Deliveroo condamné pour travail dissimulé en France, une première - France - LeTelegramme.fr
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AFP (archives)
Deliveroo, plateforme de livraison de repas, a été condamnée pour travail dissimulé à la suite de la requalification du contrat de prestation de service d’un de ses coursiers en contrat de travail. Une première en France.
Un livreur à vélo ayant travaillé pour Deliveroo à partir de 2015 demandait la requalification de son contrat de prestation de service en contrat de travail. « Cela a été un très long combat, engagé en 2016 », a affirmé Me Kevin Mention, son avocat.
Un juge départiteur du conseil des prud’hommes de Paris a condamné Deliveroo pour travail dissimulé. « Il s’agit d’une première contre Deliveroo en France », a souligné l’avocat.
« Volonté de frauder le Code du travail »
« La justice a reconnu que le fait d’obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le Code du travail de la part de Deliveroo et condamné l’entreprise à verser 30 000 € au livreur », a-t-il ajouté.
« C’est le premier cas de requalification en France pour Deliveroo », a confirmé un porte-parole de la plateforme britannique. « Nous allons examiner cette décision et éventuellement faire appel ». Et Deliveroo de soutenir : « Les livreurs nous disent qu’ils veulent choisir quand, où et s’ils veulent travailler, et c’est ce que nous leur permettons de faire ».
« Ce cas est relatif à notre ancien modèle », a poursuivi le porte-parole. Les conditions contractuelles chez Deliveroo ont, depuis, évolué, les coursiers étant payés à la livraison, avec des frais variables en fonction du temps et de la distance de chaque livraison, et non plus à l’heure.