La ministre de la justice ordonne la fermeture de l’ensemble des tribunaux
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Au tribunal de Paris, le 11 mars.
MICHEL EULER / AP
Nicole Belloubet a indiqué que « des plans de continuation d’activité sont préparés à chaque niveau afin de permettre la continuité de la justice ».
Au lendemain des annonces du premier ministre Edouard Philippe contre la propagation du covid-19, la garde des sceaux Nicole Belloubet a annoncé, dimanche 15 mars, la fermeture dès lundi de tous les tribunaux en France à l’exception des « contentieux essentiels ».
Dans un courriel diffusé aux agents du ministère de la justice, Nicole Belloubet a indiqué ainsi que « les services d’urgences pénales et civiles des juridictions, l’incarcération dans des conditions dignes des détenus ou encore l’accueil des mineurs confiés à la protection judiciaire de la jeunesse (…) doivent pouvoir être maintenus dans un cadre qui prévient la propagation du virus ».
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Parmi ce que la ministre qualifie de « contentieux essentiels » figurent les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire, les audiences de comparution immédiate et les présentations devant le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention.
Cela concerne aussi « les audiences du juge de l’application des peines » ainsi que celles du « tribunal pour enfants et du juge pour enfants » pour « la gestion des urgences », ou encore « les permanences du parquet ».