Lâ#universitĂ©_de_Paris prĂ©voit-elle des mesures « liberticides » contre le #droit_de_rĂ©union des #Ă©tudiants ?
Des articles prĂ©sentĂ©s comme les extraits du potentiel nouveau #rĂšglement de lâuniversitĂ© de Paris inquiĂštent des Ă©tudiants et des professeurs.
La libertĂ© de rĂ©union des Ă©tudiants et des personnels de lâuniversitĂ© de Paris va-t-elle bientĂŽt ĂȘtre remise en cause par son nouveau rĂšglement intĂ©rieur ?
Câest ce quâaffirme le site militant « RĂ©volution permanente » en diffusant certains articles, particuliĂšrement restrictifs, censĂ©s Ă©maner de ce projet de nouveau rĂšglement.
La direction de lâUniversitĂ© confirme Ă « 20 Minutes » lâauthenticitĂ© de ce « document de travail », dont la version finale doit encore ĂȘtre votĂ©e.
« Un projet liberticide », « une atteinte sans prĂ©cĂ©dent Ă la libertĂ© de se rĂ©unir Ă la fac »âŠ Le site militant « RĂ©volution permanente » ne mĂąche pas ses mots pour dĂ©noncer les changements qui attendraient les Ă©tudiants et le personnel de lâUniversitĂ© de Paris, lâentitĂ© qui regroupe, depuis le 1er janvier 2020, les universitĂ©s Paris Diderot (Paris 7) et Paris Descartes.
Dans un article intitulĂ© « LâUniversitĂ© de Paris veut faire contrĂŽler les rĂ©unions Ă©tudiantes par la prĂ©fecture », la plateforme du « courant communiste rĂ©volutionnaire du [Nouveau parti anticapitaliste] » dĂ©nonce ainsi certaines dispositions du projet de nouveau rĂšglement intĂ©rieur, extraits du document en question â marquĂ©s de la mention « confidentiel » â Ă lâappui.
Lâarticle 2 de ce projet de rĂšglement intĂ©rieur datĂ© du 4 fĂ©vrier 2020 oblige par exemple les « organisateurs dâune rĂ©union publique au sein de lâuniversitĂ© » Ă « prĂ©senter, deux mois Ă lâavance, une demande dâaffectation dâun local, auprĂšs du prĂ©sident de lâuniversitĂ© ». Celle-ci doit en outre ĂȘtre « dĂ©posĂ©e sous forme dâun dossier "manifestation" » devant « obligatoirement contenir la dĂ©claration prĂ©alable faite en prĂ©fecture et le rĂ©cĂ©pissĂ© remis aux dĂ©clarants. »
â»https://twitter.com/UnivOuverte/status/1230060835877347329?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12
FAKE OFF
ContactĂ©e par 20 Minutes, PhilomĂšne, lâautrice de lâarticle â et Ă©tudiante Ă lâuniversitĂ© Paris Diderot, oĂč ont lieu de nombreuses assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales (AG) et autres mobilisations depuis dĂ©cembre 2019 â, nous explique comment elle a mis la main sur ce document : « On lâa dĂ©couvert jeudi [13 fĂ©vrier] grĂące Ă des professeurs mobilisĂ©s [contre la rĂ©forme de lâenseignement supĂ©rieur et la rĂ©forme des retraites], qui nous ont expliquĂ© que le projet de nouveau rĂšglement intĂ©rieur avait fuitĂ©. Je nâai pas eu accĂšs au document intĂ©gral mais des extraits ont Ă©tĂ© partagĂ©s, et câest comme ça que nous avons pu les diffuser sur "RĂ©volution permanente" ».
LâuniversitĂ© de Paris nous confirme pour sa part lâauthenticitĂ© de ces articles, tout en prĂ©cisant quâil sâagit dâun « document de travail », dâun « texte non abouti, qui sâappuie essentiellement sur des textes rĂ©glementaires en vigueur » dont la « version finale sera soumise au vote des instances de lâuniversitĂ© ».
Certains Ă©lĂ©ments prĂ©vus dans ce projet â que 20 Minutes a pu consulter en intĂ©gralitĂ© â existent en effet dĂ©jĂ dans les rĂšglements de lâuniversitĂ© Paris Diderot, comme le reconnaĂźt lui-mĂȘme un collectif de personnels et dâĂ©tudiants mobilisĂ©s de Paris 7 : « LâaccĂšs extrĂȘmement rĂ©glementĂ© aux espaces universitaires, qui est rĂ©servĂ© aux "usagers" officiels de lâĂ©tablissement et oblige donc Ă prĂ©senter sa carte dâidentitĂ© lors du contrĂŽle sous peine dâĂȘtre exclu, ou expose Ă des procĂ©dures disciplinaires si on refuse de prĂ©senter sa carte ou si on la prĂȘte Ă autrui, nâest pas nouveau, mais il est contraire Ă lâidĂ©e quâon se fait dâune universitĂ© libre. »
Lâarticle 24-2 du rĂšglement de lâĂ©tablissement dispose par exemple que cette carte « doit ĂȘtre prĂ©sentĂ©e aux autoritĂ©s universitaires ou aux agents dĂ©signĂ©s par elles chaque fois que ceux-ci le demandent » et que « tout refus de prĂ©sentation expose lâĂ©tudiant Ă une procĂ©dure disciplinaire ».
« Toute rĂ©union serait soumise aux mĂȘmes rĂšgles que lâorganisation dâune manifestation »
En revanche, les strictes conditions dâorganisation dâune rĂ©union au sein des locaux envisagĂ©es par le nouveau projet de rĂšglement intĂ©rieur sont, elles, bien nouvelles. « Non seulement il faudrait faire une dĂ©claration prĂ©alable de rĂ©union en prĂ©fecture et demander un local Ă la direction de lâuniversitĂ© deux mois avant â alors que ce type dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sâorganise gĂ©nĂ©ralement quelques jours avant â, mais cette demande doit ĂȘtre signĂ©e par au moins une personne rĂ©sidant dans la commune du lieu de la rĂ©union, alors que de nombreux professeurs et Ă©tudiants nâhabitent pas Ă Paris », poursuit le collectif.
Il dĂ©nonce aussi le « flou » entourant les notions de « rĂ©union » des « agents et usagers » â possible Ă condition dâen demander lâaccord huit jours avant au prĂ©sident de lâĂ©tablissement â et de « rĂ©union publique », ouverte Ă tous, y compris aux personnes extĂ©rieures Ă lâuniversitĂ©, soumise aux critĂšres restrictifs Ă©voquĂ©s plus haut : « En pratique, toute rĂ©union serait en rĂ©alitĂ© publique et donc soumise aux mĂȘmes rĂšgles que lâorganisation dâune manifestation. Ces points de rĂšglement ne seront Ă©videmment pas appliquĂ©s Ă chaque fois, mais ce qui est crĂ©Ă© ici, ce sont les outils rĂ©pressifs nĂ©cessaires pour faire annuler ces rĂ©unions ou poursuivre leurs organisateurs. »
Enfin, les Ă©tudiants et personnels mobilisĂ©s sâinquiĂštent de potentielles restrictions en matiĂšre de libertĂ© dâexpression, un article de ce projet prĂ©voyant certaines limites Ă son « exercice », qui ne doit par exemple pas « porter atteinte au respect des personnes et Ă lâimage de lâuniversitĂ© » : « Câest un Ă©lĂ©ment extrĂȘmement subjectif, et il y a un vrai danger pour la libertĂ© dâexpression si on ne peut plus exprimer de critiques vis-Ă -vis de lâuniversitĂ©. »
Selon nos informations, le vote de ce projet de nouveau rĂšglement intĂ©rieur est prĂ©vu le 13 mars, lors dâun conseil dâadministration de lâuniversitĂ© de Paris.
â»https://www.20minutes.fr/societe/2723171-20200220-universite-paris-prevoit-mesures-liberticides-contre-droi