Un rapport sur les violences conjugales pointe le classement sans suite des plaintes

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  • Un rapport sur les violences conjugales pointe le classement sans suite des plaintes
    https://www.huffingtonpost.fr/entry/80-des-plaintes-pour-violences-conjugales-sont-classees-sans-suite_fr
    Sur les 88 cas de violences conjugales étudiés dans cette enquête de l’Inspection Générale de la Justice, 80% des plaintes ont été classées sans suite.

    Je suis pas sur de comprendre entre l’accroche de l’article et ce qui est dit dans le dévelloppement :

    Seulement 21 plaintes ont été comptabilisées sur l’ensemble 88 dossiers (dont 21 tentatives de violences conjugales). Et 80% d’entre elles, une fois transmises au parquet, ont fait l’objet d’un classement sans suite.

    Dans l’accroche je comprend que sur 88 cas étudiés, 80% sont classés sans suite soit 70 ou 71 affaires classées sans suite et 17 à 18 affaires non classées sans suite.

    Mais dans le développement c’est en fait 80% des 21 plaintes reçues qui sont classées et non 80% du total des 88 cas étudiés, ce qui ferait 88-21=67 affaires qui ne vont meme pas au stade de la plainte et sur les 21 plaintes accéptées par le parquet 80% sont classées sans suite
    soit 16 ou 17 classements sans suite sur 21, mais si on rapport ce chiffre au 88 cas étudiés ca ferait seulement 4 à 5 affaires non classées sans suite sur 88 tentatives de dépot de plaintes par des victimes.

    selon l’accroche je comprend qu’il y a 18 affaires non classées sans suite sur 88 cas soit 80%

    selon le développement il n’y en aurait en fait que 5 sur 88 cas soit 96% des plaintes sans suites.

    @simplicissimus est ce que tu pourrais m’aider stp car je suis un peu perdu ?

    • Dans le JDD ils disent que le rapport est publique mais je trouve pas le lien

      C’est un rapport choc que la place Vendôme met en ligne dimanche. L’Inspection générale de la justice (IGJ), chargée en juin dernier de mener une mission sur les homicides conjugaux, y pointe les failles du système.

      https://www.lejdd.fr/Societe/violences-conjugales-le-rapport-qui-pointe-linsuffisance-des-reponses-judiciai
      –—

      le voici
      http://www.justice.gouv.fr/publication/Rapport%20HC%20Publication%2017%20novembre%202019.pdf

      Des violences antérieures ont étédénoncées aux forces de l’ordrepar 41%des victimes sous formes de mains courantes et procès-verbaux de renseignements judiciaires(PVRJ)28ou de plaintes29.Les services d’enquêtes ont également été informés de faits de violences par le biais de signalements (6 dossiers dont 3 par le SPIP) ou à l’occasion d’interventions au domicile (4 dossiers).21%des victimes ontdéposé une ou plusieurs mains courantes évoquant des violences, disputes violentes ou menaces subies.Sur un total de 40mains courantes et PVRJdéposés par les victimes de l’étude, la mission relève que sept(18%) ont donné lieu à investigation de la part des services enquêteurs(inscription de l’auteur au fichier des personnes recherchées, vérification des antécédents, raccompagnement de la victime au domicile), les autres n’ayant fait l’objet d’aucun traitement selon les pièces des dossiers étudiés.Les hypothèses où les victimes sont recontactées par les services enquêteurs après les faits dénoncés pour vérifier leur intention ou non de déposer plainte sont résiduelles.24%desvictimes ont déposé au moins une plainte.Sur un total de 21 plaintes comptabilisées, 15 ont été communiquées au parquet, soit 71% dont la très grande majoritéa fait l’objet d’un classement.L’examen des pièces des dossiers n’a pas permisde déterminer le sort de 6 plaintes(29%) ni la suite donnée par le parquet à une plainte.

    • Ce n’est pas très clair, en effet…
      Le mieux est de se rapporter au rapport lui-même… qui n’est pas non plus très clair. Il est rempli de chiffres bout à bout, mais ne permet pas de se faire une idée claire du devenir des indices de risque antérieurs (main courante ou plainte).
      http://www.justice.gouv.fr/publication/Rapport%20HC%20Publication%2017%20novembre%202019.pdf

      C’est page 19, paragraphe 1.2.1.3

      Sur les 88 victimes, 41%, soit 36 victimes ont déposé une (ou plusieurs) plainte(s) ou main(s) courante(s)
      • 18 (18,5 si on suit le 21% du texte) ont déposé un total de 40 mains courantes dont 7 ont donné lieu à une suite
      • 21 (24%) ont déposé 21 plaintes dont 3 seulement ont débouché sur une action concrète (2 rappels à la loi, 1 orientation vers une structure sociale).

      notes :
      – 18 + 21 = 39 ce qui signifie que certaines victimes avaient déposés main courante et plainte
      – la présentation de 80% classées sans suite sous estime encore le désintérêt de la justice pour ces plaintes puisque n’entrent pas en ligne de compte celles dont on a perdu la trace (6 sur 21, quand même) et dont on ne peut donc pas dire qu’elles ont été classées…
      – on remarquera enfin que sur les 21 plaintes, 2 sont toujours en cours de traitement par le parquet, alors qu’une autre violence a été commise contre la même victime et que l’affaire a été jugée (puisqu’elle fait partie des 88 dossiers étudiés).

      bref, sur ce (petit) échantillon,
      – 7 mains courantes sur 40 (17,5%)
      – 3 plaintes sur 21 (14%)
      débouchent sur quelque chose