Aura-t-on une nouvelle affaire Fañch ? Le procureur de Brest refuse l’enregistrement du prénom muni…

Affaire Fañch. La vice-procureure de Brest relance la machine
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Le petit Fañch Bernard, de Rosporden (Finistère), peut, depuis le 17 octobre 2019, porter officiellement son tilde, après plus de deux années de bataille juridique. Mais rien n’est moins sûr pour les futurs Fañch, Fañchig ou Frañsez. La vice-procureure de Brest, Isabelle Johanny, demande, dans un courrier adressé à l’ensemble des mairies de sa juridiction, mardi 22 octobre 2019, de l’aviser en cas d’usage du « ñ ».

« Comme vous le savez, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du parquet général de Rennes qui sollicitait l’interdiction d’utiliser le tilde sur le prénom de Fanch. (Sans tilde dans le texte, n.d.l.r)
Cependant, s’agissant d’un rejet « technique », en l’occurrence une erreur de saisine, la cour ne s’est pas réellement prononcée sur la possiblilté d ’utiliser ce signe. Par conséquent,, si vous étiez confrontés à une telle demande, je vous demande d’y sursoeir et de m’en aviser. J’interoge le parquet général sur ce qu’il convient de faire et je ne manquerai pas de vous tenir infromés dans les prochains jours. (sic) »

« Nous n’en avons donc pas encore terminé avec cette histoire du tilde, s’étonne Christian Troadec, maire de Carhaix et conseiller départemental du Finistère. C’est consternant. La justice doit pourtant bien avoir assez de travail sur des dossiers bien plus importants plutôt que de participer à cet acharnement », estime-t-il.

Interrogé, le parquet général de Rennes affirme qu’il ne s’agit pas d’un mot d’ordre de sa part. « La décision de la Cour de cassation concerne la forme, pas le fond, répète Ronan Le Clerc, secrétaire général du parquet général de Rennes. Nous restons sur l’application de la loi. La décision de la cour d’appel de Rennes, concernant le petit Fañch Bernard, est un cas isolé. »

#acharnement …

Justice. Fañch peut garder son tilde, définitivement - Bretagne - LeTelegramme.fr
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi qui réclamait l’annulation du tilde sur le prénom Fañch. Une décision qui réjouit les parents du petit garçon de 2 ans et demi.

La Cour de cassation a jugé irrecevable jeudi le pourvoi en cassation formé par le parquet général de Rennes contre un arrêt de la cour d’appel autorisant le petit Fañch à garder son tilde (~), un signe utilisé dans les prénoms bretons. « Le pourvoi n’est pas recevable », écrit la cour dans sa décision de jeudi, consultée par l’AFP. « Le parquet général s’est pris les pieds dans le tapis », a estimé Jean-René Kerloc’h, avocat de la famille de Fañch, 2 ans et demi, expliquant cette décision par un « vice de forme ». « L’arrêt de la cour d’appel de Rennes devient définitif. Maintenant, il va être difficile de refuser le tilde à un autre enfant », a ajouté l’avocat.

Après la naissance de Fañch le 11 mai 2017, l’officier d’état civil de Quimper (Finistère) avait refusé de retenir la graphie bretonne, avant d’être désavoué par l’adjointe au maire, Isabelle Le Bal (MoDem). Le procureur avait alors saisi le tribunal de Quimper au nom du respect de la langue française. En septembre 2017, le tribunal avait estimé qu’autoriser le tilde revenait « à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine ». Il avait notamment appuyé sa décision sur une circulaire ministérielle de 2014, qui établit une liste limitative de seize signes (accent, tréma, cédille, etc.) « connus de la langue française », pouvant être utilisés dans l’état civil.

Un jugement finalement infirmé par la cour d’appel de Rennes, qui a estimé en novembre 2018 que le tilde ne portait pas atteinte « au principe de rédaction des actes publics en langue française ». Elle a souligné que le tilde n’était « pas inconnu de la langue française », puisqu’il figurait dans plusieurs dictionnaires avec les mots « cañon » ou « Doña » mais aussi dans des décrets de nomination comme celui de l’actuel secrétaire d’État à l’Intérieur Laurent Nuñez à différents postes préfectoraux. Le procureur général de Rennes avait décidé de se pourvoir en cassation « compte tenu des éventuelles répercussions nationales de l’arrêt ».

« On va enfin pouvoir passer à autre chose ! », s’est réjoui jeudi Jean-Christophe Bernard, père de Fañch, à l’annonce de la décision de la Cour de cassation. L’affaire a mobilisé les élus bretons, toutes étiquettes politiques confondues, qui ont demandé à plusieurs reprises au gouvernement de modifier la circulaire de 2014. Elle a connu un écho jusqu’au Pays Basque ou en Espagne, où le tilde est largement répandu dans les noms propres. « Nous, juristes, sommes un peu frustrés du débat sur le fond », a souligné Me Kerloc’h, tout en se disant « pleinement satisfait que l’affaire se termine bien » pour ses clients.

En février, lors d’une visite du Premier ministre Édouard Philippe à Rennes, l’État avait promis d’engager une réflexion sur les « conditions d’intégration des signes diacritiques dans l’état civil », dont fait partie le tilde.

La réaction d’Isabelle Le Bal Contactée, Isabelle Le Bal, première adjointe au maire de Quimper, et, dès le départ en pointe pour la défense du tilde, ne cachait pas sa satisfaction jeudi après-midi : « La ville de Quimper a été précurseur d’un état-civil qui fait prévaloir la liberté de choix d’un prénom et la liberté des familles si ça ne nuit pas à l’intérêt de l’enfant. Le « ñ » ne nuit pas, bien au contraire, à l’intérêt de Fañch ! La langue bretonne est reconnue. La ville de Quimper a été à l’avant-garde d’un état-civil européen qui respecte les libertés linguistiques régionales. Je suis fière que la Ville de Quimper ait participé à ce combat. Nous avons gagné une liberté fondamentale ! »