Financement du Grand Paris Express : les départements accusent l’Etat de mentir
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Après la suppression de la taxe foncière, les conseils départementaux se voient « ponctionner » sur leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour financer le Grand Paris Express. Ils s’y refusent et annoncent qu’ils ne siégeront plus au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris.
A peine digèrent-ils la suppression de la taxe foncière que les conseils départementaux doivent avaler le prélèvement de 75 millions d’euros sur leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Un amendement gouvernemental voté jeudi 14 novembre à l’Assemblée lors de l’examen du projet de loi de finances. Un « hold-up parlementaire », selon le président de l’assemblée des départements de France Dominique Bussereau.
Les départements boycottent le conseil de surveillance de la SGP
Dès le 1er janvier 2020, une partie des DMTO, dits aussi « frais de notaire », viendra ainsi abonder le financement de la Société du Grand Paris, l’établissement public chargé de construire le Grand Paris Express. Aussi ont-ils décidé de ne plus siéger au conseil de surveillance.
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Ces élus locaux savent en outre une chose qu’ils ne diront jamais : plutôt que de supprimer une feuille de la « lasagne territoriale » (Maurice Leroy, ministre de la Ville de 2010 à 2012), il suffit de l’asphyxier financièrement. Et cela semble bien engagé dans le Grand Paris.