• En #Tunisie, l’#UE refait la même erreur, toujours aussi dangereuse

    Alors que les représentant·e·s de la « Team Europe [2] » serraient la main du président tunisien Kaïs Saïed en juillet dernier, des centaines de réfugié·e·s et de migrant·e·s bloqués aux frontières terrestres désertiques du pays avec la Libye ont été rassemblés par ses forces de sécurité et abandonnés là, sans accès à de la nourriture ni à de l’eau, sans abri.

    Le président du Parti populaire européen (PPE) Manfred Weber a par la suite évoqué ces informations, y compris les multiples décès près de la frontière, en parlant de « vidéos prises dans le désert ou quelque chose comme ça [3] ».

    Les leaders européens se sont rendus en Tunisie pour signer un protocole d’accord visant à freiner l’immigration vers l’Europe. En échange, ils lui offrent environ 100 millions d’euros pour la « gestion des frontières » et près d’un milliard en prêts supplémentaires et soutien financier, dans le contexte de la crise économique sans précédent que traverse le pays.

    Cependant, pendant que la Tunisie et l’Union européenne débattent de la manière de mettre en place ce protocole d’accord, ses coûts humains sont déjà évidents. Tandis que l’Europe ferme les yeux sur la répression croissante des droits humains en Tunisie, la population, y compris les personnes demandeuses d’asile, réfugiées et migrantes, paient le prix fort.
    Les leaders de l’Europe et de l’Union européenne doivent tout de suite changer de cap.

    Tout d’abord, même une fois l’accord conclu, les autorités tunisiennes ont continué d’amener de force les migrant·e·s à la frontière libyenne, où beaucoup ont déjà besoin d’une aide humanitaire d’urgence, les médias internationaux [4] faisant état de nombreux morts. Fait choquant, les leaders de l’UE n’ont pas encore condamné publiquement ces violations.

    En revanche, la Commission européenne s’est engagée à coopérer avec les autorités tunisiennes pour empêcher les personnes demandeuses d’asile, réfugiées et migrantes d’atteindre l’Europe, sachant pertinemment que les mêmes violations se reproduiront – piégeant ces personnes dans des situations de violence et contribuant à l’hostilité qu’elles subissent en Tunisie.

    Plus inquiétant, cet accord a été signé sans aucune condition relative aux droits humains, sans évaluation ni suivi de son impact sur les droits, et en l’absence de mécanisme permettant de suspendre la coopération en cas d’abus. La médiatrice européenne a annoncé la semaine dernière [5] avoir demandé à la Commission européenne de clarifier [6] comment elle veillera à ce que la Tunisie respecte les droits humains.

    Il semble que personne n’ait tiré les leçons de la coopération de l’UE avec la Libye [7] : le soutien du bloc apporté aux forces de sécurité libyennes l’a rendu complice d’une infrastructure de violations infligées aux réfugié·e·s et migrant·e·s – actes de torture, viols, disparitions forcées, homicides illégaux et détentions arbitraires. Une récente enquête de l’ONU [8] a conclu que ces actes pouvaient s’apparenter à des crimes contre l’humanité.

    Les accords visant à contenir les personnes dans des pays ne faisant pas partie de l’UE ne sauvent pas des vies et ne les empêchent pas d’emprunter des itinéraires clandestins. Au contraire, les personnes en mouvement sont contraintes d’entreprendre des périples encore plus dangereux afin de ne pas se faire intercepter par les autorités, tandis que les passeurs en profitent puisqu’elles dépendent encore plus de leurs services. En outre, ces accords ne résolvent en rien les problèmes qui poussent les gens à émigrer en quête de sécurité, et qui vont de toute façon perdurer. Aussi est-il décevant que, dans son « Plan en 10 points pour Lampedusa [9] », la présidente Ursula Von der Leyen renforce l’accord avec la Tunisie.

    L’accord de l’UE avec la Tunisie risque aussi de légitimer l’attaque du président Kaïs Saïed contre l’état de droit et sa répression toujours plus forte de la dissidence. En amont de l’accord, le silence des leaders européens s’est épaissi tandis qu’il démantelait quasiment tous les contrôles institutionnels du pouvoir exécutif, publiait des décrets restreignant la liberté d’expression et s’octroyait des pouvoirs sur le système judiciaire. De très nombreux détracteurs, opposant·e·s, avocat·e·s, journalistes et juges ont fait l’objet de poursuites pénales arbitraires et de mesures restrictives, allant jusqu’à l’incarcération.

    La Tunisie a récemment refusé l’entrée à cinq députés européens qui devaient se rendre dans le pays dans le cadre d’une visite officielle. Parmi eux se trouvaient les eurodéputés Mounir Satouri et Michael Gahler qui avaient auparavant critiqué l’accord [10] en raison de la répression en Tunisie. Le refus de les laisser entrer sur le territoire a été largement perçu comme une mesure de représailles.

    Jadis saluée comme la réussite du mouvement du Printemps arabe et comme un refuge pour les défenseur·e·s des droits humains de toute l’Afrique du Nord, la Tunisie risque aujourd’hui d’emboîter le pas à l’Égypte, qui a vu son président Abdelfattah al Sissi transformer son pays en une prison à ciel ouvert, tout en supervisant l’appauvrissement de millions d’Égyptiens. Les leaders de l’UE ont majoritairement gardé le silence face à cette répression brutale, lorsqu’Abdelfattah al Sissi a bloqué les routes migratoires depuis l’Égypte vers l’Europe, forçant des milliers de personnes à emprunter l’itinéraire meurtrier via la Libye.

    Enfin, tout en sachant sans doute que l’accord augmenterait le risque de violations des droits humains à l’encontre des personnes migrantes et réfugiées, la Commission a choisi de négocier le protocole d’accord en secret. Les négociations se sont déroulées sans le regard aiguisé du Parlement européen et des Parlements nationaux, et loin de toute implication de la société civile.
    Ce manque de transparence sape la légitimité de la politique migratoire de l’UE.

    Pour éviter que l’UE ne se rende complice d’atteintes aux droits et de répression, son engagement avec des partenaires concernant la migration doit s’accompagner de conditions strictes, d’évaluations d’impact et de suivi en matière de droits humains. Nous avons besoin d’une approche équilibrée qui déploie un plus grand nombre d’itinéraires migratoires sûrs et s’attache à protéger plutôt que contenir.

    L’accord avec la Tunisie ne respecte aucune de ces conditions et doit donc être suspendu.
    L’UE doit promouvoir l’indépendance de la justice, la liberté de la presse et une société civile dynamique dans le pays.

    Notes

    [1] https://www.politico.eu/article/eu-lawmakers-parliament-fumed-by-the-european-commission-tunisia-migration-

    [2] https://www.politico.eu/article/eu-lawmakers-parliament-fumed-by-the-european-commission-tunisia-migration-

    [3] https://www.politico.eu/newsletter/brussels-playbook/weber-calls-on-tunisia-to-bring-down-migrant-numbers

    [4] https://www.nytimes.com/2023/07/20/world/africa/tunisia-african-migrants.html

    [5] https://www.politico.eu/article/eu-ethics-watchdog-ombudsman-question-commission-tunisia-migrant-deal

    [6] https://www.ombudsman.europa.eu/en/opening-summary/en/175102

    [7] https://www.theguardian.com/world/2023/aug/29/video-woman-dead-floor-migrant-detention-centre-libya

    [8] https://www.ohchr.org/en/press-releases/2023/03/libya-urgent-action-needed-remedy-deteriorating-human-rights-situation-un

    [9] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_4503

    [10] https://www.theguardian.com/world/2023/jul/12/tunisia-should-not-get-1bn-on-a-silver-plate-in-migration-deal-says-mep

    https://www.amnesty.be/infos/blogs/blog-paroles-chercheurs-defenseurs-victimes/article/tunisie-refait-erreur-dangereuse

    ping @_kg_

    #Europe #Union_européenne #EU #externalisation #asile #migrations #réfugiés #accord #gestion_des_frontières #aide_financière #protocole_d'accord #politique_migratoire

    • Immigrazione: gli effetti degli accordi con la Tunisia

      l’Italia e l’Ue, all’aumento degli arrivi via mare dalla Tunisia, hanno risposto chiedendo maggiori controlli e promuovendo l’accordo del 16 luglio scorso tra Tunisia e Ue. I risultati, finora, sono una serie di violenze generalizzate contro i sub-Sahariani in Tunisia e l’ulteriore aumento degli arrivi sulle coste italiane.

      Il 16 luglio scorso la Tunisia e l’Unione europea hanno firmato un memorandum d’intesa che riguarda la cooperazione su diversi fronti ma che è stato motivato in particolare dal desiderio dei governi europei di limitare i crescenti arrivi non autorizzati sulle coste italiane di persone imbarcatesi dal territorio tunisino: cittadini tunisini ma anche – e in misura crescente – cittadini di altri paesi (in particolare sub-Sahariani). A distanza di due mesi l’intesa non sembra avere avuto l’effetto sperato dai suoi principali promotori, i capi di governo dei Paesi bassi Rutte e dell’Italia Meloni, i quali hanno accompagnato la presidente della Commissione europea von der Leyen a Tunisi nella missione preparatoria di giugno e in quella finale della firma.
      Tunisia, paese di imbarco

      La Tunisia era stato il principale paese nordafricano di imbarco verso l’Italia fino al 2004. Quell’anno, in seguito al nuovo accordo tra Italia e Tunisia del dicembre 2003, il regime di Ben Alì aveva adottato una serie di misure volte a limitare le partenze, e la Tunisia era stata superata dalla Libia come principale paese di imbarco. Il primato libico non era più stato messo in discussione per molto tempo: gli stessi tunisini preferivano spesso spostarsi nel paese vicino per partire da lì anziché rischiare l’imbarco dalle proprie coste. Unica eccezione: i primi mesi del 2011, coincidenti con la rivoluzione, quando il vuoto di potere aveva fatto venire meno i controlli lungo le coste tunisine, consentendo la fuga verso l’Italia di oltre 25.000 persone. Poi l’accordo del 5 aprile 2011 tra i due governi aveva pressoché azzerato le partenze.

      Solo la crisi economica e politica degli ultimi anni ha fatto riprendere in modo sensibile gli imbarchi dalla Tunisia, dal 2017 e soprattutto dal 2020, nonostante la conclusione della Mobility Partnership tra Unione europea e Tunisia nel 2014 e ulteriori accordi tra Tunisia e Italia nel 2017 e nel 2020. Nel 2022, in un contesto di aumento generalizzato degli arrivi in Italia via mare, continua a crescere non solo il numero delle partenze dalla Tunisia ma anche la componente dei cittadini stranieri sul totale dei viaggiatori – anche questa una tendenza visibile già da un paio d’anni (Tabella 1).

      Il 18 gennaio 2023 i ministri italiani dell’interno, Piantedosi, e degli esteri, Tajani, si recano a Tunisi per chiedere maggiore impegno nei controlli e maggiore collaborazione nelle riammissioni ma il risultato non è quello sperato. Il 21 febbraio il presidente tunisino Saïed, che tra il 2021 e il 2022 ha svuotato di sostanza la giovane democrazia tunisina sospendendo il parlamento, cambiando la costituzione, arrestando gli oppositori, limitando la libertà di stampa e assicurandosi un potere quasi illimitato, trae ispirazione dalle richieste europee per dichiarare pubblicamente la propria ostilità nei confronti degli immigrati sub-Sahariani. Saïed li definisce ‘orde’ che mirano a cambiare la composizione demografica della Tunisia. Seguono non solo arresti e deportazioni di massa operati dalle autorità, ma anche aggressioni, licenziamenti e sfratti indiscriminati operati da privati cittadini contagiati dalla deriva razzista.

      Per sottrarsi alle violenze c’è chi torna nel proprio paese, ma tanti altri fuggono in Europa. E così, se fino al 19 febbraio, prima del discorso di Saïed, le persone arrivate in Italia dalla Tunisia erano 6.529, di cui un migliaio tunisini, il loro numero al 30 aprile del 2023 è già arrivato a 24.379, di cui meno di tremila tunisini. Molti tra coloro che partono sono sub-Sahariani che risiedevano da anni in Tunisia e non avrebbero lasciato il paese se non fossero stati costretti a farlo dalle violenze generalizzate.
      Il memorandum d’intesa UE-Tunisia

      L’Europa persegue allora la strada dell’accordo, che sarà siglato il 16 luglio 2023. La firma è preceduta da una nuova e cruenta ondata di deportazioni verso i confini desertici con Algeria e Libia, che provoca morte e sofferenza.

      L’intesa delude le aspettative europee. In primo luogo, essa non prevede la riammissione in Tunisia dei cittadini di paesi terzi giunti in Europa dal paese nordafricano, che era uno degli obiettivi principali. In secondo luogo, il numero degli arrivi dalla Tunisia non diminuisce ma aumenta (tabella 2).

      Se nelle sei settimane precedenti la firma dell’accordo tale numero è pari a 17.596, esso sale a 29.676 (+ 168,65%) nelle sei settimane successive. Alla fine del secondo quadrimestre del 2023 il numero delle persone arrivate dalla Tunisia risulta più che triplicato (73.827 al 27 agosto) rispetto alle 24.379 del primo quadrimestre. Nei soli primi otto mesi del 2023 sono arrivate più del doppio delle persone contate nell’intero anno precedente.

      Le politiche europee volte a esternalizzare verso i territori di paesi terzi i controlli delle frontiere raggiungono solo raramente – e mai definitivamente – l’obiettivo di ridurre l’immigrazione. Più spesso esse finiscono per sostenere regimi autoritari e alimentare nei paesi vicini sentimenti razzisti, politiche discriminatorie e pratiche violente e disumane. La Tunisia ne è l’ennesima dimostrazione.

      https://www.neodemos.info/2023/09/26/immigrazione-gli-effetti-degli-accordi-con-la-tunisia

  • #Matières_premières_critiques : garantir des #chaînes_d'approvisionnement sûres et durables pour l’avenir écologique et numérique de l’UE

    La Commission propose un ensemble complet de mesures afin de garantir l’accès de l’UE à un approvisionnement sûr, diversifié, abordable et durable en matières premières critiques. Les matières premières critiques sont indispensables pour un large éventail de secteurs stratégiques, notamment l’industrie « zéro net », l’industrie numérique, l’aérospatial et la défense.

    Alors que la demande de matières premières critiques devrait augmenter de manière drastique, l’Europe dépend fortement des importations, souvent en provenance de fournisseurs d’un pays tiers en situation de quasi-monopole. L’UE doit atténuer les risques pour les chaînes d’approvisionnement liées à ces dépendances stratégiques afin de renforcer sa résilience économique. Les pénuries constatées au lendemain de la pandémie de COVID-19 et la crise énergétique qui a suivi l’invasion de l’Ukraine par la Russie témoignent de ces dépendances et peuvent mettre en péril les efforts que l’UE déploie pour atteindre ses objectifs climatiques et numériques.

    Le règlement et la communication sur les matières premières critiques adoptés aujourd’hui tirent parti des atouts et des possibilités du marché unique et des partenariats extérieurs de l’UE pour diversifier les chaînes d’approvisionnement de l’UE en matières premières critiques et renforcer leur résilience. La législation sur les matières premières critiques améliore également la capacité de l’UE à surveiller les risques de perturbations et à les atténuer, et renforce la circularité et la durabilité.

    La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est exprimée en ces termes : « Cette législation nous rapprochera de nos ambitions en matière climatique. Elle améliorera significativement le raffinage, la transformation et le recyclage des matières premières ici en Europe. Les matières premières sont indispensables à la fabrication de technologies clés pour notre double transition, telles que la production d’énergie éolienne, le stockage de l’hydrogène ou les batteries. Nous renforçons notre coopération avec des partenaires commerciaux fiables à l’échelle mondiale afin de réduire les dépendances actuelles de l’UE à l’égard d’un seul ou de quelques pays. Il est dans notre intérêt mutuel d’augmenter la production de manière durable et, dans le même temps, de garantir le niveau le plus élevé de diversification des chaînes d’approvisionnement pour nos entreprises européennes. »

    Avec la réforme de l’organisation du marché de l’électricité et le règlement pour une industrie « zéro net », les mesures sur les matières premières critiques annoncées aujourd’hui créent un environnement réglementaire favorable aux industries « zéro net » et à la compétitivité de l’industrie européenne, comme annoncé dans le plan industriel du pacte vert.

    Mesures intérieures

    La législation sur les matières premières critiques dotera l’UE des outils permettant de lui garantir l’accès à un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques, principalement par les moyens suivants :

    Définir des priorités d’action claires : en plus de mettre à jour la liste des matières premières critiques, la législation dresse une liste de matières premières stratégiques, qui sont essentielles pour les technologies importantes pour les ambitions écologiques et numériques de l’Europe ainsi que pour les applications spatiales et de défense, mais dont l’approvisionnement futur n’est pas sûr. Le règlement intègre en même temps, dans le droit de l’UE, la liste des matières premières critiques et celle des matières premières stratégiques. Il fixe des valeurs de référence claires en ce qui concerne les capacités intérieures tout au long de la chaîne d’approvisionnement en matières premières stratégiques pour diversifier l’approvisionnement de l’UE à l’horizon 2030 :

    - l’extraction dans l’UE doit permettre de produire au moins 10 % de sa consommation annuelle,
    - la transformation opérée dans l’UE doit permettre de produire au moins 40 % de sa consommation annuelle,
    - le recyclage effectué dans l’UE doit permettre de produire au moins 15 % de sa consommation annuelle,
    - pas plus de 65 % de la consommation annuelle de l’Union de chaque matière première stratégique à n’importe quel stade de transformation pertinent ne doit provenir d’un seul pays tiers.

    Créer des chaînes d’approvisionnement européennes sûres et résilientes en matières premières critiques : la législation réduira la charge administrative et simplifiera les procédures d’autorisation pour les projets relatifs aux matières premières critiques dans l’UE. En outre, les projets stratégiques sélectionnés bénéficieront d’un soutien pour l’accès au financement et les délais d’autorisation seront raccourcis (24 mois pour les permis d’extraction et 12 mois pour les permis de traitement et de recyclage). Les États membres devront également élaborer des programmes nationaux d’exploration des ressources géologiques.

    Veiller à ce que l’UE soit en mesure d’atténuer les risques liés à l’approvisionnement : pour garantir la résilience des chaînes d’approvisionnement, la législation prévoit un suivi des chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques et la coordination des stocks de matières premières stratégiques entre les États membres. Certaines grandes entreprises devront réaliser un audit de leurs chaînes d’approvisionnement en matières premières stratégiques, comportant un test de résistance à l’échelle de l’entreprise.

    Investir dans la recherche, l’innovation et les compétences : la Commission renforcera l’adoption et le déploiement de technologies de pointe dans le domaine des matières premières critiques. En outre, la mise en place d’un partenariat à grande échelle pour les compétences relatives aux matières premières critiques et d’une académie des matières premières promouvra les compétences pertinentes pour la main-d’œuvre travaillant dans les chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques. Sur le plan extérieur, la stratégie « Global Gateway » servira de vecteur pour aider les pays partenaires à développer leurs compétences et leurs propres capacités d’extraction et de traitement.

    Protéger l’environnement en améliorant la circularité et la durabilité des matières premières critiques : l’amélioration de la sécurité et du caractère abordable de l’approvisionnement en matières premières critiques doit aller de pair avec l’intensification des efforts visant à atténuer toute incidence négative, tant au sein de l’UE que dans les pays tiers, en ce qui concerne les droits du travail, les droits humains et la protection de l’environnement. Les efforts visant à développer les chaînes de valeur des matières premières critiques de manière plus durable contribueront également à promouvoir le développement économique dans les pays tiers ainsi que la gouvernance en matière de durabilité, les droits humains, la résolution des conflits et la stabilité régionale.

    Les États membres devront adopter et mettre en œuvre des mesures nationales visant à améliorer la collecte des déchets riches en matières premières critiques et à garantir leur recyclage en matières premières critiques secondaires. Les États membres et les opérateurs privés devront étudier les possibilités de récupération des matières premières critiques provenant des déchets d’extraction des activités minières actuelles mais aussi des déchets provenant des anciens sites miniers. Les produits contenant des aimants permanents devront satisfaire aux exigences en matière de circularité et être accompagnés d’informations sur leur recyclabilité et leur teneur en matières recyclées.

    Engagement international

    Diversifier les importations de matières premières critiques dans l’Union : l’Union ne couvrira jamais ses propres besoins en matières premières et continuera de dépendre des importations pour la majeure partie de sa consommation. Le commerce international est donc essentiel pour soutenir la production mondiale et assurer la diversification de l’approvisionnement. L’UE devra renforcer son engagement mondial avec des partenaires fiables afin de mettre en place des investissements et de les diversifier, de promouvoir la stabilité du commerce international et de renforcer la sécurité juridique pour les investisseurs. Elle recherchera en particulier des partenariats mutuellement bénéfiques avec les marchés émergents et les économies en développement, notamment dans le cadre de sa stratégie « Global Gateway ».

    Elle intensifiera ses actions commerciales, notamment en créant un club des matières premières critiques pour tous les pays partageant les mêmes valeurs et désireux d’améliorer les chaînes d’approvisionnement mondiales, en renforçant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en élargissant son réseau d’accords de facilitation des investissements durables et d’accords de libre-échange et en insistant davantage sur l’application de la législation afin de lutter contre les pratiques commerciales déloyales.

    L’UE poursuivra le développement des partenariats stratégiques : elle collaborera avec des partenaires fiables pour favoriser leur propre développement économique de manière durable par la création de chaînes de valeur dans leur propre pays, tout en promouvant des chaînes de valeur sûres, résilientes, abordables et suffisamment diversifiées pour l’UE.

    Prochaines étapes

    Le règlement proposé sera examiné et approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne avant son adoption et son entrée en vigueur.

    Contexte

    Cette initiative se compose d’un règlement et d’une communication. Le règlement établit un cadre réglementaire pour soutenir le développement des capacités intérieures et renforcer la durabilité et la circularité des chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques dans l’Union. La communication propose des mesures visant à soutenir la diversification des chaînes d’approvisionnement grâce à de nouveaux partenariats internationaux qui se renforcent mutuellement. L’accent est également mis sur la maximisation de la contribution des accords commerciaux de l’UE, en pleine complémentarité avec la stratégie « Global Gateway ».

    La législation sur les matières premières critiques a été annoncée par la présidente von der Leyen lors de son discours sur l’état de l’Union de 2022, dans lequel elle a appelé à s’attaquer à la dépendance de l’UE à l’égard des importations de matières premières critiques, en sécurisant un approvisionnement intérieur diversifié et durable en ce qui concerne ces matières. Elle fait suite à la déclaration de Versailles de 2022 adoptée par le Conseil européen, qui soulignait l’importance stratégique des matières premières critiques pour garantir l’autonomie stratégique de l’Union et la souveraineté européenne. Elle répond également aux conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe et à la résolution du Parlement européen de novembre 2021 sur une stratégie européenne pour les matières premières critiques.

    Les mesures sont appuyées sur l’évaluation de la criticité de 2023, le rapport de prospective axé sur les technologies stratégiques et les actions lancées dans le cadre du plan d’action de 2020 sur les matières premières critiques. La proposition présentée aujourd’hui s’appuie sur les travaux scientifiques du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission. Parallèlement à son rapport de prospective, le JRC a remanié le système d’information sur les matières premières, qui apporte des connaissances sur les matières premières tant primaires (extraites/récoltées) que secondaires (par exemple issues du recyclage). L’outil fournit des informations sur des matériaux et des pays spécifiques ainsi que sur différents secteurs et technologies, et comprend des analyses de l’offre et de la demande actuelles et futures.

    La législation sur les matières premières critiques est présentée parallèlement à celle pour une industrie « zéro net », qui vise à accroître la production européenne de technologies clés neutres en carbone ou « zéro net », afin de garantir des chaînes d’approvisionnement sûres, durables et compétitives en matière d’énergie propre en vue d’atteindre les ambitions climatiques et énergétiques de l’UE.

    https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_1661
    #matières_premières #apprivoisement #UE #EU #Union_européenne #relocalisation #diversification #zéro_net #dépendance #alternative #risque #pénurie #ici_en_Europe #batteries #raffinage #transformation #recyclage #plan_industriel_du_pacte_vert #matières_premières_stratégiques #extraction #extractivisme #règlement #déclaration_de_Versailles #Critical_Raw_Materials #European_Critical_Raw_Materials_Act

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    ajouté à la métaliste sur l’#extraction de #terres_rares dans les #Alpes :
    https://seenthis.net/messages/1013289

  • Procédures d’infraction du mois de février : principales décisions
    https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/inf_23_525

    Eau potable : la Commission demande à la FRANCE de garantir la propreté de l’eau potable

    La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’adresser un avis motivé à la France [INFR(2020)2273] au motif que cette dernière n’a pas pleinement mis en œuvre la législation de l’UE relative à la qualité de l’#eau potable. La directive sur l’eau potable (directive 98/83/CE) vise à protéger la santé humaine contre les effets nocifs de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine en garantissant leur sécurité et leur propreté. Le pacte vert pour l’Europe fixe une ambition « zéro pollution », au bénéfice de la santé publique, de l’environnement et de la neutralité climatique.

    Depuis longtemps, l’eau potable distribuée à des dizaines de milliers de personnes en France contient des quantités excessives de nitrates. La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à cet État membre en octobre 2020. La France a pris des mesures adéquates concernant certaines unités de distribution d’eau potable, mais l’eau potable actuellement distribuée à plusieurs milliers de personnes dans le pays ne respecte toujours pas la valeur limite applicable aux nitrates, en violation de la directive sur l’eau potable.

    Par conséquent, la Commission a décidé d’adresser un avis motivé à la France, qui dispose à présent d’un délai de deux mois pour y répondre et prendre les mesures nécessaires. À défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

  • Schengen : de nouvelles règles pour rendre l’espace sans contrôles aux #frontières_intérieures plus résilient

    La Commission propose aujourd’hui des règles actualisées pour renforcer la gouvernance de l’espace Schengen. Les modifications ciblées renforceront la coordination au niveau de l’UE et offriront aux États membres des outils améliorés pour faire face aux difficultés qui surviennent dans la gestion tant des frontières extérieures communes de l’UE que des frontières intérieures au sein de l’espace Schengen. L’actualisation des règles vise à faire en sorte que la réintroduction des #contrôles_aux_frontières_intérieures demeure une mesure de dernier recours. Les nouvelles règles créent également des outils communs pour gérer plus efficacement les frontières extérieures en cas de crise de santé publique, grâce aux enseignements tirés de la pandémie de COVID-19. L’#instrumentalisation des migrants est également prise en compte dans cette mise à jour des règles de Schengen, ainsi que dans une proposition parallèle portant sur les mesures que les États membres pourront prendre dans les domaines de l’asile et du retour dans une telle situation.

    Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, s’est exprimé en ces termes : « La crise des réfugiés de 2015, la vague d’attentats terroristes sur le sol européen et la pandémie de COVID-19 ont mis l’espace Schengen à rude épreuve. Il est de notre responsabilité de renforcer la gouvernance de Schengen et de faire en sorte que les États membres soient équipés pour offrir une réaction rapide, coordonnée et européenne en cas de crise, y compris lorsque des migrants sont instrumentalisés. Grâce aux propositions présentées aujourd’hui, nous fortifierons ce “joyau” si emblématique de notre mode de vie européen. »

    Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, a quant à elle déclaré : « La pandémie a montré très clairement que l’espace Schengen est essentiel pour nos économies et nos sociétés. Grâce aux propositions présentées aujourd’hui, nous ferons en sorte que les contrôles aux frontières ne soient rétablis qu’en dernier recours, sur la base d’une évaluation commune et uniquement pour la durée nécessaire. Nous dotons les États membres des outils leur permettant de relever les défis auxquels ils sont confrontés. Et nous veillons également à gérer ensemble les frontières extérieures de l’UE, y compris dans les situations où les migrants sont instrumentalisés à des fins politiques. »

    Réaction coordonnée aux menaces communes

    La proposition de modification du code frontières Schengen vise à tirer les leçons de la pandémie de COVID-19 et à garantir la mise en place de mécanismes de coordination solides pour faire face aux menaces sanitaires. Les règles actualisées permettront au Conseil d’adopter rapidement des règles contraignantes fixant des restrictions temporaires des déplacements aux frontières extérieures en cas de menace pour la santé publique. Des dérogations seront prévues, y compris pour les voyageurs essentiels ainsi que pour les citoyens et résidents de l’Union. L’application uniforme des restrictions en matière de déplacements sera ainsi garantie, en s’appuyant sur l’expérience acquise ces dernières années.

    Les règles comprennent également un nouveau mécanisme de sauvegarde de Schengen destiné à générer une réaction commune aux frontières intérieures en cas de menaces touchant la majorité des États membres, par exemple des menaces sanitaires ou d’autres menaces pour la sécurité intérieure et l’ordre public. Grâce à ce mécanisme, qui complète le mécanisme applicable en cas de manquements aux frontières extérieures, les vérifications aux frontières intérieures dans la majorité des États membres pourraient être autorisées par une décision du Conseil en cas de menace commune. Une telle décision devrait également définir des mesures atténuant les effets négatifs des contrôles.

    De nouvelles règles visant à promouvoir des alternatives effectives aux vérifications aux frontières intérieures

    La proposition vise à promouvoir le recours à d’autres mesures que les contrôles aux frontières intérieures et à faire en sorte que, lorsqu’ils sont nécessaires, les contrôles aux frontières intérieures restent une mesure de dernier recours. Ces mesures sont les suivantes :

    - Une procédure plus structurée pour toute réintroduction des contrôles aux frontières intérieures, comportant davantage de garanties : Actuellement, tout État membre qui décide de réintroduire des contrôles doit évaluer le caractère adéquat de cette réintroduction et son incidence probable sur la libre circulation des personnes. En application des nouvelles règles, il devra en outre évaluer l’impact sur les régions frontalières. Par ailleurs, tout État membre envisageant de prolonger les contrôles en réaction à des menaces prévisibles devrait d’abord évaluer si d’autres mesures, telles que des contrôles de police ciblés et une coopération policière renforcée, pourraient être plus adéquates. Une évaluation des risques devrait être fournie pour ce qui concerne les prolongations de plus de 6 mois. Lorsque des contrôles intérieurs auront été rétablis depuis 18 mois, la Commission devra émettre un avis sur leur caractère proportionné et sur leur nécessité. Dans tous les cas, les contrôles temporaires aux frontières ne devraient pas excéder une durée totale de 2 ans, sauf dans des circonstances très particulières. Il sera ainsi fait en sorte que les contrôles aux frontières intérieures restent une mesure de dernier recours et ne durent que le temps strictement nécessaire.
    – Promouvoir le recours à d’autres mesures : Conformément au nouveau code de coopération policière de l’UE, proposé par la Commission le 8 décembre 2021, les nouvelles règles de Schengen encouragent le recours à des alternatives effectives aux contrôles aux frontières intérieures, sous la forme de contrôles de police renforcés et plus opérationnels dans les régions frontalières, en précisant qu’elles ne sont pas équivalentes aux contrôles aux frontières.
    - Limiter les répercussions des contrôles aux frontières intérieures sur les régions frontalières : Eu égard aux enseignements tirés de la pandémie, qui a grippé les chaînes d’approvisionnement, les États membres rétablissant des contrôles devraient prendre des mesures pour limiter les répercussions négatives sur les régions frontalières et le marché intérieur. Il pourra s’agir notamment de faciliter le franchissement d’une frontière pour les travailleurs frontaliers et d’établir des voies réservées pour garantir un transit fluide des marchandises essentielles.
    - Lutter contre les déplacements non autorisés au sein de l’espace Schengen : Afin de lutter contre le phénomène de faible ampleur mais constant des déplacements non autorisés, les nouvelles règles créeront une nouvelle procédure pour contrer ce phénomène au moyen d’opérations de police conjointes et permettre aux États membres de réviser ou de conclure de nouveaux accords bilatéraux de réadmission entre eux. Ces mesures complètent celles proposées dans le cadre du nouveau pacte sur la migration et l’asile, en particulier le cadre de solidarité contraignant, et doivent être envisagées en liaison avec elles.

    Aider les États membres à gérer les situations d’instrumentalisation des flux migratoires

    Les règles de Schengen révisées reconnaissent l’importance du rôle que jouent les États membres aux frontières extérieures pour le compte de tous les États membres et de l’Union dans son ensemble. Elles prévoient de nouvelles mesures que les États membres pourront prendre pour gérer efficacement les frontières extérieures de l’UE en cas d’instrumentalisation de migrants à des fins politiques. Ces mesures consistent notamment à limiter le nombre de points de passage frontaliers et à intensifier la surveillance des frontières.

    La Commission propose en outre des mesures supplémentaires dans le cadre des règles de l’UE en matière d’asile et de retour afin de préciser les modalités de réaction des États membres en pareilles situations, dans le strict respect des droits fondamentaux. Ces mesures comprennent notamment la possibilité de prolonger le délai d’enregistrement des demandes d’asile jusqu’à 4 semaines et d’examiner toutes les demandes d’asile à la frontière, sauf en ce qui concerne les cas médicaux. Il convient de continuer à garantir un accès effectif à la procédure d’asile, et les États membres devraient permettre l’accès des organisations humanitaires qui fournissent une aide. Les États membres auront également la possibilité de mettre en place une procédure d’urgence pour la gestion des retours. Enfin, sur demande, les agences de l’UE (Agence de l’UE pour l’asile, Frontex, Europol) devraient apporter en priorité un soutien opérationnel à l’État membre concerné.

    Prochaines étapes

    Il appartient à présent au Parlement européen et au Conseil d’examiner et d’adopter les deux propositions.

    Contexte

    L’espace Schengen compte plus de 420 millions de personnes dans 26 pays. La suppression des contrôles aux frontières intérieures entre les États Schengen fait partie intégrante du mode de vie européen : près de 1,7 million de personnes résident dans un État Schengen et travaillent dans un autre. Les personnes ont bâti leur vie autour des libertés offertes par l’espace Schengen, et 3,5 millions d’entre elles se déplacent chaque jour entre des États Schengen.

    Afin de renforcer la résilience de l’espace Schengen face aux menaces graves et d’adapter les règles de Schengen aux défis en constante évolution, la Commission a annoncé, dans son nouveau pacte sur la migration et l’asile présenté en septembre 2020, ainsi que dans la stratégie de juin 2021 pour un espace Schengen pleinement opérationnel et résilient, qu’elle proposerait une révision du code frontières Schengen. Dans son discours sur l’état de l’Union de 2021, la présidente von der Leyen a également annoncé de nouvelles mesures pour contrer l’instrumentalisation des migrants à des fins politiques et pour assurer l’unité dans la gestion des frontières extérieures de l’UE.

    Les propositions présentées ce jour viennent s’ajouter aux travaux en cours visant à améliorer le fonctionnement global et la gouvernance de Schengen dans le cadre de la stratégie pour un espace Schengen plus fort et plus résilient. Afin de favoriser le dialogue politique visant à relever les défis communs, la Commission organise régulièrement des forums Schengen réunissant des membres du Parlement européen et les ministres de l’intérieur. À l’appui de ces discussions, la Commission présentera chaque année un rapport sur l’état de Schengen résumant la situation en ce qui concerne l’absence de contrôles aux frontières intérieures, les résultats des évaluations de Schengen et l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations. Cela contribuera également à aider les États membres à relever tous les défis auxquels ils pourraient être confrontés. La proposition de révision du mécanisme d’évaluation et de contrôle de Schengen, actuellement en cours d’examen au Parlement européen et au Conseil, contribuera à renforcer la confiance commune dans la mise en œuvre des règles de Schengen. Le 8 décembre, la Commission a également proposé un code de coopération policière de l’UE destiné à renforcer la coopération des services répressifs entre les États membres, qui constitue un moyen efficace de faire face aux menaces pesant sur la sécurité dans l’espace Schengen et contribuera à la préservation d’un espace sans contrôles aux frontières intérieures.

    La proposition de révision du code frontières Schengen qui est présentée ce jour fait suite à des consultations étroites auprès des membres du Parlement européen et des ministres de l’intérieur réunis au sein du forum Schengen.

    Pour en savoir plus

    Documents législatifs :

    – Proposition de règlement modifiant le régime de franchissement des frontières par les personnes : https://ec.europa.eu/home-affairs/proposal-regulation-rules-governing-movement-persons-across-borders-com-20

    – Proposition de règlement visant à faire face aux situations d’instrumentalisation dans le domaine de la migration et de l’asile : https://ec.europa.eu/home-affairs/proposal-regulation-situations-instrumentalisation-field-migration-and-asy

    – Questions-réponses : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/qanda_21_6822

    – Fiche d’information : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/fs_21_6838

    https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_6821

    #Schengen #Espace_Schengen #frontières #frontières_internes #résilience #contrôles_frontaliers #migrations #réfugiés #asile #crise #pandémie #covid-19 #coronavirus #crise_sanitaire #code_Schengen #code_frontières_Schengen #menace_sanitaire #frontières_extérieures #mobilité #restrictions #déplacements #ordre_public #sécurité #sécurité_intérieure #menace_commune #vérifications #coopération_policière #contrôles_temporaires #temporaire #dernier_recours #régions_frontalières #marchandises #voies_réservées #déplacements_non_autorisés #opérations_de_police_conjointes #pacte #surveillance #surveillance_frontalière #points_de_passage #Frontex #Europol #soutien_opérationnel

    –—

    Ajouté dans la métaliste sur les #patrouilles_mixtes ce paragraphe :

    « Lutter contre les déplacements non autorisés au sein de l’espace Schengen : Afin de lutter contre le phénomène de faible ampleur mais constant des déplacements non autorisés, les nouvelles règles créeront une nouvelle procédure pour contrer ce phénomène au moyen d’opérations de police conjointes et permettre aux États membres de réviser ou de conclure de nouveaux accords bilatéraux de réadmission entre eux. Ces mesures complètent celles proposées dans le cadre du nouveau pacte sur la migration et l’asile, en particulier le cadre de solidarité contraignant, et doivent être envisagées en liaison avec elles. »

    https://seenthis.net/messages/910352

    • La Commission européenne propose de réformer les règles de Schengen pour préserver la #libre_circulation

      Elle veut favoriser la coordination entre États membres et adapter le code Schengen aux nouveaux défis que sont les crise sanitaires et l’instrumentalisation de la migration par des pays tiers.

      Ces dernières années, les attaques terroristes, les mouvements migratoires et la pandémie de Covid-19 ont ébranlé le principe de libre circulation en vigueur au sein de l’espace Schengen. Pour faire face à ces événements et phénomènes, les pays Schengen (vingt-deux pays de l’Union européenne et la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande) ont réintroduit plus souvent qu’à leur tour des contrôles aux frontières internes de la zone, en ordre dispersé, souvent, et, dans le cas de l’Allemagne, de l’Autriche, de la France, du Danemark, de la Norvège et de la Suède, de manière « provisoirement permanente ».
      Consciente des risques qui pèsent sur le principe de libre circulation, grâce à laquelle 3,5 millions de personnes passent quotidiennement d’un État membre à l’autre, sans contrôle, la Commission européenne a proposé mardi de revoir les règles du Code Schengen pour les adapter aux nouveaux défis. « Nous devons faire en sorte que la fermeture des frontières intérieures soit un ultime recours », a déclaré le vice-président de la Commission en charge de la Promotion du mode de vie européen, Margaritis Schinas.
      Plus de coordination entre États membres

      Pour éviter le chaos connu au début de la pandémie, la Commission propose de revoir la procédure en vertu de laquelle un État membre peut réintroduire des contrôles aux frontières internes de Schengen. Pour les événements « imprévisibles », les contrôles aux frontières pourraient être instaurés pour une période de trente jours, extensibles jusqu’à trois mois (contre dix jours et deux mois actuellement) ; pour les événements prévisibles, elle propose des périodes renouvelables de six mois jusqu’à un maximum de deux ans… ou plus si les circonstances l’exigent. Les États membres devraient évaluer l’impact de ces mesures sur les régions frontalières et tenter de le minimiser - pour les travailleurs frontaliers, au nombre de 1,7 million dans l’Union, et le transit de marchandises essentielle, par exemple - et et envisager des mesures alternatives, comme des contrôles de police ciblés ou une coopération policière transfrontalières.
      Au bout de dix-huit mois, la Commission émettrait un avis sur la nécessité et la proportionnalité de ces mesures.
      De nouvelles règles pour empêcher les migrations secondaires

      L’exécutif européen propose aussi d’établir un cadre légal, actuellement inexistant, pour lutter contre les « migrations secondaires ». L’objectif est de faire en sorte qu’une personne en situation irrégulière dans l’UE qui traverse une frontière interne puisse être renvoyée dans l’État d’où elle vient. Une mesure de nature à satisfaire les pays du Nord, dont la Belgique, qui se plaignent de voir arriver ou transiter sur leur territoire des migrants n’ayant pas déposé de demandes d’asile dans leur pays de « première entrée », souvent situé au sud de l’Europe. La procédure réclame des opérations de police conjointes et des accords de réadmission entre États membres. « Notre réponse la plus systémique serait un accord sur le paquet migratoire », proposé par la Commission en septembre 2020, a cependant insisté le vice-président Schengen. Mais les États membres ne sont pas en mesure de trouver de compromis, en raison de positions trop divergentes.
      L’Europe doit se préparer à de nouvelles instrumentalisations de la migration

      La Commission veut aussi apporter une réponse à l’instrumentalisation de la migration telle que celle pratiquée par la Biélorussie, qui a fait venir des migrants sur son sol pour les envoyer vers la Pologne et les États baltes afin de faire pression sur les Vingt-sept. La Commission veut définir la façon dont les États membres peuvent renforcer la surveillance de leur frontière, limiter les points d’accès à leur territoire, faire appel à la solidarité européenne, tout en respectant les droits fondamentaux des migrants.
      Actuellement, « la Commission peut seulement faire des recommandations qui, si elles sont adoptées par le Conseil, ne sont pas toujours suivies d’effet », constate la commissaire aux Affaires intérieures Ylva Johansson.
      Pour faire face à l’afflux migratoire venu de Biélorussie, la Pologne avait notamment pratiqué le refoulement, contraire aux règles européennes en matière d’asile, sans que l’on donne l’impression de s’en émouvoir à Bruxelles et dans les autres capitales de l’Union. Pour éviter que cela se reproduise, la Commission propose des mesures garantissant la possibilité de demander l’asile, notamment en étendant à quatre semaines la période pour qu’une demande soit enregistrée et traitée. Les demandes pourront être examinée à la frontière, ce qui implique que l’État membre concerné devrait donner l’accès aux zones frontalières aux organisations humanitaires.

      La présidence française du Conseil, qui a fait de la réforme de Schengen une de ses priorités, va essayer de faire progresser le paquet législatif dans les six mois qui viennent. « Ces mesures constituent une ensemble nécessaire et robuste, qui devrait permettre de préserver Schengen intact », a assuré le vice-président Schinas. Non sans souligner que la solution systémique et permanente pour assurer un traitement harmonisé de l’asile et de la migration réside dans le pacte migratoire déposé en 2020 par la Commission et sur lequel les États membres sont actuellement incapables de trouver un compromis, en raison de leurs profondes divergences sur ces questions.

      https://www.lalibre.be/international/europe/2021/12/14/face-aux-risques-qui-pesent-sur-la-libre-circulation-la-commission-europeenn
      #réforme

  • Questions – réponses : Stratégie en matière de traitements contre la COVID-19 — Liste de 5 candidats traitements europa.eu
    https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_21_3301

    Pourquoi avons-nous besoin d’une liste des cinq traitements les plus prometteurs contre la COVID-19 ?
    Tandis que la campagne de vaccination contre la COVID-19 progresse à un bon rythme en Europe, la disponibilité de traitements pour les patients atteints reste limitée, avec jusqu’à présent un seul produit, le #remdesivir, autorisé au niveau de l’UE. Le 6 mai 2021, la Commission européenne a publié la stratégie de l’Union européenne en matière de traitements contre la COVID-19, qui couvre les thèmes de la recherche, du développement, de l’autorisation, de la fabrication et du déploiement des traitements. . . . .
    La Commission prépare également une plateforme de promotion de l’innovation thérapeutique concernant la COVID-19 (un « booster d’innovation ») afin de faire le point et de brosser un tableau clair des projets de traitement contre la COVID-19 qui sont en phase précoce de développement, le but étant de mieux soutenir la mise au point de traitements potentiels.
    Quels sont les critères de sélection des cinq premiers traitements ?
    . . . . .
    Comment passerez-vous de la liste des cinq à un portefeuille de traitements plus large (liste de dix) ?
    . . . . . .

    Quel sera l’avantage de l’inscription d’un médicament sur la liste des traitements ?
    . . . . . . .
    Le mécanisme du portefeuille appuiera l’ambition de la stratégie d’autoriser trois nouveaux traitements d’ici octobre 2021, et éventuellement deux autres d’ici la fin de l’année. Il facilitera par ailleurs la sélection de candidats appropriés pour la passation conjointe de marchés.

    Que se passe-t-il si un médicament n’est pas inscrit sur la liste des cinq traitements ?
    . . . . . .
    Quand les cinq traitements figurant sur la liste seront-ils autorisés ?
    Étant donné que ces médicaments sont à un stade avancé de développement (dans le cadre de la procédure d’évaluation en continu), ils sont très susceptibles de figurer parmi les trois nouveaux traitements contre la COVID-19 qui recevront une autorisation (d’ici octobre 2021), pour autant que les données finales démontrent leur innocuité, leur qualité et leur efficacité.

    Pourquoi la majorité des cinq traitements consistent-ils en des anticorps monoclonaux ?
    En raison de la complexité de la maladie COVID-19, une multitude d’agents sont en cours de développement, tels que des #antiviraux, des #immunomodulateurs et des #anti-inflammatoires. Les candidats traitements se fondent sur les petites molécules, les #anticorps_monoclonaux de même que sur les thérapies cellulaires.
    Les essais cliniques en cours permettent d’examiner l’innocuité et l’efficacité des médicaments en cours de développement à différents stades de la maladie (par exemple, dans le cadre de symptômes précoces, légers, modérés ou sévères de la maladie) et dans différentes sous-populations de patients (ambulatoires et hospitalisés), de même que parmi les personnes exposées à l’infection ou celles qui en souffrent depuis longtemps.
    Quatre des traitements faisant actuellement l’objet d’une évaluation en continu par l’EMA sont effectivement des anticorps monoclonaux antiviraux qui ciblent une protéine (la #protéine_spike) située à la surface du virus SARS-CoV-2 responsable de la COVID-19, empêchant ainsi le virus d’entrer dans les cellules de l’organisme. L’application de la procédure d’évaluation en continu à leur égard a été décidée sur la base de leurs résultats préliminaires prometteurs en études cliniques. Contrairement aux anticorps monoclonaux, le #baricitinib est un #immunosuppresseur (un médicament qui réduit l’activité du système immunitaire) actuellement autorisé pour une utilisation chez l’adulte atteint d’arthrite rhumatoïde modérée à sévère ou de dermatite atopique.

    Que faites-vous en matière de passation conjointe de marchés ?
    Le 8 octobre 2020, la Commission a signé un contrat-cadre de passation conjointe de marché avec l’entreprise pharmaceutique #Gilead pour la fourniture d’un maximum de 500 000 traitements au remdesivir, le seul médicament bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle à l’échelle de l’UE pour le traitement des patients atteints de COVID-19 nécessitant un apport d’oxygène. Tous les pays participants ont pu passer commande pour se procurer directement du remdesivir. La Commission a également acheté et distribué des doses aux États membres pour un montant total de 70 millions d’euros. Depuis la fin du mois d’octobre 2020, elle a signé plus de 70 contrats de passation conjointe de marché pour 19 médicaments (analgésiques, antibiotiques, relaxants musculaires, anesthésiques, médicaments de réanimation), y compris de la dexaméthasone, pour traiter les cas plus graves de COVID-19 dans les services de soins intensifs.

    Un marché groupé a été signé en avril 2021 pour le produit d’association du #casirivimab et de l’ #imdevimab, et des négociations relatives à l’acquisition conjointe d’autres anticorps monoclonaux sont en cours.

    #virus_arn #covid-19 #santé #coronavirus #confinement #crise_sanitaire #pandémie #pass_sanitaire #variant #médicament

    Une information Batia : https://www.facebook.com/groups/batiamourtsou/posts/10159461935001125/?__cft__[0]=AZX_fYQs7RR-6VthhetnRkhGfZIWbNJl-UBAJ3YMEwFj76fp6kbFSSLa-xjoOO

  • Victoire d’Apple qui ne doit pas rembourser 13 milliards d’avantages fiscaux à l’Irlande
    _ Apple n’a finalement dû payer que 1% d’impôts irlandais sur ses bénéfices européens en 2003. Et en 2014, ce taux a encore diminué jusqu’à 0,005%
    https://www.rtbf.be/info/economie/detail_ue-contre-apple-la-justice-se-prononce-sur-les-13-milliards-d-avantages-

    C’est une victoire importante pour le géant du numérique Apple et pour le gouvernement irlandais. La justice européenne a annulé la décision de la Commission exigeant le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux.

    Selon le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission n’est pas parvenue à démontrer « l’existence d’un avantage économique sélectif » _ accordé par l’Etat irlandais à Apple. Cette décision constitue un cuisant revers pour la Commission européenne et sa vice-présidente Margrethe Vestager dans sa volonté de combattre la concurrence fiscale entre Etats qui profite aux multinationales. La Commission peut encore introduire un appel.

    L’Irlande et Apple se réjouissent
    Le gouvernement irlandais et Apple se sont immédiatement félicités de la décision des juges de Luxembourg. « Nous saluons le jugement de la Cour européenne » , a souligné le ministère irlandais des Finances dans un communiqué. Il répète qu’il « n’y a jamais eu de traitement spécial » pour Apple, taxé selon les règles en vigueur dans le pays.
    Selon Apple, « cette affaire ne portait pas sur le montant des impôts que nous payons, mais sur l’endroit où nous devons les payer. Nous sommes fiers d’être le plus grand contribuable au monde, car nous connaissons le rôle important que joue le versement d’impôts dans la société » , a déclaré le groupe à la pomme.

    Un taux de 0,005% sur les bénéfices
    L’affaire remonte au 30 août 2016 : alors Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager décide de frapper un grand coup. Selon l’enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l’entreprise y bénéficiait d’un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin. Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d’euros, selon les calculs de la Commission.

    Margrethe Vestager dénonçait alors sans ménagement https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_16_2923 ces arrangements douteux entre le gouvernement irlandais et le géant technologique : « L’enquête de la Commission a conclu que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années.  » La Commission a établi qu’Apple n’a finalement dû payer que 1% d’impôts irlandais sur ses bénéfices européens en 2003. Et en 2014, ce taux a encore diminué jusqu’à 0,005%, autrement dit, Apple ne paie pratiquement plus d’impôts sur ses bénéfices en Europe.

    Pour arriver à ce résultat, l’Irlande a détourné la possibilité de conclure des rulings, des arrangements fiscaux avec une société. La Commission relevait que " pratiquement tous les bénéfices de vente enregistrés par les deux sociétés étaient affectés en interne à un « siège ». L’appréciation de la Commission a montré que ces « sièges » n’existaient que sur le papier et n’auraient pas pu générer de tels bénéfices.  " Ce traitement fiscal préférentiel créé un avantage accordé à Apple envers ses concurrents. Cet avantage constitue une « aide d’Etat » illégale, puisqu’elle se fait aux dépens d’autres entreprises soumises à des conditions moins favorables.

    L’Irlande : eldorado des multinationales
    Pour Dublin néanmoins, il n’y avait rien d’illégal. Connue pour ses positions « pro-business », l’Irlande a attiré sur l’île de nombreuses multinationales, pourvoyeuses d’emplois, grâce à une fiscalité avantageuse. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Irlande, comme Apple, a fait appel de la décision. « La Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté » irlandaise concernant l’impôt sur les sociétés, avait affirmé Dublin. Quant au patron d’Apple, Tim Cook, il avait qualifié l’affaire de « foutaise politique ».

    L’arrêt pris aujourd’hui est susceptible d’appel. La vice-présidente de la Commission a déclaré qu’elle allait « étudier avec attention le jugement et réfléchir aux prochaines étapes » , sans toutefois dire si la Commission allait faire appel de cet arrêt. Généralement, lorsque les affaires font l’objet d’un pourvoi devant la Cour, la décision définitive intervient environ 16 mois après. Donc dans le cas d’Apple, au cours de l’année 2021. « La Commission européenne maintient son objectif de voir toutes les entreprises payer leur juste part d’impôts » , a ajouté Mme Vestager.

    Pour la Danoise Margrethe Vestager, bête noire des Gafa et surnommée la « tax lady » par le président américain Donald Trump, précisément à cause du cas d’Apple, cette décision vient cependant affaiblir sa politique menée contre une série de multinationales ayant bénéficié d’un traitement fiscal jugé trop favorable.

    La taxe sur le numérique toujours en suspend
    Dans deux affaires similaires, les juges européens avaient tranché dans des sens différents. Ils avaient déjà réfuté les arguments de la Commission européenne concernant la chaîne américaine de cafés Starbucks, sommée de rembourser jusqu’à 30 millions d’euros d’arriérés d’impôts aux Pays-Bas. En revanche, dans le cas de Fiat, ils avaient donné raison à Bruxelles, qui exigeait du groupe italien le versement au Luxembourg d’une somme identique pour avantages fiscaux indus.

    #apple en #Irlande , #paradis_fiscal légal vis à vis de l’#UE #union_européenne Margrethe_Vestager #impôts #fraude_fiscal #multinationnales #gafa

    • Coronavirus : l’inquiétude monte chez les fabricants asiatiques de produits de mode
      https://fr.fashionnetwork.com/news/Coronavirus-l-inquietude-monte-chez-les-fabricants-asiatiques-de-

      Les moyens de subsistance de millions de travailleurs asiatiques de l’habillement sont actuellement menacés par les annulations de commandes des grandes marques de mode , ce qui inquiète à la fois les syndicats, les chercheurs et les militants locaux, qui craignent que la pandémie n’ait des effets délétères sur ce secteur régulièrement pointé du doigt pour ses violations du droit du travail.

      Magasins fermés, chute des ventes : de nombreuses enseignes occidentales annulent leurs commandes ou demandent des remises à leurs fournisseurs asiatiques, notamment au Cambodge ou au Bangladesh. Résultat, de nombreux employés du secteur ont été licenciés, ou ont dû accepter de travailler sans salaire. 

      Selon plusieurs observateurs de l’industrie de la mode, 60 millions de travailleurs pourraient avoir du mal à surmonter la crise, à moins que davantage de marques ne prennent leurs responsabilités. Des poids lourds comme Adidas, H&M et le propriétaire de Zara, Inditex ont promis de payer intégralement toutes leurs commandes, qu’elles soient livrées ou encore en production, selon le Consortium pour les droits des travailleurs (WRC), qui a mené une étude sur 27 des plus importants détaillants de mode mondiaux.

Toutefois, le groupe de surveillance américain a constaté qu’environ la moitié d’entre eux n’avaient pris aucun engagement de ce type pour honorer leurs contrats. Plusieurs détaillants, dont Asos, C&A, Edinburgh Woollen Mill, Gap et Primark, ont déclaré à la Thomson Reuters Foundation qu’ils avaient été contraints de suspendre ou d’annuler certaines commandes, tout en assurant maintenir le contact avec leurs fournisseurs afin d’atténuer l’impact économique de ces annulations.

      Côté fabricants, autre son de cloche. À les entendre, ceux-ci ne font pas le poids face à leurs interlocuteurs occidentaux, ce qui pourrait entraîner des pertes d’emplois. « On n’a jamais pu vraiment négocier avec les acheteurs », indique ainsi un important fournisseur de vêtements du sud de l’Inde, qui préfère garder l’anonymat pour protéger son entreprise.


      Face au tollé général provoqué par ces annulations, plusieurs marques ont accepté de rétablir certaines commandes — pas toutes —, tandis que d’autres ont exigé des remises, des délais de paiement ou se sont contentées de laisser leurs fournisseurs dans l’incertitude, rapporte Penelope Kyritsis, directrice adjointe au WRC. « Ne pas s’engager à honorer l’intégralité de ses commandes, c’est adopter une conduite irresponsable envers ses fournisseurs », tranche-t-elle.



      Il y a quelque temps, le WRC estimait que les annulations de commandes représentaient un manque à gagner de plus de 24 milliards de dollars (près de 22 milliards d’euros) pour les fournisseurs ; ce chiffre est probablement redescendu après les revirements de certaines marques. Mais selon la Fédération internationale de l’industrie textile, les commandes ont baissé de près d’un tiers dans le secteur de l’habillement. « La pandémie de Covid-19, à l’instar de la catastrophe du Rana Plaza, révèle comment les chaînes d’approvisionnement profitent aux entreprises au détriment des fournisseurs et, par conséquent, des travailleurs », conclut Penelope Kyritsis.

La catastrophe du Rana Plaza, du nom de cet immeuble au Bangladesh dont l’effondrement avait tué 1135 travailleurs de l’habillement en 2013, avait déclenché plusieurs initiatives pour améliorer les conditions et les droits du travail à l’échelle mondiale — les experts sont cependant divisés sur le rythme et la portée de ces réformes. Certains observateurs de l’industrie estiment que l’attention suscitée par la crise sanitaire pourrait donner un nouveau souffle à la mobilisation, quand d’autres craignent que la pandémie n’érode les avancées récentes sur le terrain.

      Des réputations en danger
      Les revenus du secteur de l’habillement, qui s’élèvent à 2500 milliards de dollars, pourraient chuter de 30 % en 2020, selon un récent rapport du cabinet de conseil en gestion McKinsey, qui prévient que les entreprises de mode pourraient être les plus touchées par la crise qui s’annonce.

Les marques de vêtements, les syndicats et les organisations patronales ont annoncé la semaine dernière la création d’un groupe de travail, convoqué par les Nations Unies, afin d’aider les fabricants à payer leurs salariés et à survivre à la crise, tout en garantissant l’accès des travailleurs aux soins de santé et à la protection sociale. Toutefois, selon le WRC, certains des détaillants qui soutiennent l’initiative n’ont pas atteint son objectif — garantir que toutes les commandes, livrées ou en cours de production, soient payées dans les temps.

"Visiblement, certaines marques préfèrent soigner leur image publique plutôt que d’honorer leurs contrats", ironise Fiona Gooch, conseillère politique principale au sein du groupe de défense Traidcraft Exchange. « Les détaillants se servent du Covid-19 pour mettre en danger leurs fournisseurs et exiger des remises... certains se comportent comme des voyous », tranche-t-elle, à quelques jours de la Fête du Travail. « Ces mauvais comportements pourraient nuire à leur réputation, après la crise ».

En revanche, les entreprises qui font preuve d’équité et de transparence sur les droits des travailleurs pendant cette période troublée pourraient attirer de nouveaux investisseurs, prédisent plusieurs experts en placement de fonds. Ce mois-ci, un groupe de 286 investisseurs pesant plus de 8200 milliards de dollars d’actifs a exhorté les entreprises à protéger autant que possible leurs relations avec leurs fournisseurs, et à garantir les droits des travailleurs dans leurs chaînes d’approvisionnement.


      Des remises et des annulations 
Selon deux fournisseurs bangladais, qui s’expriment sous couvert d’anonymat, certains détaillants — notamment la société britannique Edinburgh Woollen Mill (EWM) — ont exigé des rabais allant jusqu’à 70 %, un chiffre qui ferait perdre de l’argent aux fabricants sur ces commandes.

Selon un propriétaire d’usine indien, EWM aurait exigé une remise de 50 %, en précisant que le paiement restant ne serait versé qu’après la vente de 70 % des marchandises en question. « EWM adopte un comportement opportuniste, abusif et contraire à l’éthique », déplore-t-il, ajoutant que la plupart de ses autres acheteurs occidentaux ont « agi raisonnablement » dans le cadre des négociations engagées autour de leurs commandes.

Un porte-parole du groupe EWM — qui contrôle également des marques comme Jane Norman et Peacocks — assure que des négociations sont en cours avec ses fournisseurs pour trouver une solution « qui leur convienne ». « Ce n’est pas ce que nous souhaiterions faire en temps normal, mais les circonstances actuelles sont telles que cela devient nécessaire », plaide-t-il.

De nombreuses marques ont fait valoir des clauses de force majeure dans leurs contrats, invoquant des circonstances extraordinaires et imprévues pour annuler leurs commandes. Mais selon plusieurs experts juridiques, il faut encore déterminer si la pandémie peut justifier le recours à cette clause, déclenchée habituellement par les guerres ou les catastrophes naturelles.

Pour l’Organisation internationale des employeurs (OIE), le plus grand réseau de défense du secteur privé au monde, de manière générale, les marques ont agi de manière responsable dans le cadre des négociations avec leurs fournisseurs. « Toutes les marques et tous les acheteurs sont sous pression... des arrangements flexibles ont été mis en place et fonctionnent déjà, dans une certaine mesure au moins », assure le secrétaire général de l’OIE, Roberto Suárez Santos. « La situation est difficile pour tout le monde ».


      Vers un recul des droits des travailleurs ?
      Selon un rapport publié cette semaine par le cabinet de conseil en gestion des risques Verisk Maplecroft, les travailleurs du secteur de l’habillement récemment licenciés pourraient se tourner vers des emplois précaires, où ils risqueraient d’être victimes de travail forcé, voire d’imposer le même traitement à leurs enfants pour remédier à la perte de leurs revenus.

Dans des pays comme la Birmanie, certaines usines ont licencié des ouvriers syndiqués en invoquant une baisse des commandes, tout en conservant des employés non syndiqués, selon des militants qui craignent que la pandémie ne provoque également une érosion des droits, qui pourrait passer inaperçue dans la tourmente actuelle. « Nous devons veiller à ce que les droits et les conditions de travail des ouvriers ne soient pas remis en cause par la crise », martèle Aruna Kashyap, avocate principale de la division consacrée aux droits des femmes de Human Rights Watch, qui exige également que la santé des travailleurs soit prise en compte.

Alors que la plupart des usines fonctionnent toujours au Cambodge et que des centaines d’entre elles ont rouvert au Bangladesh cette semaine, plusieurs défenseurs des droits des travailleurs se disent inquiets face à la faible application des mesures de distanciation physique et d’hygiène. Au Cambodge, par exemple, des petites mains s’inquiètent pour leur santé au travail, mais rappellent qu’elles ont des familles à nourrir. Au Bangladesh, une source du ministère du Travail reconnaît que les quelque 500 usines qui ont repris leurs activités ne sont pas en mesure de faire respecter les mesures de distanciation physique par leurs salariés.

Garantir la sécurité des employés sur leur lieu de travail, c’est justement l’un des objectifs du groupe de travail soutenu par l’ONU, qui exhorte par ailleurs les donateurs, les institutions financières et les gouvernements à accélérer l’accès au crédit, aux allocations de chômage et aux compléments de revenus. Pour ces militants, il est nécessaire que les régimes d’aide et de sécurité sociale des pays producteurs de vêtements soient en partie financés par les marques elles-mêmes, et que la réglementation des pays occidentaux contraigne les entreprises à éradiquer les pratiques commerciales déloyales, l’exploitation et l’esclavage moderne.

Mais pour Jenny Holdcroft, du syndicat IndustriALL qui regroupe 50 millions de membres dans le monde entier, la lumière jetée sur les difficultés des travailleurs du secteur et la réaction inégale des marques face à la crise pourrait s’avérer insuffisante pour transformer en profondeur les chaînes d’approvisionnement. « Si l’on examine toute l’histoire de l’industrie de l’habillement, il est peu probable qu’un véritable changement arrive suite à la crise », prophétise ainsi la secrétaire générale adjointe de l’organisation.

"Les dynamiques et les rapports de pouvoir à l’oeuvre dans le secteur permettent aux marques de s’en tirer malgré leurs comportements autocentrés. Il faut que nous placions la barre plus haut pour l’ensemble de l’industrie de l’habillement... tout en empêchant les entreprises les moins éthiques de continuer leurs activités".



      La Thomson Reuters Foundation entretient un partenariat avec la Laudes Foundation, elle-même affiliée à l’enseigne C&A.

      #mode #esclavage #travail #économie #Inde #Birmanie #Cambodge #Banglades

    • La richissime famille Benetton cède les autoroutes italiennes
      https://fr.businessam.be/la-richissime-famille-benetton-cede-les-autoroutes-italiennes

      Le groupe Atlantia, contrôlé par la dynastie commerciale Benetton, transfère la gestion des autoroutes italiennes à l’État. Cet accord fait suite à la tragédie de l’effondrement du pont Morandi, à Gênes, il y a deux ans.
      La société d’autoroutes Aspi (Autostrade per l’Italia) est transférée à un véhicule d’investissement du gouvernement italien, la Cassa Depositi e Prestiti (CDP).
      Aspi exploitait jusqu’ici plus de 3.000 kilomètres d’autoroutes en tant que société de péage. Elle était également le gestionnaire du pont de Gênes, qui s’est effondré en août 2018. Une catastrophe qui a coûté la vie à 43 personnes. Les Benetton ont pointé du doigt à de multiples reprises. Les enquêtes préliminaires ont en effet révélé de graves lacunes en matière de maintenance. Des critiques envers sa famille qui n’ont pas été au goût du patriarche, Luciano Benetton.
      . . . . . . .
      #Benetton #Italie #pont_morandi #gênes #ponte_morandi #catastrophe d’une #privatisation #pont #infrastructures #effondrement #autostrade #autoroutes #benetton

  • L’UE veut multiplier les « #partenariats » avec les pays africains

    L’UE cherche à placer une série de « partenariats » de diverses thématiques politiques au cœur de sa #stratégie_UE-Afrique, qui sera officiellement lancée début mars, selon un document confidentiel.

    22 commissaires européens sur 27 doivent se retrouver jeudi à Addis Abeba en Ethiopie, pour le sommet de l’Union africaine. Le continent, dont la présidente de la commission a fait une priorité, doit faire l’objet d’une stratégie ad hoc. Dans une première version qu’Euractiv a pu consulter, la Commission assure qu’il faut « changer de discours et regarder l’Afrique sous l’angle de son devenir : la terre de la plus jeune population mondiale, la plus grande région commerciale depuis la création de l’OMC, un appétit pour l’intégration régionale, l’autonomisation des femmes, et tout ça créant d’immenses #opportunités_économiques. »

    L’ébauche de stratégie énonce aussi les domaines que l’UE couvrirait. Elle souhaite ainsi créer des partenariats pour la #croissance_durable et l’#emploi, pour une #transition_écologique, pour une #transformation_numérique, pour la #paix, la #sécurité, la #gouvernance et la #résilience, mais aussi pour la #migration et la #mobilité et enfin, le #multilatéralisme.

    L’accent mis sur les « partenariats » plutôt que sur le « #développement » y est clair. Il avait aussi marqué les premiers mois de la Commission #Von_der_Leyen.

    Le document de la Commission contient peu de substance sur les politiques mais montre la direction de la politique EU-Afrique dans l’un des documents clés donnant les orientations de la Commission « géopolitique » d’#Ursula_von_der_Leyen. Il devrait être dévoilé par l’exécutif le 4 mars sous la forme d’une communication, mais il est peu probable qu’il devienne une politique officielle avant le sommet UE/Union africaine en octobre à Bruxelles.

    Le processus d’ébauche de la #stratégie a débuté avec une réunion des ministres européens du Développement le 13 février dernier. Ces derniers doivent maintenant adopter des conclusions lors d’un Conseil Affaires étrangères en avril ou mai, puis lors du sommet européen des 18 et 19 juin.

    La #politique_africaine est aussi portée par le gouvernement finlandais, qui détient la présidence tournante de l’UE jusqu’en juillet.

    « La #Finlande prépare aussi sa propre stratégie pour l’Afrique. Les deux stratégies visent à renforcer un #partenariat_stratégique entre égaux entre l’UE et l’Afrique, et à stimuler leurs relations commerciales et politiques », commente la ministre finlandaise du Développement, Ville Skinnari.

    La stratégie se concentrera probablement sur les manières d’accroître les #opportunités_commerciales et l’#investissement entre les deux continents. Elle promet aussi davantage de soutien de l’UE pour l’accord établissant la #zone_de_libre-échange continentale africaine, qui entrera en vigueur plus tard dans l’année.

    Il risque néanmoins d’être éclipsé par les lentes tractations autour du successeur de l’#accord_de_Cotonou, qui couvre les relations politiques et commerciales entre l’UE et l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique. L’accord de Cotonou expire en mars et pour l’instant pas l’ombre d’un nouvel accord à l’horizon.

    L’exécutif européen assure qu’il est sur la bonne voie pour verser les 44 milliards d’euros d’investissements dans le #secteur_privé promis dans le cadre du #Plan_extérieur_d’investissement lancé par la Commission Juncker. Reste à savoir si la nouvelle « stratégie » comprendra de nouveaux investissements ou outils d’investissement.

    La note confidentielle souligne seulement que la Commission se concentrera sur « la mobilisation de tous les moyens : l’#engagement_politique, l’#aide_publique_au_développement, la #sécurité, la mobilisation des #ressources_domestiques, le secteur privé, etc. »

    L’UE est loin d’être le seul acteur international en lice pour développer davantage de relations économiques et politiques avec l’Afrique. Le #Royaume-Uni, l’#Inde, la #Turquie, la #Russie et la #France ont organisé ou organisent des conférences sur l’investissement axées sur l’Afrique en 2020.

    L’administration américaine de Donald Trump a également commencé à étoffer sa nouvelle offre de #commerce et d’investissement aux dirigeants africains.

    Le secrétaire d’État américain, Mike Pompeo, s’est rendu au Sénégal, en Éthiopie et en Angola pour une tournée express du continent la semaine dernière. Il s’agissait de son premier voyage en Afrique subsaharienne depuis sa prise de fonction il y a deux ans.

    L’administration Trump a entamé des pourparlers sur un accord de libre-échange avec le #Kenya ce mois-ci. Selon elle, c’est le premier d’une série d’#accords_commerciaux_bilatéraux avec les nations africaines dans le cadre de sa nouvelle stratégie commerciale « #Prosper_Africa ».

    Dans le même temps, Washington veut que sa nouvelle #Société_internationale_financière_pour_le_développement rivalise avec les investissements chinois sur le continent africain.

    https://www.euractiv.fr/section/l-europe-dans-le-monde/news/partnerships-to-be-at-heart-of-eu-africa-strategy-leaked-paper-reveals
    #Afrique #accords #UE #EU #libre_échange #USA #Etats-Unis

    • A record number of College members travel to Addis Ababa for the 10th European Union-African Union Commission-to-Commission meeting

      The President of the European Commission, Ursula von der Leyen, travels tomorrow to Addis Ababa, Ethiopia, for the 10th Commission-to-Commission meeting between the European Union and the African Union, accompanied by 20 Commissioners and the EU High Representative for Foreign Affairs and Security Policy. Discussions will focus on key issues such as growth, jobs, green transition, digital, peace, security and governance, and mobility and migration.

      Before departing Brussels, President von der Leyen, said: “Europe and Africa are natural partners. We have a historic bond and we share many of today’s challenges. One of our main objectives is to turn the green and digital transformation of our economies into opportunities for our youth.”

      This 10th Commission-to-Commission meeting marks a record participation on the EU side, a testament of the priority relations which Africa represents for the new European Commission and its aspiration to take them to a new level.

      Besides High Representative/Vice-President of the Commission Josep Borrell, Vice-Presidents for the European Green Deal, Frans Timmermans, for a Europe fit for the Digital Age, Margrethe Vestager, for an Economy that works for people, Valdis Dombrovskis, for Inter-institutional Relations and Foresight, Maroš Šefčovič, for Values and Transparency, Věra Jourová, for Democracy and Demography, Dubravka Šuica, as well as Vice-President for Promoting our European way of life, Margaritis Schinas, will accompany the President.

      Commissioners for International Partnerships, Jutta Urpilainen, for Trade, Phil Hogan, for Innovation and Youth, Mariya Gabriel, for Jobs and Social Rights, Nicolas Schmit, for Economy, Paolo Gentiloni, for Agriculture, Janusz Wojciechowski, for Cohesion and Reforms, Elisa Ferreira, for Justice, Didier Reynders, for Equality, Helena Dalli, for Home Affairs, Ylva Johansson, for Crisis Management, Janez Lenarčič, as well as Commissioners for Transport, Adina Ioana Vălean, for Energy, Kadri Simson and for Environment, Oceans and Fisheries, Virginijus Sinkevičius, will also travel to Addis Ababa.

      The EU and the African Union (AU) will discuss how to take foward their cooperation to address key challenges both Europe and Africa are facing such as the need to promote sustainable growth and jobs, green transition, digital transformation, peace, security and good governance, mobility and migration.

      The meeting will also be an opportunity for the EU side to consult its African partners on the upcoming comprehensive Africa Strategy which President von der Leyen promised to deliver in her first 100 days in office and is due to be presented in early March.

      The presentation of this important document will kick-start a wider consultation process that will lead up to the EU-AU Ministerial meeting in May 2020 in Kigali, Rwanda, and the upcoming EU-AU Summit in October in Brussels, where both sides will agree a joint approach on shared priorities.

      Background

      The EU and the AU have progressively built a solid strategic and political partnership that is anchored on reciprocal commitments. This partnership is based on shared values and interests, enshrined in the Joint Africa-EU Strategy adopted in 2007 in the Summit in Lisbon.

      Political dialogue between the EU and the AU takes place regularly at different levels. Commission-to-Commission and ministerial meetings take place every year, whilst EU-AU Summits at Heads of State level are held every three years. At the 5th AU-EU Summit in 2017, African and European leaders identified economic opportunities for the youth, peace and security, mobility and migration and cooperation on governance as the strategic priorities for 2018-2020 and committed to tackle them jointly.

      The EU also presented in the Summit in 2017 in Abidjan, Côte d’Ivoire, its new External Investment Plan with the objective to create 10 million new jobs by 2023, in particular for women and young people. The Plan hopes to trigger €47 billion in public and private investments.

      In the last Commission-to-Commission meeting in May 2018 in Brussels, the EU and the AU signed a Memorandum of Understanding to reinforce their cooperation in the area of peace and security.

      The two Commissions are committed to being active players and driving forces to implement the EU-AU Partnership, which is today more relevant than ever in a fast evolving global environment.

      https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_20_317

    • Questions et réponses : vers une #stratégie_globale_avec_l'Afrique

      1. Pourquoi l’UE a-t-elle besoin d’une nouvelle #stratégie ?

      L’Afrique est le voisin le plus proche de l’Europe. En raison de l’histoire, de la proximité et des intérêts partagés, les liens qui unissent l’Afrique à l’Union européenne (UE) sont vastes et profonds. Il est temps de faire passer cette relation à un niveau supérieur.

      Pour les relations entre l’Afrique et l’UE, 2020 sera une année charnière pour concrétiser l’ambition de développer un #partenariat encore plus solide.

      Le nouvel #accord de partenariat entre l’UE et le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique devrait être conclu et le prochain sommet UE-Union africaine aura lieu à Bruxelles en octobre 2020 en vue de définir un #programme_commun_de_partenariat.

      L’Afrique comme l’Europe sont confrontées à un nombre croissant de défis communs, notamment les effets du changement climatique et la transformation numérique.

      L’Europe doit donc coopérer avec l’Afrique pour relever avec elle les défis communs du 21e siècle. C’est la raison pour laquelle cette communication propose de nouvelles voies de coopération entre les deux continents qui visent à renforcer l’alliance stratégique de l’UE avec l’Afrique.

      2. Qu’y a-t-il de nouveau dans cette proposition de nouvelle stratégie ?

      La communication conjointe de la Commission et du haut représentant est une contribution à une nouvelle stratégie avec l’Afrique. Elle expose des idées pour intensifier la coopération dans tous les aspects du partenariat UE-Afrique. Elle propose un cadre global pour le futur partenariat afin de permettre aux deux parties d’atteindre leurs objectifs communs et de relever les défis mondiaux.

      En réponse aux nouvelles réalités changeantes, la proposition de stratégie met l’accent sur la #transition_écologique et la #transformation_numérique, qui constituent les principaux domaines cibles de la #coopération future.

      Surtout, l’UE insiste tout au long de la communication conjointe sur la nécessité de prendre pleinement en considération les #jeunes et les #femmes ainsi que leur potentiel en tant que vecteurs de changement. En répondant à leurs aspirations, nous déterminerons l’avenir du continent.

      La proposition de nouvelle stratégie constitue un point de départ pour faire passer le partenariat à un niveau supérieur fondé sur une compréhension claire de nos intérêts et responsabilités mutuels et respectifs. Elle vise à rendre compte de l’exhaustivité et de la maturité de notre relation, dans laquelle les intérêts et les valeurs des deux parties sont rassemblés pour promouvoir une coopération commune dans des domaines d’intérêt commun.

      Il s’agit notamment de développer un modèle de #croissance_verte, d’améliorer l’environnement des entreprises et le climat d’#investissement, d’encourager l’#éducation, la #recherche, l’#innovation et la création d’#emplois_décents grâce à des investissements durables, de maximiser les bienfaits de l’#intégration_économique_régionale et des #échanges_commerciaux, de lutter contre le #changement_climatique, de garantir l’accès à l’#énergie_durable, de protéger la #biodiversité et les #ressources_naturelles, ainsi que de promouvoir la #paix et la #sécurité, de garantir la bonne gestion de la #migration et de la #mobilité et d’œuvrer ensemble au renforcement d’un ordre multilatéral fondé sur des règles qui promeut les valeurs universelles, les #droits_de_l'homme, la #démocratie et l’égalité entre les hommes et les femmes. Une coopération renforcée sur les questions mondiales et multilatérales doit être au cœur de notre action commune.

      L’UE et ses États membres doivent adapter leur dialogue avec l’Afrique en veillant à ce que leur positionnement soit conforme à nos intérêts mutuels et accorder plus d’importance aux valeurs, aux principes clés et aux bonnes pratiques réglementaires, compte tenu de l’intérêt accru affiché par de nombreux acteurs pour le potentiel de l’Afrique.

      3. Quels sont les principaux défis et domaines de coopération à venir ?

      La stratégie recense cinq domaines clés de la future coopération approfondie entre l’Europe et l’Afrique.

      Il s’agit des domaines suivants : (1) transition écologique et accès à l’énergie, (2) transformation numérique, (3) croissance et emplois durables, (4) paix et #gouvernance, (5) migration et mobilité.

      Dans chacun de ces domaines, la proposition de nouvelle stratégie définit des moyens de réaliser des objectifs communs.

      En outre, le développement d’une coopération politique renforcée sur les questions mondiales et multilatérales sera au cœur de notre action commune.

      4. L’UE a-t-elle noué des contacts avec les parties prenantes pour élaborer cette stratégie ?

      La Commission et le haut représentant ont présenté aujourd’hui les premiers éléments de la stratégie. Des contacts préliminaires avaient eu lieu auparavant. Outre un dialogue interne avec les États membres de l’UE et les députés du Parlement européen ainsi que la société civile au niveau formel et informel, l’UE a noué des contacts avec des partenaires africains, notamment lors de la 10e rencontre de « Commission à Commission », qui s’est tenue le 27 février 2020 à Addis-Abeba.

      Les propositions s’inscrivent également dans le prolongement du programme arrêté d’un commun accord lors du sommet Union africaine-UE de 2017 à Abidjan et des récents échanges qui ont eu lieu au niveau politique.

      La communication conjointe de ce jour présente des propositions destinées à alimenter le dialogue en cours avec les États membres de l’UE, les partenaires africains, ainsi que le secteur privé, la société civile et les groupes de réflexion, et il sera donné suite à ces propositions dans la perspective du prochain sommet UE-Union africaine qui se tiendra à Bruxelles en octobre 2020.

      La réunion ministérielle Union africaine-UE qui se tiendra les 4 et 5 mai à Kigali sera une autre occasion de débattre en profondeur de la communication à un niveau plus formel avec la partie africaine.

      Le sommet UE-Union africaine d’octobre 2020 devrait être le point culminant au cours duquel nous espérons nous accorder sur une approche commune avec nos partenaires africains pour s’attaquer aux priorités communes, ce qui est notre objectif.

      5. La nouvelle stratégie va-t-elle remplacer la stratégie commune Afrique-UE définie en 2007 ?

      La stratégie commune Afrique-UE de 2007 a marqué une étape importante dans la relation entre l’UE et l’Afrique. Toutefois, à cette période, le monde était différent et la réalité de notre partenariat avec l’Afrique s’inscrivait dans un autre contexte mondial. En 2020, soit 13 ans plus tard, de nouvelles opportunités et de nouveaux défis se présentent, tels le changement climatique, la transformation numérique, les inégalités, les pressions démographiques et la gouvernance mondiale. L’Afrique est un continent en plein essor, qui a vu ces dernières années certains de ses pays afficher les taux de croissances les plus rapides au niveau mondial, et elle attire l’attention de plusieurs autres acteurs. Nous vivons dans un environnement mondial concurrentiel dans lequel les biens publics mondiaux sont menacés. Nous devons nous adapter à ces nouvelles réalités et renouveler notre partenariat avec l’Afrique.

      Aujourd’hui, l’UE propose les priorités envisageables pour ce nouveau partenariat. L’UE continuera de dialoguer avec les partenaires africains en vue de définir avec eux nos priorités stratégiques communes pour les années à venir.

      6. En quoi cette stratégie est-elle compatible avec les objectifs plus larges de la Commission européenne, tels que le pacte vert pour l’Europe et la priorité accordée au numérique ?

      La Commission européenne entend conduire la transition vers une planète saine et un nouveau monde numérique. Le dialogue de l’UE avec l’Afrique prend en compte ces ambitions dans ces deux domaines.

      Pour atteindre les objectifs de développement durable, l’UE et l’Afrique doivent choisir un avenir à faible intensité de carbone, efficace dans l’utilisation des ressources et résilient face au changement climatique, conformément à l’accord de Paris.

      La Commission européenne est déterminée à faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique au monde ; dans le cadre de son action extérieure, elle propose de coopérer avec l’Afrique afin de maximiser les bienfaits de la transition écologique et de réduire autant que possible les menaces pesant sur l’environnement. Cela englobera chaque aspect de l’économie circulaire et de chaînes de valeur et de systèmes alimentaires durables, à travers la promotion des énergies renouvelables, la réduction des émissions, la protection de la biodiversité et des écosystèmes et une progression vers des modèles d’urbanisation verts et durables.

      Les pays africains sont particulièrement vulnérables face au changement climatique, car celui-ci risque de compromettre les progrès en cours en matière de développement durable.

      De même, la Commission européenne s’est engagée à créer une Europe adaptée à l’ère numérique ; dans le cadre de son action extérieure, elle propose de coopérer avec l’Afrique afin de promouvoir et de valoriser la transformation numérique en Afrique et de garantir l’accès à des services numériques sûrs et abordables.

      Selon les estimations, une augmentation de 10 % de la couverture numérique pourrait augmenter le PIB de l’Afrique de plus de 1 %. Avec les investissements, les infrastructures et le cadre réglementaire appropriés, le passage au numérique a le pouvoir de transformer les économies et les sociétés en Afrique. En outre, l’interdépendance des deux continents sous-tend que le dialogue de l’UE avec l’Afrique est dicté tant par ses valeurs que par ses intérêts.

      7. Quels liens économiques existent entre l’Europe et l’Afrique ?

      L’UE est le principal partenaire de l’Afrique en matière d’échanges et d’investissements, et le principal soutien de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), avec la mobilisation prévue de 72,5 millions d’euros d’ici la fin de 2020.

      En 2018, le total des échanges de biens entre les 27 États membres de l’UE et l’Afrique s’élevait à 235 milliards d’euros, soit 32 % des échanges totaux de l’Afrique. À titre de comparaison, ce total s’élève à 125 milliards d’euros pour la Chine (17 %) et à 46 milliards d’euros pour les États-Unis (6 %).

      En 2017, le stock d’investissements directs étrangers des 27 États membres de l’UE en Afrique s’élevait à 222 milliards d’euros, soit plus de cinq fois les stocks des États-Unis (42 milliards d’euros) ou de la Chine (38 milliards d’euros).

      8. Quelle est l’ampleur de l’aide humanitaire et de l’aide au développement fournies par l’UE en Afrique ?

      L’UE et ses États membres sont le principal fournisseur d’aide publique au développement (APD) en faveur de l’Afrique. En 2018, l’UE et ses 27 États membres ont octroyé 19,6 milliards d’euros, soit 46 % du total reçu par l’Afrique.

      En outre, l’UE, conjointement avec ses États membres, est le principal donateur d’aide humanitaire en Afrique. Depuis 2014, la Commission européenne a elle-même alloué plus de 3,5 milliards d’euros à l’aide humanitaire déployée en Afrique.

      L’UE négocie actuellement son futur budget à long terme. Selon les propositions de la Commission européenne, le nouvel instrument de financement extérieur de l’UE pour la période 2021-2027 aura une portée mondiale, mais plus de 60 % des fonds disponibles profiteront à l’Afrique.

      9. Que fait l’UE pour stimuler les investissements et la création d’emplois en Afrique ?

      L’Afrique est un continent où les possibilités de croissance sont de plus en plus nombreuses, avec une main-d’œuvre jeune et innovante et des niveaux de croissance économique élevés. L’UE est le plus grand partenaire commercial et d’investissement de l’Afrique.

      Nous entendons coopérer avec l’Afrique afin de :

      – stimuler les échanges commerciaux et les investissements durables en Afrique ;

      – promouvoir des réformes qui améliorent l’environnement des entreprises et le climat d’investissement ;

      – améliorer l’accès à une éducation de qualité, aux compétences, à la recherche, à l’innovation, à la santé et aux droits sociaux ;

      – favoriser l’intégration économique régionale et continentale.

      Il est possible d’y parvenir en s’appuyant sur les travaux menés dans le cadre de l’Alliance Afrique-Europe pour un investissement et des emplois durables, lancée en 2018 dans le but de créer 10 millions d’emplois en cinq ans, de stimuler l’investissement et de promouvoir le développement durable. Avec le plan d’investissement extérieur de l’UE, qui est un élément clé de l’Alliance, l’UE a déjà alloué 4,6 milliards d’euros de fonds pour des financements mixtes et des garanties depuis 2018. Ces fonds devraient permettre de mobiliser 47 milliards d’euros d’investissements publics et privés. En outre, depuis 2018, l’UE a également fourni près de 1,4 milliard d’euros à l’Afrique pour qu’elle renforce l’environnement des entreprises et le climat d’investissement.

      L’UE propose de faire de l’Alliance un pilier central des relations économiques entre les deux continents.

      10. L’UE accordera-t-elle la priorité aux échanges commerciaux, aux investissements et à la croissance économique aux dépens des droits de l’homme ? Comment la stratégie va-t-elle promouvoir le respect des droits de l’homme ?

      Le respect des droits de l’homme demeure au cœur de la coopération au développement de l’UE et occupe donc une place fondamentale dans la proposition de nouvelle stratégie.

      Le respect des droits de l’homme universels - politiques, civils, économiques, sociaux ou culturels - restera une caractéristique essentielle de notre partenariat.

      Dans le cadre du partenariat pour la paix et la gouvernance, l’UE s’emploiera à unir ses forces à celles des partenaires africains afin de promouvoir le plein respect des droits de l’homme, en agissant à tous les niveaux. Par exemple, l’UE continuera de soutenir les défenseurs des droits de l’homme et les initiatives visant à renforcer les organisations de la société civile. Une approche plus stratégique et structurée des dialogues politiques sur les droits de l’homme menés avec les pays africains sera également adoptée, en complémentarité avec les consultations régulières avec les organisations régionales africaines et le dialogue bien établi sur les droits de l’homme entre l’UE et l’UA.

      Le développement, c’est-à-dire la croissance économique, ne peut être durable que s’il repose sur les fondements du respect des droits de l’homme.

      11. Que fait l’UE pour promouvoir la paix et la stabilité en Afrique ?

      La paix et la sécurité ne sont pas seulement un besoin fondamental pour tous, elles constituent également une condition préalable au développement économique et social.

      La paix, la sécurité, la bonne gouvernance et la prospérité économique en Afrique sont également essentielles pour la propre sécurité et prospérité de l’UE.

      L’UE est déjà active dans ce domaine en Afrique. Elle fournit actuellement des conseils et des formations à plus de 30 000 membres des personnels militaires, policiers et judiciaires africains dans le cadre de 10 missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune. En outre, l’UE a fourni 3,5 milliards d’euros par l’intermédiaire de la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique depuis sa création en 2004, dont 2,4 milliards d’euros depuis 2014, afin de contribuer aux opérations militaires et de paix menées par l’Union africaine.

      Par ailleurs, plus d’un million de personnes en Afrique subsaharienne ont bénéficié depuis 2014 de programmes soutenus par l’UE en faveur de la consolidation de la paix après un conflit et de la prévention des conflits.

      Dans le cadre des propositions formulées dans la stratégie, l’UE adaptera et approfondira son soutien aux efforts de paix africains au moyen d’une coopération plus structurée et stratégique, en mettant particulièrement l’accent sur les régions connaissant les tensions et les vulnérabilités les plus fortes. L’UE propose de soutenir les capacités africaines en matière de défense et de sécurité, notamment au moyen de la facilité européenne pour la paix et de ses missions de la PSDC, et de se concentrer sur une approche intégrée des conflits et des crises, en agissant à tous les stades du cycle des conflits. Cela suppose de déployer des efforts de prévention, de résolution et de stabilisation au moyen d’actions bien ciblées sur le plan humanitaire, du développement, de la paix et de la sécurité.

      La résilience devrait en particulier être au cœur des efforts consentis par l’Afrique et l’UE pour faire face aux conflits et fragilités qui perdurent, sachant que la résilience, la paix, la sécurité et la gouvernance sont étroitement liées. L’UE propose, dans la stratégie, de soutenir les efforts déployés par nos partenaires africains pour s’attaquer à l’ensemble des défis et accroître leur résilience globale.

      12. Comment l’UE coopérera-t-elle avec l’Afrique en matière de migration et de mobilité ?

      L’évolution démographique, l’aspiration à bénéficier d’opportunités économiques, les conflits et crises actuels et l’impact du changement climatique auront pour conséquence que les niveaux de migration et de déplacement forcé continueront d’engendrer des défis et des opportunités aussi bien pour l’Europe que pour l’Afrique.

      La migration restera l’une des priorités de notre partenariat. Une migration et une mobilité bien maîtrisées peuvent avoir un effet positif sur les pays d’origine, de transit et de destination et profiter aux sociétés de nos deux continents.

      Depuis 2015, les pays de l’UE et les pays africains ont mis en place, dans le cadre du dialogue et de la coopération relevant des processus de La Valette, de Rabat et de Khartoum, une approche commune de la gestion des aspects extérieurs de la migration et de la mobilité, qui a démontré qu’ensemble nous pouvons sauver et protéger des vies, venir en aide aux personnes dans le besoin et démanteler le terrible modèle économique des passeurs et des trafiquants.

      L’UE coopérera avec l’Afrique sur une approche équilibrée, cohérente et globale de la migration et de la mobilité, guidée par les principes de solidarité, de partenariat et de responsabilité partagée et fondée sur le respect des droits de l’homme et du droit international. Tant les possibilités de migration légale que l’amélioration de la coopération en matière de retour et de réadmission feront l’objet des discussions sur l’approche à suivre.

      L’UE promeut le dialogue entre les continents sur la mobilité et la migration et continuera à renforcer la coopération trilatérale entre l’Union africaine, les Nations unies et l’UE.

      13. Comment les négociations avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique seront-elles prises en compte ?

      L’UE et le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) devraient conclure un nouvel accord de partenariat pour remplacer l’accord de Cotonou, qui expirera à la fin de 2020. Le futur accord ACP-UE englobe un accord de base commun, ainsi que trois partenariats spécifiques adaptés à chaque région, dont un pour les relations de l’UE avec les pays d’Afrique subsaharienne qui sont parties au groupe des États ACP. Cela permettra de créer un nouveau cadre juridique pour les relations entre l’UE et les pays ACP.

      L’UE a également conclu des accords d’association distincts avec quatre pays d’Afrique du Nord.

      Les relations globales entre l’UE et l’UA sont définies par les sommets conjoints, qui ont lieu tous les trois ans, et par les réunions ministérielles régulières, qui donnent une direction politique à la relation entre les deux continents.

      https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/QANDA_20_375

  • Aides d’État : la Commission autorise des régimes d’aide au transport maritime à Chypre, au Danemark,
    https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_19_6780

    La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, cinq régimes d’aide destinés à soutenir le transport maritime à Chypre, au Danemark, en Estonie, en Pologne et en Suède. Ces régimes encouragent l’immatriculation des navires en Europe et contribuent à la compétitivité du secteur à l’échelle mondiale sans fausser indûment la concurrence.

    La Commission a adopté cinq décisions distinctes, concernant
    • l’introduction d’un régime de taxation au tonnage et de soutien des gens de mer en Estonie,
    • la prolongation d’un régime de taxation au tonnage et de soutien des gens de mer à Chypre,
    • l’introduction d’un nouveau régime de soutien des gens de mer en Pologne,
    • la prolongation et l’extension d’un régime de soutien des gens de mer au Danemark et
    • la prolongation d’un régime de soutien des gens de mer en Suède.

    La Commission a apprécié les cinq régimes sur la base des règles de l’UE en matière d’aides d’État, en particulier des orientations sur les aides d’État au transport maritime, et a établi que tous les régimes étaient conformes à son interprétation desdites orientations.

    En ce qui concerne les régimes de taxation au tonnage estonien et chypriote, la Commission a constaté qu’ils respectent les règles et que la taxation au tonnage est limitée aux activités et navires éligibles. En outre, pour ce qui est de la taxation des dividendes versés aux actionnaires, la Commission a constaté que les deux régimes en question garantissent que les actionnaires des compagnies maritimes sont traités à l’égal des actionnaires dans n’importe quel autre secteur.

    Pour ce qui est des régimes de soutien des gens de mer estonien, chypriote, polonais, danois et suédois, la Commission a constaté que les cinq États membres sont tous convenus d’appliquer leur régime respectif à tous les navires battant pavillon d’un État membre de l’UE ou de l’EEE.

    La Commission a conclu que ces régimes étaient conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, car ils contribueront à la compétitivité du secteur du transport maritime de l’UE et encourageront l’immatriculation des navires en Europe tout en préservant les normes sociales, environnementales et de sécurité strictes de l’Europe et en garantissant des conditions de concurrence équitables.

    Contexte
    Afin d’éviter le risque de transfert de pavillon et de délocalisation de compagnies maritimes vers des pays à faible fiscalité n’appartenant pas à l’UE, les orientations sur les aides d’État au transport maritime adoptées par la Commission en 2004 autorisent les États membres à prendre des mesures pour rendre l’environnement fiscal plus favorable aux compagnies maritimes. Seules les compagnies exerçant des activités dans le domaine du transport maritime (défini comme le transport de voyageurs et de marchandises par mer) peuvent bénéficier de mesures sur le fondement des orientations concernant les aides au transport maritime.

    La mesure de ce type la plus connue est la taxation au tonnage, qui permet aux compagnies maritimes d’opter pour une imposition sur la base d’un bénéfice notionnel ou du tonnage qu’elles exploitent, en lieu et place du régime normal d’imposition des sociétés. Ce type de taxation peut réduire le niveau global des impôts payés et rendre ces derniers plus prévisibles pour les entreprises. Dans le cadre des régimes en faveur des gens de mer, les coûts salariaux (c’est-à-dire l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale) peuvent être réduits ou supprimés pour les marins employés à bord de navires battant pavillon d’un État membre de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE).

    Lorsqu’elle applique ces orientations, la Commission veille résolument à la cohérence et à l’égalité de traitement des compagnies maritimes dans toute l’UE, tout en s’assurant que les régimes avantageux de taxation au tonnage et de soutien des gens de mer ne contreviennent pas aux règles du marché intérieur. La Commission veille en particulier à ce que le traitement fiscal favorable accordé aux compagnies maritimes n’ait pas de répercussions dans d’autres secteurs non liés au transport maritime, à ce qu’aucune discrimination ne soit opérée à l’égard des registres d’autres États membres de l’UE et de l’EEE, et à ce qu’aucune aide n’excède le plafond fixé dans ses orientations sur les aides au transport maritime.

    Les versions non confidentielles de ces décisions seront publiées sous les numéros SA.51809 (Chypre), SA.52069 (Danemark), SA.53469 (Estonie), SA.46380 (Pologne) et SA.46740 (Suède) dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique « State Aid Weekly e-News » donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel de l’UE et sur l’internet.

    #seafarer_scheme
    #tonnage_tax

  • Bosnian police block 100 migrants from reaching Croatia

    Bosnian border police on Monday stopped about 100 migrants from reaching the border with European Union member Croatia amid a rise in the influx of people heading through the Balkans toward Western Europe.

    Police blocked the migrants near the Maljevac border crossing in northwestern Bosnia, which was briefly closed down. The group has moved toward Croatia from the nearby town of #Velika_Kladusa, where hundreds have been staying in makeshift camps while looking for ways to move on.

    Migrants have recently turned to Bosnia in order to avoid more heavily guarded routes through the Balkans. Authorities in the war-ravaged country have struggled with the influx of thousands of people from the Mideast, Africa and Asia.

    Peter Van der Auweraert, from the International Organization for Migration, tweeted the attempted group crossing on Monday was a “very worrying development that risks” creating a backlash.

    Van der Auweraert told The Associated Press that the migrant influx has already put pressure on Bosnia and any incidents could further strain the situation, making Bosnians view migrants as “troublemakers” rather than people in need of help, he said.

    Migrants arrive in Bosnia from Serbia or Montenegro after traveling from Greece to Albania, Bulgaria or Macedonia.

    Also Monday, a migrant was stabbed in a fight with another migrant in an asylum center in southern Bosnia, police said.

    The International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies said Monday that more than 5,600 migrants have reached Bosnia and Herzegovina so far this year, compared with only 754 in all of 2017.

    Hundreds of thousands of people passed through the Balkans toward Europe at the peak of the mass migration in 2015. The flow eased for a while but has recently picked up a bit with the new route through Bosnia.

    http://www.miamiherald.com/news/nation-world/article213373449.html
    #Bosnie #fermeture_des_frontières #asile #migrations #réfugiés #Croatie #frontières #route_des_Balkans #Bosnie-Herzégovine

    • Migrants en Croatie : « on ne nous avait encore jamais tiré dessus »

      Le 30 mai, la police croate ouvrait le feu sur une camionnette qui venait de forcer un barrage près de la frontière avec la Bosnie-Herzégovine. À l’intérieur, 29 migrants. Bilan : deux enfants et sept adultes blessés. Reportage sur le lieu du drame, nouvelle étape de la route de l’exil, où des réfugiés désœuvrés errent dans des villages désertés par l’exode.

      https://www.courrierdesbalkans.fr/Migrants-en-Croatie-nulle-part-ailleurs-on-ne-nous-avait-tire-des
      #police #violences_policières

    • Refugees stranded in Bosnia allege Croatian police brutality

      Croatian officers accused of physical and verbal abuse, along with harassment including theft, but deny all allegations.

      Brutally beaten, mobile phones destroyed, strip-searched and money stolen.

      These are some of the experiences refugees and migrants stranded in western Bosnia report as they describe encounters with Croatian police.

      The abuse, they say, takes place during attempts to pass through Croatia, an EU member, with most headed for Germany.

      Bosnia has emerged as a new route to Western Europe, since the EU tightened its borders. This year, more than 13,000 refugees and migrants have so far arrived in the country, compared with only 755 in 2017.

      In Velika Kladusa, Bosnia’s most western town beside the Croatian border, hundreds have been living in makeshift tents on a field next to a dog kennel for the past four months.

      When night falls, “the game” begins, a term used by refugees and migrants for the challenging journey to the EU through Croatia and Slovenia that involves treks through forests and crossing rivers.

      However, many are caught in Slovenia or Croatia and are forced to return to Bosnia by Croatian police, who heavily patrol its EU borders.

      Then, they have to start the mission all over again.

      Some told Al Jazeera that they have attempted to cross as many as 20 times.

      The use of violence is clearly not acceptable. It is possible to control borders in a strict matter without violence.

      Peter Van der Auweraert, Western Balkans coordinator for the International Organization for Migration

      All 17 refugees and migrants interviewed by Al Jazeera said that they have been beaten by Croatian police - some with police batons, others punched or kicked.

      According to their testimonies, Croatian police have stolen valuables and money, cut passports, and destroyed mobile phones, hindering their communication and navigation towards the EU.

      “Why are they treating us like this?” many asked as they narrated their ordeals.

      “They have no mercy,” said 26-year-old Mohammad from Raqqa, Syria, who said he was beaten all over his body with batons on the two occasions he crossed into the EU. Police also took his money and phone, he said.

      “They treat babies and women the same. An officer pressed his boot against a woman’s head [as she was lying on the ground],” Mohammad said. “Dogs are treated better than us … why are they beating us like this? We don’t want to stay in Croatia; we want to go to Europe.”

      Mohammad Abdullah, a 22-year-old Algerian, told Al Jazeera that officers laughed at a group of migrants as they took turns beating them.

      "One of them would tell the other, ’You don’t know how to hit’ and would switch his place and continue beating us. Then, another officer would say, ’No, you don’t know how to hit’ and would take his place.

      “While [one of them] was beating me, he kissed me and started laughing. They would keep taking turns beating us like this, laughing,” Abdullah said.

      Croatia’s Interior Ministry told Al Jazeera that it “strongly dismisses” allegations of police brutality.

      In an emailed statement, it said those attempting to cross borders know they are acting outside of the law, and claimed that “no complaint so far has proved to be founded.”

      At a meeting in late August with Croatian Prime Minister Andrej Plenkovic, German Chancellor Angela Merkel praised Croatia for its control over its borders.

      “You are doing a great job on the borders, and I wish to commend you for that,” Merkel said.

      But according to a new report, the UNHCR received information about 1,500 refugees being denied access to asylum procedures, including over 100 children. More than 700 people reported violence and theft by Croatian police.

      Al Jazeera was unable to independently verify all of the claims against police, because many of the refugees and migrants said their phones - which held evidence - were confiscated or smashed. However, the 17 people interviewed separately reported similar patterns of abuse.

      Shams and Hassan, parents of three, have been trying to reach Germany to apply for asylum, but Croatian authorities have turned them back seven times over the past few months.

      Four years ago, they left their home in Deir Az Zor, Syria, after it was bombed.

      Shams, who worked as a lawyer in Syria, said Croatian policemen strip-searched her and her 13-year-old daughter Rahma on one occasion after they were arrested.

      The male officers handled the women’s bodies, while repeating: “Where’s the money?”

      They pulled off Shams’ headscarf, threw it on the ground and forced her to undress, and took Rahma into a separate room.

      “My daughter was very afraid,” Shams said. "They told her to take off all her clothes. She was shy, she told them, ’No.’

      "They beat her up and stripped her clothes by force, even her underwear.

      “She kept telling them ’No! No! There isn’t [any money]!’ She was embarrassed and was asking them to close the window and door so no one would see her. [The officer] then started yelling at her and pulled at her hair. They beat her up.”

      Rahma screamed for her mother but Shams said she couldn’t do anything.

      “They took 1,500 euros ($1,745) from me and they took my husband’s golden ring. They also broke five of our mobiles and took all the SIM cards … They detained us for two days in prison and didn’t give us any food in the beginning,” Shams said, adding they cut her Syrian passport into pieces.

      “They put my husband in solitary confinement. I didn’t see him for two days; I didn’t know where he was.”

      A senior policeman told Shams that she and her children could apply for asylum, but Hassan would have to return to Bosnia.

      When she refused, she said the police drove the family for three hours to a forest at night and told them to walk back to Bosnia.

      They did not have a torch or mobile phone.

      She said they walked through the forest for two days until they reached a small town in western Bosnia.

      “No nation has the right to treat people this way,” Shams said.

      In another instance, they said they were arrested in a forest with a group of refugees and migrants. All 15 of them were forced into a van for two hours, where it was difficult to breathe.

      “It was closed like a box, but [the officer] refused to turn on the air conditioning so we could breathe. My younger son Mohammad - he’s eight years old - he has asthma and allergies, he was suffocating. When we knocked on the window to ask if he could turn on the air conditioning, [the officer] beat my husband with the baton,” Shams said.

      No Name Kitchen, a volunteer organisation that provides assistance to refugees and migrants on the Balkan route, has been documenting serious injuries on Instagram.

      In one post, the group alleges that Croatian police twice crushed a refugee’s orthopaedic leg.

      Peter Van der Auweraert, the Western Balkans coordinator for the International Organization for Migration, says he has heard stories of police brutality, but called for an independent investigation to judge how alleged victims sustained injuries.

      “Given the fact that there are so many of these stories, I think it’s in everyone’s interest to have an independent inquiry to see what is going on, on the other side of the border,” Van der Auweraert said.

      “The use of violence is clearly not acceptable. It’s not acceptable under European human rights law, it’s not acceptable under international human rights law and it is to my mind also, not necessary. It is possible to control borders in a strict matter without violence.”

      Shams’ family journey from Syria was traumatic from the get-go, and they have spent and lost several thousand euros.

      While travelling in dinghies from Turkey to Greece, they saw dead bodies along the way.

      “We call upon Merkel to help us and open the borders for us. At least for those of us stuck at the borders,” she said. “Why is the EU paying Croatia to prevent our entry into the EU, yet once we reach Germany, after spending a fortune with lives lost on the way, we’ll be granted asylum?”

      “We have nothing,” said her husband Hassan. “Our houses have been destroyed. We didn’t have any problems until the war started. We had peace in our homes. Is there a single country that accepts refugees?”

      “There are countries but there’s no way to reach them,” Shams replied. “This is our misery.”


      https://www.aljazeera.com/indepth/features/refugees-stranded-bosnia-report-campaign-police-brutality-180915100740024

    • Le Conseil de l’Europe somme la Croatie d’enquêter sur les violences policières

      Le Commissariat aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a appelé la Croatie à ouvrir rapidement des enquêtes sur les allégations de violences policières et de vol à l’encontre de « demandeurs d’asile et autres migrants », ainsi que sur les cas d’expulsions collectives.

      Dans un courrier publié vendredi 5 octobre et adressé au Premier ministre croate Andrej Plenkovic, la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, a déclaré être « préoccupée » par les informations « cohérentes et corroborées » fournies par plusieurs organisations attestant « d’un grand nombre d’expulsions collectives de la Croatie vers la Serbie et vers la Bosnie-Herzégovine de migrants en situation irrégulière, dont de potentiels demandeurs d’asile ».

      Elle s’inquiète particulièrement du « recours systématique à la violence des forces de l’ordre croates à l’encontre de ces personnes », y compris les « femmes enceintes et les enfants ». La responsable s’appuie sur les chiffres du Haut-Commissariat de l’ONU aux réfugiés (UNHCR), selon lesquels sur 2 500 migrants expulsés par la Croatie, 700 ont accusé la police de violences et de vols.

      « Consciente des défis auxquels la Croatie est confrontée dans le domaine des migrations », Dunja Mijatovic souligne cependant que les « efforts pour gérer les migrations » doivent respecter les principes du droit international. « Il s’agit notamment de l’interdiction absolue de la torture et des peines ou traitements inhumains prévue à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’interdiction des expulsions collectives », qui s’appliquent « aux demandeurs d’asile comme aux migrants en situation irrégulière », écrit-elle.

      Une « violence systématique » selon les associations

      Pour la commissaire, Zagreb doit « entamer et mener rapidement à leur terme des enquêtes rapides, efficaces et indépendantes sur les cas connus d’expulsions collectives et sur les allégations de violence contre les migrants ». Elle somme également le gouvernement croate de « prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ces pratiques et éviter qu’elles ne se reproduisent ».

      « Aucun cas de mauvais de traitement policier à l’encontre de migrants (...) ni aucun vol n’ont été établis », s’est défendu le ministre croate de l’Intérieur Davor Bozinovic dans une lettre de réponse au Conseil de l’Europe.

      Pourtant, dans un rapport intitulé « Games of violence », l’organisation Médecins sans frontières MSF alertait déjà en octobre 2017 sur les violences perpétrées par les polices croates, hongroises et bulgares envers les enfants et les jeunes migrants.

      Sur sa page Facebook, l’association No Name Kitchen a également rappelé qu’elle documentait les cas de violences aux frontières croates depuis 2017 sur le site Border violence.
      En août dernier, cette association qui aide les réfugiés à Sid en Serbie et dans le nord-ouest de la Bosnie expliquait à InfoMigrants que la violence était « systématique » pour les migrants expulsés de Croatie. « Il y a un ou deux nouveaux cas chaque jour. Nous n’avons pas la capacité de tous les documenter », déclarait Marc Pratllus de No Name Kitchen.


      http://www.infomigrants.net/fr/post/12518/le-conseil-de-l-europe-somme-la-croatie-d-enqueter-sur-les-violences-p

    • Bosnie-Herzégovine : des réfugiés tentent de passer en force en Croatie

      Alors que les températures ont brutalement chuté ces derniers jours, des réfugiés bloqués en Bosnie-Herzégovine ont tenté de franchir la frontière croate. Des rixes ont éclaté, des policiers croates ont été blessés, des réfugiés aussi.

      Environ 150 à 200 réfugiés ont essayé, mercredi après-midi, de traverser en force le pont reliant la Bosnie-Herzégovine au poste-frontière croate de Mlajevac. Des échauffourées ont éclaté entre la police et les réfugiés, parmi lesquels des femmes et des enfants. Au moins deux policiers croates ont été blessés par des jets de pierres, selon le ministère croate de l’Intérieur. Les réfugiés ont depuis organisé un sit-in devant la frontière, dont ils demandent l’ouverture.

      « Les réfugiés se sont déplacés jusqu’à la frontière croate où la police leur a refusé l’entrée, illégale et violente, sur le territoire », a rapporté le ministère croate de l’Intérieur. « Les réfugiés ont ensuite jeté des pierres sur les agents de la police croate, dont deux ont été légèrement blessé et ont demandé une aide médicale. »

      Après avoir passé la nuit près de la frontière de Velika Kalduša – Maljevac, les réfugiés s’attendaient à pouvoir entrer en Croatie depuis la Bosnie-Herzégovine et ont franchi un premier cordon de la police bosnienne aux frontières. « La police croate n’a pas réagi après que les réfugiés eurent passé le premier cordon de police en direction de la Croatie, car il y avait un second cordon de la police bosnienne », a déclaré la cheffe du département des relations publiques du ministère croate de l’Intérieur, Marina Mandić, soulignant que la police croate, en poste à la frontière, n’est intervenue à aucun moment et n’a donc pas pénétré sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine, comme l’ont rapporté certains médias.

      Selon l’ONG No Name Kitchen, la police bosnienne aurait fait usage de gaz lacrymogènes. Au moins trois réfugiés ont été blessés et pris en charge par Médecins sans frontières.

      Mardi, plus de 400 réfugiés sont arrivés à proximité de la frontière où la police a déployé une bande jaune de protection pour les empêcher de passer en Croatie. Parmi les réfugiés qui dorment dehors ou dans des tentes improvisées, on compte beaucoup de femmes et d’enfants. Ils ont ramassé du bois et allumé des feux, alors que la température atteint à peine 10°C.

      Le commandant de la police du canton d’Una-Sana, en Bosnie-Herzégovine, Mujo Koričić, a confirmé mercredi que des mesures d’urgence étaient entrées en vigueur afin d’empêcher l’escalade de la crise migratoire dans la région, notamment l’afflux de nouveaux réfugiés.

      Mise à jour, jeudi 25 octobre, 17h – Environ 120 réfugiés stationnent toujours près du poste-frontière de Velika Kalduša–Maljevac après avoir passé une deuxième nuit sur place, dehors ou dans des tentes improvisées. La police aux frontières de Bosnie-Herzégovine assure que la situation est sous contrôle et pacifiée. La circulation est toujours suspendue. Des enfants portent des banderoles avec des inscriptions demandant l’ouverture de la frontière.

      En réaction, le secrétaire général aux Affaires étrangères de l’UE, l’autrichien Johannes Peterlik, a déclaré jeudi 25 octobre en conférence de presse : « Les migrations illégales ne sont pas la voie à suivre. Il y a des voies légales et cela doit être clair ».

      Le nombre de migrants dans le canton d’Una-Sana est actuellement estimé à 10500.


      https://www.courrierdesbalkans.fr/Bosnie-Herzegovine-des-refugies-tentent-un-passage-en-force-en-Cr
      #violence

      v. aussi :

      Sulla porta d’Europa. Scontri e feriti oggi alla frontiera fra Bosnia e Croazia. Dove un gruppo di 200 migranti ha cercato di passare il confine. Foto Reuters/Marko Djurica

      https://twitter.com/NiccoloZancan/status/1055070667710828545

    • Bleak Bosnian winter for migrants camped out on new route to Europe

      Shouting “Open borders!”, several dozen migrants and asylum seekers broke through a police cordon last week at the Maljevac border checkpoint in northwestern Bosnia and Herzegovina and tried to cross into Croatia.

      After being forced back by Croatian police with teargas, they set up camp just inside Bosnian territory. They are in the vanguard of a new wave of migrants determined to reach wealthier European countries, often Germany. Stalled, they have become a political football and face winter with little assistance and inadequate shelter.

      The old Balkan route shut down in 2016 as a raft of European countries closed their borders, with Hungary erecting a razor-wire fence. But a new route emerged this year through Bosnia (via Albania and Montenegro or via Macedonia and Serbia) and on to Croatia, a member of the EU. The flow of travellers has been fed by fresh streams of people from the Middle East and Central and South Asia entering Greece from Turkey, notably across the Evros River.

      By the end of September, more than 16,000 asylum seekers and migrants had entered Bosnia this year, compared to just 359 over the same period last year, according to official figures. The real number is probably far higher as more are smuggled in and uncounted. Over a third of this year’s official arrivals are Pakistani, followed by Iranians (16 percent), Syrians (14 percent), and Iraqis (nine percent).

      This spike is challenging Bosnia’s ability to provide food, shelter, and other aid – especially to the nearly 10,000 people that local institutions and aid organisations warn may be stranded at the Croatian border as winter begins. Two decades after the Balkan wars of the 1990s, the situation is also heightening tensions among the country’s Muslim, Serb, and Croat communities and its often fraught tripartite political leadership.

      How to respond to the unexpected number of migrants was a key issue in the presidential election earlier this month. Nationalist Bosnian Serb leader Milorad Dodik, who won the Serb seat in the presidency, charged that it was a conspiracy to boost the country’s Muslim population. The outgoing Croat member of the presidency, Dragan Čović, repeatedly called for Bosnia’s borders to be closed to stem the migrant flow.

      Maja Gasal Vrazalica, a left-wing member of parliament and a refugee herself during the Bosnian wars, accuses nationalist parties of “misusing the topic of refugees because they want to stoke up all this fear through our nation.”
      “I’m very scared”

      Most migrants and asylum seekers are concentrated around two northwestern towns, Bihać and nearby Velika Kladuša. Faris Šabić, youth president of the Bihać Red Cross, organises assistance for the some 4,000 migrants camped in Bihać and others who use the town as a way station.

      Since the spring and throughout the summer, as arrivals spiked, several local volunteers joined his staff to provide food, hygiene items, and first aid. But now, as winter draws in, they fear the scale of the crisis is becoming untenable.

      “I have to be honest, I’m very scared,” Šabić told IRIN, examining a notebook filled with the names of new arrivals. “Not only for migrants, I’m scared for my locals as well. We are a generous and welcoming people, but I fear that we will not be able to manage the emergency anymore.”

      The Bihać Red Cross, along with other aid organisations and human rights groups, is pushing the government to find long-term solutions. But with an economy still recovering from the legacy of the war and a youth unemployment rate of almost 55 percent, it has been hard-pressed to find answers.

      Hope that the end of the election season might improve the national debate around migration appears misguided. Around 1,000 Bihać locals staged protests for three consecutive days, from 20-22 October, demanding the relocation of migrants outside the town centre. On the Saturday, Bihać residents even travelled to the capital, Sarajevo, blocking the main street to protest the inaction of the central government.

      The local government of the border district where most migrants and asylum seekers wait, Una-Sana, complains of being abandoned by the central government in Sarajevo. “We do not have bad feelings towards migrants, but the situation is unmanageable,” the mayor of Bihać, Šuhret Fazlić, told IRIN.

      To begin with most residents openly welcomed the migrants, with volunteers providing food and medical help. But tensions have been growing, especially as dozens of the latest newcomers have started occupying the main public spaces in the town.

      “They turned our stadium into a toilet and occupied children’s playgrounds,” said Fazlić. “I would like to understand why they come here, but what is important at the moment is to understand where to host them in a dignified manner.”
      Beatings and abuse

      Those camped near the Croatian border have all entered Bosnia illegally. Each night, they wait to enter “The Game” – as they refer to attempts to cross the frontier and strike out into dense forests.

      Most are detained and pushed back into Bosnia by the Croatian police. Some reach Slovenia before being deported all the way back. Abuse is rife, according to NGOs and human rights groups. Those who have attempted to cross say Croatian police officers destroy their phones to prevent them from navigating the mountains, beat them with electric batons, unleash dogs, steal their money, and destroy their documents and personal belongings. Croatia’s interior ministry has strongly denied allegations of police brutality.

      No Name Kitchen, a group of activists that provides showers, soap, and hygiene products to migrants in Velika Kladuša, has been documenting cases of violence allegedly committed by the Croatian police. In August alone the organisation collected accounts from 254 deportees. Most claimed to have suffered physical violence. Of those cases, 43 were minors.

      Croatian media has reported cases of shootings, too. In late May, a smuggler’s van bringing migrants and asylum seekers from Bosnia was shot at and three people including a boy and a girl, both 12, were wounded.

      A report earlier this year from the UN’s refugee agency, UNHCR, collated accounts from 2,500 refugees and migrants allegedly pushed back from Croatia to Serbia and Bosnia. In more than 1,500 cases – 100 of them relating to children – asylum procedures were denied, and over 700 people made allegations of violence or theft.
      Winter housing needed

      In Velika Kladuša, two kilometres from the Maljevac border checkpoint, around 1,000 people live in a makeshift tent camp that turns into a swamp every time it rains. Temperatures here will soon plummet below zero at night. Finding a new place for them "is a race against time and the key challenge,” said Stephanie Woldenberg, senior UNHCR protection officer.

      Already, life is difficult.

      “Nights here are unsustainable,” Emin, a young Afghan girl who tried twice to cross the border with her family and is among those camped in Velika Kladuša, told IRIN. “Dogs in the kennel are treated better than us.”

      Bosnian police reportedly announced last week that migrants are no longer allowed to travel to the northwest zone, and on 30 October said they had bussed dozens of migrants from the border camps to a new government-run facility near Velika Kladuša. Another facility has been set up near Sarajevo since the election. Together, they have doubled the number of beds available to migrants to 1,700, but it’s still nowhere near the capacity needed.

      The federal government has identified a defunct factory, Agrokomerc, once owned by the mayor of Velika Kladuša, Fikret Abdić, as a potential site to house more migrants. Abdić was convicted on charges of war crimes during the Balkan wars and sentenced to 20 years imprisonment. He became mayor in 2016, after his 2012 release. His local government is strongly opposed to the move and counters that the migrants and asylum seekers should be equally distributed throughout Bosnia.

      For now, around 800 people live inside a former student dormitory in Velika Kladuša that is falling apart due to damage sustained during the Bosnian wars. Holes in the floor and the absence of basic fixtures and of a proper heating system make it highly unsuitable to house migrants this winter. Clean water and bathing facilities are scarce, and the Red Cross has registered several cases of scabies, lice, and other skin and vector-borne diseases.

      Throughout the three-storey building, migrants and asylum seekers lie sprawled across the floor on mattresses, waiting their turn to charge their phones at one of the few electrical sockets. Many are young people from Lahore, Pakistan who sold their family’s homes and businesses to pay for this trip. On average they say they paid $10,000 to smugglers who promised to transport them to the EU. Several display bruises and abrasions, which they say were given to them by Croatian border patrol officers as they tried to enter Croatia.

      The bedding on one mattress is stained with blood. Witnesses told IRIN the person who sleeps there was stabbed by other migrants trying to steal his few belongings. “It happens frequently here,” one said.


      https://www.irinnews.org/news-feature/2018/10/31/bleak-bosnian-winter-migrants-camped-out-new-route-europe

    • ’They didn’t give a damn’: first footage of Croatian police ’brutality’

      Migrants who allegedly suffer savage beatings by state officials call it ‘the game’. But as shocking evidence suggests, attempting to cross the Bosnia-Croatia border is far from mere sport.

      As screams ring out through the cold night air, Sami, hidden behind bushes, begins to film what he can.

      “The Croatian police are torturing them. They are breaking people’s bones,’’ Sami whispers into his mobile phone, as the dull thumps of truncheons are heard.

      Then silence. Minutes go by before Hamdi, Mohammed and Abdoul emerge from the woods, faces bruised from the alleged beating, mouths and noses bloody, their ribs broken.

      Asylum seekers from Algeria, Syria and Pakistan, they had been captured by the Croatian police attempting to cross the Bosnia-Croatia border into the EU, and brutally beaten before being sent back.

      Sami, 17, from Kobane, gave the Guardian his footage, which appears to provide compelling evidence of the physical abuses, supposedly perpetrated by Croatian police, of which migrants in the Bosnian cities of Bihac and Velika Kladusa have been complaining.

      The EU border agency, Frontex, announced on Wednesday that this year is likely to produce the lowest number of unauthorised migrants arriving into Europe in five years.

      Frontex said that approximately 118,900 irregular border crossings were recorded in the first 10 months of 2018, roughly 31% lower than the same period in 2017.
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      Despite this steady decline in numbers, many states remain embroiled in political disputes that fuel anti-migrant sentiment across Europe.

      Frontex also noted that, while entries are declining, the number of people reaching Europe across the western Mediterranean, mostly through Spain from Morocco, continues to rise. Nearly 9,400 people crossed in October, more than double the number for the same month last year.

      But the brutality of what is happening on Europe’s borders is not documented. Every night, migrants try to cross into Croatia. And, according to dozens of accounts received by the Guardian and charities, many end up in the hands of police, who beat them back to Bosnia.

      No Name Kitchen (NNK), an organisation consisting of volunteers from several countries that distributes food to asylum seekers in Serbia, Bosnia and Italy, registers 50-100 people a week who have been pushed back by the Croatian authorities. Roughly 70% of them claim to have been beaten.

      “In the last months our team in Bosnia and Herzegovina has regularly treated patients – sometimes even women and small children – with wounds allegedly inflicted by state authorities when attempting to cross into Croatia and Slovenia, where, according to their testimonies, their claims for asylum and protection are regularly ignored,” says Julian Koeberer, humanitarian affairs officer in the northern Balkans for Médecins Sans Frontières (MSF).
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      Since the turn of the year, the Bosnian authorities have registered the entry of about 21,000 people, coming from Pakistan, Afghanistan, Iran or Syria. Of these, an estimated 5,000 remain in the country.

      Of 50 people to whom the Guardian spoke, mostly from Pakistan, 35 said they had been attacked by Croatian police. The majority of them arrived in Bosnia through Turkey, hoping to reach Slovenia, a Schengen country, before heading to Italy, Austria or Germany.

      ‘‘The Iranian police broke all my teeth, the Croatian ones broke my nose and ribs,” says Milad, 29, an Iranian asylum seeker who since September has lived in Bihac. “Yet everyone talks about the violence in Iran and nobody talks about the violence perpetrated by a European country.”

      Adeel, 27, from Pakistan, claims he had his ankle broken with a truncheon. ‘‘Where are the human rights?” he asks.

      Anees, 43, also from Pakistan, says he begged the police not to beat him after he was stopped in the woods on the border with Velika Kladusa. ‘‘I have a heart disease, I told them to stop because they could have killed me,’’ explains Anees, whose medical conditions are detailed in a clinical file.

      On 9 June 2018, he had heart surgery at the Zdravstveni centre hospital in the Serbian city of Uzice. After the operation, he continued his journey. He struggles to breathe as he tells his story: ‘‘I told him I was sick, I showed them the clinical file. They did not give a damn. They started beating me and sent us back to Bosnia. But it does not matter. Tomorrow I will try the game again.’’

      That’s what migrants call it: ‘the game”. But there is nothing fun about it. They set off in groups: 70 or 80 people, or sometimes as few as five to 10. Police, armed with truncheons, pistols and night vision goggles, patrol Europe’s longest border between Bosnia and Croatia. According to accounts provided by more than 10 migrants, some officers wear paramilitary uniforms with a badge depicting a sword upraised by two lightning bolts. This is the badge of Croatian special police.

      “They stop us and, before beating us, they frisk us”, says Hamdi, 35, An Algerian language teacher. “If they find money, they steal it. If they find mobile phones, they destroy them to avoid being filmed or simply to stop us from contacting our friends. And then they beat us, four or five against one. They throw us to the ground, kick us, and beat us with their truncheons. Sometimes their dogs attack us. To them, we probably don’t seem much different from their dogs.”

      Hamdi is one of three men traveling with Sami. The screams in the video are his. His face is covered in blood when he reaches his friends. His nose is broken, his lips swollen.

      “After repeatedly being pushed back or forced to return to Bosnia on their own, asylum seekers find themselves in unsanitary, improvised settlements such as open fields and squats while formal government camps are full,” says Koeberer.

      “Those sites still offer alarmingly inadequate conditions due to only slow improvement in provision of winter shelter (food, hygiene, legal status and medical care), and these inhumane living conditions have severe impact on people’s physical and mental health. In winter, the lives of those who are forced to remain outside will seriously be at risk.’’

      At the camp in Velika Kladusa, where Hamdi lives, dozens of people sit in the mud and on piles of rubbish, awaiting the arrival of the doctors. On man has a cast on his arm and leg, the result, he says, of a police beating. Others show black eyes, bruises on their backs and legs, lumps and wounds on their heads, split lips, and scars on their legs.

      ‘‘There have been cases in which migrants claimed to have been stripped and forced to walk barefoot with temperatures below freezing,” said Stephane Moissaing, MSF’s head of mission in Serbia. “Cases where asylum seekers have told how police would beat children in front of their parents. From the information we have, up until now, it is a systematic and planned violence.”

      Karolina Augustova, an NKK volunteer, says violence has increased since October protests in which hundreds of asylum seekers marched from the north-western town of Velika Kladusa towards Croatia to object against pushbacks that violate the rights of people to seek asylum in Europe.

      The Bosnian police appear to be aware of the assaults. A Bosnian police agent guarding the camp in Velika Kladusa, who prefers to remain anonymous, points out a bruise on a boy’s leg. “You see this bruise?” he says. “It was the Croatian police. The Bosnian police know, but there is no clear and compelling evidence, just the accounts of the refugees and their wounds.”

      The majority of Bosnians live in peace with migrants and view them as refugees. The scars from the war that ravaged this area in the early 1990s are everywhere, in the abandoned homes riddled with machine gun fire and in the collective memory of Bosnians. People from Bihac and Velika Kladusa know what it means to flee from war. The minarets of the numerous mosques along the border are a reminder that Bosnia is the closest Muslim community in Europe.

      “I feel sorry for these people,’’ says the policeman on guard. ‘‘They remind me of the Bosnians when the war devastated our country.’’

      MSF, NNK and a number of other organisations have repeatedly reported and denounced violence perpetrated by the security forces in the Balkans, but Croatian police deny all the allegations.

      The Guardian has contacted the Croatian interior minister, the police and the Croatian government for comment, but has received no response.

      Abdul, 33, recently arrived in Velika Klaudusa after a journey that lasted over a year. He comes from Myanmar and has lost everything: his wife and children were killed, and he has no news of his father, mother and sisters. Abdul has heard about the violence and is worried. The migrants around him, with bandaged legs and noses and bleeding mouths, cause fear.

      “I lost everything, yes, it’s true,” he says. “But I have to get to Europe, one way or another. To make sense of what I lost. I owe it to my dead children. To my wife who was killed. To those who have not had the good fortune to have arrived here safe and sound.”

      https://www.theguardian.com/global-development/2018/nov/14/didnt-give-a-damn-refugees-film-croatian-police-brutality-bosnia

    • A la frontière bosno-croate, des matraques pour les migrants

      Les policiers croates violentent les exilés bloqués entre les deux pays, nouveau point de passage de la route des Balkans. Mais dans la région, la #solidarité s’organise.

      L’intervention de la police bosnienne est fixée à 18 heures au poste frontière de Maljevac, entre la Bosnie-Herzégovine et la Croatie. Des dizaines de riverains s’y sont massées, ce jour-là, pour assister à cette opération qui va déloger les migrants qui campent depuis une semaine à 300 mètres de la douane. « Je n’ai rien contre les réfugiés, mais 200 personnes ne peuvent pas bloquer toute une ville », explique un Bosnien d’une cinquantaine d’années. Deux heures plus tard le passage est rouvert. Nous sommes à Velika Kladusa, dans le canton d’Una-Sana, dans le nord-ouest de la Bosnie, le long de la dernière déviation de la « route des Balkans ». Depuis le début de l’année, plus de 21 000 personnes (venant du Pakistan, d’Afghanistan ou encore d’Iran) ont choisi de traverser la Bosnie-Herzégovine dans l’espoir d’atteindre l’ouest de l’Europe. Et alors que 5 000 d’entre eux seraient toujours bloqués dans le pays, Sarajevo a enregistré ces dernières semaines une hausse des arrivées, avec environ 1 000 nouvelles entrées hebdomadaires.

      Sachets à emporter

      Dans ce petit bourg, la situation a dégénéré fin octobre lorsque des centaines de migrants ont tenté d’entrer de force en Croatie, avant d’être repoussés par les policiers. A la suite de ces heurts qui ont fait plusieurs blessés, Zagreb a décidé de suspendre pendant une semaine le transit à Maljevac : une très mauvaise nouvelle pour cette ville qui vit du commerce avec la Croatie et dont les habitants commencent à s’agacer d’une situation qui s’enlise. « La Croatie est à moins de 2 kilomètres dans cette direction », indique Asim Latic en pointant du doigt la plaine qui s’étend derrière les buissons. Avant d’ajouter : « Mais les réfugiés, eux, passent par les bois, et cela prend plusieurs jours de marche. » Ce restaurateur de Velika Kladusa, propriétaire de la pizzeria Teferic, fait partie des habitants qui se sont engagés dans l’aide aux migrants dès février, lorsque des dizaines, puis des centaines de personnes sont arrivées dans ce coin de la Bosnie.

      Pendant neuf mois, il a offert chaque jour 400 repas à autant d’exilés. Début novembre, après une chute des dons de la communauté locale, il a bien cru devoir mettre la clé sous la porte. « Les Bosniens ont aussi connu la guerre, mais ils sont fatigués », explique ce grand gaillard que les réfugiés appellent « papa ». De temps en temps, il leur prépare de la nourriture dans des sachets à emporter, « pour qu’ils survivent dans la forêt ». Le chemin des bois est emprunté par tous ceux qui ne peuvent pas se permettre les tarifs des passeurs : 2 000 euros ou plus pour aller en voiture à Trieste en Italie, 1 200 euros pour descendre à Split en Croatie. A pied, il faut marcher environ une semaine, assurent les migrants : 80 kilomètres en Croatie, puis, une fois entrés en Slovénie, on se dirige vers l’Italie ou l’Autriche. Mais c’est sans compter sur l’intervention de la police croate, véritable inconnue dans le game - nom donné ici aux tentatives de passage de la frontière.

      Non loin de la séparation bosno-croate, Aadi a décidé de planter sur sa tente le drapeau bleu et jaune de la Bosnie-Herzégovine. « Les Bosniens sont des gens accueillants. Ce sont les policiers croates qui nous posent problème », dit-il. « Les policiers m’ont violemment frappé avec une matraque. Les conditions hygiéniques de ce camp ont fait le reste », renchérit Gabdar, un jeune Irakien qui arbore une plaie infectée à la main droite, où du pus s’est formé sous les croûtes. Youssef, un Tunisien trentenaire, se plaint que la police croate n’a pas seulement détruit son smartphone, mais aussi la powerbank, cette batterie externe indispensable à ceux qui passent de longs mois sur les routes.

      Ecrans brisés

      « Police, problem » est un refrain mille fois entendu. Dès que l’on mentionne les forces de l’ordre croates, les migrants sortent leurs portables. La multitude d’écrans brisés et les connecteurs d’alimentation rendus inutilisables avec des tournevis sont la preuve - disent-ils - des abus des policiers. Une accusation difficile à prouver, mais qui a attiré l’attention du Conseil de l’Europe (CoE). Début octobre, la commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatovic a invité Zagreb à faire la lumière sur ces allégations.

      D’après le CoE et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, la Croatie aurait expulsé collectivement 2 500 migrants depuis le début de 2018, « parmi eux, 1 500 personnes ont affirmé n’avoir pas pu soumettre une demande d’asile, tandis que 700 disent avoir été victimes de violences ou de vols de la part des policiers croates ». Joint par mail, le ministère de l’Intérieur de Zagreb assure que la police agit « dans le respect de la loi et des traités internationaux » et que « les vérifications effectuées jusque-là n’ont prouvé aucun cas de violence ».

      Au centre de Bihac, à 60 kilomètres au sud de Velika Kladusa, Ali, un Pakistanais de 17 ans se jette dans l’eau glaciale de la rivière Una et entreprend de se savonner les cheveux. Sur les bancs du parc alentour, d’autres migrants tuent le temps, cigarette ou smartphone à la main. La scène est devenue courante dans cette ville de 60 000 habitants, et la situation qui s’éternise agace certains locaux. Plusieurs pétitions ont fait leur apparition et quelques manifestations ont rassemblé un millier de personnes à Bihac, demandant aux autorités de trouver une solution à la présence des migrants en centre-ville.

      « Je n’ai rien contre les réfugiés, mais ces gens ne viennent pas de pays en guerre, ce sont des migrants économiques », affirme Sej Ramic, conseiller municipal à Bihac et professeur d’art, modérateur du groupe Facebook « Stop invaziji migranata ! Udruženje gradjana Bihaća » (« Stop à l’invasion des migrants ! Collectif de citoyens de Bihac »). Un argumentaire devenu habituel au sein de l’Union européenne, mais qu’on avait moins l’habitude d’entendre en Bosnie, pays lui-même marqué par une forte émigration.

      Face à cette opposition grandissante, le gouvernement du canton a entrepris d’arrêter les bus et les trains en provenance de Sarajevo et de renvoyer vers la capitale tous les migrants qui en descendent. Et dans le centre-ville de Biha, les policiers renvoient les migrants qui traînent vers le Dacki Dom. Cet ancien dortoir étudiant abandonné, dont la carcasse de béton nu se dresse au milieu des bois, héberge environ 1 000 personnes dans des conditions très précaires. Des centaines d’autres sont logées dans les environs, dans une ancienne usine de réfrigérateurs et dans un hôtel fermé depuis de nombreuses années. D’autres campent ou squattent des maisons abandonnées des alentours. L’objectif de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) est « d’atteindre, dans les prochains jours, une capacité d’hébergement de 5 000 personnes sur l’ensemble du territoire bosnien », indique Peter Van der Auweraert, coordinateur de l’OIM pour les Balkans occidentaux. Cependant, « si le flux actuel de 1 000 entrées par semaine devait continuer, nous serons bientôt dans une situation très compliquée », poursuit-il, et note qu’avec l’hiver qui arrive, « ce qui coince, c’est le timing ».

      L’UE a récemment débloqué 7,2 millions d’euros pour aider la Bosnie, l’un des pays les plus pauvres des Balkans, à gérer le flux migratoire. Alors qu’à Bihac les ouvriers s’affairent à sécuriser les bâtiments et que les ONG tentent de reloger les centaines de personnes toujours dans des tentes, Van der Auweraert souligne le manque de volonté politique des autorités locales. L’imbroglio institutionnel bosnien, hérité des accords de Dayton, complique davantage le processus décisionnel.

      Il est midi à Velika Kladusa, et la pizzeria Teferic est en pleine distribution. Des dizaines de migrants patientent pour s’asseoir devant une assiette de macaronis. Dans la cuisine, Halil et Refik - « c’est lui qui a arrêté le chauffeur de Mladic pendant la guerre », nous glisse Asim - s’affairent autour d’une énorme casserole. Deux jeunes Indiens et un Pakistanais de passage prêtent main forte à la petite équipe. Après neuf mois de travail bénévole dans la pizzeria, Asim est fatigué « physiquement et mentalement ». S’il a trouvé de l’aide auprès de l’association néerlandaise Lemon Foundation, l’avenir de leur activité reste fragile. Tout en contemplant le va-et-vient des migrants à l’extérieur, il secoue la tête : « Mais que vont faire ces gens ? »

      https://www.liberation.fr/planete/2018/11/20/a-la-frontiere-bosno-croate-des-matraques-pour-les-migrants_1693271

    • Croatia: Migrants Pushed Back to Bosnia and Herzegovina

      Croatian police are pushing migrants and asylum seekers back to Bosnia and Herzegovina, in some cases violently, and without giving them the possibility to seek asylum, Human Rights Watch said.

      Human Rights Watch interviewed 20 people, including 11 heads of families and 1 unaccompanied boy, who said that Croatian police deported them to Bosnia and Herzegovina without due process after detaining them deep inside Croatian territory. Sixteen, including women and children, said police beat them with batons, kicked and punched them, stole their money, and either stole or destroyed their mobile phones.

      “Croatia has an obligation to protect asylum seekers and migrants,” said Lydia Gall, Balkans and Eastern EU researcher at Human Rights Watch. “Instead, the Croatian police viciously beat asylum seekers and pushed them back over the border.”

      All 20 interviewees gave detailed accounts of being detained by people who either identified themselves as Croatian police or wore uniforms matching those worn by Croatian police. Seventeen gave consistent descriptions of the police vans used to transport them to the border. One mother and daughter were transported in what they described as a police car. Two people said that police had fired shots in the air, and five said that the police were wearing masks.

      These findings confirm mounting evidence of abuse at Croatia’s external borders, Human Rights Watch said. In December 2016, Human Rights Watch documented similar abuses by Croatian police at Croatia’s border with Serbia. The Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) reported in August 2018 that it had received reports Croatia had summarily pushed back 2,500 migrants and asylum seekers to Serbia and Bosnia and Herzegovina since the beginning of the year, at times accompanied by violence and theft.

      In response to a call by the Council of Europe’s human rights commissioner to investigate the allegations, Prime Minister Andrej Plenkovic in September denied any wrongdoing and questioned the sources of the information. Police in Donji Lapac, on the border with Bosnia and Herzegovina, refused to provide Croatia’s ombudswoman, Lora Vidović, access to police records on treatment of migrants and told her that police are acting in accordance with the law.

      In a December 4 letter, Interior Minister Davor Bozinovic responded to a detailed description of the Human Rights Watch findings. He said that the evidence of summary returns and violence was insufficient to bring criminal prosecutions, that the allegations could not be confirmed, and that migrants accuse Croatian police in the hope that it will help them enter Croatia. He said that his ministry does not support any type of violence or intolerance by police officers.

      Croatia has a bilateral readmission agreement with Bosnia and Herzegovina that allows Croatia to return third-country nationals without legal permission to stay in the country. According to the Security Ministry of Bosnia and Herzegovina, under the agreement, between January and November 27, Croatia returned 493 people to Bosnia and Herzegovina, 265 of whom were Turkish nationals. None of the people Human Rights Watch interviewed underwent any formal return procedure before being forced back over the border.

      The summary return of asylum seekers without consideration of their protection needs is contrary to European Union asylum law, the EU Charter of Fundamental Rights, and the 1951 Refugee Convention.

      Croatian authorities should conduct thorough and transparent investigations of abuse implicating their officials and hold those responsible to account, Human Rights Watch said. They should ensure full cooperation with the Ombudswoman’s inquiry, as required by national law and best practice for independent human rights institutions. The European Commission should call on Croatia, an EU member state, to halt and investigate summary returns of asylum seekers to Bosnia and Herzegovina and allegations of violence against asylum seekers. The Commission should also open legal proceedings against Croatia for violating EU laws, Human Rights Watch said.

      As a result of the 2016 border closures on the Western Balkan route, thousands of asylum seekers were stranded, the majority in Serbia, and found new routes toward the EU. In 2018, migrant and asylum seeker arrivals increased in Bosnia and Herzegovina, from fewer than 1,000 in 2017 to approximately 22,400, according to the European Commission. The Commission estimates that 6,000 migrants and asylum seekers are currently in the country. Bosnia and Herzegovina has granted international protection to only 17 people since 2008. In 2017, 381 people applied for asylum there.

      Bosnia and Herzegovina has only one official reception center for asylum seekers near Sarajevo, with capacity to accommodate just 156 people. Asylum seekers and migrants in the border towns of Bihac and Velika Kladusa, where Human Rights Watch conducted the interviews, are housed in temporary facilities managed by the International Organization for Migration (IOM) – a dilapidated building, a refurbished warehouse, and former hotels – or they sleep outdoors. The IOM and UNHCR have been improving the facilities. The EU has allocated over €9 million to support humanitarian assistance for asylum seekers and migrants in Bosnia and Herzegovina.

      “Just because the EU is sending humanitarian aid to refugees in Bosnia and Herzegovina, that does not justify turning a blind eye to violence at the Croatian border,” Gall said. “Brussels should press Zagreb to comply with EU law, investigate alleged abuse, and provide fair and efficient access to asylum.”

      For detailed accounts by the people interviewed, please see below.

      Human Rights Watch interviewed 13 men, 6 women, and one 15-year-old unaccompanied boy. All interviewees’ names have been changed in order to protect their security and privacy. All interviews were conducted in English or with the aid of a Persian or Arabic speaking interpreter. Human Rights Watch informed interviewees of the purpose of the interview and its voluntary nature, and they verbally consented to be interviewed.

      Denied Access to Asylum Procedure, Summarily Returned

      All 20 people interviewed said that people who identified themselves as Croatian police or whom they described as police detained them well inside Croatian territory and subsequently returned them to Bosnia and Herzegovina without any consideration of asylum claims or human rights obstacles to their return.

      Nine said that police detained them and others and took them to a police station in Croatia. The others said that police officers took them directly to the border with Bosnia-Herzegovina and made them cross.

      Those taken to police stations said they were searched, photographed, and questioned about details such as their name, country of origin, age, and their route entering Croatia. They were not given copies of any forms. They said they were held there in rooms with limited or no seating for between 2 and 24 hours, then taken to the border. Three people said they asked for asylum at the police station but that the police ignored or laughed at them. Six others said they dared not speak because police officers told them to remain quiet.

      Faven F. and Kidane K., a married couple in their thirties from Eritrea, said they had been walking for seven days when they were detained on November 9, close to Rijeka, 200 kilometers from the border. They said that four men in green uniforms detained them in the forest and took them in a windowless white van without proper seats to a police station in Rijeka:

      They delivered us to new police. One was in plain clothes, the other one in dark blue uniform that said “Policija” on it…. At the station, they gave us a paper in English where we had to fill in name, surname, and place of birth…. A lady officer asked us questions about our trip, how we got there, who helped us. We told them that if Croatia can give us asylum, we would like to stay. The lady officer just laughed. They wrote our names on a white paper and some number and made us hold them for a mug shot. Then they kept us in the cell the whole night and didn’t give us food, but we could drink tap water in the bathroom.

      Yaran Y., a 19-year-old from Iraq, was carrying his 14-year old sister Dilva, who has a disability and uses a wheelchair, on his back when they were detained along with at least five others at night in the forest. Yaran Y. said he told officers he wanted asylum for his sister, but that the police just laughed. “They told us to go to Brazil and ask for asylum there,” Yaran Y. said.

      Ardashir A., a 33-year-old Iranian, was travelling with his wife and 7-year-old daughter in a group of 18 people, including 3 other children, the youngest of whom is under age 2. He said that Croatian police detained the group 12 kilometers inside Croatian territory on November 15 and took them to a police station:

      They [Croatian police] brought us to a room, like a prison. They took our bags and gave us only a few slices of bread. There were no chairs, we sat on the floor. Two people in civilian clothes came after a while, I don’t know if they were police, but they took a group picture of us and refused to let us go to the toilet. A 10-year-old child really needed to go but wasn’t allowed so he had to endure. After two hours they took us … to the border.

      Adal A., a 15-year-old boy from Afghanistan traveling on his own said that he was detained on November 15 near Zagreb and taken in a white windowless van to a police station:

      They searched us at the police station and took our phones, power banks, bags, and everything we had. They took three kinds of pictures: front, side, and back. We had to hold a paper with a number. I was asked questions about my name, where I am from, my age, and about the smuggler. I told them I’m 15. We then sat in a room for 24 hours and received no food but could get water from the tap in the toilet.

      Palmira P., a 45-year-old Iranian, said that a female police officer mistreated Palmira’s 11-year-old daughter during a body search in a police station courtyard on the outskirts of Rijeka in early November: “She pulled my daughter’s pants down in front of everyone. My daughter still has nightmares about this policewoman, screaming out in the middle of the night, ‘Don’t do it, don’t do it!’”

      Everyone interviewed said that Croatian police confiscated and never returned or destroyed their phones and destroyed power banks and phone chargers. Four people said that Croatian police forced them to unlock their phones before stealing them.

      Madhara M., a 32-year-old from Iran, said a police officer found a €500 bill in his pocket on November 15: “He looked at it, inspected it, and admired it and then demonstratively put it in his pocket in front of me.”

      Accounts of Violence and Abuse

      Seventeen people described agonizing journeys ranging from 15 minutes to five hours in windowless white police vans to the border. In two cases, people described the vans with a deep dark blue/black stripe running through the middle and a police light on top. A Human Rights Watch researcher saw a police van matching that description while driving through Croatia.

      Croatian roads close to the border with Bosnia and Herzegovina cross windy, mountainous terrain. People interviewed said they had experienced nausea, vomited, or felt extreme cold or heat in the van. A 23-year-old Syrian woman said she believed the difficult van ride and pushback caused her to miscarry her 7-week pregnancy. Amez A., a 28-year-old Iraqi, said police sprayed what he thought was teargas into the van before closing the back doors and driving off, making everyone in the car vomit and have difficulty breathing.

      Sixteen people, including women and children, said that they were slapped, pummelled with fists, beaten with police batons made of rubber or wood, or kicked by people they described as or who identified themselves as Croatian police during the pushbacks.

      In many cases, the violence was accompanied by abusive language in English. Human Rights Watch observed marks and bruises on nine people and viewed photographs of injuries on four more who said they were the result of beatings by Croatian police officers. Four people said that they required treatment at Bosnian hospitals.

      Adal A., the 15-year-old unaccompanied boy, described a particularly vicious beating on November 16:

      They wore dark blue uniforms with masks, and as I exited the van, both police hit me with their batons. I felt a blow to my neck and I fell forward and wanted to get up. At that point, I was on the Bosnian side of the border stones, where another six Croatian police officers stood waiting. They were all over me, beating me. I don’t know how they beat me, but it was hard and strong, and I tried to protect my face. I was so badly beaten on my back that I still can’t sleep on it properly because of the pain. When they saw that my nose was bleeding, and that my hand was injured and that I couldn’t walk, they stopped…. They yelled “Go!” and as I was trying to leave, they fired guns in the air.

      Human Rights Watch interviewed Adal A. four days after he said this had happened and observed marks and bruises on his legs and arms.

      Aftab A., 37, from Iran, said that police officers in dark blue uniforms beat him and his 12-year-old son in what he called the “Tunnel of Death:”

      They [police] make this tunnel [lined up on each side] and you have to pass. They took us out of the van one by one and they started beating me with batons from both sides. I was beaten on my arm, shoulder, and on my knee with batons. My son was beaten with batons on his back and on his head…We kept screaming ‘my son my son!’ or ‘my dad my dad!’ but they didn’t care. They kept beating at us until we crossed the border. Even my wife was struck across her back with a baton. The child was so scared and was crying for half an hour and then wouldn’t speak for a long time.

      Madhara M., 32, from Iran, was taken to the border on November 15 along with four others, including a married couple. He said that Croatian police beat him and then threw him into a ditch he said separates Croatia from Bosnia and Herzegovina:

      There were about eight police officers in front of the van. But there were more behind them making sure we can’t run away. The first punch broke my tooth… I fell, and the officer rolled me over, and punched me in the eye. It was so painful, I tried to escape by crawling, but the police struck me with the baton on my back. Suddenly, I received a second blow on the same eye. Then the police officers grabbed me and threw me into the ditch. All along, they were laughing and swearing in English, things like ‘I will fuck your mother.’

      Bahadur B. and Nabila N., both 32 and from Iran, are a married couple who were traveling with Madhara M. Nabila N., who was three-months’ pregnant at the time, described the violence at the border:

      They [Croatian police] were standing four on one side and four on the other side. We call it the ‘terror tunnel.’ They told us to get out. Bahadur tried to help me down from the van, as I was stiff from the ride. When he did, the police started beating him…I turned and screamed at them to stop beating my husband, but…. I stumbled on a bag in the darkness…When I got up, I was face-to-face with a police officer who was wearing a mask. I kept screaming, “Please don’t do it, we will leave” but he deliberately hit me hard with his baton across my hand. I kept screaming “baby, baby!” during the whole ordeal but they didn’t listen, they just laughed.

      Both Yaran Y., 19, and his sister Dilva, 14, who has a physical disability, said they required medical treatment after Croatian police used physical force during the pushback in early July. Yaran Y. said:

      I was carrying Dilva on my back the whole way while others pushed her wheelchair. Our family travelled with five other people. It was dark, when the police surprised us by firing shots in the air. They police wore dark or black color uniforms and there were six or seven of them. I asked one of the police officers for asylum but he harshly pushed me so I fell with my sister on my back. In the fall, my sister and I landed on a sharp wooden log which severely injured her foot and my hand.

      A Human Rights Watch researcher observed scars on Dilva’s foot and Yaran’s hand and saw pictures of the fresh injuries.

      Sirvan S., 38, from Iraq, said Croatian police in dark blue uniforms beat him and his youngest son, age 6, during a pushback on November 14: “My son and I were beaten with a rubber baton. I was beaten in the head and on my leg. My son was beaten with a baton on his leg and head as well as he was running from the police.” Sirvan’s wife, 16-year-old daughter, and 14-year-old son witnessed the violence.

      Gorkem G., 30, travelling with his 25-year-old pregnant wife, 5-year-old son, and 2-year-old daughter, said that Croatian police pushed his son, so he fell hard to the ground. “He only wanted to say “hi” to the police,” Gorkem G. said

      Family members described the anger, frustration, and trauma they experienced seeing the police officers beat their loved ones. A 10-year-old Yazidi boy from Iraq said, “I saw how police kicked my father in his back and how they beat him all over. It made me angry.” His father, Hussein H., said that police officers had dragged him out of the van at the border and kicked and punched him when he was on the ground.

      Fatima F., 34, a Syrian mother of six, travelled with her husband’s 16-year-old brother and three of her children, ages 2, 4, and 10. She said that three police officers in dark uniforms beat her husband’s brother in front of her and her children:

      They were merciless […] One officer was by the van, one in the middle of the line of people, and one close to the path [into Bosnia and Herzegovina]. They kept beating the others with batons, and kicking. They [the officers] saw me and the kids but they just kept beating the men despite the kids crying. They didn’t beat me or the children, but the children were very afraid when they saw the men being beaten. My oldest girl kept screaming when she saw my husband’s brother get beaten…[she] screams out in the middle of the night.

      In three cases, people said they were forced to cross ice-cold rivers or streams even though they were near a bridge.

      Thirty-year-old Abu Hassan A. from Iran, travelling in a group of seven other single men, said:

      They [police] were wearing masks. There was a bridge about 50-60 meters away. More than six police were guarding the bridge. It [the stream] was about 5-6 meters wide and waist high and muddy. They told us we have to cross. Then the police… beat me with batons and kicked me, and the first handed me over to the second police who did the same thing, and then handed me over to the third, who did the same thing. After that, I was close to the riverbank, where two other police were waiting. The first one beat me again with baton and pushed me toward the other. They beat me on the legs, hands, arms, shoulders. This is what they did to force us to go into the water and across. I could barely stand or walk for a week after.

      https://www.hrw.org/news/2018/12/11/croatia-migrants-pushed-back-bosnia-and-herzegovina

    • Why are police in Croatia attacking asylum seekers trapped in the Balkans?

      Hearing increasing reports of police brutality against refugees on the Croatia-Bosnia border, Human Rights Watch is demanding action from Zagreb and the EU Commission.

      In November, I spent four days talking to migrants, including asylum seekers, in dilapidated, freezing buildings in Bihac and Velika Kladusa in Bosnia Herzegovina, an area close to the Croatian border. I heard the same story over and over: Croatian police officers beat and robbed them before illegally forcing them over the border to Bosnia and Herzegovina.

      Unfortunately, in my work as the Eastern Europe and Balkans researcher at Human Rights Watch, these stories are not new to me. But what really struck me this time around was the sheer brutality and cruelty of the police assaults.

      “They are merciless,” 34-year-old Fatima*, from Syria, said of Croatian police officers. She and her three young children, the youngest only two years old, were forced to watch Croatian police officers beat her 16-year-old brother-in-law. “My 10-year-old daughter suffered psychologically since it happened, having nightmares,” Fatima said.

      Nabila*, an Iranian woman who was three months pregnant at the time, told me a police officer struck her on her hand with a baton though she told him and other officers repeatedly that she was pregnant.

      Sirvan*, from Iraq, said a Croatian police officer beat his six-year-old son with a baton on his leg and his head as he was trying to run away from the police beatings.

      Yaran*, also from Iraq, was carrying his 14-year-old sister, Dilva*, who has a physical disability and uses a wheelchair, when Croatian police officers manhandled them. “When they captured us, I immediately told them ‘asylum’ but one police officer just pushed me hard so I fell backwards with my sister on my back.” They both required medical treatment after they were forced back to Bosnia and Herzegovina.

      Croatia’s interior ministry has denied any wrongdoing but testimonies from migrants continue to emerge.

      Since March 2016, when the Western Balkan route was closed, many people have found themselves stuck in the Balkans. After fleeing countries such as Syria, Afghanistan, Iran, Eritrea, Pakistan and Bangladesh, people had travelled through Turkey to Greece or Bulgaria, and onwards to Macedonia and Serbia.

      There are now between 6,000 and 8,000 people trapped in Serbia and around 6,000 in Bosnia and Herzegovina, who want to move onwards to EU states and particularly to Western Europe.

      Many have tried to cross to Hungary and Croatia but are met with violence from border guards. Most of the people I talked to had been walking for days inside Croatia by the time police detained them.

      Some were taken to police stations, where they were denied food for up to 24 hours; others were taken directly to the border. They were transported in windowless locked vans on winding mountainous roads on trips of up to five hours. People kept sliding off the narrow benches, bumping into each other, and throwing up.

      At the border, a “Tunnel of Terror” – as some called it — greeted them. A gauntlet of police officers beat them, pushing each person to the next officer and then to the next, laughing and mocking them on the way.

      Tired and beaten, migrants and asylum seekers were then chased down a slippery slope or thrown into a ditch four to five meters deep that is the de facto border between Croatia and Bosnia and Herzegovina or made to wade across an ice-cold stream.

      Most of the 20 people I interviewed, including parents with their children, the girl with a disability, and pregnant women, said they were brutally forced across the border in the cold of dark winter nights.

      Every person I interviewed also said that Croatian police robbed them of their phones and money. They kept the good phones, forcing people to surrender their passcodes, and smashed the rest. Money, if found, was stolen too.

      All this is going on at the EU’s borders. With total impunity.

      And it has been going on for some time. I documented similar abuses on Croatia’s border with Serbia two years ago. The government rejected our allegations and the EU didn’t act. In two years, rather than improving, the situation has got worse.

      More recently, the Croatian government dismissed concerns raised by UN refugee agency UNHCR and the Council of Europe Commissioner for Human Rights and told us they didn’t have enough evidence to bring prosecutions and that allegations can’t be confirmed.

      The EU provides funds for humanitarian assistance to migrants and asylum seekers in Bosnia and Herzegovina that, while helpful, cannot justify turning a blind eye to neighbouring member state, Croatia, blatantly breaking EU laws and ignoring violence committed against those same people.

      Croatian authorities need to take these allegations seriously. They need to immediately open an investigation into the summary returns and violence by Croatian police against migrants and asylum seekers. And they need to hold those responsible to account.

      It’s also well past time for EU institutions to break their silence and send a strong message to Zagreb that pushbacks and violence flies in the face of Croatia’s legal obligations. The EU should make failure by Zagreb to address this issue come at a serious cost.

      *Names have been changed to protect identities.

      https://lacuna.org.uk/migration/why-police-croatia-attacking-asylum-seekers-trapped-in-the-balkans

      #Velika_Kladusa

    • Croatia violating EU law by sending asylum seekers back to Bosnia

      Hidden cameras capture apparent expulsions by Croatian border police in forest.

      Croatian police are returning groups of asylum seekers across the EU’s external border with Bosnia, a video obtained by the Guardian suggests, in an apparent breach of EU law.

      Footage shared by the watchdog organisation Border Violence Monitoring (BVM) shows a number of alleged collective expulsions or “pushbacks” of migrants in a forest near Lohovo, in Bosnian territory.

      The videos, filmed on hidden cameras between 29 September and 10 October, capture 54 incidents of people being pushed back in groups from Croatia into Bosnia with 368 people in total returned, according to the footage.

      Bosnia-Herzegovina’s security minister, Dragan Mektić, told the news channel N1 the behaviour of the Croatian police was “a disgrace for an EU country”.

      Croatian police are returning groups of asylum seekers across the EU’s external border with Bosnia, a video obtained by the Guardian suggests, in an apparent breach of EU law.

      Footage shared by the watchdog organisation Border Violence Monitoring (BVM) shows a number of alleged collective expulsions or “pushbacks” of migrants in a forest near Lohovo, in Bosnian territory.

      The videos, filmed on hidden cameras between 29 September and 10 October, capture 54 incidents of people being pushed back in groups from Croatia into Bosnia with 368 people in total returned, according to the footage.

      Bosnia-Herzegovina’s security minister, Dragan Mektić, told the news channel N1 the behaviour of the Croatian police was “a disgrace for an EU country”.

      https://www.youtube.com/watch?v=CAmdAjzcrcA


      https://www.theguardian.com/world/2018/dec/17/croatia-violating-eu-law-by-sending-back-asylum-seekers-to-bosnia?CMP=s

    • ‘Unverifiable information from unknown migrants’? – First footage of push-backs on the Croatian-Bosnian border

      By now our database contains more than 150 push-back reports from the Bosnian-Croatian border. In light of this figure it seems hard to deny this illegal practice of collective expulsions of people seeking protection, perpetrated by the Croatian police and often accompanied by violence. The people returning from the border with broken arms or legs, or showing bloodshot eyes and marks of beatings with batons on their backs, are no isolated cases. Their injuries and testimonies prove irrefutably institutionalised and systematically applied practices – even if the Croatian Minister of the Interior [1] continues to deny these accusations and instead prefers to accuse refugees of self-injury [2]. Meanwhile, various large international media have taken up the topic and report on developments at the Bosnian-Croatian border. The Guardian, for example, recently published a video showing a refugee bleeding from several wounds just after a pushback [3]. Yet, for some reason, up to now the available evidence has not been enough to hold the responsible persons and institutions accountable. New video material provided to BVM by an anonymous group should now close this gap in evidence.

      VIDEO MATERIAL PROVES ILLEGAL PUSH-BACKS FROM CROATIA

      On 20 November we received a letter containing extensive video footage from the Bosnian-Croatian border area. For security reasons, the informants themselves prefer to remain anonymous; yet for the extensiveness and level of detail of the material in concordance with other reports, we consider it authentic. The footage was filmed by hidden cameras in a forest near Lohovo, Bosnia-Herzegovina, (Coordinates 44.7316124, 15.9133454) between 29 September and 10 October 2018 and show 54 push-backs.

      At least 350 refugees, including small children, minors and women, can clearly be seen on the video recordings as victims of these pushbacks, which take place several times a day and at night. Should they occur just as frequently as during the filmed period, the number of push-backs at this border crossing alone exceeds 150 per month. For the first time, the material can unambiguously prove that the Croatian police systematically conducts collective expulsions on Bosnian territory.

      The group’s report accompanying the material reads:

      “These push-backs are not conducted at an official border checkpoint and without the presence of Bosnian officials and are therefore illegal. In addition, documentation by various NGOs suggests that asylum applications by refugees were previously disregarded.”

      These expulsions over the green border do not follow formal return procedures [4] and can thus not be justified with the 2007 readmission agreement between the EU and Bosnia. The only legal way to return people would be through the readmission process at the official border crossing after a readmission application has been made to the Bosnian authorities.

      PROOF OF MULTIPLE CRIMINAL OFFENCES

      In not complying with these procedures, the police officers involved violate international law, in particular the prohibition of collective expulsions laid down in Article 4 of the Fourth Additional Protocol to the European Convention on Human Rights [5] and Article 19 of the European Charter of Fundamental Rights [6]. Similarly, the right to asylum, as agreed in the Geneva Convention on Refugees [7] and Article 18 of the EU Charter of Fundamental Rights, is not granted.

      “According to first-hand accounts, the officials inflict violence during approximately one in five push-backs in Lohovo, which is considerably less than on other push-back locations on the Bosnian-Croatian border. Here as in other locations, mobile phones are almost always destroyed and returned in a yellow plastic bag.”

      In the videos themselves, the violence becomes apparent in the form of kicks and insults. Shots and screams that can be heard at close range indicate that the beatings and humilliations which are extensively documented by various NGOs [8], take place nearby.

      Interestingly enough, the group seems to be planning to release even more video material from the border:

      “We already have more recordings from other locations and will publish them as soon as we have collected enough material. Since push-backs at other locations often take place at night, we work here with thermal cameras and other special equipment.”

      With their work, the group aims to contribute to the end of push-backs and police violence in Croatia, they state:

      “We demand that the human rights violations at the Bosnian-Croatian border stop immediately. For this it is necessary that they are examined in an official investigation both internally, by the Croatian Minister of the Interior, and by the European Commission, which co-finances Croatian border security from the Internal Security Fund (ISF).”

      BVM supports these demands. Now more than ever, the evidence is calling for immediate investigations by the Croatian authorities as well as by the European Union of which Croatia is a member state and which co-funds Croatian border security. The European Commission should call on Croatia to stop and investigate collective expulsions of asylum seekers to Bosnia and Herzegovina as well as allegations of violence perpetrated by Croatian officers. The EU Commission should also open legal proceedings against Croatia for violating EU laws.

      We would like to make the material that was sent to us available to the general public, in order to make them visible as evidence of the everyday events at the borders of the European Union.

      The data package, including the report, an overview of the content of the material and all the videos, can be accessed or downloaded here:

      https://files.borderviolence.eu/index.php/s/EYZdTo0OeGXrCqW

      In case of queries we can establish encrypted communication with the anonymous group.


      https://www.borderviolence.eu/proof-of-push-backs

    • Human rights group files complaint against Croatian police

      A Croatian NGO working with migrants has filed a complaint against police who it claims used excessive force and violence against migrants, illegally pushing them back at the border with Bosnia.
      A human rights organization in Croatia on Wednesday filed a complaint against several Croatian police officers, whose identities are unknown. The organization claims that they are guilty of using excessive force, violence and other illegal behavior against migrants and refugees that were pushed back at the border with Bosnia.

      The complaint by the Center for Peace Studies (CMS), a Zagreb-based NGO, is based on footage published in recent days by Border Violence Monitoring (BVM), an international organization that collects evidence of abuse and illegal push-backs against migrants on the Balkan route.

      Video and witness statements

      BVM received the footage from an anonymous source in November. The organization said that it had verified that the videos were credible. They also argued that the footage was in line with hundreds of witness statements from migrants collected over the past year, according to which Croatian police systematically push back migrants towards Bosnia.

      The footage was reportedly filmed in September and allegedly shows a group of migrants lined up and Croatian police forcing them to return to Bosnia, without giving them the possibility to ask for asylum or international humanitarian protection. BVM said that this was against international law, because the incidents occurred in the so-called “green zone,” in the forest between the two countries, not at border crossings, and without the presence of Bosnian border guards.

      The footage also shows some incidents of Croatian police kicking, threatening and insulting migrants.

      Collective forced push-backs

      The Center for Peace Studies said that, for the first time, the footage offers undeniable proof corroborating the many complaints against Croatian police presented in recent months by international organizations including the Council of Europe, UNHCR, and Human Rights Watch. “The footage shows collective forced push-backs and the use of unjustified violence,” CMS said.

      The NGO has asked for an investigation by the judiciary as well as the resignation of the interior minister and some high-ranking members of Croatian police.

      Croatian Interior Minister Davor Bozinovic said that he had not seen any video in which Croatian police made use of violence and that there was no substantial evidence that showed illegal conduct by the police. Croatia has always rejected accusations that its police engage in illegal behavior against migrants.

      http://www.infomigrants.net/en/post/14039/human-rights-group-files-complaint-against-croatian-police

    • En Bosnie, des milliers de réfugiés sont bloqués dans la neige aux frontières de l’Union européenne

      La Bosnie-Herzégovine est devenue un cul-de-sac aux portes de l’Union européenne, où sont bloqués plusieurs milliers d’exilés. Malgré les violences de la police croate et une neige redoutable, ils cherchent à continuer leur route vers l’Ouest.

      Depuis l’été, les témoignages et les rapports des organisations internationales s’accumulent : la police croate maltraite systématiquement les migrants et les réfugiés, et procède à des rapatriements forcés extra-légaux en Bosnie-Herzégovine. Le 16 décembre, le réseau Border violence monitoring a ainsi publié d’accablantes vidéos montrant comment les forces de l’ordre regroupaient des réfugiés arrêtés alors qu’ils tentaient d’entrer en Croatie et les forçaient à reprendre la route de la Bosnie-Herzégovine.

      Ces vidéos, réalisées en caméra cachée, documentent 54 cas de refoulement, effectués entre le 29 septembre et le 10 octobre dans la forêt de Lehovo, dans les régions montagneuses et très peuplées de Krajina, qui marquent la frontière entre les deux pays. Sur les vidéos, on peut dénombrer au moins 350 réfugiés, dont des femmes et des enfants. « Pour la première fois, des documents prouvent que la police croate mène systématiquement des expulsions collectives sur le territoire bosnien, note Border Violence Monitoring. Ces refoulements ne sont pas menés à un poste-frontière et ont lieu sans présence de représentants légaux de la Bosnie-Herzégovine, ils sont donc contraires au droit international. »

      https://twitter.com/Border_Violence/status/1074178137217478656

      Deux jours plus tôt, Human Rights Watch publiait un rapport accablant sur les actes de violence et de torture commis par la police croate. Zagreb interdit bien souvent aux réfugiés de déposer une demande d’asile, contrevenant ainsi à ses obligations internationales. L’organisation internationale affirme avoir recueilli les témoignages de 20 personnes, dont 16 évoquaient des brutalités systématiques, voire de véritables actes de torture commis par les forces de l’ordre croates, ainsi que des vols d’argent et de téléphones portables.

      Le Commissaire des Nations unies pour les réfugiés confirmait de son côté en août 2018 avoir reçu des rapports qui soulignaient que la Croatie avait illégalement refoulé 2 500 migrants et demandeurs d’asile vers la Bosnie-Herzégovine et la Serbie depuis le début de l’année dernière. Ces accusations ont été réfutées par le premier ministre croate Andrej Plenković, dans une réponse à une interpellation du Conseil de l’Europe.

      Depuis plusieurs mois, les associations et les collectifs croates de soutien aux réfugiés font d’ailleurs l’objet d’un véritable harcèlement : attaques de leurs locaux ou de leurs véhicules par des « inconnus », poursuites judiciaires contre plusieurs militants. Ces collectifs viennent d’ailleurs de publier une « Lettre ouverte aux citoyens de l’Union européenne depuis la périphérie », soulignant que les politiques de fermeture des frontières pourraient faire basculer tous ces pays de la périphérie européenne – membres ou non de l’Union – dans des régimes de plus en plus autoritaires.

      Dragan Mektić, le ministre de la sécurité de Bosnie-Herzégovine, a pourtant confirmé à la télévision N1 la réalité de ces mauvais traitements. « Le comportement de la police croate est une honte pour un pays membre de l’Union européenne. Les policiers se font les complices des trafiquants, en poussant les migrants dans les mains des réseaux criminels », a-t-il expliqué. Depuis la fermeture de la « route des Balkans », au printemps 2016, et l’édification d’un mur de barbelés le long de la frontière hongroise, les candidats à l’exil empruntent de nouvelles routes depuis la Grèce, transitant par l’Albanie, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine, ou directement depuis la Serbie vers la Bosnie-Herzégovine, devenue une étape obligatoire sur la route vers l’Union européenne.

      La région de Bihać constitue effectivement un cul-de-sac. Selon les chiffres officiels, 18 628 réfugiés ont été enregistrés en Bosnie-Herzégovine en 2018. Au 18 décembre, 5 300 se trouvaient dans le pays, dont au moins 4 000 dans le canton de Bihać, les autres étant répartis dans des centres d’accueil à proximité de la capitale Sarajevo ou de la ville de Mostar. La majorité d’entre eux ne fait que transiter, alors que des températures polaires et de fortes neiges se sont abattues sur la Bosnie-Herzégovine depuis la fin du mois de décembre.

      À Velika Kladuša, une petite ville coincée à la frontière occidentale du pays, le camp de Trnovi a été évacué mi-décembre et tous ses habitants relogés dans l’ancienne usine Miral, aménagée en centre d’hébergement d’urgence par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). « Les conditions sont très précaires, mais au moins, il y a du chauffage », se réjouit Husein Kličić, président du Comité cantonal de la Croix-Rouge.

      Les entrées en Bosnie-Herzégovine se sont ralenties avec l’arrivée de l’hiver, 450 par semaine en novembre contre 1 200 un mois plus tôt, selon Peter Van der Auweraert, directeur de l’OIM dans le pays, mais les flux ne se sont pas taris : en ce début janvier, de nouveaux groupes arrivent tous les jours au Monténégro, explique Sabina Talovic, volontaire dans la ville de Pljevlja, proche des frontières de la Bosnie-Herzégovine. Ces flux devraient recommencer à enfler une fois le printemps revenu.

      L’urgence est désormais de passer l’hiver. Selon Damir Omerdić, ministre de l’éducation du canton d’Una-Sana, une trentaine d’enfants installés avec leurs familles dans l’ancien hôtel Sreda, dans la ville de Cazin, devraient même pouvoir intégrer l’école primaire d’un petit village voisin et des négociations sont en cours avec un autre établissement. « Ils passeront deux ou trois heures par jour à l’école. Notre but est de leur permettre de faire connaissance avec d’autres enfants », explique-t-il à Radio Slobodna Evropa.

      La police du canton d’Una-Sana a observé, courant décembre, plusieurs groupes de réfugiés en train de s’engager dans le massif de Plješevica, qui fait frontière avec la Croatie. Non seulement, des secteurs n’ont toujours pas été déminés depuis la fin de la guerre, mais seuls des montagnards expérimentés et bien équipés peuvent s’engager en plein hiver dans ces montagnes dont les sommets culminent à plus de 1 600 mètres. Les policiers bosniens n’ont aucun mandat pour stopper les réfugiés qui prennent cette route dangereuse – mais si jamais ils parviennent à franchir ces montagnes, on peut hélas gager que la police croate les arrêtera.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/130119/en-bosnie-des-milliers-de-refugies-sont-bloques-dans-la-neige-aux-frontier

    • Entre violences et désespoir, le quotidien des migrants oubliés en Bosnie-Herzégovine

      Ils sont plus de 3 500 dans les #camps surpeuplés à la frontière avec la Croatie, des centaines dans les squats insalubres à Sarajevo, et bien d’autres encore dans le reste du pays. Depuis plus d’un an, la Bosnie-Herzégovine subit afflux massif de migrants, auquel les autorités ont toutes les peines de faire face. Pour ces candidats à l’exil bloqués à la lisière de l’Union européenne, l’espoir de passer se fait de plus en plus ténu. « Entre violences et désespoir, le quotidien des migrants oubliés en Bosnie-Herzégovine », un Grand reportage de Jean-Arnault Dérens et Simon Rico.


      https://www.infomigrants.net/fr/post/15228/entre-violences-et-desespoir-le-quotidien-des-migrants-oublies-en-bosn
      #campement

    • In Bosnia, a Migrant Way Station Is Becoming a Winter Prison

      For years, the country remained untouched by the global migrant crisis, but now, even in a place where many people were once refugees, tensions are on the rise.

      BIHAC, Bosnia and Herzegovina—Zohaib Ali, a 22-year-old student from Pakistan, has attempted to cross into the European Union through the mountainous border separating Bosnia and Herzegovina from Croatia 16 times. Many of the migrants he met during his repeated efforts have now made it to Italy or France. “I tried, and they tried. … [I had] bad luck,” he told Foreign Policy in December. But bad luck is not the only element to blame.

      Ali speculated that if he had come to Bosnia earlier in the spring of 2018, when the border with Croatia wasn’t so heavily guarded, he might have succeeded. Instead, he arrived in August, finding himself in one of the world’s most difficult migration bottlenecks.

      For years, the global migrant crisis was a remote concern for Bosnia. Migrants traveling along the Balkan corridor first arrived in Greece by sea from Turkey and then moved toward Macedonia and Serbia in order to enter Croatia and Hungary, both EU member states. As in 2015 and 2016, countries along the route have closed their borders, sending migrants fanning out across the Balkans.

      Now, migrants leaving Greece go through jagged mountains and dense woodland to reach Albania, then Montenegro, only to find themselves stuck in Bosnia. This small, ethnically divided country with a dearth of economic opportunities has found itself at the epicenter of the crisis, as more people make their way in and can no longer find a way out.

      Since January 2018, more than 23,000 migrants and asylum-seekers have arrived in Bosnia. The year before, there were fewer than 1,000.

      The shift has caught the country’s authorities flat-footed. Many international actors, including the Council of Europe’s commissioner for human rights, have expressed concerns over the slow and chaotic response to the needs of these new arrivals.

      Despite his determination to reach his brother in Germany or his sister in Canada, Ali has resolved to spend the winter in northwestern Bosnia before he attempts his next crossing in the spring. Maybe borders won’t be so heavily guarded and Croatian police so brutal, he speculates. He wasn’t beaten or attacked with dogs, as was the case for many less fortunate migrants, who have accused Croatian forces of systematic violence. But he was the victim of theft on multiple occasions. “They took my rucksack with belongings,” he recounted matter-of-factly.

      It’s an uncomfortable compromise. Ali’s efforts to find help to get out of Bosnia have been anything but fruitful. When a smuggler promised to get him a safe passage to Italy, Ali handed over 16,000 euros ($18,000), and in return, he received nothing.

      In Bosnia, he was told that he would need a visa. Then a smuggler took his passport and never gave it back, making his presence in Bihac—without documents or refugee status—completely illegal. “It’s not a problem,” Ali said. “There [are] too many migrants here. No one will notice.”

      Extreme temperatures are a factor, too. “The cold in the mountains is like ice going inside you, in your blood,” Ali said. In these conditions, around 4,000 others have made the same pragmatic decision—Bosnia will have to do, for now.

      For migrants and asylum-seekers stuck in Bosnia through the winter, options are limited. They’re allowed to stay in one of four refugee camps along the border with Croatia. The camps are temporary and were never intended for their current purpose.

      https://foreignpolicy.com/2019/02/20/in-bosnia-a-migrant-way-station-is-becoming-a-winter-prison-bihac-cro

    • Reçu via la mailing-list Inicijativa Dobrodosli, le 29.04.2019

      Since 18 July 2018, the border has been monitored by a Frontex airplane. Croatian border with Bosnia and Herzegovina is regularly patrolled by over 1,000 officers (out of a total of 6,500 border police officers) and there are additional 2,000 riot police officers deployed for border surveillance.

      #militarisation_des_frontières #Frontex #surveillance #surveillance_aérienne #police #Bosnie-Herzégovine #Croatie #frontières #surveillance_frontalière #contrôles_frontaliers

    • Kroatische Polizei bei illegaler Abschiebung gefilmt

      Kroatien schiebt Flüchtlinge an der grünen Grenze illegal nach Bosnien ab. Das verstösst gegen EU- und Völkerrecht.

      Ein verlassener Grenzabschnitt im Norden Bosniens Ende April. Aus dem Wald tauchen kroatische Uniformierte auf. Dahinter eine Gruppe von rund 30 Menschen mit Rucksäcken und Decken bepackt. Am Grenzstein zwischen Kroatien und Bosnien bleiben die Beamten stehen und schicken die Gruppe per Handbewegung nach Bosnien.

      Was aus der Ferne wie eine Grenzwanderung am Balkan aussieht, ist eine illegale Abschiebung von Flüchtlingen an der kroatischen EU-Aussengrenze. «Rundschau»-Reporter dokumentieren an zwei Tagen vier sogenannte Push-Backs. Die vier Aktionen betreffen rund 70 Menschen, hauptsächlich aus Pakistan, Algerien und Afghanistan.

      Knüppelhiebe und zerstörte Handys

      Die «Rundschau» konnte direkt nach den Push-Backs mit den betroffenen Migranten reden. Es ist das erste Mal, dass diese illegalen Ausschaffungen an der EU-Aussengrenze vollständig dokumentiert werden können.

      Die Betroffenen berichteten übereinstimmend, dass sie von der kroatischen Polizei ohne Verfahren an der grünen Grenze nach Bosnien zurückgeschafft worden seien. Bei den Push-Backs sei von kroatischen Beamten auch Gewalt angewendet worden.

      Ein junger Pakistani erzählt: «Sie haben uns im Wald aufgegriffen, alle in einen Van gesteckt und direkt zur Grenze gefahren. Die Fahrt dauerte etwa zwei Stunden. Dann haben sie unsere Handys zerstört und uns mit Knüppelhieben Richtung Bosnien geschickt».

      Das Geld, das einige dabeigehabt hätten, sei ihnen gestohlen worden. Diese und ähnliche Berichte über zum Teil brutales Vorgehen der kroatischen Grenzwächter dokumentieren NGO seit über einem Jahr.
      Asylanfragen ignoriert

      Eine afghanische Familie mit Kleinkindern berichtet, wie sie im Wald von kroatischen Polizisten gestoppt worden sei. «Sie richteten die Pistolen auf uns und sagten ‹Stopp›. Wir hatten grosse Angst und weinten», erzählt das älteste der Kinder. Als die Familie um Asyl gebeten habe, hätten die Beamten gelacht, man werde ihnen «bosnisches Asyl» geben – sie also nach Bosnien zurückschaffen.

      Die «Rundschau» sprach mit mehr als hundert weiteren Migranten und Flüchtlingen. Alle erklärten, dass sie daran gehindert worden seien, in Kroatien Asyl zu beantragen.

      Kein Einzelfall in Europa

      Die «Rundschau» legte die Filmaufnahmen Migrationsexperten und Menschenrechtsorganisationen vor. Der deutsche Migrationsforscher Marcus Engler ist deutlich: «Es ist ein Verstoss gegen EU-Recht und Völkerrecht.» Kroatien sei kein Einzelfall. «Diese Praxis wird an der ganzen EU-Aussengrenze angewendet.»

      András Léderer vom Hungarian Helsinki Committee (HHC), spricht von schweren Menschenrechtsverletzungen. Bei einer möglichen Rückführung von Migranten brauche es immer ein offizielles Verfahren – auch wenn diese illegal über die grüne Grenze eingereist seien. Jeder Mensch muss einzeln angehört, sein Fall einzeln geprüft werden.

      Aber das Video zeige klar: Hier finde eine kollektive Ausschaffung statt, was immer illegal sei. «Man darf Menschen nicht mitten im Wald oder auf einem Feld aus dem Land werfen», so Léderer. Dass die Zurückweisungen an der grünen Grenze inoffiziell stattfänden, also nicht in Gegenwart der bosnischen Behörden, sei eine klare Verletzung des Grenzabkommens.

      https://www.srf.ch/news/international/ausschaffung-ueber-gruene-grenze-kroatische-polizei-bei-illegaler-abschiebung-ge
      #vidéo

      Commentaire sur la vidéo de Inicijativa Dobrodosli, reçu par email, le 22.05.2019 :

      This week, the Swiss media SRF released a report containing recordings of police conduct on the Croatian border with Bosnia and Herzegovina. The aforementioned report brings us new testimonies and evidence of illegal conduct of the Croatian police at the border with BH. Footage concretely demonstrate collective expulsion on the green border and a police van transporting people from the depths of the Croatian territory, which confirms that this is not a “discouragement”, and all without the presence of the Bosnian-Herzegovinian police that would be there in case of lawful readmission process. The testimonies reaffirm that this is a European problem, not just a Croatian one because refugees speak of chain pushbacks from Slovenia (https://push-forward.org/porocilo/report-illegal-practice-collective-expulsion-slovene-croatian-border) through Croatia to BH. Footage also brings shocking testimonies of children (https://www.srf.ch/play/tv/news-clip/video/kinder-erzaehlen-wie-sie-mit-waffengewalt-zurueckgedraengt-worden-sind?id=090062) describing police threats with weapons, as well as testimonies of denial of asylum seeking. The Ministry of Interior, as usual, rejects the responsibility without any counter-evidence or legally justified arguments. We wonder how many more violations of human rights should happen in order for the Croatian authorities to take responsibility and stop the illegal conduct.

    • Prvi intervju u kojem hrvatski policajac tvrdi: šefovi nam naređuju da ilegalno protjerujemo migrante

      Telegram ekskluzivno objavljuje priču Barbare Matejčić, nastalu nakon iscrpnih razgovora s pripadnikom MUP-a

      "Početkom 2017. vratio sam prvu grupu migranata. Naredbe sam dobivao od šefa smjene. Dakle, nazovem šefa, kažem da imamo grupu migranata. Često nam građani dojave kada vide migrante, a nekada bismo ih i sami našli na ulici. Šef smjene mi onda kaže da će me nazvati za 10 minuta. Nazove me na privatni mobitel na kojemu se ne snimaju razgovori, kaže da ih vozimo na granicu. Migranti kažu: ’Azil’, a mi: ’No azil’ i stavimo ih u maricu u kojoj isključimo vezu, koja inače stalno odašilje GPS signal, da se ne bi znalo gdje smo’, detaljno prepričava hrvatski policajac kojem, zbog zaštite, nećemo otkriti identitet

      “I ja i moje kolege policajci provodili smo nezakonita vraćanja migranta iz Zagreba na granicu Hrvatske s Bosnom i Hercegovinom i Srbijom. Doveli bismo ih pred zelenu granicu i rekli im da prijeđu nazad u Bosnu ili Srbiju. Nismo ih evidentirali. Takve smo naredbe dobivali od nadređenih u policijskoj postaji, nisu se policajci toga sami sjetili”, rekao nam je zagrebački policajac u razgovorima koje smo s njim vodili tijekom lipnja 2019. Time je potvrdio ono na što međunarodne i domaće organizacije poput Amnesty International, Human Rights Watch, Are You Syrious i Centar za mirovne studije upozoravaju već duže od dvije i pol godine: hrvatska policija suprotno hrvatskim i međunarodnim zakonima sustavno i organizirano provodi grupna protjerivanja izbjeglica s teritorija Republike Hrvatske na teritorije Republike Srbije i Bosne i Hercegovine. Pri tome im ne dozvoljava da zatraže azil u Hrvatskoj.

      Unatoč stotinama svjedočanstava samih izbjeglica koje tvrde da ih je hrvatska policija nezakonito protjerala u Bosnu i Srbiju, anonimnoj pritužbi koju je od pripadnika granične policije nedavno primila pučka pravobraniteljica Lora Vidović, snimkama protjerivanja koje su prikupile nevladine organizacije i mediji, tvrdnjama stanovnika Bosne i Hercegovine koji su vidjeli hrvatsku policiju kako protjeruje izbjeglice, hrvatsko Ministarstvo unutarnjih poslova negira sve optužbe. Također, MUP tvrdi da se ne radi o protjerivanju, već o zakonitom odvraćanju na samoj granici. No ovo je prvi put da izvor iz policije osobno novinarki potvrđuje grupna protjerivanja tražitelja azila, i to iz Zagreba, daleko od hrvatske granice. Riječ je o policajcu s dugim stažem u zagrebačkoj policiji, kojem zbog zaštite ne otkrivamo identitet kao ni policijsku postaju kojoj pripada.

      ‘Šef me zove na privatni mobitel, jer se ne snima i kaže mi da ih vozimo’

      “Početkom 2017. vratio sam prvu grupu migranata. Naredbe sam dobivao od šefa smjene, jer o svemu što se dogodi na terenu moraš obavijestiti šefa smjene. Dakle, nazovem šefa smjene, kažem da imamo grupu migranata. Često nam građani dojave kada vide migrante, a nekada bismo ih i sami našli na ulici. Šef smjene mi onda kaže da će me nazvati za 10 minuta. Nazove me na privatni mobitel na kojemu se ne snimaju razgovori, kaže da ih vozimo na granicu. Migranti kažu: ‘Azil’, a mi: ‘No azil’ i stavimo ih u maricu u kojoj isključimo vezu, koja inače stalno odašilje GPS signal, da se ne bi znalo gdje smo.

      Napravimo im pretres, bez naloga naravno, da vidimo odakle su ušli u Hrvatsku, imaju li neki račun iz kafića, karticu za mobitel, ili nam oni sami kažu. Kada utvrdimo iz koje zemlje su došli, tamo ih vodimo. Na putu bi se pri svakom ulasku i izlasku iz područja policijske postaje trebalo prijaviti operativno-komunikacijskom centru. I putuje se s putnim nalogom na kojem sve piše, gdje ideš i zašto. Kod vraćanja migranata to se ništa nije radilo. Njih se vraćalo bez ikakve dokumentirane procedure. Kao da ih nikada nismo našli ni odveli do granice“, prepričava postupak nezakonitih vraćanja naš izvor.

      ‘Na internetu smo sami proučavali zakone i shvatili da to nije legalno’

      U početku nije znao da je takav postupak nezakonit. “Kada je krenuo onaj prvi val izbjeglica 2015., dolazili su organizirano i dobivali smo smjernice kako da postupamo. Kada su kasnije počeli ilegalni prelasci, nitko nam nije rekao koja je procedura. Tek kada smo ih trebali procesuirati, jer nismo sve automatski vraćali na granicu, onda smo na internetu proučavali zakone i gledali što treba raditi. Sami smo se educirali i tako smo shvatili da način na koji smo mi to obavljali nije po zakonu.”

      Takvim postupanjem, za koje naš izvor optužuje hrvatsku policiju, osim što se krši pravo izbjeglicama da zatraže međunarodnu zaštitu, krše se i propisi prema kojima se ne smiju provoditi grupna protjerivanja, već individualni povratci, i to u zakonom predviđenom postupku uz propisanu dokumentaciju te u dogovoru s policijom zemlje u koju ih se vraća. Redom, krši se UN-ova Konvencija o statusu izbjeglica, Europska konvencija o ljudskim pravima, Povelja EU o temeljnim pravima, direktive koje reguliraju sustav međunarodne zaštite i postupke povratka državljana trećih zemalja, Zakonik o schengenskim granicama, hrvatski Zakon o strancima i Zakon o međunarodnoj i privremenoj zaštiti.

      ‘Neki policajci su odbijali to raditi, njih su odmah kažnjavali’

      Naš izvor nije ni jednom obavijestio bosansku ili srpsku policiju, već bi odveo grupu na zelenu granicu i protjerao ih same preko. Također ne postoji nikakav pisani trag o takvom postupanju. Izvor, nadalje, tvrdi kako nisu vraćali sve migrante koje bi našli. “Ako bi u grupi bile žene i djeca, ili ako je puno građana prijavilo da je vidjelo migrante – jer ti pozivi ostaju zabilježeni – ili ako bi ih našli usred dana na cesti kada bi postojala mogućnost da netko fotografira policiju kako odvodi migrante i može kasnije pitati gdje su ti ljudi, onda se išlo po proceduri”, tvrdi. Odvelo bi ih se u policijsku postaju, pokrenulo postupak utvrđivanja identiteta, fotografiralo bi ih se, uzelo otiske prstiju i smjestilo u Porin (prihvatilište za azilante) gdje im se pruža utočište do odluke hoće li im se udovoljiti zahtjevu za azil ili ne.

      Također, izvor kaže da nije svaki šef smjene naređivao nezakonita vraćanja, kao što ni svi policajci nisu to htjeli raditi: “Bilo je policajaca koji su odbili takve naredbe pa su za kaznu završili na čuvanju objekata. Šest mjeseci čuvaš zgradu i dobiješ bitno manju plaću, ukupno oko 3500 do 4000 kuna. Nakon što bi im se to dogodilo, nitko više nije odbio vratiti migrante na granicu.

      Po pravilniku bismo morali odbiti naredbu ako je protuzakonita i obavijestiti o tome neposrednog nadređenog osobe koja je izdala protuzakonitu naredbu. Ali, nemaš se kome obratiti, jer su te naredbe dolazile od nadređenih kojima bi se ti, kao, trebao žaliti. Svi smo znali da su šefovi smjene naredbe dobivali od svojih nadređenih, to je javna tajna. Takva je hijerarhija MUP-a. Imaš načelnika postaje i trojicu pomoćnika načelnika, nije se ni jedan šef smjene sam toga sjetio”, priča.
      Isključivo usmene naredbe, nema pisanih tragova

      Sve naredbe su, kaže, bile usmene i naš izvor nije nikada vidio pisani trag o tome. Također, nikada nije dobio naredbu da primjenjuje silu ili da uništava imovinu izbjeglica, iako su zabilježena brojna svjedočanstva o nasilju policije nad izbjeglicama. “Svakakve priče su kolale o tome, ali osobno nisam ni dobio takvu naredbu ni vidio da je netko od policajaca tukao migrante ili im uništio mobitel.” On je obavio četiri vraćanja, odnosno tri jer je jedno bilo neuspješno – dva u Bosnu i Hercegovinu i jedno u Srbiju.

      Svaki put se radilo o grupama mlađih muškaraca. Jednom ih je bilo devetero otraga u marici, a dvaput četrnaestero. Po zakonu se u marici u stražnjem dijelu može voziti najviše šestero ljudi. Iako tri vraćanja ne zvuči kao da se radi o čestoj praksi, napominje da je to ono što ga je zapalo u njegovoj smjeni, a da treba uračunati sve policajce u svim zagrebačkim postajama te smjene kroz 365 dana u godini, čime bi se došlo do puno veće brojke nezakonitih vraćanja samo s područja Zagreba.
      Zašto je odlučio progovoriti, iako bi mogao završiti u zatvoru?

      Zna da bi, kada bi se saznalo o kome se radi, mogao završiti u istražnom zatvoru. Ovime što je radio počinio je kazneno djelo, a nadređeni u policiji bi, uvjeren je, tvrdili da nije bilo nikakve naredbe. Zbog čega je, usprkos tome, pristao istupiti u medije?

      “Ni jedan policajac nije se sam sjetio da tjera ljude preko granice. Gdje će policajcu iz Zagreba pasti na pamet da skupi u maricu migrante i vozi ih na granicu? Ali nitko od šefova neće preuzeti odgovornost ako se sazna za takvo ponašanje, nego će reći da je policajac to sam napravio. Nije, već mu je naredio šef smjene, pomoćnici načelnika, načelnik policijske postaje, načelnik uprave… Po tom lancu išla je naredba na niže, do policajaca. Ali, nitko to neće reći i nastradat će obični policajci koji su najmanje krivi”, objašnjava svoje motive.

      Pravobraniteljica: ‘Zaštita policajaca koji časno rade svoj posao’

      Komentar smo zatražili od pučke pravobraniteljice Lore Vidović: “Ovi navodi, na žalost, samo potvrđuju ono što mi govorimo i pišemo već godinama, a MUP demantira bez argumenata. Ponovno se nameće pitanje kako u ovakvim okolnostima utvrditi odgovornost onih koji takva postupanja naređuju i provode, između ostaloga i kako bi se zaštitili oni policijski službenici koji časno obavljaju svoj posao. Osim toga, jedan od ključnih argumenata koji MUP neprekidno ističe je i kako su policijski službenici educirani za postupanje s migrantima, a sada vidimo da to ipak nije tako”, kaže pravobraniteljica.

      Vidović napominje i da MUP njenom uredu protivno zakonu brani pristup podacima i informacijskom sustavu MUP-a dok se komunikacija s policijskim službenicima “svodi na kontrolirano i šablonizirano davanje podataka”. Amnesty International je u svom opsežnom izvještaju, objavljenom u ožujku 2019., također utvrdio da su sustavna grupna protjerivanja, ponekad popraćena nasiljem i zastrašivanjem, redovita na granici između Hrvatske i Bosne i Hercegovine.
      Nevladine procjene kažu da je 2018. bilo 10.000 protjerivanja iz RH

      Milena Zajović Milka iz nevladine organizacije Are You Syrious kaže da je prema njihovim procjenama u 2018. bilo čak 10.000 protjerivanja iz Hrvatske. “Nezakonite prakse hrvatske policije nadilaze svaku vjerodostojnu mogućnost poricanja. Razmjeri i dosljednost izvještaja, video snimaka i uznemirujućih svjedočenja ljudi koji su iskusili loše postupanje u rukama hrvatske policije, ukazuju na sustavnu i namjernu politiku hrvatskih vlasti, a ne na dobro organiziranu urotu izbjeglica i migranata kako bi dobili međunarodnu zaštitu, kao što hrvatsko Ministarstvo unutarnjih poslova često sugerira.

      Želeći zaštitom vanjske granice EU pokazati svoju spremnost za pridruživanje schengenskoj zoni 2020., Hrvatska je postala jedan od europskih marljivih čuvara vrata. U svom pristupu migracijama, hrvatske vlasti se opasno približavaju ponašanju mađarske vlade protiv koje je Europska komisija pokrenula postupak zbog povrede propisa EU-a”, komentirala nam je Jelena Sesar, autorica izvještaja Amnesty Internationala. Ona napominje da treba provesti neko vrijeme na bosanskoj strani granice kako bi se svjedočilo grupama ljudi protjeranih duboko s hrvatskog teritorija. To smo i napravili.
      Slovenska policija ih ne tuče, za našu kažu: ‘Croatian police very bad’

      U Velikoj Kladuši i Bihaću krajem lipnja 2019. čuli smo desetine podjednakih svjedočenja izbjeglica: prešli su hrvatsku granicu, policija ih je uhvatila, razbila im mobitele da ne mogu dokazati gdje su uhvaćeni, da ne mogu dokumentirati što su im policajci napravili, a i da im otežaju ponovni prelazak. Većinu ih je, tvrde, hrvatska policija i pretukla. Mnogi su nam pokazivali svježe ozljede, kao i zarasle ožiljke od, kako tvrde, hrvatske policije.

      Umar (18), Rizwan (18) i Ali (19) su iz Pakistana i više puta ih je u Bosnu, tvrde, vratila hrvatska policija. Pričaju kako su ih tukli palicom. Uzeli im novac. Papire koje su dobili u Bosni su im uništili. Stvari, uključujući vreću za spavanje, su im zapalili. Jednom su došli do Slovenije, ali ih je uhvatila slovenska policija i predala hrvatskoj policiji, koja ih je pak protjerala u Bosnu, kažu. Slovenska policija ih nije tukla. “Croatian police very bad”, ponavljaju, a Umar svaki put doda: “I’m sorry, madam”, jer sam iz Hrvatske pa da me ne uvrijedi njihovo loše mišljenje o hrvatskoj policiji.

      Gradonačelnik Bihaća koji je naletio na hrvatske policajce s migrantima

      Jelena Sesar potvrđuje da su dokumentirali brojne slučajeve prisilnog vraćanja iz Slovenije, pa čak i Italije u Bosnu i Hercegovinu: “Takva se vraćanja događaju na, čini se, dobro organiziran način i kroz učinkovitu suradnju talijanske, slovenske i hrvatske policije, iako se ne radi o sustavnoj praksi”. I gradonačelnik Bihaća Šuhret Fazlić nezadovoljan je postupanjem hrvatske policije. Razgovarali smo u blizini Bihaća gdje je tijekom lova u siječnju 2019., kaže, zatekao dvojicu naoružanih hrvatskih policajaca koji su doveli grupu od 30 do 40 migranata.

      “Bili su otprilike 500 metara od granice s Hrvatskom. Predstavio sam se tim policajcima i rekao im da su na bosanskom teritoriju i da je to što rade nezakonito. Policajac je slegnuo ramenima i rekao da su dobili takve naredbe. Znam i ime tog policajca, ali mu ne želim stvarati probleme”, kaže gradonačelnik. Hrvatski ministar unutarnjih poslova Davor Božinović nazvao je čak i te gradonačelnikove tvrdnje “insinuacijama” i “lažnim optužbama”.
      Europska unija Hrvatskoj cijelo vrijeme šalje različite signale

      Ministar Božinović očigledno se osjeća dovoljno jakim i sigurnim da može opovrgavati sve dokaze o nezakonitostima policije kojom zapovijeda. Znači li to da ima potporu u EU u obrani njezine vanjske granice bez obzira na primijenjena sredstva? “Tvrdnje o zloporabama hrvatske policije daleko se ozbiljnije shvaćaju izvan Hrvatske. Povjerenica Vijeća Europe za ljudska prava, posebni izaslanik Vijeća Europe za migracije, Europski parlament i Europska komisija zatražili su od hrvatskih vlasti da istraže te tvrdnje i ustrajali na tome da Hrvatska mora nadzirati svoje granice u punoj suglasnosti s europskim zakonima.

      Europska komisija je također zatražila od hrvatskih vlasti da ojačaju trenutačno prilično neučinkovit nadzorni mehanizam nad svojim praksama na granici, što bi uključivalo neovisni nadzor nevladinih organizacija. No, istina je da su dužnosnici EU Hrvatskoj slali različite signale. Istovremeno su kritizirali dokumentirane nezakonitosti policije i hvalili vlasti za zaštitu vanjskih granica EU.

      Također, Europska komisija je u proteklih nekoliko godina Hrvatskoj dodijelila više od 100 milijuna eura, od čega je značajan dio namijenjen nadzoru i upravljanju granicom, uključujući financiranje plaća policijskih službenika, unatoč vjerodostojnim dokazima represivnih mjera koje koriste iste te snage. Osiguravajući sredstva te propuštajući da se hrvatske vlasti javno i odlučno prozovu zbog postupanja prema izbjeglicama i migrantima, EU je de facto odobrila takvo ponašanje”, kaže Jelena Sesar. Tražili smo od MUP-a očitovanje o našim saznanjima, no nismo dobili odgovor.

      https://www.telegram.hr/price/prvi-intervju-u-kojem-hrvatski-policajac-tvrdi-sefovi-nam-nareduju-da-ilega

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      Reçu via la newsletter Inicijativa Dobrodosli, le 29.07.2019, avec ce commentaire:

      The new testimony of the policeman within which he describes the practice of pushbacks confirms countless testimonies of refugees who claimed that pushbacks are implemented even from the depths of the territory of the Republic of Croatia. In this text, written by Barbara Matejčić, you can read about methods and internal procedures that the policeman describes, and given the fact that he is already the second policeman who spoke about illegal, inhuman and immoral procedures that they have been seeking to do. It will be interesting to see what will be the next step taken by Minister Božinović, the Ministry of Internal Affairs and the Government of the Republic of Croatia. Until the writing of this report, five days after the publication, we did not receive any response from the Ministry of Internal Affairs.

      Et en plus:

      You can read about anonymous testimonies and the work of the State Attorney of the Republic of Croatia and the Parliamentary Committee on Internal Affairs as well as other events that followed the theme of pushbacks and violence at the border in a new interview with the Croatian Ombudswoman, Lora Vidović (https://www.jutarnji.hr/vijesti/hrvatska/pucka-pravobraniteljica-u-velikom-intervjuu-za-jutarnji-stat-cu-iza-svakog-policajca-koji-odluci-progovoriti-o-nasilju-nad-migrantima/9157892). You can also take a look at the TV report on police violence and refugee testimonies at the SRF (https://www.srf.ch/news/international/migration-auf-der-balkanroute-asyl-tuersteher-fuer-die-schweiz).

      Minister Božinović in his reaction that came a week later after the anonymous complaint of the policeman got published failed to address the content of the complaint. Additionally, following concerns show that state institutions did not approach seriously to these problems and that are no sufficient efforts to stop these practices and properly sanction them: the information that the Parliamentary Committee on Internal Affairs and National Security revealed the details of the above mentioned anonymous complaint to the Ministry of Internal Affairs as well as the fact of the insufficient capacity of the State Attorney of the Republic of Croatia to conduct an investigation within the Ministry of Internal Affairs without using the capacities of MoI.

      This week we could read numerous comments about the latest statement of the President in which she tried to explain what she meant when she addressed pushbacks and her admitting that they are carried out at the border with Bosnia and Herzegovina. While trying to justify illegal pushbacks, the President, strengthened the narrative of refugees as threats and instructed journalists to work in official propaganda service. In connection to this, we are sharing comments of Ladislav Tomčić (www.novilist.hr/Komentari/Kolumne/Ladovina-Ladislava-Tomicica/LADISLAV-TOMICIC-Spomenar-Kolinde-Grabar-Kitarovic), Boris Pavelić (novilist.hr/Komentari/Kolumne/Pronadena-zemlja-Borisa-Pavelica/Kuscevic-Maric-Zalac-A-Bozinovic-Trebao-je-prvi-otici), Slavica Lukić (https://www.jutarnji.hr/komentari/opasne-poruke-predsjednice-grabar-kitarovic/9138125), and Gordan Duhaček (https://www.index.hr/vijesti/clanak/eu-koristi-hrvatsku-za-obavljanje-prljavog-posla-s-migrantima/2103291.aspx).

    • Asyl-Türsteher für die Schweiz

      Mit umstrittenen Methoden weist Kroatien Asylsuchende ab. Die Schweiz profitiert. Welche Verantwortung hat die Politik?

      Der junge Afghane taucht mit einer Gruppe anderer junger Männer aus dem Niemandsland zwischen Kroatien und Bosnien auf. Den Migranten war es gelungen, bei Velika Kladuša über die grüne Grenze in die EU zu kommen. Nach sechs Tagen Fussmarsch wurden sie kurz vor dem Übergang nach Slowenien entdeckt: «Männer mit Masken übers ganze Gesicht haben uns weggeschleppt. An der Grenze haben sie mich geschlagen.» Offenbar haben ihn kroatische Polizisten zusammen mit seinen Kollegen ohne Verfahren über die EU-Aussengrenze ausgeschafft. Nach internationalem Recht wäre dies ein illegaler «push back».
      Fragen an den Bundesrat

      Derweil sinken in der Schweiz die Asylzahlen. Der Bund prüft gar den Verzicht auf einzelne Asylzentren. Auch im Wahlherbst dürften die Themen Asyl und Migration kaum eine Rolle spielen. Die Türsteher an der EU-Aussengrenzen erledigen ihren Job effektiv – auch im Interessen der Schweiz. So stellt sich die Frage: Welche Verantwortung trägt die Schweizer Politik für den Umgang mit Migranten und Flüchtlingen vor den Toren der europäischen Wohlstandszone?

      SP-Nationalrätin Samira Marti hat Fragen: «Ich will vom Bundesrat wissen, ob Flüchtlinge in Kroatien Zugang zum Rechtssystem und zum Asylverfahren haben. Es handelt sich schliesslich nicht einfach um eine Staatsgrenze, sondern um eine europäische Aussengrenze.» Der Bundesrat wird die Interpellation voraussichtlich im Herbst beantworten. Bis dann hält sich die Verwaltung mit öffentlichen Auftritten zum Thema zurück.

      «Push backs» auf Befehl

      Trotzdem gibt es indirekt eine Antwort: In einem Brief an ein Basler Bürgerforum von Ende Juni 2019 hält die zuständige EJPD-Chefin Karin Keller-Sutter fest: «Die Schweiz setzt sich (…) mit Nachdruck dafür ein, dass ein effektiver Grenzschutz nicht zu Lasten der internationalen und europäischen Menschenrechtsnormen gehen darf.» Schengen-Kandidat Kroatien betone, dass er sich an die geltenden Normen und Gesetze halte.

      Unterdessen sind in Kroatien mögliche Beweise aufgetaucht, dass illegale «push backs» durchaus System haben könnten: Ein Mann, der angeblich für die Polizei arbeitet, schreibt an die Ombudsfrau für Menschenrechte, dass es klare Befehle gebe, «die Flüchtlinge gewaltsam nach Bosnien zurückzuschicken». Die kroatische Polizeigewerkschaft HSP bestreitet die Echtheit des Briefs. Ihr Präsident Dubravko Jagić sagt zu SRF: «Wie soll die Polizei das Gesetz umsetzen, wenn sie nicht selbst dem Gesetz folgt.»

      8500 Asylsuchende allein in Bosnien

      In den nächsten Tagen erscheint allerdings auf dem Newsportal Telegram eine Recherche der renommierten Journalistin Barbara Matejčić. Sie hat einen kroatischen Polizisten interviewt, der bestätigt, dass die illegalen «push backs» von Migranten über die Befehlskette befohlen werden: «Wir führten sie ins Grenzgebiet. Dort wurden sie angewiesen, nach Bosnien oder Serbien zurückzukehren. Ohne Registrierung oder Asylantrag. Dies waren die Befehle unserer Vorgesetzten.»

      Während in Kroatien der Widerstand gegen das Vorgehen der Polizei wächst, warten in Bosnien nach Schätzungen des UNHCR rund 8500 Asylsuchende darauf, ihr Glück in der europäischen Wohlstandszone zu suchen. Dazu gehört auch die Schweiz. Das Staatsekretariat für Migration (SEM) bemüht sich, die Not vor Ort zu lindern und ist dabei, zusammen mit einer lokalen Organisation die Trinkwasseraufbereitung sicherzustellen. Auch wenn die Schweiz offiziell ihr Handeln auf die EU abstimmt: Als unabhängiger Kleinstaat kann sie ihre Chance nutzen, selbständig zu agieren.

      https://www.srf.ch/news/international/migration-auf-der-balkanroute-asyl-tuersteher-fuer-die-schweiz

      L’adresse URL de la vidéo:
      https://www.srf.ch/play/tv/rundschau/video/pruegel-an-der-eu-grenze-wie-kroatien-migranten-abschiebt?id=972c5996-ec49-4079-

    • Reçu via la newsletter Inicijativa Dobrodosli, le 12.08.2019:

      The accusations against the Croatian police and their execution of violent pushbacks continue. The Mayor of Bihac reiterated that Croatian police conducts violent pushbacks and is illegally entering the territory of Bosnia and Herzegovina (https://m.vecernji.hr/vijesti/eurozastupnik-podupire-bih-sram-me-je-hrvatska-granicna-policija-se-ne-sm). The Greens - European Free Alliance MEP Eric Marquardt, condemned the execution of illegal pushbacks by Croatian police (https://m.vecernji.hr/vijesti/eurozastupnik-podupire-bih-sram-me-je-hrvatska-granicna-policija-se-ne-sm), saying that “the European Border Police act as a criminal gang robbing and beating people and illegally returning them to BiH from Croatia.” Another accusation (https://www.oslobodjenje.ba/vijesti/bih/potvrdeno-za-oslobodenje-povrijedeno-18-migranata-gpbih-ih-skupljala-uz in the series of testimonies arrived on Wednesday when Migrant Coordinator for the Municipality of Velika Kladuša Jasmin Čehić confirmed that a total of 18 injured refugees were brought to the Velika Kladuša Health Center. Border police found refugees beaten up at various locations along the border, and refugees later said in their statements that they had entered Croatian territory when they were intercepted by Croatian police, beaten up, the police seized their money, put them in a van and transferred to the territory of Bosnia and Herzegovina. In their statement (http://hr.n1info.com/Vijesti/a425120/MUP-kaze-da-nisu-tukli-migrante-samo-su-ih-odvratili-od-prelaska-granice.), the Ministry of Internal Affairs of the Republic of Croatia again rejected the conduct of violent pushbacks, stating that Croatian police intercepted the refugees as they crossed the border and that they were deterred from doing so without force. However, the content of a statement from the Interior Ministry was challenged by a local man from #Kladuša (http://hr.n1info.com/Vijesti/a425170/Mjestanin-Velike-Kladuse-kaze-da-je-vidio-2-kombija-iz-kojih-su-izasli-mi), who told reporters that he witnessed the arrival of two Croatian police vans and the expulsion of refugees into the territory of Bosnia and Herzegovina. It is beyond dispute that the Ministry of the Interior systematically ignores the numerous testimonies of refugees about violence at the borders. Numerous foreign media such as the Guardian (https://www.theguardian.com/world/2019/jul/16/croatian-police-use-violence-to-push-back-migrants-says-president and the BBC (https://www.bbc.com/news/av/world-europe-49132735/beaten-and-robbed-how-croatia-is-policing-its-borders published the stories about illegal pushbacks. This week the German weekly magazine Der Spiegel (https://www.index.hr/vijesti/clanak/potresna-reportaza-iz-bih-hrvatski-policajci-su-se-smijali-dok-su-nas-tukli/2107078.aspx), published testimonies from refugees stating that Croatian police officers laughed while kicking them on the body and face, confiscating their cell phones and money and burning their personal belongings.

    • This week Croatia received from the European Commission the green light to enter the Schengen area (https://www.vecernji.hr/vijesti/europska-komisija-upravo-donijela-odluku-hrvatska-je-ispunila-uvjete-za-sch. The confirmation of the fulfillment of the requirements comes some months after the end of the European independent experts’ inspection who assessed that Croatia meets Schengen standards. Both the above-mentioned inspection and the Commission paid particular attention to the sphere of management and protection of the external borders, and especially to the control of the one with Bosnia and Herzegovina. The European Commission’s report states how Croatia needs to invest in the procurement of new technical equipment and training of special dogs that would support the border protection. The day after the European Commission’s positive decision, Dimitris Avramopoulos, the European Commissioner for Migration, Internal Affairs, and Citizenship, visited Zagreb and emphasized how “Croatia has to maintain a high level of control of its external borders and especially with Bosnia and Herzegovina” (https://www.slobodnaevropa.org/a/30232391.html.

      While EU officials, together with Croatian Government representatives, celebrate the European Commission’s approval for the admission to the Schengen area, civil society organisations at national and international level warn that Croatia cannot become a member of the Schengen area as long as it violates both human rights and the Schengen acquis (https://www.ecre.org/editorial-croatias-schengen-accession-reinforcing-legal-red-lines-not-borders). The European Council on Refugees and Exiles (ECRE) warned that the continuous practice of push-backs conducted by Croatian police officers at the border with Bosnia and Herzegovina represents a violation of Article 4 of the Schengen Borders Code. Welcome Initiative, together with the Border Violence Monitoring Network, the Centre for Peace Studies, Are you Syrious?, Rigardu, Mobile Info Team, Re:ports Sarajevo, the Asylum Protection Centre, and Refugee Aid Serbia, published a statement regarding the approval of the European Commission for Croatian entrance to the Schengen area. The statement highlights that “Croatia’s membership to the Schengen area should have been put on hold until the Government of the Croatian Republic does not stop the violent #push-backs” (https://www.cms.hr/hr/azil-i-integracijske-politike/hrvatska-ne-smije-uci-u-schengen-dok-krsi-ljudska-prava). In an interview for Faktograf (https://faktograf.hr/2019/10/23/zeleno-svjetlo-za-ulazak-hrvatske-u-schengen-ima-svoju-mracnu-stranu, the representative of the Centre for Peace Studies claimed that it is impossible that EU institutions do not know what is happening at the borders with Bosnia and Herzegovina, especially when not only many national and international organisations but also institutions such as the UN Special Rapporteur on the Human Rights of Migrants (https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=25088&LangID=E) and the Commissioner of Human Rights of the Council of Europe (https://rm.coe.int/09000016808d7db3) warned about violent push-backs. Paradoxically, the European Commission confirms in its report that the violence against refugees at the borders is acknowledged, and at the same time, it makes certain decisions that tacitly support these practices. If the European Union really wanted to dissociate itself from the policies which rely on beating the people who are in a search of safety, then it would have already taken some steps to urge the Croatian Government to take the necessary measures and to prevent daily violence.

      Reçu via la newsletter Inicijativa Dobrodosli, le 29.10.2019.

      Mise en évidence de ce passage :

      The European Commission’s report states how Croatia needs to invest in the procurement of new technical equipment and training of special dogs that would support the border protection.

      –-> #chiens #militarisation_des_frontières #technologie #protection_des_frontières #frontières_extérieures #refoulements

      #Schengen #adhésion #espace_Schengen #violence

      –-------------

      voir aussi en français :

      Adhésion à Schengen : la Croatie en bonne voie pour intégrer l’espace Schengen

      La Commission rend compte aujourd’hui des progrès accomplis par la Croatie en vue de satisfaire aux conditions nécessaires pour intégrer l’espace Schengen. La Commission européenne considère que, sur la base des résultats du processus d’évaluation Schengen lancé en 2016, la Croatie a pris les mesures requises pour que les conditions nécessaires à l’application intégrale des règles et normes Schengen soient remplies. La Croatie devra continuer à mettre en œuvre toutes les actions en cours, notamment en ce qui concerne la gestion des frontières extérieures, pour faire en sorte que les conditions précitées continuent d’être remplies. La Commission confirme également que la Croatie continue de remplir les engagements liés aux règles Schengen qu’elle a pris dans le cadre des négociations d’adhésion.

      https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_19_6140