Caravanes, yourtes, camions habités... Un projet de loi veut les chasser
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L’article 14 de la loi Engagement et proximité est un « outil d’exclusion massive » selon les auteurs de cette tribune, qui demandent aux députés de retirer cette mesure « anti-pauvres ». Elle permettrait aux maires de faire payer une astreinte de 500 euros par jour aux occupants de caravane, yourte, camion aménagé...
Le plafonnement de l’astreinte à 25.000 euros est, aussi, lourd de sens. Elle condamne l’occupant, en sus de la saisie des quelques biens qu’il détient – véhicule, terrain …– à vivre dans la pauvreté et le dénuement. En effet, le fisc veille au « retour à meilleure fortune », c’est-à-dire que l’occupant devra payer cette astreinte dès qu’il gagnera un peu plus que le RSA. En revanche, cette astreinte représente peu pour le propriétaire d’une villa de luxe qui s’exonère des règles d’urbanisme pour construire ce qui lui plait...
