CORONA VIRUS : le gouvernement profite de la pandémie pour déréglementer la téléphonie mobile au risque de l’accroissement des problèmes sanitaires qui y sont liés.
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La 6ème ordonnance, n° 2020-320 du 25 mars 2020, a été confirmée au JORF n°0074 du 26 mars 2020 texte n° 45 (Annexe) :
Selon cette ordonnance, « quatre procédures administratives préalables en vue de l’implantation ou de la modification d’une installation de communications électroniques sont ainsi aménagées :
– suspension de l’obligation de transmission d’un dossier d’information au maire ou au président
d’intercommunalité en vue de l’exploitation ou de la modification d’une installation radioélectrique ;
– possibilité pour l’exploitant d’une station radioélectrique de prendre une décision d’implantation sans accord préalable de l’Agence nationale des fréquences ;
– réduction du délai d’instruction des demandes de permissions de voirie .. ;
– dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions, installations et aménagements nécessaires à la continuité des réseaux et services de communications électroniques ayant un caractère temporaire. »
Ainsi, profitant de la pandémie liée au corona virus, et selon la classique stratégie du choc, le gouvernement vient de porter un coup fatal à la loi 2015-136 du 9 février 2015, dite loi Abeille, pour permettre aux opérateurs une liberté totale dans l’installation d’antennes relais.
Il est légitime de penser que cette libéralisation du secteur a pour but de préparer le déploiement de la 5G, avec tout ce que cela comporte, dans le déni habituel des effets sanitaires des champs électromagnétiques. Or, une telle ordonnance prise dans l’urgence du contexte sanitaire actuel était loin de s’imposer.
