Erreur 404

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  • Le Conseil constitutionnel supprime le délit réprimant la détention de vidéos djihadistes
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/19/le-conseil-constitutionnel-supprime-le-delit-reprimant-la-detention-de-video

    La haute juridiction a estimé que ce délit était contraire à la Constitution, tout comme l’infraction de consultation « habituelle » de sites terroristes, censurée à deux reprises en 2017. Le Conseil constitutionnel persiste et signe. Vendredi 19 juin, la haute juridiction a supprimé le délit de « recel d’apologie du terrorisme », qui sanctionnait le seul fait de télécharger et de détenir des vidéos de propagande islamiste, concluant qu’il était contraire à la Constitution. Ce délit avait été consacré par (...)

    #anti-terrorisme #législation #surveillance #ConseilConstitutionnel #LDH-France

  • Hydroxychloroquine : Novartis arrête son étude, faute de participants
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/20/hydroxychloroquine-novartis-arrete-son-etude-faute-de-participants_6043580_3

    Dans un communiqué publié vendredi, Novartis explique avoir pris « la décision d’arrêter et de mettre fin à l’essai clinique avec l’hydroxychloroquine contre le Covid-19 qu’elle parraine en raison de graves difficultés de recrutement » de participants, rendant « impossible » la finalisation de l’étude. Le groupe précise qu’au cours de l’étude « aucun problème de sécurité n’a été signalé », et qu’elle n’a pas permis « de tirer des conclusions sur l’efficacité » de l’hydroxychloroquine contre le nouveau coronavirus.

    #HCQ

  • Hôpitaux psychiatriques : l’indignation d’Adeline Hazan sur les conditions de confinement des patients
    https://www.franceinter.fr/hopitaux-psychiatriques-l-indignation-d-adeline-hazan-sur-les-conditions

    Alertée sur des « violations graves des droits des personnes » dans un établissement public de santé mentale du Val-d’Oise, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a organisé une visite « surprise » le 18 mai dernier. Elle a permis de constater des traitements indignes, décrits dans un rapport cinglant.

    En venant visiter l’établissement Roger Prévot de Moisselles (dans le Val-d’Oise) avec trois de ses collaborateurs, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ne s’attendait sans doute pas à un si triste spectacle. Des patients privés de leurs effets personnels, habillés d’un pyjama en tissu déchirable, parfois sans sous-vêtements. Des chambres sans douche, sans télé ni radio, sans horloge, voire sans chaise (sauf pour les repas). Et surtout, des patients parfois « enfermés à clé 24 heures sur 24 », sans aucune décision liée à leur état psychiatrique et « dans des espaces dangereux car non aménagés à cet effet ».

    L’une d’elle a même fini aux urgences après avoir tenté vraisemblablement de s’enfuir par la fenêtre de sa chambre, au deuxième étage.

    Dans son rapport publié ce vendredi, Adeline Hazan dénonce "une confusion entre le régime de l’isolement psychiatrique [...] et le confinement sanitaire". Autrement dit, l’établissement a restreint de manière excessive les libertés de ses patients, sans aucune autre justification que le risque de contamination par le Covid-19 . Une situation en partie corrigée depuis, constate-t-elle, mais qui justifie d’émettre en urgence plusieurs recommandations à suivre et de montrer l’exemple à ne pas suivre à d’autres établissements du même type. Une procédure très rare.

    Officiellement, cette décision d’enfermer à clé les patients a été prise sur la base d’une circulaire détaillant des mesures de confinement lié à l’épidémie de coronavirus, mais la Contrôleure générale note que "le confinement strict en chambre fermée à clé n’est pas mentionné dans cette circulaire". "Les praticiens l’ont décidé en lui donnant un caractère systématique, prétendant que les patients de psychiatrie ne seraient pas à même de comprendre et de respecter les gestes barrière." Une « mauvaise compréhension prétendue », selon le rapport, qui n’est "pas démontrée, et en tout cas, loin d’être générale".

    "Ces privations de liberté injustifiées et illégales ont été mises en œuvre dans des conditions indignes", assène encore le texte.
    Adeline Hazan adresse donc plusieurs recommandations de principe : un patient en soins libres qui refuserait d’être hospitalisé en unité « Covid » doit pouvoir quitter l’hôpital ; l’enfermement dans une chambre ne peut reposer que "sur une décision d’isolement motivée par la mise en danger immédiate ou imminente du patient ou d’autrui" ; enfin "une telle contrainte ne peut être imposée ni à un patient en soins libres ni pour une durée excédant quelques heures" .

    Elle prohibe également "les mesures d’enfermement, de sédation ou de contention" justifiées uniquement par "les moyens dont dispose l’établissement", comme le manque de personnel ou d’infrastructures. _" Aucune mesure de privation de liberté ne peut être prise ni aggravée pour des raisons d’organisation, principe qui ne peut souffrir aucune exception."_

    Ces recommandations ont été adressées au ministre des Solidarités et de la Santé, qui n’y a pour l’instant pas répondu. La direction générale de l’offre de soins (qui dépend du ministère) a de son côté rappelé l’existence d’une fiche relative à la liberté d’aller et venir des patients dans les services de psychiatrie en période de déconfinement.

    (graisses d’origine)

    #psychiatrie #psychiatrisés #psychiatres #hôpital #enfermement #isolement #contention #privation_de_liberté

  • « Nous étions perdus, les élèves aussi » : des enseignants racontent trois mois d’école à distance
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/11/j-ai-perdu-l-essentiel-de-mon-metier-des-enseignants-racontent-trois-mois-d-

    Comment transmettre sans être face aux élèves, sans les voir en chair et en os ? Quelle quantité de travail envoyer pour ne pas les noyer ? Faut-il privilégier les cours en visioconférence, les vidéos mises en ligne ou bien les cours en PDF pour qu’ils aient une trace écrite ? Autant de questions auxquelles les enseignants ont dû faire face sans aucune préparation.

    Les cours et leçons, qui doivent désormais être expliqués par écrit, sont à refaire. Les élèves, privés de la possibilité de poser leurs questions en classe, et les familles inquiètes se tournent vers les mails, qui arrivent par dizaines. Les copies et cahiers d’exercices sont remplacés par des documents Word ou des feuilles volantes prises en photo… « J’étais enchaînée à mon ordinateur dix heures par jour », résume Dominique*, professeure de lettres en collège. Pour elle comme pour beaucoup, les journées de travail ont vite rallongé.

    Il faut également gérer des angoisses des élèves, décuplées pour les plus grands qui devaient décider d’une orientation pour l’année prochaine ou passer un examen et qui sont restés des semaines dans le flou. Lise*, professeure de mathématiques en lycée, raconte : « Ils ont eu énormément de questions, mais nous découvrions toutes les annonces par voie de presse, parfois elles changeaient à quelques heures d’intervalle en fonction du ministre qui parlait… Nous étions perdus, les élèves aussi. »

    « On était loin du discours officiel consistant à dire que nous étions prêts », assure Nicolas*, professeur d’histoire-géographie. Plusieurs enseignants rappellent, par exemple, que, durant plusieurs jours, les serveurs de l’éducation nationale n’ont pas supporté les millions de connexions simultanées, obligeant le recours à d’autres outils – qui n’étaient pas compatibles avec le règlement général sur la protection des données – comme Zoom, Discord ou WhatsApp, pour ne pas perdre d’emblée le lien avec les élèves. « Je ne me suis pas sentie guidée par mon ministère ou ma hiérarchie, on nous a demandé d’improviser avec les moyens du bord », tance Virginie.

    Ces contraintes n’épargnent pas les enseignants eux-mêmes. « Non, je n’ai pas fait cours en visioconférence, se justifie Chloé*, professeure d’espagnol en collège, qui a préféré les envois de documents. J’ai deux enfants de 3 et 7 ans à la maison, j’en fais quoi pendant que j’enchaîne les visio avec mes 170 élèves ? » D’autres déplorent une connexion défaillante, notamment en zone rurale, ou un matériel informatique inadapté. « Nous travaillons avec notre matériel et nos outils, l’éducation nationale ne nous équipe pas », précise la plupart d’entre eux.

    #Education #Confinement

  • « On passe des heures à essayer de trouver une place aux malades » : le douloureux retour à la normale des urgences à l’hôpital
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/15/c-est-la-qu-il-y-a-les-tremblements-de-terre-les-urgences-epicentre-de-la-co

    Après des mois de pandémie, les urgences retrouvent leurs difficultés structurelles. Une journée d’action des personnels hospitaliers est prévue le 16 juin.

    Les maux de l’hôpital 6/6. Elle ne le dit pas trop fort parce que son hôpital a vécu les mêmes drames qu’ailleurs, mais Sheila Gasmi regretterait presque le temps du Covid-19 : « Pendant cette période, on a retrouvé notre âme d’urgentistes. » Depuis dix ans, elle exerce comme médecin aux urgences de l’hôpital Avicenne, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), et ne s’était jamais sentie aussi utile. « On a renoué avec notre cœur de métier : la gestion de crise. Pour une fois, on a eu l’impression de faire notre travail. »

    Et maintenant ? Dans sa main, les dossiers des patients venus aux urgences ce mercredi 10 juin, avec leur motif d’admission. Sheila Gasmi lit : « Bourdonnement de l’oreille depuis quatre semaines, dorsalgie, œil rouge, constipation sans gaz depuis une semaine (déjà venu pour ce motif le 6 juin), douleurs abdominales et vomissements depuis une semaine, abcès fesse depuis trois semaines, plaie index gauche, ivresse… » Un dernier : « Retard de règles. Elle, je lui ai dit : “C’est pas possible. Vous allez chez Carrefour et vous achetez un test de grossesse.” »

    Le retour progressif à la normale, après la vague épidémique, n’est pas facile. Derrière Sheila Gasmi, un homme de 91 ans arrive sur un brancard dans la salle de déchocage, dévolue aux cas graves, une plaie profonde dans la jambe droite. Il a trébuché sur son déambulateur, fracture ouverte du tibia. Mais le retour à la normale, ce n’est pas tant ce qui se passe en salle de déchocage que tout autour.

    « Il y a urgence aux urgences »

    Le retour à la normale, ce sont les patients qui s’entassent pour de la « bobologie » dans la petite salle voisine – « la zone des consultations médicales » –, ce sont ceux qu’il faut hospitaliser, mais qui gisent des heures durant sur un brancard dans les couloirs en attendant un lit, ce sont ceux qui deviennent violents. Un grand panneau de bois remplace une des vitres du guichet d’accueil. Fin mai, un homme excédé par l’attente l’a fait exploser avec une chaise. L’agente qui se trouvait derrière est en arrêt jusqu’au 30 juin.

    En 2018, l’observatoire national des violences en milieu de santé a reçu des services d’urgences 3 450 signalements d’atteintes aux personnes et 513 d’atteintes aux biens – seule la psychiatrie en déclare plus. C’est à la suite de plusieurs faits de violence à Saint-Antoine que les urgences de cet hôpital du centre de Paris se sont mises en grève, en mars 2019, entraînant un immense mouvement de contestation, qui a mis en lumière le malaise dans ces services dont la fréquentation explose : 10 millions de passages aux urgences en 1996, 22 millions en 2018. Les effectifs n’ont pas suivi et les services saturent, aggravant le risque de mortalité ou de complications chez les patients.

    « Il y a urgence aux urgences » a été le refrain de l’année en 2019. Quelque 300 des 474 services des urgences publics se sont déclarés en grève. La secousse avait été puissante − et devrait connaître une réplique mardi 16 juin, journée de mobilisation nationale du personnel soignant. François Braun, président du syndicat SAMU-Urgences de France, résume la situation : « Il y a la plaque tectonique de la médecine de ville et la plaque tectonique de l’hôpital qui bougent, qui dysfonctionnent et, à la jonction des deux, il y a les urgences. C’est là qu’il y a les tremblements de terre. » Les urgences, poste d’observation sans pareil des maux du système de santé français, tant côté ville – « l’amont » – que côté hôpital – « l’aval ».

    « Une sorte de supermarché ouvert 24 heures sur 24 »

    Dans leur rapport intitulé « Pour un pacte de refondation des urgences », établi à la suite du mouvement de grève, le député (LRM) de Charente Thomas Mesnier et le professeur Pierre Carli ont largement souligné que le mal aux urgences était lié à un mal en amont. Ils ont identifié plusieurs causes à la forte hausse de la fréquentation. Parmi elles, « le consumérisme », cette idée selon laquelle, comme le résume Mathias Wargon, chef des urgences de l’hôpital de Saint-Denis, elles sont devenues pour les citoyens « une sorte de supermarché ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre, où vous êtes sûr de trouver tout ce dont vous avez besoin », de la prise de sang au scanner.

    Mais le rapport s’attarde surtout sur « ces patients qui ne trouvent pas d’autre accès aux soins ». Ceux pour qui les urgences pallient les manques de la médecine de ville, ceux qui ne savent ou ne peuvent faire autrement, que ce soient les résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pas assez médicalisés, ou tous ceux qui n’ont pas de médecin traitant, pas de papiers, pas d’argent.

    Ce 10 juin, sur un brancard au milieu d’autres patients hagards, dans le couloir d’Avicenne, ronfle un clochard que les pompiers ont trouvé ivre mort dans la rue. Il y retournera dès qu’il aura dessoûlé. « J’ai voulu lui trouver une structure d’accueil, il ne veut pas qu’on s’occupe de lui » , soupire Khaïna Daoud, l’assistante sociale du service, qui voit passer à longueur de journée « des SDF, des femmes battues, des mineurs isolés, des personnes âgées vulnérables ».

    « La grève, c’est aussi parce qu’on n’est pas faits pour recevoir ce type de patientèle », explique Laura Michalet, aide-soignante qui ne compte plus les malades psychiatriques « qui errent dans les couloirs, qui se mettent tout nus, qui urinent par terre, qui font des crises de démence ». Avicenne les garde : l’hôpital psychiatrique voisin de Ville-Evrard est toujours plein.

    3,6 millions de passages « inutiles » aux urgences en 2017

    Un rapport de la Cour des comptes estimait, en 2017, à 3,6 millions le nombre de passages « inutiles » aux urgences, des demandes de soins non programmés, sans détresse vitale, « qui auraient pu être pris en charge par la médecine de ville ». Problème : si les urgences sont saturées, souvent, la médecine de ville l’est aussi.

    « S’il y avait une médecine de ville organisée et un maillage important, on aurait moins de visites aux urgences » , affirme Frédéric Adnet, qui dirige celles d’Avicenne. Le problème est ancien. « Je suis persuadé que si l’on avait une permanence de soins en ville correctement organisée, les services hospitaliers d’urgences pourraient travailler dans de bien meilleures conditions », disait déjà, en 2003, le ministre de la santé, Jean-François Mattei.

    La densité déclinante de la médecine de ville qui crée des déserts médicaux – en Seine-Saint-Denis notamment – doit beaucoup au numerus clausus qui a limité le nombre d’étudiants en médecine depuis 1971. Sa levée, à la rentrée 2020, n’inversera pas la tendance avant dix ans. En attendant, le gouvernement mise sur une réorganisation du système de soins en ville, autour de communautés professionnelles territoriales de santé – des réseaux d’acteurs de la santé sur une zone donnée – et réfléchit à la mise en place d’un numéro unique de régulation médicale ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour apporter aux malades une réponse adaptée : l’envoi du SAMU pour l’urgence vitale, un rendez-vous avec un généraliste dans les vingt-quatre heures, ou une téléconsultation.

    Les urgences, la tirelire de l’hôpital

    Le rapport Carli-Mesnier suggère enfin de multiplier les « maisons médicales de garde » à proximité des services des urgences, qui pourraient alors envoyer vers ces lieux, regroupant des médecins libéraux, les patients aux problèmes non urgents. Mais le feront-ils, sachant que cela leur ferait perdre de l’argent ? « La tarification à l’activité et le forfait en fonction du nombre de passages ont encouragé l’hôpital à faire des urgences leur tirelire », dit agacé Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français, premier syndicat de médecins libéraux.

    Chaque passage aux urgences rapporte en moyenne 161,50 euros à l’hôpital, a estimé la Cour des comptes en 2014. Résultat, explique le docteur Braun : « Quand les urgentistes râlent parce qu’ils ont trop de patients à prendre en charge, les directeurs d’hôpitaux disent : “C’est très bien, continuez à bosser.” C’est un peu perturbant. » La réforme du financement des urgences est au cœur du Ségur de la santé, qui doit déboucher d’ici à mi-juillet à une « refondation du système de santé » français.

    A cette situation kafkaïenne, Olivier Véran, pas encore ministre de la santé, a proposé, en 2018, une solution kafkaïenne qui devait entrer en vigueur au moment où le Covid-19 est arrivé : un « forfait de réorientation hôpital-ville » de plusieurs dizaines d’euros. Autrement dit : payer l’hôpital pour qu’il accepte de renvoyer les patients vers la médecine de ville.

    « Le flux de patients qu’on doit caser »

    « En réalité, le problème n’est pas le flux de patients qui arrivent, assure cependant le professeur Adnet, c’est le flux de patients qu’on doit caser. » L’aval. Mercredi 10 juin, à Avicenne, une dizaine de personnes attendaient qu’un lit se libère dans un service. « Ils sont parfois vingt ou vingt-deux », confie-t-il. Dans ces cas-là, le couloir déborde, et les brancards sont mis « en double file », dans un couloir perpendiculaire.

    Les urgences pâtissent par ricochet de la fermeture, entre 1993 et 2018, de près de 100 000 lits dans les hôpitaux. « C’est indécent, un papi qu’on ne peut pas mettre dans une piaule parce qu’il n’y a pas de lit, se désole l’infirmière Virginie Moneo. Les gens passent parfois vingt-quatre heures dans le couloir, c’est devenu normal. On a parfois l’impression d’être dans la maltraitance, mais on subit nous-mêmes la maltraitance gouvernementale depuis vingt-cinq ans. »

    « Les urgentistes ne disent pas qu’ils travaillent trop, ils disent qu’ils travaillent trop dans une fonction qui n’est pas médicale. On passe des heures à essayer de trouver une place aux malades. » Faute de place au bloc opératoire d’Avicenne, ou dans un hôpital des départements voisins, le vieil homme à la fracture ouverte du tibia a attendu six heures pour être opéré.

    Outre des lits et du personnel supplémentaires, les urgentistes réclament 300 euros supplémentaires par mois pour les paramédicaux. Lorsqu’elle était encore ministre de la santé, Agnès Buzyn leur en a accordé 100, sous forme de prime qui ne comptera pas pour la retraite. Laura Michalet, aide-soignante depuis sept ans, touche 1 350 euros net par mois. Virginie Moneo, infirmière depuis dix-huit ans, 2 170 euros. « C’est une honte », dit Mme Gasmi. Après dix ans comme médecin aux urgences, elle-même pourrait, dans le privé, prétendre à deux fois plus que ses 4 000 euros mensuels. « Si je reste là, c’est parce que j’aime mon hôpital, j’aime mon 93, j’aime le service public. »

    #hôpital #santé_publique #urgences #médecine_de_ville #soin

  • Médecins, dentistes, psychiatres, gynécologues… Le refus de soins aux précaires bientôt sanctionné
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/16/medecins-dentistes-psychiatres-gynecologues-le-refus-de-soins-aux-precaires-

    Un décret à paraître organise la procédure de conciliation et d’éventuelles sanctions contre les professionnels de santé qui discrimineraient les patients. Par Isabelle Rey-Lefebvre

    Philippe Vermesch, président du Syndicat des médecins libéraux, troisième de la profession avec 8 000 adhérents, ne décolère pas : « Pendant que le “Ségur de la santé”, avec ses douzaines de sous-groupes et ses centaines de réunions, nous mobilise ou plutôt nous épuise, le gouvernement en profite pour faire resurgir des tréfonds de ses placards un projet de décret sur les refus de soins. »

    Le 9 juin, la commission de la réglementation de l’Assurance-maladie examinait en effet le texte d’un décret en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi Bachelot ». Elle prévoyait une procédure de plainte et de conciliation à la disposition des patients en cas de refus de soin par un professionnel de santé ou de dépassement exagéré de ses honoraires. Une disposition restée lettre morte faute de décret d’application.

    Le vide sera donc comblé dans quelques jours, avec l’accord du Conseil national de l’ordre des médecins. « Voilà onze ans que nous attendions ce texte qui était un peu tombé dans les oubliettes, se réjouit Féreuze Aziza, chargée de mission Assurance-maladie à France Assos Santé qui fédère les associations de patients. Nous avions remis le sujet sur la table en 2019, lors du débat sur la loi santé présenté par Agnès Buzyn, en vain, mais la ministre nous avait promis de publier ce décret. »

    « Clarification juridique »

    Le texte a le mérite de cerner la notion de « refus de soin illégitime » : « L’orientation répétée et abusive, sans justification médicale, vers un autre professionnel ou établissement de santé, ou la fixation d’un délai de rendez-vous manifestement excessif au regard des délais habituellement pratiqués par le professionnel », mais aussi « les pratiques engendrant des difficultés financières d’accès aux soins, c’est-à-dire ne pas respecter les tarifs opposables, les limitations d’honoraires ou les plafonds tarifaires, ou encore le refus d’appliquer le tiers payant ou d’élaborer un devis. »

    Mme Aziza se félicite « de cette clarification juridique et du fait qu’un usager ou une association pourront, désormais, dans chaque département, saisir une commission de conciliation, ce qui vaut plainte, et se faire assister ou représenter par une association d’usagers ».

    « N’importe qui pourra donc porter plainte, et nous devrons nous déplacer à la convocation de cette séance de conciliation, comme si nous avions le temps, peste M. Vermesch. Il existe déjà les chambres disciplinaires des différents ordres, médecins, dentistes, sages-femmes… D’ailleurs, les médecins soignent tout le monde, les discriminations sont très minoritaires », soutient-il, en dénonçant la sévérité des sanctions envisagées : pénalités financières (jusqu’à deux fois le montant des dépassements facturés), retrait du droit à dépassement d’honoraires, etc.

    Listes blanches de médecins accueillants

    Les discriminations ne sont pas si rares que cela, à en croire les différentes études sur le sujet, notamment auprès des plus de sept millions de patients bénéficiant d’une complémentaire santé solidaire.

    Un testing, réalisé en octobre 2019 par le Défenseur des droits auprès de 1 500 cabinets médicaux l’a révélé. Sur les 4 500 fausses demandes de rendez-vous adressées, dont la moitié au nom de patients classiques, l’autre des bénéficiaires de ces divers régimes, 9 % des chirurgiens-dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres libéraux discriminent les patients en refusant de leur donner le rendez-vous qu’ils accordaient, dans le même temps, au patient lambda.

    A Paris, les refus explosent et mettent en cause 38 % des dentistes, 26 % des gynécologues et 31 % des psychiatres testés. Les spécialistes du secteur 2, autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires, sont plus discriminants (+ 6 points) que ceux du secteur 1, qui respectent les tarifs réglementés. Lorsqu’un patient cumule un nom à consonance africaine et un droit à bénéficier d’une couverture maladie universelle (CMU), les refus par les dentistes parisiens grimpent à 45 % et par les gynécologues à 35 %.

    Ces discriminations obligent les associations d’aide aux plus démunis à dresser des listes blanches de médecins accueillants, concentrant cette patientèle sur les mêmes professionnels. En la répartissant mieux, le décret espère corriger cette logique. « Il manque, hélas, dans le projet de décret, un volet sur l’information des patients, regrette Mme Aziza. Nous aurions aimé que le mode d’emploi de la plainte pour refus de soin soit affiché dans les cabinets médicaux et que, à tout le moins, un formulaire de plainte accessible par Internet soit proposé. »

    #refus_de_soin #CMU #AME #santé #santé_publique #accès_aux_soins #secteur_2 #honoraires #médecins

  • Affaire Kerviel : une information judiciaire ouverte pour « concussion » sur le volet fiscal
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/16/affaire-kerviel-une-information-judiciaire-ouverte-pour-concussion-sur-le-vo

    L’association Anticor s’est constituée partie civile. L’octroi contesté du crédit d’impôt de 2,2 milliards d’euros à la Société générale est au cœur de ce pan du dossier.

    C’est un nouvel épisode judiciaire dans l’interminable affaire Kerviel, cette fraude qui a coûté près de 5 milliards d’euros à la Société générale, en 2008. Il concerne le volet fiscal du dossier, soit les 2,2 milliards d’euros de crédit d’impôt controversé, accordés par l’Etat à la grande banque française pour compenser ses lourdes pertes financières d’alors.

    Selon nos informations, l’association de lutte contre la corruption Anticor a décidé de se constituer partie civile dans l’enquête en cours sur ce sujet au parquet de Paris, après un vote de son conseil d’administration, réuni à distance du 25 au 28 mars, pendant le confinement. Cette demande de constitution de partie civile a été enregistrée par le parquet, lundi 18 mai.

    De fait, une information judiciaire visant des faits de « concussion » liés à l’octroi de ce crédit d’impôt, et restée jusqu’ici confidentielle, a été ouverte par le parquet de Paris il y a plusieurs mois. Elle fait suite à une plainte contre X en ce sens, déposée le 6 février 2019, avec constitution de partie civile, par l’ex-porte-parole d’Europe Ecologie-Les Verts Julien Bayou, devenu depuis secrétaire national du parti écologiste.

    Failles dans le système de contrôle
    La concussion est un délit pénal qui consiste, pour une personne dépositaire de l’autorité publique, à percevoir des droits, contributions, impôts ou taxes publics indues, ou – et c’est ce qui est ici recherché – à accorder une exonération ou une franchise de droits, contributions, impôts ou taxes contraire à la loi. La procédure judiciaire, confiée à la juge d’instruction Aude Buresi, doit donc dire si des hauts fonctionnaires ou ministres ont pu enfreindre la loi, en octroyant cet avantage fiscal à la banque ou le maintenant ensuite.

  • Police : la technique dite de « la clé d’étranglement » maintenue provisoirement
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/16/police-la-technique-dite-de-la-cle-d-etranglement-maintenue-provisoirement_6

    En attendant les conclusions d’un groupe de travail sur de nouvelles techniques d’interpellation, la « clé d’étranglement » pourra être utilisée par les policiers jusqu’au 1er septembre.

    Dans une note datée de lundi 15 juin, le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux, a informé ses équipes que la technique controversée dite de « la clé d’étranglement » — qui permet, par une pression au cou, d’interpeller un individu récalcitrant ou corpulent — pourra continuer d’être utilisée « avec discernement » par les policiers jusqu’au 1er septembre.

    Le directeur général de la police nationale précise ainsi les mesures annoncées par Christophe Castaner, la semaine dernière. Dans une lettre adressée aux syndicats de police, vendredi 12 juin, le ministre de l’intérieur avait confirmé sa volonté de ne plus voir ces techniques utilisées, comme il l’avait exprimé lors d’une conférence de presse quelques jours plus tôt. Pour ce faire, Christophe Castaner s’est basé sur un rapport que lui ont remis, le 8 juin, les directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie, et qui préconise que « les techniques dites “d’étranglement” ne soient plus enseignées ni pratiquées ». Le ministre a confirmé la fin « immédiate » de l’enseignement de ce mode d’interpellation dans les écoles de police. En revanche, aucune indication temporelle n’a été donnée quant à l’abandon de ces techniques sur le terrain.

    Christophe Castaner a simplement annoncé la mise en place d’un groupe de travail chargé de définir, d’ici au 1er septembre, « les gestes, les techniques et les moyens qui permettront de s’y substituer efficacement ». A l’avenir, le ministre a fait savoir qu’il serait possible, pour les policiers, de « réaliser une prise arrière sur les parties hautes du corps de façon à amener au sol » un individu, mais « sans chercher à affaiblir la personne concernée par une prise prolongée au niveau du cou ».

  • La honte. Treize ans après la mort de Lamine Dieng, l’Etat français passe un accord à l’amiable avec sa famille
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/15/treize-ans-apres-la-mort-de-lamine-dieng-l-etat-francais-passe-un-accord-a-l

    Après treize ans de procédure, le gouvernement français va verser 145 000 euros aux proches de Lamine Dieng, Franco-Sénégalais de 25 ans mort en 2007 dans un fourgon de police à Paris, a appris lundi 15 juin l’Agence France-presse (AFP) auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce versement va ainsi solder toutes les poursuites contre la France dans cette affaire.
    La justice française avait débouté les proches du jeune homme et ceux-ci avaient introduit une requête devant la CEDH en décembre 2017. Mais la cour de Strasbourg n’a pas eu à se pencher sur le fond de l’affaire : les parties ont en effet trouvé entre-temps un accord amiable, entériné le 14 mai. [...]

    Dans un communiqué, la famille de Lamine Dieng s’est réjouie de ce règlement, qui constitue pour elle « une victoire » :
    « Nous avons vécu treize années de combat contre le déni de justice, face à une institution qui nous a systématiquement refusé un procès pour les responsables de la mort de notre fils, frère, oncle. »

    Sa sœur Ramata Dieng, déçue par la position du président français, Emmanuel Macron, sur les violences policières, a appelé à manifester samedi après-midi à Paris, « place de la République, à 13 h 12, pour une marche autour du quartier de Ménilmontant où habite notre famille ».

    #Lamine_Dieng #mort_aux_mains_de_la_police #justice #police

    • Violences policières sur Lamine Dieng : l’Etat français indemnisera la famille dans un geste inhabituel
      https://ehko.info/violences-policieres-sur-lamine-dieng-letat-francais-indemnise-la-famille-dan

      Lamine Dieng, 25 ans, est mort en 2007 lors d’une intervention policière. [Ehko], qui a suivi de près ce dossier, a obtenu des informations inédites : la procédure de la famille Dieng auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est conclue par un règlement à l’amiable entre la famille et l’Etat, qui lui versera une indemnité de 145 000 euros. Rappel des faits et interviews de l’avocate de la famille Nathalie Zoromé et de Ramata Dieng, soeur de Lamine pour qui « en versant cette somme, l’Etat reconnaît sa responsabilité » après 13 ans de démarches judiciaires.

  • Adama Traoré : les zones d’ombre d’une affaire devenue un symbole
    Par Nicolas Chapuis Publié hier, 1é juin 2020 à 20h53, mis à jour à 07h19
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/12/adama-traore-les-zones-d-ombre-d-une-affaire-devenue-un-symbole_6042694_3224

    Lors d’une marche en hommage à Adama Traoré, le 22 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise). THOMAS SAMSON / AFP

    Depuis 2016, les experts médicaux se contredisent sur les causes de la mort du jeune homme, dont le nom est aujourd’hui scandé dans les manifestations contre les violences policières et le racisme. « Le Monde » retrace cette affaire judiciaire hors norme et met au jour les incohérences d’un témoin clé.

    Une silhouette musculeuse débouche à vélo dans la rue du Beffroi, à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise). Vêtu d’un bermuda et d’une chemisette à carreaux, Adama Traoré pédale en direction de son frère, Bagui, assis sur un plot. Il est 17 h 05 en ce mardi 19 juillet 2016, et c’est son anniversaire. Le jeune homme a 24 ans. Très exactement deux heures plus tard, à 19 h 05, son décès sera prononcé dans la cour de la gendarmerie de Persan.

    Quatre ans plus tard, le nom d’Adama Traoré est brandi dans les manifestations contre les violences policières et le racisme, qui secouent le pays depuis le 2 juin. Comme un pendant français de George Floyd, cet homme noir asphyxié le 25 mai par un policier blanc à Minneapolis (Minnesota), dont la mort a provoqué une vague internationale de protestation.
    Lire aussi « Justice pour Adama ! » : 20 000 personnes rassemblées à Paris contre les violences policières

    Le décès d’Adama Traoré est beaucoup plus nébuleux que le meurtre de l’Américain, filmé en direct par des passants. Pour sa famille, il est mort en raison d’une interpellation trop musclée. Pour les gendarmes, il a été victime d’un malaise cardiaque, en raison d’un effort trop important lors de sa fuite.

    Le Monde a retracé le déroulé de cette après-midi de juillet 2016, mettant au jour le parcours exact de la fuite d’Adama Traoré, les zones d’ombre de l’interpellation, les conditions très dégradées dans lesquelles les pompiers sont intervenus pour tenter de réanimer, en vain, Adama Traoré. L’examen minutieux des nombreux témoignages et des images de vidéosurveillance permet aujourd’hui de relever les incohérences dans l’audition du principal témoin de la scène, des déclarations sur lesquelles s’appuient pourtant les expertises médicales écartant toute responsabilité des gendarmes.

    La course-poursuite

    La photo d’un jeune homme noir est présentée aux militaires du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) de Persan, ce mardi après-midi. Il ne s’agit pas d’Adama Traoré mais de son frère, Bagui, recherché par les forces de l’ordre pour extorsion de fonds sur personne vulnérable. Ils ont pour mission de l’interpeller s’ils le croisent dans les rues de Beaumont-sur-Oise, où il a ses habitudes dans deux bars, le Balto et Le Paddock.

    #paywall

    #violences_policières #Adama_Traoré

  • Cluster dans les Bouches-du-Rhône : comment des saisonniers latinos-américains ont-ils pu venir en France pendant la crise sanitaire ? - Libération
    https://www.liberation.fr/checknews/2020/06/12/cluster-dans-les-bouches-du-rhone-comment-des-saisonniers-latinos-america

    Plus de cent travailleurs agricoles ont été testés positifs au Covid-19 dans les Bouches-du-Rhône. Parmi eux, on retrouve de nombreux saisonniers agricoles venus d’Amérique latine, recrutés par une société d’intérim espagnole.

    #Covid-19#migrant#migration#france#cluster#saisonnier#ameriquelatine#economie#test

    • Extrait (12 juin 2020) :

      Une promiscuité difficilement compatible avec le respect des gestes barrières

      A moins que ces conditions ne se soient améliorées, il semblerait que le respect des gestes barrières soit difficile à appliquer dans ce type d’accueil, puisque la préfecture indique à CheckNews, que « lors d’un contrôle fin avril », la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) a « constaté sur un site une trop grande promiscuité dans les conditions d’hébergement et l’absence de fourniture en eau potable. Un arrêté préfectoral avait alors imposé de réduire le nombre d’occupants de cet hébergement et d’assurer un approvisionnement en eau potable ».

      Pour la sociologue Béatrice Mesini, spécialiste des droits des travailleurs agricoles étrangers, notamment dans le Sud de la France, la « grande promiscuité à tous les étages », que ce soit dans les logements, les transports ou le lieu de travail, « paraît assez incompatible » avec le respect des gestes barrières souhaité par le gouvernement dans sa documentation.


      Deux hébergements insalubres destinés aux saisonniers agricoles fermés dans le Gard
      Lundi 29 juin 2020
      https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/deux-hebergements-insalubres-destines-aux-saisonniers-fermes-dans-le-gard
      À Saint-Gilles et Vauvert, la Préfecture du Gard vient de fermer deux hébergements destinés aux salariés agricoles. Ils sont jugés insalubres.

      Des salariés agricoles saisonniers du Gard étaient hébergés dans des conditions indignes. Au total, cela concerne environ 200 personnes. Leurs hébergements viennent d’être fermés par le Préfet après enquête. Il s’agit d’une fermeture administrative. Les deux agriculteurs concernés sont installés à Vauvert et Saint Gilles. Tous les deux sont mis en demeure de se mettre aux normes.

      Par ailleurs, la justice poursuit l’enquête, au-delà de l’hébergement indigne, sur les conditions de travail et d’emploi de ces salariés. Il s’agit le plus souvent de Colombiens, venus en France par l’entremise de la société espagnole « Terra Fécundis ». « Les chambres étaient trop petites. Les cuisines sans aération ni ventilation, détaille Florence Barral-Boutet, à la tête de la Direction du Travail du Gard. Les personnes les unes sur les autres. Parfois, ces mobil-homes ne sont pas déclarés au niveau de l’urbanisme. Les écoulements des eaux usées ne sont pas conformes, sans parler de l’accès à l’eau potable ».

      « Ces deux entrepreneurs agricoles avaient déjà été verbalisés pour les mêmes faits. Ils ne peuvent pas dire qu’ils ne savaient pas. c’est encore pire que ce qu’on imaginait, ça relève presque de Germinal, avec vraiment une exploitation de ces salariés ». Éric Maurel, procureur de la République de Nîmes

      #Terra_Fecundis

    • Cf. « On est traités comme des animaux » : à Beaucaire, les saisonniers étrangers, entre conditions de vie difficiles et crainte du coronavirus (13 juin 2020)
      via @colporteur
      https://seenthis.net/messages/862182


      Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/04/06/une-affaire-hors-norme-de-fraude-sociale-bientot-devant-la-justice_6035702_3

      Entreprise de travail temporaire espagnole, Terra Fecundis doit être jugée en mai à Marseille dans un dossier de fraude au travail détaché en France.
      06 avril 2020

      Il s’agit probablement de la plus grosse affaire de dumping social jugée en France. Elle concerne une entreprise de travail temporaire espagnole : Terra Fecundis, dont le siège se trouve en Murcie, dans le sud-est du pays. Selon nos informations, cette société ainsi que ses dirigeants vont devoir rendre des comptes devant la sixième chambre correctionnelle du tribunal de Marseille, à l’occasion d’un procès programmé du 11 au 14 mai, qui risque, toutefois, d’être décalé à cause de la crise sanitaire.

      Les prévenus se voient reprocher d’avoir mis à disposition, pendant plusieurs années, des milliers d’ouvriers – principalement originaires d’Amérique latine –, sans les avoir déclarés dans les règles et en méconnaissant diverses obligations relatives au salaire minimum, aux heures supplémentaires, aux congés payés, etc. Le préjudice serait lourd pour les femmes et les hommes ainsi employés, mais aussi pour la Sécurité sociale française, privée des cotisations qui, selon l’accusation, auraient dû lui être versées : un peu plus de 112 millions d’euros entre début 2012 et fin 2015 – la période retenue par la procédure pénale, sachant que l’entreprise espagnole poursuit toujours son activité dans l’Hexagone, aujourd’hui.

      Depuis au moins une dizaine d’années, la société Terra Fecundis fournit à des exploitations agricoles tricolores de la main-d’œuvre pour la cueillette des fruits et des légumes. Ses services sont manifestement très appréciés : en 2019, elle avait un peu de plus de 500 clients, disséminés sur 35 départements, d’après un document mis en ligne sur le site Internet de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Occitanie. « Estimé » à 57 millions d’euros, son chiffre d’affaires en France provient, en grande partie, de contrats signés avec des maraîchers des Bouches-du-Rhône et du Gard.

      Mort d’un salarié en 2011

      Terra Fecundis a commencé à capter l’attention de la justice il y a presque neuf ans, à la suite d’un épisode tragique. En juillet 2011, un de ses salariés, de nationalité équatorienne, avait trouvé la mort à l’hôpital d’Avignon, peu de temps après avoir fait un malaise à l’issue d’une journée de travail éreintante. Agé de 33 ans, l’homme avait été victime d’une déshydratation sévère dans des circonstances troublantes, qui avaient conduit à l’ouverture d’une enquête.

      #paywall

      Lien vers leur enquête de 2015 :

      Une saison en enfer
      Depuis dix ans, Terra Fecundis fait travailler en France jusqu’à 5 000 ouvriers agricoles sud-américains sous contrat espagnol. Les méthodes de la société d’intérim sont aujourd’hui dénoncées.
      Par Jean-Baptiste Chastand Publié le 31 mars 2015 à 19h13 - Mis à jour le 19 août 2019 à 13h04

      Déjà ici en 2015 : https://seenthis.net/messages/361156 via @odilon

  • Mort de Zineb Redouane : le rapport d’expertise balistique disculpe la police

    Cette Algérienne de 80 ans a été touchée au visage par un tir de grenade alors qu’elle se trouvait à la fenêtre de son appartement, le 1er décembre 2018 lors d’une manifestation de « gilets jaunes ».

    Par Mustapha Kessous Publié 11 juin 2020
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/11/mort-de-zineb-redouane-le-rapport-d-expertise-balistique-disculpe-la-police_

    Soixante-treize pages et une conclusion redoutée par les avocats et la famille de la victime : « L’arme a été utilisée selon les préconisations et les procédures d’emploi en vigueur dans la police nationale. » Il y a un an et demi, Zineb Redouane mourait sur une table d’opération de l’hôpital de la Conception, à Marseille. La veille au soir, le 1er décembre 2018, « Mama Zina » comme on la surnommait, avait reçu une grenade lacrymogène en plein visage, tirée par la police – en marge d’une manifestation marseillaise de « gilets jaunes » qui s’était terminée en violents affrontements, près du Vieux-Port – alors qu’elle était en train de fermer les fenêtres de son petit appartement, situé au quatrième étage de la rue des Feuillants, dans le centre-ville.

    Le 20 mai, en plein confinement, le rapport d’expertise balistique concernant la mort de cette Algérienne de 80 ans a été remis à l’ancienne juge de Marseille qui l’avait commandé lorsqu’elle instruisait l’enquête. En effet, il y a près d’un an jour pour jour, l’affaire a été « dépaysée » (à Lyon) à la demande de Yassine Bouzrou, l’avocat de Milfet Redouane, la fille de la victime. Me Bouzrou estimait alors que l’information judiciaire ouverte pour « recherche des causes de la mort » était « catastrophique ».

    Un magistrat du parquet présent à la manifestation

    En effet, au moment de la manifestation, un magistrat du parquet était présent aux côtés des forces de l’ordre, créant ainsi une suspicion d’entrave à l’enquête « tout en omettant d’indiquer sa présence au magistrat instructeur », notait l’avocat. Pour la relancer, Yassine Bouzrou avait porté plainte contre l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) « pour faux en écriture publique », car il considérait que « les agents avaient rédigé un faux PV [procès-verbal] au sujet de l’exploitation d’une caméra de surveillance qui aurait été hors service » : « Je n’ai jamais cru que la seule caméra hors service était la mieux placée à quelques mètres du tireur », ripostait-il. (...)

    #Violences_policières #Zineb_Redouane

  • Plus on est pauvre, moins on a de chances d’obtenir un logement social
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/11/plus-on-est-pauvre-moins-on-a-de-chances-d-obtenir-un-logement-social_604250

    Une enquête menée par six associations humanitaires met au jour les discriminations dont sont victimes les demandeurs de HLM les plus modestes. Par Isabelle Rey-Lefebvre

    Il s’agit là d’un paradoxe. Alors que la vocation première du logement social est d’accueillir les ménages les plus modestes, plus on est pauvre, moins on a de chances d’en obtenir un. C’est la cinglante conclusion à laquelle aboutit l’enquête, publiée jeudi 11 juin, menée par six associations à partir des données extraites du système national d’enregistrement de la demande de logement social, de l’analyse des dossiers de 96 ménages, en principe prioritaires, mais victimes de cette logique de refus et d’entretiens avec des travailleurs sociaux.
    « Après avoir été broyées par le mécanisme opaque et sélectif d’attribution, les familles pauvres qui pensent avoir enfin franchi la dernière étape sont bloquées par la cherté des loyers qui, bien que sociaux, sont encore trop élevés pour elles » , analyse Michel Platzer, vice-président de ATD Quart Monde, partenaire, pour cette enquête, du Secours catholique, de Solidarités nouvelles pour le logement, de la Fondation Abbé Pierre, d’Habitat et humanisme et de Solidarité DALO.

    Depuis 1973, le nombre de demandeurs d’un logement social n’a pas cessé d’augmenter – la barre des deux millions a été franchie en 2018 –, tandis que leur situation financière s’est dégradée : 51 % des candidats appartiennent au quart de la population aux revenus les plus bas, contre 25 % en 1978.

    Le bailleur social a le dernier mot

    Dans son rapport, publié en 2017, la Cour des comptes constatait que le taux d’attributions d’un logement social aux familles disposant de moins de 500 euros par mois et par unité de consommation n’était, en 2015, que de 19 %, contre 26 % pour l’ensemble des ménages demandeurs, sept points d’écart qui constituent une forme de discrimination finement analysée par cette enquête.

    Les auteurs estiment à 224 000 le nombre de familles bloquées pendant des années sur la liste d’attente sans qu’aucune proposition leur ait été faite ou, pire, ayant été refusées à la toute dernière étape du long parcours d’attribution par le bailleur social, qui a, de droit, le dernier mot.

    Moussa (le prénom a été changé), 32 ans, français d’origine malienne, est intérimaire dans les travaux publics, notamment pour Eurovia, filiale de Vinci spécialisée dans les chantiers routiers. Il gagne bien sa vie, entre 2 300 et 2 600 euros par mois. Depuis 2016, il habite le 14e arrondissement de Paris, dans une sous-pente de 2,5 mètres carrés déclarée « impropre à l’habitation » par arrêté préfectoral.

    Prioritaire par définition pour accéder à un logement social, solidement soutenu par la Fondation Abbé Pierre, il a déjà essuyé quatre refus en commission d’attribution, à Nanterre, Courbevoie et Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), alors que son dossier était classé deuxième des trois candidats sélectionnés. « Franchement, je ne comprends pas, témoigne-t-il. Il manque toujours un papier, on oublie de me téléphoner, on m’invente une dette locative… C’est décourageant, car, à chaque fois, j’ai l’espoir, mais rien ne se passe. »

    Après quatre ans et demi d’hébergement, à cinq (grands-parents, parents et fils) dans une chambre d’hôtel, la famille A., arrivée d’Arménie en Bretagne en 2012, avait réussi à réunir toutes les conditions exigées pour accéder à un logement social – titres de séjour, bourse d’études pour le fils –, mais s’est vu refuser un appartement par le bailleur social qui a jugé trop incertaines les ressources de la mère, en CDD comme femme de ménage dans des bureaux.

    « Cette attitude nous a déconcertés, car les ressources couvraient largement le loyer et, surtout, il y avait des appartements vides disponibles » , se souvient Marie-Annonciade Petit, chargée des relations publiques pour Habitat et humanisme. Pour rassurer le bailleur, l’association a signé le bail et la famille a pu emménager en 2018.

    Ne pas prendre de risque d’impayé

    La réticence des bailleurs sociaux s’explique par leur souci de ne pas prendre de risque d’impayé de loyer. Alors, dès qu’ils sentent que les finances sont fragiles, qu’une dette de loyer a pu être contractée auparavant, ils referment la porte. Par ailleurs, la présence d’enfants proches de la majorité, qui fera bientôt chuter le montant des allocations familiales et des aides au logement, ou la précarité des emplois les rendent frileux.

    Le risque financier n’est pourtant pas un critère légal de prise en compte du dossier, et il cache parfois des motifs moins avouables, comme l’origine des demandeurs : « J’ai entendu des phrases comme : “Avec un Comorien, c’est toute la famille qui arrive.” » , raconte Mme Petit. Un candidat qui ose refuser le logement qu’on lui propose prend, lui, le risque de voir son dossier enterré.

    Le législateur a bien tenté, et ce à plusieurs reprises, de forcer l’ouverture des portes des HLM aux cas les plus difficiles. La loi sur le droit au logement opposable (DALO, du 5 mars 2007), un statut accordé au demandeur qui oblige l’Etat à le reloger dans les six mois, laisse toujours 54 360 « ménages DALO » sans solution.

    « Nous avons bien un accord départemental avec les bailleurs sociaux de l’Ile-de-France pour qu’ils mettent à la disposition des associations et des personnes hébergées 2 000 logements par an, mais ils n’en proposent que 1 000 et beaucoup d’entre eux ne jouent pas le jeu et refusent nos candidats », dit Odile Pécout, travailleuse sociale pour Solidarités nouvelles pour le logement.

    En 2009, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion oblige Action Logement (ex-1 % logement des entreprises) à réserver un quart de ses attributions aux publics prioritaires, ce qui n’a jamais été fait. Plus récemment, la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, du 27 janvier 2017, a, elle, instauré l’obligation faite aux bailleurs de réserver, hors quartiers prioritaires de la ville, 25 % des attributions aux 25 % des demandeurs les plus modestes ; 18,7 % des demandeurs en ont profité sur le plan national, mais seulement 15 % à Nice ou 11 % en Ile-de-France.

    Un obstacle majeur est le loyer trop élevé des logements sociaux qui se libèrent. Leur montant est tout à fait déconnecté de la situation des demandeurs, ainsi victimes, selon les termes du rapport, « d’exclusion économique » . Les six associations à l’origine de l’enquête demandent, entre autres, la revalorisation de l’aide personnalisée au logement et une nouvelle politique des loyers sociaux, à ajuster aux ressources des candidats pour parvenir à une « quittance adaptée » . Une possibilité déjà envisagée par les lois ELAN (du 23 novembre 2018) et « égalité et citoyenneté », mais très peu usitée, sauf à Rennes.

    Les étapes dans l’attribution d’un logement social

    Le candidat doit d’abord s’inscrire auprès du site demande-logement-social.gouv.fr, en indiquant ses, au plus, sept communes de prédilection, le type d’appartement demandé et, après avoir joint les pièces justificatives (toujours plus nombreuses), obtenir un numéro d’enregistrement. La demande doit être renouvelée tous les ans.
    Il soumet ensuite son dossier à différents guichets : celui de la préfecture, s’il est prioritaire ; celui d’Action Logement, s’il est salarié d’une entreprise cotisante ; celui de la mairie, s’il habite la commune ; ou directement auprès d’un bailleur social.
    Chacun de ces acteurs dispose d’un contingent de réservations : 30 % pour le préfet (dont 5 % pour les fonctionnaires et 25 % pour les prioritaires), le plus souvent 20 % pour la collectivité locale, 20 % pour Action Logement et le solde pour le bailleur social.
    Lorsqu’un logement est libéré sur son contingent, le réservataire doit présenter trois dossiers en commission d’attribution (composée de représentants des locataires, de la collectivité locale et du bailleur). Mais tout se joue avant, lors du choix de ces trois dossiers, dans une opacité totale.

    #logement #logement_social #discrimination #racisme #pauvres

  • VICTOIRE DE LA CAMPAGNE BDS SUR LE BOYCOTT DES PRODUITS ISRAÉLIENS : LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH
    La Campagne BDS France, le 11 juin 2020
    https://www.bdsfrance.org/victoire-de-la-campagne-bds-sur-le-boycott-des-produits-israeliens-la-fra

    Condamnation des autorités françaises : selon la CEDH, l’appel au boycott des produits israéliens est protégé par la liberté d’expression.

    La campagne BDS France se réjouit de l’arrêt de la Cour européenne des droits humains (affaire Baldassi et autres c. France, requêtes n°15271/16 et autres) rendu le 11 juin 2020 qui condamne la France pour avoir violé le droit à la liberté d’expression de militant-e-s associatif-ve ayant appelé au boycott de produits israéliens dans des magasins.

    L’article 10 protège la liberté d’expression, qui peut être restreinte à certaines conditions. Les militant-e-s BDS affirmaient que ces conditions n’étaient pas remplies et que leur liberté d’expression avait été bafouée par la France. A l’unanimité, la CEDH dit que la France a violé l’article 10 de la Convention.

    La France est donc condamnée pour violation de l’article 10 de la CEDH (qui protège la liberté d’expression) : elle doit verser dans les trois mois 7 380 euros personnellement à chaque militant et 20 000 euros en plus à eux tous en commun.

    La campagne BDS France relève également que la Cour a bien pris en compte les spécificités des appels au boycott des produits israéliens lancés par les militant-e-s associatif-ve-s engagé-e-s contre l’apartheid israélien. L’arrêt énonce que « les propos reprochés aux requérants concernaient un sujet d’intérêt général, celui du respect du droit international public par l’État d’Israël et de la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés, et s’inscrivaient dans un débat contemporain, ouvert en France comme dans toute la communauté internationale » (§78).

    Ces propos relèvent de la liberté d’expression dans un régime démocratique et sont ainsi protégés. L’appel au boycott des produits d’un régime d’apartheid est bien un droit pour les mouvements mobilisés en faveur du respect du droit international, droit qui avait été exercé par les mouvements pacifiques qui ont lutté en Inde, aux Etats-Unis et en Afrique du Sud contre le colonialisme et la discrimination.

    L’arrêt de la Cour européenne des droits humains prouve, comme nous l’avons toujours dit, que les autorités françaises ont eu tort de vouloir criminaliser un mouvement non violent et responsable comme le nôtre, qui, tout en condamnant toute forme de racisme dont l’antisémitisme, réclame des mesures de boycott contre le régime israélien, ses entreprises et ses institutions, tant que cet Etat ne respecte pas le droit international. Cet arrêt met en lumière le caractère faux et malhonnête des tentatives de diffamation menées contre la campagne BDS, tentatives visant à museler celles et ceux qui demandent à agir contre l’apartheid israélien.

    Conséquemment à l’arrêt de la CEDH, nous demandons aux autorités françaises d’abroger immédiatement les circulaires Alliot-Marie et Mercier afin de reconnaître la légalité et la légitimité de nos modes d’actions non violents et d’entamer un dialogue avec nous afin de contribuer ensemble à exercer une pression sur l’Etat d’Israël en vue d’obtenir que le droit international soit respecté.

    Nous invitons les entreprises françaises à désinvestir d’Israël et aux institutions françaises à cesser toute collaboration avec les institutions publiques israéliennes.

    Nous sommes déterminé-e-s à continuer les actions de boycott des produits israéliens et des entreprises internationales complices de l’apartheid israélien. Nous réclamons également un boycott des universités et des institutions israéliennes complices, ainsi que des manifestations culturelles et sportives faisant la promotion de l’apartheid israélien.

    Israël, pays de l’apartheid, ne pourra pas indéfiniment empêcher la justice et la liberté pour le peuple palestinien de triompher !

    Nous invitons tou-te-s les citoyen-ne-s de bonne volonté et toutes les mouvements attachés au respect des droits humains et de la légalité internationale à rejoindre la campagne BDS. Notre mobilisation est plus que jamais légitime et indispensable au moment où les autorités israéliennes envisagent, en violation du droit international, d’annexer une partie de la Cisjordanie, poursuivant ainsi la dépossession du peuple autochtone palestinien, entérinée par le plan Trump.

    BDS pour la justice, la dignité et l’égalité !

    #France #BDS #Boycott #Palestine #Justice #Criminalisation_des_militants #Liberté_d'expression #CEDH #Cour_européenne_des_droits_humains

  • La peur est réelle. La menace sur les libertés aussi !

    Nouvelle loi liberticide : « Le gouvernement aura la possibilité de « limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature », pour une durée de quatre mois à l’issue de l’état d’urgence sanitaire »

    Coronavirus : fin prochaine de l’état d’urgence sanitaire en France, sauf pour certaines mesures #paywall
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/10/covid-19-l-executif-met-fin-a-l-etat-d-urgence-sanitaire-mais-prolonge-plusi

    Selon nos informations, le gouvernement a décidé de ne pas prolonger au-delà du 10 juillet l’état d’urgence sanitaire. Mais il prépare un projet de loi reprenant certaines de ses dispositions, qui lui permettra de restreindre les libertés au-delà de cette date.

    Les macronistes y verront une nouvelle démonstration du « en même temps » de leur champion. L’opposition une nouvelle atteinte aux libertés d’un exécutif aux abois. Selon nos informations, le gouvernement a décidé de ne pas prolonger au-delà du 10 juillet l’état d’urgence sanitaire, mis en place le 23 mars pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 et prolongé le 11 mai pour une durée de deux mois. Mais un nouveau projet de loi reprenant un certain nombre de ses dispositions sera présenté en conseil des ministres, mercredi 10 juin, avant d’être examiné à partir du 17 juin à l’Assemblée nationale, puis au Sénat.

    « Compte tenu de l’évolution, à ce stade, positive de la situation sanitaire, le gouvernement souhaite mettre un terme à l’état d’urgence sanitaire, qui doit demeurer un régime d’exception. Pour autant, cette sortie (…) doit être organisée rigoureusement et progressivement, afin de continuer à protéger les Français face à un virus qui circule encore en France, et peut justifier dans les semaines ou mois prochains la poursuite voire, si nécessaire, le renforcement de certaines mesures actuellement en vigueur », explique-t-on à Matignon.
    Restreindre les libertés jusqu’au 10 novembre

    Concrètement, ce nouveau projet de loi, qui était encore examiné au Conseil d’Etat mardi, permettra au premier ministre, Edouard Philippe, de restreindre les libertés au-delà du 10 juillet, et ce durant une période de quatre mois. Selon les éléments transmis par Matignon, l’exécutif pourra notamment, s’il l’estime nécessaire, « réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules », ainsi que « l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage ». L’obligation de port du masque dans les transports publics, actuellement en vigueur, pourrait notamment être prolongée.

    De la même façon, ce texte donnera au premier ministre « la possibilité d’ordonner la fermeture provisoire et de réglementer l’ouverture, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion avec une jauge maximale », indique-t-on à Matignon. Cette mesure pourrait notamment s’appliquer aux salles de spectacle, aux restaurants, aux cinémas, aux centres de congrès, aux centres commerciaux, etc. « L’accès des personnes aux biens et services de première nécessité » devra néanmoins être garanti, indique le texte.

  • « Ça nous dépasse et c’est ce qu’on veut » : comment le comité Adama a réussi une mobilisation surprise contre les violences policières, Abel Mestre et Louise Couvelaire
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/08/justice-pour-adama-histoire-d-une-mobilisation_6042118_3224.html


    Assa Traore, la sœur d’Adama Traore, lors de la manifestation du 2 juin devant le tribunal judiciaire de Paris. Michel Euler / AP

    Le 2 juin, au moins 20 000 personnes manifestaient à Paris, à l’appel du comité La Vérité pour Adama Traoré, mort en 2016 après une interpellation par les gendarmes. Jeunes des quartiers, « gilets jaunes », lycéens : l’ampleur du rassemblement a pris tout le monde de court.

    Les jeunes des quartiers « qui ne se mobilisent jamais », des personnalités « qu’on avait jamais vues avant », des « gilets jaunes » « qui n’imaginaient pas avoir des points communs avec cette lutte », des lycéens militants du climat « qui veulent que le monde change », des Blancs plus aisés aussi « qui commencent à comprendre qu’ils ont leur part dans ce combat ». Ils étaient tous là, le mardi 2 juin, devant le tribunal judiciaire de Paris, pour faire entendre leur voix et leur colère face aux violences policières, à l’appel du comité La Vérité pour Adama, ce jeune homme de 24 ans mort sur le sol de la caserne de Persan (Val-d’Oise) en juillet 2016, après une interpellation musclée par les gendarmes. 20 000, selon la Préfecture de police, au moins 60 000, selon les organisateurs.

    Sa sœur, Assa Traoré, ne s’y attendait pas. Ni les militants aguerris qui l’entourent. « Cette mobilisation marque une rupture générationnelle, analyse Almamy Kanouté, du comité Adama. Ils sont jeunes, voire très jeunes. » Personne n’avait vu venir l’ampleur de la mobilisation, qui s’est poursuivie ce week-end dans plusieurs villes de France. Un peu plus de 23 000 personnes au total se sont rassemblées à Paris, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux…

    « Conscientisation accélérée »

    Dans les rangs des militants, on parle d’une conjonction d’événements participant à une « conscientisation accélérée » sur le sujet d’une génération – celle qui marche aussi pour le climat – qui ne craint pas de renverser les normes, d’une « coïncidence parfaite » après des décennies de lutte contre le racisme et quatre années de combat du comité Adama, une machine de guerre qui ne s’essouffle pas, bien au contraire.

    Sans QG ni financements pérennes, mis à part la vente de tee-shirts, c’est dans le Val-de-Marne, dans le salon d’Assa Traoré, que tout se passe et se pense, autour d’un grand canapé en cuir noir qui mange la moitié de la pièce.
    « Justice pour Adama », c’est avant tout un combat pour la vérité sur la mort d’Adama Traoré ; c’est une procédure judiciaire à rebondissements, jalonnée d’expertises et de contre-expertises médicales ; c’est un visage, celui d’Assa Traoré, la grande sœur charismatique, figure de proue de la lutte contre les violences policières ; c’est, en coulisses, un comité qui œuvre pour multiplier ses actions dans les quartiers populaires, faire tourner sa propre plate-forme d’informations sur les réseaux sociaux et construire des alliances stratégiques avec des organisations de la gauche extra-parlementaire.

    Depuis le 2 juin, c’est un slogan, un cri de colère et de ralliement, la version française du mouvement de protestations planétaire né aux Etats-Unis le 25 mai, jour de la mort – filmée – de George Floyd, afro-américain de 46 ans, lors de son interpellation par un policier blanc. « Justice pour Adama », c’est la traduction de ses derniers mots, « I can’t breathe » (« Je ne peux pas respirer »), qui s’affichent dans toutes les manifestations. « Ce sont aussi ceux que mon frère a prononcés avant de mourir », martèle Assa Traoré. L’onde de choc mondiale provoquée par les images de la mort de George Floyd et la vague Black Lives Matter « a mis une claque à la planète » , dit-elle. Et trouvé un écho en France.

    « Adama » est partout

    Le confinement et la succession d’histoires de violences policières pendant cette période ont « créé une indignation qui s’est propagée sur les réseaux sociaux pendant des semaines », a observé Massy Badji, 37 ans, entrepreneur social à Châtillon (Hauts-de-Seine) et professeur dans un lycée pro. « Après tout ça, je ne pouvais plus rester derrière mon écran d’ordinateur sans rien faire », raconte Saly, la vingtaine, gestionnaire dans une entreprise des Hauts-de-Seine. Le 2 juin, elle est allée manifester pour la première fois de sa vie. Pour George Floyd et pour Adama Traoré, dont elle connaissait « évidemment ! » l’histoire.

    Cela fait quatre ans que la grande sœur d’Adama scande et impose le prénom de son petit frère, « partout où il y a de l’injustice, de l’inégalité et de la répression », explique Assa Traoré, qui refuse de parler de « convergence des luttes ». « Chacun garde sa spécificité, mais on peut faire alliance, être là les uns pour les autres quand il faut. » « Adama » est partout.

    On l’a vu se battre aux côtés des agents de nettoyage des gares ; défiler avec des cheminots du syndicat SUD-Rail pendant les manifestations des « gilets jaunes » en décembre 2018 ; rejoindre les jeunes de Youth for Climate en septembre 2019 ; occuper un centre commercial avec les écologistes du mouvement Extinction Rebellion (XR) un mois plus tard et apporter son soutien au collectif contre l’enfouissement des déchets nucléaires de Bure (Meuse).
    Le comité est surtout, de toutes les manifestations et marches blanches contre les violences policières. Et, plus discrètement, dans les quartiers populaires de France. Cela fait trois ans que, avec les membres du comité Adama, Assa Traoré arpente les cités du pays pour « discuter avec les jeunes ».

    « La voix des quartiers »

    Symbole le plus connu en France de la lutte contre les violences policières, « Justice pour Adama » devient aussi celui d’un combat, « la voix des quartiers » contre « le racisme, les discriminations et les inégalités », et occupe le vide laissé par les organisations antiracistes traditionnelles des années 1980 [Pas bravo Le Monde : SOS race a été crée par le PS pour faire le vide là où de nombreuses formes d’auto-organisation des premiers concernés se développaient...] Aussi bien SOS-Racisme que le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) sont en perte de vitesse depuis plusieurs années. « Le comité Adama est devenu un point d’accroche pour la communauté noire, pour les Arabes aussi, pour tous ceux qui n’avaient plus d’organisation ou de figure à laquelle se raccrocher », commente Assa Traoré.

    Conscient d’avoir un rôle politique à jouer pour construire un mouvement populaire large, il n’est pas question pour autant pour le comité d’être sous la tutelle d’un parti comme le furent à leur époque SOS-Racisme (Parti socialiste) et le MRAP (Parti communiste), malgré l’appui de plusieurs d’entre eux, comme notamment le Nouveau Parti anticapitaliste, La France insoumise et Europe Ecologie-Les Verts, ou le Parti communiste. « Personne ne pourra nous récupérer, on a appris des erreurs de nos aînés , lance Youcef Brakni, du comité Adama. Nous sommes politisés et politiques, mais au sens noble du terme. »

    Le comité accepte néanmoins le soutien d’élus à titre individuel, comme celui des députés « insoumis » Eric Coquerel et Clémentine Autain (Seine-Saint-Denis), ou la sénatrice Verte de Paris Esther Benbassa. « Eux étaient bienvenus mardi. En revanche, François Ruffin aurait été reçu autrement… », souligne Madjid Messaoudene, élu municipal sur le départ à Saint-Denis et soutien actif de longue date du comité Adama. Le député de [l’IGPN de] la Somme avait, en effet, déclaré en septembre 2017 lors d’un meeting qu’il voulait « mener l’enquête d’abord » avant de « se positionner ». Des propos qui lui sont encore reprochés aujourd’hui.

    « Le comité Adama dénonce un système, comme nous, les anticapitalistes, et comme beaucoup d’autres », explique Anasse Kazib, cheminot syndicaliste SUD-Rail, présent à toutes les marches pour Adama, organisées chaque été à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise), où habitait le jeune homme.

    Soutien aux « gilets jaunes »

    C’est le cas de l’Action antifasciste Paris-banlieue (AFA). Ses militants étaient tous là mardi soir, il était même prévu qu’ils interviennent – un texte avait été écrit – mais ils ont « finalement fait la sécu ». Camille, l’un de ces antifascistes, raconte : « On est en lien avec eux depuis juillet 2016. Les ex du Mouvement de l’immigration et des banlieues [MIB] qui sont proches de nous ont joué un rôle. Et notre composition sociale et raciale fait que les choses se font naturellement. C’est une génération des quartiers populaires qui lutte avec des petits Blancs. » Les antifascistes de l’AFA estiment que ce que subissent les militants radicaux depuis les manifestations contre la loi travail en 2016 est la reproduction de ce qu’il se passe depuis des décennies dans les quartiers populaires contre « les Noirs et les Arabes ».

    Autre point de convergence : le mouvement des « gilets jaunes ». Le comité Adama a soutenu les manifestants et les antifascistes ont été de tous les « actes », participant à certains points de blocage, comme au Marché international de Rungis. « Tous les “gilets jaunes” de Rungis étaient là mardi soir », assure Camille. Pour lui, il y a un point commun entre le comité Adama, les « gilets jaunes », les zadistes ou encore le cortège de tête dans les manifestations syndicales : « Assumer l’antagonisme avec la police. » Edouard (un prénom d’emprunt), militant autonome et également « gilet jaune », abonde : « On voit que la lutte contre les violences policières et la lutte contre le gouvernement est un tout, presque une continuité. »

    En arrière-plan, c’est la lutte contre un système « de domination » qui se joue, avec des messages venus d’outre-Atlantique fondés sur le « privilège blanc ». Ils ont inondé les réseaux sociaux et particulièrement Instagram depuis la mort de George Floyd : « Muted, listen and educate yourself » (« Taisez-vous, écoutez et éduquez-vous »), pouvait-on lire sur de multiples comptes, très relayés dans les milieux artistiques et de la mode.

    « On s’inscrit complètement dans cette logique en dénonçant le racisme systémique dans la police », acquiesce Assa Traoré. « On a longtemps été parasités par le Parti des indigènes de la République qui ne représente rien et qui n’a fait que créer des polémiques, explique Youcef Brakni. Aujourd’hui, il y a un changement de paradigme, une digue est en train de sauter. »

    « Je dois être là »

    Ces événements marquent le début « d’une prise de conscience, en tant que Blanche », abonde Cloé, 31 ans, réalisatrice de fictions et de films publicitaires, à Paris. « Je croyais être très au clair sur mon antiracisme, j’avais tout faux. Le 2 juin, je me suis dit : c’est le moment, je ne dois pas parler pour eux, mais je dois être là. » Pour les militants de l’antiracisme décolonial ou politique, Cloé est une « alliée ». « L’antiracisme des alliés est une transformation radicale, analyse la sociologue Nacira Guénif, proche des milieux décoloniaux. Ils sont en train de comprendre qu’il ne faut pas faire à notre place, mais avec nous. »

    « La jeune génération a moins de réticences à se remettre en question, à questionner la norme, à utiliser des mots qui font peur aux générations précédentes, affirme Dawud, militante afro-féministe parisienne de 28 ans. Pour eux, parler de “blanc” ne pose aucun problème. »

    Comme Gabriel, lycéen parisien de 16 ans, venu manifester samedi 6 juin place de la Concorde, à Paris, qui ne veut « plus de ce monde-là », ne veut « plus laisser passer ça ». « Ça », c’est « la violence de la police » envers les minorités ; « ça », c’est « la planète qu’on saccage » ; « ce monde-là », c’est aussi « la couleur de ma peau, blanche, qui, de fait, me confère une position dominante dans la société ». « Tout ça, c’est le même combat », conclut-il.

    « Même sans nous, le mouvement continue constate, satisfait, Youcef Brakni. Le comité Adama n’était à l’origine d’aucun des appels à manifester ce week-end. « Ça ne nous appartient plus, ça nous dépasse, et c’est ce qu’on veut. A chacun de prendre part au combat. »

    Face à l’événement. La classe dominante a le droit d’être informée de ce qui la menace. On en vient à ne pas dire (trop) n’importe quoi.

    #confinement #Irruption #police #racisme #justice #violences_policières #Morts_aux_mains_de_la_police #Adama_Traoré #Recomposition_politique #Manifestation_du_2_juin_2020 #Luttes #Faire_alliance #politisation #antiracisme #Vérité_pour_Adama_Traoré #cortège_de_tête #Gilets_jaunes #antifascistes #quartiers_populaires #lycéens #banlieues #cités

    • Le comité Adama appelle à un rassemblement national massif ce samedi à Paris
      https://twitter.com/laveritepradama/status/1270074397290835976

      Notre avocat a été contacté aujourd’hui par le cabinet de Madame Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde sceaux.

      Il lui a été proposé d’organiser une rencontre entre le garde des sceaux et la famille d’Adama Traore.

      Contrairement à ce qu’affirme certains médias, sans avoir attendu la réponse de la famille Traoré, celle-ci refuse de rencontrer la garde des sceaux pour échanger.

      Elle demande depuis quatre ans que les gendarmes entre les mains desquels est mort Adama Traoré soient convoqués devant la justice, interrogés et mis en examen.

      La famille d’Adama Traoré rappelle qu’elle attend des avancées judiciaires, et non des invitations à la discussion qui n’auraient aucune finalité procédurale.

      C’est la raison pour laquelle le comité Adama appelle à un rassemblement nationale massif ce samedi au départ de la Place de la République à 14h30.

      La conférence de presse se déroulera demain 9 juin à 12h00 49bis Rue Louis Blanc, 75010 Paris.

      Bien joué ! Accepter un tel rendez-vous c’était devenir des justiciables plus égaux d’autres hors de tout cadre juridique, rendre service au gouvernement.
      C’est exceptionnel que le leurre si terriblement efficace de la reconnaissance institutionnelle ne fonctionne pas.

    • « Il ne faut pas perdre la jeunesse » : l’Elysée craint un vent de révolte
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/06/10/il-ne-faut-pas-perdre-la-jeunesse-l-elysee-craint-un-vent-de-revolte_6042430

      Emmanuel Macron prononcera dimanche une allocution depuis l’Elysée. L’occasion pour le chef de l’Etat d’apparaître en père de la nation, alors que les manifestations se multiplient.

      [...] « On a fait vivre à la jeunesse quelque chose de terrible à travers le confinement : on a interrompu leurs études, ils ont des angoisses sur leurs examens, leurs diplômes et leur entrée dans l’emploi. Il est normal qu’ils trouvent dans la lutte contre le racisme un idéal, un universalisme » , répète [le père de la nation] à ses interlocuteurs.

      Maxime du dentifrice

      Pour [le p. de la nation], le confinement a été pénalisant avant tout pour les jeunes, alors qu’il a d’abord été décidé pour protéger les plus âgés, davantage exposés au coronavirus. Un paradoxe qui, si l’on n’y prend garde, pourrait déboucher sur un « conflit de générations », craint M.

      [Le p.] partage les analyses de ceux qui estiment que la génération de #Mai_68 est responsable d’un certain nombre de maux du pays mais aussi du monde, notamment en matière d’écologie.

      [...] la menace sécessionniste est réelle au sein du pays, affirme-t-on au sein de l’exécutif. Pour le chef de l’Etat, l’affaire George Floyd entre en résonance avec un passé colonial non encore digéré. « La guerre d’Algérie reste un impensé » , aime répéter le locataire de l’Elysée, qui a tenté à plusieurs reprises de faire évoluer les mentalités sur ce sujet depuis le début de son quinquennat mais dit se heurter à l’absence d’interlocuteurs. « Il y a tout un travail à faire avec les historiens, mais cela prend du temps » , explique-t-on au cabinet [du p. de la nation].

      [...] « Le monde universitaire a été coupable. Il a encouragé l’ethnicisation de la question sociale en pensant que c’était un bon filon. Or, le débouché ne peut être que sécessionniste [le p. de la plantation Uber Frichti Amazon raconte sa vie, ndc]. Cela revient à casser la République en deux », estime en privé le chef de l’Etat, qui souligne notamment les ambivalences des discours racisés [sic] ou sur l’intersectionnalité [et qui] dit ne pas craindre une « FNisation » de la police. « Ce sont des citoyens comme les autres »_ , répète-t-il.

      #laquestionsociale #lajeunesse

    • Aujourd’hui, le toujours prêt Pelloux a voulu rendre service au gouvernement en ce jour de manif santé en déclarant sur BFN que place des Invalides des « tshirts Adama ont brûlé deux voitures »...

      Il y n’a pas eu de voitures brulées, pas plus que d’attaque par les manifestants du Premier mai 2019 de la Pitié-Salpétrière.

    • Dans son jugement, le tribunal de Paris estime que cette femme de 43 ans s’est défendue après avoir subi un étranglement.

      Un soir d’août 2019, Leïla N., témoin d’une agression alors qu’elle rentrait chez elle, dans le 17e arrondissement de Paris, a appelé la police pour que les forces de l’ordre interviennent. Sans se douter qu’un peu plus tard, elle se retrouverait elle-même au commissariat après une empoignade avec l’un des policiers.

      Cette cadre commerciale de 43 ans a été placée en garde à vue et poursuivie en justice par Florian G., agent de la brigade anticriminalité, pour violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné une incapacité temporaire de travail (ITT) supérieure à huit jours. Leïla N. était accusée d’avoir tordu le pouce de la main gauche du fonctionnaire. Celui-ci était en train de l’étrangler.

      Par un jugement du mercredi 3 juin, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé la relaxe de Leïla N., ne suivant pas les réquisitions du procureur de la République. Le jugement estime que l’infraction de violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique n’est pas caractérisée. Pour se prononcer, le tribunal s’est basé sur des témoignages et des vidéos tournées par des riverains et des passants, qui permettent d’avoir une vision claire du déroulé des faits.

      Coups de casque de moto

      Rue Legendre, ce 19 août, une femme est à terre, entourée par trois personnes, et reçoit des coups de casque de moto. Leïla N. a « appelé la police pour y mettre un terme et tenté courageusement d’enjoindre à l’agresseur de cesser de porter des coups à la victime au sol » , expose le jugement.

      Alors que les agents de la brigade anticriminalité arrivent sur place, Leïla N. s’inquiète des menaces formulées à son encontre par l’un des agresseurs et craint des représailles. La cadre commerciale s’en émeut auprès de l’un des agents, Florian G., qui la prend à partie. Les vidéos montrent le fonctionnaire de police la saisissant au niveau du cou, avec sa main gauche, pour la faire reculer. Leïla N., qui a des difficultés à respirer, essaye de s’en dégager, attrape la main du policier et tord son pouce avant de recevoir un coup de pied dans les jambes.

      La prévenue était « indéniablement sous l’emprise d’un geste d’étouffement par un serrement du cou dont les lésions [ont été] objectivées par un certificat médical et corroborées par les images vidéo et les attestations de témoins » , expose le jugement. Leïla N., qui s’en tire avec deux larges ecchymoses, s’est d’abord vu prescrire un jour d’incapacité temporaire de travail (ITT), puis quarante.

      Lors de l’audience, Florian G., qui s’est vu prescrire dix jours d’ITT, a contesté avoir été violent, indiquant que Leïla N. mettait en danger ses collègues en s’adressant directement à l’auteur des violences et qu’il voulait donc la faire reculer.

      Défaillances de l’enquête

      « Si la prévenue a effectivement tordu le pouce de M. G., elle n’a pas agi volontairement dans le but de porter atteinte à son intégrité physique ni même pour s’opposer à lui, mais par réflexe d’autodéfense pour faire cesser la douleur ressentie au niveau du cou et mettre fin à sa sensation d’étouffement » , tranche sans ambiguïté le jugement. Précisant qu’il ne ressort pas de la procédure que Leïla N. « ait tenté de s’opposer à l’ordre qui lui était intimé de s’éloigner de la scène violente ni même qu’elle ait adopté un comportement injurieux ou irrévérencieux à l’égard du fonctionnaire de police dans l’exercice de ses fonctions » .

      Le jugement pointe également les défaillances de l’enquête. Il indique qu’il « n’a été procédé à aucune audition dans le cadre de cette procédure, des nombreux témoins présents sur les lieux ou ayant assisté à la scène depuis leur balcon, les autres policiers de la brigade anticriminalité n’ayant pas non plus été entendus » .

      « Dans le contexte actuel d’une forme de systématisation des violences policières, cette relaxe est salutaire », se réjouit l’avocat de la prévenue, Me David Curiel. Pour autant, « cette affaire n’est pas terminée » , précise-t-il. Juste après les faits, estimant être victime de violences policières, Leïla N. avait déposé plainte contre le policier auprès de l’Inspection générale de la police nationale. Cette plainte a été classée sans suite par le parquet de Paris et ce, « malgré les preuves accablantes », estime son avocat.

      A la suite de la relaxe de sa cliente, il indique se « réserver le droit de citer directement le policier auteur des violences » . Débouté de ses demandes, le policier a dix jours pour faire appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris.

      #police #BAC #baqueux #justice #violences_policières #IGPN

    • La voie est étroite. Les conditions réunies pour être relaxé face à des poursuites judiciaires lancée par la police. Dans ce cas : être cadre, intégrée ; avoir sans conteste démontré que l’on met en pratique l’"assistance à personne en danger" (comme dans les cas de ces sans papiers régularisés après avoir sauvé une vie et que cela se soit su) ; disposer de quasi preuves (vidéos) à l’appui.