La réforme des minima sociaux avance masquée par le feuilleton des retraites
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Après les retraites se profile une autre réforme d’ampleur, point d’atterrissage de la transformation du modèle social défendue par Emmanuel Macron : la révolution des minima sociaux – dont bénéficie aujourd’hui un Français sur dix environ –, qui pourraient fusionner en un seul et même revenu universel d’activité (RUA), dans une loi planifiée pour la fin de cette année. Lancé à l’occasion du plan pauvreté en 2018, le RUA est discuté depuis plusieurs mois et a déjà connu son lot de coups de théâtre.
Dernier en date, le départ de quatre associations du handicap en février, dont la puissante association APF-France handicap, devant la menace de l’intégration de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à ce nouveau revenu unique. Après plusieurs tables rondes, ces associations ont claqué la porte de la concertation institutionnelle lancée en juin dernier, obligeant le président de la République à trancher dans le vif : « Jamais l’allocation adultes handicapés ne sera transformée, diluée, supprimée au bénéfice du revenu universel d’activité », a affirmé Emmanuel Macron, le 11 février.
L’exécutif a-t-il eu peur d’ouvrir un nouveau front, alors même que la réception de la réforme des retraites, dans la rue comme au Parlement, montre les limites de l’adhésion populaire à la politique menée depuis bientôt trois ans ? Difficile en effet de s’aliéner totalement le secteur du handicap, qui concerne douze millions de Français et a été déclaré « grande cause nationale » du quinquennat. En coulisse, cette annonce tout à trac a fait grincer des dents : « Ce retrait de l’AAH, pour acheter la paix sociale, n’a pas été discuté avec l’administration en charge de la concertation sur le RUA, qui était furibarde », selon un bon connaisseur du dossier. De fait, les simulations faites aux différents acteurs présentaient jusqu’à très récemment encore l’intégration de cette allocation. « Cela donne aussi le sentiment de la prime à la chaise vide… », poursuit cet interlocuteur.
Cette volte-face pose aussi une question plus profonde, celle de la philosophie même du RUA, amené à remplacer notamment l’actuel revenu de solidarité active (RSA). La promesse présidentielle initiale tenait en quelques mots : automatisation, universalisme, simplification et activité. Tout le monde est à peu près d’accord sur la nécessaire simplification des procédures et leur harmonisation, afin d’éviter le phénomène du non-recours (trop de personnes ne font pas valoir leurs droits). Mais la mise sur le même plan de toutes les aides sociales, a fortiori sous condition d’activité, inquiète une partie des acteurs de terrain.
« Depuis le départ de la concertation, il a clairement été affirmé que les personnes en situation de handicap ne seraient pas concernées par la problématique des droits et devoirs, tempère Fabrice Lenglart, rapporteur général de la réforme, nommé par le président de la République.
« les personnes en situation de handicap ne seraient pas concernées par la problématique des droits et devoirs »
Qu’est ce que c’est que cette problématique des droits et des devoirs ? On dirait les cours de moral catho du XIXème