Le référé « mesures utiles » déposé en urgence au Conseil d’Etat demande une « réquisition des moyens de production » pour obtenir masques, respirateurs ou encore morphine.
Plusieurs associations de santé et des juristes ont saisi en urgence le Conseil d’Etat, lundi 30 mars, pour sommer le gouvernement de réquisitionner, « à l’échelle industrielle », des usines de production pour fournir des masques, des respirateurs et des médicaments indispensables, qui commencent déjà à être rationnés. Pauline Londeix, cofondatrice de l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, prévient :
« On est très inquiets du risque de pénurie et de rupture d’un certain nombre de médicaments indispensables contre la douleur, notamment la morphine et le curare. Pour le Covid-19, mais aussi en soins palliatifs. Le monde entier veut les mêmes médicaments, or nous avons en France le savoir-faire et les principes actifs, il faut que le gouvernement réquisitionne les moyens de production. »
Le référé « mesures utiles », déposé par l’avocat Jean-Baptiste Soufron, permet de demander au juge administratif toutes sortes de mesures, qui peuvent être imposées à l’administration. Il est signé par « une coalition inédite » : Act Up-Paris, le Collectif inter-hôpitaux, le Collectif inter-urgences, la Coordination nationale des infirmières, l’Observatoire de la transparence des politiques du médicament, ainsi que par le professeur de droit Paul Cassia et le politologue Patrick Weil, tous deux membres de l’Association de défense des libertés constitutionnelles.
Des demandes conséquentes
Ces mesures sont conséquentes : les associations réclament des masques FFP2 et FFP3 pour les soignants, des masques chirurgicaux pour les malades – mais aussi pour l’ensemble de la population. Le personnel médical a besoin de pyjamas à usage unique, de gilets jetables, de surblouses, de lunettes, de tabliers, de pousse-seringues et de ventilateurs mécaniques, mais aussi « de moyens de dépistage massif », livrés à tous les laboratoires vétérinaires et de biologie. Les associations réclament la production en urgence et en France de toutes « les molécules apparaissant d’intérêt sanitaire » – tociluzimab, dexaméthasone, lopinavir, ritonavir, anakinra, midazolam et, bien sûr, morphine et curares.
« Contrairement à ce qu’on raconte, les masques sont très utiles pour toute la population »
« Le plus urgent, ce sont les masques et les respirateurs, explique André Grimaldi, professeur à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris et fondateur du Collectif inter-hôpitaux. Même chez les soignants, on est obligé de garder des masques toute la journée, voire le lendemain, ce n’est pas possible. Et contrairement à ce qu’on raconte, les masques sont très utiles pour toute la population, même avant le confinement. » Il estime que ce sont les infirmières qui vont en manquer le plus, en réanimation :
« On a baissé la garde de la sécurité à l’hôpital. On ne peut pas y envoyer des gens sans précautions, malgré les applaudissements de 20 heures – si le gouvernement ne fait rien, la situation risque de se terminer par des droits de retrait du personnel. Il y a de la colère chez les soignants. »
Si le Conseil d’Etat juge la requête recevable, il fixera une audience probablement dans les quarante-huit heures, après que le représentant du gouvernement aura présenté ses observations.
