Raphaël Kempf
@raphkempf
▻https://twitter.com/raphkempf/status/1243956219796168706
La loi sur l’état d’urgence sanitaire a été publiée mardi. Depuis, il y a eu l’ordonnance sur la procédure pénale (au JO de jeudi) et la circulaire du ministère de la @justice_gouv
(publiée vendredi au BO).
Je n’imaginais pas que ce serait aussi grave.
Ces textes sont d’une violence inouïe.
Pour la détention provisoire : suppression des droits de la défense, de la publicité des audiences et du contradictoire.
L’idée est claire : garder les détenus en prison pendant l’état d’urgence. NE PAS LES LIBÉRER.
Pourtant, les experts, autorités médicales et scientifiques, disent qu’il faut désengorger les prisons.
Michelle Bachelet @UNHumanRights
a exhorté les gouvernements à travailler rapidement pour réduire le nombre de personnes en détention.
▻https://ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=25745&LangID=F
Rien n’est prévu pour faciliter la libération des prisonniers en détention provisoire PRÉSUMÉS INNOCENTS dans l’attente de leur procès ou de la fin d’une information judiciaire.
La loi dit pourtant qu’en principe, ces personnes doivent être libres.
▻https://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CAD7ABB1C3B81D02B45A3003E59537E6.tplgfr44s_
Aujourd’hui, près d’un tiers des prisonniers en France sont présumés innocents et en détention provisoire.
▻https://liberation.fr/debats/2016/08/31/stop-au-tout-carceral_1475776
