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  • Coronavirus : les centres de rétention administrative se vident

    Bâtonniers, associations, contrôleur général des lieux de privation de liberté réclament la fermeture des CRA, alors que les risques de contamination sont élevés et les expulsions de plus en plus illusoires.

    « On va s’apercevoir qu’on peut vivre sans politique de lutte contre l’immigration irrégulière. » Dans la bouche d’un cadre du ministère de l’intérieur, la remarque a de quoi faire sourire. Depuis plusieurs jours, les centres de rétention administrative (CRA) se vident un à un. D’après les données de plusieurs associations, jeudi 19 mars au soir, environ 360 personnes en situation irrégulière se trouvaient encore enfermées, soit trois fois moins que la veille, alors que la capacité de rétention avoisine les 1 500 places sur le territoire, réparties sur une vingtaine d’établissements.

    Le plus grand de France, au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), était par exemple à moitié vide avec moins de 120 personnes retenues jeudi soir, tandis qu’elles étaient au nombre de neuf dans le CRA de Coquelles (Pas-de-Calais), sept à Bordeaux et deux à Metz. Certains établissements ont même fermé cette semaine, parmi lesquels ceux d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), de Geispolsheim (Bas-Rhin) ou de Guadeloupe. « Dans un mois ou deux, ils seront tous vides », prédit le cadre de la police.

    Sollicité, le ministère de l’intérieur n’a pas donné suite, mais la principale explication à ce phénomène tient aux décisions de remise en liberté prises par les juges des libertés et de la détention, amenés à se prononcer sur les prolongations de placements.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/03/21/les-centres-de-retention-administrative-se-vident_6033939_3224.html
    #détention_administrative #rétention #France #asile #migrations #réfugiés #coronavirus #centres_de_rétention_administrative

    • #Assignation_à_résidence avant #expulsion : les obligations de pointage doivent être suspendues

      Face au confinement, des personnes étrangères sont placées devant un dilemme : se déplacer en préfecture ou au commissariat pour respecter le pointage dans le cadre des procédures d’expulsion – s’exposant ainsi elles-mêmes ainsi que les autres au risque de propagation du virus – ou interrompre le pointage, au risque d’être déclarées « en fuite » par l’administration.

      Depuis le 16 mars, la France entière est placée en confinement, avec des restrictions de circulation prévues par un décret du même jour. Conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé de du conseil scientifique, l’objectif prioritaire des autorités françaises est en effet de réduire les risques de transmission du virus et de protéger toute la population, notamment les plus vulnérables.

      Par décret du 20 mars, les personnes étrangères qui faisaient l’objet, avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, d’une mesure d’expulsion (obligation de quitter le territoire, décision de transfert Dublin) assortie d’une assignation à résidence (AAR), ont pourtant appris que le confinement ne leur est pas complètement applicable.

      Prévue à l’article L.561-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, l’AAR « expulsion » prévoit en effet une obligation de pointer régulièrement (jusqu’à une présentation quotidienne, dimanches et jours fériés compris) auprès d’un commissariat ou d’un guichet de préfecture pour démontrer que la personne ne cherche pas à se soustraire à la surveillance de l’administration et à l’exécution de son renvoi du territoire. Le non-respect de cette obligation peut avoir de lourdes conséquences pour les personnes : peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans et interdiction judiciaire du territoire.

      Il est aberrant que le gouvernement n’ait pas exempté ces personnes de déplacement dans le contexte actuel, alors même que les appels à la « responsabilité collective » et les slogans « sauvez des vies, restez chez vous » sont de mise dans le discours public et sur les réseaux sociaux.

      Les personnes concernées font face à une situation d’autant plus incompréhensible que l’exécution à court terme des mesures d’expulsion apparaît illusoire : les frontières se ferment les unes après les autres partout dans le monde. Quel intérêt à maintenir le contrôle sur ces personnes durant cette période, puisqu’elles sont de toute façon confinées comme une grande partie de la population ?

      Sur le terrain, tout le monde est désemparé face à l’injonction paradoxale : certaines préfectures (Loiret) interrogées par La Cimade affirment que les personnes doivent continuer à se présenter, sous peine d’être considérées « en fuite », alors que d’autres (Bouches du Rhône) indiquent que leurs guichets sont fermés et que les présentations doivent cesser. Les personnes étrangères comme les services de l’État ne savent donc plus à quel saint se vouer.

      Les personnes concernées – notamment beaucoup de familles avec enfants mineurs – sont soumises à une double anxiété, bien compréhensible : celle relative à la protection de leur santé et celle d’être exposées à des déclarations « en fuite » qui vont complexifier leur parcours administratif, voire des sanctions pénales légales en cas de non-respect des pointages.

      La Cimade demande donc au ministre de l’intérieur de prendre sans délai une instruction pour suspendre l’exécution des assignations à résidence en cours, afin de ne pas rajouter inutilement du stress aux personnes concernées et de mettre enfin pleinement en œuvre les consignes sanitaires nécessaires à la préservation de toute la collectivité.

      https://www.lacimade.org/assignation-a-residence-avant-expulsion-les-obligations-de-pointage-doiven

    • Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : protection au rabais pour les étrangers

      Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’ADDE, La Cimade, le GISTI, le SAF et le CNB, vient de refuser la fermeture temporaire des centres de rétention administrative pour cause d’épidémie de COVID-19. Le Conseil d’État impose cependant au Ministère de l’intérieur des limites dans l’utilisation de ces lieux de privation de liberté.

      L’ADDE, La Cimade, le GISTI, le SAF et le CNB regrettent que le Conseil d’État ait refusé de tirer les conséquences nécessaires de l’exceptionnelle gravité de l’épidémie de COVID-19, qu’il a pourtant longuement soulignée, et ceci, alors même que la Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, le Défenseur des droits, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et le bureau de la Commission nationale consultative des droits de l’homme appellent à libérer tous les migrants en rétention administrative pendant la crise du COVID-19.

      Le juge des référés reconnaît pourtant que le droit de recevoir les traitements et les soins appropriés à son état de santé constitue une liberté fondamentale au sens des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

      Il considère en outre que le placement ou le maintien en rétention d’étrangers faisant l’objet d’une mesure ordonnant leur éloignement du territoire français ne saurait, sans méconnaître l’objet assigné par la loi à la mise en rétention, être décidé par l’autorité administrative lorsque les perspectives d’éloignement effectif du territoire à brève échéance sont inexistantes.

      Il ressort donc de cette décision qu’aucune rétention administrative n’est désormais possible en dehors du cas où le départ des personnes concernées peut être organisé à brève échéance.

      Cela suppose que l’administration soit en possession du passeport en cours de validité de la personne placée en rétention ou que la délivrance d’un laisser-passer consulaire soit donnée comme imminente et certaine, que les frontières du pays de destination soient ouvertes au transport international de voyageurs en provenance de France et qu’un mode de transport soit immédiatement disponible pour un départ effectif à brève échéance.

      La majorité des personnes actuellement encore enfermées en rétention ne remplissent pas ces conditions et doivent être libérées, leur expulsion étant impossible à brève échéance.

      Cela suppose également que le nombre de personnes enfermées dans les centres de rétention administrative soit drastiquement réduit, afin d’éviter toute forme de promiscuité qui serait manifestement incompatible avec la lutte contre l’épidémie, et que les personnes retenues ainsi que le personnel des centres de rétention aient un accès constant et effectif aux moyens d’hygiène permettant d’éviter la propagation du COVID-19.

      Nos organisations constatent que tel n’est pas le cas et rappellent que les centres de rétention ne sont pas destinés au confinement sanitaire des personnes qu’ils renferment.

      Puisque le Conseil d’État a pris sa décision en considération des « circonstances particulières du temps présent » (point 14), chacune des organisations signataires se réserve la possibilité de le saisir de nouveau, seule ou conjointement avec d’autres organisations, en fonction de l’évolution des circonstances.

      Au-delà de cette décision, nos organisations comme de nombreuses autorités administratives indépendantes réitèrent leur demande au ministère de l’intérieur de fermer les centres de rétention au regard de la crise sanitaire et compte tenu de l’impossibilité d’exécuter les expulsions de la plupart des personnes visées.

      https://www.lacimade.org/presse/le-conseil-detat-refuse-la-fermeture-des-centres-de-retention-protection-a

    • CENTRE DE RETENTION DE #CORNEBARRIEU : LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DEMANDE DES COMPTES AU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

      Depuis le début du confinement, trois personnes retenues ont été successivement placées à l’isolement au #CRA de Cornebarrieu en raison de suspicion de #contamination au #COVID-19.

      Lundi 23 mars 2020, la Cour d’appel de Toulouse a remis en liberté 13 étrangers retenus au centre.

      Pour faire droit à leurs demandes, la Cour prenait acte de ce que le retour des intéressés à destination de leurs pays d’origine respectifs était rendu impossible par la situation sanitaire mondiale et la fermeture de nombreuses frontières.

      Pourtant aujourd’hui, 6 personnes sont toujours retenues dans ce centre.

      Cinq d’entre elles avaient vu leurs demandes de mise en liberté rejetées par le juge des libertés et de la détention puis par la Cour d’appel de Toulouse les 20 et 21 mars dernier.

      Les 26 et 27 mars 2020, elles ont saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour demander leur libération immédiate, se fondant sur le caractère arbitraire de leur maintien en rétention en l’absence de toute possibilité de retour dans leurs pays d’origine et invoquant le traitement inhumain et dégradant caractérisé par un enfermement incompatible avec le respect des mesures de prévention de l’Organisation mondiale de la santé de nature à leur faire courir un
      risque accru de contamination au virus.

      La Cour européenne a laissé au gouvernement français jusqu’au 31 mars prochain pour s’expliquer sur les raisons et les conditions du maintien en rétention de personnes pour lesquelles il n’existe aucune perspective de retour.

      En parallèle, le 26 mars, un nouvel étranger était placé au centre de rétention à sa sortie de détention.

      Rien n’indique que des précautions particulières aient été prises alors l’intéressé était préalablement incarcéré à la maison d’arrêt de Seysses dans un contexte de surpopulation carcérale particulièrement propice à la propagation du virus.

      Cela démontre une fois de plus, qu’aucune mesure particulière n’est prise afin d’éviter la propagation du virus au centre, faisant courir un risque accru de contamination aux personnes retenues.

      Sans attendre la réponse de la Cour, l’ensemble des étranger.e.s placé.e.s en centre de rétention devront être immédiatement remis.e.s en liberté.

      Fait à Toulouse,
      Le 27 mars 2020

      https://www.cercledesvoisins.org/blog/index.php/rubriques/activite/comuniques/3305-centre-de-retention-de-cornebarrieu-la-cour-europeenne-des-dr

    • Coronavirus : Appel aux associations de la part des prisonniers du CRA de #Mesnil_Amelot

      La majorité des prisonniers du CRA de Mesnil Amelot sont en #grève_de_la_faim depuis deux jours (le 30 mars) pour demander la libération immédiate de tout le monde.
      Voici leur communiqué :
      https://abaslescra.noblogs.org/on-demande-notre-liberation-immediate-et-la-fermeture-du-centre-

      Ils ont également écrit un appel aux associations de soutien aux sans-papiers, qu’ils demandent de relayer au maximum :
      https://abaslescra.noblogs.org/appel-des-prisonniers-du-mesnil-amelot-en-lutte-aux-associations

      voici le texte :

      « Je vous écris au nom de tous les détenus du CRA2 du Mesnil-Amelot. On demande à la CIMADE ainsi qu’à toutes les associations de soutiens aux sans-papiers de nous défendre, de faire une demande auprès de la préfecture de la fermeture du CRA. On demande a l’ADE, l’association de défense des étrangers de nous défendre parce qu’on est jugé sans avocat, sans voir le juge. En fait on est jugé sans notre présence ou notre dossier.
      A toutes ces associations : s’il vous plait, aidez nous. On a peur de la suite. »

      –-> reçu via la mailing-list de Migreurop, le 01.04.2020

  • Detention Centres and COVID19. Situation in Spain : Is the government emptying the centres ?

    Desde la Federación SOS Racismo e Iridia, os queríamos preguntar cómo está la situación de los Centros de detención en Europa, para ver si podemos coordinar algún tipo de acción para exigir su cierra ahora que el CIVID19 está cambiando nuestro día a día.

    En principio, el gobierno español está vaciando poco a poco los #CIE

    https://www.europapress.es/catalunya/noticia-liberan-todos-internos-cie-barcelona-no-poder-repatriarlos-20200

    https://www.lavanguardia.com/politica/20200319/474263064358/interior-abre-puerta-liberar-internos-cie.html

    Según nuestras fuentes, la idea es (dado que muchos países han cerrado fronteras y vuelos con España) ir vaciando poco a poco los centros de detención comenzando por las personas que no pueden ser expulsadas y pueden tener recursos familiares, y después tratar de utilizar los recursos de los proyectos de humanitaria para las personas que no tengan recursos de este tipo. Ahora mismo los CIE de Tarifa y Barcelona están vacíos, el de Algeciras (5), Valencia tienen unos pocos internos (menos de 30), Tenerife (25), Las Palmas (69) – los números son del lunes-. El número más importante (y las tensiones) están localizadas en Madrid (75) y Murcia (78) en los que ha habido protestas y las personas internas están nerviosas con la situación.

    También hay que decir que parece ser que las personas qu ehan llegado en los últimos días a través de embarcaciones están siendo derivadas a centros sociales y no a los centros de detención (casos de Andalucía y Canarias)

    Brigitte también nos ha comentado que en Francia se está en un proceso similar:

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/03/21/les-centres-de-retention-administrative-se-vident_6033939_3224.html

    #détention_administrative #rétention #Espagne #France #asile #migrations #réfugiés #coronavirus #centres_de_rétention_administrative #vide #se_vider (je ne trouve pas d’autres mots-clé à ajouter au mot-clé « se vider », idées bienvenues)

    ping @thomas_lacroix @karine4 @isskein

    • Un juez ordena el desalojo del #CIE de #Las_Palmas para frenar los contagios

      Los centros de internamiento mantienen todavía a cerca de 100 inmigrantes, a pesar de la imposibilidad de expulsarlos.

      Un juez ha ordenado este martes el desalojo del Centro de Internamiento de Extranjeros (CIE) de Las Palmas de #Gran_Canaria, al detectarse “un progesivo contagio” de coronavirus entre los internos. El magistrado justifica la medida en las condiciones de “hacinamiento” de los internos y la imposibilidad de garantizar el aislamiento en el centro. Cerca de un centenar de personas, según el Ministerio del Interior, permanecen aún encerrados en los CIE pese a que las restricciones fronterizas en todo el mundo impiden deportarlos a sus países de origen.

      La orden del juez de ordenar la liberación de los internos se suma a la petición que ya había realizado el Defensor del Pueblo el 19 de marzo, cuando aún no había ningún contagio confirmado en los siete centros de internamiento de toda España. Casi dos semanas después, aún hay cerca de 100 personas encerradas (un 12% de un total de 866 plazas, según Interior). El pasado domingo la ocupación se mantenía al 30%. La mayoría de ellos está concentrada en los dos centros de las islas Canarias, según fuentes conocedoras de la ocupación de las instalaciones.

      El CIE de Barranco Seco al que se refiere el magistrado, tiene al menos dos internos diagnosticados de Covid-19, según publicó la prensa local la semana pasada. “La decisión adoptada se basa en estrictas razones de salud pública y orden público y por estrictas razones de humanidad”, dicta el magistrado. El resto de centros, algunos como el de Barcelona totalmente vacíos, no ha registrado ningún caso positivo, según Interior.

      El juez canario Arcadio Díaz Tejera mantiene que “existe un progresivo empeoramiento de la salud de los servidores públicos que han estado o están prestando servicios en el centro” de Barranco Seco, una antigua cárcel. El magistrado, que ejerce las funciones de control del centro, también se refiere al “progresivo contagio que se ha dado entre los migrantes”. “Es razonable entender que dadas las vías de transmisión de ese microorganismo, el hacinamiento constituye un factor favorable para la expansión de la infección”, recoge la resolución judicial.
      Derecho a la salud

      El juez Díaz recuerda que la privación de libertad en los centros de internamiento tiene como objetivo la expulsión de los inmigrantes, un procedimiento que en las circunstancias actuales es prácticamente imposible de ejecutar. Prevalece, mantiene el magistrado, el derecho a la salud de los internos y de los servidores públicos que allí trabajan.

      El magistrado ordena, por tanto, que se traslade a los migrantes a centros de acogida al ritmo “más ágil posible”, debido a los contagios que se están produciendo y ante la “inexistencia de condiciones adecuadas para garantizar el debido aislamiento de los internos con síntomas o que han dado positivo”.

      Este juez, que ejerce la función de control del CIE de Las Palmas, ya había comparado las instalaciones con “las cárceles de la dictadura”. En auto de febrero en el que instaba a las autoridades a subsanar las deficiencias del centro, denunciaba los “sinsentidos, irregularidades y carencias” del lugar.

      La liberación de los extranjeros por parte del Ministerio del Interior está siendo más lenta de lo que a las asociaciones humanitarias y a sus propios abogados les gustaría. En Valencia, un juez ha ordenado la puesta en libertad de una mujer marroquí internada en el CIE de Zapadores. “Las especiales circunstancias que concurren en el territorio nacional” y las “dudas razonables de que pudiera llevarse a cabo la expulsión dentro del plazo máximo legal de 60 días” aconsejan “el cese del internamiento”, dispone el auto del magistrado valenciano.

      Este juez, sin embargo, ha impuesto a la mujer la obligación de someterse a controles semanales en la Brigada de Extranjería de la Policía y le ha retirado el pasaporte. “Es triste que hayamos tenido que recurrir a la justicia para conseguir una puesta en libertad que ya habíamos solicitado hace dos semanas y que el Defensor del Pueblo respaldó. Esto viene a demostrar que el internamiento no es una medida cautelar para la expulsión, sino que busca castigar la estancia irregular”, afirma Paco Solans, vicepresidente de la Asociación de Abogados de Extranjería.

      Huelga de hambre para ir a la Península

      Además de la liberación paulatina de los extranjeros internados en los CIE, las autoridades han permitido por motivos sanitarios el traslado a la Península de 142 personas que permanecían en el #Centro_de_Estancia_Temporal_de_Extranjeros (#CETI) de Ceuta. Las instalaciones albergaban a más de 650 personas cuando su capacidad es de 512 plazas. El salvoconducto, que ha beneficiado sobre todo a subsaharianos y argelinos, ha generado malestar entre los marroquíes que aún están en el centro. Un grupo de 13 marroquíes solicitantes de asilo ha iniciado una huelga de hambre para protestar por “la discriminación que sufren ante otras nacionalidades”.

      https://elpais.com/sociedad/2020-03-31/un-juez-ordena-el-desalojo-del-cie-de-las-palmas-para-frenar-los-contagios.h
      #évacuation #justice #grève_de_la_faim

  • Coronavirus : les centres de rétention administrative se vident
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/03/21/les-centres-de-retention-administrative-se-vident_6033939_3224.html

    « On va s’apercevoir qu’on peut vivre sans politique de lutte contre l’immigration irrégulière. » Dans la bouche d’un cadre du ministère de l’intérieur, la remarque a de quoi faire sourire. Depuis plusieurs jours, les centres de rétention administrative (CRA) se vident un à un.