L’employeur pourra imposer une semaine de congés payés pendant le confinement - France - Le Télégramme
▻https://www.letelegramme.fr/france/l-employeur-pourra-imposer-une-semaine-de-conges-payes-pendant-le-confi
L’employeur pourra imposer la prise de congés payés pendant la période de confinement, dans la limite d’une semaine, selon un amendement adopté au Sénat qui doit encore être confirmé ce vendredi, à l’Assemblée nationale.
Selon le Code du travail, actuellement, sans accord collectif, l’employeur ne peut pas « modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date prévue ».
« Notre intention, c’est de réduire ce délai, pour qu’on puisse s’adapter à la situation actuelle. C’est donc une disposition qui existe déjà dont on réduit les délais de mise en œuvre », a expliqué Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement, ce vendredi, sur BFMTV.
L’article 7 du projet de loi d’urgence sanitaire présenté par le gouvernement habilite celui-ci à « permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le Compte épargne-temps du salarié » en dérogeant « aux délais de prévenance et modalités d’utilisation » définis dans le Code du travail, les conventions et accords collectifs, ainsi que le statut général de la fonction publique.
Le gouvernement pourrait donc, par ordonnance, permettre aux entreprises de fixer une partie des congés payés pendant la période de confinement.
