« Liberté de réunion ». Une COMUE attaque les libertés universitaires

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  • L’#université_de_Paris prévoit-elle des mesures « liberticides » contre le #droit_de_réunion des #étudiants ?

    Des articles présentés comme les extraits du potentiel nouveau #règlement de l’université de Paris inquiètent des étudiants et des professeurs.

    La liberté de réunion des étudiants et des personnels de l’université de Paris va-t-elle bientôt être remise en cause par son nouveau règlement intérieur ?
    C’est ce qu’affirme le site militant « Révolution permanente » en diffusant certains articles, particulièrement restrictifs, censés émaner de ce projet de nouveau règlement.
    La direction de l’Université confirme à « 20 Minutes » l’authenticité de ce « document de travail », dont la version finale doit encore être votée.

    « Un projet liberticide », « une atteinte sans précédent à la liberté de se réunir à la fac »… Le site militant « Révolution permanente » ne mâche pas ses mots pour dénoncer les changements qui attendraient les étudiants et le personnel de l’Université de Paris, l’entité qui regroupe, depuis le 1er janvier 2020, les universités Paris Diderot (Paris 7) et Paris Descartes.

    Dans un article intitulé « L’Université de Paris veut faire contrôler les réunions étudiantes par la préfecture », la plateforme du « courant communiste révolutionnaire du [Nouveau parti anticapitaliste] » dénonce ainsi certaines dispositions du projet de nouveau règlement intérieur, extraits du document en question – marqués de la mention « confidentiel » – à l’appui.

    L’article 2 de ce projet de règlement intérieur daté du 4 février 2020 oblige par exemple les « organisateurs d’une réunion publique au sein de l’université » à « présenter, deux mois à l’avance, une demande d’affectation d’un local, auprès du président de l’université ». Celle-ci doit en outre être « déposée sous forme d’un dossier "manifestation" » devant « obligatoirement contenir la déclaration préalable faite en préfecture et le récépissé remis aux déclarants. »

    https://twitter.com/UnivOuverte/status/1230060835877347329?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

    FAKE OFF

    Contactée par 20 Minutes, Philomène, l’autrice de l’article – et étudiante à l’université Paris Diderot, où ont lieu de nombreuses assemblées générales (AG) et autres mobilisations depuis décembre 2019 –, nous explique comment elle a mis la main sur ce document : « On l’a découvert jeudi [13 février] grâce à des professeurs mobilisés [contre la réforme de l’enseignement supérieur et la réforme des retraites], qui nous ont expliqué que le projet de nouveau règlement intérieur avait fuité. Je n’ai pas eu accès au document intégral mais des extraits ont été partagés, et c’est comme ça que nous avons pu les diffuser sur "Révolution permanente" ».

    L’université de Paris nous confirme pour sa part l’authenticité de ces articles, tout en précisant qu’il s’agit d’un « document de travail », d’un « texte non abouti, qui s’appuie essentiellement sur des textes réglementaires en vigueur » dont la « version finale sera soumise au vote des instances de l’université ».

    Certains éléments prévus dans ce projet – que 20 Minutes a pu consulter en intégralité – existent en effet déjà dans les règlements de l’université Paris Diderot, comme le reconnaît lui-même un collectif de personnels et d’étudiants mobilisés de Paris 7 : « L’accès extrêmement réglementé aux espaces universitaires, qui est réservé aux "usagers" officiels de l’établissement et oblige donc à présenter sa carte d’identité lors du contrôle sous peine d’être exclu, ou expose à des procédures disciplinaires si on refuse de présenter sa carte ou si on la prête à autrui, n’est pas nouveau, mais il est contraire à l’idée qu’on se fait d’une université libre. »

    L’article 24-2 du règlement de l’établissement dispose par exemple que cette carte « doit être présentée aux autorités universitaires ou aux agents désignés par elles chaque fois que ceux-ci le demandent » et que « tout refus de présentation expose l’étudiant à une procédure disciplinaire ».
    « Toute réunion serait soumise aux mêmes règles que l’organisation d’une manifestation »

    En revanche, les strictes conditions d’organisation d’une réunion au sein des locaux envisagées par le nouveau projet de règlement intérieur sont, elles, bien nouvelles. « Non seulement il faudrait faire une déclaration préalable de réunion en préfecture et demander un local à la direction de l’université deux mois avant – alors que ce type d’assemblée générale s’organise généralement quelques jours avant –, mais cette demande doit être signée par au moins une personne résidant dans la commune du lieu de la réunion, alors que de nombreux professeurs et étudiants n’habitent pas à Paris », poursuit le collectif.

    Il dénonce aussi le « flou » entourant les notions de « réunion » des « agents et usagers » – possible à condition d’en demander l’accord huit jours avant au président de l’établissement – et de « réunion publique », ouverte à tous, y compris aux personnes extérieures à l’université, soumise aux critères restrictifs évoqués plus haut : « En pratique, toute réunion serait en réalité publique et donc soumise aux mêmes règles que l’organisation d’une manifestation. Ces points de règlement ne seront évidemment pas appliqués à chaque fois, mais ce qui est créé ici, ce sont les outils répressifs nécessaires pour faire annuler ces réunions ou poursuivre leurs organisateurs. »

    Enfin, les étudiants et personnels mobilisés s’inquiètent de potentielles restrictions en matière de liberté d’expression, un article de ce projet prévoyant certaines limites à son « exercice », qui ne doit par exemple pas « porter atteinte au respect des personnes et à l’image de l’université » : « C’est un élément extrêmement subjectif, et il y a un vrai danger pour la liberté d’expression si on ne peut plus exprimer de critiques vis-à-vis de l’université. »

    Selon nos informations, le vote de ce projet de nouveau règlement intérieur est prévu le 13 mars, lors d’un conseil d’administration de l’université de Paris.

    https://www.20minutes.fr/societe/2723171-20200220-universite-paris-prevoit-mesures-liberticides-contre-droi

    • « Liberté de réunion ». Une COMUE attaque les #libertés_universitaires

      À l’occasion de la fusion des facs de Paris 5 et Paris 7 la présidence de la fac a rédigé un projet de nouveau #règlement_intérieur classé confidentiel. Les documents ont fuité révélant un projet liberticide, une atteinte sans précédent à la liberté de se réunir à la fac alors même que les personnels et étudiants se mobilisent actuellement contre les réformes de l’enseignement supérieur. La moindre #réunion serait désormais soumise à une déclaration préalable en préfecture et à une validation par la présidence.

      Depuis le début du mois de décembre le mouvement contre la réforme des retraites s’est lancé sur l’université de Paris Diderot -Paris 7- et les assemblées générales -AG- se sont multipliées, rassemblant plusieurs centaines de personnes. À la rentrée les profs sont rentrés dans le mouvement, marquant leur refus de voir passer une nouvelle attaque contre l’université, la LPPR — Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche. C’est dans ce contexte électrique sur la fac que les vigiles ont commencé à fermer les grilles et contrôler les cartes à l’entrée, une heure avant chaque assemblée générale, avant de se décider finalement à filtrer toutes les entrées 24h/24, 7j/7. « Puis récemment ils ont essayé de faire annuler des AG, en niant des réservations d’amphi à Descartes par exemple, ou en interdisant l’accès au matériel sonore ! », nous relate une professeure en sociologie sur Diderot.

      C’est au milieu de cette effervescence que le 1er janvier est arrivé, et avec lui la mise en place effective de la fusion décidée en 2017. Elle devait initialement regrouper Paris 3, 5 et 7, mais la mobilisation à l’époque dans les trois facs et celle particulièrement importante sur Paris 3 a permis à l’université cette dernière de sortir du projet. C’est donc un processus de fusion entre Paris 7 et Paris 5 qui a abouti il y a un peu plus d’un mois. La #fusion des universités permet d’en faire des pôles compétitifs intégrés au marché économique, en poursuivant la dualisation des cycles (licence / master-doctorat), en faisant des premières années d’études supérieures une simple extension des études secondaires, reportant le travail de recherche au moment du master. Dans le même temps, avec l’intégration toujours plus massive de représentants du #patronat dans les #conseils_centraux, la #recherche est peu à peu orientée en fonction des besoins des grandes entreprises. Ce sont ces mêmes cadres anti-démocratiques qui sont entrain de décider du règlement intérieur pour la nouvelle Université de Paris.

      Les documents ont fuité jeudi dernier : la présidence espère faire voter la semaine prochaine l’application d’un tout nouveau règlement intérieur, grâce auxquelles toutes tentatives de se réunir au sein de l’établissement seront rendues impossibles.

      Il est indiqué que toutes les réunions publiques devront désormais être déclarées en #préfecture, en échange d’un récépissé. Les organisateurs de cette réunion devront également constituer un dossier pour émettre une demande de réservation à la présidence de l’université au moins deux mois à l’avance, après présentation du récépissé de la préfecture. Cette demande ne sera acceptée que si : l’objet et la nature de la réunion sont validés par la présidence, et si les organisateurs prévoient « d’assurer le #bon_ordre » de cette réunion, nécessitant la mise en place peut être d’une #sécurité ?
      Finalement, pour organiser une quelconque assemblée générale ou autre réunion de tout type, entre la demande en préfecture et celle à la présidence, il faudra s’y prendre au moins 10 semaines à l’avance. Pour donner un exemple avec ces nouvelles conditions, si l’on voulait réserver un amphi cette semaine pour discuter et décider de l’organisation de la journée du 5 mars dans l’enseignement supérieur, il aurait fallut s’y prendre aux alentours du 5 décembre… avant même le début de la grève. On comprend bien que ces nouvelles mesures, en apparence purement administratives, rendent impossible toutes perspectives de mobilisation solide et réactive au sein de ces deux #facs. Une attaque très forte contre le droit de réunion, qui s’inscrit dans une démarche de #criminalisation du #militantisme à la fac, qui vise à empêcher l’émergence de mouvements, ou de la moindre réunion contestataire au sein de l’université .

      Et la présidence est bien consciente du caractère extrêmement liberticide de ces mesures. C’est pour cette raison qu’elle essaye à tout prix de dissimuler l’affaire, en faisant d’abord pression sur tous ceux à qui elle a fourni ces documents, notamment avec « PROJET CONFIDENTIEL » imprimé en filigrane. Puis en omettant purement et simplement d’informer de l’existence même de ce projet de règlement intérieur les instances censées étudier de tels projets comme le sénat académique de l’université de Paris qui se réunit pourtant chaque mois. Si bien que la première fois que des informations sont sorties du cercle très restreint des personnes informées du projet, ce n’est qu’une dizaine de jours avant le 24 février, la date de sa mise au vote. La présidence avait clairement l’intention que le moins de monde possible ne découvre ce qui se manigance pour empêcher un scandale avant le vote . La présidence s’est aussi donnée le droit, nouveau, de déclarer un état d’urgence universitaire, en cas de « circonstances exceptionnelles », lui permettant de s’auto-octroyer les pleins pouvoirs au sein des facs fusionnées.

      Face à ces attaques liberticides et à cette tentative de criminaliser les étudiants et professeurs qui souhaiteront se réunir, se rencontrer ou se mobiliser à l’avenir, il est nécessaire de s’organiser, et d’empêcher que ce nouveau règlement intérieur ne passe. La solidarité des autres facs mobilisées en ce moment contre la réforme des retraites ou la LPPR, va être également nécessaire pour que cette décision ne fasse pas jurisprudence et ne serve à réprimer dans les autres universités.

      https://academia.hypotheses.org/15905

      #université #fac