La conservation généralisée et indifférenciée des métadonnées épinglée à la CJUE, avec nuance
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L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne répète que la conservation généralisée des « métadonnées » est incompatible avec le droit européen. Dans plusieurs affaires auscultées ce jour, il ouvre toutefois des brèches mesurées pour les services du renseignement, notamment. En plein mois de juillet 2019, le Conseil d’État transmettrait plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne. En cause ? L’obligation de conservation généralisée et indiscriminée pesant sur (...)
