Précaires, ils se voient prélever des indus pendant le confinement
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Chaque mois, des foyers modestes doivent rembourser une dette à la Caisse des allocations familiales. Pour préserver les revenus des plus pauvres durant la crise du coronavirus, une pétition réclame la suspension de ce recouvrement.
Les ennuis de Véronique ne datent pas d’hier. En 2018, suite au départ de son fils aîné chez son son père, cette chômeuse en fin de droits, mère solo de trois enfants, s’était vue imposer le remboursement de 8 000 € d’allocations par la Caisse d’allocations familiales, dette ramenée à 2000 € après qu’elle eut protesté de sa bonne foi. Soit tout de même 49 € prélevés mensuellement sur un budget déjà extrêmement serré.
« Chaque mois, il me reste 800 €, et parfois moins, pour faire tourner la maison avec les enfants » , raconte cette Normande, dont le fils est revenu chez elle, avant de prendre son indépendance. Mais alors que les deux petits déjeunaient jusque-là à la cantine, aux tarifs très réduits pour les ménages modestes, depuis le confinement, « c’est deux repas par jour et j’ai arrêté d’acheter en magasin » , précise la mère de famille, qui fréquente l’épicerie sociale de sa ville.
Combien sont-ils, ces Français modestes qui, en cette période difficile, voient leurs allocations réduites par une dette à rembourser auprès d’un organisme de Sécurité sociale ? Selon un rapport sénatorial, en 2017, le total des prestations indûment versées, soit du fait d’une fraude, soit du fait d’une erreur dans le calcul des droits, par exemple suite à un changement de situation ou d’adresse, s’élevait en 2017, « à 2,2 milliards d’euros pour le régime général, dont 1,4 milliard d’euros pour la branche famille » .
Les indus contractés avant la crise sont toujours prélevés
Or, si la loi d’urgence sanitaire de mars impose la continuité des droits sociaux pendant la crise, elle n’interdit pas de prélever des indus. À la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), on indique cependant que « les contrôles sont suspendus de sorte qu’aucun nouvel indu ne peut être instruit et a fortiori récupéré dans cette période » . Mais, ajoute-t-on, « le recouvrement des indus antérieurs à la crise n’est pas suspendu systématiquement » .
Alors que les associations ont bataillé pour obtenir une aide exceptionnelle pour les ménages modestes, la question des indus ne semble pas, pour l’instant, dans leur radar. Toutefois, estime Christophe Devys, porte-parole du collectif Alerte, « le sujet me semble pertinent même si, à ce stade, on n’en mesure pas vraiment l’ampleur. À un moment aussi difficile pour les personnes en situation de pauvreté, il serait opportun de suspendre toute réclamation d’indu. »
« Je pense que, potentiellement, plusieurs centaines de milliers de foyers sont concernées par ces indus » , affirme de son côté l’avocat David Bapceres, qui indique qu’ « une centaine de clients nous ont fait part de retenues » . Son cabinet, DBKM, spécialisé en droit des prestations sociales et familiales, a lancé une pétition pour demander la suspension des retenues de la CAF. Depuis son lancement, il y a un mois, « nous avons reçu des centaines de signalement » , estime David Bapceres, qui envisage une « action collective » .
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