cinq séquences à retenir de « Cash Investigation »

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  • VIDEOS. "Qui profite de nos #impôts ?" : cinq séquences à retenir de "Cash Investigation"
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    François Hollande défend le CICE et l’absence de sanctions

    Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal créé par l’ancien président de la République François Hollande pour relancer l’emploi et la croissance. Pour chaque employé payé moins de 3 000 euros brut par mois, une entreprise peut déduire de ses impôts 6% du montant du salaire pour financer l’investissement, la recherche, l’innovation. Cette réforme fiscale a coûté 100 milliards d’euros aux finances publiques. 

    Deux interdictions cependant : ne pas utiliser le #CICE pour augmenter les dividendes ou la rémunération des dirigeants. Des interdits qui ne sont assortis d’aucune sanction, selon une note de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Interrogé sur le sujet, François Hollande botte en touche : « Qu’il n’y ait pas de contrôle, ce n’est pas vrai, puisque je vous dis que le contrôle se fait à l’intérieur de l’entreprise. Et pas de sanction, c’était le principe. »

    « Le contrôle se fait à l’intérieur de l’entreprise » cela veut-il dire qu’il se fait par l’entreprise ?