Arrêtés antipesticides : Ce vendredi, les maires ont gagné une bataille
▻https://www.20minutes.fr/planete/2647471-20191108-arretes-antipesticides-vendredi-maires-gagne-bataille
Ce coup-ci, ça passe. Le 20 mai dernier, le maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine), Philippe Laurent, avait pris un arrêté interdisant l’utilisation du #glyphosate et d’autres substances chimiques sur le territoire de sa commune. Patrice Leclerc, maire de Genneviliers, avait fait de même quelques semaines plus tard.
Deux arrêtés attaqués en justice par l’#État, via ses préfets, comme la centaine d’autres similaires déposés depuis mai par des maires de France, dans la lignée de Daniel Cueff, le maire de Langouët (Ile-et-Villaine).
Mais cette fois-ci, Philippe Laurent et Patrice Leclerc ont gagné une bataille. Dans une décision rendue de vendredi, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a rejeté les déférés-suspensions du préfet des Hauts-de-Seine relatifs à leurs arrêtés #pesticides. « Je m’attends à ce que l’État fasse appel, confie Philippe Laurent, joint par 20 Minutes. Mais cette première décision fera date, tant sur la forme que le fond. » Petit tour d’horizon.
