Communiqué : centre du don des corps

Outre les graves problèmes éthiques liés au respect dus aux morts, la vétusté des lieux a ainsi posé la question des conditions de travail déplorables des médecins .

Pas d’inspection du travail ni de l’hygiène depuis plusieurs décennies.
#travail #santé

Un corps entier pouvait ainsi être vendu 900 euros, un membre 400 euros. Une tarification votée en 2011 par le conseil d’administration de l’université. Frédéric Dardel*, interrogé par L’Express, défend cette vente de dépouilles votée sous sa présidence : « Les corps représentent un coût marginal, il est normal que ceux qui les utilisent payent ». Selon un audit de KPMG, les organismes privés auraient ainsi contribué à 75% du chiffre d’affaire du CDC en 2013.

Celleux qui les utilisent ce sont pas les étudiant·es en médecine ? Je croyait aussi que le corps humain ne pouvait pas faire l’objet de commerce en France

En France, la philosophie du droit des contrats s’oppose au concept de vente d’organes, puisque le corps humain est légalement placé hors du commerce.

▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Vente_d%27organes

« Élaboré par la doctrine jusnaturaliste, le principe d’indisponibilité du corps humain trouve, entre autres, sa consécration jurisprudentielle avec la prohibition de la maternité de substitution en 1991. »

-- Borrillo 2011, p. 93-94

Le principe d’indisponibilité du corps humain serait une règle non écrite mais dont l’existence est affirmée depuis 19754 par la Cour de cassation.

En France, ce principe se rattacherait à la notion de dignité, inscrite dans le Code civil (art. 16 sq.5) depuis les lois de bioéthique de 19946 (alors que cette notion existe peu, par exemple, dans le droit américain7). Toutefois, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avait formulé cette notion dès le début des années 19808.

Le corps est ainsi affirmé par certains auteurs res extra commercium9. Le Code civil, antérieurement à la réforme de l’ordonnance du 10 février 201610, disposait ainsi :

« Il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions. »

-- Article 1128 ancien du Code civil11

Les problèmes posés par la conception du corps comme chose, même comme une chose hors commerce, ont été soulignés par d’autres auteurs12,13. Cette prohibition a été remplacée par celle, plus générale, des contrats dont les stipulations dérogent à l’ordre public (formulation qui ne fait plus référence « aux choses ») :

« Le contrat ne peut déroger à l’ordre public ni par ses stipulations, ni par son but, que ce dernier ait été connu ou non par toutes les parties. »

-- Article 1162 du Code civil14

▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Indisponibilit%C3%A9_du_corps_humain

*Frédéric Dardel, président de Paris Descartes et aujourd’hui conseiller de la ministre de la recherche, Frédérique Vidal. Un marcheur blanc récompensé pour sa capacité alchimique à transformer les cadavres humains en or.

voire aussi ▻https://seenthis.net/messages/813210#

▻https://www.youtube.com/watch?v=kjur65vNHBo

Frederic Dardel - responsable de ce scandale et couvert par la ministre de la dégradation des universités et de la recherche.

https://pbs.twimg.com/profile_images/1132300377687306240/hiXV_Imv_400x400.png

extrait de sa fiche wikipédia

Le 26 novembre 2019, la journaliste Anne Jouan, journaliste chevronnée,6,7 publie un article dans le journal l’Express intitulé : Don de corps à la science : un charnier au coeur de Paris8. L’Express évoque des photos datant de fin 2016, issues d’un rapport rédigé par le directeur du CDC et remis au président de l’université Paris-Descartes. Elles montrent « des cadavres par dizaines, au milieu d’un fatras indescriptible », des corps « démembrés », une tête qui « gît sur le sol ». Ce même rapport fait état « d’installations vétustes, inadaptées, ne respectant pas les obligations légales », de « chambres froides non hermétiques, avec des pannes à répétition » ou encore de « prolifération des souris, des mouches, avec ponte ». L’hebdomadaire assure que ce qu’il qualifie de « charnier » a existé « pendant plusieurs dizaines d’années », avec une « aggravation à partir de 2013 ».9

Rapidement repris par d’autres journaux comme Le Point10, ou le Huffington Post11, le Figaro12 ou encore Le Monde13, la nouvelle fait l’effet d’une bombe. L’hôpital René Descartes décide de fermer en urgences son centre de don de corps resté ouvert jusqu’au lendemain de la parution de l’article14. L’administratrice provisoire de l’Université est Mme Maria Pereira da Costa15. En poste depuis deux mois seulement après l’éclatement du scandale, elle a pris la direction de l’Université par interim à la suite de la promotion de Monsieur Frédéric Dardel auprès du cabinet de la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation16.

Selon la journaliste Monsieur Frédéric Dardel ne pouvait ignorer l’état dans lequel était le service de don des corps. Dans un article du 27 novembre 2019, le journaliste Idriss Aberkane accuse directement l’ancien président d’avoir orchestré ce centre en ayant pleine conscience de la situation. Le journaliste écrit alors : " On se croirait au Moyen Âge, par quelque commerce immonde du cimetière des Innocents, et Dardel de poursuivre, quand son service vend les morts, « comme je n’avais pas de moyens pour des travaux, j’étais embarrassé ». On ne peut que comprendre l’indignation de la Pr. Brigitte Mauroy, urologue et présidente démissionnaire, en 2017, du comité d’éthique du Centre du don des corps (CDC) de Paris-Descartes : « L’histoire se souviendra que vous avez fossoyé la plus grande structure anatomique de France. » Pour des faits aussi graves, et durables, ce n’est pas une mauvaise journée, ni une mauvaise année, mais une mauvaise présidence entre 2011 et 2019, pour le biologiste Frédéric Dardel, ancien polytechnicien, devenu depuis conseiller de la ministre Frédérique Vidal. L’homme a même été fait chevalier de la Légion d’honneur en 2015, quand il blanchissait déjà sous le harnais quatre ans dans le commerce des morts…"17.

Au 28 novembre 2019, Monsieur Frédéric Dardel n’a pour l’heure par répondu aux accusations du journaliste.

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Le 30 juillet 2013, il est chargé avec Denise Pumain de réfléchir à l’institution qui prendra la succession de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) et de rendre un rapport sur le sujet pour les premiers jours de décembre 201324. Mais le rapport Dardel-Pumain, finalement publié le 24 janvier 2014, suscite l’étonnement car il s’appuie sur une version périmée de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche - sur l’application de laquelle il est censé fournir des préconisations - et paraît en retrait par rapport aux recommandations des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche.
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En mai 2017, il se distingue en envoyant un courriel signé appelant ses étudiants à ne pas voter pour le Front national et à voter pour Emmanuel Macron, franchissant ainsi comme il le précise « une limite que je m’étais fixée en accédant à la fonction de chef d’établissement ».

▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Fr%C3%A9d%C3%A9ric_Dardel#Scandale_du_charnier_de_Paris

Je relève au passage qu’en mai 2017 un directeur d’université donne des recommandation de vote à ses étudiant·es alors qu’on expulse les femmes sous prétexte d’un couvre chef mais pas un directeur d’université.

Je relève aussi que le directeur précédent de ce charnier était Axel Kahn (2007-2011).

En 2015 Frederic Dardel à reçu la légion d’honneur (probablement pour sa bonne gestion de l’université, qui part en sucette de manière exponentielle à partir de 2013).

Le plus rigolo c’est qu’en 2013 il préfaçait un ouvrage collectif sur « La générosité ».

Ce marcheur blanc n’est pas intéressé uniquement par les bénéfices financiers qu’on peu tiré des cadavres, il semble militer pour vendre aussi les données génétiques des personnes encore vivantes :

http://fr.1001mags.com/images/couv/S/SVM/294/29904-SVM-294-Page-027.jpg

Sur le don de son corps à la science en France -

Dans le communiqué de l’université :

Le don du corps est gratuit ; le fonctionnement du centre génère des coûts (préparation, sérologie, conservation, mise à disposition et obsèques) qui sont demandés aux professionnels utilisateurs du centre.

▻https://www.parisdescartes.fr/communique-centre-du-don-des-corps

C’est un gros mensonge car c’est pas gratuit du tout :

Depuis 1887, la loi française autorise tout adulte à faire don de son corps à la science après son décès. C’est le principe de la liberté des funérailles. Toutefois, sachez qu’il ne s’agit en aucun cas d’échapper aux dépenses à engager en matière d’obsèques. En effet, cette démarche n’est pas gratuite !

Ainsi, la plupart des structures acceptant ce type de don – Centre Hospitalier Universitaire, centre de formation ou centre de recherche à la faculté de médecine – n’ont pas les moyens de prendre en charge le fonctionnement du service, le transport du corps et sa crémation ou son inhumation. Les frais s’échelonnent donc de 200 euros à 900 euros en moyenne, payables d’avance par le donateur, par son contrat obsèques ou encore par ses proches.
...
Comment se passe le don en lui-même, une fois le décès survenu ? Vos proches doivent prévenir le plus rapidement possible le centre de don qui fera transporter votre corps avant toute mise en bière (48 heures maximum). Au laboratoire, il sera traité pour être conservé soit par congélation, soit par injection de produits chimiques. Il pourra ensuite être disséqué, servir pour la répétition d’interventions chirurgicales ou encore de sujets d’expérimentations pour des recherches fondamentales ou cliniques. Mais quel que soit son devenir, les professionnels de santé veillent toujours à son strict respect.

▻https://www.ladepeche.fr/article/2016/02/12/2275958-faire-don-corps-science-cout.html

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Du coup le « don » qui n’est pas gratuit contrairement à ce que dit le communiqué de l’université coute de 200 à 900€ et Frédéric Dardel promu conseillé de la ministre revendait ces corps à 900€ pièce.

Sur le site du gouvernement il est bien question d’un cout :

COUT :
L’établissement de santé, de formation ou de recherche assure à ses frais l’inhumation ou la crémation du corps.

Par contre, aucun texte ne précise qui est responsable du coût du transport du corps. Selon les centres de don, vous pouvez être amené à prendre en charge ce coût.

Avant tout engagement, renseignez-vous sur les différents frais qui seront à votre charge ou à la charge de vos proches.

▻https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F180

Le site du gouvernement renvoie vers un lien du réseau CHU qui qui parle aux gens comme si c’etait des déficients mentaux et affirme aussi que le don n’est pas gratuit du tout :

Troisième démarche : je me renseigne pour connaître les procédures et, en particulier, celle du coût du don de mon corps à la science. Tout a un prix et en même temps qu’un formulaire officiel, la plupart des centres vont vous adresser soit une facture ou soit vous recommander de prendre une assurance obsèques pour couvrir les frais entraînés par votre don. En effet, la plupart de ces structures n’ont pas les moyens de prendre en charge le fonctionnement du service, le transport du corps et sa crémation ou son inhumation. Il n’y a pas de cadrage national sur le montant de ces frais qui s’échelonnent de 200 à 900 € en moyenne car chaque établissement a ses propres règlements et ses propres critères de fonctionnement. Seule certitude : ils sont payables d’avance par mes soins, ou par mon contrat obsèques ou encore par mes proches.

Autre choses étonnante, le « don » peut être refusé pour faute de personnel dans les centres

Cependant, le don de mon corps peut être refusé par le Centre de Don et ce pour diverses raisons fixées par la loi :

– Le dépassement du délai de transport du corps 48 heures maximum après le décès

– L’absence de carte de donneur

– Le refus du maire de la commune d’accorder le transport avant la mise en bière

– Le décès à l’étranger

– La présence d’une pathologie contagieuse

– L’existence d’une intervention chirurgicale récente

– Le décès lié à un accident de la circulation, à un suicide ou à toute autre raison susceptible de poser un problème médico-légal

– Ou, également, la pénurie de personnel dans le centre de don.

Alors pourquoi l’université Descartes n’as pas refusé ces « dons » si elle n’avais pas les moyens de les accueillir ni d’assuré des conditions correcte pour le personnel ?
Car perso je m’en fiche un peu que des cadavres soient manger par des vers et des rats, le problème c’est l’état du personnel qui a travailler plusieurs décennies dans des conditions abominables et qui a du chopper une belle collections de maladies horribles car les cadavres qui trainent c’est ultra toxique. Il faudrait enquêté sur l’état de santé des travailleuses et travailleurs de ce charnier et veillé à les indemnisés sérieusement.

Fermeture du Centre du don des corps de l’université Paris-Descartes

La plus grande structure anatomique de France va subir une inspection après la révélation par « L’Express » de conditions indignes de conservation des défunts et de vente de cadavres.
Le scandale a été révélé par une enquête d’Anne Jouan dans L’Express du 27 novembre : jusqu’en 2018, et peut-être au-delà, le Centre du don des corps (CDC) de l’université Paris-Descartes a accueilli pendant des années, dans des conditions indignes, des défunts ayant fait don de leur corps à la science. Non seulement les règles d’éthique sur le respect dû aux corps étaient bafouées, mais les locaux, situés au 5e étage de la faculté de médecine de la rue des Saints-Pères, se sont enfoncés dans le délabrement et l’insalubrité. Des « pièces anatomiques » (membres, organes) étaient vendues, pour une bonne part à des organismes privés, pour servir à des tests divers.

Par un Tweet publié à la suite de la parution de l’article, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Frédérique Vidal, annonce avoir « ordonné la fermeture du centre et lancé, en accord avec [la ministre de la santé] Agnès Buzyn, une inspection afin d’établir la réalité des faits et de proposer des moyens d’action plus efficaces ». Déclaration qui a suscité quelques sarcasmes, Frédéric Dardel, conseiller spécial dans le cabinet de Mme Vidal depuis un arrêté du 28 juin 2019, ayant été président de l’université Paris-Descartes de 2011 à 2019.

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▻https://www.lemonde.fr/sciences/article/2019/12/05/fermeture-du-centre-du-don-des-corps-de-l-universite-paris-descartes_6021740