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  • Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. Lettre ouverte à la Commission européenne après le classement de la plainte contre la #France

    La France a rétabli les contrôles à ses frontières intérieures en octobre 2015 et les maintient constamment verrouillées depuis. Elle vient de notifier à la Commission européenne son intention de maintenir ces contrôles du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025 [1]. Pourtant, en vertu du principe de libre circulation dans l’espace Schengen, un État membre ne peut rétablir les contrôles à ses frontières intérieures plus de 6 mois, sauf apparition d’une nouvelle menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, distincte de la précédente [2] . Au mépris du droit de l’Union européenne (UE) et depuis près de dix ans, le gouvernement impose donc un contrôle systématique et permanent des mouvements de personnes étrangères à ces frontières, notamment terrestres.

    Chaque année depuis 2015, des dizaines de milliers de personnes exilées ont été contrôlées « au faciès » aux frontières intérieures françaises puis refoulées au mépris de leurs droits comme l’ont constaté la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 21 septembre 2023 [3], puis le Conseil d’État, le 2 février 2024 [4].

    L’Anafé et le Gisti avaient saisi la Commission européenne le 3 décembre 2018 d’une plainte dénonçant la violation de la législation de l’UE par un État membre. Cette plainte reprochait aux autorités françaises d’avoir rétabli des contrôles systématiques aux frontières intérieures depuis octobre 2015, en violation des dispositions des articles 22 et 25 du code frontières Schengen [5]. En l’absence de réponse, des courriers complémentaires ont été adressés à la Commission à 5 reprises.

    Ce n’est que le 25 avril 2024, après six années de silence et de relances, que nos organisations ont reçu une réponse de la Commission annonçant que notre plainte allait être classée. La Commission a refusé de tirer les conclusions de la jurisprudence de la CJUE et de faire sanctionner un détournement manifeste, par la France, des finalités du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. Sous prétexte sécuritaire, la France a utilisé, pendant des années, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures pour faire du contrôle migratoire, en violation du code frontières Schengen [6]..

    À l’heure où la France vient d’annoncer un nouveau rétablissement des contrôles aux frontières intérieures aériennes, terrestres et maritimes avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie et l’Espagne, l’Anafé et le Gisti ont décidé de rendre publique leur lettre en réponse à la Commission afin de rappeler que si la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen n’a été instaurée qu’au profit exclusif des citoyens de l’Union, l’abolition des contrôles aux frontières intérieures – qui constitue l’un des moyens de garantir cette liberté de circulation – doit bénéficier à toute personne « quelle que soit sa nationalité » [7].

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    Notes :

    [1] À consulter sur le site internet de la Commission européenne : https://home-affairs.ec.europa.eu/policies/schengen-borders-and-visa/schengen-area/temporary-reintroduction-border-control_en?prefLang=fr

    [2] CJUE, Grde Ch., 26 avril 2022, NW, aff. jointes C-368/20 et C-369/20

    [3] CJUE, 21 septembre 2023, ADDE et a., Affaire C-143/22

    [4] Conseil d’État, 2 février 2024, ADDE et a., n° 450285

    [5] Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (#code_frontières_Schengen).

    [6] Règlement (UE) 2016/399, considérant (26) : « la migration et le franchissement des frontières extérieures par un grand nombre de ressortissants de pays tiers ne devraient pas être considérés en soi comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure »

    [7] Article 22 du code frontières Schengen

    https://www.gisti.org/spip.php?article7365
    #frontières #fermeture_des_frontières #France #contrôles_frontaliers #contrôles_systématiques_aux_frontières #migrations #réfugiés #Schengen #code_Schengen #frontières_intérieures #réintroduction_des_contrôles_aux_frontières

    • La France réintroduit un contrôle à ses frontières avec la Belgique : « Graves menaces à l’ordre public »

      Cette mesure démarrera en novembre prochain et durera jusqu’en avril 2025.

      La France a décidé une mesure qui va toucher de nombreux Belges. Ayant informé la Commission européenne, la France débutera des contrôles à ses frontières du 1er novembre jusqu’à fin avril 2025.

      Plusieurs pays sont concernés par cette mesure : le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne et l’Italie. Pour justifier cette demande, nos voisins français ont mis en avant l’argument de la sécurité et le phénomène d’immigration illégale. « Sous de graves menaces à l’ordre public et à la sécurité intérieure posées par les activités terroristes de haut niveau », peut-on lire sur le site de la Commission européenne.

      « La présence croissante de réseaux criminels facilitant la migration irrégulière et le trafic, et les flux migratoires qui risquent d’être infiltrés par des individus radicalisés, ainsi que les traversées irrégulières aux frontières de la Manche et de la mer du Nord, ainsi que la montée de la violence parmi les migrants, en particulier dans les zones côtières du nord comme Dunkerque et Calais, mènent à des situations tendues et dangereuses. »
      "Réintroduction temporaire"

      D’ailleurs, les 27 sont réunis ce vendredi 18 octobre afin d’aborder le sujet complexe de la migration.

      Le code frontières Schengen (CFS) donne aux États membres la possibilité de réintroduire temporairement le contrôle aux frontières intérieures en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.

      Cette réintroduction est une prérogative des États membres, qui doit être appliquée « en dernier recours, dans des situations exceptionnelles, et doit respecter le principe de proportionnalité », indique la Commission européenne. Cette mesure doit être limitée dans le temps, « au strict minimum nécessaire pour répondre à la menace en question ».

      https://www.lalibre.be/international/europe/2024/10/18/surprise-a-la-frontiere-francaise-des-controles-seront-effectues-a-partir-du

    • "C’est un contrôle au faciès", la Ligue des droits de l’Homme fustige la prolongation des contrôles aux frontières

      Après l’#Allemagne, la France a décidé de prolonger les contrôles aux frontières, notamment celle de l’Espagne, à partir du 1er novembre 2024 pour une période de six mois, à la suite de « menaces à l’ordre public et à la sécurité intérieure ». Une position vivement critiquée par la Ligue des Droits de l’Homme.

      Les contrôles aux frontières vont être prolongés avec l’Espagne, le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse et l’Italie à partir du 1er novembre. L’immigration illégale est mise en avant par le gouvernement. Cette mesure a déjà été appliquée par l’Allemagne qui s’appuie sur un texte de la Communauté européenne. Elle mentionne cette possibilité pour « de graves menaces à l’ordre public et à la sécurité intérieure posées par les activités terroristes de haut niveau ».
      « Reprendre le contrôle »

      Depuis qu’il est ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau affirme que la France doit « reprendre le contrôle » sur l’immigration et ne saurait « être plus attractive que les autres pays européens ». Il existe d’après lui sur le territoire français des activités terroristes de haut niveau et il souhaite durcir les mesures migratoires, en soulignant une présence croissante de réseaux criminels et de contrebande au sein de l’immigration irrégulière.

      « Ça fait quand même depuis 2015 que cette affaire dure », réagit Jean-François Mignard, président de la Ligue des Droits de l’Homme 31. « En gros, on est en train de s’asseoir sur le principe de libre circulation des personnes, quelle que soit leur nationalité dans l’espace de Schengen, ce qui est la règle. Et on manipule, mais c’est comme d’habitude. On utilise de l’exceptionnel pour invalider le droit commun, puisque l’explication, ce seraient les menaces terroristes ».
      Contrôles au faciès ?

      Pour le représentant de la Ligue, cet état de fait est « calamiteux ». Il rappelle qu’une commission d’enquête du Sénat a conclu « que les mesures prises aux frontières étaient complètement inefficaces, qu’elles ne font d’une certaine manière que perpétuer quelque chose qui se traduit concrètement, par exemple, à la frontière, au quotidien, par du contrôle au faciès. C’est-à-dire que pour les gens qui sont là pour garder la frontière, pour le dire crûment, on laisse passer le blanc et on arrête le noir et le brun. Voilà. C’est xénophobe ».

      Pour la LDH, on va à l’encontre des principes fondateurs de nos démocraties et aussi de la politique européenne. Ce qui prévient les actes terroristes, c’est le travail d’enquête et non le fait de rendre étanches les frontières, précise son représentant en Haute-Garonne. « On nous vend un pays assiégé pour avoir quelque chose qui est de l’ordre du contrôle social permanent ».
      « S’enfermer entre nous »

      « Bien sûr qu’il est tout à fait légitime qu’un État et une communauté d’États aient des politiques qui soient des politiques préventives par rapport à la violence. Mais c’est un rideau de fumée, cette affaire-là. Ce n’est pas ça la vraie raison. La vraie raison, c’est de s’enfermer entre nous ». Le représentant de la Ligue estime qu’il s’agit d’une ineptie et d’un mensonge et qu’on n’arrivera pas à fermer les frontières aux étrangers.

      Cette prolongation des contrôles aux frontières concerne les mouvements aériens, maritimes et terrestres entre la France et ses pays frontaliers. D’après les textes, les contrôles devront être proportionnés et limités au temps minimum nécessaire pour s’assurer de la sûreté. L’objectif étant aussi de ne pas entraver outre mesure les déplacements des citoyens européens. La prolongation doit durer six mois, soit jusqu’en avril 2025.

      https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/c-est-un-controle-au-facies-la-ligue-des-droits-de-l-ho
      #contrôles_au_faciès

    • L’Allemagne enregistre une baisse des entrées illégales après le rétablissement des contrôles à ses frontières

      L’Allemagne a enregistré une baisse des franchissements illégaux à ses frontières terrestres depuis le rétablissement des contrôles le 16 septembre. Berlin avait adopté cette mesure dérogatoire pour limiter l’afflux d’immigration clandestine, notamment après l’attaque au couteau perpétrée par un réfugié syrien à Solingen.

      L’Allemagne constate de premiers résultats depuis le rétablissement des contrôles à ses frontières terrestres avec la France, les Pays-Bas, le Danemark, le Luxembourg et la Belgique. La police allemande a enregistré 13 % de franchissements de frontières illégaux en moins entre le 16 septembre et le 6 octobre, qu’au cours des trois semaines précédent l’entrée en vigueur de cette mesure, prévue pour au moins six mois.

      Les forces de l’ordre ont comptabilisé 3 464 personnes tentant d’entrer illégalement en Allemagne sur cette période, selon les données de la police fédérale analysées par l’agence de presse dpa. Parmi elles, 2 073 ont été reconduites à la frontière. En comparaison, 3 984 personnes avaient été enregistrées entre le 26 août et le 15 septembre, dont 2 353 refoulées.

      « Nous voulons continuer à freiner l’immigration irrégulière, arrêter les passeurs, mais aussi mettre fin aux criminels et identifier les islamistes tôt », avait déclaré en octobre dernier la ministre de l’Intérieur social-démocrate allemande, Nancy Faeser, en marge d’une réunion européenne au Luxembourg.
      Contexte hostile à l’immigration clandestine

      Le rétablissement des contrôles aux frontières terrestres est intervenu après l’attaque au couteau de Solingen, perpétrée dans la nuit du 23 au 24 août, par un réfugié syrien de 26 ans sous le coup d’une mesure d’expulsion, et qui a fait trois morts et huit blessés. Le 5 septembre, une tentative d’attentat contre le consulat israélien à Munich a également été déjouée.

      Plus largement, la coalition allemande dirigée par Olaf Scholz souhaite répondre à l’extrême droite qui a remporté de nombreuses élections régionales ces derniers mois, comme en Saxe et en Thuringe en septembre. Dans une interview accordée au quotidien allemand Taggespiegel début septembre, le chancelier s’est félicité d’avoir réduit l’immigration clandestine « grâce à des lois de grande envergure (…) marquant le plus grand tournant de ces vingt dernières années dans la gestion de l’immigration irrégulière ».

      Selon Frontex, environ 152 134 personnes sont entrées sur le territoire allemand entre le début de cette année et la fin septembre, ce qui représente une baisse de 30 % par rapport à l’année dernière.
      La France suit le même chemin

      En théorie, les contrôles aux frontières sont interdits dans l’espace Schengen en vertu de la libre circulation des marchandises et des personnes, mais les États peuvent y déroger en cas de menace pour l’ordre public ou la sécurité. En principe, cette dérogation est limitée à six mois et peut être prolongée jusqu’à deux ans, mais certaines associations et ONG estiment que cette dérogation a été détournée à des fins de contrôle migratoire.

      Après les attentats de novembre 2015, la France avait rétabli des contrôles aléatoires à ses frontières, qui n’ont jamais disparu depuis. Mi-octobre, le nouveau ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a d’ailleurs écrit à la Commission européenne pour annoncer la prolongation des contrôles à la frontière avec le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne et l’Italie jusqu’à avril 2025.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/60939/lallemagne-enregistre-une-baisse-des-entrees-illegales-apres-le-retabl

  • « C’est une suggestion cachée » : pour renvoyer les migrants en Syrie, des pays de l’UE envisagent un rapprochement avec Bachar al-Assad - La Libre
    https://www.lalibre.be/international/europe/2024/10/17/cest-une-suggestion-cachee-pour-renvoyer-les-migrants-en-syrie-des-pays-de-l
    https://www.lalibre.be/resizer/v2/JHE6GKDGTZF5TGLVPO2HYUJR6A.jpg?auth=54b7af8f4613356d61214a224badd07f23cad83e
    Des nouvelles des #fachos

    Plus de dix ans après la rupture des relations avec la Syrie, plusieurs pays de l’Union européenne, dont l’Italie, ambitionnent de normaliser leurs relations diplomatiques avec le régime dictatorial de Bachar al-Assad, dans le but de faciliter l’expulsion de migrants.

  • Le fonds « migration » de l’Europe pour l’Afrique finance des projets à tâtons et porte trop peu d’attention au respect des #droits_humains

    La #Cour_des_comptes a publié un #rapport critique sur le fonctionnement d’un fonds européen créé pour lutter contre les #causes_profondes de la migration irrégulière et du phénomène de personnes déplacées en Afrique.

    Bis repetita. En 2018, la Cour des comptes européenne avait publié un rapport épinglant ce qui pouvait être amélioré dans le fonctionnement du fonds européen pour gérer la migration en Afrique. Créé en 2015, au plus fort de la crise de l’asile qui touchait l’Union européenne, le #Fonds_fiduciaire_d'urgence (#FFU) pour l’Afrique est censé favoriser la stabilité et de contribuer à la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées sur e continent. Son action cible trois régions d’Afrique – le Sahel et le Lac Tchad, la Corne de l’Afrique et l’Afrique du Nord – et couvre vingt-sept pays. Cinq plus tard, les auditeurs européens tirent les mêmes constats dans un nouveau rapport : les actions du fonds ne sont pas assez ciblées et les informations manquent quant au suivi pour évaluer les résultats. La Cour souligne encore que les risques d’atteintes aux droits de l’homme ne sont pas suffisamment maîtrisés.

    L’Union européenne a passé des accords avec la Libye dès 2020 et la Tunisie, en 2023, pour la gestion de la migration irrégulière, et plus récemment avec la Mauritanie et l’Egypte. Des rapports et des médias ont déjà mis en avant combien les droits fondamentaux des migrants pouvaient être mis à mal dans ces pays, en particulier. Or, selon la Cour des comptes, la Commission ne veille pas avec toute l’attention voulue au respect du principe « ne pas nuire », qui devrait guider les projets et mesures financés par le FFU.

    Procédure défaillante, peu de suivi

    L’exécutif européen a ainsi confié à un organisme tiers le soin de vérifier l’impact sur les droits humains des actions financées par le fonds en #Libye, où les risques de violation sont élevés. Mais la Commission manque de procédures pour reporter, enregistrer ou effectuer un suivi des allégations d’atteintes aux droits humains en lien avec des projets financés par des fonds européens, lit-on dans le rapport. La Danoise Bettina Jakobsen, membre de la Cour responsable du rapport, cite l’exemple de dix gestionnaires de programme interrogés dans le cadre de l’audit qui ont témoigné de semblables violations des droits humains. « Or, une seule de ces allégations a été enregistrée [par la] Commission », ce qui a pour conséquence que la Cour ne peut confirmer que « toutes ont fait l’objet d’un suivi ».

    La Commission a déclaré qu’elle suspendrait l’aide en cas de lien direct entre les dépenses de l’UE et des atteintes aux droits de l’homme, sur la base d’une évaluation au cas par cas de la nécessité et de la proportionnalité, en tenant également compte du contexte propre à chaque pays. Le rapport de la Cour précise toutefois que « malgré l’existence de cas présumés de ce type, la Commission n’a pas été en mesure de fournir des exemples montrant que de telles évaluations aient été effectuées en lien avec des activités du FFU pour l’Afrique ». Elle n’a d’ailleurs pas suspendu la moindre activité du FFU en Libye à ce jour, estimant que l’aide devait être maintenue pour sauver des vies et atténuer les souffrances des migrants, constate encore les auteurs du rapport.

    La Cour des comptes cite encore le cas du financement d’un projet de renforcement de la capacité des autorités tunisiennes en matière de surveillance maritime et de gestion des migrations. Elle pointe qu’un document d’action modifié pour des raisons de retard de mise en œuvre avait été dépouillé de toutes les références à la nécessité de favoriser une approche de la gestion des migrations fondée sur les droits.

    Trop de dispersion

    Le rapport précise également que si le FFU remplit partiellement les missions pour lesquelles il a été mis sur pied, son efficacité est réduite par une trop grande dispersion des financements (4,5 milliards d’euros depuis huit ans). "Nous avons observé peu de changement en termes d’#orientations_stratégiques. Le fonds continue de financer un éventail trop large d’actions dans les domaines du #développement, de l’#aide_humanitaire et de la #sécurité, sans qu’ils s’agissent nécessairement des plus urgentes, pointe Bettina Jakobsen. Celui épingle le cas de la création d’une station radio dans la région du Sahel pour encourager la jeunesse à s’exprimer. En réalité, cette station diffuse essentiellement de la musique, ce qui n’est pas exactement en ligne avec des priorités telles que le retour et la réintégration, la gestion des réfugiés ou l’état civil.

    À la différence de l’aide au développement fournie jusque-là, le FFU pour l’Afrique visait à fonder son soutien sur des informations probantes, rappelle encore la Cour. À cette fin, il a financé la publication de rapports d’étude visant à rassembler des connaissances sur les moteurs et la dynamique des conflits, de la migration irrégulière et des déplacements de populations. Oui mais : « La vaste majorité de ces rapports n’ont été disponibles qu’une fois que presque tous les financements ont été engagés, et donc trop tard pour orienter les actions du fonds fiduciaire », épingle encore Bettina Jakobsen. Autrement dit : faute d’informations disponibles en suffisance sur les effets de son action, l’Europe continue d’agir à tâtons.

    La Commission accepte toutes les recommandations faites par la Cour.

    https://www.lalibre.be/international/europe/2024/09/25/le-fonds-migration-de-leurope-pour-lafrique-finance-des-projets-a-tatons-et-

    #fonds #deep_causes #Fonds_afrique #fonds_fiduciaire #migrations #frontières #réfugiés #fonds_fiduciaire_d’urgence #Fonds_fiduciaire_d'urgence_pour_l'Afrique #FFUA #externalisation

    • La Corte dei conti europea critica il sostegno alla Guardia costiera “libica”

      Con una relazione pubblicata recentemente, la

      Corte dei conti europea ha rafforzato le sue precedenti critiche al fondo fiduciario dell’UE per l’Africa, istituito nel 2015 per contrastare, i tentativi di traversata del Mediterraneo per raggiungere l’Europa. Mentre i fondi sono stati in gran parte spesi, le critiche mettono sotto accusa l’esito dei progetti sul campo ed i governi europei che hanno concluso accordi con il governo di Tripoli, che adesso sono stati seguiti da ulteriori accordi dell’UE con l’Egitto e la Tunisia. Secondo il rapporto della Corte dei conti europea Il fondo fiduciario per l’Africa,“non è ancora adeguatamente concentrato sulle priorità” e “i rischi per i diritti umani non sono affrontati correttamente”.

      Le critiche più severe sollevate dalla Corte dei conti UE riguardano la Libia, e in particolare il governo di Tripoli, con il quale l’Unione Europea, ed alcuni Stati come l’Italia, pure beneficiari dei fondi europei, hanno accordi per finanziare la sedicente guardia costiera che fa riferimento al governo provvisorio di Dbeibah, per svolgere attività di ricerca e salvataggio (SAR) nel Mediterraneo centrale. Si dà atto che i migranti riportati in Libia, tutti provenienti da paesi terzi, vengono detenuti in centri di detenzione gestiti dal governo dove, secondo i rapporti delle ONG, ma anche delle Nazioni Unite, occorre aggiungere, sono stati soggetti a torture, violenze sessuali e percosse. Come denunciava lo scorso anno anche la Commissaria ai diritti umani del Consiglio d’Europa.

      Sarebbe tuttavia troppo facile concentrare tutte le responsabilità sull’Unione europea, nascondendo il ruolo decisivo dei governi dei paesi costieri nel Mediterraneo centrale, e dell’Italia in particolare. Questa relazione della Corte dei conti europea mette allo scoperto le complicità delle autorità italiane ed europee negli abusi commessi dalle milizie, dalle tante guardie costiere e forze di sicurezza, che si contendono il campo, e il controllo del mare, all’ombra del governo provvisorio di Tripoli.

      La frammentazione politica, militare e territoriale della Libia è tanto percepibile che risulta davvero offensivo per le vittime, per le persone intrappolate nei centri lager o riportate indietro dalla guardia costiera “libica”, continuare a parlare di una unica zona SAR (di ricerca e salvataggio) “libica”, e di una centrale di cordinamento unificata (JRCC), quando la realtà dei fatti smentisce ogni giorno quello che i governanti europei affermano per garantirsi consensi elettorali e rapporti economici privilegiati. La Libia come Stato unitario, titolare di una zona di ricerca e soccorso (SAR) dotata di una unica Centrale di coordinamento (MRCC) non esiste.

      Un contributo importante per modificare una situazione che vede contrastati ogni giorno di più il soccorso in mare ed il diritto di accedere ad un porto sicuro per chiedere asilo, può venire dai tribunali italiani, e dal Tribunale penale internazionale, al quale è giunta recentemente una denuncia sulla collusione tra le autorità libiche ed italiane nelle operazioni di intercettazione in mare e di riconduzione nei porti libici. Operazioni di respingimento collettivo su delega, delle quali il ministro dell’interno Piantedosi si vanta in ogni occasione, anche sui canali social a disposizione del Viminale, con dichiarazioni che suonano come una ammissione di responsabilità per tutti gli abusi commessi dalla guardia costiera libica, e poi a terra dalle milizie che riescono a ottenere i finanziamenti europei, per essere rifornite di mezzi e attrezzature dalle autorità italiane.

      Sarebbe tempo che su questioni tanto gravi il governo la smetta con le strumentalizzazioni, che arrivano al punto di appropriarsi di vittime della mafia che hanno pagato con la vita la loro lotta per la legalità. Come riporta l’ANSA, secondo quanto affermato da Giorgia Meloni, alla conclusione dell’ultimo G7, “sulla lotta al traffico di essere umani abbiamo portato un modello tutto italiano che nasce da due grandi italiani come Falcone e Borsellino e che ci dice di seguire i soldi: follow the money”, e la Presidente del Consiglio aggiunge che tale approccio “può fare la differenza”. Negli ultimi mesi, non a caso, le notizie su quanto sono costretti a pagare ai trafficanti i migranti che riescono a fuggire dalla Libia e dalla Tunisia precedono le notizie sulle tante vittime, anche bambini, delle politiche di deterrenza e di abbandono in mare. Quanto rileva adesso la Corte dei conti europea conferma che occorre davvero “seguire i soldi”. Ma non sono certo quelli estorti a chi lotta per la sopravvivenza, quanto piuttosto quelli che vengono pagati dagli Stati membri e dall’Unione europea alle milizie ed ai governi con i quali si concludono accordi “per combattere l’immigrazione clandestina”, un fiume di danaro che, come confermano i revisori contabili europei con il loro linguaggio felpato, finisce nelle tasche delle stesse organizzazioni criminali che Meloni, Piantedosi ed i loro partner europei ed africani sostengono di volere contrastare.

      1. Quasi in contemporanea con il fermo amministrativo inflitto ad una nave del soccorso civile per non avere obbedito agli ordini della sedicente Guardia costiera “libica”, impegnata nell’ennesimo tentativo in armi per interrompere una azione di soccorso in acque internazionali, la Corte dei conti dell’Unione europea critica gli accordi di collaborazione con il governo di Tripoli e con la stessa Guardia costiera “libica”, per il rischio che i finanziamenti pervenuti da Bruxelles, e in parte transitati dall’Italia, concorrano ad arricchire milizie criminali, piuttosto che aumentare le capacità di ricerca e soccorso, che sarebbero gli obiettivi perseguiti sulla carta negli accordi con i libici. Accordi che in realtà sono finalizzati alla deterrenza delle traversate, ad esternalizzare le attività di respingimento collettivo, delegandole ad una guardia costiera che, secondo i rapporti internazionali più accreditati delle Nazioni Unite, è collusa con le milizie e le organizzazioni criminali che in Libia, soprattutto in Tripolitania, gestiscono il traffico di esseri umani ed i centri di detenzione, luoghi di abusi indicibili. Eppure, malgrado tutto questo fosse già noto da tempo, e sancito da importanti decisioni della giurisprudenza italiana, il Decreto Piantedosi n.1 del 2023 (legge n.15/2023) continua a costituire lo strumento legale più utilizzato per sanzionare con i fermi amministrativi le navi delle ONG che durante, se non alla fine, come si è verificato in questa ultima occasione, delle operazioni di soccorso, si rifiutano di obbedire ai comandi provenienti dalle motovedette donate dall’Italia al governo di Tripoli. Motovedette, ancora assistite dalle autorità italiane che ne “formano” anche il personale, che vengono indirizzate sui target dagli assetti aerei di Frontex. Secondo il Decreto Piantedosi infatti, se i soccorsi si verificano in acque internazionali, i comandanti delle navi soccorritrici dovrebbero operare sotto il coordinamento delle “autorità competenti”, che nel caso dei soccorsi operati nella nefasta zona SAR “libica”, creata a tavolino nel 2018, sarebbero costitituite non dalla inesistente centrale di coordinamento di Tripoli (JRCC), ma dalle diverse centrali di comando delle milizie alle quali rimane affidata la sorveglianza dei vari tratti delle coste libiche, in corrispondenza delle città e delle relative zone costiere che controllano a terra. Non è certo un caso, ed è emerso nei processi intentati in Italia contro le ONG, che, a parte gli interventi di intercettazione, o di disturbo, delle motovedette donate dall’Italia, quella che dovrebbe essere la Centrale di coordinamento libica non risponde sistematicamente alle chiamate di soccorso. In questo modo si svela la natura del Decreto Piantedosi, finalizzato esclusivamente a costituire precedenti per legittimare la riconduzione dei naufraghi in un porto non sicuro, in LIbia, e poi per “preparare” fermi amministrativi, che nella maggior parte dei casi vengono sospesi dagli organi giurisdizionali italiani.

      Da ultimo, nel caso del fermo amministrativo della Geo Barents di MSF, le autorità italiane hanno riutilizzato anche il vecchio espediente degli accertamenti di sicurezza sulle navi straniere in transito nei porti italiani, che già la Corte di Giustizia UE aveva fortemente circoscritto con una decisione del 2022, decisione che evidentemente non è stata seguita da una successiva sentenza definitiva del giudice nazionale, ma che continua a costituire un precedente, che nessun tribunale, chiamato a pronunciarsi sulla legittimità dei fermi amministrativi delle mavi umanitarie, potrà ignorare. Ed adesso sarà ancora un tribunale che dovrà occuparsi del fermo amministrativo della Geo Barents di Medici senza frontiere.

      2. Con una relazione pubblicata recentemente, la Corte dei conti europea ha rafforzato le sue precedenti critiche al fondo fiduciario dell’UE per l’Africa, istituito nel 2015 per contrastare, i tentativi di traversata del Mediterraneo per raggiungere l’Europa. Mentre i fondi sono stati in gran parte spesi, le critiche mettono sotto accusa l’esito dei progetti sul campo ed i governi europei che hanno concluso accordi con il governo di Tripoli, che adesso sono stati seguiti da ulteriori accordi dell’UE con l’Egitto e la Tunisia. Secondo il rapporto della Corte dei conti europea Il fondo fiduciario per l’Africa,“non è ancora adeguatamente concentrato sulle priorità” e “i rischi per i diritti umani non sono affrontati correttamente”.

      Le critiche più severe sollevate dalla Corte dei conti UE riguardano la Libia, e in particolare il governo di Tripoli, con il quale l’Unione Europea, ed alcuni Stati come l’Italia, pure beneficiari dei fondi europei, hanno accordi per finanziare la sedicente guardia costiera che fa riferimento al governo provvisorio di Dbeibah, per svolgere attività di ricerca e salvataggio (SAR) nel Mediterraneo centrale. Si dà atto che i migranti riportati in Libia, tutti provenienti da paesi terzi, vengono detenuti in centri di detenzione gestiti dal governo dove, secondo i rapporti delle ONG, ma anche delle Nazioni Unite, occorre aggiungere, sono stati soggetti a torture, violenze sessuali e percosse. Come denunciava lo scorso anno anche la Commissaria ai diritti umani del Consiglio d’Europa.

      La relazione della Corte dei conti europea ha rilevato che le attrezzature finanziate dall’UE in Libia, come le imbarcazioni, potrebbero essere utilizzate da persone “diverse dai beneficiari previsti”, mentre le auto e gli autobus finanziati dall’UE “potrebbero aver facilitato il trasferimento dei migranti” nei centri di detenzione, “esacerbando il sovraffollamento”. Allo stesso modo, le attrezzature finanziate dall’UE per i centri di detenzione, secondo l’ECA (Commissione europea di monitoraggio), avrebbero potuto essere vendute o “avrebbero potuto potenzialmente avvantaggiare le organizzazioni criminali”. Infine la stessa relazione certifica che ad oggi “La Libia non ha ancora un Maritime Rescue Coordination Centre operativo, nonostante l’equipaggiamento finanziato dall’EUTF sia stato consegnato a dicembre 2021”. Non si vede dunque con quali modalità di comunicazione i comandanti delle navi delle ONG dovrebbero sottoporsi al coordinamento “delle autorità competenti”, per la zona SAR nella quale avvengono i soccorsi, come prevede il Decreto Piantedosi (legge n.15/2023).

      Il gruppo di indagine inviato dalla Corte dei conti dell’ Unione europea ha visitato la Libia, ma non ha potuto visitare un solo centro di detenzione. Né le autorità libiche hanno potuto dire ai revisori dei conti chi era responsabile dei centri di detenzione che erano stati chiusi avendo precedentemente beneficiato di fondi UE. Più in generale, la Corte ha concluso che le clausole contrattuali che minacciano di congelare i fondi dell’UE in caso di violazione dei diritti umani “non sono state applicate sistematicamente”, soprattutto “in relazione alla sicurezza, alla gestione delle frontiere o ad altre attività sensibili”.

      I revisori dei conti europei hanno rilevato che la Commissione europea non dispone di “procedure formali per denunciare e valutare presunte violazioni dei diritti umani” e l’hanno esortata a colmare questa lacuna. “Abbiamo riscontrato che il rischio per i diritti umani non è stato affrontato in modo esauriente dalla commissione”, ha affermato Bettina Jakobsen, il membro dell’ECA che ha guidato l’audit. Ha aggiunto che la Commissione ha “fatto quello che poteva” assumendo un’organizzazione terza per monitorare i diritti umani in Libia, ma c’era ancora “una mancanza di procedure formali presso la commissione per denunciare, registrare e dare seguito alle accuse di attacchi alle persone”., che si traducono in violazioni dei diritti in relazione ai progetti finanziati dall’UE”.

      Quanto rilevano adesso i componenti della Corte dei conti dell’Unione europea non è nuovo. Ma purtroppo le scadenze elettorali e lo spostamento del consenso verso le destre europee sta consentendo di nascondere gli abusi più gravi, che potrebbero proseguire anche dopo la implementazione, prevista entro maggio del 2026, dei nuovi Regolamenti introdotti dal Patto europeo sulla migrazione e l’asilo, che rimane orientato verso la cooperazione con i paesi terzi nella esternalizzazione delle frontiere.

      Da tempo l’Unione europea è pienamente consapevole, e lo confermano documenti su documenti, che la maggior parte degli attori istituzionali libici che fanno parte del comitato direttivo per il sostegno alla gestione integrata delle frontiere e della migrazione in Libia (SIBBMMIL), finanziato dall’UE, configurano un quadro frammentato della governance della migrazione in Libia, che è priva di forti istituzioni centrali, soprattutto nella Libia occidentale. È inoltre pienamente consapevole, ed il rapporto dell’ECA lo conferma, che le milizie sono collegate in diversi modi agli attori governativi poiché la gestione della migrazione è diventata un business redditizio. Le milizie beneficiano del circuito economico della gestione della migrazione sia formalmente (attraverso contratti) che informalmente (schiavitù, estorsione). I principali soggetti istituzionali coinvolti nella migrazione e nella gestione delle frontiere e con i quali l’UE collabora sono la Direzione per la lotta all’immigrazione illegale (DCIM), la Guardia costiera libica (LCG), l’Autorità generale per la sicurezza costiera (GACS), l’Agenzia per la sicurezza delle frontiere (BSA) ), l’autorità competente per i passaporti, le guardie di frontiera terrestri (LBG), il ministero degli Interni (MOI) e il ministero degli Affari esteri (MOFA).

      Malgrado gli abusi commessi dalle autorità libiche ai danni dei migranti intercettati in mare o internati nei centri di detenzione siano confermati da inchieste giudiziarie e da report di tutte le agenzie umanitarie, come Amnesty International o Human Rights Watch, sembra ormai prossimo un ulteriore rafforzamento del supporto dell’Unione europea alla sedicente Guardia costiera “libica”. La composizione del nuovo Parlamento europeo, e della probabile Commissione, guidata ancora una volta da Ursula von der Leyen, non promettono nulla di buono.

      3. Come scrive Lorenzo Bagnoli in un recente articolo pubblicato da OpenDemocracy, “Lo scorso luglio, davanti a una delegazione di giornalisti, il capo della Guardia costiera libica (LCG) ha dichiarato che quest’anno i suoi equipaggi hanno salvato più di 9.300 persone dal Mar Mediterraneo. Masoud Abdul Samad ha elogiato la professionalità del gruppo e ha affermato che continuerà a svolgere i propri compiti dal nuovo Centro di coordinamento del salvataggio marittimo della Libia, finanziato dall’UE, una volta che diventerà operativo a ottobre.” Secondo la stesso articolo, “Il discorso di Samad è arrivato il giorno dopo che il primo ministro libico, Abdul Hamid Dbeibah, ha esortato l’Europa a inviare più soldi per impedire alle persone di transitare attraverso la Libia per cercare di raggiungere l’Europa. Ha detto agli Stati che hanno una “responsabilità morale” nei confronti dei migranti e dei rifugiati e che dovrebbero sostenere i loro partner nordafricani nel proteggere i loro confini.“

      Sembrano dunque tracciate le prossime tappe di una ulteriore cooperazione rafforzata tra Unione europea e governo di Tripoli. Che poi la Cirenaica ed il Fezzan, zona di transito di tutti i migranti subsahariani diretti verso le coste del Mediterraneo, non siano sotto il controllo del governo provvisorio di Dbeibah, sembra non interessare a nessuno. Tanto basta annunciare ulteriori accordi con la Guardia costiera “libica” ed addirittura l’avvio di una Centrale unificata dei soccorsi in mare (MRCC), che sarebbe stata anche una precondizione per il riconoscimento di una zona SAR (di ricerca e salvataggio), che alla Libia manca da anni. E si continuano a lodare i successi delle sedicenti guardie costiere libiche. sotto l’occho vigile degli assetti aerei di Frontex, che contribuiscono al tracciamento ed alla intercettazione delle imbarcazioni con cui i migranti cercano di fuggire dalla Libia.

      Sarebbe tuttavia troppo facile concentrare tutte le responsabilità sull’Unione europea, nascondendo il ruolo decisivo dei governi dei paesi costieri nel Mediterraneo centrale, e dell’Italia in particolare. Questa relazione della Corte dei conti europea mette allo scoperto le complicità delle autorità italiane ed europee negli abusi commessi dalle milizie, dalle tante guardie costiere e forze di sicurezza, che si contendono il campo, e il controllo del mare, all’ombra del governo provvisorio di Tripoli. Una contesa che continua a dilaniare al suo interno la Tripolitania, a sua volta in conflitto con la Cirenaica sotto il controllo del generale Haftar. Si tratta di una situazione ormai degenerata, che cancella il rispetto dei diritti umani, oltre che del diritto di asilo, che non può essere rimossa dal governo italiano che spaccia il successo degli accordi di collaborazione con i libici, nascondendo fatti gravi come i tanti naufragi “al largo delle coste libiche”, magari a poche miglia da Lampedusa, e gravissimi conflitti interni confermati dalla crisi della Banca centrale e dall’uccisione del comandante dell’Accademia navale libica,. Una vicenda che rimane torbida anche dopo gli arresti dei presunti colpevoli, a loro volta componenti di altre milizie di sicurezza che controllano intere parti della Tripolitania. La frammentazione politica, militare e territoriale della Libia è tanto percepibile che risulta davvero offensivo per le vittime, per le persone intrappolate nei centri lager o riportate indietro dalla guardia costiera “libica”, continuare a parlare di una unica zona SAR (di ricerca e salvataggio) “libica”, e di una centrale di cordinamento unificata (JRCC), quando la realtà dei fatti smentisce ogni giorno quello che i governanti europei affermano per garantirsi consensi elettorali e rapporti economici privilegiati. La Libia come Stato unitario, titolare di una zona di ricerca e soccorso (SAR) dotata di una unica Centrale di coordinamento (MRCC) non esiste.

      Un contributo importante per modificare una situazione che vede contrastati ogni giorno di più il soccorso in mare ed il diritto di accedere ad un porto sicuro per chiedere asilo, può venire dai tribunali italiani, e dal Tribunale penale internazionale, al quale è giunta recentemente una denuncia sulla collusione tra le autorità libiche ed italiane nelle operazioni di intercettazione in mare e di riconduzione nei porti libici. Operazioni di respingimento collettivo su delega, delle quali il ministro dell’interno Piantedosi si vanta in ogni occasione, anche sui canali social a disposizione del Viminale, con dichiarazioni che suonano come una ammissione di responsabilità per tutti gli abusi commessi dalla guardia costiera libica, e poi a terra dalle milizie che riescono a ottenere i finanziamenti europei, per essere rifornite di mezzi e attrezzature dalle autorità italiane.

      Sarebbe tempo soprattutto che su questioni tanto gravi il governo la smetta con le strumentalizzazioni, che arrivano al punto di appropriarsi di vittime della mafia che hanno pagato con la vita la loro lotta per la legalità. Come riporta l’ANSA, secondo quanto affermato da Giorgia Meloni, alla conclusione dell’ultimo G7, “sulla lotta al traffico di essere umani abbiamo portato un modello tutto italiano che nasce da due grandi italiani come Falcone e Borsellino e che ci dice di seguire i soldi: follow the money”, e la Presidente del Consiglio aggiunge che tale approccio “può fare la differenza”. Negli ultimi mesi, non a caso, le notizie su quanto sono costretti a pagare ai trafficanti i migranti che riescono a fuggire dalla Libia e dalla Tunisia precedono le notizie sulle tante vittime, anche bambini, delle politiche di deterrenza e di abbandono in mare. Quanto rileva adesso la Corte dei conti europea conferma che occorre davvero “seguire i soldi”. Ma non sono certo quelli estorti a chi lotta per la sopravvivenza, quanto piuttosto quelli che vengono pagati dagli Stati menbri e dall’Unione europea alle milizie ed ai governi con i quali si concludono accordi “per combattere l’immigrazione clandestina”, un fiume di danaro che come confermano i revisori contabili europei con il loro linguaggio felpato, finisce nelle tasche delle stesse organizzazioni criminali che Meloni, Piantedosi ed i loro partner europei ed africani sostengono di volere contrastare.

      https://www.a-dif.org/2024/09/26/la-corte-dei-conti-europea-critica-il-sostegno-alla-guardia-costiera-libica

    • Special report 17/2024 : The EU #trust_fund_for_Africa – Despite new approaches, support remained unfocused

      Established in 2015, the European Union Emergency Trust Fund for Africa (EUTF) is an EU response to address the root causes of migration, instability and internal displacements in Africa. We followed up our 2018 recommendations and assessed whether the EUTF has improved the focus of its support, while showing due concern for human rights. We found that supported projects have reported the delivery of many results. However, the #EUTF support remains insufficiently focused on the agreed priorities. Furthermore, there are weaknesses in the accuracy and sustainability of reported results and a lack of procedures and follow-up on allegations of human rights violations. With a view to the ending of the EUTF and/or future development action, we make four recommendations.

      https://www.eca.europa.eu/en/publications/SR-2024-17
      #European_court_of_auditors

  • Une voiture électrique a explosé dans le garage d’un particulier en France : comment l’expliquer ?

    Selon les pompiers, la batterie en lithium aurait surchauffé, provoquant un rapide départ de flamme.
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    Selon les pompiers, l’explosion a été provoquée par un emballement thermique de la batterie au lithium du véhicule. Un phénomène qui peut ensuite engendrer un feu très long, très difficile à éteindre. "Une voiture électrique, quand elle brûle, fournit 15 fois plus d’énergie que ce qui lui sert à avancer, ça monte très vite en température. Et pour l’éteindre, c’est difficile, sachant que la voiture électrique fournit du gaz inflammable et de l’oxygène, de les arrêter", détaille un expert.
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    Source : https://www.lalibre.be/international/europe/2024/09/24/une-voiture-electrique-a-explose-dans-le-garage-dun-particulier-en-france-co

    Des batteries au lithium ont pris feu au port de Montréal

    Un conteneur rempli de batteries au lithium a pris feu lundi après-midi au port de Montréal. Le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM), qui est « en collaboration et en assistance » avec le Port et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), affirme qu’il n’y a aucun blessé.

    Source : https://www.ledevoir.com/societe/820427/batteries-lithium-ont-pris-feu-port-montreal

    #Voiture_électrique batterie lithium

  • Nord Stream : Zelensky avait initialement autorisé les plans de sabotage du Nord Stream Belga - La Libre.be

    Le président ukrainien volodymyr zelensky était au courant des plans de sabotage du gazoduc Nord Stream en mer Baltique, en septembre 2022. Il les avait même initialement autorisés, rapporte jeudi le Wall Street Journal , sur base notamment d’entretiens avec quatre personnes impliquées dans l’opération.

    Cette attaque avait été planifiée dès le mois de mai 2022 lors d’une réunion d’officiers et d’hommes d’affaires ukrainiens, selon le quotidien. Les hommes d’affaires ont financé l’opération, chiffrée à environ 300.000 dollars (soit 272.000 euros). L’armée ne disposait pas de budget, pour sa part.

    L’une des personnes impliquées a déclaré au Wall Street Journal que Zelensky avait approuvé le plan. L’information a été confirmée par trois autres sources. Toujours selon l’enquête du quotidien économique, le président ukrainien a changé d’avis lorsque la CIA, l’agence américaine du renseignement extérieur, a appris l’organisation de cette opération, par le biais des renseignements militaires néerlandais (MIVD). L’agence américaine a dès lors demandé à M. Zelensky d’abandonner ces plans de sabotage.

    Le chef de l’état-major ukrainien de l’époque, le général Valery Zaluzhny, a cependant décidé de poursuivre l’opération. Ce dernier, actuellement ambassadeur au Royaume-Uni, a nié ces informations dans le quotidien américain.

    L’Allemagne a émis mercredi un premier mandat d’arrêt international dans le cadre du sabotage du gazoduc Nord Stream. Selon le Wall Street Journal, l’enquête allemande se concentrerait également sur M. zelensky désormais.

    Le média américain écrit que le résultat de l’enquête pourrait nuire aux futures relations entre Berlin et Kiev. L’Allemagne est le deuxième pays qui finance le plus l’Ukraine en matière d’équipements militaires, derrière les États-Unis.

    Le président Zelensky a pour sa part toujours nié toute implication de Kiev dans l’attaque du Nord Stream en mer Baltique.
    Source : https://www.lalibre.be/international/europe/guerre-ukraine-russie/2024/08/15/nord-stream-zelensky-avait-initialement-autorise-les-plans-de-sabotage-du-no

    #gaz #ukraine #Russie #Nord_Stream #sabotage #cia #sabotage #guerre #énergie #gazoduc

  • Santé mentale des jeunes filles : il y a urgence | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/130224/sante-mentale-des-jeunes-filles-il-y-urgence

    La hausse affolante des tentatives de suicide des jeunes filles, dès l’âge de 10 ans, ne peut plus s’expliquer par la crise du Covid. Face à l’urgence, les annonces de Gabriel Attal, comme l’offre de soin, sont très insuffisantes, estiment les psychiatres.
    [...]
    Les derniers chiffres de la Direction des études, de l’évaluation, des statistiques et la recherche du ministère de la santé (Drees) sont affolants : en 2022, 75 803 personnes de 10 ans ou plus ont été hospitalisées pour un geste auto-infligé, soit des scarifications ou des tentatives de suicide. Si le niveau est comparable à celui d’avant la crise sanitaire, détaille la Drees, de « brutales augmentations sont observées chez les filles et les jeunes femmes » entre 2021 et 2022 : + 63 % chez les filles de 10 à 14 ans ; + 42 % parmi les adolescentes de 15 à 19 ans ; + 32 % de jeunes femmes âgées de 20 à 24 ans.
    [...]
    Les rapports s’empilent, comme celui de la Cour des comptes en 2023 qui estime que « 13 % environ des enfants et adolescents présentent au moins un trouble psychique ». Pour les prendre en charge, il ne reste plus que 597 pédopsychiatres, dont la moyenne d’âge est de 65 ans. Leur nombre est en chute libre, en baisse de 34 % entre 2010 et 2022.
    [...]
    Le Dr Blanchard explique ainsi la hausse si forte du passage à l’acte suicidaire chez les jeunes filles : « Des études montrent qu’il y a une corrélation entre les gestes auto-infligés et la fréquentation des réseaux sociaux. Ils créent un cadre très normatif de la féminité, encouragent les comparaisons permanentes, abîment l’identité et l’estime de soi. Les adolescentes que je vois en consultation portent un regard sur elles impitoyable, elles sont dans un processus d’autodénigrement insupportable. L’exigence de la performance scolaire pèse aussi : je vois des refus scolaires anxieux par des ados rongées par l’angoisse. Elles ne dorment plus, se lèvent à 4 heures du matin pour réviser, elles se consument littéralement. »

    Mais le psychiatre se dit plus inquiet encore pour les garçons : « Ils s’isolent, en s’enfermant dans les jeux en ligne. Ils vivent la nuit, consomment beaucoup de stupéfiants. Ils sont dans un déni, c’est difficile de mettre en place avec eux un projet de soins. » Chez les filles, les passages à l’acte, souvent « très visibles », sont au contraire un appel à l’aide qui permet une entrée plus aisée dans les soins.
    Selon la professeure Ouss, les enfants et les adolescents passent d’autant plus à l’acte qu’ils vivent dans « un contexte économique et social très précaire. Les situations sont de plus en plus inextricables. La jeunesse est très déboussolée, l’ensemble de la société et l’ensemble des institutions, l’Éducation nationale, l’hôpital sont fragilisés ». Elle assure voir aussi « des éléments optimistes et réjouissants, des jeunes qui inventent des modes de vie alternatifs ».
    [...]
    Autre fait inquiétant : la consommation de psychotropes ne cesse d’augmenter. Dans un livre qui vient de paraître, Le Silence des symptômes – Enquête sur la santé et le soin des enfants (Champ social Éditions), trois membres du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge documentent l’augmentation de la consommation de médicaments psychotropes par les enfants et les adolescent·es entre 2014 et 2021 : + 48,54 % pour les antipsychotiques, + 62,58 % pour les antidépresseurs, + 78,07 % pour les psychostimulants, + 155,48 % pour les hypnotiques et sédatifs, etc.
    [...]

    https://jpst.it/3Awh_

  • Un eurodéputé sur quatre a déjà été mêlé à une affaire délictueuse La Libre

    Une enquête internationale sur l’intégrité des députés européens a recensé 253 affaires au cours de ces dernières années auxquelles ont été mêlés 163 députés.

    Pas moins de 163 des 704 députés de l’actuel Parlement européen ont déjà été impliqués dans divers scandales, allant du harcèlement sur le lieu de travail à la fraude, en passant par le népotisme et la corruption. C’est ce qui ressort d’une enquête internationale sur l’intégrité des députés européens menée par L’Echo, De Tijd et des médias de 22 États membres de l’UE et publiée mercredi.

    Cette enquête a recensé 253 affaires au cours de ces dernières années auxquelles ont été mêlés ces 163 députés. . . . . . .

    Source : https://www.lalibre.be/international/europe/2024/01/31/un-eurodepute-sur-quatre-a-deja-ete-mele-a-une-affaire-delictueuse-5SVLCQ7CB

    #ue #union_européenne #corruption #népotisme #pots-de-vin #harcèlement #harcèlement-sexuel #fraudes #statistiques

    • Bof, le monopole d’usage de violence par la police produit un nombre de morts comparables dans des circonstances comparables. En France il y a flashball, taser et grenades qui sont réservés à l’usage militaire an Allemagne, d’où plus de blessés graves en France

      Polizeiliche Todesschüsse ab 1976
      https://polizeischuesse.cilip.de/?p=1#chronik

      10 morts par usage d’arme à feu en 2022, les victimes de la Bundespolizei et les morts par d’autres types d’emploi de force par la police ne sont pas comtabilisés. On n’est pas si loin des chiffres français.

      https://de.m.wikipedia.org/wiki/Waffengebrauch_der_Polizei_in_Deutschland

      Insgesamt wurden seit 1952 mindestens 530 Menschen von der bundesdeutschen Polizei erschossen.

      Nicht in der Statistik enthalten sind Suizide oder von der Bundespolizei Erschossene. Die durch andere Arten von polizeilichen Methoden Getöteten sind ebenfalls nicht in diesen Listen enthalten, beispielsweise durch Ersticken im Würgegriff oder Auto-Verfolgungsfahrten, wodurch allein von 1971 bis 1980 mehr als 200 Menschen umgekommen sind, während im selben Zeitraum 153 Menschen durch Schusswaffen von der Polizei getötet wurden.

      #police #statistique #bavure #France #Allemagne

  • La façon dont Ursula von der Leyen a négocié le contrat pour les vaccins avec Pfizer “décrédibilise les institutions européennes et la Belgique” Olivier le Bussy - La Libre

    Frédéric Baldan, un citoyen belge, a introduit une plainte pénale contre la présidente de la Commission européenne, à qui il reproche d’avoir outrepassé ses droits en négociant de façon directe et secrète avec le président de la firme pharmaceutique américaine.

    La façon dont a été négocié le troisième contrat passé entre la firme pharmaceutique Pfizer et la Commission européenne, au nom des États membres, pour l’achat de 1,8 milliard de doses de vaccins contre le Covid-19, n’en finit pas de faire des vagues. Lesquelles éclaboussent la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. En juillet 2022, la Médiatrice européenne avait épinglé le cas de “maladministration” que constitue le refus de l’exécutif européen de dévoiler le contenu des SMS échangés entre Mme von der Leyen et le CEO de l’entreprise américaine, Albert Bourla, pendant la négociation du contrat de 35 milliards d’euros signé en mai 2021. En février 2023, le quotidien américain New York Times a déposé une plainte administrative à ce sujet contre la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne. Le parquet européen a, de son côté, ouvert une enquête sur le processus d’acquisition des vaccins.

    Enfin, Le Vif a révélé, il y a quelques jours, qu’une plainte pénale avait été introduite le 5 avril dernier contre la présidente von der Leyen par un citoyen belge, Frédéric Baldan, devant le juge d’instruction liégeois Frédéric Frenay. Elle vise l’Allemande pour des faits d’” usurpation de fonctions et de titre”, parce qu’elle s’est substituée au comité de pilotage chargé de négocier les contrats ; de “destruction de documents publics”, parce que la Commission ne remet pas la main sur les SMS échangés, et de “prise illégale d’intérêts et de corruption”. Rien que ça.

    M. Baldan est un lobbyiste accrédité auprès des institutions européennes, spécialiste des relations entre l’UE et la Chine. Il a expliqué à La Libre les raisons qui l’ont convaincu de déposer une plainte visant directement Ursula von der Leyen. “J’ai assez bien suivi, par intérêt personnel, le travail de la commission spéciale du Parlement européen sur le Covid-19. Au fur et à mesure des découvertes témoignages, il est apparu qu’il y avait des comportements troublants, qui laissaient voir que des infractions avaient été commises” , avance M. Baldan, qui a sollicité le concours de Maître Diane Protat, du barreau de Paris.

    Le plaignant estime que la façon dont les contrats ont été négociés et conclu lèse la Belgique, qui se retrouve avec 25,1 millions de doses de vaccins surnuméraires, dont près de 12 millions de doses Pfizer, dont l’achat a pesé sur ses finances publiques. Il estime aussi que le comportement de la présidente de la Commission a endommagé “la crédibilité de l’autorité publique”.
    Vous visez en particulier la présidente von der Leyen et la manière parce qu’elle a négocié directement le troisième contrat avec Pfizer avec le PDG de l’entreprise pharmaceutique, Albert Bourla, alors que cette tâche revenait à une équipe de négociateurs de la Commission ?
    Oui, tout à fait. Et la censure des clauses des contrats est également inadmissible. C’est inimaginable de penser qu’on va faire prévaloir l’intérêt d’acteurs privés sur celui du public ad vitam aeternam. Un article dans le Code pénal sanctionne les fonctionnaires, dépositaires ou représentants de l’autorité ou de la force publique qui, de manière, arbitraire, porte atteinte aux droits garantis par la Constitution. Or, le droit à la transparence est inscrit dans la Constitution, ainsi que dans la Charte européenne des droits fondamentaux qui a valeur constitutionnelle selon la jurisprudence de la CJUE. Si on est démocratie, alors c’est le moment de le prouver. Je veux que la justice mène une instruction judiciaire indépendante à charge et à décharge et me dise s’il y a eu, ou non, quelque chose de répréhensible. Et nous démontre, le cas échéant, qu’on s’est complètement trompé. Mais en tout cas, on ne peut pas laisser perdurer cette situation.

    Vous soutenez que la Belgique a été lésée, notamment parce qu’elle se retrouve, comme tous les États membres, avec des millions de doses surnuméraires, qu’elle a payées avec les deniers publics. Dix États membres d’Europe centrale et orientale avaient réclamé l’an dernier la renégociation des contrats. Mais l’État belge, lui, ne se plaint de rien, pour le moment…

    Source et suite : https://www.lalibre.be/international/europe/2023/04/18/la-facon-dont-ursula-von-der-leyen-a-negocie-le-contrat-pour-les-vaccins-ave

    #ue #union_européenne #covid-19 #ursula_von_der_leyen #sante #en_vedette #covidisme #épidémiologiste #mckinsey #mac_kinsey #mckinseygate #corruption #incompétence #privatisation #cabinets_de_conseil #consulting #covid-19 #dette

  • Harcèlement sexuel, brûlures, insultes : les étudiants d’une célèbre école hôtelière en grève depuis trois semaines - La Libre
    https://www.lalibre.be/international/europe/2023/04/18/harcelement-sexuel-brulures-insultes-les-etudiants-dune-celebre-ecole-hoteli
    https://www.lalibre.be/resizer/5-7q_AM4lH1YP9Zt2jztsKVtPgY=/1200x630/filters:format(jpeg):focal(2751x1843:2761x1833):watermark(cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/BJHEN36IPZENPF43EEHTEVACCM.png,0,-0,0,100)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/SIRCYFHNAVBKFDQTWDOI32GGJE.jpg

    Une ancienne élève diplômée en 2020, a aussi relaté à l’AFP les « propos déplacés » d’un enseignant « chef de salle », dont elle dit n’avoir parlé qu’à quelques camarades. « Il me disait à l’oreille : ’Tu m’excites, j’ai envie de toi, tu es sauvage’ ».

    « Les conditions de travail évoluent (positivement) dans la restauration, et nous on se retrouve dans une école complètement à la traîne... », déplore Axelle. Tous disent avoir découvert avec soulagement, lors de stages, des établissements où l’on travaille « dans le respect ».

    Selon une enquête du site d’investigation Mediacités, dès 2020, 141 étudiants ont signé une tribune adressée au fondateur de Vatel, Alain Sebban, faisant état de « dysfonctionnements (...) parmi lesquels le ’mépris’ et le ’manque de respect’ du personnel encadrant ». Transmise au directeur général de l’école parisienne, son fils Dov Sebban, cette lettre est restée sans réponse.

  • Harcèlement sexuel, brûlures, insultes : les étudiants d’une célèbre école hôtelière en grève depuis trois semaines - La Libre
    https://www.lalibre.be/international/europe/2023/04/18/harcelement-sexuel-brulures-insultes-les-etudiants-dune-celebre-ecole-hoteli

    Harcèlement sexuel, propos homophobes, insultes : une promotion entière d’étudiants en management hôtelier de la célèbre école hôtelière Vatel est en grève depuis trois semaines, pour dénoncer « l’inaction de la direction » face au comportement de certains professeurs.

    Créé il y a 42 ans par Alain Sebban et son épouse, Vatel qui se présente comme le 1er groupe mondial de l’enseignement du management de l’hôtellerie avec 52 écoles dans 32 pays et un chiffre d’affaires de 90 millions d’euros, se targue de transmettre un « esprit Vatel » alliant « savoir-faire » et « savoir-être » à ses 42.000 diplômés, actifs dans le tourisme et l’hôtellerie.

    Mais depuis le 27 mars, la soixantaine d’élèves de troisième année de Bachelor de l’école parisienne sont en grève, refusant d’aller en cours de cuisine, pour dénoncer le comportement de certains professeurs du restaurant d’application ouvert au public, où ils apprennent les métiers de la cuisine et de la salle.

  • Union Européenne : Le FEP, Fond Européen pour la Paix continu d’entretenir la guerre, pour 9,2 millards d’euros
    Le plan inédit de l’Union européenne pour (essayer de) livrer plus d’obus et plus vite à l’Ukraine Maria Udrescu - La Libre Belgique

    Cette semaine, les Vingt-sept devraient valider un plan qui consistera notamment à effectuer, pour la première fois, des achats communs de munitions. Une initiative inspirée par l’expérience des achats communs de vaccins contre le Covid-19.

    En extrême urgence", "rapidement", "en vitesse", "immédiatement",... Ces mots ponctuent la proposition européenne pour accélérer la livraison d’obus à l’Ukraine et que les Vingt-sept devraient valider cette semaine. Inspirés par l’achat commun de vaccins contre le Covid-19 et, surtout, confrontés aux besoins criants de Kiev pour faire face à l’agression russe, devenue une guerre d’usure, les pays de l’Union européenne prévoient de passer ensemble, pour la première fois, des commandes de munitions, en particulier d’obus d’artillerie de 155 mm, utilisés dans les puissants armements de fabrication occidentale qui peuvent changer la donne du conflit.

    L’objectif est double : continuer à soutenir l’Ukraine, tout en remplissant les stocks, quasiment épuisés, des Etats membres, qui fournissent des armes à l’Ukraine depuis des mois. Et le défi est majeur puisque l’UE doit offrir des garanties à l’industrie afin qu’elle accélère son rythme de production d’obus et d’armes, alors que les pays européens ont rechigné pendant des années à faire de la défense une priorité. "Nous étions convaincus que les prochains conflits seraient courts et high tech" , soupire un diplomate. Si l’UE n’est pas partie au conflit, certains Etats membres, dont la France, évoquent désormais la nécessité de bâtir une "économie de guerre", conscients des efforts immenses qu’il reste à faire et de l’enjeu : "la Russie ne peut pas et ne doit pas gagner cette guerre", insiste une autre source européenne.

    1. Pourquoi l’Ukraine a-t-elle besoin d’obus de 155 mm ?
    155 mm, c’est le calibre standard de l’Otan - celui des Russes est de 152 mm. Selon El Pais, 60% des obusiers dont dispose l’Ukraine sont de modèle soviétique et utilisent des obus de calibre 122mm ou 152mm. Dans les premiers mois de la guerre, les pays européens - en particulier ceux d’Europe centrale et orientale - se sont dépêchés de livrer à Kiev les équipements de type soviétique dont ils disposaient encore et que l’armée ukrainienne savait utiliser. Progressivement, des armements plus modernes (canons M777 américains, Caesar français, lance-roquettes Himars, etc.) ont été fournis à l’Ukraine, au fur et à mesure que ses soldats ont été formés à les manier. Selon le décompte fait en janvier 2023 par le Center for Strategic and International studies, l’armée ukrainienne aurait reçu environ 300 pièces d’artillerie tractées et automotrices de 155 mm. Et ce chiffre est destiné à augmenter, les obusiers de type soviétique n’étant de toute façon plus produits à grande échelle ni en Ukraine ni en Europe de l’Est.

    Les équipements de modèle occidental fonctionnent avec des munitions de 155 mm (intelligentes, plus précises, même à très longue distance, dotées d’un système de guidage, etc.). Mais les livraisons occidentales de ces projectiles n’arrivent plus à tenir le rythme de la guerre. Les Ukrainiens tirent entre 5000 et 7000 obus par jour, soit un cinquième de ce qu’ils seraient en capacité d’utiliser s’ils avaient plus de stocks, alors que la Russie en tire 50 000. Le ministre de la Défense ukrainien a indiqué que son pays aurait besoin de 350000 obus par mois pour repousser les forces russes et lancer ses propres contre-offensives.

    2. Premier objectif : livrer à Kiev, aussi vite que possible, ce dont on dispose
    Lors du sommet européen de février, l’Estonie, a esquissé un plan européen pour livrer 1 million d’obus à Kiev. Prix estimé de l’opération : 4 milliards d’euros (soit 4000 euros la pièce). Nouveauté : l’achat commun de munitions, encore jamais pratiqué par les Vingt-sept. L’idée a fait son chemin et un projet a été mis sur la table par la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Il a fait l’objet de plusieurs négociations entre les Vingt-sept, dont les représentants auprès de l’UE se sont encore rencontrés ce dimanche pour régler les derniers détails, afin de permettre aux ministres des Affaires étrangères et ceux de la Défense , réunis ce lundi à Bruxelles, de s’accorder sur le texte, qui sera ensuite validé au plus haut niveau par les dirigeants européens, jeudi.

    Le plan comprend trois pistes, à développer en parallèle, dont la première consiste à encourager les Etats membres à puiser davantage dans leurs stocks de munitions (qu’elles soient de 155 mm ou de 152mm) ou à rediriger leurs nouvelles commandes d’obus vers l’Ukraine. Certes, "on n’a pas besoin d’attendre un dispositif européen pour faire cela" , précise un diplomate, qui insiste sur le fait que les livraisons à Kiev n’ont jamais cessé. Mais il faut accélérer la cadence. L’UE prévoit une enveloppe d’un milliard d’euros, dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix (FEP), afin de rembourser à hauteur de 50% ou 60% les obus fournis à l’Ukraine - jusqu’ici 450 millions d’euros ont été mobilisés via la FEP pour livrer 350 000 munitions de 155mm.

    3. Mais quid alors de notre défense et des stocks des Etats membres ?
    Mais les Etats membres veulent surtout être sûrs qu’ils pourront rapidement combler leurs stocks et donc que "l’industrie sera en mesure de répondre à la demande", précise un diplomate. Or actuellement, "les dépenses en munitions de l’Ukraine est plusieurs fois supérieur à notre taux de production. Cela met nos industries de défense à rude épreuve" , avait mis en garde le secrétaire général de l’Otan Jens Stoltenberg, mi-février.

    Or les entreprises ont elles-mêmes besoin d’être rassurées avant de songer à effectuer des investissements pour accélérer la cadence. Passer des commandes groupées (et donc importantes) d’obus de 155 mm, pour répondre tant aux besoins de l’Ukraine qu’à ceux des Etats membres, devrait permettre d’envoyer un signal positif aux industriels. L’autre enjeu est aussi d’éviter un "phénomène de compétition" , de course à l’achat d’obus, entre les Vingt-sept, et donc d’augmentation des prix.

    Pour effectuer des achats groupés, deux options existent. Soit un Etat membre coordonne l’opération pour d’autres - l’Allemagne s’est déjà portée volontaire, tenant à privilégier ce modèle national, selon elle plus pragmatique, rapide, efficace et moins bureaucratique, mais qui permet aussi de booster sa propre industrie. Soit c’est l’Agence européenne de défense (AED) qui prend les manettes et gère l’achat commun au nom de minimum trois pays. Une solution plus européenne que préfère par exemple la Belgique, tout comme la France.

    Un autre milliard d’euros, toujours de la FEP, est prévu pour rembourser en partie les projectiles achetés via ces commandes groupées et envoyées à l’Ukraine. Au total, deux milliards d’euros doivent donc servir à financer à 50% l’achat d’obus pour Kiev. Ce qui signifie que la valeur totale des livraisons visée est de 4 milliards d’euros, soit le montant demandé par l’Estonie.

    4. Problème résolu, alors ?
    Dimanche, plusieurs questions pratiques restaient néanmoins en suspens. Par exemple, ces achats groupés, stimulés par des fonds européens, doivent-ils se limiter à des obus de 155 mm Made in Europe ? Actuellement, 15 entreprises situées dans 12 Etats membres de l’UE produisent ce type de projectiles. Si d’aucuns y voient une occasion de booster l’industrie européenne, d’autres insistent pour faire des besoins de l’Ukraine une priorité.

    Si certains Etats membres poussent pour fixer la livraison d’1 million d’obus à l’Ukraine comme objectif officiel du plan européen, d’autres incitent à la prudence. "Il est difficile d’annoncer cet objectif sans garanties sur les délais", met en garde une source européenne. Or la grande inconnue reste le timing. Dans le plus optimiste des scénarios, les commandes groupées d’obus pourraient être passées en mai. Actuellement, le délai de livraison est en moyenne de 12,6 mois. Et il est difficile de savoir à quel point cette opération permettra d’accélérer la fabrication d’obus de 150mm. Les entreprises européennes seraient aujourd’hui en mesure de produire 600 000 obus de 155 mm par an - vendredi un fonctionnaire européen a refusé de confirmer cette information stratégique.

    4. Et à plus long terme ?
    La troisième piste du plan européen reste encore quelque peu floue, tant le défi est majeur : s’attaquer aux difficultés structurelles de l’industrie de la défense, aux obstacles majeurs qu’ils rencontrent pour accélérer la production. Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, a déjà entamé la semaine dernière une tournée "défense" dans plusieurs pays de l’UE (Bulgarie, Slovaquie, République tchèque, Pologne, France et Roumanie) pour faire le point.

    La Commission veut identifier les goulots d’étranglement, aider à réorganiser les chaînes d’approvisionnement et les filières de production, soutenir la coopération de divers fabricants, leur faciliter l’obtention de permis de construction, ou encore aider l’industrie de la défense à accéder plus facilement à des investissements, alors que les banques rechignaient jusqu’ici à s’aventurer dans ce domaine. "Il faut signaler que financer la sécurité c’est contribuer à la #durabilité" de nos sociétés, explique une source européenne.

    La Facilité européenne (FEP) pour la paix est un instrument extérieur au budget de l’UE, étant directement financée par les contributions des États membres proportionnellement à leur revenu national brut. Initialement, elle avait été dotée de 5,7 milliards d’euros pour la période budgétaire 2021-2027. Mais depuis le début de l’agression russe, 3,6 milliards d’euros ont déjà servi uniquement à armer l’Ukraine. En décembre, les Vingt-sept se sont donc accordés pour injecter 2 milliards d’euros de plus dans la FEP. Mais ceux-ci devraient servir à financer le nouveau plan européen axé sur la livraison d’obus à Kiev.

    L’idée est donc d’y ajouter 3,5 milliards d’euros supplémentaires censés suffire jusqu’en 2027. Cette nouvelle enveloppe pourrait être validée cette semaine, mais ce timing n’est pas certain. En particulier, les plus grands contributeurs à la FEP pourraient avoir besoin de plus de temps pour donner leur feu vert. Ceux-ci sont l’Allemagne (25 %), la France (17 %), l’Italie (12 %), et l’Espagne (8,5 %). À eux seuls, ces quatre États membres assument près de 63 % du budget de la FEP. Beaucoup insistent aussi sur la nécessité de rappeler que cet instrument n’est pas exclusivement destiné à l’Ukraine. “La FEP a une dimension mondiale” , insiste un fonctionnaire européen, tandis qu’un diplomate pointait les besoins de certaines régions en Afrique, que les Européens tentent de stabiliser.

    #ue #union_européenne #guerre #FEP #Covid-19 #Estonie #obus #canons #Allemagne #France #Italie #Espagne #Afrique

    Source : https://www.lalibre.be/international/europe/2023/03/20/le-plan-inedit-de-lunion-europeenne-pour-essayer-de-livrer-plus-dobus-et-plu

  • Le gouvernement espagnol trouve un accord sur une réforme des retraites : faire davantage contribuer les hauts revenus - La Libre
    https://www.lalibre.be/international/europe/2023/03/10/le-gouvernement-espagnol-trouve-un-accord-sur-une-reforme-des-retraites-fair
    https://www.lalibre.be/resizer/uKV58ggngPsj1D4HmjvFM5f82KQ=/1200x630/filters:format(jpeg):focal(2555x1611.5:2565x1601.5):watermark(cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/BJHEN36IPZENPF43EEHTEVACCM.png,0,-0,0,100)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/ZQ7C4NFI4RHV5FZEZAKMHBW6VY.jpg

    Cette réforme, à laquelle Bruxelles a donné son feu vert, « va garantir le pouvoir d’achat des retraités, va renforcer l’équité du système et va garantir la viabilité de notre système public pour les décennies à venir », s’est félicité Pedro Sánchez lors d’une conférence de presse.

    Dans un communiqué commun, les deux principaux syndicats de salariés, l’UGT et CCOO, ont dit juger eux aussi « de façon positive » le plan du gouvernement, en assurant notamment que la nouvelle formule de calcul allait permettre « d’améliorer » les retraites des « travailleurs » ayant connu des carrières « instables ».

  • Un richissime homme d’affaires mis en examen à Paris pour fraude fiscale, 461 millions d’euros saisis La Libre

    Un richissime propriétaire de nombreux immeubles dans les quartiers huppés de Paris, Adrien Labi, a été mis en examen mercredi pour des soupçons de fraude fiscale et de blanchiment, 461 millions d’euros ont été saisis, a-t-on appris jeudi auprès du parquet financier.

    M. Labi, qui était visé par un mandat de recherche, a été placé en garde à vue mardi dans le cadre d’une enquête ouverte en 2015 pour fraude fiscale, a précisé le parquet national financier (PNF), confirmant une information de BFMTV.

    Cette enquête, confiée à l’Office anti-corruption (Oclciff), faisait suite à deux plaintes en 2014 et 2015 de l’administration fiscale portant sur un défaut de paiement de l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) puis l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de M. Labi en sa qualité de bénéficiaire économique d’un important groupe immobilier en France, a détaillé le PNF.

    A l’issue de sa garde à vue, une information judiciaire a été ouverte mercredi et M. Labi a été mis en examen pour fraude fiscale et omission de passation d’écriture comptable en 2010 et 2011, ainsi que pour fraude fiscale et blanchiment de cette infraction entre les années 2018 et 2022, selon le parquet financier.

    Il a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution, a précisé le PNF, sans en donner le montant.

    Selon BFMTV, ce cautionnement s’élève à 30 millions d’euros.

    Parallèlement, le PNF a ouvert le 24 février dernier une enquête préliminaire pour blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée, a-t-il ajouté. Le groupe immobilier de M. Labi est soupçonné de ne pas déclarer les plus-values réalisées lors des ventes à l’impôt sur les sociétés.

    « Au moment de la garde à vue, des saisies à hauteur de 461 millions d’euros ont été réalisées dans les deux procédures pour garantir le paiement d’une éventuelle amende et la régularisation de sa situation fiscale », a précisé une source proche du dossier.

    « Selon l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), elles représentent une année entière de saisies », a observé cette source.

    Selon une enquête du Monde parue en 2015, ce millionnaire britannique né en 1953 en Libye est propriétaire de dizaines d’immeubles dans les quartiers les plus luxueux de la capitale via une foncière domiciliée au Danemark.

    Le montant du portefeuille de cette foncière était à l’époque évaluée à 940 millions d’euros.

    Homme discret, il est également propriétaire en Angleterre, en Californie et en Suisse et vend des voitures de collection, selon le Monde. Il tirerait sa fortune de sa famille mais l’origine des fonds reste un mystère.

    Source : https://www.lalibre.be/international/europe/2023/03/09/un-richissime-homme-daffaires-mis-en-examen-a-paris-pour-fraude-fiscale-461-

    #fraude #france #fraude_fiscale #corruption #surveillance #finance #évasion_fiscale #économie #paradis_fiscaux #corruption #fisc #blanchiment

  • Le compteur prépayé, machine de misère énergétique des Britanniques pauvres Tristan de Bourbon Correspondant de La Libre à Londres

    Quelque 3,2 millions de Britanniques détenteurs de ce type d’appareil ont vu leur gaz ou leur électricité coupés l’an dernier. Ils n’avaient plus les moyens financiers d’approvisionner leur compte.

    Bien que le thermomètre ne dépasse pas deux degrés, Richard Betts sort de chez lui en chaussettes. Ce chauffeur de taxi londonien de 50 ans va inspecter d’urgence son compteur à gaz, situé dans une armoire blanche, à côté de la porte de sa maison. “Il reste… 3,29 livres sterling” (3,75 euros), annonce-t-il après avoir appuyé sur le bouton rouge du compteur. “Cela ne tiendra pas jusqu’à ce soir, il va falloir que je sorte bientôt pour remettre de l’argent.”

    La famille Betts possède un compteur prépayé pour sa consommation de gaz. Ses membres doivent donc se rendre régulièrement dans un commerce voisin pour remettre des crédits sur la carte donnée par l’entreprise SSE, leur fournisseur de gaz. La carte doit ensuite être insérée dans la fente du compteur pour que leur crédit soit comptabilisé. “Cela fait beaucoup pour un jeudi soir, vu que j’ai déjà payé 60 livres (69 euros) depuis lundi”, maugrée-t-il en sortant trois fiches de paiement de son portefeuille. L’inflation navigue entre 9 % et 11,1 % depuis le mois d’avril 2022, avec un tarif du gaz payé par les particuliers multiplié par 3,4 et celui de l’électricité par 2,2 depuis septembre 2021.

    Installation obligatoire pour les ménages endettés
    Avec deux salaires, le couple ne se dit pas à plaindre. “Nous ne partirons pas en vacances cette année et, en raison de la hausse folle des prix de l’alimentation. J’épluche les sites des supermarchés pour savoir lequel fait des promos sur les produits dont nous avons besoin”, précise Kelie, 46 ans, qui travaille à mi-temps comme caissière dans un grand magasin et comme aide-soignante auprès de handicapés. L’inflation des produits alimentaires s’est élevée à 16,8 % en décembre 2022, selon le Bureau national des statistiques. “Néanmoins, les enfants ont de quoi manger et nous pouvons payer nos factures.” Mais pas à n’importe quelle condition : “J’éteins le chauffage pendant la journée et je positionne le thermostat à 18 degrés lorsque nous rentrons du travail ou les enfants de l’école. Et si j’ai froid le soir lorsque je lis sur le canapé, je branche la couverture électrique.”

    Nombre de concitoyens de la famille Betts ne bénéficient pas de telles conditions, aussi spartiates paraissent-elles. En particulier, une grande partie des près de 10 millions de Britanniques qui disposent aussi d’un compteur prépayé, pour le gaz ou l’électricité, parfois les deux. Leur nombre augmente d’ailleurs constamment : 160 000 personnes devraient se faire installer un compteur prépayé contre leur volonté avant la fin de l’hiver par suite de la requête judiciaire de leur fournisseur d’énergie, selon un rapport de l’organisation caritative Citizens Advice. Ils étaient déjà 600 000 dans ce cas en 2022.

    Les fournisseurs d’énergie imposent en effet l’installation, payante, d’un compteur prépayé lorsque leurs clients contractent une dette trop importante vis-à-vis d’eux et qu’ils ne parviennent pas à la rembourser. Ce compteur a une conséquence immédiate : le gaz ou l’électricité de ces foyers s’arrêtent automatiquement peu après que leur crédit est épuisé. “Les clients utilisant des compteurs prépayés sont beaucoup plus susceptibles de rationner leur énergie, en reportant le rechargement de leur carte pour économiser de l’argent au détriment du chauffage et de la nourriture”, explique Peter Hutton, l’un des responsables de l’organisation caritative StepChange.

    Front commun contre les compteurs prépayés
    De fait, 3,2 millions de personnes ont vu leur électricité ou leur gaz coupés en 2022 parce qu’ils étaient financièrement incapables de remettre des crédits sur leurs cartes, dont 600 000 pendant plus de vingt-quatre heures, toujours selon Citizens Advice. Enfin, 860 000 sont coupés au moins une fois par semaine. Concrètement, ils ne peuvent alors plus se chauffer, cuisiner, se laver, garder leur réfrigérateur allumé,... Le rapport de Citizen Advice détaille des exemples concrets, comme celui d’un homme coupé d’électricité pendant une semaine alors que l’insuline nécessaire à son diabète doit être réfrigérée. Ou encore de une femme célibataire et ses deux enfants, restés sans gaz et donc sans chauffage pendant quatre jours.

    Les fournisseurs ne sont pas autorisés à imposer un compteur prépayé à un foyer où réside un malade de longue durée ou un handicapé et ils se sont engagés à ne pas couper l’accès à l’énergie cet hiver aux familles avec enfants. Ces obligations et ces promesses ne sont pourtant pas respectées. Ainsi, 130 000 foyers incluant un malade ou un handicapé ont vu leur accès à l’énergie coupé au moins une fois par semaine, selon Citizens Advice. Ces abus expliquent les appels de nombreuses organisations caritatives, de plusieurs députés, du parti travailliste, mais aussi du tabloïd The Sun à interdire l’installation forcée de compteurs prépayés cet hiver. Sans que le gouvernement conservateur de Rishi Sunak juge nécessaire de répondre à leurs inquiétudes : le Premier ministre estime que l’État a déjà fait tout son possible après que son prédécesseur Boris Johnson a attribué une aide annuelle exceptionnelle de 400 livres (455 euros) à tous les Britanniques, qui s’élève jusqu’à 1 200 livres (1 365 euros) pour les plus pauvres.

    Source : https://www.lalibre.be/international/europe/2023/01/29/le-compteur-prepaye-machine-de-misere-energetique-des-britanniques-pauvres-D

    #Angleterre #pauvreté #énergie #électricité #gaz #compteur #compteur_prépayé #dette

  • Qatargate : des députés européens se pressent de déclarer des voyages qu’ils n’avaient pas mentionnés

    Les socialistes belges Tarabella et Arena ont chacun été épinglés pour ne pas avoir déclaré leur voyage au Qatar. Mais depuis la révélation du scandale, de nombreux députés “distraits” se conforment avec retard aux règles… que beaucoup ignoraient.

    Les socialistes belges Marc Tarabella et Marie Arena ont tous deux négligé de déclarer des voyages qu’ils ont effectués coiffés de leur casquette de député européen. La présidente de la sous-commission des droits de l’homme (Droi) n’a pas renseigné un voyage au Qatar datant de mai 2022, dont les frais d’hôtel et de déplacement avaient été payés par Doha. La Montoise plaide qu’il s’agit d’un oubli administratif d’un de ses assistants parlementaires. C’est aussi l’argument de Marc Tarabella qui n’avait, lui, pas indiqué qu’il s’était rendu dans le petit État du Golfe arabo-persique en février 2020. Cela fait cependant mauvais genre, d’autant que M. Tarabella doit se défendre des allégations de corruption par le Qatar. Marie Arena est elle très proche de l’ancien eurodéputé italien Pier Antonio Panzeri, principal inculpé de l’affaire.

    N’en reste pas moins que l’oubli de déclarer des voyages semble être une pratique assez répandue au sein du Parlement européen.

    Les eurodéputés socialistes belges Marc Tarabella et Marie Arena ont chacun négligé de déclarer un voyage effectué au Qatar.

    A déclarer à la fin du mois qui suit le mois du voyage
    Selon les informations obtenues par La Libre, depuis la révélation du scandale de corruption, le 9 décembre, au moins une dizaine de députés de tous bords ont rendu environ une vingtaine de déclarations avec des retards parfois conséquents, bien au-delà du délai imparti – celui-ci est fixé le dernier jour du mois qui suit le dernier jour du voyage. Pour prendre un exemple, si son voyage se termine le 3 avril, un élu a jusqu’au 31 mai pour le déclarer.

    Parmi les distraits, Marc Tarabella, donc, et Marie Arena qui a déclaré en janvier 2023 ses voyages au Liban, au Qatar et à Ouagadougou, au Burkina Faso, avec respectivement 4, 9 et 13 mois de retard. Le CD&V Tom Vandenkendelaere (groupe PPE) a remis trois déclarations en retard, et la N-VA Assita Kanko avait déclaré un voyage de novembre 2021 en Israël avec quarante jours de retard. Membre de la commission Transport, l’Espagnol José Ramon Bauza Dias (Renew Europe) est le recordman de la liste que La Libre a pu consulter avec quatre voyages déclarés en retard – dont deux au Qatar déclarés avec 2 mois et 9 mois de retard et un Dubaï. Également retardataires : le libéral Allemand Ergolu (Azerbaïdjan, 3 mois de retard) et le député indépendant irlandais Mick Wallace qui a mis sept mois à déclarer le voyage effectué au Venezuela, 7 mois, tout comme l’Espagnol Manu Pineda (La Gauche). La compatriote conservatrice de ce dernier, Isabel Wiseler-Lima a attendu 21 mois pour déclarer un voyage Abu Dhabi.

    Mais le retard record revient au Roumain Crisitan-Silviu Busoi, lui aussi membre du Parti populaire européen, qui n’a déclaré son voyage au Qatar qu’en décembre dernier, 23 mois après les faits. L’Italienne Alessandra Moretti n’a, elle, toujours pas déclaré ce même voyage. Parole à la défense, par la voix d’une eurodéputée qui n’a rien à se reprocher : “Beaucoup de gens n’étaient même pas au courant de cette règle”. Même si elle figure dans le code de conduite dont ils sont censés avoir pris connaissance en début de législature.

    Source : https://www.lalibre.be/international/europe/2023/01/17/qatargate-des-deputes-europeens-se-pressent-de-declarer-des-voyages-quils-na

    #corruption généralisée à l’#ue #union_européenne #quatar #ps #Parlement_européen #députés_européens #Droi #PPE #N-VA #code_de_conduite #voyages

    • Démission du président du Vietnam, en pleine offensive anticorruption

      Le président du Vietnam, Nguyen Xuan Phuc, a démissionné, ont annoncé mardi les médias d’Etat, après plusieurs jours de rumeurs faisant état de sa destitution imminente dans le cadre d’une vaste purge anticorruption. . . . . .

      Au moins une centaine de hauts-fonctionnaires et de dirigeants d’entreprises ont été arrêtés ces derniers mois pour un scandale de distribution de tests de dépistage du Covid.

      Un fabricant, la société Viet A Technologies, est accusé d’avoir versé des pots de vin à des fonctionnaires du secteur de la Santé afin de permettre la vente de ses tests aux hôpitaux et aux centres de contrôle de la pandémie à des prix exagérés.

      Parmi les personnes arrêtées pour ce scandale figurent le ministre de la Santé Ngoc Anh et le maire de Hanoï Nguyen Thanh Long en juin 2022.
      . . . . . .

      Source : https://www.rts.ch/info/monde/13709070-demission-du-president-du-vietnam-en-pleine-offensive-anticorruption.ht

  • Un oligarque russe meurt dans des circonstances mystérieuses à la Côte d’Azur - La Libre
    https://www.lalibre.be/international/europe/2022/12/22/un-oligarque-russe-meurt-dans-des-circonstances-mysterieuses-a-la-cote-dazur

    Les russes savent parfaitement que passé l’age de 50 ans il y a deux types de concitoyens, ceux qui ne boivent pas et ceux qui sont morts. Vu sous cet angle la petite sensation dans La Libre n’a rien de nouveau sauf quelques détails anecdotiques.

    Dumb Ways to Die
    https://www.youtube.com/watch?v=IJNR2EpS0jw

    Suivons l’exemple des russes intelligents.
    Arrêtons l’alcool avant nos 50 ans. Cela nous évitera d’être embêté/e par des vidéos du style « Poutine bourré/e ».

    Bonnes fêtes à toutes et à tous !

    22-12-2022 - Une enquête a été ouverte à Antibes, après le décès mystérieux de l’oligarque russe Dmitry Zelenov, qui était en visite chez des amis dans la ville française.

    Le commissariat d’Antibes enquête sur la mort suspecte de Dmitry Zelenov, un oligarque russe décédé le 9 décembre.

    Le site d’informations russe Baza a annoncé samedi dernier le décès de Dmitry Zelenov, un oligarque russe de 50 ans. Le média explique que le résident russe est mort début décembre à Antibes, à la Côte d’Azur, suite à une chute survenue après un dîner avec des amis qui vivent là-bas. “Il était minuit passé quand Zelenov a quitté ses amis. En rentrant, il s’est soudainement senti mal dans les escaliers et il est tombé par-dessus la rembarde”, détaille Baza, ajoutant que Dmitry Zelenov avait des problèmes cardiaques et “avait subi une chirurgie vasculaire peu avant sa mort”.

    Le procureur de la République de Grasse, ville voisine, a confirmé le décès de Dmitry Zelenov à Nice-Matin. Nos confrères expliquent que l’oligarque russe a été admis à l’hôpital Pasteur de Nice avec un traumatisme crânien, et est décédé le matin du 10 décembre.

    Vague de morts suspectes depuis le début de la guerre en Ukraine

    Si l’on en croit Baza, la mort de Dmitry Zelenov est accidentelle. Mais le commissariat d’Antibes a tout de même été chargé d’une enquête pour déterminer les circonstances exactes du drame. Notamment car d’autres oligarques russes sont décédés dans des conditions mystérieuses depuis le début de la guerre en Ukraine.

    Plus d’une dizaine de magnats originaires de Russie ont depuis été retrouvés pendus, morts d’une balle dans la tête, blessés mortellement à l’arme blanche, noyés ou encore empoisonnés. En voici quelques exemples.

    En septembre par exemple, l’ingénieur et ancien recteur de l’Institut d’aviation de Moscou Anatoly Gerashchenko (73 ans) a chuté violemment dans les escaliers de l’école moscovite et en est mort. Le même mois, Ivan Pechorine (39 ans), directeur général de la Société pour le développement de l’Extrême-Orient et de l’Arctique (KRDV), est décédé après être tombé d’un bateau alors qu’il ne savait pas nager.

    Toujours en septembre, c’est le décès du président du CA de Lukoil, Ravil Maganov (67 ans) qui a fait couler beaucoup d’encre. Les agences de presse russes ont d’abord affirmé qu’il avait chuté de la fenêtre de sa chambre d’hôpital, tandis que la société Lukoil a communiqué à propos d’une mort due à une “maladie grave”.

    Le groupe pétrolier, qui s’est ouvertement déclaré contre la guerre en Ukraine, a également perdu au moins un autre de ses (ex-) membres importants, en la personne d’Alexandre Subbotine. L’ancien directeur général est mort en mai 2022, empoisonné au venin de crapaud après avoir rendu visite à un chaman près de Moscou.

    Plusieurs fois, ce sont des oligarques russes et leur famille entière dont les corps ont été découverts sans vie

    #Russie #France #fait_divers #oligarques

  • Téléphones interdits, surveillants qui réprimandent les étudiants distraits : une fac française pointée du doigt. Les étudiants de première année de la faculté de médecine de Nancy se plaignent des mesures prises par leur établissement.
    https://www.lalibre.be/international/europe/2022/09/27/telephones-interdits-surveillants-qui-reprimandent-les-etudiants-distraits-u

    De nouvelles règles strictes ont été mises en place à destination des nouveaux étudiants à Nancy, dans la faculté de médecine de l’Université de Lorraine. Et cela ne plait pas à tout le monde. Dans un article de l’Est républicain https://www.estrepublicain.fr/education/2022/09/26/a-la-faculte-de-medecine-de-nouvelles-regles-creent-la-polemique , des étudiants dénoncent des mesures qu’ils jugent trop drastiques.

    Plusieurs étudiants ont en effet confié que leurs téléphones devaient obligatoirement être rangés dans leur sac, que des bouts de scotch distribués par la fac devaient être collés sur les caméras de leur ordinateur, et que des surveillants tapotaient parfois sur l’épaule des étudiants distraits avec une canne télescopique.

    Un étudiant raconte ainsi qu’il a eu droit « à un petit coup la semaine passée ». « J’étais sur mon ordi, je faisais autre chose que le cours et le surveillant m’a tapoté l’épaule. Rien de grave mais c’est surprenant. » Comme l’explique une maman d’étudiant, également enseignante à l’Université de Lorraine, « les surveillants, pendant les cours, regardent sur les ordinateurs ou les tablettes personnels des étudiants, les empêchent de travailler autre chose que les cours, restent à leurs côtés pour les forcer à suivre coûte que coûte ». Elle a fait part de ce constat au Syndicat national de l’enseignement supérieur. Ces mesures sont en effet rares dans le supérieur où les étudiants bénéficient généralement d’une plus grande liberté.

    La réponse de la direction
    Interrogées sur ces faits, les autorités de l’université ont répondu via un communiqué de presse https://www.tf1info.fr/education/a-la-fac-de-nancy-des-vigiles-tapotent-ils-sur-l-epaule-d-etudiants-distrait . L’Université de Lorraine explique notamment qu’en raison du grand nombre d’étudiants en première année de médecine, les cours sont délivrés par des enseignants qui interviennent dans un amphithéâtre et diffusés en vidéo dans d’autres amphithéâtres. « Les contractuels vacataires, appelés ’assistants d’enseignement’ sont présents uniquement dans les amphithéâtres où le cours est retransmis en vidéo afin de s’assurer que la retransmission se passe dans de bonnes conditions », explique l’établissement.

    Concernant les mesures dénoncées par les étudiants, l’université se justifie. Concernant le scotch posé sur les caméras des ordinateurs, elle explique : « Depuis cette rentrée, les assistants pédagogiques font appliquer les décisions de la commission pédagogique concernant l’interdiction de procéder à une captation audio/vidéo/photo. Dans ce cadre, ils peuvent être amenés à intervenir auprès d’étudiants pour leur faire cesser une captation. Il s’agit d’une intervention destinée à faire appliquer une règle, ce qui est toujours délicat. Les cours font de manière récurrente l’objet de trafics. »

    Au sujet de la canne télescopique, l’université reconnait « qu’un des assistants pédagogiques a utilisé un pointeur pendant les tout premiers jours à la rentrée. Cela découlait d’une habitude qu’il avait prise dans ses précédentes fonctions et il ne l’a jamais utilisé avec l’intention de faire peur. Constatant le risque de méprise, cet assistant pédagogique a rapidement cessé de l’utiliser. »

    #université #étudiant-e-s #smartphones #caméras #france #Nancy #travail #éducation #universités #médecine #trafics

  • La police néerlandaise ouvre le feu dans une manifestation d’agriculteurs La libre.be - ANP
    https://www.lalibre.be/international/europe/2022/07/06/la-police-neerlandaise-ouvre-le-feu-dans-une-manifestation-dagriculteurs-KL5

    Depuis plusieurs jours, le monde agricole manifeste sa colère aux Pays-Bas.

    La police néerlandaise a déclaré avoir tiré mardi soir des coups de semonce, sans faire de blessé mais touchant un tracteur, en marge d’actions d’agriculteurs contre un plan du gouvernement destiné à réduire les émissions d’azote.

    « Vers 22H40 (2040 GMT), des conducteurs de tracteurs ont tenté d’entrer en collision avec des agents et des véhicules de police », à Heerenveen (Nord), a expliqué la police sur Twitter.

    « Une situation menaçante se présenta. Des coups de semonce ont été tirés et des coups ciblés ont été tirés », a-t-elle ajouté.

    « Un tracteur a été touché » et trois personnes ont été arrêtées, a-t-elle précisé, ajoutant qu’une enquête indépendante avait été ouverte sur les tirs de la police.

    Des fermiers néerlandais protestent régulièrement depuis le 10 juin et l’annonce par le gouvernement de projets destinés à réduire les émissions d’azote, un gaz à effet de serre.

    Ces derniers jours ils ont bloqué avec des tracteurs des centres de distribution de plusieurs supermarchés, conduisant à des pénuries dans des enseignes.

    Les Pays-Bas, deuxième exportateur agricole au monde après les Etats-Unis, sont l’un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre en Europe - et d’azote en particulier. Une situation due en partie aux nombreux troupeaux qui paissent sur ses plaines.

    Le gouvernement veut faire baisser les rejets d’azote de jusqu’à 70% dans 131 zones clés - la plupart proches de réserves naturelles et de terres protégées - afin d’atteindre les objectifs environnementaux en 2030.

    Pour les agriculteurs, ce plan signifie une baisse des émissions de 40% et environ 30% de bétail en moins, selon les médias néerlandais.

    Les agriculteurs affirment qu’ils sont injustement ciblés par rapport aux grandes entreprises et à l’industrie, et beaucoup promettent de résister à tout projet de réduction ou de fermeture d’exploitations.

    Omstreeks 22:40 uur is er door trekkerbestuurders geprobeerd in te rijden agenten en dienstvoertuigen. Dit gebeurde bij de oprit Mercurius/A32 in #Heerenveen. Er ontstond een dreigende situatie. Hierbij zijn waarschuwingsschoten gelost en er werd gericht geschoten.
    -- Politie Fryslân (@POL_Fryslan) July 5, 2022
    Vervolg #Heerenveen 💥

Firearms used by #Police in the Netherlands at Dutch famers, Holding them at gunpoint

2x times shots fired💥

During #farnerorotests against nitrogen-lies by Dutch gov under PM @markrutte#BREAKING #BreakingNews 
Cc : @GonzaloLira1968 @robertjensen pic.twitter.com/7MtP2olayy
    -- Newo Judicial 💬 Tegen de Journalist als ’Expert’ ! (@oakentersagain) July 5, 2022

    Huit arrestations
    La police néerlandaise a arrêté huit personnes dans le cadre de l’enquête sur la manifestation d’agriculteurs qui a dégénéré devant le domicile de la ministre de l’Environnement chargée de la politique en matière d’azote, Christianne van der Wal. Des images des incidents ont été diffusées la semaine passée et quatre personnes ont déjà été arrêtées précédemment. Des agriculteurs avaient forcé la semaine dernière le cordon de police dressé devant le domicile de la ministre. Les forces de l’ordre ont alors publié des images de onze suspects, dont huit ont été arrêtés. Une seule personne doit encore être identifiée et « des images pourront encore être diffusées si nécessaire », précise la police

    Les forces de l’ordre ont également publié des images d’incidents qui se sont déroulés à Kootwijkerbroek et Stroe. Cela a donné lieu à l’arrestation de deux suspects.

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