La justice européenne valide l’étiquetage pour les produits issus des « colonies israéliennes »
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C’est la fin d’un feuilleton judiciaire qui durait depuis des années. Les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par Israël devront porter la mention de leur territoire d’origine, et le cas échéant préciser qu’elles proviennent d’une colonie israélienne, a tranché mardi 12 novembre la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
A l’origine de ce jugement figure une décision contestée du ministère de l’économie français en novembre 2016 obligeant à un étiquetage différencié des produits provenant des territoires occupés par Israël. Cette décision avait été prise en application d’un règlement européen de 2011 sur l’information des consommateurs pour les denrées alimentaires.
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En 2015, la Commission avait publié une « notice interprétative » sur l’indication d’origine des marchandises en provenance des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et approuvé la mise en œuvre de l’étiquetage controversé. Selon la CJUE, la mention du territoire d’origine de ces denrées est obligatoire, au vu de ce règlement, « afin d’éviter que les consommateurs ne soient induits en erreur quant au fait que l’Etat d’Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu’entité souveraine ».