les propositions post-Lubrizol des députés

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  • #Risques_industriels : les propositions post-#Lubrizol des députés
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    Après cinq mois d’auditions et de travail, la mission parlementaire sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen a publié son rapport le 13 février [http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i2689.asp]. Présidée par le député socialiste de la Seine-Maritime Christophe Bouillon, son rapporteur est Damien Adam (LREM, Seine-Maritime). Tout en veillant « à ne pas s’immiscer sur des sujets faisant l’objet d’enquêtes et procédures judiciaires en cours », elle livre en quatre axes des propositions pour lutter plus efficacement, de l’amont à l’aval, contre le risque d’accident.

    Elle évoque d’abord l’événement de façon factuelle, l’ampleur de l’incendie, retrace sa chronologie et décrit le fonctionnement de l’usine Lubrizol et de l’entreprise Normandie Logistique (NL). Ces deux sites touchés sont liés par des rapports de donneur d’ordres à prestataire qui, par « la force de l’habitude », ont sans doute « atténué la vigilance » du premier sur les capacités du second « pour connaître en permanence la composition exacte et la localisation précise des produits stockés dans ses locaux, et donc le potentiel de risques associés ». Par ailleurs, le site de NL étant sous le régime déclaratif, aucun contrôle n’y a jamais été effectué par les services de l’État. C’est bien la preuve, pointe ce rapport, que la prise en compte du risque de la part de l’administration est encore « trop concentrée sur une approche site par site et pas assez par zone de danger ». Le diable étant dans les détails, NL aurait par ailleurs bénéficié d’un régime d’antériorité (dispositif des droits acquis) qui lui a permis d’échapper juridiquement à celui, plus contraignant, de l’enregistrement. Pour inverser la tendance, la mission souhaite que la surveillance par les #Dreal (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) des #ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) de la catégorie « déclaration hors DC », « lesquels ne font actuellement l’objet d’aucun contrôle », soit renforcée.