Les résultats des élections municipales seront-ils illisibles ?
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/01/29/circulaire-castaner-listes-sans-etiquettes-les-resultats-des-municipales-ser
Le Conseil d’Etat statue mercredi sur le bien-fondé d’une circulaire sur l’attribution des nuances politiques, accusée de fausser le scrutin.
Initialement la demande émanait des élus ruraux qui refusaient de se voir attribuer une étiquette politique de manière discrétionnaire par le préfet alors qu’ils avaient ramé pour former une liste apolitique dans des villages où les candidats ne sont pas légion. Seulement le gouvernement à outrepassé la demande plaçant la limite non pas à 2000 ou 3000 habitants mais à 9000 !
Ce qui n’a non seulement plus de sens par rapport à la demande des élus ruraux mais risque effectivement de non pas « fausser le scrutin » mais fausser la lecture statistique du scrutin au plus grand bénéfice de LREM dont le socle électoral se trouve dans les grandes villes.
Quand on ne veut pas assumer la maladie on casse le thermomètre !
Le truc, c,est que ces résultats détermine le tepms d’antenne pour les partis pour les européennes, donc, c’est une distorsion assez grave.
Non, le temps d’antenne aux européennes ne dépend pas de la nuance politique.
Comment se passent les élections européennes en France | Vie publique
▻https://www.vie-publique.fr/eclairage/19527-comment-se-passent-les-elections-europeennes-en-france
Pendant la campagne électorale, les listes régulièrement enregistrées par le ministère de l’intérieur bénéficient dorénavant d’un temps d’antenne sur les chaînes de télévision et de radio publiques, découpé en 3 fractions :
• une durée d’émission forfaitaire de 3 minutes pour chaque liste en présence ;
• une durée d’émission de 2 heures répartie entre les listes en fonction du nombre de députés, de sénateurs et d’eurodéputés français ayant déclaré les soutenir ;
• une durée d’émission supplémentaire d’1h30 répartie par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour toutes les listes en présence en fonction des durées d’émission qui leur ont déjà été attribuées, de leur représentativité notamment au regard des résultats obtenus aux précédentes élections et de leur contribution au débat politique.
Pas plus que pour les élections à l’Assemblée nationale, où la répartition au titre de la 3ème fraction dépend de l’étiquette déclarée et non pas de la nuance politique attribuée par le préfet (Code électoral, art. L167-1, IV, 2° ▻https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037103474&cidTexte=LEGITEX )
Pourquoi la circulaire Castaner pour les municipales fait débat
▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/01/24/nuances-politiques-seuil-de-9-000-habitants-pourquoi-la-circulaire-castaner-
Quelle est la différence entre l’étiquette politique et la nuance ?
Quand une liste candidate aux élections municipales se déclare en préfecture, elle peut y faire figurer une étiquette politique pour la tête de liste et pour la liste dans son ensemble – elles peuvent être distinctes.
Le candidat peut y inscrire ce qu’il veut, y compris signaler qu’il est « sans étiquette ». Il est par ailleurs précisé que la mention d’une étiquette « n’est pas obligatoire. (…) Si le candidat laisse la rubrique vide, la liste sera considérée comme “sans étiquette”. » L’absence d’étiquette ne peut motiver un refus d’enregistrement d’une candidature.
La nuance politique, en revanche, n’est pas choisie par les candidats. Ce sont les préfets qui sont chargés de l’attribuer « de manière discrétionnaire », à partir d’une grille retenue par le ministère et en tenant compte de l’appartenance politique du candidat, de son parcours, de ses déclarations passées, etc. Ainsi, il est possible que la nuance apposée par les préfets soit différente de celle déclarée par le candidat – qui peut faire rectifier la nuance qui lui a été attribuée.
Les préfets ont reçu une grille de 24 nuances, dont certaines sont nouvelles dans le paysage politique français (animalistes, « gilets jaunes », etc.) Pour les listes, 22 nuances ont été retenues, dont 7 pour les listes de gauche, 3 pour les listes de droite ou encore 4 pour les listes du centre, dont la nouvelle nuance LDVC (liste divers centre) qui fait couler beaucoup d’encre.
Les nuances ne sont utilisées que lors de la publication des résultats des municipales par le ministère de l’Intérieur et nulle part ailleurs (p. ex.pour le processus d’attribution de temps d’antenne (que ce soit pour l’élection des députés ou pour celle des députés européens)).
La nuance attribuée n’est pas stockée dans le Répertoire National des Élus. ▻https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/les-elus-municipaux
(je crois en fait qu’ elle n’est plus stockée et qu’elle l’était précédemment - à vérifier)
Par ailleurs, le financement public des partis ne dépend que du résultat des élections législatives.
Comme il ne font rien de « gratos », ils envisagent peut-être de passer un cavalier législatif pour changer « étiquettes » et « nuances »… Ni vu, ni connu…
Ouh la ! Si c’était le cas, on ne serait pas loin d’un véritable coup d’état…
D’une part, la #circulaire est un acte administratif situé tout en bas de la hiérarchie des normes, faire voter par le Parlement la transformerait en loi, lui assurant une promotion accélérée dans cette hiérarchie.
Surtout, elle ferait reposer un pan entier de la vie politique sur une décision administrative discrétionnaire et non plus sur les déclarations des intéressés. On en reviendrait quasiment au candidat officiel du Second Empire…
Circulaire Castaner : le Conseil d’Etat rendra sa décision vendredi - Le Point
▻https://www.lepoint.fr/politique/circulaire-castaner-le-conseil-d-etat-rendra-sa-decision-vendredi-29-01-2020
Le Conseil d’Etat rendra vendredi sa décision sur la légalité d’une circulaire, contestée par l’opposition, qui dispense les préfets d’attribuer une nuance politique aux listes des communes de moins de 9.000 habitants.
Trois juges des référés se sont penchés mercredi pendant deux heures sur ce texte qui a été dénoncé comme attentatoire à la sincérité du scrutin par des avocats de l’opposition mais défendu comme un simple « outil statistique » par la représentante du ministère de l’Intérieur.
La circulaire Castaner du 10 décembre 2019 relève de 1.000 à 9.000 habitants le seuil des communes à partir duquel les préfets sont appelés à procéder au "nuançage (attribution d’une couleur politique) des listes et candidats « à des fins d’analyse électorale ».
L’opposition soupçonne le pouvoir de vouloir gonfler artificiellement les scores de LREM, en gommant les résultats des petites communes où le parti présidentiel semble susceptible de réaliser de moins bons scores.
Six recours contre le texte ont été déposés par le parti Les Républicains, des élus LR, le parti socialiste, des élus PCF et le parti Debout la France.
« LREM fait ses meilleurs scores électoraux dans les villes de plus de 9.000 habitants. Le seuil choisi va favoriser les partisans du pouvoir et biaiser les résultats présentés aux Français », a dénoncé Antoine Lyon-Caen, avocat du PS. Avec ce seuil, LREM et ses alliés pourront se présenter comme le premier parti de France", a abondé l’un des avocats de LR
« On surestime beaucoup ce nuançage » qui a surtout « une finalité statistique ». « Ce n’est pas un outil de propagande, il n’a pas vocation à interférer dans le débat électoral », a défendu pour sa part Pascale Leglise, du ministère de l’Intérieur.
Interpellé par des avocats sur l’importance des nuances politiques dans les stratégies d’alliance ou de désistement de l’entre-deux tours, la représentante de Beauvau a indiqué que l’Intérieur, contrairement aux autres années, ne publierait que les nuances des candidats élus à l’issue du premier tour.
« Vous dites : on ne publiera pas les nuances des autres candidats. Mais comme la communication individuelle de cette information est possible, il sera facile aux organes de presse de la demander », a souligné LR.