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colporteur CC BY-NC-SA 14/12/2019

Transparence : Jean-Paul Delevoye déclare finalement treize mandats et regrette « une erreur », Samuel Laurent et Anne Michel
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« Le Monde » a pu consulter la nouvelle déclaration d’intérêts rédigée par le haut-commissaire aux retraites, qui revoit à la hausse les salaires reçus.
Treize mandats au total, dont onze toujours actifs, contre seulement trois initialement déclarés, et des salaires révisés à la hausse…. Le Monde a pu consulter la nouvelle version de la déclaration d’intérêts envoyée dans la soirée du vendredi 13 décembre par Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire aux retraites, à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
M. Delevoye, « ministre des retraites » du gouvernement d’Edouard Philippe depuis septembre, est dans la tourmente depuis qu’une première version de sa déclaration d’intérêts, mise en ligne samedi 7 décembre par la HATVP, a fait apparaître une série d’omissions et de points problématiques.
Depuis 2013, la loi oblige tout ministre à indiquer à l’autorité garante de la probité des responsables publics, d’une part, sa situation patrimoniale, et d’autre part, ses responsabilités présentes et passées, si celles-ci sont susceptibles de présenter un risque de conflits d’intérêts et d’influencer sa prise de décisions futures.
« Quand je suis devenu Haut commissaire au gouvernement, j’ai été extrêmement attentif à ma déclaration de patrimoine et ayant toujours considéré que le déclaratif devait être contrôlé par des personnes assermentées, j’ai fait appel à un expert-comptable , explique Jean-Paul Delevoye dans un entretien accordé au Monde, samedi 14 décembre. J’avoue ne pas avoir porté la même attention à ma déclaration d’intérêts, sans doute parce que j’avais le sentiment de pas avoir de conflits d’intérêts et parce que j’étais obnubilé par ma déclaration de patrimoine. »
Dans sa déclaration d’intérêts rectifiée tout juste transmise à la HATVP, l’artisan du projet de réforme des retraites voulu par le gouvernement s’emploie à corriger les manquements et problèmes révélés depuis lundi 9 décembre dans sa déclaration initiale : en résumé, plusieurs mandats bénévoles susceptibles de générer des conflits d’intérêts avaient été omis, comme l’avaient révélé tour à tour Le Parisien, Capital et Le Monde ; la case « activités professionnelles rémunérées » actuelles ou exercées au cours des cinq années précédentes comportait aussi des omissions.
Surtout, la mention d’une fonction de président d’honneur d’un think tank (Parallaxe) adossé à un groupe d’enseignement supérieur et de formation (IGS), maintenue après son entrée au gouvernement en septembre, révélait un problème : le ministre avait été payé pendant environ trois mois pour une fonction annexe, un fait interdit par la Constitution. L’article 23 proscrit en effet « tout emploi public ou toute activité professionnelle » aux membres du gouvernement durant leur mandat.
Onze mandats bénévoles
Que nous apprend cette déclaration rectifiée ? D’abord que l’ancien ministre de la fonction publique sous le gouvernement Raffarin, chiraquien historique, a multiplié les fonctions bénévoles depuis 2015. « J’avais mis un terme à toutes mes activités publiques après mon départ du Conseil économique social et environnemental en 2015 et j’ai donc accepté un certain nombre de missions conformes à mes convictions et mes engagements, notamment dans le domaine social pour la formation des jeunes, l’insertion sociale et la lutte contre la précarité » , explique M. Delevoye.
Sur le total de treize mandats déclarés, onze sont bénévoles et n’avaient pour la plupart pas été dévoilées jusqu’ici. Parmi ceux-ci, son poste de président de l’Observatoire régional de la commande publique des Hauts-de-France, révélé samedi matin dans nos colonnes. Jean-Paul Delevoye figure aussi au conseil d’administration de deux associations de « Civic tech », un mouvement qui veut utiliser la technologie pour améliorer la démocratie : « Démocratie ouverte », une association qui cherche « à rendre notre démocratie plus transparente, participative et collaborative ». Il siège aussi au conseil d’administration d’une structure similaire, Parlements & Citoyens, en tant que « personnalité qualifié ».
Son entourage précise que ce sont deux structures qu’il a connues et accompagnées lorsqu’il présidait le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Les deux associations ont pour point commun d’avoir comme cofondateur Cyril Lage, l’un des artisans de la plateforme du Grand Débat lancé par Emmanuel Macron au travers de sa start-up, « Cap Collectif », qui a conçu et géré la plateforme électronique du Grand Débat.
Le haut-Commissaire aux retraites est aussi administrateur et membre du comité exécutif de la Fondation La Source, créée par le peintre et sculpteur Gérard Garouste et qui dispense des ateliers d’éveil artistique à destination d’un jeune public. M. Delevoye figure également au comité stratégique de la Fédération française des diabétiques, dont il est « ambassadeur » depuis des années. Le haut-commissaire aux retraites mentionne par ailleurs un ancien mandat, clos depuis octobre 2017, au conseil d’administration de la fondation du crédit agricole Nord de France, qui finance des actions caritatives et sociales. Enfin cet amateur de musique classique préside deux associations : l’Association des orchestres nationaux de France et Chartreuse de Neuville (mentionnée dans sa première déclaration), elle aussi active en matière de formation et d’insertion sociale.
« J’ai fait ces omissions car pour moi, c’était de l’ordre de l’engagement social » , se justifie Jean-Paul Delevoye. Interrogé sur d’éventuelles prestations payées dans ce cadre bénévole, il affirme n’avoir « jamais donné de conférences rémunérées dans le cadre de ces fonctions ». « Je m’y suis toujours refusé, ajoute-t-il, j’ai eu de récentes propositions que j’ai refusé car justement j’étais payé par l’Etat. »
Rémunérations en hausse
Au chapitre de ses activités rémunérées actuelles ou exercées dans les cinq ans avant la déclaration d’intérêts, que la loi oblige également à déclarer, le ministre des retraites donne des précisions sur les sommes perçues au titre des deux mandats déjà cités dans sa première déclaration : un ancien poste de « conseiller du délégué général » du groupe d’enseignement supérieur privé IGS, et le fameux mandat de président du think tank Parallaxe, également rattaché au groupe IGS. C’est cette fonction, commencée en janvier 2018 et maintenue malgré sa nomination au gouvernement, qui est au cœur de l’affaire actuelle, parce qu’interdite par la Constitution.
Cette nouvelle déclaration revoit à la hausse les sommes perçues : M. Delevoye déclare 78 408 euros net au titre de son contrat de conseiller pour IGS en 2017, contre 40 000 euros net dans sa première version. Ce total de 78 408 euros net représente une rémunération mensuelle de la part d’IGS de 6 500 euros net cette année-là. De même, le salaire de son poste de président d’honneur du think tank Parallaxe, qu’il a cumulé durant trois mois avec son portefeuille de ministre, est revu à la hausse. Selon la nouvelle déclaration, le mandat était rémunéré 73 338 euros net en 2018 et 62 216 en 2019. Des sommes là encore en hausse par rapport à la première déclaration, qui évoquait 64 420 euros en 2018 et autant en 2019.
Au passage, cette déclaration rectifiée dévoile une information restée confidentielle jusqu’ici : M. Delevoye était rémunéré 74 526 euros net en 2018 comme Haut commissaire à la réforme des retraites, le poste qu’il occupait avant son entrée au gouvernement comme Haut commissaire aux retraites. Si on ajoute cette somme à son salaire de président de think tank, l’ensemble des rémunérations perçues par M. Delevoye en 2018 excède les 12 000 euros de revenus mensuels cumulés.
« Je m’étais refusé à créer ma société de conseil, je n’aimais pas cela, je préférais m’engager aux côtés d’associations dotées d’une solide colonne vertébrale », explique au Monde M. Delevoye. « La preuve de ma bonne foi est que j’avais mis dans ma déclaration d’intérêts initiale, en toute transparence, cette fonction de président d’honneur de Parallaxe et la rémunération associée. Je n’avais rien à cacher et on ne m’avait prévenu que cela posait problème. ».
Dans l’entretien qu’il a accordé au Monde, M. Delevoye assure avoir appris par la presse qu’il n’avait pas le droit de cumuler son portefeuille et la présidence rémunérée d’un think tank. Cette incompatibilité constitutionnelle ne lui avait, affirme-t-il, jamais été signifiée, ni par le Secrétariat général du gouvernement (SGG), ni par la HATVP. C’est en effet mardi 10 décembre seulement, au lendemain des révélations de la presse, que la lettre portant les demandes de précisions de la HATVP lui est parvenue. Une chronologie qui a de quoi interroger. L’usage veut en effet que les déclarations d’intérêt ou de patrimoine ne soient publiées qu’après un dialogue a été engagé entre le déclarant et l’autorité administrative de contrôle. Pour sa part, le Secrétariat général du gouvernement est censé disposer d’une copie de la déclaration d’intérêt une fois transmise à la Haute autorité, et est donc susceptible de repérer d’éventuelles anomalies.
M. Delevoye ne s’en prend toutefois qu’à lui-même. « Je n’en veux à personne sauf à moi. Quand je fais une erreur, je l’assume. J’ai suffisamment dit que personne n’était au-dessus des lois pour ne m’appliquer ce principe à moi-même. Cela dit, j’étais de bonne foi et me dis que cet épisode aurait peut-être pu être évité si quelqu’un m’avait mis en garde. J’aurais immédiatement rectifié ma situation. Les choses auraient été différentes si j’avais été alerté. C’est ce que je me dis quand je regarde le prix que je paye sur le plan personnel et politique aussi. »
Samedi, le haut-commissaire a reçu le soutien du premier ministre : « Je pense que la bonne foi de Jean-Paul Delevoye est totale » , a assuré au Parisien Edouard Philippe. Au Monde, M. Delevoye assure vouloir poursuivre sa mission : « Je ne m’accroche pas à mon poste mais j’ai réparé mon erreur et j’aimerais continuer à défendre et soutenir ce projet dans le souci du dialogue social et dans une démarche d’apaisement de notre société. » Toutefois il concède : « J’ai fait passer des messages et si mon erreur devait desservir la cause pour laquelle je me bats, ce projet de réforme des retraites auquel je crois et auquel je tiens, alors j’en tirerais les conséquences ».

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