Coronavirus : la loi d’urgence sanitaire adoptée, suivez l’évolution en direct
(extrait du fil live)
accord d’entreprise ou de branche nécessaire pour pouvoir imposer des congés payés à un salarié
▻https://www.lemonde.fr/planete/live/2020/03/22/coronavirus-les-villes-haussent-le-ton-sur-le-confinement-la-loi-d-urgence-s
• L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire de deux mois face à l’épidémie due au coronavirus. Mais des désaccords subsistent avec le Sénat, avec lequel les discussions vont reprendre ce dimanche.
• Parmi les propositions adoptées, samedi soir : un accord d’entreprise ou de branche sera finalement nécessaire pour permettre à un employeur d’imposer une semaine de congés payés à un salarié pendant le confinement.