in unlawful operations to stop migrants from reaching the European Union (EU), Human Rights Watch said today.

      The agency’s board will hold an extraordinary meeting on November 10, 2020. Frontex should also address serious and persistent violations by border and law enforcement officers of the countries where it operates.

      “The fact that Frontex may have become complicit in abuses at Greece’s borders is extremely serious,” said Eva Cossé, Western Europe researcher at Human Rights Watch. “The Management Board of Frontex should quickly open an inquiry into Frontex involvement in – or actions to disregard or cover up – abuses against people seeking protection from conflicts and persecution.”

      On October 23, a group of media outlets published a detailed investigative report alleging Frontex involvement in pushback operations at the Greek-Turkish maritime border, in the Aegean Sea. The reports said that asylum seekers and migrants were prevented from reaching EU soil or were forced out of EU waters. Such pushbacks violate international law, Human Rights Watch said.

      EU Home Affairs Commissioner Ylva Johansson said on October 28 that she had asked, in coordination with Commission President Ursula von der Leyen, “to convene an urgent extraordinary Frontex Management Board meeting on 10 November, to discuss alleged push-back incidents in Greece and fundamental rights protection.”

      Frontex’s mandate obliges officers and the officers of member states deployed to respect fundamental rights, but the agency has been under heavy criticism for the shortcomings of its internal monitoring and accountability mechanisms. On October 27, Frontex announced an internal inquiry into the incidents reported by the media.

      In recent years, nongovernmental groups and media outlets have consistently reported the unlawful return, including through pushbacks, of groups and individuals from Greece to Turkey, by Greek law enforcement officers or unidentified masked men who appear to be working in tandem with border enforcement officials.

      Since Frontex deployed officers along the full length of the Turkey-Greece land border in March, Human Rights Watch has documented that Greek law enforcement officers routinely summarily returned asylum seekers and migrants through the land border with Turkey. Human Rights Watch found that officers in some cases used violence and often confiscated and destroyed migrants’ belongings.

      Greek authorities have said that police officers wearing dark blue uniforms work at police stations. Border patrol police officers wear military camouflage uniforms. Frontex guards wear their national uniforms, with a blue armband with the EU flag.

      In July, Human Rights Watch documented collective expulsions, through the Evros river land border, of asylum seekers rounded up from deep inside Greece.

      In a June 19 response to questions posed by Human Rights Watch, Frontex wrote that no abuses against migrants by Greek border guards or by police or border guards of other EU member states deployed under Frontex had been reported to Frontex. It said that Frontex does not have the authority to investigate allegations of abuse by EU member states’ police or border guards deployed in Greece. It said that such investigations are conducted by the competent national authorities.

      In June, the International Organization for Migration (IOM) said it was deeply concerned about persistent reports of pushbacks and collective expulsions of migrants, in some cases violent, at Greece’s border with Turkey. In August, the UN Refugee Agency flagged concerns over the increasing number of credible reports of pushbacks at Greece’s land and sea borders.

      In May 2019, Frontex told Human Rights Watch that it had not detected any human rights violations or pushbacks during its operational presence at Croatia’s border with Bosnia and Herzegovina, despite consistent evidence of brutal pushbacks, reports from international and regional organizations, and the confirmation by Croatian officials that such abuses were taking place.

      Under the Frontex mandate, its executive director has the authority to, and should, withdraw financing, and suspend or terminate its activities if there are serious violations of fundamental rights related to its activities. The executive director is also expected to take into account information provided by relevant international organizations.

      On July 6, during a debate at the European Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) on fundamental rights at the Greek border, Johansson said that pushbacks by Greek border guards should be investigated. In its new Pact on Migration and Asylum, presented on September 23, the European Commission recommended to member states to set up an independent monitoring mechanism, amid increased allegations of abuse at the EU’s external borders.

      Members of the Frontex Management Board should set up an independent, prompt, effective, transparent, and impartial investigation into allegations that officers deployed by Frontex were involved in unlawful operations of pushbacks of asylum seekers. Any officer found to have engaged in such illegal acts, as well as their commanding officers and officials who have command responsibility over such forces, should be subject to disciplinary and criminal sanctions, as applicable.

      The investigation should also identify whether Frontex failed to report or otherwise address allegations of serious fundamental rights violations committed by law enforcement or border officers of the member state hosting operations.

      “An EU agency with a clear mandate to act in compliance with fundamental rights has the responsibility to do everything possible to prevent such severe violations,” Cossé said. “If Frontex not only turned a blind eye to abuses committed under its sight, or worse, directly took part in them, it becomes every EU member state’s responsibility.”

      https://www.hrw.org/news/2020/11/09/eu-probe-frontex-complicity-border-abuses

    • Frontex calls for committee to consider questions related to sea surveillance

      Today, Frontex Executive Director Fabrice Leggeri has called for the creation of an evaluation committee to consider legal questions related to the Agency’s surveillance of external sea borders and accommodating the concerns raised by Member States about “hybrid threats” affecting their national security at external borders where the European Border and Coast Guard Agency will deploy its standing corps.

      Under the Frontex proposal, the committee would be coordinated by the European Commission with the participation of Member States on a volunteer basis. It would address various questions, in particular those related to Regulation 2014/656 in the light of the current operational situation.

      Executive Director Fabrice Leggeri also expressed the Agency’s continued commitment to highest standards of protection of fundamental rights.

      “Any allegation of misconduct or infringement of international treaties or fundamental rights in the framework of joint operations coordinated by Frontex is treated with grave concern and carefully investigated,” said Fabrice Leggeri.

      “I am committed to reinforce the office of the Fundamental Rights Officer and to gradually increase its budget,” he added.

      Leggeri also proposed that the Frontex Fundamental Rights Officer to play a bigger role in raising awareness of the operational officers on the legal requirements that they need to apply on everyday basis in the field.

      “This could apply not only to the Frontex-deployed staff, but also to the staff of the International Coordination Centres, who often play an essential part in deciding to react to complicated events,” Leggeri said.

      https://frontex.europa.eu/media-centre/news-release/frontex-calls-for-committee-to-consider-questions-related-to-sea-surv

    • #Ombudsman opens inquiry to assess European Border and Coast Guard Agency (Frontex) ‘#Complaints_Mechanism’

      European Ombudsman Emily O’Reilly has opened an inquiry to look into how the European Border and Coast Guard Agency (Frontex) deals with alleged breaches of fundamental rights. In particular, the investigation will assess the effectiveness and transparency of Frontex’s Complaints Mechanism for those who believe their rights have been violated in the context of Frontex border operations, as well as the role and independence of Frontex’s ‘Fundamental Rights Officer’.

      In 2013, as part of a previous inquiry, the Ombudsman recommended that Frontex set up an individual complaints mechanism, and that its Fundamental Rights Officer be in charge of the mechanism. Since then, such a mechanism was put in place and further developed, with a view to providing safeguards for fundamental rights in the context of Frontex’s expanding mandate, as well as ensuring increased accountability and redress for those impacted by its actions.

      This inquiry focuses on whether the Complaints Mechanism and the Fundamental Rights Officer are truly empowered to deal with the issues faced by migrants and asylum seekers who feel their rights have been violated under Frontex operations.

      In opening the inquiry, the Ombudsman has sent a set of detailed questions to Frontex on the Complaints Mechanism and the Fundamental Rights Officer. She has also informed members of the European Network of Ombudsmen (ENO), with a view to their possible participation in the inquiry, as part of the ENO’s parallel work. This is important, given the role of national authorities in Frontex operations, and the fact that some national ombudsmen are responsible for following up on complaints related to this.

      Among other things, the questions set out by the Ombudsman look at: how and when Frontex will be updating the mechanism to reflect its expanded mandate; what happens to complainants who are faced with forced return while their complaint is still being processed; what appeal possibilities are open to complainants; how Frontex monitors complaints against national authorities; how those who have been affected by Frontex operations but are in non-EU countries can complain about alleged breaches of fundamental rights, including the issue of language; and the role of the Fundamental Rights Officer in this process.

      https://www.ombudsman.europa.eu/en/news-document/en/134739

    • Frontex: Cover-Up and Diversion. Outcomes of and Responses to the Frontex Management Board meeting on 10th November

      An extraordinary meeting took place on Tuesday 10th November, between the EU Commission and Frontex, regarding alleged Frontex involvement in illegal pushbacks in Greece.

      Why did the meeting take place?

      This meeting was called due to an overwhelming amount of evidence suggesting the involvement or complicity of Frontex in pushbacks. Reports by Spiegel, Report Mainz, Bellingcat and other international media, including Josoor and other members of the BVMN, had led to this meeting taking place. These investigations show Frontex involvement in at least six pushbacks through, for example, blocking boats and making waves to deter boats from getting any closer to the shore. According to Frontex insiders, mission reports were routinely altered into something more positive, excluding explicit mentions of pushbacks, before being sent to Frontex headquarters in Warsaw, Poland.

      We, at the Border Violence Monitoring Network, took advantage of the opportunity presented by the meeting on 10th November by sending a letter of concern to the Executive Director of Frontex and the FRO. This letter included evidence from testimonies, collected by BVMN partners, including Josoor, from people-on-the-move who claim that Frontex personnel were involved or complicit in pushbacks operations at the borders between Greek and Turkey, and Albania and Greece. The letter questioned Frontex’s knowledge and understanding of these allegations, and demanded an investigation into these claims. The letter was also addressed to the EU commissioner of Home Affairs, Ylva Johansson, and her officer and we hoped this was presented as evidence at the management board meeting on 10th November

      What were the outcomes?

      Johansson remarked on twitter after the meeting:

      “Today’s @Frontex extraordinary management board was a good start to what I want to be a transparent process. The @EU_Commission has asked the Frontex Executive Director to reply to Qs ahead of the next scheduled board meeting (end November).”

      Leggeri, the Executive Director of Frontex, has been ordered by the EU Commission to answer questions concerning these accusations by the end of November. Frontex is yet to comment in detail on the allegations and reported incidents have been forwarded to the Greek coastguard, where also the Greek authorities have refused to comment and denied involvement. Both Frontex and the Greek authorities have launched internal investigations in response to these allegations. Unsurprisingly, after just 48 hours of their investigations, Frontex announced that they were innocent.

      The meeting also included a discussion on whether Frontex should withdraw from missions, such as the one in the Aegean Sea in the event of serious and persistent human rights violations. Such a directive can be found already in Frontex’s regulations. Officials of a few member states vetoed the application of this rule, and Greek representatives in particular were concerned that this could expose the Greek government.

      In the end, a compromise was met. A Frontex statement outlined that a ‘Commission of Inquiry’ will now be made to deal with legal questions concerning operations at sea borders. This will be coordinated by the EU Commission.

      “Any allegation of misconduct or violation of international agreements or fundamental rights within joint operations coordinated by Frontex will be treated with grave concern and investigated closely,” Leggeri said.

      Also, Frontex seeks to strengthen the role of the Fundamental Rights Officer, but experts agree that the internal mechanisms at Frontex are insufficient and therefore see this move as insufficient. As of yesterday, Frontex is advertising for the vacancy of the FRO.

      Members of EU Parliament reactions:

      Tineke Strik (from Netherlands, Green) commented, according to Spiegel, “The announcement did not mention the human rights violations at the border. A committee does not replace a truly independent and transparent investigation. Strik stated “Citizens need to know what has happened and how human rights violations are to be prevented in the future”

      Dietmar Köster (from Germany, SPD) stated, quoted from Tagesschau, "It is a unique cover-up attempt to divert attention from one’s own responsibility and failure to observe human rights”. Köster further stated that Leggeri’s statements showed the arrogance and ignorance of Frontex. “Basic and human rights apply to all. The European Border Management Agency is not exempt from their observance, it is not above the law.”

      An successful outcome: an independent inquiry:

      On the morning of Thursday 12th November, the European Ombudsman tweeted that they would open an inquiry into Frontex, assessing the effectiveness and transparency of their ‘Complaints Mechanism’ and the role and independence of the ‘Fundamental Rights Officer’ (FRO). The latter is especially important as the current ad interim FRO, Annegret Kohler, appointed in 2018, and re-appointed in September 2020, was selected from the Executive Director’s former cabinet, where she was an advisor to the Executive Director. This raises questions about independence and objectivity of the FRO and the FRO’s team to carry out their duties and avoid potential conflicts of interest. Josoor welcomes this investigation.

      https://www.josoor.net/post/frontex-cover-up-and-diversion

    • EU erhöht Druck auf Frontex-Chef

      Die EU-Grenzschutzagentur gerät durch Recherchen des ARD-Magazins Report Mainz und weiterer Medien in Bedrängnis. Heute musste die Frontex-Führung der EU-Kommission zum Thema illegale Pushbacks Rede und Antwort stehen.

      Die Europäische Kommission erwartet Antworten vom Frontex-Chef. Bis Ende November muss sich Fabrice Leggeri zur Verwicklung seiner Grenzschutzagentur in illegale Pushbacks von Flüchtlingen äußern. Das ist das Ergebnis einer Dringlichkeitssitzung des Frontex Management Boards. Das Treffen sei ein guter Anfang gewesen, sie wolle den Prozess transparent gestalten, twitterte die zuständige EU-Kommissarin Ylva Johansson. Leggeri solle bis zur nächsten Zusammenkunft des Management Boards auf die Fragen der Kommission antworten.
      Recherchen bringen Frontex in Bedrängnis

      Johansson hatte das Treffen einberufen, um über eine gemeinsame Recherche des ARD-Magazins Report Mainz, des „Spiegel“ und der Medienorganisationen Bellingcat, Lighthouse Reports und tv Asahi zu diskutieren. Die Medien hatten aufgedeckt, dass Frontex-Einheiten in der Ägäis in illegale Zurückweisungen von Flüchtlingen verwickelt sind.

      Seit April waren Frontex-Beamte nachweislich bei mindestens sechs sogenannten Pushbacks in der Nähe. Auf einem Video ist zu sehen, wie ein Frontex-Schiff ein überladenes Flüchtlingsboot zunächst blockiert, die Insassen aber nicht rettet. Stattdessen fahren die Frontex-Beamten mit hohem Tempo an dem Flüchtlingsboot vorbei und verlassen dann den Ort des Geschehens. Vertrauliche Gespräche mit Frontex-Beamten legten zudem nahe, dass diese ihre Berichte schönen, bevor sie an die Zentrale in Warschau geschickt werden.

      Keine Äußerung von Frontex und Griechenland

      Frontex ist auf die Vorwürfe bis heute nicht im Detail eingegangen. Alle gemeldeten Vorfälle seien an die griechische Küstenwache weitergeleitet worden, diese habe eine interne Untersuchung eingeleitet, teilte die Genzschutzagentur in einem Statement mit. Nach der Antwort der griechischen Behörden seien seine Zweifel ausgeräumt, sagte Leggeri zudem in einem Interview.

      Auch die griechischen Behörden hatten sich zu den Pushbacks nicht im Detail äußern wollen. Sie bestreiten die Vorwürfe pauschal, obwohl die ARD, der „Spiegel“ und andere Medien die Pushbacks mehrfach dokumentiert haben. Nach Angaben von Teilnehmern im „Spiegel“ sahen sich vor allem die griechischen Mitglieder des Management Boards bei dem Treffen Fragen ausgesetzt. Diskutiert wurde unter anderem ein Statement, welches betonen sollte, dass Frontex sich bei schwerwiegenden und anhaltenden Menschenrechtsverletzungen von Missionen wie der in der Ägäis zurückziehen muss.

      Griechen haben Angst vor Bloßstellung

      Ein solche Vorschrift findet sich schon jetzt in den Frontex-Regularien. Beamte einiger weniger Mitgliedsstaaten legten ihr Veto dagegen ein, dass die Anwendung dieser Regel nun in den Raum gestellt werden soll. Besonders die griechischen Teilnehmer fürchteten, dass das Statement die griechische Regierung bloßstellen könnte.

      Am Ende einigte man sich auf einen Kompromiss. Es soll ein Komitee geschaffen werden, das sich mit rechtlichen Fragen zu Einsätzen an der Seegrenzen beschäftigt, heißt es in einem Frontex-Statement. Die Kommission solle dem Vorschlag zufolge die Arbeit des Komitees koordinieren, Mitgliedsstaaten könnten sich auf freiwilliger Basis beteiligen. Im Komitee sollen auch die Sorgen einige Mitgliedsstaaten vor „hybriden Bedrohungen“ eine Rolle spielen. Vor allem Griechenland hatte immer wieder davor gewarnt, dass türkische Geheimdienste sich unter die Migranten auf den Inseln mischen könnten.

      Außerdem will Frontex nach eigener Aussage den sogenannten Fundamental Rights Officer stärken. Der Beamte ist bei Frontex dafür zuständig, dass die Grenzschützer die Grundrechte von Schutzsuchenden achten. Allerdings halten Beobachter alle bestehenden internen Überwachungsmechanismen bei Frontex für unzureichend.
      Kritik aus Europaparlament

      Nach den Enthüllungen der ARD und ihrer Recherchepartner hatten mehrere Europaparlamentarier von Leggeri eine vollständige Untersuchung der Vorwürfe gefordert. Die Grünen-EU-Abgeordnete Tineke Strik kritisierte das Frontex-Statement. Die Ankündigung erwähne die Menschenrechtsverletzungen an der Grenze nicht, sagte sie. Ein Komitee ersetze keine wirklich unabhängige und transparente Untersuchung. „Die Bürger müssen erfahren, was geschehen ist und wie Menschenrechtsverletzungen in Zukunft verhindert werden sollen“, so Strik.

      „Das Ganze ist eine große Nebelkerze“, sagte Europaparlamentarier Dietmar Köster von der SPD. „Es ist ein einzigartiger Vertuschungsversuch, von der eigenen Verantwortung und dem Versagen bei der Einhaltung von Menschenrechten abzulenken“,

      https://www.tagesschau.de/investigativ/report-mainz/frontex-pushbacks-103.html

    • EU-Grenzpolizei Frontex: Keine Untersuchung zu Verstößen gegen Menschenrechte

      Im März war die EU-Grenzpolizei Frontex in einen versuchten Verstoß gegen Menschenrechte verwickelt. Wie von uns veröffentlichte Akten zeigen, untersuchte Frontex den Vorfall aber nicht, sondern kehrte ihn unter den Teppich.

      Als ARD, Spiegel und Bellingcat vor drei Wochen aufdeckten, dass die Europäische Grenzpolizei Frontex an illegalen Pushbacks an EU-Grenzen beteiligt ist, versprach der Frontex-Direktor Fabrice Leggeri schnell Aufklärung. Die EU-Agentur werde die Vorwürfe untersuchen, nach denen Frontex Geflüchtete völkerrechtswidrig aus der EU abgeschoben hatte.

      „Jeder Vorwurf des Fehlverhaltens oder der Verletzung internationaler Verträge oder Grundrechte im Rahmen gemeinsamer Operationen, die von Frontex koordiniert werden, wird mit großer Besorgnis behandelt und sorgfältig untersucht.“

      Frontex-Direktor Fabrice Leggeri (Übersetzung von FragDenStaat)

      Ein interner E-Mail-Verlauf von Frontex, den wir per Informationsfreiheitsanfrage erhalten haben, zeigt jetzt jedoch, dass die EU-Agentur in vergleichbaren Fällen offenbar kein Interesse daran hat, Verstöße gegen Menschenrechte zu untersuchen. EU Observer hatte zunächst darüber berichtet.
      Dänemark widersetzt sich Frontex-Befehlen

      Bereits am 2. März diesen Jahres hatte Frontex in der Nähe der griechischen Insel Kos versucht, ein Boot mit 33 geflüchteten Menschen, die griechische Gewässer erreicht hatten, in die Türkei abzuschieben. Das griechische Frontex-Kommando befahl einem Schiff der Dänischen Marine mit dem Namen „Stela Polaris“, die Geflüchteten nicht an Land zu bringen, sondern wieder in ein Gummiboot zu setzen und aufs offene Meer Richtung Türkei zu schleppen. Der dänische Befehlshaber des Schiffes widersetzte sich dem rechtswidrigen Befehl jedoch und erreichte durch seine dänischen Vorgesetzten, dass er aufgehoben wurde.

      Frontex hatte den Vorgang bisher nie öffentlich zugegeben. Der dazugehörige E-Mail-Verkehr aus der Frontex-Zentrale in Warschau, den wir veröffentlichen, zeigt, dass Pushbacks die Entscheidungsträger um Direktor Fabrice Leggeri kaum interessierten. Erst aus der Presse erfuhr das Hauptquartier überhaupt davon, dass Frontex in einen versuchten Verstoß gegen die Menschenrechte verwickelt war.

      Einen Bericht – intern Serious Incident Report genannt – gab es trotz der Schwere des Vorfalls nicht. Die Frontex-Pressesprecherin forderte deswegen in Erwartung von Presseanfragen am Morgen des 6. März, vier Tage nach dem Vorfall, bei ihren Kolleg:innen einen Bericht zu den Vorfällen an. Am Nachmittag wurde sie informiert, dass es in der Tat einen versuchten Pushback gegeben hatte.

      Menschenrechte geprüft in vier Stunden

      Bemerkenswert ist, wie die Frontex-Zentrale anschließend mit den Informationen umging: Es schloss die Akten. Bereits vier Stunden nach der Meldung über Vorfall kamen die Frontex-Mitarbeiter:innen zu der Einschätzung, der versuchte Pushback sei ein „Einzelfall“. Er wurde noch nicht einmal beim täglichen Treffen der Befehlshabenden in der Frontex-Mission besprochen.

      Weitere Informationen zu dem Vorfall finden sich in den Akten laut Frontex nicht. Die Frontex-Mitarbeiter:innen überprüften nicht die Kommando-Strukturen und prüften nicht, warum es keinen internen Bericht zu dem rechtswidrigen Befehl gab. Sie unternahmen auch sonst keine Versuche, um sicherzustellen, dass Pushbacks durch das Frontex-Kommando nicht mehr vorkommen würden. Im Sommer schließlich gab Frontex-Direktor gegenüber dem Europäischen Parlament zu Protokoll, der versuchte Pushback sei ein „Missverständnis“ gewesen.

      Einige Monate später fanden Journalist:innen Beweise dafür, dass es sich offenbar nicht um einen Einzelfall handelt und Frontex mindestens im Juni an weiteren Pushbacks beteiligt war. Die EU-Agentur hatte offenbar kein Interesse daran, Verstöße gegen Menschenrechte zu unterbinden.

      https://fragdenstaat.de/blog/2020/11/18/frontex-pushbacks-denmark

    • Council of Europe’s anti-torture Committee calls on Greece to reform its immigration detention system and stop pushbacks

      In a report published today on a rapid reaction ad hoc visit to Greece in March 2020, the Council of Europe’s anti-torture committee (CPT) once again urges the Greek authorities to change their approach towards immigration detention and to ensure that migrants deprived of their liberty are treated both with dignity and humanity.

      The Council of Europe’s Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) has published today the report on its ad hoc visit to Greece, which took place from 13 to 17 March 2020, together with the response of the Greek authorities.

      In the report, the CPT acknowledges the significant challenges faced by the Greek authorities in dealing with large numbers of migrants entering the country and that it requires a coordinated European approach. However, this cannot absolve the the Hellenic Republic from their human rights obligations and the duty of care owed to all migrants that the Greek authorities detain.

      The CPT found that the conditions of detention in which migrants were held in certain facilities in the Evros region and on the island of Samos could amount to inhuman and degrading treatment. The report again underlines the structural deficiencies in Greece’s immigration detention policy. Migrants continue to be held in detention centres composed of large barred cells crammed with beds, with poor lighting and ventilation, dilapidated and broken toilets and washrooms, insufficient personal hygiene products and cleaning materials, inadequate food and no access to outdoor daily exercise. Extreme overcrowding in several of the facilities further aggravated the situation. In addition, migrants were not provided with clear information about their situation.

      The CPT once again found that families with children, unaccompanied and separated children and other vulnerable persons (with a physical or mental health illness, or pregnant women) were being detained in such appalling conditions with no appropriate support. The CPT calls upon the Greek authorities to end the detention of unaccompanied children and of children with their parents in police establishments. Instead, they should be transferred to suitable reception facilities catering to their specific needs.

      The report also highlights that the CPT again received consistent and credible allegations of migrants being pushed back across the Evros River border to Turkey. The Greek authorities should act to prevent such pushbacks. The CPT furthermore raises concerns over acts by the Greek Coast Guard to prevent boats carrying migrants from reaching any Greek island and it questions the role and engagement of FRONTEX in such operations.

      The CPT calls upon the Greek authorities to take vigorous steps to stamp out ill-treatment of detained migrants by the police. The report refers to a number of allegations by migrants that they had been ill treated by members of the Hellenic Police and/or Coast Guard either upon apprehension or after being brought to a place of detention. The ill treatment alleged consisted primarily of slaps to the head and kicks and truncheon blows to the body.

      In their response, the Hellenic Police provide information on the steps being taken to improve the conditions of detention for detained migrants. They also state that the alleged practice of pushbacks to the border is unsubstantiated and completely wrong. As regards unaccompanied minors, reference is made to a new strategy to end their detention and to their transfer from reception centres on the islands to safe accommodation facilities on the mainland.

      https://search.coe.int/directorate_of_communications/Pages/result_details.aspx?ObjectId=0900001680a06bcf

    • Annex to the reply of Fabrice Leggeri to the LIBE Committee

      https://www.tinekestrik.eu/sites/default/files/2020-11/Answers%20to%20the%20questions%20from%20the%20LIBE%20Commitee.pdf

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      Thread sur twitter:

      It looks like Frontex are NOT denying that they may be involved in #pushbacks after all. FL partly evades (’...always committed...’) and partly seems to blame the ’uniqueness’ of operational areas & ’complex geography’ of the Greek and Turkish border for FX being involved in pushbacks.

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      The earlier letter sent to the EP President might offer some clues. I’m not a legal expert, but FL seems to suggest that Art. 6 of Reg. 656/2014 (on interception at sea) needs to be clarified so as to define what constitutes a #pushback. Interesting.
      https://www.tinekestrik.eu/sites/default/files/2020-11/Letter%20to%20EP_Frontex%20maritime%20operations%20at%20EU%20external%20

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      Yet not all pushbacks happen at sea. While the request for interpretation above might mean that FX is looking for a way out re: #pushbacks at the Aegean, what about those at the
      Greek-Turkish land border? I think there’s less concern with #pushbacks at #Evros, though. No videos...

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      Back to the Annex: We know SIRs weren’t submitted as they should. The real question is why. It might be down to officers on the ground lacking in training (they shouldn’t, but...) or not wanting to get their colleagues in trouble (the spirit of camaraderie...).

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      BUT: Today’s Spiegel article refers to a ’Frontex official in charge’ advising a Swedish officer not to submit a SIR. FX management were aware few SIRs being submitted for years. Is it a practice dictated from the top? To avoid having evidence of violations?

      https://www.spiegel.de/politik/ausland/pushbacks-in-der-aegaeis-wie-frontex-menschenrechtsverletzungen-vertuscht-a-

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      Suspension/non-launch of operations has never happened. The ED didn’t take into account reports by NGOs or human rights bodies when considering the 2016 recommendation to suspend operations in Hungary. He relied on the very low number of SIRs to reject it.
      https://respondmigration.com/wp-blog/fundamental-rights-accountability-transparency-european-governance

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      Same with the 2019 & 2020 recommendations of the FRO to consider suspension of operations in #Evros. As for taking into account media reports ... well, I’d say the reply to the LIBE committee reads like the media accounts are being dismissed.

      https://twitter.com/lk2015r/status/1331662031095787521

    • E.U. Border Agency Accused of Covering Up Migrant Pushback in Greece

      Frontex is under fire for letting Greece illegally repel migrants as the agency expands to play a more central role at the bloc’s external borders.

      Mounting evidence indicates that the European Union’s border agency has been complicit in Greece’s illegal practice of pushing back migrants to Turkey, according to documents obtained by The New York Times and interviews with officials.

      In at least one case, Frontex, as the E.U. border agency is known, is accused of having helped cover up the violations, when a crew said it was discouraged by agency officials from reporting that they had seen the Greek authorities setting a boatload of migrants adrift in Turkish waters.

      The case is currently being investigated by Frontex. But it has fueled suspicions that the agency, newly boosted in its role as upholder of the rule of law at E.U. borders, is not just sporadically aware of such abuses, but that it plays a role in concealing them.

      “We are seeing an erosion of the rule of law at the E.U. borders which is willful,” said Gerald Knaus, a migration expert. “This is deeply worrying because it is eroding the refugee convention on the continent on which it was created.”

      Throughout this year, The New York Times and others have reported on growing operations by the Greek Coast Guard to repel migrants from Greek waters back to Turkey, reports the Greek authorities deny amount to breaches of international laws.

      But revelations that Frontex has witnessed pushbacks have thrown the agency into a governance crisis that threatens to further blight the European Union’s liberal values, once again calling into question the bloc’s commitment to upholding its own laws on refugees.

      The cases have also highlighted a conundrum at the core of E.U. ambitions to tighten external borders by pooling resources and involving the bloc in the sensitive, zealously shielded work of sovereign border guards.

      Frontex is the European Union’s best-funded agency, with a budget of over $500 million, and will soon deploy the first uniformed officers in the bloc’s history. It has been built up specifically to help in migrant-rescue operations as the burden of policing Europe’s borders has fallen most heavily on its peripheral states, like Greece.

      It was also intended as a deterrent to the kind of mass arrival of refugees that sowed political crises across Europe after 2015, and fanned nationalist and populist movements.

      Yet Frontex is not empowered to stop national border guards from committing violations, and it is not clear how it can play a role as standard-bearer of E.U. laws when informing on national forces risks the working relationships on which its operations depend.

      Refugee arrivals to the European Union peaked five years ago and have dropped drastically since, but thousands of asylum seekers, many fleeing the wars in Afghanistan and Syria, still attempt the crossing. Unlike in the past, Greeks and their government have turned hostile to the new arrivals, exhausted by years in which asylum seekers have been bottled up in overrun camps on Greek islands.

      There is also a growing belief in the Greek and several other European governments that aggression at the borders and poor conditions at migrant camps will make the attempt to reach Europe less attractive for asylum seekers.

      Earlier this year, an analysis by The Times showed that the Greek government had secretly expelled more than 1,000 asylum seekers, often by sailing them to the edge of Greek territorial waters and abandoning them in flimsy inflatable life rafts in violation of international laws.

      The Greek Coast Guard has rescued thousands of asylum seekers over the years but has become much more aggressive this year, especially as Turkey used migrants to provoke Greece by encouraging them to cross the border.

      The Greek government has denied it is doing anything illegal in repelling migrant boats from its national waters, characterizing the operations as robust border guarding. But Mr. Knaus said “the denials are not serious,” and the practices are effectively happening in the open — under the eyes of E.U. border patrols.

      The documents obtained by The Times describe, in Coast Guard vernacular littered with acronyms, codes, time-stamps and coordinates, a seemingly incessant Ping-Pong of migrant dinghies between Greek and Turkish waters, with Frontex crews on vessels or aircraft in observer status.

      Four officials with direct knowledge of Frontex operations said that agency officials have been discouraging crews from filing reports on pushback incidents, and, in some cases, have stopped initial alerts of violations from being filed as “serious incident reports,” at times after consulting with the Greek authorities.

      They all spoke on condition of anonymity because they were concerned about losing their jobs, or were not authorized to brief the press.

      The Frontex spokesman, Chris Borowski, said the agency took the reporting of violations very seriously. “Pushbacks are illegal under international law,” Mr. Borowski said.

      In the latest case to come to light, a Swedish Coast Guard crew on deployment under Frontex witnessed a pushback to Turkish waters of a boat full of migrants by the Greek authorities on Oct. 30 off the Greek island of Chios.

      The Swedish crew was later advised by a Frontex officer to not report it, documents reviewed by The Times show. The Swedish representative to the management board of Frontex described the incident, and the suppression of the attempt to report it, at a meeting on Nov. 10 — the first known case of an E.U. member state reporting active interference by Frontex officials.

      The Swedish government did not comment. A spokesman for Frontex said the agency wouldn’t comment because of an “ongoing procedure.”

      Frontex has been working in Greece for more than a decade, providing sea, land and aerial surveillance and rescue capabilities and deploying crews from other member states under its command.

      The details now emerging push the agency deeper into a governance crisis which began in October when a consortium of news organizations, including the German newsmagazine Der Spiegel, reported a number of occasions when Frontex crews witnessed pushbacks in Greece.

      The European Commission, which is part of the Frontex oversight system but does not control the agency, pushed for a special inquiry into these allegations and, at an emergency agency board meeting on Nov. 10, asked its leadership to answer detailed questions in writing.

      The answers arrived with a four-day delay, just 15 hours before the start of another meeting to discuss the problems on Wednesday. Yet another emergency meeting has been called in December, mounting pressure on the agency.

      Frontex has promised internal investigations but also quickly dismissed allegations, saying for example, in a letter seen by The Times, that it would look into the Swedish case, but that it had so far found no evidence that it happened.

      How these investigations shake out will matter a great deal for the future of Frontex, which was once little more than a back-office operation in Warsaw but now finds itself on the front lines of the nettlesome issue of migration that has the potency to make or break governments.

      Apart from helping member states with asylum-seeker arrivals, Frontex’s role as an E.U. agency by law is to respect fundamental rights, and bring up human-rights standards across national E.U. border agencies, which often don’t have a strong culture of upholding them.

      But claims that Frontex does not take fundamental rights seriously enough are growing. This year, only one million euros in its budget of 460 million euros — about $548 million — was allocated to rights monitoring.

      The agency was supposed to hire 40 fundamental-rights officers by Dec. 5 but the jobs have not yet been advertised. The agency is currently hiring for their boss, after years of staffing issues around that position. A Frontex spokesman said the delays stemmed from the coronavirus pandemic.

      Documents seen by The Times laid out how in one episode the Greek authorities were consulted before a report was made, and were able to suppress it. On Aug. 10, a German crew deployed by Frontex reported that a Greek Coast Guard vessel “took up border control measures prohibiting the landing to Samos.”

      The expression refers to maneuvering and making waves around a dinghy to repel it. The event was not recorded as a “serious incident,” because, the document said, the Greek Coast Guard argued the activities “do not provide any ground” to initiate such a report.

      Another incident, which a Frontex aerial crew observed and reported in detail to its headquarters, took place on the evening of April 18 to 19 off the coast of Lesbos, and lasted more than five hours.

      A dinghy was detected by the Greek authorities and approximately 20 migrants were rescued and put on board a Greek Coast Guard vessel shortly after midnight, their empty dinghy towed by the Coast Guard toward the island.

      But instead of being taken to shore, at 2:45 a.m., the migrants were put back on their dinghy and tugged to Turkish waters by the Greek Coast Guard, the Frontex aerial crew reported.

      As events unfolded, the Greek command center twice asked the Frontex aircraft to change its flight path, directing it away from the incident.

      “At 03:21 Frontex Surveillance Aircraft communicates that the rubber boat has no engine and it is adrift. Greek assets are departing the area leaving the rubber boat adrift,” the document said.

      The internal Frontex report detailing this incident and categorizing it as a fundamental-rights violation was “dismissed,” the document shows.

      https://www.nytimes.com/2020/11/26/world/europe/frontex-migrants-pushback-greece.html

    • La Grèce fortement soupçonnée de refouler les migrants

      L’agence européenne Frontex, potentiellement impliquée dans les refoulements, mène une enquête interne et doit fournir des explications à la Commission européenne fin novembre. Une plainte a été déposée le 17 novembre auprès du comité des droits de l’homme de l’ONU.

      L’étau se resserre autour de la Grèce, de plus en plus fréquemment accusée de refouler les migrants vers la Turquie, aussi bien en mer qu’à terre. Le soupçon n’est pas nouveau, comme l’atteste le terrible récit de Fadi Faj. Ce jeune Syrien de 25 ans est arrivé en 2015 avec l’immense vague de demandeurs d’asile en Allemagne. Berlin lui octroie alors le statut de réfugié et un permis de séjour avec lequel il se rend en Grèce en novembre 2016, à la recherche de son jeune frère de 11 ans dont il a perdu la trace lors de sa traversée de la frontière greco-turque à Evros.

      Fadi Faj est alors arrêté par la police grecque qui lui confisque ses papiers et l’expulse vers la Turquie avec une cinquantaine d’autres demandeurs d’asile. Devenu un sans-papier, il sera à treize reprises repoussé de part et d’autre de la frontière par les forces grecques ou turques. Ayant enfin mis un pied à terre en Grèce en décembre 2017, il y vivra encore deux ans dans le dénuement avant d’obtenir un visa pour regagner l’Allemagne qui lui délivrera un nouveau permis de séjour en mai 2020.

      Une plainte auprès du Comité des droits de l’homme de l’ONU

      Ce récit glaçant fait l’objet d’une plainte à l’encontre de la Grèce déposée le 17 novembre auprès du Comité des droits de l’homme de l’ONU, par le Global Legal Action Network (Réseau mondial d’action juridique) basé en Irlande et l’ONG grecque HumanRights 360.

      Entre-temps, les cas du même type se sont multipliés. Surtout depuis le printemps dernier, après que le président turc Erdogan a menacé d’ouvrir les frontières et incité les migrants à se diriger vers la Grèce. « J’ai vu de mes yeux vu deux refoulements en mer depuis ma maison sur la côte nord de Lesbos », dénonce ainsi Christina Chatzidaki, une habitante de l’île qui jouxte les côtes turques, et y dirige l’association Siniparxi (Coexistence).

      Alarm phone qui reçoit les appels de détresse des embarcations en mer se déclarait en mai dernier « très préoccupé par la récente augmentation des rapports d’attaques sur les bateaux de migrants ». L’ONG avait alors engrangé les témoignages de survivants de 18 bateaux. « Ils ont fait état d’actions dangereuses, telles que le fait de tourner autour de leurs bateaux et de provoquer des vagues, des menaces avec des armes à feu, le vol de leur essence, la destruction de moteurs et, également, le remorquage de bateaux vers les eaux turques où ils ont été laissés à la dérive », précise l’ONG.
      Intimer la Commission d’agir

      Les dénonciations de pratiques qui violent les droits humains, et contreviennent au droit de la mer et au droit européen n’ont pas cessé par la suite. Le porte-parole du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) déclarait le 12 juin dernier : « le HCR a continuellement fait état de ses préoccupations auprès du gouvernement grec et a demandé des enquêtes urgentes sur une série d’incidents présumés ». Il soulignait alors la corrélation entre la forte baisse du nombre d’arrivées de migrants en Grèce et l’augmentation du nombre de refoulements signalés. En 2019, 60 000 personnes avaient débarqué en Grèce par la mer et 15 000 par la terre. En 2020, jusqu’au 22 novembre, ils ne sont plus, respectivement, que 9 400 et 5 400.

      Jusqu’à présent la Grèce a nié ces allégations. « Nous protégeons nos frontières en accord avec les lois internationales et européennes » a encore affirmé le ministre grec de l’immigration Notis Mitarakis le 13 novembre dernier au site Infomigrants. Deux mois auparavant, le 22 septembre, les ONG Oxfam et WeMove adressaient une plainte auprès de la Commission européenne pour l’intimer de mener « une enquête sur les violations systématiques du droit européen concernant le traitement des demandeurs d’asile en Grèce ».
      La possible implication de Frontex

      Enfin, le site d’investigation Bellingcat et le magazine allemand Der Spiegel apportèrent en octobre un coup de grâce supplémentaire, en dénonçant, images à l’appui, le laisser-faire, voire l’implication, de l’agence européenne de surveillance aux frontières Frontex - qui a déployé plus de 600 agents en Grèce - dans six cas documentés de pratique illégale de refoulement.

      Un soupçon repris par le comité contre la torture du Conseil de l’Europe. Dans son rapport publié le 19 novembre, le comité a indiqué « avoir de nouveau reçu des allégations cohérentes et crédibles de migrants repoussés vers la Turquie ».

      Il s’est déclaré « inquiet des actes commis par les garde-côtes grecs pour empêcher les bateaux transportant des migrants d’atteindre les îles grecques » et « s’interroge sur le rôle et l’implication de Frontex dans de telles opérations ».

      Face à une telle avalanche, l’Union européenne pouvait difficilement continuer à se voiler la face. La suédoise Ylva Johansson, commissaire européenne aux affaires intérieures a réclamé des explications pour fin novembre à l’agence Frontex, laquelle a indiqué avoir ouvert une enquête interne.

      https://www.la-croix.com/Monde/Grece-fortement-soupconnee-refouler-migrants-2020-11-24-1201126401

    • Refoulements de demandeurs d’asile : le directeur de Frontex interrogé par les députés

      La supposée implication d’agents de Frontex dans les refoulements de demandeurs d’asile à la frontière grecque sera au cœur du débat en commission des libertés civiles mardi.

      Les députés seront en attente de réponses de la part du directeur exécutif de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Fabrice Leggeri, concernant les incidents révélés récemment par les médias au cours desquels des garde-côtes grecs (avec la connaissance présumée et même l’implication d’agents de Frontex) ont arrêté des migrants qui tentaient d’atteindre les côtes de l’UE et les ont renvoyés dans les eaux turques. Les députés devraient s’enquérir des résultats de l’enquête interne menée par l’Agence européenne de gestion des frontières et de la réunion du conseil d’administration convoquée à la demande de la Commission européenne.

      En octobre dernier, avant les révélations des médias, le forum consultatif de Frontex (qui réunit notamment des représentants du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA), du HCR, du Conseil de l’Europe et de l’OIM) avait exprimé son inquiétude dans son rapport annuel. Le forum pointait du doigt l’absence de véritable système de contrôle permettant de prévenir et de traiter les violations potentielles des droits fondamentaux dans les activités de l’Agence.

      Le 6 juillet, au cours d’une précédente réunion de la commission des libertés civiles, Fabrice Leggeri avait assuré aux eurodéputés que Frontex n’était pas impliquée dans les refoulements et avait qualifié l’incident avec l’équipe danoise à bord de l’un des navires de l’Agence de ‘‘malentendu’’.

      DATE : mardi 1er décembre de 13h50 à 14h45

      LIEU : Parlement européen à Bruxelles, bâtiment Antall, salle 4Q2 et à distance

      https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20201126IPR92509

    • EU border chief urged to quit over migrant pushback claims

      European Union lawmakers lashed out Tuesday at the head of Frontex over allegations that the border and coast guard agency helped illegally stop migrants or refugees entering Europe, calling for his resignation and demanding an independent inquiry.

      The lawmakers grilled Executive Director Fabrice Leggeri over an investigation in October by media outlets Bellingcat, Lighthouse Reports, Der Spiegel, ARD and TV Asahi, which said that video and other publicly available data suggest Frontex “assets were actively involved in one pushback incident at the Greek-Turkish maritime border in the Aegean Sea.”

      The report said personnel from the agency, which monitors and polices migrant movements around Europe’s borders, were present at another incident and “have been in the vicinity of four more since March.” Frontex launched an internal probe after the news broke.

      “In his handling of these allegations, Executive Director Fabrice Leggeri has completely lost our trust and it is time for him to resign,” senior Socialist lawmaker Kati Piri said in a statement after the parliamentary civil liberties committee hearing. “There are still far too many unanswered questions on the involvement of Frontex in illegal practices.”

      Pushbacks are considered contrary to international refugee protection agreements, which say people shouldn’t be expelled or returned to a country where their life and safety might be in danger due to their race, religion, nationality or being members of a social or political group.

      Frontex’s board met to discuss the allegations late last month. The board said afterwards that the European Commission had ordered it to “hold a further extraordinary meeting within the next two weeks in order to consider in more detail the replies provided by the agency.” That meeting is scheduled to take place on Dec. 9.

      “Migrants and refugees are very vulnerable to pushbacks by border guards,” Greens lawmaker Tineke Strik said. “We must be able to rely on an EU agency which prevents human rights violations from happening and not inflict them. But Frontex seems to be a partner in crime of those who deliberately violate those human rights.”

      Strik raised doubts about whether the internal Frontex probe would produce results and urged the assembly’s political groups to consider launching their own inquiry.

      Leggeri said that no evidence of any Frontex involvement in pushbacks had been found so far. He said EU member countries have control over operations in their waters, not Frontex, and he called for the rules governing surveillance of Europe’s external borders to be clarified.

      “We have not found evidence that there were active, direct or indirect participation of Frontex staff or officers deployed by Frontex in pushbacks,” he told the lawmakers. When it comes to operations, Leggeri said, “only the host member state authorities can decide what has to be done.”

      Leggeri also said that Frontex staff were under extreme pressure around the time of the alleged incidents in March and April. He said that Turkish F-16 fighter jets had “surrounded” a Danish plane working for Frontex, while vessels were harassed by the Turkish coast guard and shots fired at personnel at land borders.

      He called for EU “guidance” on how to handle such situations.

      The allegations are extremely embarrassing for the European Commission. In September it unveiled sweeping new reforms to the EU’s asylum system, which proved dismally inadequate when over 1 million migrants arrived in 2015, many of them Syrian refugees entering the Greek islands via Turkey.

      Part of the EU’s migration reforms includes a system of independent monitoring involving rights experts to ensure that there are no pushbacks at Europe’s borders. Migrant entries have dropped to a relative trickle in recent years, although many migrants still languish on some Greek islands waiting for their asylum claims to be processed or to be sent back.

      EU Home Affairs Commissioner Ylva Johansson told The Associated Press on Tuesday that she still has confidence in Frontex’s managing board but remains deeply concerned about the allegations.

      During a visit to Morocco, Johansson said that the report “concerns me a lot. If it’s true, it’s totally unacceptable. A European agency has to comply to EU law and fundamental rights with no excuse.”

      Johansson said she has “full confidence in the process that (has) gone on in the management board and the sub-group they are setting up” to continue the investigation, but, she noted that “there were a lot of questions put to the director. And he has not answered these questions.”

      https://www.ekathimerini.com/259789/article/ekathimerini/news/eu-border-chief-urged-to-quit-over-migrant-pushback-claims

    • Frontex is taking us to court

      The EU border police Frontex is under fire for its involvement in human rights violations at the EU’s borders. Now, they want to silence those exposing their wrongdoing.

      For many years, we have been fighting to make Frontex, the EU’s border police, more transparent and accountable. We have made public over a thousand of their documents, including those that show the agency has been complicit in human rights violations and violence against migrants at the EU’s borders.

      Frontex is currently under fire for its involvement in illegal pushbacks in the Aegean and for having concealed evidence about these illegal acts. Confronted with such serious accusations, the EU border agency has now chosen to go after those who investigate them: they are taking us to court.

      Frontex has filed a case against us before the General Court of the European Union in order to force us to pay them a large amount of money. Last year, we lost our lawsuit for information about Frontex and now, the agency is demanding from us excessive legal fees. The message is clear: they want to make sure that we never take them to court again.
      Details must remain secret

      For the time being, we will not be able to disclose further details related to the case due to the court’s rules on keeping all information secret while proceedings are ongoing. Back in January, the agency justified their excessive legal fees on their decision to hire expensive private lawyers.

      Frontex, which has a billion-euro budget, making it the best resourced EU agency, employs a well-staffed internal legal department. Both the decision to hire private lawyers and to then claim these costs from civil society are highly unusual in court cases against the EU authorities.
      What happens if Frontex wins?

      If Frontex succeeds, in the future only corporations and the rich will be able to afford legal action against EU authorities. Activists, journalists, NGOs and individuals will not be able to defend human rights before the EU court. Frontex bringing a case like this directly against civil society, let alone winning, discourages others from holding them accountable in the future. It’s this chilling effect that we believe they’re hoping for.

      In the spring, more than 87,000 people petitioned Frontex to withdraw their legal bill. 44 civil society organizations also called on Frontex to retract its demand. Frontex has nonetheless chosen to ignore their voices.

      In recent years, Frontex has experienced an enormous increase of power and resources. Not only is it about to receive € 11 billion under the next EU budget, but it can also now hire its own border guards and buy its own equipment, including aircrafts, ships, drones and weapons.

      Investigating Frontex and holding it accountable is now more important than ever. As recent publications have revealed, the EU border force has been involved in numerous human rights violations at the EU borders.
      What you can do

      Our freedom of information work is financed by individual donations. We will fight in court for a judgement that gives Frontex as little money as possible. If you want to support us in this, we would be very happy to receive a donation. We will use every extra euro for new investigations and legal action against Frontex.

      https://fragdenstaat.de/en/blog/2020/12/02/frontex-costs-court-transparency

    • S&Ds call for Frontex Director to resign

      The S&D Group in the European Parliament today called for the Executive Director of Frontex to resign following months of allegations on the agency’s involvement in illegal practices and violations of fundamental rights.

      In today’s hearing of the civil liberties, justice and home affairs committee (LIBE), Director Fabrice Leggeri failed to answer questions relating to the agency’s involvement in pushbacks at the EU’s external borders aimed at preventing asylum-seekers from entering the EU.

      Following the hearing, S&D MEPs concluded Mr Leggeri’s position at the head of Frontex is not sustainable, especially in light of the important role for Frontex in the new Pact on Migration and Asylum.

      Kati Piri, S&D vice-president for migration and LIBE member taking part in the hearing, said

      “In his handling of these allegations, Executive Director Fabrice Leggeri has completely lost our trust and it is time for him to resign. After months of the S&D Group calling for explanations, Director Leggeri had the chance to set the record straight. But there are still far too many unanswered questions on the involvement of Frontex in illegal practices.

      “Pushbacks are a violation of international law and every single incident must be fully investigated. Do we have the confidence in Frontex to ensure alleged incidents are properly investigated? After today, the answer is no.

      “As long as allegations hang over Frontex, its reputation remains severely damaged and in desperate need of repair. In our view, Director Leggeri is not the right person to fix the damage.”

      Birgit Sippel, S&D LIBE coordinator, added:

      “We have to ask ourselves how we got to the point where we have to rely on journalists and whistle-blowers in Frontex to inform us of instances of fundamental and human rights violations at our borders. This is unacceptable and deeply disturbing, in particular when considering the potentially increased role of Frontex as part of the New Pact on Migration and Asylum.

      “The series of alleged pushbacks and cover-ups from Frontex show that we need a strong and independent border monitoring mechanism to investigate any and all alleged violations of fundamental and human rights and international laws at European borders.

      “Under the 2019 Frontex mandate, the Agency was obliged to have recruited at least 40 Fundamental Rights Monitors by 5 December 2020. It is now clear that Frontex will not even have come close to fulfilling this task, and therefore will not comply with the new mandate. Blaming bureaucratic hurdles for the delay of such an important task is insufficient, while the Commission’s role in this delay requires further examination as well. Mr Leggeri has failed in many of his responsibilities and must bear the consequences of his actions.”

      https://www.socialistsanddemocrats.eu/newsroom/sds-call-frontex-director-resign

    • E.U. Border Agency Accused of Covering Up Migrant Pushback in Greece

      Frontex is under fire for letting Greece illegally repel migrants as the agency expands to play a more central role at the bloc’s external borders.

      Mounting evidence indicates that the European Union’s border agency has been complicit in Greece’s illegal practice of pushing back migrants to Turkey, according to documents obtained by The New York Times and interviews with officials.

      In at least one case, Frontex, as the E.U. border agency is known, is accused of having helped cover up the violations, when a crew said it was discouraged by agency officials from reporting that they had seen the Greek authorities setting a boatload of migrants adrift in Turkish waters.

      The case is currently being investigated by Frontex. But it has fueled suspicions that the agency, newly boosted in its role as upholder of the rule of law at E.U. borders, is not just sporadically aware of such abuses, but that it plays a role in concealing them.

      “We are seeing an erosion of the rule of law at the E.U. borders which is willful,” said Gerald Knaus, a migration expert. “This is deeply worrying because it is eroding the refugee convention on the continent on which it was created.”

      Throughout this year, The New York Times and others have reported on growing operations by the Greek Coast Guard to repel migrants from Greek waters back to Turkey, reports the Greek authorities deny amount to breaches of international laws.

      But revelations that Frontex has witnessed pushbacks have thrown the agency into a governance crisis that threatens to further blight the European Union’s liberal values, once again calling into question the bloc’s commitment to upholding its own laws on refugees.

      The cases have also highlighted a conundrum at the core of E.U. ambitions to tighten external borders by pooling resources and involving the bloc in the sensitive, zealously shielded work of sovereign border guards.

      Frontex is the European Union’s best-funded agency, with a budget of over $500 million, and will soon deploy the first uniformed officers in the bloc’s history. It has been built up specifically to help in migrant-rescue operations as the burden of policing Europe’s borders has fallen most heavily on its peripheral states, like Greece.

      It was also intended as a deterrent to the kind of mass arrival of refugees that sowed political crises across Europe after 2015, and fanned nationalist and populist movements.

      Yet Frontex is not empowered to stop national border guards from committing violations, and it is not clear how it can play a role as standard-bearer of E.U. laws when informing on national forces risks the working relationships on which its operations depend.

      Refugee arrivals to the European Union peaked five years ago and have dropped drastically since, but thousands of asylum seekers, many fleeing the wars in Afghanistan and Syria, still attempt the crossing. Unlike in the past, Greeks and their government have turned hostile to the new arrivals, exhausted by years in which asylum seekers have been bottled up in overrun camps on Greek islands.

      There is also a growing belief in the Greek and several other European governments that aggression at the borders and poor conditions at migrant camps will make the attempt to reach Europe less attractive for asylum seekers.

      Earlier this year, an analysis by The Times showed that the Greek government had secretly expelled more than 1,000 asylum seekers, often by sailing them to the edge of Greek territorial waters and abandoning them in flimsy inflatable life rafts in violation of international laws.

      The Greek Coast Guard has rescued thousands of asylum seekers over the years but has become much more aggressive this year, especially as Turkey used migrants to provoke Greece by encouraging them to cross the border.

      The Greek government has denied it is doing anything illegal in repelling migrant boats from its national waters, characterizing the operations as robust border guarding. But Mr. Knaus said “the denials are not serious,” and the practices are effectively happening in the open — under the eyes of E.U. border patrols.

      The documents obtained by The Times describe, in Coast Guard vernacular littered with acronyms, codes, time-stamps and coordinates, a seemingly incessant Ping-Pong of migrant dinghies between Greek and Turkish waters, with Frontex crews on vessels or aircraft in observer status.

      Four officials with direct knowledge of Frontex operations said that agency officials have been discouraging crews from filing reports on pushback incidents, and, in some cases, have stopped initial alerts of violations from being filed as “serious incident reports,” at times after consulting with the Greek authorities.

      They all spoke on condition of anonymity because they were concerned about losing their jobs, or were not authorized to brief the press.

      The Frontex spokesman, Chris Borowski, said the agency took the reporting of violations very seriously. “Pushbacks are illegal under international law,” Mr. Borowski said.

      In the latest case to come to light, a Swedish Coast Guard crew on deployment under Frontex witnessed a pushback to Turkish waters of a boat full of migrants by the Greek authorities on Oct. 30 off the Greek island of Chios.

      The Swedish crew was later advised by a Frontex officer to not report it, documents reviewed by The Times show. The Swedish representative to the management board of Frontex described the incident, and the suppression of the attempt to report it, at a meeting on Nov. 10 — the first known case of an E.U. member state reporting active interference by Frontex officials.

      The Swedish government did not comment. A spokesman for Frontex said the agency wouldn’t comment because of an “ongoing procedure.”

      Frontex has been working in Greece for more than a decade, providing sea, land and aerial surveillance and rescue capabilities and deploying crews from other member states under its command.

      The details now emerging push the agency deeper into a governance crisis which began in October when a consortium of news organizations, including the German newsmagazine Der Spiegel, reported a number of occasions when Frontex crews witnessed pushbacks in Greece.

      The European Commission, which is part of the Frontex oversight system but does not control the agency, pushed for a special inquiry into these allegations and, at an emergency agency board meeting on Nov. 10, asked its leadership to answer detailed questions in writing.

      The answers arrived with a four-day delay, just 15 hours before the start of another meeting to discuss the problems on Wednesday. Yet another emergency meeting has been called in December, mounting pressure on the agency.

      Frontex has promised internal investigations but also quickly dismissed allegations, saying for example, in a letter seen by The Times, that it would look into the Swedish case, but that it had so far found no evidence that it happened.

      How these investigations shake out will matter a great deal for the future of Frontex, which was once little more than a back-office operation in Warsaw but now finds itself on the front lines of the nettlesome issue of migration that has the potency to make or break governments.

      Apart from helping member states with asylum-seeker arrivals, Frontex’s role as an E.U. agency by law is to respect fundamental rights, and bring up human-rights standards across national E.U. border agencies, which often don’t have a strong culture of upholding them.

      But claims that Frontex does not take fundamental rights seriously enough are growing. This year, only one million euros in its budget of 460 million euros — about $548 million — was allocated to rights monitoring.

      The agency was supposed to hire 40 fundamental-rights officers by Dec. 5 but the jobs have not yet been advertised. The agency is currently hiring for their boss, after years of staffing issues around that position. A Frontex spokesman said the delays stemmed from the coronavirus pandemic.

      Documents seen by The Times laid out how in one episode the Greek authorities were consulted before a report was made, and were able to suppress it. On Aug. 10, a German crew deployed by Frontex reported that a Greek Coast Guard vessel “took up border control measures prohibiting the landing to Samos.”

      The expression refers to maneuvering and making waves around a dinghy to repel it. The event was not recorded as a “serious incident,” because, the document said, the Greek Coast Guard argued the activities “do not provide any ground” to initiate such a report.

      Another incident, which a Frontex aerial crew observed and reported in detail to its headquarters, took place on the evening of April 18 to 19 off the coast of Lesbos, and lasted more than five hours.

      A dinghy was detected by the Greek authorities and approximately 20 migrants were rescued and put on board a Greek Coast Guard vessel shortly after midnight, their empty dinghy towed by the Coast Guard toward the island.

      But instead of being taken to shore, at 2:45 a.m., the migrants were put back on their dinghy and tugged to Turkish waters by the Greek Coast Guard, the Frontex aerial crew reported.

      As events unfolded, the Greek command center twice asked the Frontex aircraft to change its flight path, directing it away from the incident.

      “At 03:21 Frontex Surveillance Aircraft communicates that the rubber boat has no engine and it is adrift. Greek assets are departing the area leaving the rubber boat adrift,” the document said.

      The internal Frontex report detailing this incident and categorizing it as a fundamental-rights violation was “dismissed,” the document shows.

      https://www.nytimes.com/2020/11/26/world/europe/frontex-migrants-pushback-greece.html?smid=tw-share

    • #Seehofer deckte offenbar griechische Verbrechen

      Griechische Grenzschützer setzen Flüchtlinge systematisch auf dem Meer aus. Ein internes Dokument legt nun nahe, dass Innenminister #Horst_Seehofer einen Rechtsbruch kaschierte. SPD-Vize Kühnert stellt ihm ein Ultimatum.

      Die Sprecherin von Bundesinnenminister Horst Seehofer war sichtlich nervös, als sie sich Ende November den Fragen der Journalisten stellen musste. Zwei Tage zuvor hatten der SPIEGEL und das ARD-Magazin »Report Mainz« berichtet, dass die Bundespolizei in der Ägäis in eine illegale Zurückweisung von Flüchtlingen verwickelt war. Wiederholt fragten die Journalisten nach. »Ich weiß nicht, wie Sie zu der Einschätzung kommen, dass es sich hierbei um einen illegalen Pushback gehandelt hat«, sagte die Sprecherin schließlich.

      Dabei lagen dem Bundesinnenministerium zu diesem Zeitpunkt längst Informationen vor, die genau darauf hindeuten.

      Im Auftrag der EU-Grenzschutzagentur Frontex patrouillierten die deutschen Einsatzkräfte am 10. August in der Ägäis, nur wenige Hundert Meter von der griechischen Insel Samos entfernt. Dabei entdeckten sie ein Schlauchboot mit 40 Flüchtlingen an Bord. Auftragsgemäß hielten sie es an, allerdings nahmen sie die Menschen auf dem völlig überfüllten Boot nicht an Bord. Stattdessen warteten sie mehr als eine halbe Stunde, bis die griechische Küstenwache das Schlauchboot übernahm.

      Wenig später fanden sich die Flüchtlinge plötzlich in türkischen Gewässern wieder. So beschreiben es interne Dokumente der EU-Grenzschutzagentur Frontex, die dem SPIEGEL vorliegen. Die türkische Küstenwache musste die 40 Migranten später retten. Fotos zeigen Männer, Frauen und kleine Kinder auf dem überfüllten Schlauchboot. Offensichtlich wurden die Menschen von den griechischen Grenzschützern illegal zurückgedrängt.

      Als die griechischen Beamten in den Hafen zurückkehrten, wunderten sich die deutschen Polizisten. Die Küstenwache hatte keine Migranten an Bord und auch kein Schlauchboot im Schlepptau. Die Deutschen meldeten im Anschluss zwar die Details des Einsatzes – aber keine mögliche Menschenrechtsverletzung.
      Was genau haben die Deutschen von diesem illegalen Pushback mitbekommen?

      Bis heute haben die Bundespolizei und das Innenministerium nicht auf die Fragen des SPIEGEL geantwortet. Dabei finden sich die Antworten auf diese Fragen seit Wochen im Intranet der Bundespolizei, also in einem nur für Mitarbeiter zugänglichen Netzwerk. Anhand der elf SPIEGEL-Fragen legte die Bundespolizei-Führung ihre Sicht der Dinge ausführlich dar – noch am Tag der Veröffentlichung des Berichts. Die Fragen waren also längst beantwortet, nur abgeschickt wurden sie nie. Das Innenministerium erklärt das inzwischen auf Anfrage mit einem »Büroversehen«.

      Die Ausführungen im Intranet der Bundespolizei sind politisch heikel. Auf den ersten Blick entlasten sie die deutschen Einsatzkräfte. Wörtlich heißt es, die Bundespolizisten hätten beobachtet, »dass durch die (…) griechischen Einsatzkräfte Migranten physisch an Bord genommen wurden.« Die deutschen Frontex-Beamten konnten also davon ausgehen, dass die Flüchtlinge zunächst in Sicherheit waren. Schließlich wurden sie vor ihren Augen auf ein Schiff der griechischen Küstenwache geholt und trieben nicht mehr in ihrem überfüllten Schlauchboot.

      Warum hat das Innenministerium dieses Detail trotzdem bis heute verschwiegen? Will man im Ministerium die Griechen nicht als Lügner entlarven? Das Flüchtlingsboot, so hatten die griechischen Behörden erklärt, sei beim Anblick der Küstenwache umgekehrt und zurück in türkische Gewässer gefahren.
      Beobachtungen der Deutschen entlarven die Ausrede der Griechen

      Die Beobachtungen der Bundespolizisten widersprechen dieser Darstellung, die Bundespolizei stellt das in ihrem Bericht selbst fest. Wenn die Geflüchteten bereits an Bord des Schiffes der griechischen Küstenwache waren, können sie unmöglich freiwillig auf ihrem Schlauchboot umgekehrt sein. Sollten die Aussagen der Deutschen zutreffen, und davon ist auszugehen, bleibt keine andere vernünftige Erklärung als ein illegaler Pushback der griechischen Küstenwache.

      Horst Seehofer muss sich deshalb die Frage gefallen lassen, warum sein Haus die Verbrechen der griechischen Behörden deckt. Statt aufzuklären, führt er die Öffentlichkeit offenbar in die Irre. So fügt Seehofer sich in das System des Schweigens.

      Seit Juni hat SPIEGEL in gemeinsamen Recherchen mit der Medienorganisation Lighthouse Reports und »Report Mainz« genau dokumentiert, wie die griechischen Pushbacks ablaufen: Die Küstenwache fängt die Migrantinnen und Migranten meist noch auf dem Wasser ab. Manchmal zerstört sie den Außenbordmotor der Schlauchboote, um diese manövrierunfähig zu machen. Dann werden die Schutzsuchenden mit gefährlichen Manövern Richtung Türkei zurückgedrängt. Die Menschen werden auf den Booten oder auf aufblasbaren Rettungsflößen mit Seilen aufs offene Meer gezogen, vom SPIEGEL ausgewertete Videos belegen das.

      Griechische Grenzschützer bedrohen die Geflüchteten mit Waffen, nicht selten fallen Schüsse. Bisweilen schleppen die Beamten sogar Menschen aufs Meer, die es schon auf die griechischen Inseln geschafft haben.

      Auch Frontex-Einheiten stoppen immer wieder Flüchtlingsboote und übergeben sie anschließend an die griechische Küstenwache. Seit Anfang März wird das so gehandhabt. Die Frontex-Einheiten, darunter deutsche Bundespolizisten, unterstehen in der Ägäis der griechischen Küstenwache. Sie werden so zu Gehilfen der Griechen, die bei ihren illegalen Praktiken nicht mal besonders verdeckt vorgehen.

      »Das Innenministerium scheint sich zum Komplizen der Griechen zu machen«, sagt der menschenrechtspolitische Sprecher der Sozialdemokraten, Frank Schwabe. »Dazu müssen sowohl Frontex als auch Innenminister Seehofer dem Bundestag Rede und Antwort stehen.«

      Das Innenministerium teilte auf Anfrage mit, dass eine abschließende Bewertung des Sachverhaltes aufgrund der vorliegenden Informationen nicht möglich sei. Die Bundespolizei habe sich jedenfalls nicht an illegalen Pushbacks beteiligt. Eine vollständige Aufklärung bleibe abzuwarten und Berichte von griechischen Behörden würden nicht kommentiert.

      Die griechischen Behörden bleiben bei ihrer Version der Ereignisse. Das für die Küstenwache zuständige Ministerium teilte mit, der Fahrer der Schlauchbootes sei in Richtung Türkei zurückgefahren, nachdem er die griechische Küstenwache erblickt habe.
      »Wir müssen davon ausgehen, dass Seehofer die Regelverstöße der griechischen Küstenwache deckt, weil sie ihm politisch in den Kram passen«

      SPD-Vize Kevin Kühnert

      Doch in der Opposition und auch beim eigenen Koalitionspartner ist der Unmut groß. Selbst SPD-Vize Kevin Kühnert schaltet sich nun in die Debatte ein. Durch die schriftlich festgehaltenen Erkenntnisse der eigenen Beamten festige sich der Eindruck, dass es in der Ägäis in der Tat zu Pushbacks komme, sagt er. Deshalb müsse Seehofer nun politisch reagieren. »Frontex muss die mutmaßliche griechische Pushback-Praxis endlich effektiv verhindern und die Zugänge zum Asylverfahren sicherstellen«, so Kühnert. »Sollte dies durch die Bundesregierung kurzfristig nicht durchsetzbar sein, muss das deutsche Kontingent unverzüglich aus der Mission abgezogen werden.«

      Kühnert möchte nun von Seehofer »noch in diesem Jahr dargelegt bekommen, wie und bis wann er auf Frontex einwirken wolle, um die Zusammenarbeit mit der griechischen Küstenwache wieder auf eine rechtskonforme Grundlage zu stellen.« Mit seiner Salamitaktik bei der Preisgabe von Informationen werde der Innenminister auch der Fürsorgepflicht gegenüber seinen eigenen Beamten nicht gerecht, mahnt Kühnert. »Wir müssen davon ausgehen, dass Seehofer die Regelverstöße der griechischen Küstenwache deckt, weil sie ihm politisch in den Kram passen. Alles daran wäre inakzeptabel.«

      Neben Seehofer gerät auch Frontex-Chef Fabrice Leggeri durch die Beobachtungen der deutschen Polizisten in Erklärungsnot. Bis heute beteuert Leggeri, dass sich seine Grenzschützer nicht an Pushbacks beteiligen oder von ihnen wissen. Daran zweifelt aber inzwischen selbst die EU-Kommission.

      Auf deren Drängen schilderte Leggeri schriftlich die Details des Vorfalls vom 10. August. In seinen Antworten verschwieg aber auch Leggeri, dass die griechische Küstenwache laut den Deutschen die Flüchtlinge bereits an Bord geholt hatten – obwohl er wohl davon hätte wissen müssen. Die Bundespolizei jedenfalls hat auch dieses Detail des Einsatzes nach eigener Aussage an Frontex gemeldet.

      Frontex teilte auf Anfrage mit, wegen der laufenden Untersuchung keine Angaben zum Vorfall machen zu können.

      Für Leggeri ist die Angelegenheit besonders misslich, weil sich in seinen Aussagen ein Muster erkennen lässt: Der Frontex-Direktor täuscht die Öffentlichkeit, um die Pushbacks zu vertuschen. Vor den EU-Parlamentariern verteidigte er sich unlängst mit einer Falschaussage, indem er behauptete, dass der SPIEGEL und seine Recherchepartner sich bei ihren Recherchen zu einem Pushback im April geirrt hätten. Am fraglichen Tag habe es gar keinen Frontex-Aufklärungsflug gegeben, sagte Leggeri. Keine zwei Tage später musste er einräumen, dass das nicht stimmte. Weitere Vorfälle, die Experten als klare Pushbacks werten, erwähnte Leggeri entweder gar nicht oder nur auf Nachfrage in internen Schreiben.
      EU-Kommission rechnet mit Leggeri ab

      Inzwischen wirft auch die EU-Kommission Leggeri »irreführende« Aussagen vor. Das geht aus einem Brief der Kommission an ihn hervor. In dem Streit geht es um die Einstellung von Grundrechtsbeobachtern. Eigentlich hätte Frontex bis zum 5. Dezember 40 Mitarbeiter einstellen müssen, die darauf achten soll, dass die Rechte von Migranten an Europas Grenzen gewahrt werden. Bis heute hat Leggeri allerdings nicht einen solchen Mitarbeiter eingestellt.

      Der Frontex-Direktor macht die Kommission für die Verzögerung verantwortlich, die wiederum gibt Leggeri die Schuld. Leggeris Äußerungen zu dem Thema würden die Kommission »bestürzen« und »beunruhigen« heißt es in dem Brief. Das Schreiben liegt dem SPIEGEL vor, es liest sich wie eine Kampfansage.

      Die Verzögerungen bei den Grundrechtsbeobachtern seien skandalös, sagt die Grünenbundestagsabgeordnete Luise Amtsberg. Die Sache zeige, dass die Grenzschutzagentur den Menschenrechtsschutz schlicht nicht ernst genug nehme. »Die Bundesregierung muss endlich klare Konsequenzen aus den völkerrechtswidrigen Handlungen im Rahmen von Frontex-Missionen ziehen.«

      https://www.spiegel.de/politik/ausland/frontex-skandal-horst-seehofer-deckte-offenbar-griechische-verbrechen-a-bd06

    • Push backs and violations of human rights at sea: a #timeline

      The following timeline provides a non-exhaustive compilation of main reports of push backs and other violations of human rights at the Greek-Turkish sea borders since March 2020, following Greece’s decision to impose a one-month suspension of its asylum procedure in response to declarations by Turkey that it would not prevent refugees from crossing its western borders. On 2 March, the Hellenic Armed Forces began live-fire military exercises along the Aegean, from Samothrace to Kastellorizo.

      Timeline dates refer to the date of publication of reports, separately indicating the date of alleged incidents, where available.

      This timeline solely purports to reproduce material made publicly available by media and civil society organisations and does not amount to an assessment by RSA or PRO ASYL of the allegations contained therein.

      https://rsaegean.org/en/push-backs-and-violations-of-human-rights-at-sea-a-timeline
      #chronologie

    • EU: Frontex director accused of misleading parliament over fundamental rights obligations

      Frontex director Fabrice Leggeri has been accused by a senior European Commission official of making statements “in a misleading manner” at a parliamentary hearing in December, when MEPs questioned him over the agency’s alleged role in pushbacks and the new fundamental rights monitoring framework included in 2019 legislation.

      Bang to rights

      In a letter obtained by Statewatch, Monique Pariat (the Director-General of the Commission’s migration and home affairs department), expresses “dismay” at Leggeri’s appearance before the European Parliament’s civil liberties committee (LIBE) on 1 December and rebukes, in no uncertain terms, the account he provided of the agency’s attempts to implement its new fundamental rights obligations.

      Those obligations include a fully functioning and independent fundamental rights office, an accessible complaints mechanism, and a credible serious incident reporting mechanism – the aim of which is to prevent, or at least ensure the reporting and investigation of, human rights abuses witnessed or committed by officials deployed on Frontex operations.

      A key role is foreseen in all this for the fundamental rights officer (FRO), who is supposed to head a team of at least 40 fundamental rights monitors – all of whom the agency was legally obliged to have recruited by 5 December 2020. However, it failed to do so.

      Blame game

      Leggeri told MEPs that although he personally prioritised the swift recruitment of fundamental rights staff, vacancy notices published by the agency in November 2019 were withdrawn on the request of the Commission, and subsequent delays in agreeing the seniority of the posts meant that vacancy notices were only published again in November 2020.

      Pariat does not dispute these points, but underlines that the Commission was obliged to request the withdrawal of the notices, because the Management Board had not approved them, as required by the 2019 Frontex Regulation. Without that approval, the letter says that “the publication of these vacancies was plain and simply unlawful” (emphasis in original).

      She adds that the Frontex Regulation requires the involvement of the FRO in the appointment of their deputy, but there was no such involvement prior to the 2019 vacancy notice publication. The Commission had to intervene to request removal of the vacancy notices, says Pariat, “to prevent serious irregularities which could jeopardise the well-functioning and the reputation of the Agency.”

      Bad reputation

      The agency’s reputation has nevertheless taken a battering in recent months. Frontex has faced numerous accusations that it either knew of or has been involved in pushbacks at Greece’s sea border with Turkey, leading the Socialists & Democrats – the second-largest group in the European Parliament – to call for Leggeri’s resignation. There are numerous other reports of similar violent incidents in the Balkans involving officials deployed on Frontex missions.

      The EU anti-fraud agency, OLAF, has also launched an investigation into the border agency, although the exact reasons for this remain unclear. OLAF’s remit allows it to carry out “administrative investigations for the purpose of fighting fraud, corruption and any other illegal activity affecting the financial interests of the Union.”

      Leggeri has said that the agency will be undertaking a thorough investigation into the allegations of pushbacks, although the working group set up to investigate the affair is made up representatives from the agency’s Management Board and does not include the Fundamental Rights Officer or the agency’s Consultative Forum on Fundamental Rights.

      “Active resistance”

      A document cited by Greek newspaper Kathimerini suggests that fundamental rights are not one of Leggeri’s main interests. The document, provided to the paper by someone described as having “knowledge of the inner workings of Frontex,” says Leggeri told agency staff that “reporting pushbacks involving Frontex personnel is not a route to popularity or promotion,” and that the serous incident reporting (SIR) mechanism is “intentionally centralized to be slow, cumbersome and very discreet”.

      According to the paper, the document also says that Leggeri “actively resisted” hiring the 40 fundamental rights officers required by the Frontex Regulation, and told staff at the agency in early 2020 that “it is not a priority.”

      Pariat’s letter suggests that Leggeri himself delayed the procedure for recruiting new fundamental rights staff by five months, because of his “insistence on an arrangement which would not have been compatible with the EBCG [Frontex] Regulation”.

      There was a “surprising reluctance” from the agency to follow the Commission’s advice on implementing the new fundamental rights framework, says Pariat. She argues that “if the Agency had followed the Commission’s timely guidance and suggestions, the main milestones… could have been completed on time.”

      Even though the recruitment procedure is now going ahead, concerns remain. At the LIBE hearing in December, several MEPs questioned whether the staff grade applicable to the 40 posts will confer adequate authority and independence to the fundamental rights officers.

      At the time of publication, Frontex had not responded to a request for comment.

      Documentation

      - European Commission letter to Mr Leggeri, 18 December: Subject: Your letter of 4 December 2020 (ref: CAB/KARO/10563/2020) (pdf): https://www.statewatch.org/media/1708/eu-com-letter-to-frontex-18-12-20.pdf
      – Fabrice Leggeri, Answers to written questions following the LIBE Committee meeting 1 December (pdf) - annex to this letter (pdf): https://www.statewatch.org/media/1709/eu-frontex-written-questions-answers-libe-hearing-1-12-20.pdf

      https://www.statewatch.org/news/2021/january/eu-frontex-director-accused-of-misleading-parliament-over-fundamental-ri

    • Refoulements et gestion contestée : la pression s’intensifie sur le patron de Frontex

      Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l’agence européenne de protection des frontières, est sous la pression de la Commission et du Parlement.

      Ce n’est pas un appel à la démission de Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex, mais cela y ressemble fort. Rencontrant, lundi 18 janvier, plusieurs médias européens, dont Le Monde, Ylva Johansson, commissaire européenne aux affaires intérieures et à la migration, a été interrogée sur un éventuel départ du patron français de ce qui est désormais l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. « Je ne fais pas de commentaire là-dessus. Des procédures ont été lancées, elles ne sont pas terminées. Mais je pense qu’elles doivent l’être », indiquait la commissaire socialiste suédoise.

      Des propos prudents mais qui cachent mal le fait qu’entre la Commission et Frontex le torchon brûle. Pour preuve, une lettre envoyée au siège de l’agence en décembre 2020 par #Monique_Pariat, chef de la direction générale de la migration et des affaires intérieures à Bruxelles. Un long réquisitoire reprochant à M. Leggeri des retards, des carences dans la gestion et des « hésitations incompréhensibles » à suivre les instructions. Voire un #mensonge au sujet du recrutement des personnels qui devaient être chargés de veiller au respect des droits fondamentaux au sein de l’Agence.

      Les « procédures » visant M. Leggeri et évoquées par Mme Johansson sont multiples. Et elles visent essentiellement la possible implication de Frontex dans des « pushbacks », des refoulements illégaux de migrants aux frontières de l’Union, avant qu’ils aient pu introduire d’éventuelles demandes d’asile. En octobre 2020, plusieurs médias évoquaient, témoignages et images à l’appui, six cas de refoulements en mer Egée. Avec, notamment, les manœuvres dangereuses d’un navire de Frontex, qui aurait pu entraîner le #naufrage d’une embarcation. La direction de l’Agence démentait à l’époque toute infraction.

      Constitution d’un groupe de travail

      L’Office de lutte antifraude de l’Union a lancé une enquête et, le 7 décembre 2020, les bureaux de M. Leggeri et de son directeur de cabinet ont été perquisitionnés. L’investigation porterait, aussi, sur des faits de #harcèlement et des erreurs de gestion.

      Plusieurs groupes politiques du Parlement européen ont, eux, transmis une longue liste de questions au directeur exécutif après qu’il a été entendu, le 1er décembre 2020, par l’Assemblée. M. Leggeri avait indiqué qu’une #enquête_interne n’avait pas prouvé l’implication de membres de Frontex dans des refoulements illégaux. Peu convaincus, les eurodéputés du groupe socialiste ont exigé sa #démission, d’autres groupes ont réclamé des explications complémentaires.

      Au sein de Frontex même, un #groupe_de_travail avait été constitué en novembre, sur insistance de la Commission. Son rapport devrait être examiné lors d’une réunion du conseil d’administration, mercredi 20 et jeudi 21 janvier. Ce conseil est composé de représentants des pays membres de l’Union et de deux membres de la Commission.

      L’un des principaux reproches adressés à M. Leggeri est qu’il aurait tergiversé pour embaucher la quarantaine de personnes qui, en théorie, auraient dû être à pied d’œuvre dès décembre 2020 pour veiller au respect des droits des migrants et demandeurs d’asile. Dans la lettre de Mme Pariat qu’il a reçue en décembre, le directeur se voit reprocher d’avoir agi « de manière trompeuse » en ne livrant pas les explications correctes aux parlementaires quant à l’absence de ces employés. Mme Johansson pense également que certains des propos qu’il avait tenus n’étaient « pas vrais ».

      Action « illégale »

      La commissaire suédoise n’a, jusqu’ici, pas officiellement retiré sa confiance au directeur. Elle endosse cependant les critiques qui lui sont adressées par sa direction générale, qui évoque encore une action « illégale » de M. Leggeri en 2019, avec la publication de deux vacances de postes dirigeants qui n’avaient pas été approuvées par le conseil d’administration.

      Au Parlement, où la plénière débattait, mardi, du pacte migratoire proposé récemment par la Commission, la tension monte également. Mme Johansson a insisté sur la nécessité pour les pays de l’Union, les candidats à l’adhésion et « les agences européennes aussi » d’adhérer pleinement au respect des #droits_fondamentaux. Et plusieurs députés ont à nouveau mis en cause Frontex, l’élue socialiste bulgare #Elena_Yoncheva jugeant qu’en matière de « pushbacks » l’agence fait désormais « partie du problème, pas de la solution ».

      Une situation embarrassante pour toute l’Union : dotée maintenant d’uniformes, d’armes et d’un budget passé au total à 5,6 milliards d’euros pour la période 2021-2027, l’agence des garde-frontières peut difficilement voir la #légitimité de son principal dirigeant remise en question au plus haut niveau. A ce stade, celui-ci n’a pas réagi officiellement aux accusations qui le visent. Il pourrait le faire prochainement, selon un membre de son entourage.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2021/01/20/refoulements-et-gestion-contestee-la-pression-s-intensifie-sur-le-patron-de-

    • Le garde-frontière Frontex en pleine tourmente

      Les refoulements aux frontières européennes fragilisent la position du directeur de Frontex, l’agence européenne de garde-frontières. La Commission reproche à Fabrice Leggeri d’avoir ralenti l’embauche d’officiers de contrôle des droits fondamentaux. Son agence est soumise à plusieurs #enquêtes, dont une de l’#office_européen_anti-fraude. Des députés demandent sa #démission.

      Bruxelles (Belgique).– Fabrice Leggeri, le directeur de Frontex, est cerné de toutes parts. Sa position, à la tête de l’agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières, est fragilisée suite à de récents scandales concernant des refoulements de demandeurs d’asile vers la Turquie, auxquels aurait participé Frontex. Des députés appellent à sa démission. La médiatrice européenne, #Emily_O’Reilly, a ouvert une #enquête le 11 novembre dernier pour évaluer le fonctionnement du mécanisme de #plainte_interne à Frontex. Même l’office européen de lutte anti-fraude investigue et scrute la gestion de l’agence.

      Le dernier coup de boutoir vient de la #Commission_européenne. Dans une lettre du 18 décembre, la directrice générale chargée des migrations et des affaires intérieures, Monique Pariat, adressait des mots durs à Fabrice Leggeri au sujet d’irrégularités et de retards dans les procédures de recrutement d’un officier des droits fondamentaux, de son adjoint et de 40 contrôleurs des droits fondamentaux, qui devaient faire partie de l’agence le 5 décembre 2020 au plus tard et qui ne sont toujours pas embauchés : « C’est la responsabilité de la Commission […] d’intervenir pour empêcher que des irrégularités sérieuses viennent compromettre le bon fonctionnement et la réputation de l’agence. »

      La réputation de Frontex a pourtant déjà été écornée à de multiples reprises dans le passé, sans que l’exécutif bruxellois s’en émeuve. « Pendant longtemps la Commission a protégé Fabrice Leggeri, commente #Birgit_Sippel, eurodéputée allemande du groupe des socialistes et démocrates. Il semble que le vent tourne, notamment sous la pression du #Parlement_européen. »

      C’est le 23 octobre 2020 que le vent a tourné. Une série de médias européens, dont Der Spiegel et Bellingcat, publiaient alors une enquête fouillée suggérant que l’agence européenne avait, entre mars et août 2020, soit assisté à des refoulements de demandeurs d’asile en mer Égée par des garde-côtes grecs, sans les avoir rapportés, soit participé activement au renvoi de canots vers les côtes turques, alors que les refoulements sont strictement prohibés par le droit international. Le 8 juin, un navire de l’opération « #Poséidon » de Frontex, battant pavillon roumain, aurait même bloqué un canot de migrants avant de contribuer à le repousser.

      Fabrice Leggeri est venu s’expliquer devant le Parlement européen le 1er décembre. Selon lui, l’enquête interne menée par ses services concluait à « l’absence de preuves » de refoulement dans les cas mentionnés par la presse. Il insistait sur le fait que les activités de contrôle aux frontières avaient toujours lieu « à la demande et sous le commandement des autorités nationales », Frontex intervenant en coordination des opérations maritimes, en mobilisant des avions, des navires et des garde-frontières originaires des 27 États membres.

      Ces déclarations élusives ont hérissé de nombreux députés européens. « La façon dont il a répondu à nos questions montre que Fabrice Leggeri ne prend pas vraiment au sérieux ces allégations. Frontex a besoin de changements structurels, et je pense qu’il n’est pas la bonne personne pour les mener », avance Tineke Strik, eurodéputée néerlandaise des Verts.

      De la #gauche_unitaire_européenne (#GUE) au groupe centriste de #Renew, les critiques pleuvent à l’encontre de Fabrice Leggeri, mais l’attitude à adopter crée des divisions. La centriste néerlandaise, #Sophie_In’t_Veld, du groupe Renew, milite pour qu’une commission d’enquête parlementaire soit mise sur pied, « car on parle d’actes criminels ». Avant de réclamer la démission du directeur – qui ne peut être décidée que par le conseil d’administration de Frontex composé des États membres et de la Commission – la députée pense « qu’il faut d’abord faire toute la lumière sur les faits ».

      Au sein du groupe des socialistes et démocrates, des députés veulent aller plus vite. « Pourquoi perdre un an avec une #commission_d’enquête ?, s’interroge #Birgit_Sippel. Les rapports décrivant les violations des droits humains aux frontières sont là. Pour l’instant, Fabrice Leggeri se cache et échappe à ses responsabilités. » Des députés de la GUE comme des #Verts réclament à la fois une commission d’enquête et la #démission du directeur. Quant à la droite, le Parti populaire européen n’a pas encore de position sur ces thèmes, mais voit d’un mauvais œil cette idée de commission d’enquête.

      Le mastodonte sans contrôle

      Pour Yves Pascouau, directeur du programme Europe à l’association Res-Publica, par ailleurs spécialiste des questions migratoires européenne (et élu de la majorité nantaise), « l’augmentation des moyens et des pouvoirs de Frontex ne peut pas se faire sans une augmentation de ses responsabilités ».

      Frontex, au fil des ans, est devenu un mastodonte. En 2012, son budget était de 89,5 millions d’euros. Il est en 2020 de 460 millions. 5,6 milliards d’euros ont été dégagés pour la période 2021-2027. Il s’agit de la plus grosse agence de l’UE qui sera dotée, d’ici 2027, de 10 000 garde-côtes véritablement européens, avec leurs propres uniformes. « Cela permettra d’augmenter la transparence et la responsabilité de Frontex », veut croire une source européenne.

      Aujourd’hui, Frontex se déploie sous commandement des autorités nationales. Mais les agents qui agissent en son nom ne sont pas exempts de responsabilités. Ils ont l’obligation d’envoyer un rapport aux dirigeants de Frontex à chaque incident sérieux auquel ils assistent, y compris lorsque des violations des droits humains sont observées.

      Le Forum consultatif de Frontex, qui réunit des institutions européennes, des organisations internationales et ONG, s’interroge inlassablement sur « l’effectivité » de ce système. En 2018, seuls 3 incidents sérieux relatifs à des violations de droits humains furent comptabilisés par l’agence, et 9 en 2019, sans que l’on sache quel a été le suivi de ces dossiers.

      Quant à l’embauche des milliers de garde-frontières, elle doit être contrebalancée par davantage de contrôles des activités de Frontex. L’officier des droits fondamentaux, son adjoint et sa petite équipe d’au minimum 40 contrôleurs sont considérés comme la clef de voûte de ce système de surveillance du respect des #droits_humains.

      Dans la lettre adressée à Fabrice Leggeri, Monique Pariat regrette qu’au 18 décembre, aucun de ces recrutements n’ait été effectué. Elle pointe la « réticence surprenante de Frontex » à suivre les lignes directrices de la Commission, « ce qui a encore davantage entravé et retardé cet important processus ». La directrice générale dénonce encore la démarche « illégale » du directeur général qui avait publié, en 2019, une première annonce pour le poste d’officier des droits fondamentaux, sans l’accord du conseil d’administration de Frontex qui sera pourtant le supérieur hiérarchique direct de ce futur employé.

      Elle l’accuse encore d’avoir présenté les faits aux eurodéputés « de manière trompeuse ». L’attaque est frontale. Au-delà de l’enjeu institutionnel, Giorgos Kosmopoulos, du bureau européen d’Amnesty International, estime que « l’embauche de contrôleurs des droits fondamentaux n’est pas une mauvaise chose à condition qu’ils aient véritablement les moyens de mener des enquêtes, d’aller sur le terrain ». Et sur le terrain, justement, les refoulements aux frontières de l’Europe sont documentés et très nombreux. En #Grèce, en #Croatie, en #Hongrie.

      En mars 2020, le comité européen pour la prévention de la torture rapportait des allégations « crédibles et consistantes » de refoulements et détentions arbitraires, souvent accompagnées de violences, à la frontière gréco-turque. « On ne parle pas de cas isolés, ajoute Giorgos Kosmopoulos. La pratique est si répandue et généralisée qu’il est impossible que Frontex ne soit pas au courant, vu son implication sur le terrain. »

      Le directeur de Frontex, s’il estime qu’il existe « des violations graves […] des droits fondamentaux » doit mettre un terme à l’activité litigieuse à laquelle participe son agence. « Le directeur doit vérifier la situation sur le terrain et le cas échéant il doit retirer ses équipes pour qu’elles ne soient pas liées à des violations de droits humains, mais ce n’est jamais arrivé », conclut Giorgos Kosmopoulos.

      Dans ce contexte, Tineke Strik pense qu’une démission de Fabrice Leggeri, certes bienvenue, « ne résoudra pas tout. Les problèmes sont structurels. Il faudra lancer une enquête approfondie sur le fonctionnement de Frontex ».

      https://www.mediapart.fr/journal/international/210121/le-garde-frontiere-frontex-en-pleine-tourmente?onglet=full

    • Validating Border Violence on the Aegean: Frontex’s Internal Records

      The Aegean Sea, separating Turkey from Greece’s ‘hotspot’ islands, is a site of longstanding and increasingly visible border violence: the systematic use of inflatable life rafts by the Hellenic Coast Guard to push people back to Turkey has been widely documented since March last year. This maritime borderzone also stages the operational theatre of Frontex Joint Operation Poseidon, under which patrol boats, helicopters and surveillance planes have been deployed to patrol the extensive breadth of water.

      Frontex repeatedly denied any involvement in these pushbacks (see here and here), stressing its commitment to the protection, promotion and fulfilment of fundamental rights. This ‘modus operandi’ in which fundamental rights become a rhetorical defence could no longer hold after investigative reporters showed visual evidence of Frontex’s complicit role in pushbacks, prompting further media scrutiny and pressure by the European Parliament and Commission.

      In November, Efsyn, a Greek media outlet, published an eighteen-page long Frontex internal document addressed to the agency’s Management Board. The document aimed at answering questions by Member States and the Commission about the on-going pushbacks in the Aegean. The document, which fuelled Frontex’s recent internal inquiry, lists a series of so-called ‘incidents’ and, at times, offers detailed accounts of the previously denied pushbacks. However, these were not recorded as such.

      A closer look at the document reveals numerous ‘#JORA_incidents’ classified as ‘prevention of departure’, as this transcript from August 19, 2020, illustrates:

      frontex

      The #Joint_Operations_Reporting_Application (#JORA) is the main information system that collects and stores all ‘border related incidents’ from Frontex joint operations. Such incidents range from Search and Rescue (SAR) operations, interceptions, Serious Incident Reports to, as the one above, so-called preventions of departure. The leaked document contains twenty of the latter, all following a similar pattern: Firstly, the location of the rubber boat is recorded in Turkish territorial waters; second, Frontex assets are “excused from the scene” after detection; and, finally, a rehearsed ending: the boat “altered course on her own initiative/will and headed towards the Turkish coasts” or, alternately, the Turkish Coast Guard “took over responsibility”.

      Importantly, these JORA incidents coexist with the regular documenting of border violence. Descriptions of boats of asylum-seekers returning to Turkey of their own volition jar with regular testimonies describing the coercive methods employed to push them back. Alarm Phone, Aegean Boat Report and Border Violence Monitoring Network document human rights violations occurring at the same border, on the same dates and, often, at the same time as the JORA incidents.

      On the same day as the JORA incident above:

      Logging the border

      JORA incidents, together with information collected via Eurosur, form the backbone of Europe’s external borders and migration situational picture, Frontex’s narrative of the border. Yet, what is and is not accounted for in JORA and how, has not received much attention. Contrary to the few Serious Incident Reports related to violations of fundamental rights, which are dealt with by the Fundamental Rights Officer and presented to the Management Board, other incidents recorded in JORA don’t reach the public domain. Once inserted and validated, they become a dot on a map at the Frontex Situation Centre in Warsaw. They are devised to feed into risk analyses, maps and weekly analytical overviews.

      This ‘business-as-usual’ mode of reporting is mostly done by a few officers from the host Member State— in Greece, by the Hellenic Coast Guard and Police—who insert incidents into a standardised template through a set of rigid, mandatory fields. Reporting is not done by the officers on the patrol boats but mostly those who sit at coordination centres. Once inserted in the system, incidents are sent to the International Coordination Centre and the Frontex Situation Centre where they are cross-checked with reports from both Hellenic Coast Guard and Frontex deployed officers for validation. This validation process does not statically move in one direction; incidents can go back and forth in the validation chain. The final validation is done by a “specialized team of experts” at Frontex headquarters as the leaked document explains. Yet, incidents can be re-initiated and modified even after finalisation (see work by Pollozek).

      The design of the system allows for the rehearsed recording of formulaic bordering practices that, if closely examined, resemble its coexistent violent forms. Shading into the routine, the JORA records circulate regularly from the islands to Piraeus and Warsaw. While the full JORA archive is inaccessible to the public, the reviewed incidents give us insight into how a particular doctrine of border enforcement is being sustained by the agency and to what effects.

      Normalising violence, eroding rights

      The effects of these records arguably extend beyond the tactical level of border policing. Through their production, a narrative arc is formed by the recorded incidents, generating a specific mode of understanding. Data must be made intelligible to the JORA system and officials along the chain before it can be validated. As a result, even acts of violence such as pushbacks can get translated into mundane logs and thus, brought within the remit of everyday border enforcement and legality.

      The leaked document asserts that the “the notion of ‘prevention of departure”, according to which these ‘incidents’ are classified, should be interpreted “in conjunction with the provisions of Regulation 656/2014, in particular Articles 6 and 7”. While the precise legal meaning of this category in this context remains unclear, its ramifications for the right to leave a country are concerning.

      Regulation 656/2014 indeed provides legal basis (in certain factual circumstances) for the interception of boats carrying asylum-seekers. Yet, it clearly stipulates that the actions that official entities may lawfully take to enforce the border must be compliant with their obligations under EU and international law, including, inter alia, international human rights and refugee law. Moreover, it states: “This Regulation should not affect the responsibilities of search and rescue authorities, including for ensuring that coordination and cooperation is conducted in such a way that the persons rescued can be delivered to a place of safety.”

      The records, however, present an account of border enforcement that exists in isolation from human rights and humanitarian commitments. The dangerous conditions in which border enforcement takes place and the vulnerability of asylum seekers to these conditions are rendered irrelevant and thereby, banalised. Rubber boats carrying illegalized migrants are generally considered seaworthy, not recognised as in distress, regardless of how many people they carry or the fluctuating weather conditions in the Aegean. In none of the incidents contained in the leaked document was a SAR triggered by the Hellenic Coast Guard or Frontex. In this sense, JORA acts as a mediator that transforms, translates, distorts and modifies the meaning of these ‘incidents’. Through the designation of bureaucratic categories (e.g. prevention of departure), JORA codifies and transforms situations that should trigger humanitarian and human rights obligations into legitimate practices of border control. In the process, the duty to render assistance at sea is distorted, and the obligation to facilitate access to asylum is obscured.

      In the context of on-going internal discussions about the legality of interceptions at sea, Frontex’s internal records reveal the practices deemed acceptable by the agency and their interpretation of international legal obligations. The records provide insight into a vision of border enforcement, crystallised at the boundaries of the global north, that perpetuates the violent securitisation of borders to the detriment of human mobility, dignity and safety. They carve out a space where border control activities are shielded from scrutiny, erasing human rights from the operational script.

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      https://www.law.ox.ac.uk/research-subject-groups/centre-criminology/centreborder-criminologies/blog/2021/01/validating-border

    • Five migrant pushback claims under scrutiny

      The board of directors of the European border agency Frontex, which met on Wednesday and Thursday, has decided to further investigate five of 13 reported cases of illegal migrants pushbacks last year, with the alleged help of Frontex guards, from Greece into Turkish territorial waters in the eastern Aegean.

      The board deemed that Frontex did not provide the necessary information and clarifications for the five cases under investigation.

      In view of this, the team investigating the claims has been given additional time to complete its work and present its final conclusions to a new extraordinary board meeting scheduled for February 26.

      With regard to the other eight cases, the board said that there is no evidence to confirm any violations. It also accepted that some of these incidents unfolded in Turkish territorial waters, and in others the migrant boats turned back on their own accord.

      https://www.ekathimerini.com/261560/article/ekathimerini/news/five-migrant-pushback-claims-under-scrutiny

    • L’agence européenne Frontex fragilisée par les accusations d’expulsions illégales

      L’agence de surveillance des frontières de l’UE, qui a annoncé qu’elle suspendait ses opérations en Hongrie, est accusée d’avoir participé au « pushback », qui consiste à repousser les migrants sans leur laisser la possibilité de déposer une demande d’asile.
      Accusations d’implication dans des « pushbacks » – des refoulements illégaux de migrants et demandeurs d’asile aux frontières –, enquêtes de l’Office de lutte antifraude de l’Union européenne (UE) et de la Commission de Bruxelles, mise en cause de son directeur, Fabrice Leggeri : l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, chargée de surveiller les frontières extérieures de l’UE, traverse de grosses turbulences. Mercredi 27 janvier, elle a même été contrainte d’annoncer qu’elle allait arrêter ses opérations en Hongrie, une première dans l’histoire de cette institution, fondée en 2004.
      « Nos efforts communs pour protéger les frontières extérieures ne peuvent réussir que si nous veillons à ce que notre coopération et nos activités soient pleinement conformes aux lois de l’UE », a expliqué un porte-parole, en critiquant implicitement les pratiques illégales de la police hongroise, auxquelles l’agence européenne participait pourtant depuis la crise des réfugiés de 2015.
      En cause, la pratique du « pushback », systématisée par le premier ministre ultranationaliste, Viktor Orban, et développée ailleurs dans l’Union. Le fait de repousser les migrants arrivés sur le sol européen sans leur laisser la possibilité de déposer une demande d’asile n’a pas été partout aussi clairement assumé qu’en Hongrie, mais la Grèce, la Croatie, l’Italie ou la Slovénie, notamment, ont été mises an cause pour s’être livrées, elles aussi, à cette pratique illégale. Un « Livre noir », épais de 1 500 pages et présenté récemment par un réseau d’ONG, a recensé pas moins de 900 cas de ce type, concernant près de 13 000 personnes.
      Expulsions inhumaines
      Depuis une loi adoptée en 2016, la Hongrie considère, elle, que tous les migrants arrivant sur son sol peuvent être immédiatement renvoyés vers la Serbie voisine. Lorsqu’ils sont arrêtés, après avoir réussi à franchir la clôture que M. Orban a fait construire tout le long de la frontière, ou même à Budapest, les migrants se voient systématiquement refuser de déposer une demande d’asile et sont expulsés sans autre forme de procès, dans des conditions parfois inhumaines.
      Présents à la frontière hongroise depuis 2015, les agents de Frontex ont participé à cette politique, malgré les critiques des organisations non gouvernementales. « La Hongrie est le seul pays à avoir légalisé les “pushbacks” et à les pratiquer aussi ouvertement. La police hongroise publie même des chiffres tous les jours sur le nombre de personnes renvoyées en Serbie », dénonce Andras Lederer, du Comité Helsinki hongrois, une ONG spécialisée dans l’aide aux migrants. Il estime que la Hongrie a pratiqué 50 000 refoulements depuis 2016. A l’issue d’une longue bataille juridique, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé, le 17 décembre 2020, que les pratiques hongroises enfreignent les directives régissant le droit d’asile.
      Malgré cet arrêt, le gouvernement de Budapest a refusé de modifier sa législation et a continué ces pratiques. « La Hongrie ne va pas céder devant la pression des forces pro-immigration », affirmait encore le porte-parole du gouvernement, Zoltan Kovacs, jeudi 28 janvier. « Bruxelles veut nous prendre le peu d’aide qu’on avait », a-t-il ajouté en réaction au retrait de Frontex, devenu inéluctable après l’arrêt de la Cour de Luxembourg. Pour M. Lederer, ce retrait est en revanche « bienvenu » : « La Hongrie ne pourra plus se cacher derrière la présence de Frontex pour continuer cette pratique. »
      Violences aux frontières de l’Union
      Avec un contingent censé atteindre 10 000 hommes, un budget pluriannuel passé à 5,6 milliards d’euros et son rôle de gardienne stricte des frontières, en association avec les forces nationales, l’agence dirigée par M. Leggeri est l’une des pièces essentielles de la politique migratoire de l’UE et du « pacte » proposé en 2020 pour la Commission. Sa mise en cause, alors même qu’elle est loin de tourner à plein régime, est de mauvais augure.
      Jeudi 28 janvier, alors que les vingt-sept ministres de l’intérieur, réunis en visioconférence, évoquaient – en présence du directeur de Frontex – le dossier de la migration, l’Agence des Nations unies pour les réfugiés évoquait un droit d’asile « menacé » en Europe et disait recevoir « de nombreux rapports » sur les violences exercées aux frontières de l’Union.
      D’où l’attention toute particulière que porte la commissaire aux affaires intérieures, Ylva Johansson, au dossier des « pushbacks ». La responsable suédoise se satisfait-elle des explications de la direction de Frontex, dont le conseil d’administration affirmait, le 21 janvier, qu’il n’avait pas trouvé de preuves de violation des droits de l’homme dans les cas qu’il a examinés ? « Sur la base des informations fournies », il n’aurait « pu établir de preuves ». Il a toutefois précisé que ses conclusions ne concernaient que certains incidents en Grèce et que des clarifications étaient nécessaires. Cinq cas problématiques de possibles refoulements impliquant Frontex sont encore examinés.
      Jeudi, devant les ministres, Mme Johansson a réclamé « toutes les analyses nécessaires » pour, dit-elle, rétablir la confiance dans l’agence. Elle a aussi évoqué un projet de réforme, incluant la nomination de trois sous-directeurs et la mise en place – enfin – d’un système de surveillance des droits humains.
      Le débat « recule »
      Au-delà du sort de Frontex, la question est de savoir si une définition d’une véritable politique migratoire européenne, avec une refonte des règles de l’asile et une solidarité accrue entre les pays, a une chance de se réaliser. Confirmant que le débat sur le « pacte » élaboré par la Commission « n’a pas beaucoup avancé », le secrétaire d’Etat belge à la migration, Sammy Mahdi, déclarait, jeudi, au quotidien La Libre Belgique qu’il fallait le rendre « rationnel ». Pour sortir les discussions de l’ornière, pour vérifier que la proposition de la Commission est opérationnelle et, enfin, pour que chacun annonce vraiment ses intentions, M. Mahdi propose « une simulation » : sur la base des chiffres de l’année 2019, chaque pays préciserait ce qu’il pourrait accomplir concernant l’accueil, la solidarité, le financement des infrastructures d’accueil aux frontières, etc.
      Un communiqué du secrétaire d’Etat évoquait une possible évolution de la Hongrie et de ses partenaires du groupe de Visegrad, à condition que soit satisfaite leur revendication (très floue) d’une solidarité « flexible ». Un participant à la réunion de jeudi faisait preuve de moins de conviction : « Faire avancer le débat ? Mais il recule ! » Vétéran des conseils européens sur la migration, le ministre luxembourgeois Jean Asselborn n’est pas loin de confirmer : « Nous sommes sans doute tous d’accord sur les contrôles aux frontières extérieures ou sur les retours. Mais pas sur la manière de respecter les droits humains des demandeurs d’asile, sur les relocalisations obligatoires ou sur l’impératif de solidarité » entre les pays européens. Les Etats prêts à respecter ces principes se compteraient, en effet, désormais sur les doigts d’une main.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2021/01/29/l-agence-europeenne-frontex-fragilisee-par-les-accusations-d-expulsions-ille

    • Refoulement de migrants : « Frontex se retranche toujours derrière ses États hôtes » (Migreurop)

      L’agence de surveillance des frontières de l’UE, a annoncé qu’elle suspendait ses opérations en Hongrie après une décision de la Cour de justice européenne critiquant le système d’asile de ce pays. L’Office européen de lutte antifraude enquête de son côté sur la gouvernance de l’agence par son directeur exécutif, Fabrice Leggeri dont plusieurs eurodéputés demandent la démission. Frontex a-t-elle participé à des opérations de « pushback », initiées par la Hongrie, qui consistent à repousser des migrants arrivés sur le sol européen sans leur laisser la possibilité de déposer une demande d’asile ? Le décryptage de Brijitte Espuche, co-coordinatrice du réseau Migreurop.

      https://www.rfi.fr/fr/podcasts/invit%C3%A9-international/20210129-refoulement-de-migrants-frontex-se-retranche-toujours-derri%C3%A8re-ses

    • Frontex: Management Board pushes back against secrecy proposals in preliminary report

      Statewatch is publishing the preliminary report of the working group set up by the agency’s Management Board following allegations of involvement in pushbacks from Turkey to Greece. Amongst other things, the report indicates that Frontex has proposed labelling Serious Incident Reports as EU Classified Information, which would reduce transparency and, in turn, accountability.

      https://www.statewatch.org/news/2021/february/frontex-management-board-pushes-back-against-secrecy-proposals-in-prelim

    • Scandals Plunge Europe’s Border Agency into Turmoil

      Accusations of workplace harassment, mismanagement and financial irregularities have led to chaos at Europe’s border agency. The allegations weigh heavily on Frontex head Fabrice Leggeri.

      The men and women who are part of Europe’s new elite border force meet every morning at 9 a.m. for a video conference that is viewed on screens in countries like Greece, Croatia, Bulgaria and Albania. The Frontex officials usually discuss migration movements and human trafficking, But since the beginning of January, the internal meetings have focused primarily on low morale within the team.

      "Do something at last, or soon no one will work here anymore,” one border guard warned in one of the calls. The policemen and women who regularly complain about their woes are the European Union’s first dedicated border guards. They’re part of Frontex’s standing corps.

      For months now, Frontex, the EU’s border protection agency, and its head Fabrice Leggeri, have been embroiled in a series of scandals. Frontex has been accused of being involved in illegal repatriations of refugees at Europe’s external borders, workplace harassment and a possible case of fraud linked to the agency. Now the crisis has also reached the standing corps, the border management agency’s prestige project.

      Frontex plans to deploy up to 10,000 border guards to the EU’s external borders in the coming years. The civil servants were promised brand new equipment and EU jobs with lavish salaries and European Commission President Ursula von der Leyen personally pushed for the creation of the standing corps. The stars of the EU flag sparkle on the sleeves of the new dark blue uniforms worn by the reserves.

      The job may sound glamorous on paper, but it is anything but in the countries where the reserve guards have been deployed, like Greece, Croatia and Albania. Several officers have told DER SPIEGEL of a shortage of agency vehicles, such that expensive SUVs must be rented instead — with officers allegedly even having to pay for gas themselves in some cases. They claim that expenses weren’t reimbursed for bureaucratic reasons, and that parts of the new uniforms were missing and had to be bought by the border guards themselves.

      The officers should be out hunting down criminals and catching smugglers, but Category 1 officers, who are directly employed by Frontex, so far haven’t been allowed to carry weapons because the agency failed to provide the legal basis for doing so in time. The result is that the border guards, supposedly members of an elite European force, have to be escorted on every one of their patrols by national security forces.

      When contacted by DER SPIEGEL, Frontex also said that the pandemic has created additional challenges for deploying the force, but things are back on track again. Yet the agency’s own officers don’t see it that way. It’s a "Potemkin reserve,” scoffs one. "It’s not worth it,” says another officer, who is thinking about quitting.

      The establishment of the standing corps is one of the EU’s most important migration policy projects. The purpose is to control irregular immigration. But now the European Commission and the member states must stand by and watch as it becomes the focus of ridicule.

      The fiasco over the standing corps has become emblematic of an agency that has been falling short of public expectations for years, and of an agency head who is accumulating more and more power but doesn’t seem to know how to use it correctly.

      Under Leggeri, Frontex has stumbled from one scandal to the next. Last autumn, DER SPIEGEL, together with international media partners, first reported that Frontex forces in the Aegean Sea were involved in illegal repatriations of refugees, which are called pushbacks. The Frontex Management Board is investigating the allegations and the EU Ombudsman has opened an inquiry. Leggeri himself is apparently obstructing the investigations.

      In January, the European Anti-Fraud Office (OLAF) announced it had launched an investigation into Frontex. Leggeri claims that the investigators are looking into the pushback reports and that he cannot provide any further comment. But DER SPIEGEL has found in its reporting that the accusations go much further. The investigation involves a possible case of fraud involving a service provider, allegations of workplace harassment and whether information was withheld from the agency’s fundamental rights officer, whose job is to monitor Frontex’s adherence to basic human rights laid out in EU charters, conventions and international law. Internal documents suggest that Leggeri’s entire leadership style is under scrutiny.

      What happened? How could the authority charged with protecting the EU’s external borders descend into such chaos? And what does it all mean for the EU’s migration policy?

      DER SPIEGEL, the media organization Lighthouse Reports and the French newspaper Libération interviewed nearly a dozen current and former Frontex officials in the reporting of this story. Most insisted that their names not be mentioned in the story for fear that they could lose their jobs. Leggeri, for his part, rejected an interview request.

      When combined with internal documents that DER SPIEGEL and its partners were able to view, the insiders’ reports paint a picture of an agency in turmoil.

      France Télécom: How Leggeri seized power at Frontex

      The headquarters of Frontex are located in an office complex in Warsaw’s Wola district, not far from the city center. For years, only a few officials worked here compiling reports on migration routes. Actual border guards were borrowed from national police forces.

      But the agency has grown from a budget of just over 6 million euros in 2005 to 460 million euros in 2020. By 2027, Europe’s taxpayers will have provided 5.6 billion euros in funding to the agency.

      Frontex now has its own border guards, called the standing corps, in addition to aircraft and drones that will soon be complemented by unmanned airships that will provide surveillance as they circle over the Aegean Sea. Frontex’s rise has had a lot to do with Leggeri, the man who has done more than anyone else to shape the agency.

      Leggeri, 52, was born in Mulhouse, in France’s Alsace region, and speaks fluent German. He studied at the École Nationale d’Administration in Strasbourg, a university that has long produced the French elite. Starting in 2013, he worked at the Interior Ministry in Paris in the department for irregular immigration. At the time, the government advocated for Frontex’s expansion, and two years later, Leggeri was named head of the agency.

      Colleagues describe Leggeri as a technocrat. At a Christmas party once, the team gathered around and he began talking with great pathos about the achievements of the "Frontex family.” But Leggeri was reading from his notepad. "It seemed like the whole things was out of his league,” recalled one audience member.

      During the course of Frontex’s expansion, Leggeri tailored the agency to precisely fit his needs. He expanded his cabinet, filling many important posts with fellow French compatriots.

      Frontex workers say Leggeri is on rarely seen in the hallways, and that all important decisions are made by a small inner circle. They describe him as being a control freak, with some former staffers even going so far as to call him a "dictator.” Leggeri "runs the agency like it’s a sub-prefecture,” says someone who has worked with him for a long time. "You may be able to run a French ministry that way, but not an international organization.”

      Frontex staffers have taken to calling Leggeri’s cabinet "France Télécom” when the bosses aren’t around. It’s a reference to the scandal at the French telecommunications authority, which involved systematic bullying and harassment so bad that it drove a number of employees to commit suicide.

      The resentment felt by many Frontex staffers is largely directed at one of Leggeri’s closest confidants: Thibauld de La Haye Jousselin. The Frenchman comes from an aristocratic family from southern France. He once worked for Bernard Carayon, a member of the French parliament, who used to be part of a far-right student union. De La Haye Jousselin is a reserve officer in the French army and has a thing for the military and uniforms. “De La Haye Jousselin is clearly on the right politically,” says someone who has known him for years. Now, he serves Leggeri as the head of his cabinet.

      Insiders say that de La Haye Jousselin leads with an iron fist, and that he is quick to lose his temper. Employees claim he insults people and engages in disrespectful behavior. The agency stated that Frontex has not received any official complaints about de La Haye Jousselin and also claimed that no cabinet member has been hired solely on the basis of their nationality. De La Haye Jousselin dismissed the accusations as "false and baseless.”

      But the behavior of Leggeri and his cabinet chief has consequences. Dissent seems to be frowned upon. And this is likely one of the reasons internal control mechanisms at the agency are becoming less effective.

      Inmaculada Arnáez has more than 20 years of experience in human rights issues. The Spanish lawyer has worked for the United Nations and the Organization for Security and Co-operation in Europe, and she has been with Frontex since 2012. As the fundamental rights officer, she is supposed to operate independently of the executive director in her job as the agency’s internal watchdog. But when Leggeri took the helm in 2015, she quickly became aware of how little concern the new leader apparently had for human rights.

      Former Frontex employees report that Arnáez was left out in the cold. "We felt like Leggeri just bypassed her.” They claim that human rights had never been his priority.

      The final break between Leggeri and Arnáez came when the European Parliament granted the fundamental rights commissioner more powers in 2019. Arnáez was to be assisted by 40 human rights observers, which would have enabled her office to conduct its own investigations at Europe’s external borders. Apparently that was unthinkable for Leggeri.

      On Nov. 19, 2019, just as Arnáez was returning from an extended illness, the Frontex chief publicly advertised her position. In doing so, Leggeri had also bypassed the Frontex Management Board, since such a job posting requires the board’s approval. He had informed Arnáez only a short time before. In a written assessment obtained by DER SPIEGEL, the European Commission states that Leggeri’s move had been "plain and simply unlawful” and "could be considered as an attempt to discredit or weaken” Arnáez.

      The Commission forced Leggeri to withdraw the job posting. But the Frontex chief didn’t give up. He claimed Arnáez had to be replaced because she doesn’t have enough management experience to lead 40 employees.

      It seems likely, though, that the Frontex chief was mainly bothered by Arnáez because of her advocacy for human rights. Arnáez has repeatedly warned Leggeri against breaking the law. Colleagues say that she believed in the power of her reports. She regularly informed Leggeri about human rights violations in the Aegean Sea and recommended that he abandon the mission in Hungary, where Prime Minister Viktor Orbán legalized pushbacks in 2016.

      Leggeri ignored the fundamental rights officer’s reports and continued the operation in the Aegean Sea. He only withdrew his officers from Hungary a few weeks ago after a ruling by the European Court of Justice forced him to do so. When contacted for comment, Leggeri stated that he had always valued working together with Arnáez. He added that management experience is needed in the post because of the sharp increase in the budget.

      Leggeri still hasn’t hired the 40 human rights monitors to this day. When grilled by the European Parliament, Leggeri blamed the European Commission for the delays. European Commissioner for Home Affairs Ylva Johansson, who is responsible for the portfolio that includes Frontex, then accused him of having misled parliament.

      Arnáez has been on medical leave again since last March. The Frontex Management Board replaced her on an interim basis with Annegret Kohler, a German national who had previously worked in Leggeri’s cabinet. "It’s a clear conflict of interest,” says a Frontex official.
      The Pushback Affair: How Frontex Covered Up Human Rights Violations

      The walls of the Frontex Situation Centre are covered in monitors, with surveillance planes and satellites transmitting real-time images from border regions. From their desks, Frontex officers can closely monitor events taking place on the edges of Europe. “You can see how many people are sitting in a refugee boat,” says someone who knows the room well.

      A collection of images that appeared on screens here on the night of April 18-19, 2020, continue to occupy members of European Parliament until today. They come from a Frontex surveillance plane flying over the Aegean, according to several internal Frontex reports that DER SPIEGEL has obtained.

      Shortly before midnight, Greek border patrol officers intercepted a rubber dinghy just north of the island of Lesbos and transferred the 20 to 30 refugees onboard their ship. According to prevailing law, they should have then brought the asylum-seekers to Lesbos, where they could apply for asylum. Instead, though, they put the refugees back into the dinghy and then towed them back toward Turkey.

      Greek officials in the coordination center in Piraeus ordered the Frontex pilots to change course away from the dinghy. The Frontex team leader asked if there was a particular reason for the change in course. “Negative,” came the response from the Greeks.

      At 3:15 a.m., the Frontex plane began running low on fuel. The pilot took one last image, which showed the refugees alone at sea, a few hundred meters from the Turkish coast. No Turkish units were in the area, the pilot reported. The dinghy, he reported, had no motor and the Greek Coast Guard had sailed off. The refugees, including four children, were only rescued the next morning at 6:52 a.m. by the Turkish Navy.

      The Greek Coast Guard has been systematically conducting pushbacks for several months. They stop refugee boats in Greek territorial waters and sometimes destroy their motors before then towing them back toward Turkey. “Aggressive surveillance,” is the official term the government in Athens has come up with to describe the practice. In fact, it is illegal.

      Frontex regulations require Leggeri to suspend missions when he learns of rights violations of a serious nature or that are likely to persist. His forces, after all, are supposed to protect human rights. But Leggeri insists that he has no reliable information about pushbacks in his possession – despite the fact that DER SPIEGEL and its reporting partners have exhaustively documented how Frontex units were nearby during at least seven illegal pushback operations.

      During their operations, Frontex personnel are under the command of Greek border officials. Already last March, a Greek liaison officer ordered a Danish Frontex unit to abandon a group of intercepted refugees at sea, according to internal emails that DER SPIEGEL has reviewed. Nevertheless, Frontex decided nothing was wrong and closed the matter within a day. Later, in testimony he delivered before the European Parliament, Leggeri claimed the incident had merely been a misunderstanding.

      The pushback that took place off Lesbos in the night of April 18-19 was exhaustively documented by Frontex officers themselves. There is a strong belief “that presented facts support an allegation of possible violation of Fundamental Rights or international protection obligations such as the principle of non-refoulement,” reads an internal Frontex report that DER SPIEGEL has obtained.

      The case was apparently so sensitive that Leggeri took personal control over the investigation and did not, as was standard procedure, delegate it to his Fundamental Rights Officer. On May 8, he wrote to Ioannis Plakiotakis, the Greek minister of maritime affairs, a letter that DER SPIEGEL has obtained. In it, Leggeri voiced his concern and requested an internal investigation. The observance of human rights, particularly the principle of non-refoulement, is an “ultimate requirement” of the Frontex mission, he wrote.

      The answer from the Greek government is a smorgasbord of attempts to explain it away. Migration flows in the Aegean represent a “hybrid nature threat,” the response reads. Because of the corona crisis, it continues, it is more important than ever to prevent illegal border crossings and none of the migrants had requested asylum. According to an initial assessment by Greek officials, the letter claims, none of those on board were in particular need of protection.

      Legal experts see the Greek response as worthless. “The Greek Coast Guard without a doubt committed a human rights violation in the case,” says Dana Schmalz, an international law expert with the Max Planck Institute in Heidelberg. From her perspective, it is a clear case of an illegal pushback. It is impossible, she says, to determine if someone needs protection or if they are faced with danger back in Turkey on board a rickety dinghy. Individual proceedings conducted on land are necessary to make such a determination, she says. Furthermore, she continues, the Greek Coast Guard put the migrants’ lives in danger by abandoning them at sea in a dinghy without a motor.

      But Leggeri was satisfied with the report. The verdict: There was no pushback, there were no human rights violations. The head of Frontex silently buried the incident. “There have been several occasions when Leggeri has not provided us with adequate information,” says Tineke Strik, a member of European Parliament from the Netherlands.

      When reached for comment, Frontex said the Greek government had not ascertained any human rights violations. The agency has to rely on national authorities to investigate such incidents, Frontex insisted, since it is not authorized to undertake such investigations itself.

      Frontex officials are actually required to report incidents where they suspect that human rights violations may have occurred, so-called “Serious Incident Reports.” But such reports are hardly ever written. For years, Frontex officials have followed the example of their boss Leggeri: When in doubt, keep quiet.

      Insiders describe the rules as a kind of omertà, a code of silence. Hardly anyone is willing to risk their career or cause problems for their host country. In one case, an official even tried to prevent a Swedish colleague from submitting a Serious Incident Report, the head of Swedish border control told the Frontex Management Board.

      A German federal police officer is one of the few willing to dissent, though he has asked that we not publish his real name. On Nov. 28, 2020, his first day on a Frontex mission on the Greek island of Samos, an article from DER SPIEGEL popped up on his mobile phone. The story was about the Uckermark, the ship on which he was scheduled to serve that very evening. The article reported that the Germans had stopped a refugee boat on August 10 and handed it over to the Greek Coast Guard, which then proceeded to abandon the refugees at sea.

      The federal policeman went to his commanding officer and said he couldn’t participate in such operations and essentially said he didn’t want to be an accessory to any legal transgressions. Later, he sent an explanation around to his comrades via WhatsApp: “I have decided for me personally that I cannot tolerate the measures taken by the Greeks and certainly cannot support them.”

      His commanding officer responded a few minutes later: “The fact is that our actions are legal! Covered by the Frontex mandate.” He apparently was referring to the requirement to obey orders from the Greek Coast Guard.

      The German Federal Police does not contradict the man’s account, but when contacted, the force denied having taken part in any legal violations. The policeman himself, however, had a different view of the situation. He refused to take part in the mission, preferring instead to stay on land. He says he will never again volunteer to take part in a Frontex mission.

      Dodgy Business: How Leggeri Landed in the Sights of the European Anti-Fraud Office

      The European Anti-Fraud Office (OLAF) always gets involved when there are suspicions that EU financial interests have been violated. And recently, OLAF opened an investigation into Frontex. On Dec. 7, OLAF officials searched Frontex headquarters in Warsaw, including the offices belonging to Leggeri and to Head of Cabinet Thibauld de La Haye Jousselin.

      Leggeri has yet to comment publicly on the investigation. According to members of the German parliament, the Bundestag, Leggeri testified before the Committee on Internal Affairs in January in Berlin and said that the inquiry had to do with the pushback accusations and that he couldn’t say any more. That, though, is at best only half true.

      DER SPIEGEL has learned that the investigation has a much broader scope than that. For weeks, OLAF officials have been summoning witnesses and interrogating Frontex staff members.

      One focus of the investigation is apparently a possible case of fraud. A Polish IT company sold the agency a business software solution that cost hundreds of thousands of euros, in part for the training of border guards. Frontex employees complained to their superiors, however, that the software didn’t work well. But the agency nevertheless paid most of the negotiated purchase price. According to documentation DER SPEIGEL has seen, employees informed management in 2018 that the inconsistencies in the case could amount to fraud.

      Leggeri, too, learned of the allegations, and an internal investigation was undertaken. “But according to EU regulations, the Frontex director is required to immediately report potential cases of fraud to OLAF,” says Valentina Azarova of the Manchester International Law Centre. Frontex declined to comment on the OLAF investigation. The Polish software company in question insisted that it has thus far correctly fulfilled all of its contractual obligations to Frontex. And the company is still getting contracts from the European border agency, some of them worth millions.

      The OLAF investigators are also apparently interested in suspicions of workplace harassment at Frontex. They hope to find out if Leggeri or his head of cabinet have yelled at or otherwise harassed agency employees. They are also investigating whether staff members were ordered to withhold information from Fundamental Rights Officer Arnáez and her successor – and if so, by whom.

      OLAF emphasizes that the presumption of innocence still applies, despite the inquiry, explaining that the existence of the investigation offers no proof that anything untoward took place. But there are apparently serious indications of personal misconduct on the part of Leggeri. The collection of questions being asked by investigators indicate significant doubts about his leadership style.

      In Brussels, some refer to Leggeri as “Fabrice Teflon,” with the Frontex boss having thus far survived despite accusations of mismanagement and allegations that his agency was involved in pushbacks. Now, though, the pressure has been cranked up.

      European Commissioner Johansson has more or less made it clear that she no longer considers Leggeri to be tenable in his position. “It has been difficult to keep track of the missteps,” says a high-ranking Commission official. “The priority must be on the long-term reputation of the agency. But it has been hard to reconcile recent actions with that aim.”

      It is not, however, up to the European Commission to decide Leggeri’s fate. That is a decision that must be made by the Frontex Management Board. The board is essentially made up of representatives from those countries that are part of the Schengen Area, with the Commission having just two deputies on the board. EU member states have always thrown their support behind Leggeri in the past. And many of them are likely pleased by the occasionally ruthless methods employed by Frontex to prevent asylum-seekers from crossing into the EU, believes Giulia Laganà, a migration expert with the Open Society European Policy Institute.

      The question is whether the Management Board will continue to back Leggeri once the accusations of workplace harassment and even potential fraud are made public. The European Parliament has already announced its intention to conduct a four-month inquiry into the agency, with the investigation’s mandate having been kept intentionally broad. Leggeri’s leadership style and the workplace atmosphere at Frontex are to be included in the inquiry.

      Even Leggeri’s own staff members in Warsaw have begun wondering how long their boss will continue to cling to his post. “OLAF is onto us, morale is down,” says one official. “I wonder why he doesn’t just leave.”

      https://www.spiegel.de/international/europe/missteps-and-mismanagement-at-frontex-scandals-plunge-europe-s-border-agency

    • Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières, à nouveau mise en cause pour ses liens avec des lobbyistes

      Premier corps armé en uniforme de l’Union européenne, l’organisme n’aurait pas déclaré ses liens avec des lobbyistes de l’industrie de la surveillance et de l’armement.

      De nouvelles accusations contre Frontex ont été lancées, vendredi 5 février, par la chaîne publique allemande ZDF, laquelle a, avec la collaboration de l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO), mené une enquête sur les liens entre l’Agence européenne de garde-frontières et l’industrie de la surveillance et de l’armement.

      Des dizaines de documents, auxquels Le Monde a également eu accès, démontrent des infractions aux règles des institutions européennes sur le lobbying, un défaut de transparence et une absence quasi complète de préoccupation pour le respect des droits humains. Ce dernier point était déjà au cœur d’un débat récent sur le rôle du corps européen dans des « pushbacks », des refoulements illégaux de migrants, en Grèce et en Hongrie notamment.

      Dotée d’un budget en forte hausse (6 millions d’euros lors de sa création en 2005, 460 millions en 2020, 5,6 milliards prévus pour 2021-2027) et d’un effectif qui devrait atteindre 10 000 personnes à terme, Frontex, premier corps armé en uniforme de l’Union européenne (UE), effectue actuellement des missions de sauvetage et de surveillance, en appui des forces nationales. Elle lutte aussi contre divers trafics et participe aux expulsions des migrants irréguliers.

      Mais l’agence est, en réalité, en train de devenir un véritable corps de police appelé à se doter de nombreux équipements : armes, radars, drones, systèmes de vérification des documents et de reconnaissance faciale, véhicules, avions, etc.
      Profiter des opportunités

      Devient-elle, du même coup, une sorte d’acteur du secteur de la sécurité et de l’armement ? Et échappe-t-elle au contrôle démocratique, celui du Parlement européen notamment, qui, en 2019, exigeait de l’institution dirigée par le Français Fabrice Leggeri la mise au point d’un « registre transparence », conforme aux pratiques des autres institutions de l’UE ? Ce sont les questions posées par les investigateurs de la ZDF et de CEO, qui ont examiné les dernières années de fonctionnement de l’institution installée à Varsovie.

      Le registre, qui était réclamé par les eurodéputés, devait notamment recenser l’ensemble des réunions tenues avec des représentants des entreprises. Il est « en préparation », dit-on chez Frontex. Et il ne devrait pas satisfaire les attentes : en 2018 et 2019, indiquent des documents de CEO, 91 des 125 lobbyistes reçus par Frontex (soit 72 %) n’étaient pas inscrits au registre européen de la transparence, comme le veulent pourtant les règles fixées pour les institutions de l’UE.

      Idem pour 58 % des entreprises consultées. Sur une application créée pour centraliser les demandes de contacts, aucune demande ne leur est d’ailleurs formulée quant à leur inscription dans ce registre. Etonnamment, le service de presse de Frontex affirme de son côté que l’agence « ne rencontre pas de lobbyistes ».

      Il semble évident, pourtant, que le secteur de la défense entend profiter des opportunités offertes par le développement des missions et des moyens de l’agence. Le programme Horizon 2020 avait déjà affecté 118 millions d’euros au développement de la recherche en lien avec le projet de « Sécurité aux frontières extérieures » de l’UE. Un fonds avait, lui, été doté de 2,8 milliards d’euros pour la période 2018-2020. Et la nécessité d’équiper Frontex a évidemment aiguisé un peu plus les appétits des acteurs du marché mondial du « border control », qui enfle de 8 % chaque année et frôle désormais les 20 milliards d’euros.
      « Surveillance agressive »

      L’agence dirigée par M. Leggeri est-elle sortie de son rôle en s’arrogeant un statut d’intermédiaire de fait entre l’industrie et des institutions européennes soucieuses de conjurer à tout prix le risque de nouveaux flux migratoires ? Serait-elle, même, devenue un acteur qui entend stimuler cette industrie, voire lui confier les rênes d’une politique à vocation essentiellement sécuritaire ?

      Avec son objectif de « faciliter la coopération entre les autorités de contrôle aux frontières, la recherche et l’industrie », Frontex a, en tout cas, multiplié les congrès, les rencontres et les « ateliers » où grands patrons, hauts fonctionnaires, mais aussi délégués des Etats membres échangent beaucoup. Sur des questions de technologie, de sécurité, de « surveillance agressive », mais rarement de droits humains.

      Déjà mise en cause pour avoir tardé à mettre en place un service interne chargé de la surveillance du respect des droits fondamentaux des migrants, l’agence n’aurait, en effet, presque jamais consulté le « Forum des droits fondamentaux » constitué à cette fin. Une organisation qui était membre du forum indique d’ailleurs n’avoir aucun souvenir d’un quelconque échange sur la question des droits et des libertés dans le cadre du lancement d’appels d’offres.

      « La protection des droits humains est un sujet trop important pour le sacrifier à la défense des intérêts de l’industrie », notent les responsables de l’ONG Corporate Europe Observatory

      Parmi les participants à des réunions, on a noté, en revanche, la présence de représentants de pays très critiqués pour leur politique à l’égard des migrants, comme la Bosnie-Herzégovine ou l’Australie. Des responsables du département américain de la Homeland Security ont été également conviés.

      « Les conclusions de tout cela sont extrêmement préoccupantes », notent les responsables de CEO. Ils déplorent une politique migratoire qui risque de reposer seulement sur une force de police armée et des techniques comme la surveillance biométrique. « La protection des droits humains est un sujet trop important pour le sacrifier à la défense des intérêts de l’industrie », relèvent-ils.

      « Nous vivons une métamorphose du rôle de Frontex. Il faut en prendre la mesure et s’y habituer », affirmait, vendredi, M. Leggeri, interrogé par Europe 1. On ne sait pas si Ylva Johansson, la commissaire européenne aux affaires intérieures, qui demande que la confiance en Frontex soit « entièrement rétablie », approuvera totalement ce propos.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2021/02/05/nouvelles-accusations-contre-frontex-l-agence-europeenne-des-gardes-frontier

    • PUSHBACK REPORT 2020

      VIOLENCE IS INCREASING – IN #2020 MARE LIBERUM COUNTED AT LEAST 9,000 PEOPLE ILLEGALLY PUSHED BACK

      #Mare_Liberum monitors the current human rights situation in the Aegean Sea using its own ships. As independent observers, we conduct research in order to document and publicise circumstances at the European border. Since March 2020, Mare Liberum has witnessed a dramatic increase in human rights violations in the Aegean, both at sea and on land. Illegal pushbacks, in which those fleeing and migrating people are pushed back across a national border, play an especially crucial role. Over the past year in particular, pushbacks have become an inhumane everyday reality for people on the move. Pushbacks happen almost daily at the Greek-Turkish border and in 2020 alone, we counted 321 pushbacks in the Aegean Sea, with some 9,798 people pushed back.

      Although pushbacks have demonstrably been carried out at the EU’s external border for years, media attention has now increased notably, especially in recent months. News magazines such as Der Spiegel and the research collective Bellingcat have been able to publicly demonstrate how the Hellenic Coast Guard forcibly pushes those seeking protection back to Turkey, thereby violating international, European and national law. The European Border and Coast Guard Agency Frontex, as has become all too clear, not only turns a blind eye to illegal repatriation operations, but rather actively and systematically participates.

      Within the framework of the annual report, we seek to adopt a perspective on pushbacks that looks at the long-term development of these practices at the EU’s external border. The comprehensive documentation of pushbacks forms the basis of the report and is an essential part of our monitoring work in the Aegean. Beyond the mere counting of pushbacks, our work also includes the collection of relevant information on the persons affected by pushbacks, practices by the responsible actors and related geographical data. We have gained deeper insights into these issues by conducting interviews with people who have themselves been pushed back at the Greek-Turkish border.

      https://mare-liberum.org/en/pushback-report

    • NEW REPORT ON CRIMES AGAINST HUMANITY IN THE AEGEAN

      Since March 2020, collective expulsions in the Aegean Sea have been perpetrated with impunity.

      Legal Centre Lesvos’ new report contributes to the growing body of evidence, media coverage, civil society reports and other investigations which have documented how Greek authorities are deliberately and systematically abandoning hundreds of migrants in the middle of the Aegean sea, without means to call for rescue, on unseaworthy, motorless dinghies and liferafts. It is intended to serve as a resource for survivors of collective expulsions and solidarity actors.

      Following the Legal Centre Lesvos’ first report, the present report is based on evidence shared by over fifty survivors of collective expulsions, and underscores the widespread, systematic and violent nature of this attack against migrants. Beyond being egregious violations of international, European and national human rights law, this report argues that the constituent elements of the modus operandi of collective expulsions in the Aegean amount to crimes against humanity within the definition of Article 7 of the Rome Statute of the International Criminal Court.

      Despite overwhelming evidence of collective expulsions in the Aegean, the national and European response has been to turn a blind eye: failing to even attempt to hold the responsible Greek authorities to account, let alone other public and private actors directly or indirectly involved. On the contrary, the European Commission has praised the violent “border and migration management” practices implemented in Greece and underwritten its support with substantial financial and material assistance. In the context of the COVID-19 pandemic which prevented Greece carrying out “official” deportations to Turkey, collective expulsions have conveniently served as an unofficial implementation of the “EU-Turkey Deal” and other bilateral “readmission” agreements with Turkey, which form part of fortress Europe’s border externalisation drive.

      There are only so many times legal and civil society actors can list and table such human rights violations and be met with deafening silence and inaction before this itself becomes evidence of Greek and European liability for collective expulsions as an egregious attack on migrants’ lives. Such inaction also reveals how migrants’ lives are increasingly treated as disposable, in a manner that has historically accompanied the commission of atrocity crimes.

      While the systematic violence of pushbacks in the Aegean is scandalous, it is also the logical endpoint of a dehumanising and punitive European border regime that has systematically obstructed access to territory and the right to asylum by prioritising and funding the ‘hotspot’ containment system, accelerated procedures, detention, deportations, border militarisation and externalisation through deals of questionable legality with third countries; as well as by prosecuting migrants and solidarity actors in a manner that successfully obscures Europe’s own violent, imperialist role in many of the reasons people migrate.

      The absence of serious investigations, let alone practical steps to redress violations are a clear sign that collective expulsions form part of a Greek and European migration policy: instrumentalising human suffering in acts of spectacular state violence for the purpose of deterring migration, at any cost.

      In this context, it is important to ask what justice might look like for survivors of crimes against humanity in the Aegean, many of whom experience ongoing psychological trauma and distress as a result of these crimes. Survivors who have been in contact with the Legal Centre Lesvos have spoken about justice in terms of being able to safely reach Europe. Justice for collective expulsions as crimes against humanity must therefore include safe and legal routes to Europe, as well as defunding, demilitarising and dismantling Europe’s violent border regime.

      https://legalcentrelesvos.org/2021/02/01/crimesagainstumanityintheaegean

      #crimes_contre_l'humanité

      pour télécharger le rapport :
      legalcentrelesvos.org/wp-content/uploads/2021/02/Collective-Expulsions-in-the-Aegean-LCL-01.02.2021-1.pdf

    • UE : Frontex accusée d’incarner l’« Europe forteresse »

      Soupçons de refoulements illégaux de migrants et de bafouement des droits fondamentaux, l’agence Frontex est dans la tourmente. Au point de diviser la Commission européenne.

      C’est potentiellement ce que les Anglo-Saxons appellent la « tempête parfaite », la « poly polémique » qui couve chez Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

      Entre les accusations de fermer les yeux ou de participer à des refoulements illégaux de migrants, l’enquête de l’Office anti-fraude sur des allégations de harcèlement et d’inconduite ayant poussé des responsables à quitter l’agence ou l’absence, à ce jour, de recrutement des quarante agents chargés de veiller au respect des droits fondamentaux, Frontex accumule les tuiles.

      Après l’enquête de la médiatrice européenne, qui s’est aussi penchée sur son cas, c’est le Parlement européen qui s’en mêle. Outre la mise en place d’un « groupe d’enquête permanent », les eurodéputés ont aussi refusé, fin de la semaine dernière, d’octroyer « la décharge budgétaire » à l’agence, nous explique l’élue belge Saskia Bricmont (Ecolo). « Chaque année, le Parlement a un pouvoir de contrôle budgétaire. Donner la décharge, cela signifie qu’on considère que Frontex a accompli ses missions, a respecté le cadre légal et a donc droit au budget suivant », explique-t-elle. En commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, les eurodéputés ont donc décidé de reporter de six mois cette décharge, une décision qui doit être validée en plénière mais que « tous les groupes politiques » soutiennent, ajoute l’élue. D’ici là, il est principalement attendu de Frontex qu’elle recrute les agents chargés de défendre en interne les droits fondamentaux.
      Mandat et budget élargis

      Depuis cinq ans, le mandat de l’agence a été élargi considérablement. Ses effectifs multipliés. En 2016, Frontex se félicitait du fait qu’elle emploierait 1500 agents à l’horizon 2020. Elle devrait être à 10.000 d’ici 2027, pour un budget de plus de cinq milliards sur sept ans, contre une enveloppe annuelle de 19 millions il y a quinze ans.

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      Car pour Fabrice Leggeri, le patron de Frontex, les critiques trouvent bien leur source dans ce renforcement des pouvoirs de l’agence. « Pour la première fois, une agence cesse d’être un objet simplement administratif européen, mais a du personnel sur le terrain. C’est une responsabilité d’autant plus grande que nous avons l’usage de la force, sous l’autorité et le contrôle des Etats, et qu’il y a bien sûr des contrepoids, les droits fondamentaux. C’est tout à fait normal que cela suscite des réactions, parce que c’est inhabituel », a-t-il expliqué la semaine dernière lors d’un événement organisé par la Fondation Robert Schuman. « Il peut y avoir des retards de mise en œuvre de certaines choses, tout ne sera certainement pas parfait. Il faut utiliser cette période où il y a beaucoup de questionnements sur l’agence pour expliquer, faire de la pédagogie », a-t-il ajouté.

      A ses côtés, le vice-président de la commission en charge de la Promotion du mode de vie européen, Margaritis Schinas, a évoqué la tentative de « quelques milieux » de bâtir « un narratif qui affaiblit Frontex au moment où nous avons le plus besoin de l’agence. Ça, je ne l’accepterai jamais ». Un ton qui contraste avec celui de sa collègue aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, qui a démenti fin janvier les explications données par Leggeri pour justifier le retard de l’embauche des 40 agents pour les droits fondamentaux.

      Selon le quotidien français Le Monde, François Xavier-Bellamy, chef de la délégation Les Républicains au sein du groupe du Parti populaire européen (PPE, conservateurs) du Parlement européen, a écrit à Ylva Johansson en évoquant de sa part une tentative de déstabilisation voire de procès politique envers Fabrice Leggeri.
      Pas en ligne sur le lobbying

      S’ajoutent à tout cela les accusations de relations troubles avec l’industrie de l’armement et de la biométrie (par exemple, la reconnaissance faciale), étudiées de long en large par l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) le mois dernier. Cette dernière estime que l’élargissement des compétences de Frontex et son besoin d’équipement neuf (y compris en matière de défense) ont été une aubaine pour ces industries.

      Entre 2017 et 2019, Frontex a rencontré pas moins de 108 entreprises pour discuter d’armes à feu et de munitions, d’équipements de surveillance etc. Contre dix think tanks, 15 universités et seulement une ONG. Dans les procès-verbaux de ces réunions obtenus par CEO grâce à des demandes d’accès aux documents, elle a pu constater que les droits fondamentaux figuraient rarement à l’agenda. « Sans surprise, il y a des chevauchements significatifs entre les entreprises qui font du lobbying à Frontex et celles qui bénéficient le plus des marchés publics » de l’agence, explique l’ONG.

      En outre, l’agence ne publie pas toutes ses rencontres et voit majoritairement (72 %) des représentants du privé qui ne sont pas enregistrés dans le registre de transparence de l’UE. Frontex s’en est défendu en répondant qu’elle ne faisait pas l’objet de lobbying, compte tenu du fait qu’elle n’est pas impliquée dans le processus législatif européen. Alors, acharnement ou véritable scandale ? L’enquête des eurodéputés devrait permettre d’y voir clair. C’est aussi l’avis/l’espoir de Fabrice Leggeri, qui a jusqu’ici résisté aux appels à la démission.

      https://plus.lesoir.be/358143/article/2021-03-01/ue-frontex-accusee-dincarner-leurope-forteresse

    • La droite française au secours de Fabrice Leggeri, patron de Frontex

      Le groupe #LR au Parlement européen critique la « tentative de déstabilisation » à laquelle se livrerait la commissaire Ylva Johansson à l’égard du directeur de l’agence.

      Le torchon brûle entre la commissaire européenne aux affaires intérieures et à la migration, #Ylva_Johansson, et la droite française. Dans une lettre au ton cinglant adressée vendredi 26 février à l’ancienne ministre sociale-démocrate suédoise et lue par Le Monde, #François_Xavier-Bellamy, chef de la délégation #Les_Républicains (LR) au sein du groupe du #Parti_populaire_européen (#PPE, conservateurs) interroge la commissaire. Et il parle de « tentative de déstabilisation », de « divergence de fond », voire de « procès politique » que la commissaire instruirait contre Fabrice Leggeri, le directeur exécutif de l’agence des gardes-frontières et gardes-côtes Frontex.

      Ce responsable français est sur la sellette depuis des mois. Pour des refoulements illégaux de migrants (pushbacks) qu’aurait favorisés l’agence. Pour des retards dans le recrutement d’une quarantaine d’officiers chargés précisément de veiller au respect des droits fondamentaux par les agents de Frontex. Pour d’apparentes réticences à se conformer à des règles administratives en matière budgétaire. Ou encore pour ne pas avoir souscrit à des obligations de transparence en ce qui concerne des réunions avec des lobbys et des responsables de l’industrie de la défense et de la surveillance.

      Le groupe socialiste du Parlement a demandé la démission du numéro un de Frontex

      Ce dernier point n’est pas mentionné dans la lettre de M. Bellamy et l’entourage de Mme Johansson semble, par ailleurs, considérer qu’il n’y a pas de quoi mettre en cause M. Leggeri pour ces contacts, dénoncés notamment par l’ONG #Corporate_Europe_Observatory. Sur les autres questions, en revanche, la commissaire a demandé des explications. Et le groupe socialiste du Parlement a demandé la démission du numéro un de Frontex. En décembre, la responsable de la direction générale des affaires intérieures de la Commission adressait, elle, une longue lettre à M. Leggeri, avec, à la clé, de nombreux griefs.

      Demande de preuves

      Les élus LR volent, eux, au secours du directeur et demandent très fermement des explications à la commissaire. Quelles preuves a-t-elle, interrogent-ils, quand elle accuse M. Leggeri de ne pas se conformer aux directives budgétaires, comme elle l’a fait le 22 février dans la commission de contrôle du Parlement ? Sans éléments incontestables, cela pourrait s’apparenter à une volonté de déstabiliser le patron de l’agence, estiment-ils.

      A propos des refoulements illégaux de migrants, les eurodéputés français endossent les explications livrées jusqu’ici par Frontex : sur treize épisodes douteux, huit ont été jugés conformes par un groupe de travail constitué par la Commission. Cinq autres cas sont encore à l’examen, sur lesquels Mme Johansson a exigé « toutes les explications nécessaires ».

      La Turquie est soupçonnée d’être à l’origine d’informations sur les refoulements illégaux de migrants

      M. Bellamy lui demande à son tour si elle a répondu à un courrier qui lui a été adressé en novembre par M. Leggeri, et dans lequel il réclamait des instructions claires quant à l’attitude à adopter à l’égard de la Turquie. Celle-ci, qui a orienté massivement des migrants vers la Grèce et la Bulgarie en mars 2020, est aussi soupçonnée par certaines sources d’être à l’origine d’informations sur les refoulements illégaux de migrants.
      « Reproches infondés »

      Le groupe LR, qui bénéficie du soutien tacite d’autres élus du PPE, exige, dès lors, de disposer de tous les échanges entre Frontex et la Commission. La lettre se termine par des questions sur l’éventuel désaccord entre la commissaire Johansson et Frontex au sujet des missions mêmes de l’agence.

      Relayant l’idée que la commissaire serait partisane des « frontières ouvertes » – ce qu’elle conteste – les eurodéputés lui demandent s’il y a, de sa part, « un désaccord de fond » sur la stratégie actuelle de la Commission von der Leyen, qui vise à garantir le « mode de vie européen » ? A savoir la maîtrise des frontières, la lutte contre l’immigration clandestine et la contribution à « la sécurité intérieure ».

      « En instruisant un procès politique au moyen de reproches infondés, vous prendriez le risque de violer les principes fondamentaux de l’Etat de droit, de salir des fonctionnaires intègres et loyaux, de fragiliser la cohérence de l’action européenne », conclut la lettre. Contacté dimanche, le cabinet de Mme Johansson a déclaré avoir reçu la lettre mais ne pas souhaiter réagir immédiatement.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2021/03/01/la-droite-francaise-au-secours-de-fabrice-leggeri-patron-de-frontex_6071549_

    • Un rapport d’enquête interne peu concluant sur le rôle de Frontex dans des refoulements illégaux de migrants

      Le document présenté lundi s’abstient d’impliquer des membres de l’Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes dans des incidents en mer Egée.

      Un long rapport, lu par Le Monde et présenté, le 1er mars, par un groupe de travail désigné par le conseil d’administration de Frontex, confirme qu’il ne sera décidément pas simple, voire pas possible, de démontrer que des membres de l’Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes ont été impliqués dans des « pushbacks » en mer Egée, des refoulements illégaux de migrants.

      Ce document final, pourtant très attendu, n’apporte aucune conclusion déterminante. D’autant que, sur quatre des cinq incidents encore jugés litigieux (huit ont été classés en janvier), l’enquête se poursuit.

      Sur la base des informations qui lui ont été livrées, le groupe de travail, composé de représentants de diverses institutions européennes et d’Etats membres, formule quelques recommandations qui peuvent être lues comme des critiques implicites du fonctionnement actuel de Frontex. Il prône ainsi une amélioration des rapports et de la surveillance des missions, une utilisation systématique de la vidéo, la recension de toute possible violation des droits humains et la suspension de l’aide apportée aux pays qui ne les respecteraient pas.
      Situations douteuses

      Pour le reste, la liste des « incidents » qui se seraient déroulés entre le 18 avril et le 21 octobre 2020 ne mentionne que les soupçons, parfois lourds mais jugés insuffisants, qui pèsent plutôt, en réalité, sur les gardes-côtes grecs et la marine turque, qui agissent aux limites des eaux territoriales des deux pays. Embarcations chassées, menacées, remorquées : dans certains cas, un navire suédois ou un avion danois mis à la disposition de l’agence ont recensé des situations douteuses, mais le groupe de travail conclut qu’il semble « impossible de les élucider entièrement ». D’autant que ce sont les autorités nationales qui assurent le commandement des opérations.

      Le rapport tient à souligner cependant l’importance de la mission de Frontex, présentée comme la « principale garantie de frontières solides et protégées ». Il y est rappelé aussi que, grâce aux interventions de Frontex, 28 000 personnes ont été sauvées en 2019 et près de 3 000 en 2020, tandis que 10 433 illégaux et 84 trafiquants étaient arrêtés. A propos des incidents considérés comme des « pushbacks » par des journalistes et des ONG, le document invite à considérer qu’aucun décès, aucune disparition et aucune blessure n’y seraient liés.

      Fabrice Leggeri, le directeur exécutif de l’agence, qui doit être entendu jeudi 4 mars par un comité spécial du Parlement européen, pourra se prévaloir de ces conclusions face aux diverses accusations dont il faitl’objet. L’Office de lutte antifraude (OLAF) et la médiatrice de l’Union européenne enquêtent aussi sur la gestion de l’agence, basée à Varsovie, tandis que la commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, a réclamé toutes les explications sur l’action en mer Egée.
      Action de la Turquie

      M. Leggeri soulignera sans doute, jeudi, qu’il espère obtenir de la Commission qu’elle lui indique les lignes directrices précises qu’il doit suivre en ce qui concerne, notamment, l’action de la Turquie. Dans les considérations qu’il a formulées à destination du groupe de travail de son conseil d’administration, il rappelle d’ailleurs que les autorités d’Ankara entendent utiliser la migration comme un « levier politique » et il souligne que la Grèce se dit soumise aux « menaces hybrides » du régime turc.

      Soutenu entre autres par la droite française au Parlement, le directeur de Frontex transforme ainsi le débat sur le rôle humanitaire de son agence en une question géostratégique, et il incite la Commission à se positionner par rapport à l’encombrant partenaire avec lequel elle a signé, en 2016, un accord visant à réduire les flux migratoires vers l’Europe.

      Pendant ce temps, la Ligue hellénique des droits de l’homme, l’ONG Legal Centre Lesvos et l’organisation juridique Front-Lex demandent à Frontex « de suspendre immédiatement ou de cesser » ses activités en mer Egée, sous peine d’une action devant la justice européenne. Legal Centre Lesvos aurait documenté, depuis mars 2020, 17 refoulements de plus de 50 migrants entre la Grèce et la Turquie. L’ONG estime aussi que l’agence a enfreint le droit européen et violé la convention de Genève de 1951 relative aux droits des réfugiés.

      Frontex est aussi taxée de complicité dans la « détention sommaire de migrants sur les îles de la mer Egée dans des ports, des bus, des navires, des plages où l’accès aux procédures d’asile leur a été refusé ». Le 12 février, l’ONG allemande Mare Liberum faisait état, pour sa part, d’une « escalade inédite » des refoulements de migrants en mer Egée impliquant Frontex en 2020.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2021/03/03/un-rapport-d-enquete-interne-peu-concluant-sur-le-role-de-frontex-dans-des-r

    • Le patron de Frontex se défend devant les eurodéputés, Bruxelles maintient la pression

      Le patron de Frontex a souligné jeudi devant des eurodéputés qu’aucune « preuve » d’une implication de l’agence de surveillance des frontières de l’UE dans des refoulements illégaux de migrants n’avait été établie par une enquête, mais Bruxelles a réitéré ses critiques.

      Le patron de Frontex a souligné jeudi devant des eurodéputés qu’aucune « preuve » d’une implication de l’agence de surveillance des frontières de l’UE dans des refoulements illégaux de migrants n’avait été établie par une enquête, mais Bruxelles a réitéré ses critiques.

      Ce rapport interne, qui doit être examiné vendredi par le conseil d’administration de Frontex et consulté mercredi par l’AFP, n’a pas permis de « clarifier complètement » les circonstances de plusieurs incidents au cours desquels des refoulements de migrants auraient eu lieu. Il préconise d’ailleurs d’améliorer le système de signalement et de surveillance des missions de l’agence.

      « Il n’y a pas eu de faits étayés ou prouvés pour aboutir à la conclusion que Frontex aurait participé ou se serait livrée à des violations des droits fondamentaux », a déclaré son directeur exécutif, Fabrice Leggeri, devant un groupe d’eurodéputés qui a ouvert sa propre enquête sur ces incidents.

      L’agence est montrée du doigt depuis la publication en octobre 2020 d’une enquête de plusieurs médias l’accusant d’être impliquée avec les garde-côtes grecs dans des incidents de refoulement de bateaux de migrants à la frontière entre la Grèce et la Turquie.

      Ces accusations ont également entraîné une enquête du gendarme européen antifraude, l’Olaf, ainsi que de la médiatrice de l’UE.

      La Commission européenne, membre du conseil d’administration de Frontex aux côtés des 27 Etats membres, s’est montrée critique sur la gestion de l’agence, fustigeant notamment la lenteur du recrutement des officiers chargés de surveiller le respect des droits fondamentaux et des agents devant constituer le nouveau contingent permanent.

      Créée en 2004, Frontex a vu son mandat renforcé en 2019. Elle doit se doter d’agents en uniforme et armés, employés directement par l’agence, et non plus mis à disposition provisoirement par les Etats membres.

      Le directeur exécutif a notamment dit qu’un officier et 40 « moniteurs » chargés de veiller au respect des droits fondamentaux étaient en cours de recrutement et que 300 officiers du contingent permanent étaient déployés sur le terrain ou allaient l’être la semaine prochaine.

      La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson a toutefois souligné que 700 officiers auraient dû être déployés en janvier.

      Elle a aussi estimé que les « clarifications » sur les accusations de refoulements n’avaient que « trop tardé », et que ce délai n’était « pas bon pour la réputation et la confiance » dans Frontex.

      « Une agence de première classe a besoin d’une gouvernance de première classe », a-t-elle poursuivi, se réjouissant toutefois d’« entendre que beaucoup de choses sont en train d’être réglées ».

      Si des eurodéputés à gauche ont demandé la démission de Fabrice Leggeri, la droite française au Parlement européen a quant à elle pris la défense du patron de Frontex.

      Dans une lettre adressée le 26 février à la responsable suédoise, le président de la délégation française du groupe PPE (droite) François-Xavier Bellamy lui a demandé des « justifications solides et vérifiées » à ses « accusations », dénonçant une « tentative de déstabilisation » du chef de Frontex et « un procès politique ».

      https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/040321/le-patron-de-frontex-se-defend-devant-les-eurodeputes-bruxelles-maintient-

    • Greece accused of ‘shocking’ illegal pushback against refugees at sea

      Lawsuit filed at European court of human rights says group were abandoned in life rafts after some were beaten.

      A lawsuit filed against the Greek state at the European court of human rights accuses Athens of a shocking level of violence in sophisticated inter-agency operations that form part of an illegal pushback strategy to stop the arrival of refugees and migrants.

      The suit, filed by the NGO Legal Centre Lesvos, centres on an incident in October last year in which a fishing boat set off from Marmaris in Turkey for Italy carrying about 200 people, including 40 children and a pregnant woman. The boat ran into difficulty in a storm off the south coast of Crete, leading the captain to radio for assistance.

      The legal case claims that in an operation of unprecedented size and sophistication, instead of helping the stranded people onboard, a Greek search and rescue vessel and two small patrol boats stalled the smuggler’s boat for five hours until speedboats carrying masked commandos arrived. Several passengers claim they were beaten in the ensuing incident.

      Those onboard were separated into two groups and taken to two large coastguard boats, where armed crews of between 10 and 15 men, most wearing balaclavas, searched them and confiscated belongings including phones, passports and money.

      The passengers were then reportedly forced on to several small life rafts, towed back to Turkish waters and abandoned at sea without food, water, life jackets or any means to call for help. By the time they were picked up by the Turkish coastguard, their ordeal had lasted more than 24 hours.

      “It was like watching a movie. The men from the speedboats jumped onboard screaming and shouting, they all had guns and knives and were wearing black and masks,” said Mahmoud, a witness from Syria whose name has been changed.

      “They began beating people with batons, looking for the captain. They punched me in the face and broke my glasses … I understand they don’t want us, but you could send us back to Turkey without the need for violence. When they cut us loose on the rafts we all thought we were going to die,” he said.

      The lawsuit claims the practice of “pushbacks” has become standard for the Greek coastguard since March 2020, when Turkey, in an effort to pressure the EU, told its 4 million registered refugees that it would no longer stop them trying to reach Europe as per a 2016 deal between Ankara and Brussels.

      Athens reacted by temporarily halting all new asylum applications and allegedly employing increasingly brutal tactics to dissuade people in Turkey from making the journey.

      Exact figures are difficult to verify, but rights groups and journalists have recorded hundreds of alleged pushback incidents over the last 12 months. In most cases, people trying to cross the Aegean have been intercepted and towed back to Turkish waters. They are then cut loose either in their own boats, after the Greek coastguard has disabled their engines, or on overcrowded life rafts.

      On several occasions people claim to have been pushed back after landing on Greek soil, and passengers have been abandoned on an uninhabited Turkish islet at least twice, according to reporting by Der Spiegel, Lighthouse Reports and the New York Times.

      In at least one case, the EU border agency, Frontex, is accused of covering up evidence of a Greek pushback operation.

      These collective expulsions, as they are known, are illegal under international law but not under Greek national law. The Guardian’s requests for comment from Greek officials went unanswered. Greece has denied illegality in the past.

      The incident in October stands out because of the reported level of violence involved and the size and scope of the operation, which would have taken hours to coordinate and involved eight Greek vessels and two dozen crew from different agencies.

      “‘Pushback’ isn’t even really the right term. It’s a decision by the authorities to deliberately abandon people at sea putting their lives at risk, with no means to call for rescue and no chance at all to claim asylum,” said Natasha Ntailiani, a Legal Centre Lesvos lawyer representing some of the survivors before the ECHR.

      “It’s a new and disturbing trend characterised by planned and systematic violence, which has increased over the last year in the Aegean region. Even search and rescue vessels and materials are now being used against migrants, which is a remarkable insight into the lengths the Greek authorities are now willing to go to.”

      Testimony from 11 complainants and dozens of pages of collaborating evidence – including geo-located pictures and video, GPS coordinates, and phone and message logs from the ship’s radio, passengers, the Alarm Phone hotline and the Greek and Turkish coastguards – painted a complete and damning picture of the new tactics, the centre said.

      The suit is the fifth LCL has filed at the ECHR in recent years to allege violations of migrant and refugee rights in Greece. Progress is slow, but the applicants hope the latest case will persuade the court that pushbacks, despite the fact they are now reportedly a systemic and regular feature of Greek border policing, are illegal.

      A decision at the court last year that Spain did not breach the rights of two men it expelled from the Melilla enclave on the basis they had tried to enter illegally “as part of a large group” sets a worrying precedent.

      In light of the judgment, Frontex has since asked the European commission if it can refuse to process individual asylum claims if people are travelling in groups, as is often the case in the Aegean.

      “I didn’t even want to go to Greece. We knew that they were harming refugees when they arrive, but it was shocking to experience the reality, which is that Europe doesn’t care at all about human rights and dignity,” said Yara from Damascus, whose name has also been changed. She said she had been traumatised by her experiences on the day the storm hit the fishing boat.

      “Despite all of that, I will still try again. I can’t build a life in Syria or Turkey,” she said.

      Mahmoud echoed Yara’s thoughts. “I got kicked out of Qatar because of the pandemic. I would rather have stayed there,” he said. “If there was a legal way to get to Europe I would take it, but there isn’t. I don’t want to make that journey again, but I will, because I have to.”

      https://www.theguardian.com/world/2021/apr/26/greece-accused-of-shocking-pushback-against-refugees-at-sea

    • Grèce : refoulements illégaux en Mer Egée

      En Grèce, les « pushbacks » ou refoulements illégaux de potentiels demandeurs d’asile par les garde-côtes grecs vers les eaux turques, se sont systématisés depuis un an.

      Le gouvernement grec se félicite d’avoir réussi à tenir une de ses promesses électorales : réduire le flux de migrants.

      La pratique est en infraction avec le droit maritime et l’obligation de porter assistance aux personnes en détresse en mer, mais aussi au regard du droit européen et international dont l’article 3 de la Convention des Droits de l’Homme stipule l’interdiction du refoulement des réfugiés.

      Informés, le Haut-Commissariat aux Réfugiés de l’ONU et des commissaires européens se disent “alarmés” mais semblent jusqu’à présent bien impuissants à faire respecter le droit d’asile par Athènes. Documentés et dénoncés par des avocats et des ONG internationales, ces refoulements illégaux révèlent des pratiques cruelles et cyniques. Mais rares sont les voix en Grèce à s’élever la voix contre ces renvois aux frontières de l’Europe.

      https://www.arte.tv/fr/videos/102791-000-A/grece-refoulements-illegaux-en-mer-egee
      #Samos

    • Message de Claire Rodier via la mailing-list Migreurop :

      Dans une interview au Guardian, Gil Arias Fernández, ancien directeur adjoint de Frontex a déclaré qu’il était profondément inquiet de l’atteinte à la réputation de l’agence, de sa décision d’armer les agents et de son incapacité à empêcher l’extrême droite d’infiltrer ses rangs, dans un contexte de mouvements anti-migrants en Europe.

      –—

      Frontex turning ‘blind eye’ to human rights violations, says former deputy

      The former deputy head of Europe’s border and coastguard agency has said the state of the beleaguered force “pains” him and that it is vulnerable to the “alarming” rise of populism across the continent.

      In his first interview since leaving office, #Gil_Arias_Fernández, former deputy director at Frontex and once tipped for the top post, said he was deeply worried about the agency’s damaged reputation, its decision to arm officers, and its inability to stop the far-right infiltrating its ranks, amid anti-migrant movements across Europe.

      “Weapons are not needed for Frontex operations,” he said. “They are more of a problem than a help.”

      Frontex is experiencing the most acute crisis in its 16-year history. The agency is being investigated by the European parliament over allegations of illegal pushbacks of migrants and refugees in the Mediterranean and its head, Fabrice Leggeri, is facing calls to quit over allegations he misled the EU commission. Leggeri has strongly rejected allegations about the agency’s operations.

      Arias Fernández, 65, now retired, lost out on the top role to Leggeri in 2015. He admits he did not get on with Leggeri when they worked together for a year.

      “From the first moment I saw that he had a perhaps excessive eagerness to change things. Maybe it was to put his personal stamp on things,” said Arias Fernández.

      He said decisions made by one of the EU’s most powerful agencies had led to complicity in human rights violations.

      “Frontex pains me,” he said. “Especially for the staff, because they don’t deserve what they are going through. We saw the agency as an instrument to help the member states and the migrants. These events put a dent in all that effort.

      “I do not believe that the agency has proactively violated the rights of migrants, but there are reasons to believe that it has turned a blind eye.”
      Gil Arias Fernández. ‘Frontex pains me,’ he said. Photograph: Jose Bautista/Courtesy of Fundation for Causa

      In January 2015, after the attacks on Charlie Hebdo in Paris, several European politicians suggested the presence of refugees among the terrorists.

      When the media asked Frontex about any link between refugees and the Paris attack, Arias Fernández, a former police commissioner in Spain, told them there was no evidence.

      Arias Fernández believes this cost him the director’s job.

      The political pressure made the job a tough one, Arias Fernández said. “There is a lot of pressure on the part of certain states to put their people in positions of responsibility. Whether the agency is headed by a Frenchman or a Finn may determine whether there is more or less sensitivity to migration problems. The agency is independent, but ‘independent’ should be put in quotation marks because without a fluid relationship with the [European] commission, you have a hard time.

      “Operations have always been conducted unarmed and there have never been any problems. In operations where Libyan tribal clans smuggling migrants shot in the air to frighten the patrols, even there it was not considered appropriate to carry weapons. In this case, weapons are more a problem than a help. The proposal of carrying weapons came from the European Commission, which I do not know to what extent is influenced by lobbyists in Brussels.

      “There is no filter in the recruitment system. You cannot prevent people with extremist ideas from entering, unless they clearly express their position in favour of hate crimes, xenophobia and racism.”

      Arias Fernández pointed to the dearth of human rights training for Frontex officers. “But lack of information should not be used to justify certain things,” he said. “The incidents under investigation were carried out by Greek units following the instructions of their commanders.

      “When there are irregularities like this in operations, it is usually because there are instructions from the authorities responsible for coordinating the operation. The decision to turn back a boat with migrants is not taken by an officer but is an order from above.”
      A rescue boat escorts a dinghy with migrants from Afghanistan as a Frontex ship patrols off Lesbos in Greece. Photograph: Costas Baltas/Reuters

      He said he appreciated borders needed a certain level of security to know who was entering but added that immigration was vitally important for the survival of all European states.

      “I come to this conclusion because there are studies that show that if we do not resort to immigration and other incentives, the EU will have serious problems and the welfare state will be a chimera. We should learn these lessons. In the first half of the pandemic, migrants saved our bacon.

      “In Europe, movements that use populism are growing at an alarming rate, and the fight against immigrants is one of those arguments. States are excessively prudent in not touching this issue. The commission presented the new pact on migration and asylum, which contains no proposals for channelling migration through legal channels. They tried to satisfy all the blocs, Visegrád [Czech Republic, Hungary, Poland and Slovakia], southern states, northern states, and I fear that in the end it satisfies no one.”

      Arias Fernández said the lack of migrants being allowed into Europe would have a severe economic impact amid an ageing workforce: “Who will pay the pensions of the growing number of pensioners?”

      A Frontex spokesman denied the agency ignored migrants’ rights. “The executive director of Frontex has written several letters to the Greek authorities to address incidents that raised his concerns. Two inquiries, including one that was conducted by representatives of national authorities and the European Commission, have found no evidence of violations of human rights in Frontex operations in Greece.”

      The spokesman also denied that officers had always conducted operations while unarmed, saying: “Before this year, Frontex relied exclusively on officers provided by national authorities, who brought their own weapons to the agency’s operational activities. Today, Frontex has its own operational arm, the standing corps, whose core is made up of officers directly employed by the agency who require weapons for self-defence and to protect others.

      “Since Mr Arias left more than half-a-decade ago, Frontex has undergone a massive transformation that included a much bigger focus on cross-border crime, which means a greater chance that our officers may encounter life-threatening situations while patrolling the borders or performing other duties.”

      https://www.theguardian.com/global-development/2021/jun/11/frontex-turning-blind-eye-to-human-rights-violations-says-former-deputy

      #extrême_droite

    • Human Rights in Europe are at a crossroads

      It is not a ‘one-off’. It did not take place six, twelve or eighteen months ago, and now things are better.

      It was just one of 491 incidents since March 2020, in which 14,720 men, women and children have been denied their fundamental human rights by a coastguard armed with assault rifles and behaving like a sea-militia ‘defending’ Greece against innocent, unarmed, and peaceful men, women and children attempting to find safe places to live.

      In the morning of 10 June, a boat carrying 31 people travelled towards Kos. Closing in on Ag. Fokas, on the south east side of the island, the boat was approached by several vessels from the Hellenic coast guard, and forced back towards Turkey.

      If anyone is wondering what a pushback at sea looks like, this is how it’s being carried out. And it is illegal.

      https://videopress.com/v/vPX3Vme3

      This shocking, immoral and illegal practice has become ‘normal’ in the Aegean Sea. Greece carries it out without let or hindrance, while the EU seems unable or unwilling to act.

      Human Rights in Europe are at a crossroads.

      According to the Greek government and Frontex, this isn’t a pushback, but a ‘prevention of entry’.

      There are two major problems with this assessment. First, under international law, no country is allowed to ‘prevent the entry’ of men, women and children not suspected of any crime (as these people are not) and who intend to apply for asylum. Even if the people in this boat had not entered Greek waters, the Greek coastguard would have broken international law, by forcibly preventing people who wish to apply for asylum, from entering Greece.

      But in fact, secondly, these people had in fact already entered Greek water. It cannot be a ‘prevention of entry’ if people have already ‘entered’: it is a pushback. And it is absolutely illegal.

      In the video we can hear one of the officers on the Hellenic coast guard vessel ΛΣ150, say “everyone abide by the rules, because he’s filming”. It’s disturbing that this even needed to be said. First, because what would have happened had this person not had the presence of mind, and technology, to film? What would have happened then? How would the heavily-armed coastguard have responded to these innocent, unarmed people trying to exercise their fundamental human rights? Why did this coastguard, who noticed a person filming, need to advise his colleagues to abide by the law? What did he fear they would do?

      Secondly, the disturbing images we can see in this video are in fact not ‘abiding by the rules’. It appears the coastguard does not understand – or perhaps accept – the rules. This is a video of the Greek coastguard breaking the law, even as one member of the coastguard warns his colleagues not to do something even worse.

      Nor is this an isolated incident.

      It’s how the Hellenic coastguard – and in some cases also Frontex – have been operating for the last 15 months.

      We must demand that Notis Mitarachis, and Fabrice Leggeri, are held to account for their continued, immoral, unacceptable, and illegal activity in the Aegean Sea. We must demand that the EU – or if, as increasingly seems to be the case, the EU is unwilling – the wider international community takes legal action, now, to prevent the Greek coastguard, the Greek government, Frontex and the EU, breaking international law, and shaming the whole of Europe in the process.

      None of this is acceptable. None of it is even beneficial to either Greece or the EU.

      The time to stop this is now. The time to act is now. The EU can and must act. If it refuses, it is time for the international court to prosecute Mitarachis, Nea Dimokratia, Leggeri, Frontex, and the European Commission. Anything else is to further damage, and indeed make a laughing stock of international law, and all our human rights.

      https://aegeanboatreport.com/2021/06/28/human-rights-in-europe-are-at-a-crossroads

    • Communiqué de presse : Frontex a besoin d’une #réorganisation radicale

      Les députés du groupe de travail sur le contrôle de Frontex, sous l’égide de l’eurodéputée écologiste Tineke Strik, ont présenté aujourd’hui en commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen, le rapport sur le rôle de Frontex dans le #refoulement illégal des réfugiés. Un des principaux enseignements est la nécessité d’ une réorganisation radicale de l’agence pour qu’elle respecte les droits humains.

      L’enquête menée par les eurodéputés confirme que Frontex a manqué à ses responsabilités en matière de protection des droits humains aux frontières de l’UE. L’agence avait connaissance de violations des droits fondamentaux commises dans des pays de l’UE avec lesquels elle coopère, et n’a pas réagi face à ces allégations. La direction de Frontex a sciemment ignoré les rapports des journalistes d’investigation et d’ONG, les avertissements internes du personnel et même les séquences vidéo dans lesquelles ces violations étaient visibles.

      Saskia Bricmont, députée européenne Vert/ALE, membre de la commission LIBE et responsable du rapport sur la décharge budgétaire Frontex, déclare :

      “En ne faisant pas respecter les droits fondamentaux aux frontières de l’UE, Frontex a failli à son devoir. L’agence a besoin d’une réorganisation radicale. Je salue le travail d’enquête mené par mes collègues : il est essentiel d’identifier les lacunes et les fautes afin d’y remédier au plus vite.”

      “Le rapport dévoile que Frontex était non seulement conscient des violations des droits fondamentaux, mais n’a de surcroît pas réagi de manière appropriée face à son obligation de prévenir les violations des droits humains. En dépit des différents signaux d’alerte provenant d’acteurs internes et externes, l’agence a fait preuve d’inactivité manifeste, voire de réticence à agir. Nous sommes particulièrement préoccupés par le respect des normes en matière de droits humains dans les opérations menées en Grèce et en Hongrie. Nous demandons au directeur exécutif de suspendre immédiatement les opérations en Hongrie et d’évaluer les opérations en Grèce.”

      “Il existe des signes clairs de mauvaise gestion : les rapports internes faisant état de violations des droits fondamentaux ont été ignorés, le recrutement des agents spécialisés dans les droits fondamentaux a été retardé et reste incomplet. Nous ne croyons pas en la capacité de l’actuel directeur exécutif, Fabrice Leggeri, à résoudre les problèmes que nous avons exposés. M. Leggeri a induit le Parlement européen en erreur à plusieurs reprises et a encouragé une culture d’impunité, tout en continuant à nier l’existence des refoulements illégaux.”

      “Notre rapport exhorte le Conseil d’administration de Frontex à reconsidérer la position de M. Leggeri et de l’ensemble de la direction générale. Dans un tel contexte, la décharge budgétaire ne doit pas être octroyée à l’agence. Par ailleurs, il est temps que les États membres assument leur responsabilité commune dans la défense des valeurs européennes en matière de gestion des frontières et le respect des droits fondamentaux.”

      https://twitter.com/saskiabricmont/status/1415611092894724097

      Recommandations du #rapport :

      – Frontex ne doit effectuer des opérations conjointes qu’avec des pays qui agissent dans le plein respect des droits fondamentaux. Pour remplir cette obligation, Frontex devrait surveiller l’ensemble de la zone opérationnelle et enquêter sur tous les incidents ou autres indications de non-conformité.

      – Si un refoulement est signalé à Frontex, l’agence ne devrait pas seulement enquêter en s’appuyant sur les réponses des autorités gouvernementales, mais également vérifier les informations fournies.

      – La Commission européenne devrait conditionner le financement européen de la gestion des frontières au respect des droits fondamentaux par l’État membre concerné.

      https://saskiabricmont.eu/frontex-besoin-reorganisation-radicale
      #frontières #asile #migrations #réfugiés

      –—

      Réaction de Frontex :

      Frontex welcomes report by the Scrutiny Working Group

      Frontex welcomes the report by the Scrutiny Working Group and its conclusions which reaffirmed that there is no evidence of the Agency’s involvement in any violation of human rights.

      The agency has been working with the Parliament’s scrutiny group in an open and transparent manner, sharing information and receiving the MEPs during an online visit to Frontex. The agency remains committed to cooperating with the European Parliament.

      “I acknowledge the conclusion of Parliament’s fact-finding scrutiny and its recommendations. Frontex is a bigger, more complex organisation than a couple of years ago, so a system that was designed in the past needs to undergo further transformation. The report underlined the challenges of the Agency’s transformation in a more and more complex security environment,” said Frontex Director Fabrice Leggeri.

      “We are determined to uphold the highest standards of border control within our operations. We will look into the recommendations and see how we can implement them to further strengthen the respect of fundamental rights in all our activities,” he added.

      Frontex has completed two stages of the inquiry into last autumn’s media allegations. Both an internal inquiry and the report by a special working group appointed by the Management Board (with Commission and Member states representatives) have found no evidence of any Frontex involvement in violation of human rights.

      The agency has already taken on board many of the recommendations issued by the working group, upgraded its reporting mechanism and reinforced its operational coordination centres to improve information exchange. It will continue working towards an effective and transparent management of EU external borders in full respect of fundamental rights.

      Recent events at the European Union’s external borders have shown that Frontex is an essential assistance for Member States and the whole EU in situations of increased migratory pressure. Our security environment is increasingly volatile and complex.

      Today, Frontex has officially launched its rapid border intervention at Lithuania’s border with Belarus and deployed standing corps officers and equipment to help secure EU’s common external border.

      https://frontex.europa.eu/media-centre/news/news-release/frontex-welcomes-report-by-the-scrutiny-working-group-0AQJWY
      https://twitter.com/Frontex/status/1415654854412877824

    • EU border agency ‘has failed to protect asylum seekers’ rights’

      Author of European parliament report says Frontex agency’s director should resign or be sacked

      The EU border agency has failed to protect the human rights of asylum seekers, according to a damning European parliament report on the organisation.

      After a four-month investigation by MEPs the report’s author, Tineke Strik, told the Guardian, that Frontex “did not fulfil its human rights obligations and therefore did not address and therefore did not prevent future violations”.

      Strik, a Dutch Green MEP, wants the agency’s director, Fabrice Leggeri, to resign or be fired, but the special cross-party group of eight MEPs, spanning rightwing nationalists to the radical left, that was convened to investigate Frontex has not made that call.

      Speaking before the report was released on Thursday, Strik continued: “We should consider in the end, can we have confidence in this executive director to really implement those recommendations [in her report] and really change it into a human rights sensitive agency? My group [Green MEPs], we don’t have confidence in him any more. We think it would be sound if the management board would draw the same conclusion and start the search for a new executive director.”

      Once an obscure EU agency, Frontex has become a central pillar of EU border management. After more than a 1.2 million people sought asylum in the EU in 2015, European leaders agreed to give the Warsaw-based organisation more staff and money, a point of consensus in the often fraught EU debate on how to manage migration. By 2027, Frontex will have 10,000 border and coastguards, while its budget has already increased more than 19-fold since its creation in 2006.

      But the agency has come under growing scrutiny over its role in alleged pushbacks in the Aegean Sea, with dozens of human rights organisations calling for it to be abolished.

      Last year Frontex was accused of complicity in forcing back asylum seekers in breach of international law, after video footage emerged of one of its ships creating waves that drove back a dingy in the Aegean Sea crammed with people. That footage came through a joint investigation by Lighthouse Reports, Bellingcat, Der Spiegel, ARD and TV Asahi, which said it had found six incidents where the agency was directly involved in a pushback in the Aegean or in close proximity to one.

      The committee said they had not found “conclusive evidence” that the agency was involved in pushbacks but concluded Frontex had failed to investigate such reports promptly. “As a result, Frontex did not prevent these violations, nor reduced the risk of future fundamental rights violations,” said the report.

      Strik said it was “pretty clear that [Frontex] were at least aware of what was going on” in the Aegean Sea. The agency’s investigations were “very superficial”, she said. “They asked for a response from the [Greek] government and when the government denied [pushbacks] the case was closed.”

      She said Frontex’s modus operandi was to rely on the word of the EU member state it was working with. “They end up asking the government, the host member state, and they almost always accept this response. Our conclusion is that Frontex did not fulfil its human rights obligations and therefore did not address and therefore did not prevent future violations.”

      The agency had repeatedly failed to respond to reports of rights violations from inside the organisation and external organisations, the MEPs said.

      The blame is placed largely on Leggeri, a former senior official in France’s interior ministry in charge of illegal migration, who has been the agency’s executive director since 2015. He has been singled out for criticism for shoring up his own power base within the agency, while failing to recruit all 40 fundamental rights monitors as required by EU law.

      MEPs found that Leggeri had appointed 63 staff to his private office, a number that far exceeds the average. By contrast, Ursula von der Leyen, the president of the European Commission, has 30 staff in her private office. “We contrast that in the way he acts with the monitors, only delaying and undermining, yet he provides for an amazing number of staff measures for his own cabinet,” Strik said.

      The MEPs concluded that Leggeri had delayed the recruitment of three executive directors required under EU law that might have checked his power.

      “That results in a complete lack of checks and balances within the organisation and of course we blame the executive director for that, but also the management board because the management board is overall responsible for good governance in the organisation,” Strik said.

      EU member states, she said, needed to make sure their representatives on the Frontex management board had the required expertise in fundamental rights and a direct line to ministers.

      “One of the problems,” she said, was that Frontex was conceived as a security rather than a rights organisation. EU member states found the agency reassuring: “[They] talk about threats at the border. They always call for Frontex. Maybe as reassurance for their own population, ‘we have secured your borders and we have made you safe’.”

      She said there was a perception inside and outside the agency that upholding human rights was in conflict with border control. “Some of the actors still perceive that when you start acting on fundamental rights, then you become less effective on border control … [Frontex] needs to do both and it’s possible to do both at the same time, so it’s a non-discussion actually.”

      The Guardian has contacted Frontex for a response to the European parliament’s report. The agency has always denied any involvement or knowledge of illegal pushbacks.

      https://www.theguardian.com/world/2021/jul/15/eu-border-agency-has-failed-to-protect-asylum-seekers-rights

    • Frontex wusste von Menschenrechtsverletzungen – und tat nichts

      Monatelang haben EU-Parlamentarierinnen und Parlamentarier SPIEGEL-Enthüllungen zu illegalen Pushbacks von Flüchtlingen in der Ägäis untersucht. Der Bericht ist eine Abrechnung mit Frontex-Direktor Leggeri – er soll belastendes Material vernichtet haben.

      Monatelang haben EU-Parlamentarierinnen und Parlamentarier SPIEGEL-Enthüllungen zu illegalen Pushbacks von Flüchtlingen in der Ägäis untersucht. Der Bericht ist eine Abrechnung mit Frontex-Direktor Leggeri – er soll belastendes Material vernichtet haben.

      Der europäischen Grenzschutzagentur Frontex lagen Beweise für mutmaßlich illegale Pushbacks durch griechische Grenzschützer vor, die Agentur hat es jedoch »versäumt, die Grundrechtsverletzungen anzusprechen und zu verhindern«. Das ist das Ergebnis einer monatelangen Untersuchung des Europaparlaments.

      Eine Prüfgruppe unter Beteiligung aller Fraktionen hat untersucht, was Frontex von den illegalen Pushbacks von Flüchtlingsbooten in der Ägäis wusste – und ob Frontex-Chef Fabrice Leggeri angemessen auf die Rechtsbrüche reagiert hat. Der Bericht der Arbeitsgruppe, den der SPIEGEL vorab einsehen konnte, liest sich wie eine Abrechnung mit Leggeri. Er zeichnet das Bild eines Direktors, der sich für die Einhaltung von Menschenrechten an den EU-Außengrenzen kaum interessiert und alles tut, um Verstöße zu vertuschen. Auf 17 Seiten listen die Abgeordneten seine Verfehlungen auf.

      Leggeri ignorierte sämtliche Hinweise

      Frontex habe öffentliche Berichte über Menschenrechtsverletzungen an den EU-Grenzen generell abgetan, heißt es im Report. Auch auf interne Informationen über mutmaßliche Rechtsbrüche habe die Agentur nicht angemessen reagiert. Leggeri ignoriere die Stellungnahmen und Anfragen seiner Grundrechtsbeauftragten und des sogenannten Konsultativforums. Diese sollen eigentlich dafür sorgen, dass die Agentur die Rechte von Asylsuchenden achtet.

      Trotz zahlreicher Berichte über mutmaßliche Rechtsbrüche in der Ägäis habe Leggeri nie umfassend erwogen, den Frontex-Einsatz zu beenden, oder überlegt, wie er die Menschenrechtsverletzungen verhindern könne. »Im Gegenteil, der Exekutivdirektor behauptet weiterhin, dass ihm keine Informationen über Grundrechtsverletzungen bekannt sind«, schreiben die Parlamentarierinnen und Parlamentarier.

      Darüber hinaus habe Leggeri das Parlament lange Zeit nicht angemessen informiert. Bei seinen Auftritten im Ausschuss habe der Frontex-Direktor Informationen über einzelne Pushbacks verschwiegen. In mehreren Fällen seien Grenzbeamte davon abgebracht worden, Rechtsbrüche mittels eines sogenannten »Serious Incident Reports« an die Frontex-Führung zu melden. Selbst die Einstellung von 40 Grundrechtsbeobachtern, die die Grenzbeamten kontrollieren sollen, habe Leggeri erheblich verzögert. Sie seien noch immer nicht vollständig rekrutiert.

      Frontex machte sich bei Menschenrechtsverletzungen zum Komplizen

      Die Untersuchung des Europaparlaments ist eine Reaktion auf Enthüllungen des SPIEGEL. Gemeinsame Recherchen mit den Medienorganisationen Lighthouse Reports, Bellingcat und dem ARD-Magazin »Report Mainz« zeigten, dass Frontex in der Ägäis in illegale Pushbacks verwickelt ist und sich bei griechischen Menschenrechtsverletzungen zum Komplizen gemacht hatte.

      Frontex-Beamte, darunter auch deutsche Bundespolizisten, stoppen in der Ägäis Flüchtlingsboote, bevor sie die griechischen Inseln erreichen, und übergeben sie an die griechische Küstenwache. Die Grenzschützer setzen die Geflüchteten anschließend systematisch auf dem Meer aus – entweder auf aufblasbaren Rettungsflößen oder auf Schlauchbooten, in denen sie den Motor entfernt haben. So stellen sie sicher, dass die Flüchtlinge nicht erneut griechische Gewässer erreichen können. Oft wenden die griechischen Beamten bei den Aktionen Gewalt an, stechen auf die Schlauchboote ein oder schießen ins Wasser. Bei mindestens sieben Fällen waren Frontex-Einheiten bei solchen Pushbacks in der Nähe oder in sie verstrickt.

      Pushbacks im Mittelmeer: Wie Frontex in Verbrechen verstrickt ist

      Griechische Grenzschützer schleppen Flüchtlinge systematisch aufs offene Meer zurück. Recherchen des SPIEGEL und seiner Partner zeigen, wie Frontex in die illegalen Operationen verwickelt ist. Sehen Sie hier den Film.

      In der Nacht vom 18. auf den 19. April zeichnete Frontex aus der Luft auf, wie die griechische Küstenwache Flüchtlinge auf ein Boot ohne Motor setzte und wegfuhr – ein klarer Rechtsverstoß, der die Menschen in Lebensgefahr brachte. Die Aufarbeitung des Pushbacks vom 18. April übernahm Leggeri persönlich. Dem Parlament verschwieg er den Pushback zunächst. Stattdessen stufte er den Vorfall nachträglich so ein, dass die Grundrechtsbeauftragte der Agentur fortan nicht mehr beteiligt war.

      Leggeri ließ offenbar belastendes Material vernichten

      Einer der brisantesten Vorwürfe im Bericht des Europaparlaments bezieht sich auf den Pushback in jener Nacht. Demnach wies Leggeri die Grundrechtsbeauftragte persönlich an, alle Informationen zu löschen, die sie zu dem Vorfall gesammelt hatte. Nach SPIEGEL-Informationen soll dies aus internen E-Mails hervorgehen, die die Abgeordneten einsehen konnten.

      https://www.spiegel.de/ausland/gefluechtete-in-griechenland-frontex-wusste-von-menschenrechtsverletzungen-u

  • Venezuela : le Parlement européen en appelle à de nouvelles sanctions | Actualité | Parlement européen
    https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20190712IPR56948/venezuela-le-parlement-europeen-en-appelle-a-de-nouvelles-sanctions

    Pour la troisième fois cette année, le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation au Venezuela ; les députés expriment leur vive inquiétude concernant la situation d’urgence.

    Tout comme le dernier rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, les députés dénoncent ‘‘la responsabilité directe de Nicolás Maduro, ainsi que des forces armées et des services de renseignement au service de son régime illégitime, dans le recours aveugle à la violence pour réprimer le processus de transition démocratique et la restauration de l’État de droit au Venezuela’’.

    Dans la résolution adoptée par 455 voix pour, 85 contre et 105 abstentions, ils réitèrent leur soutien plein et entier ‘‘au Président par intérim légitime, Juan Guaidó’’.

    De nouvelles sanctions

    Les députés appellent le Conseil à adopter de nouvelles sanctions ciblant les autorités de l’État responsables des violations des droits de l’homme et de la répression. Les autorités de l’UE doivent restreindre les mouvements de ces individus et de leurs proches, geler leurs avoirs et suspendre leurs visas.

    #europe #venezuela #guaido

  • Les députés demandent une enquête sur les allégations de refoulement de demandeurs d’asile à la frontière gréco-turque

    Les autorités grecques et de l’UE doivent enquêter sur les rapports récurrents faisant état de refoulements violents à la frontière avec la Turquie.

    Lundi, les députés de la #commission_des_libertés_civiles ont demandé au gouvernement grec de clarifier sa position concernant des reportages dans différents médias et des rapports de la société civile indiquant que la police et les garde-frontières du pays empêchaient de façon systématique les migrants d’entrer sur le territoire grec (par voies terrestre et maritime) et ce, en faisant usage de la violence et même en tirant sur eux.

    Le ministre grec de la protection des citoyens, Michalis Chrisochoidis, et le ministre de la migration et de l’asile, Notis Mitarachi, ont nié ces accusations, les qualifiant de ‘‘fake news’’ et soulignant le rôle essentiel que jouait la Grèce pour ‘‘maintenir les frontières de l’UE sûres, en respectant toujours les droits fondamentaux’’. Ils ont également averti qu’une répétition des événements qui se sont produits en mars, quand le Président Erdoğan a annoncé qu’il ouvrait les frontières turques, ne pouvait pas être écartée.

    Une majorité des députés a appelé la Commission à s’assurer que les autorités grecques respectaient la législation européenne relative à l’asile, l’exhortant à condamner l’usage de la violence et à imposer des sanctions si les violations étaient confirmées. La commissaire Ylva Johansson a convenu que les violences contre les demandeurs d’asile devaient faire l’objet d’enquêtes, non seulement en Grèce mais dans toute l’UE. ‘‘Nous ne pouvons pas protéger nos frontières en violant les droits des citoyens’’, a-t-elle déclaré.

    Certains députés ont félicité la Grèce pour son contrôle des frontières de l’UE avec la Turquie. La commissaire Johansson a également salué les progrès réalisés ces derniers mois et souligné que, malgré une situation très compliquée, les autorités grecques avaient réussi à empêcher la propagation du COVID-19 au sein des camps de réfugiés.

    https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20200703IPR82627/demandeurs-d-asile-a-la-frontiere-greco-turque-les-deputes-veulent-u

    #asile #migrations #réfugiés #frontières #violence #LIBE #Grèce #Evros #refoulement #push-backs #refoulements #droits_humains #îles

    • La (non-) réponse de Ministres grecs à la #commission_LIBE concernant les violences et les morts aux frontières gréco-turques (https://multimedia.europarl.europa.eu/en/libe-committee-meeting_20200706-1645-COMMITTEE-LIBE_vd)

      Αλλα λόγια ν’ αγαπιόμαστε...

      Θλίψη και ντροπή προκαλούσε η εικόνα των Νότη Μηταράκη, Γιώργου Κουμουτσάκου και Μιχάλη Χρυσοχοΐδη στη χθεσινή Επιτροπή Πολιτικών Ελευθεριών, Δικαιοσύνης και Εσωτερικών Υποθέσεων του Ευρωκοινοβουλίου ● Οι Ελληνες υπουργοί δέχτηκαν καταιγισμό ερωτήσεων σχετικά με τις αποκαλύψεις για τη βία και τους θανάτους στα ελληνικά σύνορα και δεν έδωσαν ούτε... μισή απάντηση με ουσία !

      Σε Βατερλό για τους υπουργούς Μ. Χρυσοχοΐδη, Γ. Κουμουτσάκο και Ν. Μηταράκη εξελίχθηκε η χθεσινή Επιτροπή Πολιτικών Ελευθεριών, Δικαιοσύνης και Εσωτερικών Υποθέσεων του Ευρωκοινοβουλίου με θέμα την κατάσταση στα ελληνοτουρκικά σύνορα και τον σεβασμό των ανθρωπίνων δικαιωμάτων, παρουσία της επιτρόπου Εσωτερικών Υποθέσεων Ιλβα Γιόχανσον.

      Μόνο θλιβερή μπορεί να χαρακτηριστεί η εικόνα των Ελλήνων υπουργών, που δέχονταν βροχή τις ερωτήσεις για τις αποκαλύψεις για παράνομες επιχειρήσεις αποτροπής και επαναπροώθησης και για την ανεξέλεγκτη βία και τους νεκρούς στον Εβρο.

      Καμία συγκεκριμένη απάντηση δεν έδωσαν, αντιθέτως επαναλάμβαναν γενικολογίες για τον σεβασμό των ανθρωπίνων δικαιωμάτων και του διεθνούς δικαίου και την προστασία της ανθρώπινης ζωής εκ μέρους της Ελλάδας, ζητώντας μάλιστα τον λόγο για τις αιχμηρές επισημάνσεις των ευρωβουλευτών. Η στάση τους σχολιάστηκε έντονα και επικριτικά.

      « Είναι εκτός θέματος, σαν να έχουν προσκληθεί σε γάμο και να απαγγέλλουν επικήδειους » ήταν το ειρωνικό σχόλιο ευρωβουλευτή, ενώ και ο πρόεδρος της επιτροπής, Χουάν Φερνάντο Λόπεζ Αγκιλάρ, σημείωσε : « Δεν θέλουν να απαντήσουν, αυτό είναι το πολιτικό συμπέρασμα της συνεδρίασης ». Η συνεδρίαση πραγματοποιήθηκε στον απόηχο του βίντεο της ερευνητικής ομάδας Forensic Architecture (La (non-) réponse de Ministres grecs à la #commission_LIBE concernant les violences et les morts aux frontières gréco-turques (https://multimedia.europarl.europa.eu/en/libe-committee-meeting_20200706-1645-COMMITTEE-LIBE_vd)) για τη δολοφονία του 22χρονου Σύρου πρόσφυγα στον Εβρο και πληθώρας δημοσιευμάτων για την πολιτική της ελληνικής κυβέρνησης στα σύνορα, αλλά και καταγγελιών που δέχτηκε η Επιτροπή από οργανώσεις δικαιωμάτων, όπως η Human Rights Watch και η Διενής Αμνηστία.
      Ράπισμα από Γιόχανσον

      Κατηγορηματική ήταν η επίτροπος Εσωτερικών Υποθέσεων Ιλβα Γιόχανσον : « Υπάρχουν αναφορές για απωθήσεις μεταναστών, οι οποίες απαγορεύονται ρητά. Οι απωθήσεις είναι παράνομες και καλώ τις ελληνικές αρχές να τις διερευνήσουν όλες ». Μάταια διαβεβαίωναν ο κ. Χρυσοχοΐδης ότι « η Ελλάδα φυλάσσει τα ευρωπαϊκά σύνορα με αποτελεσματικό τρόπο » και ο κ. Μηταράκης ότι η κυβέρνηση « δίνει ιδιαίτερη έμφαση στην προστασία της ανθρώπινης ζωής ».

      « Σε καμία περίπτωση δεν πρέπει να αποκλειστεί ότι θα υπάρξει νέα απόπειρα να προωθηθούν μετανάστες στην Ελλάδα και την Ευρώπη. Παραμένουμε σε επαγρύπνηση και πρέπει να είμαστε όλοι μας προετοιμασμένοι για να εμποδίσουμε κάθε νέα παρόμοια απόπειρα », σημείωσε ο κ. Κουμουτσάκος, που υπογράμμισε ότι ο ρόλος της ασπίδας της Ευρώπης, τον οποίο βέβαια προθυμότατα δέχτηκε η κυβέρνηση, συνεπάγεται μια συγκεκριμένη πολιτική στα σύνορα.

      Η ευρωβουλευτής των Πρασίνων, Τινέκε Στρικ (https://twitter.com/Tineke_Strik/status/1280181951110971392), αναφέρθηκε στους θανάτους και τους τραυματισμούς μεταναστών από πυροβολισμούς, χαρακτήρισε « ασυνεπή » τη στάση της ελληνικής κυβέρνησης και σχολίασε ότι « μας λένε ότι είναι όλα καλά και πως δεν υπάρχει κανένα πρόβλημα και ύστερα ότι φταίει η Τουρκία, άρα υπάρχει πρόβλημα. Μας λένε ότι δεν υπάρχει ζήτημα· μα αυτό το ζήτημα συζητάμε εδώ. Η ελληνική κυβέρνηση δείχνει άρνηση για ό,τι συμβαίνει ».

      Η Κορνέλια Ερνστ (GUE) ζήτησε από τους Ελληνες υπουργούς να προσκομίσουν τα σχετικά βίντεο και τους ρώτησε αν μπορούν να διεξαγάγουν μια μη κομματική έρευνα, ενώ παράλληλα κάλεσε την Κομισιόν να αναλάβει δράση και να μη μένει μόνο στα λόγια.

      Ο Ισπανός Ντομενέκ Ρουί Ντεβέσα (Σοσιαλδημοκράτες) χαρακτήρισε ακροδεξιά τη διαχείριση του μεταναστευτικού από την ελληνική κυβέρνηση, προκαλώντας την έντονη αντίδραση των υπουργών Μ. Χρυσοχοΐδη και Γ. Κουμουτσάκου (ο Ν. Μηταράκης είχε αποχωρήσει για να συμμετάσχει στη συζήτηση στο ελληνικό Κοινοβούλιο), που του ζήτησαν να ανακαλέσει και συνέστησαν στους ευρωβουλευτές να είναι προσεκτικοί.

      Οσο για τους θανάτους προσφύγων στον Εβρο από πραγματικά πυρά, ο κ. Χρυσοχοΐδης επέμενε ότι « δεν έγινε χρήση όπλων, έγινε μόνο χρήση αστυνομικών μέτρων », και επικαλέστηκε το γεγονός ότι βρίσκονταν εκατοντάδες κάμερες τηλεοπτικών συνεργείων και αυτόπτες μάρτυρες. « Αν υπάρχει καταγγελία, να τη στείλετε να διερευνηθεί », είπε. Αλλά βέβαια οι θάνατοι και οι πυροβολισμοί έχουν καταγραφεί σε κάμερες και ηχητικό υλικό, γεγονός που αναιρεί πλήρως τον ισχυρισμό του υπουργού, ενώ υποτίθεται ότι η κυβέρνηση έχει διερευνήσει τις καταγγελίες.

      Η κατάσταση για τους Ελληνες υπουργούς έγινε χειρότερη στο δεύτερο μέρος της συζήτησης, όταν ο εκτελεστικός διευθυντής της Frontex, Φαμπρίτσε Λετζέρι, παραδέχτηκε ότι σε επιχείρηση ταχείας επέμβασης στα θαλάσσια σύνορα η ελληνική ακτοφυλακή έδωσε εντολή σε σκάφος της Δανίας να μην επιβιβάσει μετανάστες και να τους επαναπροωθήσει στην Τουρκία. Οπως είπε, ζήτησε άμεσα εξηγήσεις από την Ελλάδα για να λάβει την απάντηση « ότι έγινε παρανόηση, κάποιος δεν κατάλαβε καλά την εντολή ! ».

      Στο θέμα των παράνομων επαναπροωθήσεων αναφέρθηκε και ο Μίνως Μουζουράκης από την οργάνωση Υποστήριξη Προσφύγων στο Αιγαίο, λέγοντας « είδαμε κάποιες φορές το Λιμενικό να μην κάνει επιχειρήσεις διάσωσης παρόλο που οι μετανάστες είχαν εκπέμψει SOS, ενώ έχουμε δει ανθρώπους να μένουν στη θάλασσα για 17 ώρες... ». Αλλος ευρωβουλευτής διαμαρτυρήθηκε για το επιχείρημα της ελληνικής κυβέρνησης ότι οι καταγγελίες είναι τουρκική προπαγάνδα. « Είμαστε όλοι εδώ όργανα της τουρκικής κυβέρνησης ; » αναρωτήθηκε σε έντονο ύφος.

      ΣΗΜΕΙΩΣΗ :

      Στο αρχικό κείμενο, μεταφέρθηκε λανθασμένα, με βάση την ταυτόχρονη διερμηνεία της συνεδρίασης στα ελληνικά, η δήλωση του Γιώργου Κουμουτσάκου. Ο αναπληρωτής υπουργός Μετανάστευσης και Ασύλου εμφανιζόταν να λέει ότι δεν πρέπει να αποκλειστεί η ανάγκη επαναπροώθησης παράτυπων μεταναστών. Η σωστή μετάφραση της δήλωσης είναι : « Σε καμία περίπτωση δεν πρέπει να αποκλειστεί ότι θα υπάρξει νέα απόπειρα να προωθηθούν μετανάστες στην Ελλάδα και την Ευρώπη [σσ. εκ μέρους της Τουρκίας] Παραμένουμε σε επαγρύπνηση και πρέπει να είμαστε όλοι μας προετοιμασμένοι για να εμποδίσουμε κάθε νέα παρόμοια απόπειρα ». Η διόρθωση έχει περιληφθεί στο κείμενο.

      https://www.efsyn.gr/ellada/dikaiomata/250964_alla-logia-n-agapiomaste

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      Du grand n’importe quoi...

      Le spectacel donné hier Notis Mitarakis (Ministre grec de la politique migratoire), George Koumoutsakos (Vice-ministre de la politique migratoire) et Michalis Chrysochoidis (Ministre de la Protection du Citoyen – euphémisme pour Ministre de l’Ordre Public) à la commission LIBE du Parlement européen est lamentable et fait honte au pays● Les ministres grecs ont reçu des salves des questions concernant les révélations sur les violences et les morts à la frontière grecque et n’ont pas réussi à apporter même l’ombre d’une réponse sur le fond de cette affaire !

      La réunion de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen sur la situation aux postes frontaliers gréco-turcs et le respect des droits de l’homme a tourné en Waterloo pour les trois ministres grecs.

      L’image des ministres grecs, recevant des rafales des questions sur les opérations de dissuasion et de refoulements illégaux, et sur les violences incontrôlables et les morts à Evros, a été vraiment désolante. Ils n’ont réussi à donner aucune réponse précise, au contraire, ils n’ont cessé de remâcher des généralités sur le respect des droits de l’homme, du droit international et la protection de la vie humaine de la part de la Grèce, se retournant même contre les députés en raison de leurs remarques tranchantes. Leur attitude a été vivement critiquée.

      "Ils sont tout le temps hors sujet, comme s’ils avaient été invités à un mariage où ils récitent des éloges funéraires", a ironisé un député européen, tandis que le président de la commission, Juan Fernando Lopez Aguilar a déclaré : "Ils ne veulent pas répondre, c’est la conclusion politique de la réunion". . La réunion a eu lieu juste après la publication de la vidéo de l’équipe de recherche de Forensic Architecture sur le meurtre du réfugié syrien de 22 ans à Evros et de nombreuses publications sur la politique du gouvernement grec aux frontières , ainsi que des dénonciations envoyées à la Commission par des Organisations de défense des droits de l’homme telles que Human Rights Watch et Amnesty International.

      Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, était catégorique : "Il y a de rapports sur les refoulements de migrants qui sont explicitement interdites. Les refoulements sont illégaux et j’appelle les autorités grecques à enquêter sur tous les cas dénoncés ». En vain, M. Chrysochoidis avait affirmé que "la Grèce protège efficacement les frontières européennes" et M. Mitarakis que le gouvernement "met l’accent sur la protection de la vie humaine".

      « Il ne faut en aucun cas exclure une nouvelle tentative de pousser des migrants vers la Grèce et l’Europe. Nous restons vigilants et nous devons tous être prêts afin d’empêcher de nouvelles tentatives de ce type », a déclaré M. Koumoutsakos, qui a souligné que le rôle du bouclier européen, que le gouvernement a assumé sans rechigner, se traduit par un certain type de gestion politique à la frontière.

      L’eurodéputée du groupe de Verts Tineke Strick a mentionné les migrants morts ou blessés par tirs de balles, et a qualifié la position du gouvernement grec comme "incohérente" : elle a déclaré que "on nous dit que tout va bien et qu’il n’y a pas de problème, et ensuite on nous dit que c’est la faute de la Turquie, ce qui veut dire qu’il y a effectivement un problème. On nous dit qu’il n’y a pas de problème, mais nous en discutons ici. Le gouvernement grec est dans le déni de ce qui se passe. " L’eurodéputée Cornelia Ernst (GUE) a demandé aux ministres grecs de fournir les vidéos pertinentes et leur a demandé s’ils pouvaient mener une enquête non partisane, tout en appelant la Commission à entreprendre des actions et ne pas en rester à la dénonciation. L’Espagnol Domènec Ruiz Devesa (sociaux-démocrates) a parlé de la gestion de l’immigration par le gouvernement grec comme étant d’extrême droite, provoquant la réaction vive des ministres Chrysochoidis et G. Koumoutsakos qui lui ont demandé de retirer ce qu’il venait de dire et ont conseillé aux députés de faire attention.

      Quant aux morts de réfugiés à Evros suite à de tirs à balles réelles, M. Chrysochoidis a insisté sur le fait qu ’"il y a eu aucun usage d’arme, seules des mesures de police ont été déployés", et a évoqué le fait qu’il y avait sur place des centaines de caméras de télévision et de témoins oculaires. "S’il y a une dénonciation, envoyez-la pour enquête", a-t-il dit. Cependant, les décès et les tirs ont été effectivement enregistrés sur caméra et documents audio, ce qui dément complètement les dires du ministre, quant à l’enquête, le gouvernement est censé avoir déjà enquêté sur les allégations.

      La situation des ministres grecs s’est aggravée pendant la deuxième partie de la débat, lorsque le directeur général de Frontex, Fabrice Leggeri, a admis que lors d’une opération rapide à la frontière maritime, les garde-côtes grecs ont ordonné à un bateau danois de ne pas embarquer des migrants et de les refouler vers ka Turquie. Comme il l’a dit, il a immédiatement demandé des explications à la Grèce afin de recevoir la réponse "qu’il y a eu un malentendu, quelqu’un n’a pas bien compris l’ordre !".

      Minos Mouzourakis de l’ONG RSA (Refugees Support Aegean), a également parlé sur la question des refoulements illégaux, affirmant que "quelquefois nous avons vu la Garde côtière ne pas effectuer d’opérations de sauvetage, malgré le fait que les migrants avaient lancé un SOS, et nous avons même vu des personnes rester en mer pendant 17 heures. .. ». Un autre député européen a protesté contre l’argument brandi par le gouvernement grec, selon lequel les allégations de refoulement et de tirs mortels relèvent de la propagande turque. "Sommes-nous tous ici des organes du gouvernement turc ?" a-t-il clamé.

      Traduction reçue via la mailing-list Migreurop, le 07.07.2020

    • Interpellé sur les accusations de Peter Tauber, le secrétaire d’Etat à l’Immigration #George_Koumoutsakos a indirectement mais clairement reconnu l’existence des opérations illégales de refoulement à la frontière grecque. Il a sous-entendu que de telles opérations qui violent le droit international permettent à la Grèce d’assurer son rôle de ’#bouclier_de_l'Europe' et de protéger sa propre population des migrants porteurs éventuels du virus. Il a même insisté sur le fait que la Grèce ne peut pas être à la fois félicitée de garder de frontières européennes et être mise sur le banc des accusés. Mis à part cet aveu indirect mais transparent des opérations de refoulement de plus en plus violentes par un membre du gouvernement grec, la responsabilité des instances européennes pour cette politique criminelle d’une soi-disant ’protection’ à n’importe quel prix des frontières européennes devient évidente.

      https://www.efsyn.gr/stiles/ypografoyn/255729_faidri-omologia-koymoytsakoy (en grec)

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      Un aveu qui frôle le ridicule

      Le secrétaire d’Etat à l’Immigration Koumoutsakos reconnaît que des refoulements illégaux font partie de l’arsenal de la Grèce, en tant que « bouclier de l’Europe »

      C’est l’image d’une confusion totale et d’un double langage que donne donnée le gouvernement grec, concernant les allégations très graves d’opérations illégales de dissuasion et de refoulement les réfugiés à la frontière ; celles-ci ne font plus seulement l’objet de publication dans la presse internationale et grecque, mais sont confirmées par les gouvernements des états participant à la force navale de la mer Égée, comme l’Allemagne et le Danemark, ainsi que par le directeur de l’agence FRONTEX Fabrice Leggeri.

      Le gouvernement a catégoriquement nié tout soupçon de telles opérations illégales et a vaguement fait référence à des enquêtes, sans, bien entendu, les présenter. Il a même accusé la presse et les députés de l’opposition de reproduire des mensonges de propagande turque, une accusation vulgaire et dangereuse. Tout d’un coup, le disque a changé.

      En réponse à la publication de plaintes par le gouvernement allemand, le secrétaire d’état à l’Immigration et de l’Asile George Koumoutsakos n’a pas seulement nié les allégations de violation flagrante du droit international, mais les a adoptées indirectement mais clairement dans une interview télévisée à la chaîne ANT1 ( en grec à partir du 20ième minute). Il a recouru à un certain nombre d’excuses ridicules, en mentionnant le rôle de la Grèce comme "bouclier de l’Europe", les félicitations données au pays par les dirigeants européens début mars à Evros, et il a même fait appel à l’éventuelle connexion de la pandémie du coronavirus avec l’immigration et à la nécessité de protéger la Grèce. Une protection à assurer avec des fusillades à Evros, des violences et des refoulements illégales ? Des propos qui seraient ridicules si ils n’étaient pas si dangereux qui s’adressent à l’auditoire d’extrême droite du gouvernement et à ses fidèles porte-paroles.

      Plusieurs fois dans le passé, M. Koumoutsakos a tenté d’établir un lien similaire entre les réfugiés et le coronavirus et a été solennellement démenti par des membres même du gouvernement. Mais le problème n’est pas le manque de sérieux du ministre ni son argumentation identique à celui de l’extrême droite. Le problème est que la violation du droit international des réfugiés est la politique officielle du gouvernement grec et elle sape la crédibilité internationale du pays à un moment critique.

      Reçu via Viky Skoumbi via la mailing-list Migreurop, le 17.08.2020

    • Το Βερολίνο καταλογίζει στην Αθήνα παράνομες επαναπροωθήσεις

      H γερμανική κυβέρνηση βρίσκεται « σε συνεχή επαφή » με την ελληνική για τις επαναπροωθήσεις. Της επιρρίπτει παραβίαση του Διεθνούς Δικαίου. Πρόκειται για μια αλλαγή στάσης σε σύγκριση με το πρόσφατο παρελθόν.

      Για πρώτη φορά η γερμανική κυβέρνηση καταλογίζει δημόσια στην Ελλάδα παράνομες επαναπροωθήσεις προσφύγων στην Τουρκία. Αυτό προκύπτει από επιστολή του υφυπουργού Άμυνας Πέτερ Τάουμπερ. Σύμφωνα με τον χριστιανοδημοκράτη πολιτικό, πληρώματα του γερμανικού πολεμικού ναυτικού έγιναν τους τελευταίους μήνες, σε δύο περιπτώσεις, μάρτυρες παράνομων επαναπροωθήσεων στα τουρκικά ύδατα στο Αιγαίο. Όπως τονίζει ο κ.Τάουμπερ, « η γερμανική κυβέρνηση βρίσκεται σε συνεχή επαφή με την ελληνική κυβέρνηση και εφιστά την προσοχή στους ισχύοντες κανόνες του Διεθνούς Δικαίου. »

      Η επιστολή του κ. Τάουμπερ με ημερομηνία 6 Αυγούστου είναι απάντηση σε επερώτηση του βουλευτή Αντρέι Χούνκο. Ο πολιτικός του κόμματος Η Αριστερά είχε ζητήσει να ενημερωθεί σχετικά με το εάν πληρώματα του γερμανικού πολεμικού ναυτικού και της αεροπορίας έχουν παρατηρήσει σκάφη της ελληνικής ακτοφυλακής ή και της Frontex να παρεμποδίζουν φουσκωτά με πρόσφυγες, να εισέλθουν στα ελληνικά ύδατα ή ακόμη να τα ρυμουλκούν πίσω στην Τουρκία.

      Παραδοχή των επαναπροωθήσεων

      Στην απάντηση του, ο κ.Τάουμπερ επιβεβαιώνει ότι το πλήρωμα του εφοδιαστικού σκάφους « Berlin » που ηγείται της Μόνιμης Ναυτικής Δύναμης 2 του ΝΑΤΟ στο Αιγαίο, παρακολούθησε στις 19 Ιουνίου περιστατικό όπως το περιγράφει στην επερώτηση του ο βουλευτής. Στο ίδιο έγγραφο ο υφυπουργός Άμυνας επιβεβαιώνει επίσης ότι το γερμανικό ναυτικό ήταν μάρτυρας ενός παρόμοιου περιστατικού. Από τα συμφραζόμενα προκύπτει ότι πρόκειται για πρόσφυγες που είχαν φτάσει στις 30 Απριλίου στη Χίο και οι οποίοι αυθημερόν μεταφέρθηκαν βίαια σε τουρκικά ύδατα. Παράλληλα ο κ.Τάουμπερ ενημερώνει ότι στις 4 Ιουνίου το « Berlin » διέσωσε στο Αιγαίο 32 άτομα που επέβαιναν σε λέμβο και διέτρεχαν κίνδυνο να πνιγούν.

      Η απάντηση του γερμανού υφυπουργού Άμυνας συνιστά αλλαγή στάσης της γερμανικής κυβέρνησης. Μέχρι πρόσφατα ακόμη αρνούνταν να καταγγείλει την Ελλάδα δημόσια για παράνομες επαναπροωθήσεις. Ενδεικτική για τη μέχρι πρότινος γερμανική στάση είναι η απάντηση που είχε δώσει στις 22 Ιουνίου στο γερμανικό κοινοβούλιο ο υφυπουργός Εσωτερικών Χέλμουτ Τάιχμαν σε ερώτηση της βουλευτού Λουίζε Άμτσμπεργκ. Η πολιτικός των Πρασίνων ζήτησε να ενημερωθεί κατά πόσο έχουν πέσει στην αντίληψη γερμανών αστυνομικών και στρατιωτών που συμμετέχουν σε αποστολές της Frontex και του ΝATO στην Ελλάδα παράνομες επαναπροωθήσεις. Στην απάντηση του, ο υφυπουργός Τάιχμαν είχε επισημάνει πως η « δημόσια αποκάλυψη » τέτοιων στοιχείων « θα μπορούσε να έχει αρνητικές επιπτώσεις στις δραστηριότητες του ΝΑΤΟ στο Αιγαίο καθώς και στις διμερείς σχέσεις μεταξύ Γερμανίας και Ελλάδας και επομένως να βλάψει τα συμφέροντα της Γερμανίας. » Αυτή η επιφυλακτικότητα δεν φαίνεται πλέον να ισχύει.

      Αμφισβήτηση του ρόλου της Frontex

      Σε σημερινή του δήλωση, ο βουλευτής του κόμματος Η Αριστερά Αντρέι Χούνκο καταλογίζει στο γερμανικό ναυτικό πως με την παθητική του στάση συνεργεί στις επαναπροωθήσεις και στη γερμανική κυβέρνηση ότι « παραβιάζει το Διεθνές Δίκαιο ». Οι αποστολές της Frontex στην Ελλάδα πρέπει σύμφωνα με τον κ. Χούνκο να διακοπούν διότι η ελληνική κυβέρνηση παραβιάζει την Ευρωπαϊκή Σύμβαση Δικαιωμάτων του Ανθρώπου.

      https://www.dw.com/el/%CF%84%CE%BF-%CE%B2%CE%B5%CF%81%CE%BF%CE%BB%CE%AF%CE%BD%CE%BF-%CE%BA%CE%B1%CF%84%CE%B1%CE%BB%CE%BF%CE%B3%CE%AF%CE%B6%CE%B5%CE%B9-%CF%83%CF%84%CE%B7%CE%BD-%CE%B1%CE%B8%CE%AE%CE%BD%CE%B1-%CF%80%CE%B1%CF%81%CE%AC%CE%BD%CE%BF%CE%BC%CE%B5%CF%82-%CE%B5%CF%80%CE%B1%CE%BD%CE%B1%CF%80%CF%81%CE%BF%CF%89%CE%B8%CE%AE%CF%83%CE%B5%CE%B9%CF%82/a-54527198

    • Greek Migration Min. Responds to Reports of “Organized Forced Return of Migrants”

      The Greek Ministry of Migration & Asylum refuted reports that it was “organizing the forced return of migrants” on Friday and called related media reports “a systematic effort to distort facts in order to serve specific goals.”

      The policy of the ministry is to work in observance of international laws, “as a contemporary European country that welcomes refugees who are in true need, assists them and supports them to integrate in society and function independently. However, illegal migration remains one of the most serious and sensitive issues that we face as a Greek country and Greek society the last five years, and as a country that serves as an entry gate to the European Union.”

      In this context, it noted, “we obviously proceed to departures, with an emphasis on returns - voluntary or not - of people who are not entitled to international protection” and it called for “greater attention in evaluating such facts as true and reliable.”

      https://www.thenationalherald.com/greece_politics/arthro/greek_migration_min_responds_to_reports_of_organized_forced_retur

    • UNHCR concerned by pushback reports, calls for protection of refugees and asylum-seekers

      UNHCR, the UN Refugee Agency, remains deeply concerned by an increasing number of credible reports indicating that men, women and children may have been informally returned to Turkey immediately after reaching Greek soil or territorial waters in recent months.

      UNHCR firmly reiterates its call on Greece to refrain from such practices and to seriously investigate these reports, which include a series of credible and direct accounts that have been recorded by the UNHCR Office in Greece and have been brought to the attention of the responsible authorities. Given the nature, content, frequency, and consistency of these accounts, a proper investigation should be launched without further delay.

      UNHCR fully respects the legitimate right of States to control their borders and recognizes the challenges posed by mixed migration movements at the external borders of the EU. However, States must guarantee and safeguard the rights of those seeking international protection in accordance with national, European and international law. Every individual has the right for their case to be heard and their protection needs assessed.

      “Greece and its people have shown immense solidarity and compassion with thousands of refugees and asylum-seekers who have sought safety in the country since 2015,” said Philippe Leclerc, UNHCR Representative in Greece. “The numbers of refugee arrivals have significantly dropped since then but there are still people who continue to seek protection and asylum in Greece and in Europe,” he said.

      “Safeguarding Greece’s borders and protecting refugees are not mutually exclusive. Both are and should be possible. This is not a dilemma but a balance that must be struck,” said Leclerc. “Otherwise, the consequences may be far-reaching and damaging: for the people whose lives and safety may be put at risk; for the upholding of fundamental principles of international and European law; for long-since recognized human rights norms and values, that may be irreparably undermined,” he added.

      UNHCR is particularly concerned about the increasing reports, since March 2020, of alleged informal returns by sea of persons who, according to their own attestations or those of third persons, have disembarked on Greek shores and have thereafter been towed back to sea. Worryingly, UNHCR has also received reports and testimonies about people being left adrift at sea for a long time, often on unseaworthy and overcrowded dinghies, waiting to be rescued.

      UNHCR has also called for further preventive measures against such practices, for clear rules of process at the border and internal monitoring mechanisms, including through the reinforcement of the role of the Greek Ombudsman.

      Saving lives must be the first priority – both on land and at sea. UNHCR acknowledges the challenges faced by frontline states like Greece and calls on EU Member States to demonstrate their solidarity with Greece, particularly through the relocation of asylum-seekers.

      Solutions can be achieved through combating smuggling, expanding legal options for migration, and ensuring that all those in need of protection have effective access to it. At the same time, the return of those who, after a formal assessment of their needs, are found not to be in need of international protection is also part of effective migration management and should be consistently addressed and supported.

      The right to seek asylum is a fundamental human right. With concerted efforts and cooperation between all concerned states and the EU, managing borders can be achieved and protection concerns of refugees addressed.

      https://www.unhcr.org/gr/en/16207-unhcr-concerned-by-pushback-reports-calls-for-protection-of-refugees-an

    • Refoulements illégaux de migrants en mer : des rumeurs relayées par des passeurs, selon Athènes

      Visées par de multiples accusations sur des refoulements illégaux de migrants en mer, les autorités grecques ont estimé que ces allégations étaient le résultat d’une « propagande » menée par les réseaux de passeurs.

      Le ministre des migrations grec, Notis Mitarachi a déclaré, lundi 31 août, que des passeurs étaient à l’origine des déclarations, reléguées au rang de rumeurs, selon lesquelles Athènes expulse illégalement des demandeurs d’asile.

      « Ces incidents n’ont rien de réel », a assuré Notis Mitarachi à la BBC. Selon ce dernier, les passeurs réagiraient aux mesures strictes prises ces derniers mois par Athènes pour freiner l’immigration illégale dans le pays. Des mesures qui, d’après lui, nuisent au business des passeurs.

      « Nous pensons qu’il s’agit du résultat d’une propagande menée par des réseaux de trafic illégal qui perdent des dizaines de millions d’euros », a-t-il affirmé.

      Multiples accusations

      Plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme, dont le Haut-commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR), ont à plusieurs reprises exhorté la Grèce à enquêter sur ces accusations de « push-backs ».

      À la mi-août, des soldats de l’armée allemande ont apporté une confirmation à ces accusations en assurant que des embarcations se dirigeant vers la Grèce avaient été repoussées vers les eaux territoriales turques.

      InfoMigrants avait par ailleurs reçu une vidéo tournée en mer Égée le 30 avril attestant de telles pratiques. Ces images montraient un navire des garde-côtes grecs faire d’énormes vagues autour d’une embarcation de migrants pour les empêcher de rejoindre l’île de Lesbos.

      Plus récemment, des révélations accablantes du New York Times ont jeté la lumière sur le fait que la Grèce a « abandonné » plus d’un millier de migrants en mer depuis le mois de mars, ce qu’Athènes dément. Le journal américain affirme que les autorités grecques laissent les embarcations dériver pour que les garde-côtes turcs leur portent secours.

      « Nous protégeons nos frontières avec détermination »

      Face à ce concert de critiques, les autorités grecques ne dévient pas de leur position. Pour toute réponse à ces accusations, Notis Mitarachi s’est contenté de souligner que les garde-côtes grecs avaient récemment secouru « des dizaines » de migrants et que les garde-côtes turcs avaient, eux, escorté « à de nombreuses occasions » des canots de passeurs dans les eaux grecques.

      « Nous protégeons nos frontières avec détermination, dans le cadre des obligations internationales et des règles européennes », a déclaré Notis Mitarachi. « La Grèce ne peut pas être la porte d’entrée de l’Europe. »

      Le Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, a également démenti les accusations de refoulements illégaux, accusant la Turquie de colporter de « fausses informations » à propos des mesures « dures mais justes » appliquées par Athènes.

      La Grèce, pays par lequel plus d’un million de personnes sont passées au cours des années 2015-2016, entretient des relations tendues avec la Turquie. Les deux États ne s’entendent ni sur la question migratoire, ni sur celle des recherches d’hydrocarbures menées par la Turquie en Méditerranée orientale dans des zones disputées à la Grèce et à Chypre.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/26982/refoulements-illegaux-de-migrants-en-mer-des-rumeurs-relayees-par-des-

    • Pushbacks Across the Evros/Meriç River: Situated Testimony

      For years, migrants and refugees crossing the Evros/Meriç River from Turkey to Greece have testified to being detained, beaten, and ‘pushed back’ across the river to Turkey, by unidentified masked men, in full secrecy, at night, and without being granted access to asylum procedures.

      Greek and EU authorities systematically deny any wrongdoing and refuse to investigate these reports.

      The Evros/Meriç river delineates the only ‘land’ border between Greece and Turkey. Spanning from the trilateral border with Bulgaria in the north, where the river is called Maritsa, to the Aegean Sea in the south, this so-called ‘natural’ border has in recent years been incorporated into a wider ecosystem of border defence. Its natural processes have been weaponised to deter and let die those who attempt to cross it and to obfuscate this violence and deflect responsibility.

      For independent researchers, the militarisation of this border region makes access extremely difficult; a restricted ‘buffer zone’ runs along both banks of the river. Detention centres and border guard stations are often located within this buffer zone, keeping detained people out of sight and without access to legal support.

      Witnesses describe having their phones, documents, and possessions confiscated and often thrown into the river, suggesting an operation that is carefully designed to remove any potential evidence of human rights violations.

      Using an interview technique called ‘situated testimony’ we collected and corroborated evidence to prove the practice of ‘pushbacks’ at Evros/Meriç river, are methodical and widespread, and to identify the agents and agencies responsible. Situated Testimony is a technique of interviewing developed by Forensic Architecture, which uses 3D models of the scenes and environments in which traumatic events occurred to aid in the process of interviewing and gathering testimony from witnesses to those events. Together with an architectural researcher, a witness is filmed reconstructing the scene of an event, exploring and accessing their memories of the episode in a controlled and secure manner.

      https://forensic-architecture.org/investigation/evros-situated-testimony

  • The Central Mediterranean migration route in times of COVID-19 | News | European Parliament
    #Covid-19#Europe#Mediterranee#migrant#migration

    https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20200614IPR81201/the-central-mediterranean-migration-route-in-times-of-covid-19

    MEPs will assess the migration situation in the Central Mediterranean in the midst of the pandemic with representatives of EU institutions and international organisations.

  • Schengen, migration, asylum and security in times of COVID-19 | News | European Parliament
    #Covid-19#migrant#migration#Schengen#Europe#frontiere

    https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20200505IPR78408/schengen-migration-asylum-and-security-in-times-of-covid-19

    MEPs will quiz Commissioner Johansson on the future of the border-free Schengen zone, common migration and asylum policy and security in the context of the pandemic.

  • #Plainte contre l’Europe complice des horreurs perpétrées en Libye

    L’UE a violé ses obligations financières en soutenant sa gestion migratoire par la Libye selon plusieurs ONG. Dans une plainte déposée ce 27 avril, celles-ci réclament un audit de la #cour_des_comptes_européenne.

    Détention arbitraire, torture, viol, esclavage, etc. Les sévices dont sont victimes migrants et réfugiés dans la Libye en guerre sont largement documentés. Et la complicité de l’Union européenne qui externalise sa gestion migratoire, fortement dénoncée.

    Les ONG de défense des droits humains ont choisi un nouvel angle d’attaque pour contester la politique européenne de soutien aux autorités libyennes pour qu’elles interceptent en mer et maintiennent coûte que coûte sur leur sol les demandeurs d’asile. Elles ont décidé de frapper au porte-monnaie.

    Trois ONG portent plainte

    Trois organisations spécialisées dans l’expertise juridique et politique des migrations, le #Global_legal_action_network (réseau mondial d’action juridique, #GLAN), l’association pour les études juridiques sur l’immigration (#ASGI) et l’association italienne des loisirs et de la culture (#ARCI) ont déposé une plainte auprès de la cour des comptes européenne ce lundi 27 avril.

    La plainte est étayée par une déclaration de douze ONG de défense des droits humains, tels Amnesty International et la FIDH. Elle porte sur « les infractions aux #règles_financières de l’UE ». Les trois organisations estiment illégal le #soutien_financier européen à la gestion migratoire libyenne et réclament que la cour des comptes lance un audit sur la coopération de l’UE avec la Libye.

    Une plainte « révolutionnaire »

    « Les #lois_budgétaires de l’UE donnent mandat à l’UE de veiller à la bonne utilisation des #fonds_européens_de_développement, notamment en contrôlant et en évaluant en permanence leur impact sur les droits de l’homme. Sans garanties en matière de droits de l’homme, le programme de l’UE en Libye est en violation flagrante des lois européennes et internationales et se rend complice des souffrances humaines causées par le retour des migrants en Libye », fait valoir Valentina Azarova, conseillère juridique pour le GLAN.

    En s’appuyant sur le soutien matériel apporté à la Libye, cette plainte est « révolutionnaire », estime Leslie Piquemal du CIHRS, l’Institut d’études des droits de l’homme du Caire, cosignataire de la déclaration.

    Le respect des droits de l’homme transféré à la Libye

    L’UE a alloué, en juillet 2017, 91,3 millions d’euros au programme « #Gestion_intégrée_des_frontières_et_des_migrations_en_Libye » (#GIF) qui doit durer jusqu’à la fin de 2021. Ce programme a pour objectif « d’améliorer la capacité de la Libye à contrôler ses frontières et à assurer le sauvetage en mer, d’une manière pleinement conforme aux obligations et aux normes internationales en matière de droits de l’homme. » Ces #fonds ont été engagés par le biais du #Fonds_fiduciaire_d’urgence_de_l’Union_européenne_pour_la stabilité_et_la_lutte_contre_les_causes_profondes_des-migrations_irrégulières_et_des personnes_déplacées_en_Afrique (#EUTFA), lui-même principalement financé par le #Fonds_européen_de_développement.

    Si le Fonds européen de développement est soumis à des règles de bonne gestion financière - les projets soutenus doivent notamment être assortis d’un système visant à évaluer, atténuer et contrôler leur impact sur les droits de l’homme - l’EUTFA, lui, en est affranchi. Cette compatibilité avec les droits de l’homme a été transférée aux bénéficiaires des fonds.

    « L’absence de programmes de surveillance des droits et le risque que les fonds de développement soient détournés au profit de programmes de sécurité, comme le montre le #Fonds_fiduciaire_pour_l’Afrique, sont des préoccupations flagrantes que les institutions et les États membres de l’UE devraient chercher à corriger », fait valoir la plainte.

    En 2018, la cour des comptes avait elle-même pointé les faiblesses de l’EUTFA - manque de précision et risque d’#inefficacité -, et soulignait la nécessité de les revoir.

    https://www.la-croix.com/Monde/Migrants-plainte-contre-lEurope-complice-horreurs-perpetrees-Libye-2020-04
    #justice #EU #UE #Europe #Libye #externalisation #asile #migrations #réfugiés #droits_humains

    ping @karine4 @isskein @_kg_

    • Complaint to the European Court of Auditors Concerning the Mismanagement of EU Funds by the EUTrust Fund for Africa’s ‘Support to Integrated Border and Migration Management in Libya’ (IBM) Programme Submitted by Global Legal Action Network (GLAN), Association for Juridical Studies on Immigration (ASGI), and Italian Recreational and Cultural Association (ARCI)

      https://c5e65ece-003b-4d73-aa76-854664da4e33.filesusr.com/ugd/14ee1a_ae6a20e6b5ea4b00b0aa0e77ece91241.pdf

    • EU: Time to review and remedy cooperation policies facilitating abuse of refugees and migrants in Libya

      One year after the resumption of the armed conflict in Tripoli, and at a time when the humanitarian situation in Libya continues to deteriorate due to further military escalation and the spreading of the Covid-19 virus, Amnesty International, the Italian Recreational and Cultural Association (ARCI), Association for Juridical Studies on Immigration (ASGI), Avocats Sans Frontières (ASF), Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS), Euro-Mediterranean Human Rights Network (EuroMed Rights), the Global Legal Action Network (GLAN), Human Rights Watch (HRW), International Federation for Human Rights (FIDH), Lawyers for Justice in Libya (LFJL), Oxfam International, Migreurop, and Saferworld are calling on EU institutions to stop any actions trapping people in a country where they are in constant, grave danger.

      EU institutions should review and reform the bloc’s policies of cooperation with Libya on migration and border management and control. During the past three years, these have facilitated the containment of tens of thousands of women, men and children in a country where they have been exposed to appalling abuse.

      The call coincides with the submission by GLAN, ASGI and ARCI of a complaint before the European Court of Auditors (ECA). In their complaint, the three organisations are requesting the body to launch an audit into EU’s cooperation with Libya. Such an audit would seek to determine whether the EU has breached its financial regulations, as well as its human rights obligations, in its support for Libyan border management.

      https://euromedrights.org/publication/eu-time-to-review-and-remedy-cooperation-policies-facilitating-abuse-

    • Stop cooperation with and funding to the Libyan coastguard, MEPs ask

      The EU should stop channeling funds to Libya to manage migration and to train its coastguard, as the violation of human rights of migrants and asylum-seekers continues.

      In a debate in the Civil Liberties Committee with representatives of the Commission, Frontex, UNHCR, the Council of Europe and NGOs, a majority of MEPs insisted that Libya is not a “safe country” for disembarkation of people rescued at sea and demanded that the cooperation with the Libyan coastguard stops.

      Most of the speakers acknowledged the challenges faced by front line countries receiving most of the migrants and asylum-seekers fleeing Libya, namely Italy and Malta, and underlined that the European common asylum system needs to be reshuffled, with a focus on solidarity among member states and respect of international legislation. Others made clear that member states are entitled to protect their borders, especially in the middle of a health crisis such as the current one. Some instead criticised the closure of ports due to the COVID-19 pandemic and stressed that letting people drown cannot be a solution.

      Background

      According to UNHCR, the human rights situation inside Libya is extremely complicated, in the context of intensifying combat, the coronavirus crisis and the high number of economic migrants, refugees and internally displaced people needing material and humanitarian assistance. Around 1,500 people remain in detention centers in appalling conditions, arbitrary detentions continue to take place and resettlement schemes of the most vulnerable people to neighbouring countries have been suspended.

      Since the beginning of the year, 3,277 persons have arrived in Italy by sea and 1,135 in Malta. On 1 April, the EU naval Operation Irini succeeded Operation Sophia, with a focus on enforcing the arms embargo to Libya, in an attempt to contribute to the pacification of the country.

      You can watch the debate again: https://multimedia.europarl.europa.eu/es/libe-committee-meeting_20200427-1600-COMMITTEE-LIBE_vd

      https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20200427IPR77915/stop-cooperation-with-and-funding-to-the-libyan-coastguard-meps-ask

    • EU : Time to review and remedy cooperation policies facilitating abuse of refugees and migrants in Libya

      One year after the resumption of the armed conflict in Tripoli, and at a time when the humanitarian situation in Libya continues to deteriorate due to further military escalation and the spreading of the Covid-19 virus, Amnesty International, the Italian Recreational and Cultural Association (ARCI), Association for Juridical Studies on Immigration (ASGI), Avocats Sans Frontières (ASF), Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS), Euro-Mediterranean Human Rights Network (EuroMed Rights), the Global Legal Action Network (GLAN), Human Rights Watch (HRW), International Federation for Human Rights (FIDH), Lawyers for Justice in Libya (LFJL), Oxfam International, Migreurop, and Saferworld are calling on EU institutions to stop any actions trapping people in a country where they are in constant, grave danger.
      EU institutions should review and reform the bloc’s policies of cooperation with Libya on migration and border management and control. During the past three years, these have facilitated the containment of tens of thousands of women, men and children in a country where they have been exposed to appalling abuse.
      The call coincides with the submission by GLAN, ASGI and ARCI of a complaint before the European Court of Auditors (ECA)*. In their complaint, the three organisations are requesting the body to launch an audit into EU’s cooperation with Libya. Such an audit would seek to determine whether the EU has breached its financial regulations, as well as its human rights obligations, in its support for Libyan border management.

      The EU cooperation with Libya on border control and its consequences

      EU Member States and Institutions have long responded to the arrival of refugees and migrants, crossing the central Mediterranean on unseaworthy and overcrowded boats, by cooperating with Libyan authorities to stop departures and ensure that people rescued or intercepted at sea would be disembarked in Libya. In recent years, this policy has been pursued through new and numerous means, including the provision of training, speedboats, equipment and various forms of assistance to Libyan authorities such as the Libyan Coast Guard and Port Security (LCGPS, under the Ministry of Defence) and the General Administration for Coastal Security (GACS, under the Ministry of Interior), both under Libya’s Government of National Accord (GNA).

      EU institutions have played a key role in the definition and execution of this strategy. While significant resources have been invested in projects aimed at alleviating the suffering of refugees and migrants stranded in Libya and remain central to EU public communications on the topic, EU actions have nonetheless facilitated and perpetuated this policy of containment. The contained people have become victims of human rights violations and abuse, including indefinite, arbitrary detention and cruel, inhuman and degrading treatment, which such cosmetic measures have not remedied.

      Indeed, the overall policy of cooperation with the Libyan authorities on border control and management has been designed and consistently implemented at the EU level. It started with the launch of the EU Border Assistance Mission in Libya (EUBAM) in 2013, with the goal to support the Libyan authorities in improving and developing the security of the country’s borders. [1] It continued with the modification of the mandate of naval operation EunavforMed Sophia, tasked since June 2016 [2] to train members of the Libyan Coast Guard. It expanded with the Joint Communication by the European Commission and the High Representative for Foreign Affairs, dated 25 January 2017, indicating action to step up the capacity of the Libyan Coast Guard as a key priority. [3]] The strategy was completed through the Malta Declaration [4], of 3 February 2017, which explicitly indicated “training, equipment and support to the Libyan national coast guard and other relevant agencies” as its first priority. Crucially, this declaration also affirmed the intention to strengthen the mainstreaming of migration within the EU’s official development assistance for Africa, including through the mobilization of resources under the EU Emergency trust fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa (EUTFA).

      The EU has then concretely implemented this strategy through the funding of specific projects, in particular the project “Support to Integrated border and migration management in Libya” (IBM project), launched in July 2017 and funded by the EUTFA with a total of €91.3m. [5] The project has focused almost entirely on enhancing the operational capacity of Libyan authorities in maritime surveillance : assisting with the supply and maintenance of speedboats ; setting up basic facilities to coordinate operations and planning the establishment of fully-fledged operational rooms ; and supporting the definition of a Libyan Search and Rescue Region, declared by Libya in December 2017. This, notwithstanding the fact that the country cannot be considered a place of safety for the disembarkation of people rescued at sea, a fact that even the Libyan authorities admitted earlier this month. It should also be noted that, despite the assistance provided, Libya has been unable to attend to this rescue area and has benefited from extensive and decisive support from Italy to coordinate maritime operations, including many triggered following sightings by EU assets. [6]

      While this strategy has achieved its objective of drastically reducing the number of people reaching Europe via the central Mediterranean – as well as the absolute number of deaths at sea, given the plummeting departures – it has also led to dramatic human consequences. Following disembarkation in Libya, since 2016 tens of thousands of women, men and children have been transferred to detention centres nominally under the control of the Libyan Ministry of Interior, where people have been detained arbitrarily for an indeterminate period of time, and where inhumane conditions and overcrowding are accompanied by the prevalence of torture and other ill-treatment. Cases of beatings, sexual violence, exploitation, forced labour, unlawful killings, and deaths in custody due to inadequate medical treatment or lack of adequate food, have been widely documented. Even outside of detention centres, refugees and migrants are constantly exposed to the risk of kidnappings, robberies, trafficking and exploitation. [7]

      The already dire humanitarian situation has been compounded, in recent weeks, by newly escalating violence in Tripoli as well as by the spreading of Covid-19 disease. All parties to the conflict, including the GNA and the Libyan National Army (LNA), have committed serious violations of international humanitarian law. Indiscriminate attacks have resulted in deaths among civilians, including dozens of refugees and migrants killed in the bombing of the detention centre of Tajoura, near Tripoli, in July 2019. [8] The risk of an escalation of violence in Libya due to the fragile political situation should have been foreseen by EU decision-makers.

      Many risks were well-known by EU Member States’ and institutions’ officials when designing the cooperation with Libya. In particular, the systematic human rights violations in detention centres – the very centres where Libyan authorities detain people who, with EU support, they intercept at sea – have been documented widely for a number of years, including by UN agencies who have also attempted to respond to such risks through human rights due diligence steps and the adoption of restrictive measures on their programmes. [9]

      While fully conscious of the horrific violations and abuses experienced by refugees and migrants taken to Libya, EU institutions have undertaken to implement the above-mentioned strategy for the past four years.

      The EU has thus contributed to the disembarkation in Libya and transfer to detention centres of tens of thousands of women, men and children. What is more, taking into account the 2012 European Court of Human Rights decision in the case Hirsi Jamaa and Others v. Italy, ruling that maritime pushbacks towards Libya breach the European Convention on Human Rights – this strategy has been designed to circumvent responsibility under international and EU laws, in multiple ways. [10] First, the focus on the capacity-building of the LCGPS is meant to ensure that people are intercepted at sea and subsequently disembarked in Libya by non-European actors – since both international and EU law prohibit the transfer of anyone to a country where their rights and freedoms are at serious risk. Second, EU institutions have tried to minimise the EU’s direct involvement and deflect attention from their responsibility for the serious abuses they have contributed to by focusing on funding projects implemented primarily by Member States. Finally, by transferring European
      development and other aid resources into the EUTFA, a fund that can be used with reduced transparency and limited supervision, and then using those funds to realize projects such as IBM, they have reduced avenues for holding decision-makers to account for the harmful contributions made by such actions.

      The complaint before the European Court of Auditors

      On 27 April 2020, GLAN, ASGI, and ARCI submitted a complaint before the European Court of Auditors, the EU body responsible for auditing the use and management of the EU budget.

      The complaint was drafted based on an expert opinion by academic experts on EU budget and development laws, Prof Dr Phillip Dann and Dr Michael Riegner of Humboldt University and Ms Lena Zagst of Hamburg University, published alongside the complaint. Following close to a year’s efforts to obtain information from various EU institutions about the use of EU funds, the complaint argues that EU funds used to implement the EU’s migration policy have been mismanaged, in breach of EU laws governing the EU budget, and with consequences for the EU and its Member States under international law. The complaint claims that the European Commission has failed to uphold its obligations under EU law to ensure that it is not acquiescing or contributing to serious human rights violations. In particular, it argues that provision of financial means to implement projects resulting in return to and containment in Libya of people at risk of human rights abuse, with knowledge of these consequences and in the absence of any legally required measures to mitigate such risks, engages the responsibility of the EU institutions. The complaint is unique insofar as it specifically addresses the responsibilities of EU institutions relevant to the use of EU funds in such projects, linking their financial disbursements and human rights obligations. Crucially, it is filed in the context of several previous and ongoing litigation efforts before domestic and regional courts and international bodies, including the European Court of Human Rights and the UN Human Rights Committee.

      The complaint calls on the ECA to launch an audit into the IBM programme for the misuse of EU funds and for its harmful impacts on human rights. The complaint argues, based on EU financial legislation, the illegality of the IBM programme due to inconsistency with the permissible funding objectives for development and other underlying funds disbursed by the EUTFA. Specifically, the use of EU funds in the IBM programme contravenes the obligation to follow legal requirements for the use of such funds, to ensure that use ‘does no harm’, and is compliant with EU law regarding sound financial management principles of effectiveness, efficiency and transparency. The arguments are based on the appended legal opinion and supported by information specific to the IBM programme researched and analysed by the groups.

      The human rights impact of the funding is particularly severe due to the fact that the IBM programme, now in its second phase, which is set to last until late 2021, is being implemented without any conditionality or restriction on the use of funding or review of funded activities, and without a human rights review or monitoring of the human rights impact. EU and international law, the complaint argues, requires that the EU and its Member States make the implementation of the programme conditional on the closure of detention centres and the enactment of asylum laws by Libyan authorities, amongst other concrete and verifiable steps.
      The programme should also provide for robust and effective review mechanisms that could result in its suspension if conditions are not respected.

      There is no doubt that EU institutions have been long aware of the risks involved in cooperating with Libyan authorities on border control and management. A recent investigation by The Guardian revealed how in early 2019 the Director of Frontex, Fabrice Leggeri, wrote to Paraskevi Michou, the Director-General of the Directorate-General for Migration and Home Affairs in the European Commission, outlining issues arising from sharing information about the position of boats in distress with Libyan authorities, highlighting how “the Commission and in general institutions may face questions of a political nature as a consequence of the SAR related operational exchanges of information.” [11] Indeed, questions about the lawfulness of the cooperation have previously been asked, not only by members of civil society. As early as March 2017, a review by the UK Independent Commission for Aid Impact noted that the UK and EU work efforts to build the capacity of the LCGPS aimed at increasing the likelihood that refugees and other irregular migrants were intercepted by the LCGPS, and that those intercepted were placed in detention. The body, which reports its findings to the British Parliament, expressed concern that “the programme delivers migrants back to a system that leads to indiscriminate and indefinite detention and denies refugees their right to asylum”, and concluded that the risk of UK aid causing unintended harm to vulnerable migrants, or preventing refugees from reaching a place of safety, had been inadequately assessed. [12] Subsequently, both the UN High Commissioner for Human Rights and the Commissioner for Human Rights of the Council of Europe expressed deep concern about the consequences of European cooperation with Libya on border control. [13]

      In 2018, the ECA opened a first, general audit on the EUTFA, leading to the Special Report “European Union Emergency Trust Fund for Africa : Flexible but lacking focus”. [14] In its conclusions, the ECA found that the fund’s more general established objectives were too broad to efficiently steer action and measure impact ; that the Commission did not comprehensively analyse needs nor the means at its disposal to address them ; that the selection of projects had been fast but not fully consistent and clear ; and that, while projects have started to deliver outputs, their monitoring was deficient. Among other weaknesses, the report highlighted the lack of a specific risk assessment framework, or – in the case of projects for the North of Africa – of any documented criteria for selecting project proposals. The funding of the IBM programme reveals that these concerns have now materialised.

      The “action fiche” for the first phase of the IBM programme – i.e. the document summarizing its objectives and relevant plans and activities – acknowledges that “Under the existing Libyan legislation, once rescued, irregular migrants generally end up in detention centres which generate international concerns.” [15] The action fiche for the second phase of the programme expands on this : “The treatment of migrants in Libyan detention centres is of great concern : there is a lack of food, hygiene is abhorrent and there is a situation of total despair. Equally important is the absence of a clear and verifiable system of the rule of law, which meets the international and human rights standards. Migrants in detention centres have often no access to legal process and cannot address any misuse of power. This situation has led to criticism on the current programs financed by the EU in Libya and influenced the design of this action.” [16]

      Despite such references to human rights and international law, the programme has not provided for any measure adequate to address the role of such funding in contributing to the dire situation of refugees and migrants trapped in Libya. Other measures supposedly adopted to mitigate the human rights impact of the programme, such as trainings and political demarches, either depend on the good will of Libyan authorities, or are tokenistic. While EU officials express concern that the continuation of abuse against refugees and migrants in Libya may “further damage the narrative and reputation of the EU”, the risk of actively facilitating this abuse is not considered in the brief risk analysis provided in the action fiche for the second phase . Notably, most of the project’s impact monitoring is outsourced to the Italian Ministry of Interior, which is also in charge of implementing many of the planned actions and has repeatedly refused to disclose information or even discuss related concerns.

      As the IBM project is set to last until end 2021, it is high time to reassess this project, as well as the implications of the wider strategy adopted by the EU and its Member States to stop irregular crossings in the central Mediterranean. Human rights violations should be stopped and remedied, not encouraged and enabled. At a time when refugees and migrants stuck in Libya, as a result of EU decisions and projects, are exposed not only to serious abuse but also to the risks emerging from intensifying conflict and spreading disease, Europe should ensure the accountability of its own institutions and that any migration cooperation programmes are devised in line with its international obligations, not least in terms of their financial dimension.

      http://www.migreurop.org/article2987

  • Turkey: non-discriminatory release of prisoners in fight against COVID-19- European Parlement news

    In Turkey, there are currently hundreds of journalists, lawyers, judges, prosecutors, politicians, academics, human rights defenders, artists and others who are in pre-trial detention or serving sentences without evidence that they committed any violent act or crime. To exempt them from the early release measures would represent an aggravated punishment and unjustified unfair treatment, as they do not represent any risk to public security. We urge the Turkish authorities to follow the call made by the UN High Commissioner and release every person detained simply for expressing critical or dissenting political views”.

    #Covid-19#Turquie#ParlementEuropéen#prisonniers#amnistie#Répression#Libertés#Journalistes#migrant#migration

    https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20200330IPR76109/turkey-non-discriminatory-release-of-prisoners-in-fight-against-covi

  • Réfugiés en #Turquie : évaluation de l’utilisation des #fonds de l’#UE et de la coopération avec Ankara

    Les députés évalueront mercredi la situation des #réfugiés_syriens en Turquie et les résultats du #soutien_financier fourni par l’UE au gouvernement turc.

    Des représentants de la Commission européenne informeront les députés des commissions des libertés civiles, des affaires étrangères et du développement avant de participer à un débat. Ils se concentreront sur la facilité de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie, mise en place en 2015 pour aider les autorités turques à venir en aide aux réfugiés sur leur territoire. Elle dispose d’un #budget total de six milliards d’euros à distribuer au plus tard en 2025.

    Sur les 5,6 millions de réfugiés syriens dans le monde, près de 3,7 millions seraient en Turquie, selon les données du HCR.

    #Accord_UE-Turquie et situation en Grèce

    Les députés de la commission des libertés civiles débattront également de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie, l’accord conclu par les dirigeants européens avec le gouvernement turc en mars 2016 pour mettre un terme au flux de réfugiés en direction des îles grecques.

    Ils échangeront dans un premier temps avec #Michalis_Chrisochoidis, le ministre grec en charge de la protection des citoyens. Les conséquences de l’accord ainsi que la situation dans les #îles grecques feront ensuite l’objet d’une discussion avec des représentants de la Commission européenne, de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, du Bureau européen d’appui en matière d’asile et de Médecins sans frontières.

    DATE : mercredi 6 novembre, de 9h à 12h30

    LIEU : Parlement européen, Bruxelles, bâtiment Paul-Henri Spaak, salle 3C50

    https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20191104IPR65732/refugies-en-turquie-evaluation-de-l-utilisation-des-fonds-de-l-ue
    #réfugiés #asile #migrations #EU #accord_UE-Turquie #aide_financière #financement #catastrophe_humanitaire #crise_humanitaire #externalisation #hotspot

    –-------------

    Ici le lien vers la vidéo de la deuxième partie de la séance : https://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/video?event=20191106-1000-COMMITTEE-LIBE

    Vous pouvez y voir l’intervention d’MSF sur le deal avec la Turquie et la situation en Grèce à la min 11:55.
    #suicide #santé_mentale #violences_sexuelles #santé #enfants #mineurs #enfance #surpopulation #toilettes #vulnérabilité #accès_aux_soins

    • Pour la #Cour_européenne_des_droits_de_l’Homme, tout va bien dans les hotspots grecs

      La Cour européenne des droits de l’Homme vient de rejeter pour l’essentiel la requête dont l’avaient saisie, le 16 juin 2016, 51 personnes de nationalités afghane, syrienne et palestinienne - parmi lesquelles de nombreux mineurs -, maintenues de force dans une situation de détresse extrême dans le hotspot de #Chios, en Grèce [1].

      Les 51 requérant.es, soutenu.es par nos associations*, avaient été identifié.es lors d’une mission d’observation du Gisti dans les hotspots grecs au mois de mai 2016 [2]. Privées de liberté et retenues dans l’île de Chios devenue, comme celles de #Lesbos, #Leros, #Samos et #Kos, une prison à ciel ouvert depuis la mise en œuvre de la #Déclaration_UE-Turquie du 20 mars 2016, les personnes concernées invoquaient la violation de plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme [3].

      Dans leur requête étaient abondamment et précisément documentés l’insuffisance et le caractère inadapté de la nourriture, les conditions matérielles parfois très dangereuses (tentes mal fixées, serpents, chaleur, promiscuité, etc.), les grandes difficultés d’accès aux soins, l’absence de prise en charge des personnes les plus vulnérables - femmes enceintes, enfants en bas âge, mineurs isolés -, aggravées par le contexte de privation de liberté qui caractérise la situation dans les hotspots, mais aussi l’arbitraire administratif, particulièrement anxiogène du fait de la menace permanente d’un renvoi vers la Turquie.

      La seule violation retenue par la Cour concerne l’impossibilité pour les requérant.es de former des recours effectifs contre les décisions ordonnant leur expulsion ou leur maintien en détention, du fait du manque d’informations accessibles sur le droit au recours et de l’absence, dans l’île de Chios, de tribunal susceptible de recevoir un tel recours.

      Pour le reste, il aura fallu plus de trois ans à la Cour européenne des droits de l’Homme pour juger que la plainte des 51 de Chios n’est pas fondée. Son argumentation se décline en plusieurs volets :

      s’agissant du traitement des personnes mineures, elle reprend à son compte les dénégations du gouvernement grec pour conclure qu’elle n’est « pas convaincue que les autorités n’ont pas fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour répondre à l’obligation de prise en charge et de protection » ;

      elle reconnaît qu’il a pu y avoir des problèmes liés à l’accès aux soins médicaux, à la mauvaise qualité de la nourriture et de l’eau et au manque d’informations sur les droits et d’assistance juridique, mais les relativise en rappelant que « l’arrivée massive de migrants avait créé pour les autorités grecques des difficultés de caractère organisationnel, logistique et structurel » et relève qu’en l’absence de détails individualisés (pour chaque requérant.e), elle « ne saurait conclure que les conditions de détention des requérants [y ayant séjourné] constituaient un traitement inhumain et dégradant » ;

      s’agissant de la surpopulation et de la promiscuité, elle n’en écarte pas la réalité – tout en relevant que les requérant.es n’ont « pas indiqué le nombre de mètres carrés dans les conteneurs » – mais pondère son appréciation des risques que cette situation entraîne en précisant que la durée de détention « stricte » n’a pas dépassé trente jours, délai dans lequel « le seuil de gravité requis pour que [cette détention] soit qualifiée de traitement inhumain ou dégradant n’avait pas été atteint ».

      *

      L’appréciation faite par la Cour de la situation de privation de liberté invoquée par les requérant.es est en effet au cœur de sa décision, puisqu’elle s’en sert pour relativiser toutes les violations des droits qu’elles et ils ont subies. C’est ainsi que, sans contester les très mauvaises conditions matérielles qui prévalaient au camp de Vial, elle (se) rassure en précisant qu’il s’agit d’« une structure semi-ouverte, ce qui permettait aux occupants de quitter le centre toute la journée et d’y revenir le soir ». De même, « à supposer qu’il y eut à un moment ou à un autre un problème de surpopulation » au camp de Souda, elle estime « ce camp a toujours été une structure ouverte, fait de nature à atténuer beaucoup les nuisances éventuelles liées à la surpopulation » [4].

      Autrement dit, peu importe, pour la Cour EDH, que des personnes soient contraintes de subir les conditions de vie infrahumaines des camps insalubres du hotspot de Chios, dès lors qu’elles peuvent en sortir. Et peu importe qu’une fois hors de ces camps, elles n’aient d’autre solution que d’y revenir, puisqu’elles n’y sont pas officiellement « détenues ». Qu’importe, en effet, puisque comme dans le reste de « l’archipel des camps » de la mer Égée [5], c’est toute l’île de Chios qu’elles n’ont pas le droit de quitter et qui est donc leur prison.

      En relayant, dans sa décision, l’habillage formel donné par les autorités grecques et l’Union européenne au mécanisme des hotspots, la Cour EDH prend la responsabilité d’abandonner les victimes et conforte l’hypocrisie d’une politique inhumaine qui enferme les exilé.es quand elle devrait les accueillir.

      Contexte

      Depuis trois ans, des dizaines de milliers de personnes sont confinées dans les cinq hotspots de la mer Égée par l’Union européenne, qui finance la Grèce afin qu’elle joue le rôle de garde-frontière de l’Europe.

      Dès leur création, des associations grecques et des ONG, mais aussi des instances européennes et internationales comme, le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR), le rapporteur spécial de l’ONU pour les droits de l’Homme des migrants, le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe, l’Agence de l’UE pour les droits fondamentaux, n’ont cessé d’alerter sur les nombreuses violations de droits qui sont commises dans les hotspots grecs : des conditions d’accueil marquées par la surpopulation, l’insécurité, l’insalubrité et le manque d’hygiène, des violences sexuelles, des atteintes répétées aux droits de l’enfant, le défaut de prise en compte des situations de vulnérabilité, un accès à l’information et aux droits entravé ou inexistant, le déni du droit d’asile. On ne compte plus les témoignages, rapports et enquêtes qui confirment la réalité et l’actualité des situations dramatiques engendrées par ces violations, dont la presse se fait périodiquement l’écho.

      http://www.migreurop.org/article2939.html?lang=fr
      #CEDH

  • Paris et Rome adoptent « une position commune » sur la répartition des migrants en Europe

    Les pays de l’UE devront participer au « #mécanisme_automatique » de répartition, voulu par MM. Macron et Conte, sous peine de pénalités financières.

    Après des mois de brouille franco-italienne, le président français, Emmanuel Macron, et le chef du gouvernement italien, Giuseppe Conte, se sont déclarés d’accord, mercredi 18 septembre, pour mettre en place un « mécanisme automatique » de répartition des migrants.

    Après deux ans de dissensions sur cet épineux dossier, ils défendront désormais au sein de l’Union européenne (UE) « une position commune pour que tous les pays participent d’une façon ou d’une autre » à l’accueil « ou bien soient pénalisés financièrement », a expliqué M. Macron.
    Lors d’une conférence de presse commune, ils ont aussi réclamé une gestion « plus efficace » du renvoi dans leur pays d’origine des migrants qui n’ont pas droit à l’asile. Le dirigeant italien a souligné que l’Italie ne « laisserait pas les trafiquants décider des entrées sur le territoire », mais aussi jugé qu’il fallait « gérer ce phénomène », quand l’ancien ministre de l’intérieur Matteo Salvini, patron de la Ligue, refusait tout débarquement de migrants.
    La France solidaire

    Regrettant de son côté « l’injustice » vécue par les Italiens, Emmanuel Macron a répété que l’UE n’avait pas été suffisamment solidaire envers l’Italie. « La France est prête à évoluer sur ce point dans le cadre de la remise à plat des accords de Dublin », qui confient actuellement aux pays d’arrivée la charge du traitement des demandes d’asile, a-t-il dit. « Je ne mésestime pas ce que le peuple italien a vécu », a expliqué M. Macron, mais « la réponse au sujet migratoire n’est pas dans le repli mais dans une solution de coopération européenne efficace. »

    Plusieurs ministres de l’intérieur de l’UE (dont les ministres français, allemand et italien) doivent se réunir lundi à Malte pour discuter de ce dossier.

    Les deux dirigeants n’ont toutefois pas évoqué devant la presse certaines des demandes de l’Italie venant en complément de la future répartition automatique des migrants en Europe. Parmi ces points qui restent à éclaircir figurent la répartition non seulement des demandeurs d’asile mais aussi des migrants économiques ainsi que la rotation des ports de débarquement, qui devrait intégrer des ports français. Fermés aux ONG secourant les migrants, les ports italiens se sont entrouverts ces derniers jours en laissant notamment débarquer sur l’île de Lampedusa 82 rescapés.
    Un sommet bilatéral programmé

    La visite du président français, la première d’un dirigeant européen depuis l’arrivée au pouvoir d’une nouvelle coalition en Italie, visait d’abord à rétablir de bonnes relations entre les deux pays, après une année de tensions avec les leaders de la précédente coalition populiste au pouvoir, notamment sur la question migratoire.

    Le chef de l’Etat français n’a passé qu’une soirée dans la capitale italienne, enchaînant un court entretien avec son homologue, Sergio Mattarella, et un dîner de travail avec le premier ministre, Giuseppe Conte, récemment reconduit à la tête d’un nouvel exécutif où le Mouvement cinq étoiles (M5S) est cette fois associé au Parti démocrate (centre gauche) et non à la Ligue (extrême droite).

    Entre l’Italie et la France existe « une amitié indestructible », a assuré le président français dont le déplacement à Rome a permis de programmer, pour 2020 en Italie, un sommet bilatéral, rendez-vous annuel lancé en 1983 mais qui n’avait pas été mis à l’agenda l’an passé pour cause de tensions entre les deux pays.

    https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/19/paris-et-rome-vont-defendre-une-position-commune-sur-la-repartition-des-migr
    #répartition #asile #migrations #réfugiés #France #Italie #solidarité #UE #EU #Europe #Dublin #règlement_dublin #coopération #ports

    L’accent est mis aussi sur les #renvois... évidemment :

    ils ont aussi réclamé une gestion « plus efficace » du renvoi dans leur pays d’origine des migrants qui n’ont pas droit à l’asile.

    #machine_à_expulsion

    Et évidemment... zéro prise en compte des compétences, envies, liens, attachements que les migrants/réfugiés pourraient exprimer et qui pourraient être prises en compte dans le choix du pays de leur installation...
    #paquets_postaux

    ping @isskein @karine4

    • Société.L’Italie obtient un accord pour la “redistribution” des migrants

      Lundi 23 septembre, à Malte, les ministres de l’Intérieur de plusieurs pays européens ont trouvé un accord pour mettre en place un mécanisme de répartition des migrants qui arrivent dans les ports méditerranéens. Un succès politique pour le nouveau gouvernement italien.

      https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/societe-litalie-obtient-un-accord-pour-la-redistribution-des-

    • Société.L’Italie obtient un accord pour la “redistribution” des migrants

      Lundi 23 septembre, à Malte, les ministres de l’Intérieur de plusieurs pays européens ont trouvé un accord pour mettre en place un mécanisme de répartition des migrants qui arrivent dans les ports méditerranéens. Un succès politique pour le nouveau gouvernement italien.

      https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/societe-litalie-obtient-un-accord-pour-la-redistribution-des-

    • Déplacement à Rome après la mise en place du nouveau gouvernement italien

      Deux semaines seulement après la mise en place du nouveau gouvernement italien, le Président Emmanuel Macron est le premier Chef d’État à se rendre à Rome pour un dîner de travail avec Giuseppe Conte, Président du Conseil des ministres italien. Cette rencontre était précédée d’un entretien avec Sergio Mattarella, Président de la République italienne.
      La visite en Italie du Président de la République était importante, tant sur le fond, dans le contexte d’un agenda européen chargé après les élections européennes, que sur le plan symbolique.

      (Re)voir la déclaration conjointe à la presse du Président de la République et du Président du Conseil des ministres italien, à l’issue de leur rencontre :

      https://www.youtube.com/watch?v=fUXMEP3Kifg

      Déclaration conjointe à la presse du Président de la République et du Président du Conseil des ministres italien

      Merci beaucoup Monsieur le Président du Conseil, cher Giuseppe.

      Je n’ai que très peu de choses à rajouter et rien à retrancher de ce qui vient d’être dit à l’instant par le Président du Conseil. Je suis très heureux d’être ici parmi vous, très heureux d’être aujourd’hui à Rome quelques jours après la formation de votre nouveau gouvernement.

      Je viens de m’entretenir à l’instant avec le Président de la République, Sergio MATTARELLA, après les entretiens que nous avons eu au printemps dernier, lors des commémorations des 500 ans de la mort de Léonard DE VINCI en France, et je suis heureux de vous retrouver ici, cher Giuseppe, à Rome dans ces responsabilités.

      Ma présence aujourd’hui, c’est d’abord la volonté marquée de travailler ensemble pour la relation bilatérale et pour le projet européen, vous l’avez parfaitement rappelé. C’est aussi un message fort et clair envoyé au peuple italien d’amitié de la part du peuple français. Votre Président l’a dit il y a quelques mois, cette amitié est indestructible. Parfois nous ne sommes pas d’accord, il se peut qu’on se dispute, il se peut qu’on ne se comprenne pas mais toujours on se retrouve. Et je crois que nous en sommes là et que la volonté du peuple français est véritablement de travailler avec le peuple italien et de réussir pleinement. Vous l’avez dit Monsieur le Président à l’instant, notre souhait est de renforcer, et nous venons de l’évoquer ensemble, la coopération bilatérale et européenne et je veux revenir simplement sur quelques sujets.

      Le premier évidemment c’est le sujet des migrations. Sur ce sujet je ne mésestime pas ce que depuis 2015 le peuple italien vit, ce que l’Italie a subi, et là aussi avec beaucoup parfois de malentendus, d’incompréhensions, d’injustices qui ont été vues, perçues, et qui ont suscité de la colère. Je crois très profondément, comme vous l’avez dit, que la réponse au sujet migratoire n’est pas dans le repli, la provocation nationaliste mais la construction de solutions et de coopérations européennes réelles et efficaces.

      D’abord, nous vivons une situation, aujourd’hui, qui n’est plus celle de 2015 parce qu’il y a eu un très gros travail qui a été mené pour prévenir avec les États d’origine, pour mieux travailler avec beaucoup de partenaires africains, la situation que nous avons pu connaître alors. Mais ce que nous voulons faire ensemble, c’est poursuivre ce travail. Nos ministres de l’Intérieur se retrouveront dans quelques jours pour travailler sur la base de notre échange. Ils élargiront leur discussion à d’autres collègues européens, je pense en particulier à leur collègue maltais et à l’ensemble des pays de la rive Sud, et ils se retrouveront précisément à Malte, et ils poursuivront ainsi le travail que nous avons pu lancer à Paris au mois de juillet dernier, incluant aussi plusieurs organisations internationales.

      Notre approche doit répondre à trois exigences auxquelles je crois pouvoir dire que nous sommes l’un et l’autre attachés. La première, c’est une exigence d’humanité. On ne peut résoudre, ce conflit, en le faisant aux dépens des vies humaines ou en acceptant des personnes bloquées en mer ou des scènes de noyade que nous avons trop souvent vécues. La deuxième, c’est la solidarité, et c’est ce qui a manqué bien trop souvent en Europe. Je l’ai dit, l’Union européenne n’a pas fait suffisamment preuve de solidarité avec les pays de première arrivée, notamment l’Italie, et la France est prête à évoluer sur ce point dans le cadre de la remise à plat des accords de Dublin. Je souhaite que nous puissions ensemble travailler à une solution nouvelle, plus forte et plus solidaire. Et puis le troisième principe, c’est celui de l’efficacité. Les désaccords politiques ont conduit à une approche qui est, au fond, très inefficace, inefficace pour prévenir les arrivées, inefficace aussi pour gérer ce qu’on appelle les mouvements secondaires, parce qu’avec notre organisation actuelle, nous avons au fond trop de non-coopération entre les États membres, et du coup une situation où beaucoup de femmes et d’hommes qui ont pris tous les risques pour quitter leur pays se retrouvent sur la rive de l’Europe, errent de pays en pays, où les responsabilités sont renvoyées des uns aux autres et où nous sommes collectivement inefficaces à bien protéger ceux qui ont le droit à l’asile et à pouvoir renvoyer au plus vite ceux qui n’y ont pas droit.

      S’agissant des sauvetages en mer et des débarquements, vous l’avez évoqué, Monsieur le Président du Conseil, je suis convaincu que nous pouvons nous mettre d’accord sur un mécanisme européen automatique de répartition de l’accueil des migrants coordonné par la Commission européenne, qui permette de garantir à l’Italie ou à Malte, avant une arrivée, que ses partenaires puissent prendre en charge rapidement toutes les personnes débarquées, et avoir une organisation beaucoup plus solidaire et efficace, comme je viens de le dire, plus largement.

      Pour être justes et efficaces, il nous faut donc partout pouvoir défendre le droit d’asile, qui fait partie, bien souvent, de nos Constitutions, c’est le cas de la France, qui fait partie de nos textes les plus fondamentaux, je pense justement au texte de la Convention européenne des droits de l’homme.Et donc protéger le droit d’asile, c’est aussi nous assurer que celles et ceux qui n’y ont pas droit sont reconduits le plus rapidement possible vers leur pays d’origine. C’est notre volonté commune d’avoir, au niveau européen, une plus grande harmonisation du droit d’asile, plus de coopération et une politique plus efficace de réadmission vers les pays d’origine lorsque les cas ne relèvent pas de l’asile. Au total, je crois que nous avons aujourd’hui une fenêtre d’opportunité pour parachever, relancer sur certains points, plus fondamentalement, le travail de remise à plat sur le plan des migrations et de l’asile en Europe aujourd’hui.

      La discussion que nous avons eue ces derniers jours et que nous venons d’avoir avec le Président du Conseil, comme la discussion que nous avons eue avec plusieurs de nos partenaires, en tout cas, me rend déterminé et volontariste sur ce sujet à vos côtés. Je crois, là aussi, que nous pourrons défendre une position commune avec la nouvelle Commission européenne pour que tous les pays participent, sous une forme ou une autre, à la solidarité européenne en la matière, ou bien soient pénalisés financièrement.

      Le deuxième sujet extrêmement important que nous avons discuté et qui est au cœur non seulement de l’agenda bilatéral mais de l’agenda européen, c’est celui de la croissance, de la création d’emplois, du contexte macroéconomique. Le Président du Conseil l’a évoqué. Nous voyons tous les chiffres en Europe, et si aujourd’hui, la croissance se tient à peu près, elle est en deçà de ce que nous avons pu connaître parce qu’il y a les incertitudes géopolitiques, parce qu’il y a la conflictualité commerciale mondiale, parce qu’il y a un ralentissement en Chine qui pèse sur plusieurs économies de la zone euro, parce qu’il y a aussi sans doute une coordination de nos politiques économiques qui n’est plus adaptée.

      Je veux, en la matière, ce soir, et le faire ici a un sens tout particulier, rendre hommage au travail de Mario DRAGHI, et tout particulièrement à ses dernières décisions. Une fois encore avec beaucoup de courage et de clairvoyance, le Président de la Banque centrale européenne a pris les décisions qui convenaient, mais il a aussi fait des déclarations qui convenaient, même si certains ne veulent pas entendre. Je le dis avec force, il a, à mes yeux, raison. La politique monétaire, depuis 2012, a fait le maximum de ce qu’elle pouvait faire pour préserver la situation européenne, éviter la déflation et nous éviter le pire. Il appartient aujourd’hui aux chefs d’État et de gouvernement de prendre leurs responsabilités en ce qui concerne leur budget propre comme en ce qui concerne les décisions que nous aurons à prendre au niveau européen, pour avoir une véritable politique de relance et de demande intérieure. Certains États membres ont des marges de manœuvre, et je salue d’ailleurs les annonces récentes à cet égard des Pays-Bas, qui ont décidé d’un plan d’investissements d’avenir dans lequel, je dois dire, je me retrouve, 50 milliards d’investissements sur les années qui viennent.

      J’attends avec impatience les décisions des autres États membres, et je pense que les décisions budgétaires que nous aurons collectivement à prendre doivent tenir compte de ce contexte macroéconomique et être au rendez-vous de l’investissement, de la relance. Nous en avons besoin parce que nous avons des défis éducatifs en matière de recherche, en matière stratégique, qui sont fondamentaux. Et je crois que nous pouvons garder le sérieux qui relève de nos traités, nous pouvons garder la politique de réformes qui relève de chaque pays, mais que nous devons conduire, et nous pouvons garder la lucidité sur le contexte macroéconomique qui est le nôtre, et refuser, en quelque sorte, que notre continent rentre dans la stagnation et plutôt s’arme pour préparer son avenir.

      Nous avons évoqué, avec le Président du Conseil, plusieurs autres sujets, évidemment la politique culturelle et les coopérations culturelles entre nos pays. Nous avons des échéances à venir extrêmement importantes : l’exposition Léonard DE VINCI, les expositions RAPHAËL qui vont être l’objet d’échanges, de partenariats entre nos deux pays et qui sont au cœur, je crois, de ce regard réciproque, de cette fierté que nous portons ensemble.

      Nous avons évoqué et nous allons travailler ce soir sur les sujets climatiques. Là aussi, nous croyons l’un et l’autre dans un agenda ambitieux sur le plan européen d’investissement, d’une banque climatique qui doit être au cœur du projet de la prochaine Commission, d’un prix du CO2 qui doit aussi prendre en compte ce défi et d’une stratégie neutralité carbone à l’horizon 2050, pour laquelle nous espérons finir de convaincre les derniers partenaires réticents. C’est cette même stratégie que nous allons défendre ensemble à New York lors du sommet climat, puis au moment où nous aurons à prendre nos engagements pour le Fonds vert dans les prochaines semaines.

      Enfin, le Président du Conseil l’a évoqué, sur plusieurs sujets internationaux, là aussi, nous avons conjugués nos efforts et nos vues. Et je crois que le sujet de la crise libyenne, qui nous a beaucoup occupé ces dernières années, fait l’objet aujourd’hui d’une vraie convergence franco-italienne, vraie convergence parce que nous avons su travailler ensemble pour passer des messages à nos partenaires. Je veux saluer la rencontre que vous avez eue avec le Président AL-SARAJ cet après-midi, et avec une conviction pleinement partagée : l’issue ne peut être trouvée que par le compromis politique et les discussions. C’est ce que nous avons d’ailleurs porté ensemble lors du G7 de Biarritz en défendant l’idée d’une conférence internationale pour la Libye incluant toutes les parties prenantes et une conférence inter-libyenne permettant cette réconciliation de toutes les parties au sein de la Libye. Vous avez rappelé ce point à l’instant. Et à ce titre, l’initiative portée par nos deux ministres des Affaires étrangères dans quelques jours à New York, rassemblant l’ensemble de leurs homologues concernés, est, à mes yeux, la mise en œuvre très concrète de cette volonté et sera, comme vous l’avez dit, une étape importante.

      Voilà sur quelques-uns des sujets importants de coopération économique, culturelle, industrielle, sur les sujets de défense dont nous allons continuer à parler dans quelques instants, sur les sujets européens, la volonté qui est la nôtre d’œuvrer ensemble. Dans quelques semaines, nous nous retrouverons autour de la table du Conseil pour parler de ces sujets et de quelques autres, et je me réjouis, Monsieur le Président du Conseil, de la perspective que vous avez ouverte d’un prochain sommet entre nos deux pays au début de l’année prochaine, qui se tiendra donc en Italie, qui nous permettra de poursuivre ce travail commun et de poursuivre aussi les travaux que nous avions lancé pour un traité du Quirinal, et donc pour parachever aussi toutes les coopérations communes entre nos deux pays. Je vous remercie.

      https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/09/18/deplacement-a-rome-apres-la-mise-en-place-du-nouveau-gouvernement-italien

    • The “#temporary_solidarity_mechanism” on relocation of people rescued at sea - what does it say?

      Germany, France, Italy and Malta have drafted a declaration (http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-temporary-voluntary-relocation-mechanism-declaration.pdf) establishing a “predictable and efficient temporary solidarity mechanism” aimed at ensuring the “dignified disembarkation” of people rescued at sea in the Mediterranean. If those rescued are eligible for international protection they will be relocated to a participating EU member state within four weeks, while ineligible persons will be subject to “effective and quick return.”

      See: Joint declaration of intent on a controlled emergency procedure - voluntary commitments by member states for a predictable temporary solidarity mechanism (23 September 2019: http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-temporary-voluntary-relocation-mechanism-declaration.pdf)

      The mechanism set out in the declaration is designed to address “the need to protect human life and provide assistance to any person in distress,” whilst preventing the emergence of any new irregular maritime routes into the EU. All signatories will be obliged to call on other EU and Schengen Member States to participate. Offers - or refusals - to do so are expected (https://www.dw.com/en/five-eu-interior-ministers-want-quotas-for-shipwrecked-refugees/a-50539788) to come at the Justice and Home Affairs Council in Luxembourg on 8 October.

      The mechanism

      Signatories to the declaration will have to ensure that persons rescued on the high seas are disembarked “in a place of safety”. Member states may also “offer an alternative place of safety on a voluntary basis”. Where rescue is carried out by a state-owned vessel, disembarkation will take place in the territory of the flag State.

      Following disembarkation, participating states should provide “swift relocation, which should not take longer than 4 weeks”, a process which will be coordinated by the European Commission - as has been the case with recent voluntary relocations (https://www.thejournal.ie/ireland-migrants-ocean-viking-4779483-Aug2019) following rescue at sea.

      The declaration requires participating states to declare pledges for relocation prior to disembarkation and “as a minimum, security and medical screening of all migrants and other relevant measures.” This should be based on “standard operating procedures, building on and improving existing practices by streamlining procedures and the full use of EURODAC,” the EU database of asylum-seekers’ fingerprints, with “support of EU Agencies, e.g. on EURODAC registration and initial interviewing.”

      It is unknown to which standard operating procedures the text refers (Statewatch has previously published those applicable in the Italian ’hotspots’ (http://statewatch.org/news/2016/may/it-hotspots-standard-operating-procedures-en.pdf)), nor what precisely “streamlining procedures” may entail for individuals seeking international protection.

      EU agencies Europol, Frontex and the European Asylum Support Office (EASO) are present in the Greek hotspots, where detainees are not provided (https://flygtning.dk/system/siden-blev-ikke-fundet?aspxerrorpath=/media/5251031/rights-at-risk_drc-policy-brief2019.pdf) with either interpreters or adequate information on removal procedures; and those in Italy, where the EU’s own Fundamental Rights Agency has identified (https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2019-opinion-hotspots-update-03-2019_en.pdf) a number of serious problems.

      States may cease participation in the mechanism in cases of “disproportionate migratory pressure,” to be calculated using two rather vague criteria: “limitations in reception capacities or a high number of applications for international protection.” There is no further detail on how these will be determined.

      The mechanism will be valid for no less than six months and may be renewed, although it could be terminated “in the case of misuse by third parties”, a term with no further explanation. Furthermore, if within six months the number of relocated people rises “substantially”, consultations between participating member states will begin - during which “the entire mechanism might be suspended.”

      At the same time, the text calls for “advance on the reform of the Common European Asylum System,” which should provide a binding and permanent mechanism - if the member states can ever agree on such rules.

      The announcement on the signing of the declaration by the four member states was welcomed by Amnesty International. Eva Geddie, Director of the European Institutions Office, said (https://www.amnesty.eu/news/malta-asylum-seeker-disembarkation-deal-shows-a-more-humane-approach-is-poss): “We hope this mechanism will put an end to the obscene spectacle of people left stranded on boats for weeks waiting to know where, or even if, they can disembark.” The President of the European Parliament also welcomed the news (https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20190923IPR61761/sassoli-migration-agreement-respects-fundamental-principles-of-ep-pr). The devil, however, may be in the detail.

      Return as a priority

      Return “immediately after disembarkation,” where applicable, is one of the commitments set out in paragraph 4. This seems to imply that some form of asylum assessment will take place at sea, an idea that has previously been dismissed (https://www.ecre.org/italys-proposed-idea-of-hotspots-at-sea-is-unlawful-says-asgi) as illegal and unworkable.

      Return is emphasised as a priority again in paragraph 7, which recalls the operational support role of both Frontex and the International Organisation for Migration (IOM) in “the effective and quick return of those not eligible to international protection in the EU”.

      The use of “appropriate leverages, to ensure full cooperation of countries of origin,” is encouraged. Using aid and trade policy as ’incentives’ for non-EU states to readmit their own nationals has for some years now been high on the policy agenda.

      Doublethink ahoy

      The declaration also sets out certain requirements for “all vessels engaged in rescue operations”, including “not to send light signals or any other form of communication to facilitate the departure and embarkation of vessels carrying migrants from African shores” and:

      “not to obstruct the Search and Rescue operations by official Coast Guard vessels, including the Libyan Coast Guard, and to provide for specific measures to safeguard the security of migrants and operators.”

      Whether ’rescue’ by the Libyan Coast Guard is compatible with “the security of migrants” is doubtful - return to Libya means a return to inhumane and degrading conditions and there is clear evidence (https://www.glanlaw.org/single-post/2018/05/08/Legal-action-against-Italy-over-its-coordination-of-Libyan-Coast-Guard-pull) of the Libyan Coast Guard knowingly endangering the lives of migrants in distress at sea.

      EU governments are well aware of these issues. A recent document (http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-libya.htm) sent to national delegations by the Finnish Presidency of the Council highlighted that:

      Another major issue is that of migrants and refugees rescued or intercepted at sea being transferred to detention centres and the lack of traceability, transparency and accountability… The Libyan government has not taken steps to improve the situation in the centres. The government’s reluctance to address the problems raises the question of its own involvement."

      Beefing up the Libyan Coast Guard and aerial surveillance

      The increasing role of the Libyan Coast Guard - and the maritime agencies of other states such as Morocco - is being deliberately enhanced by the EU. Finance and training is being provided whilst national governments are placing increasing pressure on private rescue operations (http://www.statewatch.org/news/2019/sep/es-mo-sar.htm).

      Any member state that signs up to the declaration will be making a commitment to continue “enhancing the capacities of coast guards of southern Mediterranean third countries,” at the same time as encouraging “full respect of human rights in those countries.”

      One key means for assisting with the activities of non-EU coast guard agencies is “EU-led aerial surveillance”:

      “in order to ensure that migrant boats are detected early with a view to fight migrant smuggling networks, human trafficking and related criminal activity and minimizing the risk of loss of life at sea.”

      The EU’s Operation Sophia now has no boats and is largely relying on aerial surveillance to carry out its work. A recent internal Operation Sophia document seen by Statewatch says that:

      “Aerial assets will be used to enhance maritime situational awareness and the information collected will only be shared with the responsible regional Maritime Rescue Coordination Centres (MRCC).”

      That is likely to be the Libyan MRCC. According to a March 2019 letter (http://www.statewatch.org/analyses/no-344-Commission-and-Italy-tie-themselves-up-in-knots-over-libya.pdf) from the European Commission to Frontex’s Executive Director, the Italian MRCC also acts as a “communication relay” for its Libyan counterpart.

      Member states are urged to contribute assets to these surveillance operations. It is noteworthy that the declaration contains no call for states to provide vessels or other equipment for search and rescue operations.

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-relocation-deal.htm

  • La commission de l’agriculture rejette le règlement sur les semences (v Catherine Godart)
    http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20140210IPR35527/html/La-commission-de-l%27agriculture-rejette-le-r%C3%A8glement-sur-les-s

    Raffa

    La commission de l’agriculture rejette le règlement sur les semences (v Catherine Godart) - http://www.europarl.europa.eu/news...

    12 minutes ago

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    « Les députés ont rejeté la proposition de règlement de la Commission européenne sur les semences. Ils craignent que le texte donne à la Commission des pouvoirs trop larges et ne laisse pas de marge de manœuvre aux États membres pour adapter les dispositions à leurs besoins. La proposition ne répond pas aux objectifs clés, tels que la simplification des règles et la promotion de l’innovation, et n’aborde pas les questions liées aux plantes considérées comme des ressources génétiques, ajoutent-ils. » - (...)