Un #tribunal de Catane accuse l’ex-ministre de l’intérieur d’« #abus_de_pouvoir » et de « #séquestration_de_personnes » pour avoir bloqué des migrants, l’été dernier, à bord d’un navire des gardes-côtes.
Le Sénat italien a tranché, mercredi 12 février. L’actuel chef de l’extrême droite italienne, Matteo Salvini, devrait être renvoyé en justice pour avoir bloqué un bateau de migrants quand il était ministre de l’intérieur.
Le résultat officiel du vote sera communiqué à 19 heures (heure de Paris), mais le tableau électronique des votes vu par plusieurs journalistes de l’Agence France-Presse (AFP) indiquant pendant quelques secondes le résultat du scrutin a permis d’établir clairement son #renvoi_en_justice, confirmé par tous les médias italiens.
La Constitution italienne permet en effet au Parlement de bloquer des #poursuites contre un ministre si les élus considèrent qu’il a agi dans le cadre de ses fonctions et dans l’#intérêt_supérieur_de_l’Etat. Ce feu vert du Sénat ouvre la voie à un #procès. L’ancien ministre encourt quinze ans de réclusion.
Décision collective contre décision personnelle
Devant les sénateurs mercredi, le leadeur du parti populiste de la Ligue a revendiqué sa décision. « Je n’irai pas dans cette salle de tribunal pour me défendre, j’irai pour revendiquer avec orgueil ce que j’ai fait », a-t-il lancé aux sénateurs, réitérant que c’était son « devoir » de défendre les frontières du pays quand il était ministre de l’intérieur.
Concrètement, il est accusé par un tribunal de Catane, en Sicile, « d’abus de pouvoir et de séquestration de personnes » pour avoir bloqué l’été dernier, durant plusieurs jours, 116 migrants à bord d’un navire des gardes-côtes italiens, le #Gregoretti. Quelques dizaines de migrants avaient pu être évacués pour raisons médicales, mais les autres étaient restés sur le navire près d’une semaine, faute d’autorisation de débarquer. M. Salvini était alors ministre de l’intérieur d’un gouvernement formé par la Ligue (son parti) et les anti-establishment du Mouvement 5 étoiles (M5S).
A ce stade, la stratégie de M. Salvini est de tenter d’impliquer le premier ministre d’alors, Giuseppe Conte, en affirmant que le blocage du navire en juillet 2019 était une décision collective du gouvernement. M. Conte, reconduit en septembre à la tête d’un exécutif formé cette fois du M5S et du Parti démocrate, principal parti de gauche, conteste cette version des faits. Selon le chef du gouvernement, Salvini a, avant l’épisode Gregoretti, « fait approuver un nouveau décret-loi qui renforçait ses compétences, il a revendiqué le choix de faire ou non débarquer les personnes à bord du Gregoretti, et aussi sur le moment de le faire ». En juin 2019, M. Salvini a effectivement fait adopter une loi renforçant ses pouvoirs et prévoyant que « le ministre de l’intérieur peut limiter et interdire l’entrée, le transit ou l’arrêt des navires dans les eaux territoriales pour des motifs d’ordre et de sécurité publics ».
Pour sa défense, M. Salvini invoque un cas similaire au Gregoretti, remontant à août 2018, lorsque 177 migrants se trouvant à bord du navire des gardes-côtes italiens Diciotti avaient été empêchés de débarquer pendant plusieurs jours. A l’époque, le gouvernement avait défendu l’idée d’une décision collégiale, et le Sénat avait bloqué une demande de renvoi en justice contre M. Salvini.
Blocage de l’Open Arms
Les soucis de Salvini ne s’arrêtent pas à l’affaire du Gregoretti. Une commission du Sénat devra statuer, le 27 février, sur une autre demande de renvoi en justice concernant, cette fois, le navire humanitaire Open Arms, bloqué mi-août 2019 pendant plusieurs jours devant l’île de Lampedusa, sur ordre de M. Salvini.
Même après son probable renvoi devant le tribunal des ministres, une juridiction spéciale composée de trois magistrats expérimentés de Catane, M. Salvini devra probablement attendre des années pour être fixé sur son sort, compte tenu de la lenteur de la justice italienne et des possibilités de recours. En cas de condamnation définitive, c’est-à-dire en dernière instance par la Cour de cassation, le patron de la Ligue encourt aussi une peine d’inéligibilité de six à huit ans.