Un député breton dépose une proposition de loi pour autoriser le tilde
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Le député Paul Molac
© Maxppp - Thomas Padilla
La polémique autour de l’utilisation du ñ atteint les plus hautes sphères de l’Etat. Le député du Morbihan Paul Molac annonce qu’il a déposé le 30 décembre dernier une proposition de loi sur l’utilisation des langues régionales. Un article concerne le problème des signes diacritiques dont fait partie le ñ.
« Nous aurons l’occasion de mettre fin à une insécurité juridique sur l’ensemble de ces thématiques », écrit le député. Elle sera débattue dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 13 février prochain lors de la journée réservée au groupe Libertés et territoires auquel appartient Paul Molac.
Il y a quelques jours, le procureur général de la Cour d’appel de Rennes a pris la parole à ce sujet. Il dit ne pas s’acharner sur le ñ du prénom Fañch mais simplement suivre une circulation du ministère de la Justice sur l’utilisation des signes diacritiques. Il appelle toutefois le législateur au dépôt d’une proposition de loi afin d’inscrire dans le marbre la validité ou non du ñ.
En Bretagne, l’affaire du tilde du petit Fañch Bernard a fait couler beaucoup d’encre. Le petit garçon avait pu garder son ñ grâce à un renvoi en Cour de cassation par le Parquet jugé non-recevable. Le tribunal de Brest avait prévenu qu’il continuerait de son côté à refuser systématiquement l’usage du tilde.
En novembre dernier, un deuxième petit Fañch avait vu son tilde refuser à l’état civil. Ses parents ont lancé une procédure en justice.