« Une inquiétante présomption de culpabilité s’invite trop souvent en matière d’infractions sexuelles »

/justice-aucune-accusation-n-est-jamais-

  • La protection de l’État de droit pour tou.te.s - Civil | Dalloz Actualité
    https://www.dalloz-actualite.fr/node/protection-de-l-etat-de-droit-pour-toutes
    Par Collectif de femmes juristes

    Femmes, féministes, juristes et, pour certaines, pénalistes, tout aussi viscéralement attachées à la présomption d’innocence et au « droit à l’oubli » organisé par les règles de prescription, promptes à dénoncer l’arbitraire et la surenchère répressive, sommes obligées de réagir à la tribune (Une inquiétante présomption de culpabilité s’invite trop souvent en matière d’infractions sexuelles) d’un collectif d’avocates qui nous a profondément heurtées, tant sur un plan juridique qu’en raison de la violence, même involontaire, à l’encontre de celles qui ne présenteraient pas les attributs de ce que serait une « bonne victime ». Nous ne saurions dire ce qui serait, de l’amour ou de la haine, la pire des aliénations, mais l’injustice ressentie par celles qui, à tort ou à raison mais avec tout de même quelques motifs de le croire, pensent ne plus avoir que des tweets ou des hashtags pour se faire entendre en est assurément une.

    Puisque la justification de cette tribune est la défense des principes fondamentaux du droit, nous nous sentons tenues d’apporter quelques précisions sur leur sens et leur portée, pour qu’ils ne soient pas utilisés à tort et à travers.

    Outre qu’elle n’a jamais supposé pour exister une présomption de non-crédibilité des victimes, la présomption d’innocence est une règle qui n’a de sens que dans la sphère de l’enquête et du procès pénal. C’est une règle de preuve, qui vient rappeler que la charge de la preuve de la culpabilité repose sur l’accusation et que le doute doit profiter à la personne mise en cause, prévenue ou accusée. Il appartient donc en premier lieu aux professionnel·les de justice qui concourent à la procédure – magistrat·es, services d’enquête – de la respecter et d’en tirer les conséquences. Une loi de 1993, afin de renforcer le droit à un procès équitable et éviter que l’opinion influe sur d’éventuelles décisions juridictionnelles dans le cas d’affaires médiatiques, a néanmoins introduit une disposition dans le code civil (C. civ., art. 9-1) ; il s’agit d’une action en réparation civile ouverte aux personnes mises en cause dans une enquête pénale, à l’encontre de toute personne la présentant publiquement comme coupable, alors même qu’elle n’aurait pas été définitivement condamnée. Autrement dit, pas d’enquête pénale en cours, pas d’enjeu autour de la présomption d’innocence. Il est donc singulier que le cas Polanski ait été estimé pertinent pour illustrer une insupportable atteinte au principe cardinal de la présomption d’innocence, puisque, précisément, il a été définitivement condamné pour les faits commis au préjudice de Samantha Geimer et qu’aucune enquête pénale n’est en cours s’agissant des autres faits dénoncés du fait de la prescription.

    en réaction à Une inquiétante présomption de culpabilité s’invite trop souvent en matière d’infractions sexuelles
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/03/08/justice-aucune-accusation-n-est-jamais-la-preuve-de-rien-il-suffirait-sinon-

    • Je découvre, cité par Titiou Lecoq.

      L’un des problèmes avec la présomption d’innocence, c’est : comment ne pas la transformer en présomption de mensonge de la part de la plaignante ?

      Mais en dehors de cet aspect complexe, une simple question me vient à l’esprit : pourquoi donner une promotion à Gérald Darmanin alors même que l’enquête pour viol a été rouverte ? Mes aïeules... Serait-ce... parce qu’ils s’en foutent ?

      Donner une promotion à un homme poursuivi pour une plainte pour viol, nous pouvons convenir que ce n’est pas tout à fait un bon signal envoyé aux victimes. On ne dit pas qu’il s’agissait de le condamner alors que la justice poursuit son travail, mais simplement ne pas lui donner une promotion. Un statu quo aurait suffit. Ni récompense, ni punition. On ne bouge pas en attendant que justice ait été rendue. Rester ministre du budget, ce n’est pas vraiment pénaliser la vie de quelqu’un ou porter atteinte à la présomption d’innocence.

      D’ailleurs, Gérald Darmanin, qui a souvent répété en interview combien il était sensible à la cause des femmes, aurait pu avoir le même raisonnement. Il aurait pu se dire « je sais que je vais être innocenté mais tant que ce n’est pas arrivé, je ne vais pas faire des pieds et des mains pour avoir une promotion parce que ça envoie un mauvais message aux victimes et qu’en tant que politique j’ai des responsabilités à assumer ». Mais ça, ça aurait voulu dire mettre entre parenthèses son ambition personnelle –parce que ce n’est que cela qui est en jeu, soyons claires. Donc entre la cause des femmes et son ambition personnelle, son calcul a été vite fait.

      Moi moi moi, mon ambition, ma carrière, mon pouvoir. Rien à foutre du message que ça peut envoyer aux victimes.

  • Claire Denis : « Je ne pense pas que quiconque ait voulu cracher au visage des victimes ni d’Adèle Haenel »

    Dans un entretien au « Monde », la réalisatrice revient sur la soirée des Césars. Elle estime que la colère contre Roman Polanski est « fondamentalement juste », mais qu’elle ne « s’exprime pas au bon moment ».


    Emmanuelle Bercot (à gauche) aux côtés de Claire Denis tient le César attribué à Roman Polanski pour « J’accuse », aux Césars le 28 février. BERTRAND GUAY / AFP

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/03/09/claire-denis-je-ne-pense-pas-que-quiconque-ait-voulu-cracher-au-visage-des-v

    La polémique autour des Césars s’est ouverte le 13 janvier avec le refus de l’Académie de valider les « marraines » choisies par certains jeunes acteurs. Vous étiez l’une d’elles, avec la romancière et cinéaste Virginie Despentes, qui a signé le 1er mars dans « Libération » un texte incendiaire sur la domination masculine et bourgeoise dans le milieu du cinéma. Avez-vous eu l’impression que ce refus était lié au fait que vous étiez une femme ?

    Non, pas vraiment. Je crois plutôt que c’était une question de standing. Ni Virginie ni moi-même ne représentons sans doute l’image policée que souhaitent renvoyer les Césars. Je pense que ce n’est rien de plus que cela. L’important, c’est que ça s’est fait quand même, finalement. Et puis du temps a passé et on m’a appelée pour remettre un prix, on ne m’a pas dit lequel, et j’ai pensé qu’ils m’appelaient un peu pour se rattraper, alors j’ai accepté. C’est en me retrouvant à la répétition jeudi soir avec Emmanuelle Bercot que j’ai compris que c’était pour la réalisation. Et le lendemain, on s’est pointées aux Césars…

    extrait d’un entretiens sous #paywall
    Je savais pas que c’etait Claire Denis qui avait été choisi pour donner la médaille du pédovioleur-réalisateur préféré des professionne·les du cinéma français. Quel sale coup de la part des césars, un de plus. Je suis déçu qu’elle ai accepté cette charge et aussi décu par ce qu’elle raconte dans l’extrait disponible ici.

    Ca m’étonnerai que le fait que Claire Denis soit une femme n’y sois pour rien dans le rôle qu’on lui a donné à la cérémonie. Même chose pour Emmanuelle Bercot pour représenté Polanski et Foresti pour faire la speakrine des quetards du cinéma français qui ont nominé 12 fois Polanski pour les 12 femmes qui l’accusent de viol. Si elle ne voie pas le problème à donner un prix pour la 5eme fois à un violeur d’enfants notoire en pleine affaire Madzneff, pas longtemps après celle d’Adèle Haenel c’est qu’elle est aveugle. De plus par ces propos elle se désolidarise de Adèle Haenel qui a dit elle même que ce prix était une récompense aux pédocriminels.
    J’imagine qu’elle dit ca pour avoir la chance de travailler encore... et qu’elle cherche à ménager la chèvre et le chou. Ce qui fera les affaires de la chèvre et certainement pas du chou. Quelle tristesse de la voire se rabaissé ainsi pour le plaisir de violeurs et de violophiles.
    C’est pratique, on met les femmes en spectacle et elles s’en prennent plein la figure et Polanski se la coule douce dans son chalet.
    Je note aussi que tout le monde s’applique à ne pas mettre en lien les différents milieux, les différentes affaires, dans les différentes classes sociales... aucun rapport entre Polanski, Matzneff, les agressions dans le sport, à la fac, dans la rue, à la récré... c’était une autre époque car aujourd’hui bien sur c’est l’égalité déjà là .

    C’est quand le bon moment pour ne pas célébré un pedovioleur multirécidiviste qui échappe à la justice depuis 40ans ?

    #fraternité #cinéma #violophilie #femmes