La responsabilité des décideurs publics en période de crise sanitaire - Pénal

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    unagi CC BY-NC
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    La France est-elle « en guerre » seulement contre le coronavirus ? - Ehko
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    La gestion de la crise est également venue rappeler les lourdes responsabilités qui pèsent sur un président de la République et son gouvernement. Emmanuel Macron et le gouvernement d’Edouard Philippe naviguent à vue, lançant des informations au jour le jour dans les médias, ces fuites orchestrées permettant de jauger les réactions : recours à l’état d’urgence pas envisagé puis mis en place, possible recours à l’article 16 de la Constitution qui octroie des pouvoirs exceptionnels au président, couvre-feu, dissolution de l’Assemblée nationale, gouvernement d’union nationale...D’autres annonces font planer une menace grandissante sur les droits des individus dans leur ensemble, du respect des libertés à celles des conditions de travail.Après cette guerre contre le coronavirus, comment le pouvoir gèrera-t-il la demande des citoyens, associations et autres acteurs de rendre des comptes sur la gestion de la crise ?

    Tandis qu’une partie de la population découvre des mesures restrictives jusqu’ici réservées aux habitants des quartiers populaires, DOM-TOM ou aux musulmans, l’après pourrait donner lieu à une répression de grande ampleur, pour « rétablir l’ordre » dans une société de plus en plus contrôlée face à un « ennemi intérieur » sous prétexte de guerresanitaire. Il s’agira alors de diviser la population, alors qu’une partie recourt déjà à la délation ou continue de justifier les violences de l’institution policière, se pensant protégée. Mais elle ne le sera pas nécessairement.

    unagi CC BY-NC
    • @najort
      Najort

      A Emmanuel Macron qui « pense que toutes celles et ceux qui cherchent déjà à faire des procès alors que nous n’avons pas gagné la guerre sont irresponsables », l’avocat Arié Alimi[1] répond en détails sur Dalloz.fr</a> sur le caractère opportun de prévoir des actions en justice, et ce en temps de crise, d’autant que la France est durement touchée et dépourvue de moyens. « La question se résume à savoir si les décideurs publics avaient connaissance du risque encouru [...] et s’ils ont pris en connaissance de cause la décision de ne pas prendre les mesures nécessaires à la protection de la population et des soignants. » Pour l’avocat, il sera alors question de se demander si la décision résulte de « la négligence ou l’idéologie », il pointe « l’attitude ambiguë du gouvernement et sa communication malheureuse tendant à poursuivre toute activité économique même non indispensable [...] alors même qu’elle était de nature à contribuer à diffuser le virus, la décision de ne pas renouveler les stocks stratégiques de masques, [...] de prétendre que le port du masque était inutile, la décision de ne pas fabriquer ou acheter des tests en contradiction avec les recommandations de l’OMS [...], le maintien du premier tour des élections municipales, la carence dans la fourniture de tous matériels de protection aux soignants hospitaliers ou libéraux, dont certains ont été contaminés et sont décédés ». Il prévient : « La décision d’ouverture d’une instruction [...] sera longue et ne pourra résulter que de la pression de l’opinion publique [...] ». Cas d’école, « le grand scandale sanitaire dit « du sang contaminé » a donné lieu à un arrêt de la Cour de justice de la République du 9 mars 1999 [Ndlr. Près de 20 ans après le début des contaminations], dans lequel la Cour a reconnu coupable Edmond Hervé, secrétaire d’État à la Santé, des délits d’atteinte involontaire à la vie et d’atteinte involontaire à l’intégrité physique [...]. » Et conclut « La justice qui s’inscrit dans l’état de droit que nous imaginons ne saurait fermer les yeux sur ces milliers de morts et de contaminés qui auraient pu être évités. Dans le cas contraire, l’état d’exception que constitue l’état d’urgence sanitaire aura eu raison de l’état de droit [...]. »

      [1] ►https://www.dalloz-actualite.fr/node/responsabilite-des-decideurs-publics-en-periode-de-crise-sanitaire

      Najort
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