220 pages en catalan issus d’une commission consultative auprès du gouvernement catalan sur le processus d’indépendance.
▻http://file01.lavanguardia.com/2013/07/25/54378112828-url.pdf
Selon le résumé du Periodico de Catalunya il dit en gros :
1) essayer de trouver un accord sur le référendum avec le gouvernement espagnol (comme pour l’Ecosse) avec un minimum de participation de 50%. Le rapport liste 5 pistes légales pour une telle consultation.
2) En cas de refus de ne pas se lancer dans un référendum illégal qui risque d’être boycotté pour atténuer la légitimité du résultat mais convoquer des élections « plébicitaires » sur ce thème
3) proclamer l’indépendance au sein de la nouvelle assemblée, unilatéralement si nécessaire.
4) en cas de référendum illégal ou de proclamation d’indépendance le gouvernement espagnol peut selon ses lois jeter Artur Mas en prison.
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